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Déliberation - DM069 Conv Ecoles Prevert et Buisson
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM069 Conv Ecoles Prevert et Buisson)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20230925-1454-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/10/2023
Date de mise en ligne : 18 octobre 2023
MH/GG
DECISION MUNICIPALE DM_2023_069
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De passer une convention pour le prêt de l’espace Jean Vautrin du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 les associations, compagnie artistique, ou toutes structures suivantes :
Ecole Maternelle Jacques Prévert, Ecole Maternelle Ferdinand Buisson.
Ces conventions concerneront l’accueil de répétitions, de spectacles, de formations ou de conférences sur la saison 2023/2024.
ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
.
Fait à Bègles, le 12/10/2023
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole