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Conseil Municipal - file 528 8
Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU
BUDGET PRIMITIF 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2026
COMMUNE DE CASTELGINEST 2/9
Table des matières
Le cadre général ................................................................................................................................................... 3 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT .............................................................................................................. 3 LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ..................................................................................................... 3 1°) Les dépenses générales (Chapitre 011) .................................................................................................... 4 2°) Les dépenses de personnel (Chapitre 012) .............................................................................................. 4 3°) Les charges de gestion courante (Chapitre 65) ......................................................................................... 4 4°) Les charges financières (Chapitre 66) ...................................................................................................... 5 5°) Les opérations d’ordre (Chapitre 042) ..................................................................................................... 5 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ..................................................................................................... 5 1°) Les produits des services et du patrimoine (Chapitre 70) ........................................................................... 6 2°) Les impôts et taxes (Chapitres 73 et 731) ................................................................................................ 6 3°) Les dotations et participations (Chapitre 74) ............................................................................................ 7 4°) Les produits de gestion courante (Chapitre 75) ........................................................................................ 7 5°) Les recettes exceptionnelles (Chapitre 77) ............................................................................................... 7 6°) Atténuations de charges (Chapitre 013) ................................................................................................... 7 LA SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................................................................... 7 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT .......................................................................................................... 7 LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT .......................................................................................................... 8 3/9
Le cadre général
La présente note, en application de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, constitue une présentation synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif permettant à chaque conseiller municipal d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget primitif est consultable sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement du Budget Primitif 2026 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 14 489 403,45 euros.
Le budget de fonctionnement permet à la Municipalité de couvrir l’ensemble des dépenses quotidiennes et courantes nécessaires à la bonne marche des services communaux.
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
La section des dépenses de fonctionnement regroupe toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux, regroupées par article, par chapitre et par catégories.
CHAPITRES DEPENSES BP 2026
011 charges à caractère général 3 315 000,00
012 charges de personnel 7 070 000,00
014 atténuations des produits 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 033 843,45
Total dépenses de gestion courante 11 448 843,45
66 charges financières 210 000,00
67 charges exceptionnelles 10 000,00
68 Provisions pour risques et charges 15 000,00
022 dépenses imprévues 0,00
Total dépenses réelles de fonctionnement 11 683 843,45
Dépenses d'ordre DE FONCTIONNEMENT
042 dotations aux amortissements des biens 1 043 000,00
023 virement à la section d'invest. (021) 1 762 560,00
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 2 805 560,00
TOTAL DEPENSES 14 489 403,45 4/9
1°) Les dépenses générales (Chapitre 011)
Ce chapitre contient notamment toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et aux prestations de services, aux prestations de repas pour les cantines et les repas portés, aux assurances, aux différents achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux dépenses de fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal et aux taxes diverses.
Les charges à caractère général, liées au fonctionnement des services, sont impactées par des facteurs externes d’augmentation tels que l'inflation, le prix des fluides et des denrées alimentaires, l'indexation des divers contrats d'assurance ou de maintenance ainsi que par le coût des locations.
En 2025, l’effort de baisse des dépenses du chapitre 011 a été poursuivi. Il a permis une réduction de 4,39% par rapport à 2024 et ce malgré le contexte économique. En 2026, le contexte économique national et international introduit un niveau d’incertitude important avec des risques d’augmentations impossibles à prévoir. Il me parait important de mettre l’accent sur cette alerte dans le cadre d’une gestion mise en œuvre avec application, dans un principe conservatoire qui est celui de précaution.
CHAPITRES DEPENSES BP 2025 BP 2026
011 Charges à caractère général 3 280 000 3 315 000
2°) Les dépenses de personnel (Chapitre 012)
Ces dépenses sont estimées à 7 070 000 €. Elles regroupent toutes les données qui se rapportent au personnel : les rémunérations brutes, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales, les assurances. Elles demeurent le premier poste de dépenses pour la commune.
Ces dépenses intègrent l’influence d’éléments exogènes liés aux dispositions et obligations réglementaires et d’éléments endogènes liés à l’évolution naturelle de la masse salariale, aux évolutions structurelles de la collectivité et à sa politique sociale.
CHAPITRES DEPENSES BP 2025 BP 2026
012 Charges de personnel 6 970 000 7 070 000
Pour 2026, les prévisions en dépenses de personnel s’élèvent à 7 070 000€, soit une augmentation de 1,43% par rapport au BP 2025.
3°) Les charges de gestion courante (Chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les subventions versées aux associations, le régime indemnitaire légal des élus et les participations aux organismes extérieurs. Ces charges s’élèvent à 1 033 843,45 €.
Son évolution depuis 2020 est particulièrement due à l’augmentation de la subvention d’équilibre du CCAS. Celui-ci supporte désormais les charges de soutien (salaire du personnel mis à sa disposition, soutien administratif, juridique, informatique, technique…) qui lui sont refacturées. 5/9
Cette évolution est néanmoins modérée par la baisse progressive de la dette remboursée au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) pour les travaux sur l’éclairage public.
CHAPITRES DEPENSES BP 2025 BP 2026
65 Autres charges de gestion courante 1 034 400 1 033 843,45
4°) Les charges financières (Chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 210 000 € en 2026. La commune a un encours total de 9 826 786,86 euros au 1er janvier 2026.
La capacité de désendettement est de 5,11ans.
CHAPITRES DEPENSES BP 2025 BP 2026
66 Charges financières 160 000,00 210 000,00
5°) Les opérations d’ordre (Chapitre 042)
Il s’agit de dotations aux amortissements. Elles s’élèvent à 1 043 000 €.
CHAPITRES DEPENSES BP 2025 BP 2026
042 Dotations aux amortissements des biens 960 000 1 043 000
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6/9
CHAPITRES RECETTES BP 2026
013 atténuations des charges 100 000,00
70 Produits des services 1 414 566,97
73 DSC - AC Droit de place 3 800 000,00
731 Impôts 4 424 000,00
731 Taxes (TLPE, droits de place, droits de mutation) 373 700,00
74 subventions d'exploitation 2 340 000,00
75 aut. produits gestion c. 523 126,48
Total des recettes de gestion courante 12 975 393,45 76 produits financiers 10,00
77 produits exceptionnels 6 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 981 403,45
Recette d'ordre DE FONCTIONNEMENT
042 dotations aux amortissements des subventions 8 000,00
002 excédent N-1 report 1 500 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 508 000,00
TOTAL RECETTES 14 489 403,45
1°) Les produits des services et du patrimoine (Chapitre 70)
Les recettes du centre de loisirs pour les séjours, les remboursements des charges portées sur le CCAS, le versement d’une redevance par le concessionnaire du cinéma municipal expliquent l’évolution attendue de ce chapitre.
CHAPITRES RECETTES BP 2025 BP 2026
70 Ventes de produits 1 325 100 1 414 566,97
2°) Les impôts et taxes (Chapitres 73 et 731)
L’évolution de ce chapitre est essentiellement liée à l’augmentation des bases d’imposition, des dotations métropolitaines et à un réajustement prévisionnel des recettes liées aux taxes additionnelles sur les droits de mutation.
CHAPITRES RECETTES BP 2025 BP 2026
73 DSC - AC Droit de place 3 515 900 3 800 000
731 Impôts 4 400 000 4 424 000
731 Taxes (TLPE, droits de place, droits de mutation) 371 000 373 700 7/9
3°) Les dotations et participations (Chapitre 74)
Ce chapitre correspond aux dotations de fonctionnement de l’Etat (prévisionnellement stables selon la loi de finances 2026) et des participations (notamment de la CAF en augmentation) qui intègrent des données quantitatives et qualitatives de fréquentation des services que la commune offre aux familles.
CHAPITRES RECETTES BP 2025 BP 2026
74 Subventions d'exploitation 2 208 000 2 340 000
4°) Les produits de gestion courante (Chapitre 75)
Ce chapitre correspond aux loyers perçus.
CHAPITRES RECETTES BP 2025 BP 2026
75 Autres produits gestion courante 514 250 523 126,48
5°) Les recettes exceptionnelles (Chapitre 77)
CHAPITRES RECETTES BP 2025 BP 2026
77 produits exceptionnels 5 000 6 000
6°) Atténuations de charges (Chapitre 013)
Ces frais concernent le remboursement des salaires par l’assurance statutaire de la mairie pour les agents en arrêt maladie. Prenant en compte des dossiers de remboursement d’assurances depuis le 1er janvier 2026, le BP 2026 a été revu à la hausse.
CHAPITRES RECETTES BP 2025 BP 2026
013 atténuations des charges 30 000 100 000
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les projets d’équipement pour 2026, y compris les fonds de concours et les restes à réaliser (RAR) 2025 représentent un effort d'investissement total de 8 184 167 €. 8/9
Les projets seront financés par les produits de cessions, l’emprunt, les subventions notifiées au moment du budget et surtout par l’effort soutenu constant d’autofinancement de la municipalité.
La municipalité a mobilisé 660 710,41 € sur le résultat positif de 2025 pour investir et réaliser les équipements communaux en 2026.
Le montant de l’emprunt prévisionnel d’équilibre du BP 2026 est estimé à 1 800 000 €. Sa concrétisation dépendra du rythme effectif de réalisation des opérations.
Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) est une aide à l’investissement des collectivités territoriales. Il a pour objet de rembourser de manière forfaitaire (16,404 % depuis 2015) la TVA acquittée sur certaines dépenses réelles d’investissement et de fonctionnement de l’exercice précédent. Pour 2026, le montant attendu du FCTVA est de 675 000 €.
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Pour chacun de ses projets d’investissement, la Municipalité s’emploie très activement à rechercher des co-financeurs. La commune a déjà pu obtenir 1 293 972,21€ de subventions notifiées que nous avons inscrites au budget primitif.
Ainsi, la municipalité mettra tout en œuvre pour améliorer encore le cadre de vie des Castelginestois grâce à de nouveaux investissements.
Ainsi, la section d’investissement du Budget Primitif 2026 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 9 602 167 euros.
Avec notre budget d'investissement, nous préparons l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets volontaristes de la commune à moyen ou long terme.
Dans un souci de bonne gestion, le budget d’investissement sera encore décliné en Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI). Dans le cadre du PPI de la commune, les opérations suivantes débutent, se poursuivent où se terminent : la réalisation de la piste d’athlétisme et du terrain de sport au complexe sportif de Nauzemarelle et les travaux d’aménagement (espaces verts, accès, clôtures) qui s’y rapportent ainsi que la réhabilitation thermique et l’extension de l’école maternelle Françoise Dolto.
Les investissements, en plus du plan pluriannuel d’investissement porteront sur le programme suivant :
1. La création d’une aire de jeux 0-3 ans à la salle des fêtes ;
2. L’aménagement de la place Madis ;
3. De nouveaux locaux : l’association « Culture et Bibliothèque pour tous » bénéficiera de nouveaux locaux avec un aménagement qualitatif situés au centre-ville afin d’augmenter la dynamique croissante constatée depuis plusieurs années ;
4. Aménagements de la ferme maraichère route de Bruguières : dans le cadre d’un dialogue constant depuis plusieurs mois avec l’exploitant, il lui sera proposé des aménagements de terrain et de locaux nécessaires pour débuter son activité ;
5. La rénovation des façades de l’hôtel de ville ;
6. Complément piétonnier : pour permettre aux familles notamment aux parents d’élève du groupe scolaire de Buffebiau (école maternelle Jules Verne et élémentaire Lucie Aubrac) de 9/9
disposer d’un accès facilité et sécurisé, il sera créé un cheminement qui reliera la rue Jean Dumons et le chemin de Buffebiau ;
7. La création d’un vestiaire à Nauzemarelle : afin permettre aux équipes et aux utilisateurs du complexe sportif de bénéficier d’un confort de vestiaires et de douches dans le cadre de la pratique sportive.