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Déliberation - 99 de2024 07 02 delib 042 subvention exceptionnelle acca de farnaysite
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de2024 07 02 delib 042 subvention exceptionnelle acca de farnaysite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | Publié sur le site (042-214200933-20240702-042-2024-DE| D} internet le 04/07/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire par Béatrice Gouy DEPARTEMENT DE LA LOIRE [Réception parle préfet : 04/07/2024 Fa rna y Secrétaire générale ARR SAINT ETIENNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY Place des Combattants Tel 04 77 73 53 46 Séance du 6 juin 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 2 juillet à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Famay, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER Date de convocation du Conseil Municipal :25/06/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents: BARRIER JA, BOULHOL M, GUICHARD P,CHARRE Y, CARCELES P, BACHER M, CHOMIENNE B, D’AVERSA M, FONT F,COTTANCIN B,VIALLARD JL Excusés avec pouvoirs : MARAS L (pouvoir à BACHER M), LA MELA P (pouvoir à BARRIER JA) BONNARD KR (pouvoir à CHARRE Y}, ALMERTO A (pouvoir à CHOMIENNE B° Absents : Procurations : 4 Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 4 Nombre de conseillers votants : 15 Secrétaire de Séance : BACHER M Délibération N° 042/2024 : Subvention exceptionnelle : ACCA de Farnay Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal La société de chasse de Farnay a acheté des cages de piégeage et font un suivi du 1° avril au 30 juin 2024 afin d’endiguer l’invasion de fouines entre autres sur les bâtiments communaux. Pour cela, Mr le Maire propose de leur verser une subvention de 500 € Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal > Approuve à l’unanimité le versement à l’ACCA de Farnay une subvention exceptionnelle de 210.23 € > S’engage à inscrire au budget communal les crédits nécessaires Certifiée conforme Farnay, le 3 juillet 2024 La secrétaire LeMäire BACHER M in BARRIER