Arrêté - 1549

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Arrêté - ARRETE 23 X 1549

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Arrêté - 1549 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Comines. Lien du pdf (Arrêté - 1549)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-0049

OBJET : Arrêté Permanent Rue de la Gendarmerie –

Règlementation de Circulation et Stationnement

SERVICE : Technique / Christine HUYS

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-10 § II 10°,

Vu l’instruction interministérielle du 7 Juin 1977 sur la signalisation routière,

Vu l’avis favorable de la Métropole Européenne de Lille,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Gendarmerie,

Considérant que cette mesure est de nature à faciliter la circulation et à renforcer la sécurité,

ARRETE

ARTICLE PREMIER

Tous les arrêtés antérieurs au présent arrêté et relatifs au même objet sont abrogés.

ARTICLE 2

Une « zone 30 » sera mise en place dans la rue de la Gendarmerie, dans sa totalité et un sens unique de circulation sera instauré dans le sens rue de l’Apothicaire vers la rue de Flandre.

ARTICLE 3

Tous les véhicules circulant dans la rue de la Gendarmerie et abordant le carrefour avec la rue de Flandre, la rue Philippe de Commynes, la rue de l’Apothicaire et la rue Guynemer devront respecter le régime de priorité à droite.

ARTICLE 4

La circulation des cyclistes dans la rue de la Gendarmerie se fera en double sens. Les cyclistes circulant dans la rue de la Gendarmerie et abordant les carrefours avec la rue Philippe de Commynes et la rue de l’Apothicaire devront céder le passage aux véhicules circulant dans la rue Philippe de Commynes et dans la rue de l’Apothicaire ; le contresens cyclable y sera autorisé.

ARTICLE 5

La circulation dans la rue de la Gendarmerie sera interdite à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf desserte.

ARTICLE 6

Le stationnement des véhicules de toute nature sera :

- considéré comme gênant sur une longueur de 1,50m de part et d’autre de toutes les entrées carrossables,

- bilatéral sur les emplacements prévus à cet effet.

ARTICLE 7

Un emplacement sera réservé aux véhicules des personnes à mobilité réduite dans la rue de la Gendarmerie, face aux n°13/15 ; tout arrêt ou stationnement de véhicule autre que les titulaires de la carte européenne de stationnement sera considéré comme gênant (article R417-10 du Code de la Route en vigueur).

ARTICLE 8

Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation par les services de la Métropole Européenne de Lille.

…/…VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

ARTICLE 9

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’arrêté municipal en date du 27 mars 1995 et en vertu de l’article R417-10 § II 10° du Code de la Route.

ARTICLE 10

Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 11

Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

ARTICLE 12

Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :

M. le Président de la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

M. le Chef de Service de la Police Municipale

M. le Commandant des SAPEURS POMPIERS

M. le Directeur Départemental des SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD M. le Commissaire de POLICE

M. le Directeur de la Société ESTERRA

Pour exécution chacun en ce qui le concerne

Fait à COMINES, en un seul original,

Le 02/04/2025

Signé le Maire, Eric VANSTAEN,

Pour expédition Conforme

Le Maire

Eric VANSTAEN

Acte publié le : 04/04/2025

Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Nomenclature Actes :