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Déliberation - 23 182 DTDP Convention MaD MDV SYNDIC La Prevenderie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 182 DTDP Convention MaD MDV SYNDIC La Prevenderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
euGers ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 23/1 °)IDTDP-Ass/VGN
DÉCISION Portant signature
d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage
auprès du Syndic « la Prévenderie » de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L.2122- 22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal
du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs
au Maire ;
Vu la demande du Syndic « La Prévenderie » de Coignières,
représenté par son Responsable, Monsieur Richard
WINCKLER, de pouvoir disposer de la salle de la Maison
de Voisinage le 8 février 2024, pour son Assemblée Générale ;
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison
de Voisinage : Considérant que la commune
de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès
du Syndic « la Prévenderie», la salle de la Maison de Voisinage
située rue Neauphle le Château à Coignières, le 8 février
2024 de 18h00 à 21h00 :
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire Ou Son adjoint délégué
à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit,
de la salle de la Maison de Voisinage Située rue Neauphle
le Château à Coignières, au Syndic « la Prévenderie», le
8 février 2024 de 18h00 à 21h00.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et
acceptée pour le jour précisé à l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission
à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d’une présentation
au conseil Municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 18 octobre 2023
ER
t-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son
auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av.
de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/vww.telerecours.f , dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Vice-président de la C.A. de Sa
a
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr r- Siret
n°: 217 801 687 00096 _—