Déliberation - 23 188 DTDP Convention MaD MDV Amicale ABCD

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Déliberation - 23 188 DTDP Convention MaD MDV Amicale ABCD Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 23 188 DTDP Convention MaD MDV Amicale ABCD)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, “CoianiErEs N° 23/1 Sÿ /IDTDP-Ass.IVGN

DÉCISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition,

à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de Voisinage

auprès de l’Amicale ABCD de Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-

Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22 alinéa 5 ;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu la demande de l'Amicale ABCD de Coignières, représentée par son Président, M. Michel MALAIZÉ, de pouvoir disposer de la grande salle de la Maison de Voisinage

le vendredi 8 mars 2024 pour organiser une Assemblée Générale suivie d’un repas ;

Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;

Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Amicale ABCD de Coignières, la grande salle de la Maison de Voisinage située

rue Neauphle le Château à Coignières, le vendredi 8 mars 2024 de 19h30 à 24h :

DÉCIDE

ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une

convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de

Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, à l'Amicale ABCD de

Coignières, le vendredi 8 mars 2024 de 19h30 à 24h :

ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates

précisées à l’article 1.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-

Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une

notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 06 novembre 2023

Vice-président de la C.A. de Skint-Quentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/{www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la où les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096