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Arrêté - Arrete de circulation n°146 2026 Trvx montage mobilier publicitaire Les Hunaudieres du 29 juin au 18 juillet 2026 GARCZYNSKI TRAPLOIR
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 06h54 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°146 2026 Trvx montage mobilier publicitaire Les Hunaudieres du 29 juin au 18 juillet 2026 GARCZYNSKI TRAPLOIR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 146/2026
Règlementation provisoire de stationnement
Ville de Mulsanne DEUr TAVAUX République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la
durée du des travaux de montage d’un mobilier publicitaire, Les Hunaudières (au niveau du giratoire 15 m
avant l’angle Le Chalet) à Mulsanne, qui nécessitent le stationnement d’un camion grue par l’entreprise
GARCZYNSKI TRAPLOIR,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement d’un camion grue sera autorisé sur le trottoir et la mi-chaussée, de manière à
ce qu’une voie de circulation soit toutefois maintenue, du lundi 29 juin 2026 au samedi 18 juillet 2026.
Article 2 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d’en assurer leur
sécurité selon la nécessité du chantier.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux
pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 11 juin 2026
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Rémy CHABERT,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
/B.P. 05 - 72230 Mulsanne {
nne.fr - à www.mulsanne.fr