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Déliberation - DM037 AVENANT 1 Marche Rest Ecole F BUISSON
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM037 AVENANT 1 Marche Rest Ecole F BUISSON)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240314-2683-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
Date de mise en ligne : 4 avril 2024
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2024_037
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 03 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 04 octobre 2023,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications par voie d’avenant au lot 7 du marché de « Travaux d’agrandissement du restaurant scolaire de l’école maternelle Ferdinand Buisson »,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De conclure un avenant n° 1 au lot 7 du marché de « Travaux d’agrandissement du restaurant scolaire de l’école maternelle Ferdinand Buisson » dans les conditions suivantes :
- 2023-BEG0025 – « Carrelage- faïences » société NUEL, 379 route de Larbouloy à St Géraud-de-Corps (24700) portant sur une modification d’exécution d’un montant de 829,50 € HT
ARTICLE 2 - Le montant global sera inscrit au Budget Primitif 2024, chapitre 23, article 2313.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 29/03/2024
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole