Compte-Rendu - CR CM 20140329

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Compte-Rendu - CR CM 20140329 Document publié le Vendredi 17 mai 2013 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20140329)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DES YVELINES

COMMUNE DE

MAREIL-LE-GUYON

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

L’AN DEUX MIL QUATORZE

Le SAMEDI 29 MARS à 20 H 30

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de :

Monsieur Daniel LEBAR, Maire

Etaient présents : Mme FLEYS M. DECROIX Mme SADOC

M. JOUIN Mmes COURTAIS LASKRI et DE GAVRE

MM. LOMMIS BELEY TOUBOUL et LEBAR

Assistait à la séance : M. VASSEUR, secrétaire de Mairie.

Date de convocation :

24/3/2014

Date d’affichage :

24/3/2014

Secrétaire de séance : Mme FLEYS

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Daniel Lebar, Maire sortant, qui, après appel nominal, a installé dans leurs fonctions de Conseillers municipaux :

Mme Aline Fleys, M. Jean-Pierre Decroix, Mme Patricia Sadoc, M. Dominique Jouin, Mmes Émilie Courtais, Sylvie Laskri et Colette De Gavre et MM. Michel Lommis, Arnaud Beley, Marc Touboul et Daniel Lebar.

Mme Fleys est nommée secrétaire de séance.

Puis, Mme De Gavre, la plus âgée des membres du Conseil municipal prend la présidence de l’assemblée.

ÉLECTION DU MAIRE

Mme De Gavre procède à l’appel nominal des membres du Conseil, constate que 11 conseillers sont présents et que le quorum est donc atteint.

Elle invite ensuite le Conseil à procéder à l’élection du Maire et rappelle qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Elle demande qui est candidat.

M. Daniel Lebar est candidat.

M. Jean-Pierre Decroix est candidat.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a alors déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

M. Decroix 7 voix

M. Lebar 4 voixM. Jean-Pierre Decroix ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé Maire et immédiatement installé.

Il remercie ses électeurs par un simple « Merci ».

M. Lebar fait la déclaration suivante :

« Je souhaite prendre la parole et que cette intervention soit transcrite dans le compte rendu du conseil.

D’abord un préalable :

Il y a 13 ans, en 2001, lorsque j’ai été élu maire pour mon premier mandat, je n’étais pas candidat au siège de maire.

J’ai voté à chaque tour de scrutin pour Anne-Marie Suillerot qui se présentait pour être maire. Le vote du Conseil de 2001 en a fait autrement, j’ai été élu alors que je n’étais pas candidat. J’ai accepté le choix du Conseil, et beaucoup d’entre vous savent ce qu’il m’en a coûté pendant ce premier mandat.

Pour l’élection de cette année, nous avons formé en concertation la liste AGIR POUR MAREIL. Nous étions tous d’accord pour que je sois porteur de cette liste.

Et nos électeurs ont bien reçu ce message puisque 62 % des Mareillois ont voté pour moi, sachant que j’étais candidat au poste de maire.

Personnellement j’ai bien sûr voté pour la liste entière, sans panachage.

Cela me paraissait une évidence puisque nous avions bâti ce projet collectivement. Et si une vertu me paraît essentielle en politique, c’est la loyauté.

Je suis évidemment très déçu aujourd’hui, mais, peut-être plus encore que de ne pas avoir été élu maire, je suis très déçu des conditions dans lesquelles le vote d’aujourd’hui intervient.

Le changement est normal et sain, c’est le jeu démocratique.

Mais il me semble qu’il aurait été plus clair, en janvier, lorsque nous avions commencé à discuter de la liste AGIR POUR MAREIL, d’afficher deux listes distinctes. Au lieu de cela, nous nous sommes réunis tous ensemble régulièrement, presque toutes les semaines, pour définir collectivement notre programme et discuter de la gouvernance du village dans l’optique où nous serions tous élus.

Et il y a 2 jours seulement, certains d’entre vous ont annoncé leur volonté de présenter ou de soutenir une autre candidature.

Je considère que ce déroulement a manqué de transparence vis-à-vis des Mareillois, et qu’il a manqué de loyauté vis-à-vis de moi.

Pour ma part, respectant le vote des Mareillois, je resterai désormais simple conseiller municipal, et je resterai attentif à l’intérêt général.

Je remercie très chaleureusement les conseillers qui m’ont soutenu. »

M. Touboul, sur les bases d’une conviction intime, profonde et durable, remet sa démission à M. le Maire, qui l’accepte, et quitte la salle.

Mmes De Gavre et Fleys annoncent qu’elles démissionnent également puisque M. Lebar n’a pas été élu maire et quittent la salle.M. le Maire regrette le départ de ces personnes. Il annonce qu’il a une chose à dire à M. Lebar : ce dernier n’a pas fait la liste tout seul et M. le Maire ne l’a jamais vu comme la tête de liste ; il a toujours parlé d’équipe. Il précise qu’il a bien dit que le poste de maire ne l’intéressait pas, mais qu’il a changé d’avis – peut-être un peu tard. Il ajoute qu’il a préféré rester à une seule liste par simplicité et par souci d’unité. Il conclut en disant qu’il regrette et comprend la démission des 3 conseillers.

(Après la démission de Mme Fleys, Mme Sadoc prend la fonction de secrétaire de séance.)

CHOIX DU NOMBRES D’ADJOINTS AU MAIRE

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 POUR ; 1 ABSTENTION, M. Lebar)

DÉCIDE de la création de 3 postes d’Adjoints

ÉLECTION DU 1ER ADJOINT

Il est procédé, sous la présidence de M. Decroix, Maire nouvellement élu, dans les mêmes formes que pour l’élection du Maire, à l’élection du 1er Adjoint.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 8

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 4

A obtenu :

M. Lommis 7 voix

M. Lommis ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé 1er Adjoint au Maire et immédiatement installé.

ÉLECTION DU 2E ADJOINT

Il est procédé à l’élection du 2e Adjoint dans les mêmes formes.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 8

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 4

A obtenu :

Mme Sadoc 7 voix

Mme Sadoc ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamée 2e Adjoint au Maire et immédiatement installée.ÉLECTION DU 3E ADJOINT

Il est procédé à l’élection du 3e Adjoint dans les mêmes formes.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 8

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 4

A obtenu :

M. Jouin 7 voix

M. Jouin ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé 3e Adjoint au Maire et immédiatement installé.

DÉSIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Vu le Code électoral et notamment ses articles L227, L273-11, L273-12, L5211-6, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-1, Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 établissant de nouvelles règles en matière électorale s’appliquant au scrutin de mars 2014,

Vu l’arrêté du 10 octobre 2013 du Préfet fixant le nombre de conseillers communautaires par commune,

Le Conseil municipal

DÉSIGNE M. Decroix, Maire, comme conseiller communautaire représentant la commune de Mareil-le-Guyon au sein de la communauté de communes de Cœur d’Yvelines.

DÉSIGNE M. Lommis, 1er Adjoint, comme conseiller communautaire suppléant à la communauté de communes de Cœur d’Yvelines.

DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE

M. le Maire explique qu’afin de faciliter la gestion de la commune au quotidien et de ne pas avoir à se réunir à chaque décision, le Conseil municipal peut déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions, à charge pour ce dernier d’en rendre compte au Conseil.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L 2122-22 et L 2122-23

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (7 POUR ; 1 ABSTENTION, Mme LASKRI),

DÉCIDE d’accorder au Maire, et pour la durée de son mandat, les délégations suivantes lui permettant: De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal. De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant de contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget,

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien, selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal,

D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.

Les délégués aux syndicats intercommunaux mentionnés ci-dessous sont élus à l’unanimité.

SYNDICAT TITULAIRES SUPPLÉANTS

SIAMS M. Jean-Pierre DECROIX

M. Dominique JOUIN

SIARNC Mme Émilie COURTAIS M. Daniel LEBAR M. Dominique JOUIN Mme Patricia SADOC

SEY M. Arnaud BELEY M. Michel LOMMIS

SICESMA M. Daniel LEBAR M. Dominique JOUIN M. Michel LOMMIS Mme Patricia SADOC

SIRYAE Mme Émilie COURTAIS M. Jean-Pierre DECROIX

SITERR Mme Patricia SADOC M. Daniel LEBAR M. Michel LOMMIS Mme Sylvie LASKRI

SIVOM Mme Sylvie LASKRI Mme Émilie COURTAIS M. Dominique JOUIN M. Daniel LEBAR

SIVOS Mme Patricia SADOC Mme Sylvie LASKRI M. Michel LOMMIS M. Arnaud BELEY

Le conseil précise que seront proposés à la communauté de communes Cœur d’Yvelines les délégués suivants : M. Jean-Pierre Decroix (membre titulaire) et M. Michel Lommis (membre suppléant) pour siéger au SIEED et au SIDOMPE.ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CCAS

Vu le renouvellement du Conseil municipal,

Vu l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir voté, à l’unanimité,

ÉLIT, Mme Patricia SADOC,

Mme Sylvie LASKRI,

M. Dominique JOUIN

membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, PRÉCISE que 3 membres seront nommés par M. le Maire pour compléter le Conseil d’Administration.

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Vu le renouvellement du Conseil municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE M. Dominique JOUIN Correspondant Défense de la commune.

La séance est levée à 18 h 51.