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Arrêté - M AR2405 273 Parking de la route de Fontaine la Mallet
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2405 273 Parking de la route de Fontaine la Mallet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2405_273
Réglementant la circulation et le stationnement
Parking de la route de Fontaine La Mallet (au droit du
centre-équestre)
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 25 avril 2024 par la société EIFFAGE ENERGIE, - la permission de voirie n°2024-4229 accordée le 13 mai 2024,
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société EIFFAGE ENERGIE et son sous-traitant PRC de procéder à l’alimentation d’un branchement électrique pour le raccordement d’un distributeur de légumes, sur le parking de la route de Fontaine La Mallet (au droit du centre- équestre), la voie d’accès à la rue du temps libre sera rétrécie le temps de l’intervention, à compter du 3 juin 2024 et jusqu’au 21 juin 2024.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la société EIFFAGE ENERGIE et son sous-traitant PRC pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux, pendant toute la durée du chantier. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 4 : La société EIFFAGE ENERGIE et son sous-traitant PRC, chargés des travaux assureront, sous leurs propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr