Compte-Rendu - cr cm 20190408

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Compte-Rendu - cr cm 20190408 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20190408)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DES YVELINES

COMMUNE DE

MAREIL-LE-GUYON

COMPTE-RENDU DE

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres

En exercice : 10

Présents : 8

Votants : 8

L’AN DEUX MIL DIX-NEUF

Le LUNDI 08 AVRIL à 19h00

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

M. Michel LOMMIS

Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC,

M. JOUIN, Mme COURTAIS, Mme LASKRI,

Mme MICHEL, Mme DUCOUDRÉ, M. THIRANT.

Absents excusés : M. BELEY, M. LEBAR.

Date de convocation :

02/04/2019

Date d’affichage :

12/04/2019

Secrétaire de séance : Mme LASKRI

La séance est ouverte à 19h01.

Secrétaire de séance : Sylvie LASKRI.

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 18 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance du Conseil municipal du lundi 04 avril 2019 :

- Affectation des résultats 2018

- Vote des taux d’imposition 2019

- Vote du budget primitif 2019

- Concours aux associations 2019

- Location de tables et chaises de la Maison du Village

- Décisions prises par le Maire

- Informations diverses.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 - Délibération 08-04-2019/08.

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte administratif 2018 de la commune fait apparaître les résultats suivants :

- En section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : - 228 408,13 €

Recettes de fonctionnement : + 384 956,65 €

Report en fonctionnement n-1 + 33 901,91 €Soit un résultat à fin 2018 de + 190 450,43 €

- En section d’investissement :

Dépenses d’investissement : - 176 215,44 €

Recettes d’investissement : + 124 269,02 €

Report en investissement n-1 + 23 492,73 €

Soit un résultat à fin 2018 de - 28 453,69

M. le Maire propose au Conseil municipal d’affecter

en section de Fonctionnement à l’article 002 161 996,74 €

et en section d’Investissement à l’article 1068 28 453,69 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter les résultats comme indiqué ci-dessus.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019 - Délibération 08-04-2019/09.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR 7 voix

ABSTENTION 1 voix (Christine DUCOUDRÉ).

DÉCIDE les taux communaux 2019 suivants :

- Taxe d'Habitation 10,17 %

- Taxe Foncière Bâti 13,78 %

- Taxe Foncière non Bâti 59,57 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - Délibération 08-04-2019/10.

Présenté par M. le Maire, le Budget Primitif 2019 s’établit comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement 512 369,62 €

- Dépenses et recettes d’Investissement 897 770,79 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2019 voté par chapitre.CONCOURS AUX ASSOCIATIONS 2019 - Délibération 08-04-2019/11.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE POUR les montants ci-dessous concours 2019 aux associations

ADMR : 1 923,75 €

Mission Locale : 363,85 €

Les Restos du Cœur 300,00 €

Association Pierre Chaumet 200,00 €

--------------

TOTAL 2 787,60 €

DIT que le montant total est inscrit au BP 2019 à l’article c/6574

TARIFS DE LOCATION DE TABLES ET CHAISES DE LA MAISON DU VILLAGE - Délibération 08-04-2019/12.

Les tarifs sont les suivants :

- Table : 5,00 € l’unité.

- Chaise : 1,00 € l’unité.

Durée : 48 heures maximum.

Chèque de caution : 100,00 € à l’ordre du Trésor public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE POUR les tarifs et conditions.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Arrêté n° 2019/05 : Circulation au ralenti Grande Rue RD 191 du 27 au 29 mars 2019 suite à des travaux de marquage au sol effectués par l’entreprise JCB Signalisation. Arrêté n° 2019/06 : Routes barrées rue de la Mairie et partie en rénovation rue de l’Hirondelle du 08 avril à mi-mai 2019 suite aux travaux de réfection de voirie effectués par l’entreprise CEVILLER TP.

Arrêté n° 2019/07 : Interdiction de stationner sur le parking du tennis du 08 avril à mi-mai 2019 afin de permettre à l’entreprise CEVILLER TP d’entreposer tous matériels, matériaux et engins de chantier durant les travaux de réfection de voirie rue de la Mairie et partie en rénovation rue de l’Hirondelle.

Arrêté n° 2019/08 : Numérotage de la résidence Mérinos - 2 route de La Garenne. Arrêté n° 2019/09 : Numérotage de la résidence Mérinos - 4 route de La Garenne.INFORMATIONS DIVERSES

- Communauté de Communes Cœur d’Yvelines (rapporteur M.LOMMIS): Conseil communautaire convoqué pour mercredi 10 avril, il ressort de la note de synthèse : *Résultat exercice 2018, section de fonctionnement : excédent 1 020 455€

*Résultat exercice 2018, section d’investissement : déficit 109 504€

*Excédent global, section fonctionnement : 5 072 336€

*Excédent global, section investissement : 6 054 174€

*Budget primitif 2019, section de fonctionnement : 28 192 250€

*Budget primitif 2019, section d’investissement : 8 925 670€

*Taux de Taxe Habitation 2019 est inchangé, reste fixé à 6.05%

*Taux de Cotisation Foncière des Entreprises reste fixée à 18.10% pour 2019. *Taux de Taxe Foncière Non Bâti 2018 est inchangé, reste fixé à 3.05%

*Taxe Enlèvement Ordures Ménagères (TEOM) 2018 est fixée pour Mareil-le-Guyon à 6.25% contre 6.31% en 2018.

- Agence Nationale des Fréquences (ANFR) : Le 14 mai 2019, notre commune sera concernée par des modifications de fréquences de la TNT. Cette opération aura un impact direct sur les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par l’antenne râteau : ils risquent de perdre une partie de leurs chaînes et devront donc, ce même jour, procéder à une recherche des chaînes pour continuer à recevoir l’intégralité des programmes de la TNT après le 14 mai 2019.

- CCAS : Patricia SADOC fait part du vote des comptes de gestion et administratif 2018 et du budget primitif 2019 lors de la séance tenue le 01 avril.

- Opération nettoyage de printemps : remerciements aux Mareilloises et Mareillois, notamment aux ados, jeunes et très jeunes qui ont participé dimanche 07 avril au matin à ce nettoyage, encore beaucoup de déchets ramassés dans tout le village et sur les accotements des RD191 et RD13.

- Carrefour du « Cheval Mort » : tenue d’une réunion en mairie le 28 mars dernier avec le Conseil départemental, l’EPI 78-92 et la commune de Bazoches-sur-Guyonne concernant le réaménagement du carrefour RD191/RD 13 et l’éventualité d’un classement « agglomération » de ce secteur.

- Boîte à livres : Dominique JOUIN informe le conseil d’un don par le LIONS CLUB d’une boîte à livres qui devrait être installée sur le parterre à proximité de l’église. - EARL ferme de l’Hirondelle : réception en mairie d’un courrier daté du 01 avril 2019 contestant la mise en sens unique de la rue de la mairie consécutivement à la création de places de stationnement de chaque côté de la voie. Lecture intégrale de ce courrier est faite en séance publique. Monsieur le Maire rappelle que cette question a déjà été abordée à plusieurs occasions avec notamment une présentation au public le samedi 09 février dernier. Il informe l’assemblée qu’il recevra, avec les adjoint(e)s disponible(s) les signataires de ce courrier demain mardi 09 avril et qu’il reviendra vers les élus si nécessaire.

TOUR DE TABLE

Sylvie LASKRI : Atelier de Pâques le mercredi 10 avril à la bibliothèque dès 16h00. Nadia MICHEL : Commission de contrôle électorale le jeudi 02 mai à 19h00. Jean-Michel THIRANT : Vote des BP 2019 du SEY et du SIRYAE.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 20h18.