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Arrêté - M AR2405 249 route de lancien chateau ONF
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2405 249 route de lancien chateau ONF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N° M_AR2405_249
Réglementant la circulation route de l'ancien château
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 21 mai 2024 par M. CHANCLOU, Technicien de l’ONF,
- la nécessité de maintenir et préserver la sécurité des promeneurs et visiteurs du bois du Colmoulin, tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à l’ONF et ses sous-traitants de procéder à des travaux d’abattage et de sécurisation du bois, la route de l’ancien château, permettant d’accéder au Bois du Colmoulin sera fermée à la circulation, à partir du mardi 28 mai jusqu’au 31 mai 2024 entre 8h et 17h.
Article 2 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise à disposition par le secteur entretien et maintenance des espaces publics. Cette signalisation sera installée par l’entreprise intervenante, au moment des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressée
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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