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Arrêté - Arrete de circulation n°187 2024 Trvx ENEDIS Av. Bonen 31 octobre au 12 novembre 2024 GARCZYNSKI TRAPLOIR
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°187 2024 Trvx ENEDIS Av. Bonen 31 octobre au 12 novembre 2024 GARCZYNSKI TRAPLOIR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 187 / 2024
Règlementation provisoire de la circulation
Ville de Mulsanne pour des travaux
République Française Avenue de Bônen Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie, à l'occasion et pendant la durée des
travaux ENEDIS, Avenue de Bônen à Mulsanne, réalisés par l’entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR,
ARRÊTE
Article 1 : Il sera institué une interdiction de circuler (Route barrée) au niveau du Carrefour Market sur une
voie, par pose de panneaux ou par feux tricolores au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la
période des travaux, du jeudi 31 octobre au mardi 12 novembre 2024.
L'accès au parking de Carrefour Market sera maintenu dans les 2 sens pendant toute la durée des travaux.
SAUF accès véhicules de secours
Article 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier et selon sa
nécessité pendant la période des travaux, du jeudi 31 octobre au mardi 12 novembre 2024. (Art.R417.10 -
Enlèvement de véhicules — apposition de l’arrêté 36 heures avant le chantier)
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d'en assurer leur
sécurité selon sa nécessité.
Article 4 : | sera institué une déviation selon la nécessité et l’état d'avancement du chantier pendant la
période des travaux :
M Via l’Avenue de Nettleham, Rue du Huit Mai, Rue des Pins, Rue des Violettes et Avenue
François Mitterrand
Article 5 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l'entreprise pour permettre
l'application des présentes dispositions.
Article 6 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par
l'entreprise en charge des travaux.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 29 octobre 2024
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint
Patrick FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- B.P. 05 - 72230 Mulsanne
@mulsanne.fr- à www.mulsanne.fr