Compte-Rendu - cr cm 20160331

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Compte-Rendu - cr cm 20160331 Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20160331)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DES YVELINES

COMMUNE DE

MAREIL-LE-GUYON

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL SEIZE

Le JEUDI 31 MARS à 20 H 30

Nombre de membres

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Date de convocation :

24/3/16

Date d’affichage :

8/4/16

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

M. Michel LOMMIS, Maire

Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC, MM. JOUIN

et JAKOBY, Mmes COURTAIS et LASKRI, MM. BELEY et

LEBAR, Mmes MICHEL et DUCOUDRÉ, M. THIRANT

Secrétaire de séance : M. BELEY

La séance est ouverte à 20 h 30.

M. Lebar refuse de signer le compte rendu de la séance du 16 février 2016, car les remarques qu’il a faites à propos de la transcription de son intervention relative aux indemnités des élus n’ont pas été prises en compte. Néanmoins, le compte rendu est approuvé à la majorité.

COMPTE DE GESTION 2015

M. le Maire présente les résultats du Compte de gestion de la Trésorerie de Montfort-l’Amaury.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de gestion 2015 de la Trésorerie de Montfort-l’Amaury qui fait apparaître les résultats suivants :

- Section de Fonctionnement :

Excédent de clôture 301 100,59 €

- Section d’Investissement

Déficit de clôture 152 485,61 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

M. le Maire présente le Compte administratif 2015 de la commune dont les chiffres sont identiques au Compte de gestion de la Trésorerie de Montfort-l’Amaury, soit :

- Section de Fonctionnement :

Excédent de clôture 301 100,59 €

- Section d’Investissement

Déficit de clôture 152 485,61 €

M. le Maire étant sorti de la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le Compte Administratif 2015.

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE 2015

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte administratif 2015 de la commune fait apparaître les résultats suivants :- Section de Fonctionnement :

Excédent de clôture 301 100,59 €

- Section d’Investissement

Déficit de clôture 152 485,61 €

et qu’il convient d’affecter l’excédent de Fonctionnement.

les restes à réaliser en 2016 se montent à 80 900,00 € M. le Maire propose au Conseil municipal d’affecter 67 714,98 € en section de Fonctionnement à l’article 002

et de procéder à un virement de 233 385,61 € en section d’Investissement au chapitre 1068.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter les résultats comme indiqué ci-dessus.

VOTE DU TAUX DES 3 TAXES / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

M. le Maire rappelle que ce budget a été étudié par la commission Finances et en groupe de travail.

Malgré la hausse importante des taux départementaux des taxes, il a été décidé d’une nouvelle légère augmentation cette année après celle de l’année dernière, cela afin de lisser une hausse globale dans le temps. Elle correspond cette année à environ 1 400 € à répartir sur les plus de 150 foyers de la commune.

M. Jakoby détaille le budget de fonctionnement tandis que M. Jouin présente le budget d’investissement.

M. le Maire insiste sur la hausse des prélèvements et la baisse des dotations de l’État. Il explique également qu’il s’agit d’une année de transition : après les gros travaux de l’an dernier, il faut re-provisionner pour le futur Contrat rural et le prochain programme triennal de voirie. Cette année ce seront de petites opérations qui seront réalisées.

M. le Maire explique que la Commission finances propose d’augmenter les taux communaux de l’année passée et précise que la part départementale de la Taxe d’Habitation est directement perçue par la Communauté de communes Cœur d’Yvelines.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de voter les taux suivants :

- Taxe d'Habitation 6,78 %

- Foncier Bâti 9,84 %

- Foncier non Bâti 39,71 %

Présenté par M. le Maire, le Budget Primitif 2016 s’équilibre comme suit : - Dépenses et recettes de Fonctionnement 364 641,98 € - Dépenses et recettes d’Investissement 458 750,44 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2016.

ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE FISCALITÉ DE CŒUR D’YVELINES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu les statuts de la communauté de communes Cœur d’Yvelines ;

Vu l’avis de la CLECT en date du 27 janvier 2016 ;

Vu la délibération n° 16-002 en date du 10 février 2016 du Conseil communautaire de la communauté de communes Cœur d’Yvelines adoptant les attributions de compensation de fiscalité aux communes membres ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,ADOPTE l’attribution de compensation de fiscalité d’un montant de 86 627,75 € ; PRÉCISE que ce montant sera inscrit au budget primitif à l’article 7321.

APPROBATION DU RAPPORT D’ÉTAPE SUR LES PROPOSITIONS DE MUTUALISATION DE CŒUR D’YVELINES

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 67 codifié au Code général des collectivités territoriales à l’article L. 5211-39-1 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la communauté de communes ;

Vu la délibération n° 16-008 de la communauté de communes Cœur d’Yvelines en date du 16/3/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ÉMET UN AVIS FAVORABLE au rapport d’étape recensant les propositions de mutualisation.

AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION POUCES D’YVELINES

M. le Maire rappelle que cette question a été examinée en groupe de travail et qu’une réunion publique a eu lieu à Mareil le 22 mars.

Le lancement de ce dispositif d’auto-stop organisé est prévu le 9 avril à Méré.

Vu le souhait de la commune de mettre en place et de promouvoir le dispositif d’auto-stop organisé porté par l’association Pouces d’Yvelines ;

Vu le projet de convention, annexé à la présente, proposé par cette association ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer avec Pouces d’Yvelines une convention afin d’assurer la mise en place et la promotion d’un dispositif d’auto-stop organisé ;

DIT que les crédits sont disponibles au budget primitif 2016, chapitre 011.

RÉFÉRENTS COMMUNAUX AUPRÈS DE L’ASSOCIATION POUCES D’YVELINES

Vu la délibération 16/18 de la commune autorisant M. le Maire à signer une convention avec Pouces d’Yvelines ; Vu l’article 5-2 de cette convention par lequel la commune s’engage à désigner un référent titulaire et un référent suppléant auprès de l’association ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE M. Arnaud Beley comme référent titulaire et Mme Patricia Sadoc comme référent suppléant de la commune auprès de Pouces d’Yvelines.

DOTATION D’ACTION PARLEMENTAIRE – MOBILIER DE LA SALLE DU CONSEIL

M. le Maire présente un projet d’ameublement de la salle du Conseil dont le coût estimatif se monte à 5 922,42 € HT, et explique que cette opération peut être financée à 50 % par une dotation d’action parlementaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de la réalisation du projet d’ameublement de la salle du Conseil, dont le coût estimatif se monte à 5 922,42 € HT,

SOLLICITE une dotation d’action parlementaire à hauteur de 2 961,21 € S’ENGAGE à autofinancer la part des achats restant à la charge de la commune, PRÉCISE que les crédits nécessaires pour cela sont prévus au budget primitif 2016 de la commune.DÉNOMINATION D’UNE VOIE PRIVÉE

Les premiers habitants des maisons en cours de construction à Cheval Mort sont arrivés. M. le Maire explique qu’il est donc temps de nommer la voie privée qui dessert ces habitations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la création d’une nouvelle voie dans le cadre des constructions sur les parcelles cadastrées ZC 174 et ZC 205 ; Considérant l’intérêt de donner une dénomination officielle aux voies et places de la commune ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE que la voie privée créée dans le cadre des constructions sur les parcelles cadastrée ZC 174 et ZC 205 reçoit la dénomination officielle suivante : « clos de la Garenne – RD 191 » ; DIT que l’achat et la mise en place de la plaque de rue correspondante seront à la charge du propriétaire du terrain.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL COORDONNÉ PAR LE SYNDICAT D’ÉNERGIE DES YVELINES

M. Thirant présente ce dossier qui sera porté à l’ordre du jour du Comité syndical du SEY le 5 avril prochain.

Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ;

Vu le Code de l’énergie ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 8 ;

Vu la loi consommation du 18 mars 2014 ;

Vu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 ; Vu la suppression des tarifs réglementés de vente du gaz naturel ;

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel approuvé par le Comité syndical du Syndicat d’Énergie des Yvelines le 17 mars 2016 ;

Considérant l’obligation pour les acheteurs publics de choisir un fournisseur de gaz après mise en concurrence ; Considérant que le regroupement permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi d’obtenir de meilleurs prix ;

Considérant que le Syndicat d’Énergie des Yvelines se propose d’être le coordonnateur du groupement ; Considérant que la commune de Mareil-le-Guyon a des besoins en matière d’achat de gaz pour ses bâtiments communaux ;

Considérant l’intérêt de la commune de Mareil-le-Guyon d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel pour ses propres besoins ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes d’achat de gaz naturel du Syndicat d’Énergie des Yvelines ; APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat du gaz naturel coordonné par le Syndicat d’Énergie des Yvelines ;

AUTORISE M. le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; APPROUVE la participation financière (calculée suivant la formule définie dans l’acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant ;

DONNE MANDAT au président du Syndicat d’Énergie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune de Mareil-le-Guyon sera partie prenante ; DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Mareil-le-Guyon est partie prenante, et à régler les sommes dues au titre des marchés.

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

M. le Maire présente au Conseil municipal les décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées :

- arrêtés de délégation aux Adjoints (vu en séance de travail) ;- convention avec la commune de Bazoches-sur-Guyonne pour la participation financière de la commune au voyage scolaire organisé par l’école de Bazoches, à hauteur du nombre d’enfants mareillois y participant.

URBANISME

PLU du Tremblay-sur-Mauldre : Le projet de PLU du Tremblay est parvenu en mairie pour avis de la commune.

Contentieux :

Affaires Maia : La requête de M. Maia visant à annuler le jugement confirmant le 1er refus de la commune pour la construction de 7 bâtiments à usage de bureaux à Cheval Mort a été admise au Conseil d’État.

Les travaux de raccordement électrique des 5 maisons ont commencé.

GFA des Bergeries et M. André Gousson contre le PLU de la commune : En appel, le rapporteur public a rendu des conclusions favorables à la commune le 17 mars. La notification du jugement reste en attente.

Autorisations d’urbanisme :

Nom Adresse Travaux Type demande Nature travaux Date dépôt Décision Date décision

Les Terres Blanches Route du cimetière DP Installation pompe 17/6/15 7/9/15 Incomplet –

Rémy GOUSSON Les Groux - Grande Rue PC Extension d’un hangar 8/12/15 Accord 7/3/16

Jérôme

GUILLEMIN

4 route de

Montfort PC

Extension +

construction

garage

22/12/15

complété le

7/1/16

Accord 25/2/16

Angélique RIVIERE 6 impasse des Terres Fortes PC Maison individuelle 24/12/15

complété le

7/1/16

Accord 25/2/16

Bertrand LAUNAY 5 ruelle des Prés PC Mod. Rectification implantation 25/1/16 Accord 24/3/16

Olivier

WINTERNHEIMER

11 rue de

Lettrée DP Extension 8/2/16 Accord 25/2/16

Thibaud MORETTO 18 rue de l’Hirondelle DP

Création de

surface

habitable

16/2/16 Accord 21/3/16

Serge DE GAVRE 2 ruelle des Prés DP Remplacement fenêtres 7/3/16 - -

Samuel LOZAY 3 rue des Sources DP Garage 17/3/16 - _

SCEA de la Mare

Barbaut

Route de la

Garenne PC

Bâtiments à

usage équin 23/3/16 - -

Nom Adresse Travaux Type demande Nature Travaux

Date

achèvement

travaux

Conformité Date décision

Bertrand LAUNAY 5 ruelle des Prés PC Mod. Rectification implantation 24/3/16 - -

Olivier

WINTERNHEIMER

11 rue de

Lettrée DP Extension 15/3/16 -

-

M. le Maire rappelle l’obligation d’affichage des autorisations d’urbanisme pendant toute la durée des travaux.TRAVAUX

Programme triennal de voirie : Les travaux sur la fin de la sente du Corridor sont achevés avec le branchement de l’éclairage public.

Remise en état de la ligne téléphonique de la mairie : La 1re partie des travaux (localisation problème, passage d’un fourreau) est réalisée ; le passage des câbles dans le fourreau par Orange reste à prévoir.

Aménagement de la mairie : La livraison du mobilier du bureau du Maire et du secrétariat est prévue la semaine du 11 avril. M. le Maire remercie les personnes (M. Passet, M. Jouin…) ayant déjà réalisé les 1ers aménagements (local entretien, fixations aux murs…)

Accessibilité de la mairie : La subvention attendue dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) vient d’être versée à la mairie. Il reste à réaliser le repérage des marches pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

CŒUR D’YVELINES

La réunion du Conseil communautaire s’est tenue le 16 mars, avec entre autres à l’ordre du jour le débat d’orientation budgétaire (DOB), le dossier de la mutualisation des services et une demande de subvention (DETR) pour aménagement d’une maison de Santé à Neauphle-le-Château.

PARC NATUREL RÉGIONAL

Le DOB a eu lieu ; le budget sera proposé au vote le 13 avril. M. le Maire explique que le DOB a permis de constater que le Parc avait des difficultés financières.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Syndicat Intercommunal à VOcation Spéciale Mareil-Bazoches-Le Tremblay (SIVOS MBT, école maternelle) : Exposé de Mmes Sadoc et Michel. Le budget a été voté le 8 mars, il n’y aura pas de problèmes d’effectif pour la rentrée de septembre 2016, et le conseil d’école s’est tenu le 17 mars.

Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure et de ses affluents (SIAMS) : Exposé de Mme Ducoudré. Le budget a été voté le 7 mars. Ce matin, les élus concernés se sont réunis sur le site du barrage de retenue Montfort-l’Amaury pour convenir des travaux à réaliser pour assurer sa pérennité. Des travaux d’enrochement avec végétalisation seront réalisés au mieux cet été.

Syndicat Intercommunal d’Évacuation et d’Élimination des Déchets (SIEED) : Exposé de M. Jouin. Le budget a été voté le 21 mars.

Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction d’Eau (SIRYAE) : Exposé de M. Jakoby. Le budget a été voté le 22 mars.

Syndicat Intercommunal de transport des Élèves de la Région de Rambouillet (SITERR) : Exposé de M. Beley et M. le Maire. La commune tente de faire maintenir l’arrêt dit « La Place » (Lycée Jean Monnet, La Queue-les-Yvelines) à Mareil ; une réunion aura lieu sur site le 13 avril avec le SITERR et le Syndicat des Transports d’Île-de-France.

Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) : Exposé de Mme Laskri ; la dissolution du syndicat est envisagée pour le 1er janvier 2017, les activités étant reprises par Cœur d’Yvelines. En outre, il a été notamment question lors de la dernière réunion des gros problèmes d’hygiène rencontrés à la piscine, qui provoquent régulièrement sa fermeture au public. Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) : Exposé de M. Thirant. Le budget sera proposé au vote le 5 avril.INFORMATIONS DIVERSES

Remerciements : Une Mareilloise remercie le Conseil pour le soutien apporté au moment du décès de son mari.

D’autre part, des parents mareillois remercient également le Conseil pour le bouquet offert par la commune à l’occasion de la naissance de leur enfant.

Bulletin municipal : La diffusion du 1er numéro du Petit Mareillois a été réalisée en mars. Recrutement : Une procédure de recrutement est lancée pour assurer le remplacement du secrétaire actuellement en poste, qui a obtenu une mutation.

CCAS : Exposé de Mme Sadoc. Le budget a été voté, avec une aide pour un séjour en camp spécialisé d’un Mareillois à hauteur de 50 % de l’aide attribuée par le Département, et les aides au chauffage pour les personnes de plus de 65 ans non imposables.

Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) du Tremblay : M. le Maire et Mme Sadoc se sont à nouveau rendus à la MAM pour fixer les modalités d’inscription des familles mareilloises. Il est confirmé que le passage en mairie de Mareil est obligatoire avant toute demande d’inscription à la MAM.

Animations municipales : Le nettoyage de printemps aura lieu le 4 avril ; l’inauguration de la mairie, le 21 mai.

Bibliothèque : Exposé de Mme Laskri. La bibliothèque départementale arrête son activité « Prêt de livres », et les conditions d’attribution des subventions départementales vont être modifiées.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 22 h 53.