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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM140 Conv Iddac Ecole du Cirque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20251112-7310-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/12/2025
Date de mise en ligne : 9 décembre 2025
URO/GG
DECISION MUNICIPALE DM_2025_140
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 03 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 04 octobre 2023,
Vu la délibération n° 2025_045 du 20 mai 2025 de mise en régie de la CitéCirque,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De signer une convention de médiation avec l’IDDAC et l’école de Cirque de Bordeaux.
ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 05/12/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole