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Conseil Municipal - MA DEL 2024 069 Presentation du rapport d orientation budgetaire 2025 et debat d orientation budgetaire 2025
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2024 069 Presentation du rapport d orientation budgetaire 2025 et debat d orientation budgetaire 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
R É P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLteÉnATroNS DU coNSEtL MUNtctPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt quatre, le vingt novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE, Mme Clothilde BERTRAND, M. Sébastien VALETTE.
II I -Sai nt ClÉrnent de Rivièr* Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation :1411112024
Date d'affichag e : 221'1 1 I 2024
Étaient absents excusés : M. Georges TOURTOGLOU, M. Pierrik AVONDE, M. Sébastien FABRE, Mme Christine RACHET-MAKA.
Procurations : M. Georges TOURTOGLOU en faveur de M. Christophe JAY, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Jérôme POUGET, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Christine RACHET-MAKA en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire: M. Nicolas DEFORGE
OBJET: Présentation du
budgétaire 2025
rapport d'orientation budgétaire 2025 et débat d'orientation
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des Communes de plus de 3500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (Art. L.231 2-1, L331 2-1, L.431 2-1, L.521 1 -36 et L5622-3 d u CGCT).
La Loi d'Orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, en son article 11, précise que les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants doivent tenir un Débat d'Orientation Budgétaire dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget. Toutefois, la Commune ayant adopté la nomenclature comptable M57
au 1er janvier 2024,|'article L.5217-10-4 du CGCT précise que le DOB doit désormais avoir lieu dans un délai maximal de 1O semaines avant I'examen du Budget Primitif. ll ne peut avoir lieu ni le même jour, niau cours de la même séance que le vote du budget.
L'article L.2312-1du CGCT, modifié par l'article 107 de la loi n"2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notré) accentue I'information des Elus et des Administrés. Désormais, le DOB s'effectue sur la base d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) portant sur les grandes orientations budgétaires (évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement), les engagements pluriannuels
envisagés, ainsi que les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette. Ces éléments sont présentés pour le budget principal et pour les budgets annexes.
Le DOB donne lieu à un vote faisant l'objet d'une délibération spécifique.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'année 2025 est disponible sur I'extranet des Elus, sur le site internet de la Commune, et un exemplaire papier est consultable à la mairie. Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20241120-MA-DEL-2024-069-DE Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024 llest proposé au Conseil Municipal :
De prendre acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025, ci-annexé et sur la base duquel s'est tenu le Débat d'Orientation Budgétaire,
De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2025,
PJ : ROB 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PREND ACTE à I'unanimité, de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025, ci-annexé et sur la base duquel s'est tenu le Débat d'Orientation Budgétaire,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2025.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2211112024
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant les décrets n"83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire l'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20241120-MA-DEL-2024-069-DE
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024