unknown - file 528 12

Documents similaires

Conseil Municipal - file 528 8

Conseil Municipal - file 528 20

Déliberation - file 680 12

Déliberation - file 564 12

Conseil Municipal - file 904 12

Procès Verbal - file 765 12

Déliberation - file 739 12

Conseil Municipal - file 853 5

Procès Verbal - file 763 12

Procès Verbal - file 585 2

unknown - file 528 12 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castelginest. Lien du pdf (unknown - file 528 12)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs, Le cadre général....................................................................................................................................................3 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT...............................................................................................................3 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT......................................................................................................3 1°) Les dépenses générales (Chapitre 011).....................................................................................................4 2°) Les dépenses de personnel (Chapitre 012)...............................................................................................4 3°) Les charges de gestion courante (Chapitre 65)..........................................................................................5 4°) Les charges financières (Chapitre 66)......................................................................................................5 5°) Les opérations d’ordre (Chapitre 042)......................................................................................................5 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT......................................................................................................6 1°) Les produits des services et du patrimoine (Chapitre 70)...........................................................................6 2°) Les impôts et taxes (Chapitre 73).............................................................................................................6 3°) Les dotations et participations (Chapitre 74).............................................................................................7 4°) Les produits de gestion courante (Chapitre 75)........................................................................................7 5°) Les recettes exceptionnelles (Chapitre 77)................................................................................................7 6°) Atténuations de charges (Chapitre 013)....................................................................................................7 LA SECTION D’INVESTISSEMENT....................................................................................................................8 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT...........................................................................................................8 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT...........................................................................................................8

Le cadre général

La présente note, en application de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, constitue une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif permettant à chaque conseiller municipal d’en saisir les enjeux.

2/9Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants

- de mettre en œuvre le plan pluriannuel d’investissement

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment les charges de gestion courante ainsi que le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement du Budget Primitif 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 13 696 300 euros.

Le budget de fonctionnement permet à la Municipalité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

La section des dépenses de fonctionnement regroupe toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux, regroupées par article et par chapitre en cinq catégories principales :

3/9CHAPITRES DEPENSES BP 2024 BP 2025

011 charges à caractère général 3 576 500,00 3 280 000,00

012 charges de personnel 6 800 000,00 6 970 000,00

014 atténuations des produits 45 000,00 40 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1 038 550,00 1 034 400,00 Total dépenses de gesƟon courante 11 460 050,00 11 324 400,00

66 charges financières 140 000,00 160 000,00

67 charges exceptionnelles 12 000,00 10 000,00

68 Provisions pour risques et charges 15 000,00 7 000,00

022 dépenses imprévues 0,00 0,00 Total dépenses réelles de foncƟonnement 11 627 050,00 11 501 400,00

Dépenses d'ordre DE FONCTIONNEMENT

042 dotations aux amortissements des biens 890 000,00 960 000,00

042 Ecritures d'ordre de cessions 0,00 0,00

023 virement à la section d'invest. (021) 1 089 717,00 1 234 900,00 Total dépenses d'ordre de foncƟonnement 1 979 717,00 2 194 900,00

TOTAL DEPENSES 13 606 767,00 13 696 300,00

1°) Les dépenses générales (Chapitre 011)

Ce chapitre contient notamment toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, l’énergie, les frais de communication, les contrats de maintenance et prestations de services, les prestations de repas pour les cantines et les repas portés, les assurances, les différents achats de petits matériels et d’entretien courant, les fournitures administratives et scolaires, les fêtes et cérémonies, l’impression du bulletin municipal, les taxes diverses.

Les charges à caractère général, liées au bon fonctionnement des services, sont impactées par des facteurs externes d’augmentation tels que l'inflation, le prix des fluides et des denrées alimentaires, l'indexation des divers contrats d'assurance ou de maintenance ainsi que par le coût des locations.

L’augmentation de ces charges entre 2023 et 2024 a été stabilisée à seulement 8,36 % dans un contexte économique difficile. En 2025, compte tenu du contexte budgétaire national, un effort de diminution de 8.64 % sur les dépenses variables (budgets alloués aux services) est prévu.

CHAPITRES DEPENSES BP 2024 BP 2025

011 Charges à caractère général 3 576 500 3 280 000

2°) Les dépenses de personnel (Chapitre 012)

Ces dépenses sont estimées à 6 970 000 €. Elles regroupent toutes les données qui se rapportent au personnel : les rémunérations brutes, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales, les assurances. Elles demeurent le premier poste de dépenses pour la commune.

Ces dépenses intègrent l’influence d’éléments exogènes liés aux dispositions et obligations réglementaires et d’éléments endogènes liés à l’évolution naturelle de la masse salariale, aux évolutions structurelles de la collectivité et à sa politique sociale.

4/9CHAPITRES DEPENSES BP 2024 BP 2029

012 Charges de personnel 6 800 000 6 970 000

Pour 2025, les prévisions en dépenses de personnel s’élèvent à 6 970 000€, soit une augmentation de 2.50% par rapport au BP 2024.

3°) Les charges de gestion courante (Chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les subventions versées aux associations, le régime indemnitaire légal des élus et les participations aux organismes extérieurs. Ces charges s’élèvent à 1 034 400 €.

Son évolution depuis 2020 est particulièrement due à l’augmentation de la participation au syndicat de l’Hersain, et également à l’augmentation de la subvention d’équilibre du CCAS qui supporte désormais les charges de soutien qui lui sont refacturées (salaire du personnel mis à sa disposition, soutien administratif, juridique, informatique, technique…).

CHAPITRES DEPENSES BP 2024 BP 2025

65 Autres charges de gestion courante 1 038 550 1 034 400

4°) Les charges financières (Chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 160 000 € en 2025. La commune a un encours total de 8 597 646,77 euros au 1er janvier 2025.

La capacité de désendettement est de 6,02 ans.

CHAPITRES DEPENSES BP 2024 BP 2025

66 Charges financières 140 000,00 160 000,00

5°) Les opérations d’ordre (Chapitre 042)

Il s’agit de dotations aux amortissements. Elles s’élèvent à 960 000 €.

CHAPITRES DEPENSES BP 2024 BP 2025

042 Dotations aux amortissements des biens 890 000,00 960 000,00

5/9LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES DEPENSES BP 2024 BP 2025

013 atténuations des charges 40 000,00 30 000,00

70 ventes de produits 1 271 800,00 1 325 100,00

73 impots et taxes 8 266 617,00 8 286 900,00

74 subventions d'exploitation 2 173 100,00 2 208 000,00

75 aut. produits gestion c. 510 220,00 514 250,00

Total des receƩes de gesƟon courante 12 261 737,00 12 364 250,00

76 produits financiers 30,00 14 350,00

77 produits exceptionnels 10 000,00 5 000,00

77 775 - Produits des cessions 10 000,00 0,00

78 reprise sur provision pour R et C 0,00 Total des receƩes réelles de foncƟonnement 12 281 767,00 12 383 600,00

ReceƩe d'ordre DE FONCTIONNEMENT

042 dotations aux amortissements des subventions 25 000,00 12 700,00

002 excédent N-1 report 1 300 000,00 1 300 000,00 Total des receƩes d'ordre de foncƟonnement 1 325 000,00 1 312 700,00

TOTAL RECETTES 13 606 767,00 13 696 300,00

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Les produits issus de la fiscalité directe locale,

- Les dotations de l’Etat et participations d’autres collectivités dont la dotation globale de fonctionnement (DGF)

- Les produits des services,

1°) Les produits des services et du patrimoine (Chapitre 70)

Les recettes du centre de loisirs pour les séjours, les remboursements des charges portées sur le CCAS, le versement d’une redevance par le concessionnaire du cinéma municipal explique l’évolution attendue de ce chapitre.

CHAPITRES RECETTES BP 2024 BP 2025

70 Ventes de produits 1 271 800 1 325 100

2°) Les impôts et taxes (Chapitre 73)

L’évolution de ce chapitre est essentiellement liée à l’augmentation mécanique des bases d’imposition et à un réajustement prévisionnel des recettes liées aux taxes additionnelles sur les échanges fonciers.

6/9CHAPITRES RECETTES BP 2024 BP 2025

73 impôts et taxes 8 266 617 8 286 900

3°) Les dotations et participations (Chapitre 74)

Ce chapitre correspond aux dotations de fonctionnement de l’état et des participations (CAF et Conseil Départemental).

CHAPITRES RECETTES BP 2024 BP 2025

74 Subventions d'exploitation 2 173 100 2 208 000

4°) Les produits de gestion courante (Chapitre 75)

Ce chapitre correspond aux loyers perçus (essentiellement la Gendarmerie et la Poste)

CHAPITRES RECETTES BP 2024 BP 2025

75

Autres produits gestion

courante 510 220 514 250

5°) Les recettes exceptionnelles (Chapitre 77)

CHAPITRES RECETTES BP 2024 BP 2025

77 produits exceptionnels 20 000 5 000

6°) Atténuations de charges (Chapitre 013)

Ces frais concernent le remboursement des salaires par l’assurance statutaire de la mairie pour les agents en arrêt maladie.

CHAPITRES RECETTES BP 2024 BP 2025

013 atténuations des charges 40 000 30 000

7/9LA SECTION D’INVESTISSEMENT

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Le financement des dépenses d’investissement du BP 2025 (hors mouvements financiers équilibrés en dépenses et en recettes d’investissement) révèle un financement important par les économies d’une gestion de fonctionnement prudentielle appliquée depuis de très nombreuses années qui a permis de dégager des excédents qui sont consacrés pour une très grande partie à l’investissement ce qui permet d’éviter des emprunts.

Les projets d’équipement pour 2025, y compris les fonds de concours et les restes à réaliser (RAR) 2024 représentent un effort d'investissement total de 6 962 182 €.

Les projets seront financés par les produits de cessions, l’emprunt, les subventions connues au moment du budget et surtout par l’effort soutenu constant d’autofinancement de la municipalité.

La municipalité a mobilisé 558 295 € sur le résultat positif de 2024 pour investir et réaliser les équipements communaux en 2025.

Le montant de l’emprunt prévisionnel d’équilibre du BP 2025 est estimé à 1 550 000 €. Sa concrétisation dépendra du rythme effectif de réalisation des opérations.

Le Fonds de Compensation pour la TVA est une aide à l’investissement des collectivités territoriales. Il a pour objet de rembourser de manière forfaitaire (16,404 % depuis 2015) la TVA acquittée sur certaines dépenses réelles d’investissement et de fonctionnement de l’exercice précédent. Pour 2025, le montant attendu du FCTVA est de 900 000 €.

Pour chacun de ses projets d’investissement, la Ville s’emploie très activement à rechercher des cofinanceurs afin de minimiser le recours à l’emprunt pour 2025. La commune a déjà obtenu 1 429 770 €, subventions notifiées et inscrites au budget primitif.

L’ensemble des recettes attendues permettra d’améliorer le cadre de vie des Castelginestois par de nouveaux investissements.

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement du Budget Primitif 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 7 954 883 euros.

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme.

Dans le contexte financier contraint, la commune poursuivra les travaux visant à améliorer la qualité de vie des habitants pour répondre aux attentes des castelginestois.

Les investissements, en dehors du plan pluriannuel d’investissement porteront sur :

- La rénovation des fauteuils du cinéma municipal Le Castélia

- La rénovation de l’ancien bâtiment Rue du Pont Fauré afin de permettre la réouverture de l’établissement au public avec un nouveau restaurateur à l’été 2025

- La création d’un nouveau local associatif Rue Malconseil

- La poursuite du déploiement de la vidéoprotection

8/9Pour la sécurité de tous, la commune poursuivra en partenariat avec Toulouse Métropole les aménagements de voirie et de modes doux. De nombreux travaux sont programmés en 2025 : - Rte de Fonbeauzard : réalisation d’un aménagement cyclable entre la Rue de l’Aiguillon et la Rue Palissy, réaménagement du carrefour à feux et de l’espace vert

- Rue Nauzemarelle, reprise de la bande de roulement

- Chemin de Buffebiau, reprise de la bande de roulement

- Chemin de Buffebiau, aménagement qualitatif et sécurisation des abords du groupe scolaire

- Rte de Bruguières : création du rond-point,

Le budget d’investissement est suivi en Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI). Dans le cadre du PPI de la commune, les opérations suivantes débutent, se poursuivent ou se terminent : les travaux de rénovation de la cuisine centrale de Buffebiau, la création d’un bâtiment associatif Rue du Dr Matéo, la réalisation de la piste d’athlétisme et du terrain de sport au complexe sportif de Nauzemarelle, la reprise des toitures et la réhabilitation de l’école maternelle Françoise Dolto.

9/9