Conseil municipal du 21 mars 2022
1
SÉANCE ORDINAIRE
SÉANCE DU 21 MARS 2022
Présidence de M. Florian Bercault, maire
Le lundi vingt-et-un mars deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué le quinze mars deux mille vingt-deux, comme le prévoient les articles L2121-10 et L2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville en séance publique, sous la présidence de M. Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François (à partir de 18 h 50), Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet (à partir de 18 h 50), Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Guillaume Agostino, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Noémie Coquereau, Paul Le Gal-Huaumé, Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Vincent d'Agostino, James Charbonnier, Chantal Grandière, Lucile Perin et Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Geoffrey Begon donne pouvoir à Guillaume Agostino, Marie Boisgontier a donné pouvoir à Bruno Fléchard, Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Patrice Morin, Kamel Ogbi a donné pouvoir à Catherine Roy, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Christine Droguet, Samia Soultani a donné pouvoir à Didier Pillon et Gwendoline Galou a donné pouvoir à Chantal Grandière.
Lucile Perin et Geneviève Pham-Sigmann sont désignées secrétaires. Conseil municipal du 21 mars 2022
2
La séance est ouverte à 18 h 00.
QUESTIONS DES CITOYENS
M. le Maire : On démarre par les questions des citoyens. Je vous laisse le micro, nous allons afficher les questions.
André Meslin : J’ai fait l’effort de venir participer au conseil municipal pour la première fois en 53 ans de citoyenneté lavalloise. Il faut bien que cela arrive un jour avant que je m'en aille de cette terre, n'est-ce pas. J’ai quelques petites questions à soumettre. Je suis conscient que la municipalité fait beaucoup d’efforts pour que la vie dans notre société soit la plus agréable possible. Mais, malgré cela, je dois malheureusement constater la même chose dans d'autres contextes. Je vais donc énumérer les différents points remarqués, sur lesquels je souhaite que le conseil municipal arrive à une solution ; bien que je ne me fasse pas d’illusion. Je vous lis ce que j’avais envoyé par mail : vous rappelez bien les amendes qui sont normalement appliquées lors d’incivilités des utilisateurs de trottinettes ; mais qu’en est-il dans les faits ? J’ai bien l’impression que ces amendes ne sont jamais ou pas souvent appliquées, sinon nous serions en droit d’observer une amélioration ; ce qui est loin d’être évident. Je suis déjà intervenu auprès du service compétent de la mairie, pour signaler le fait que de plus en plus d’automobilistes se garent à cheval sur des places de parking public ; mais à ce jour je n’ai pas eu de réponse. Est-ce autorisé d’emprunter les passages piétons à vélo ? C’est un problème de code de la route sur lequel je n’ai pas de réponse et j’espère que vous me la donnerez. Est-ce qu’il est autorisé de rouler sur son vélo la nuit sans aucun éclairage ? Je tiens également à faire remarquer que les passages pour piétons sont souvent mal éclairés ; je pense que cela peut s’améliorer. Les voitures qui tournent à gauche au carrefour du lycée Rousseau et du boulevard Félix Grat, alors qu’il y a un panneau d’interdiction de tourner à gauche… Je n’ai toujours pas compris pourquoi cette interdiction était en application. Toujours est-il que 8 voitures sur 10 tournent à gauche alors qu’elles n’ont pas le droit. Les trottinettes qui sont souvent déposées sauvagement et n’importe où, en dehors des espaces de stationnements. Toutes ces petites remarques, sur la vie dans notre cité, si elles étaient améliorées, feraient que nous aurions une meilleure relation avec nos citoyens. Ce sont les principales questions qui me sont venues à l'idée que j'ai voulu exposer.
M. le Maire : Merci Monsieur Meslin de votre présence, de ces questions ; qui font effectivement partie de notre quotidien à Laval. Et, je vais essayer d’y répondre…
André Meslin : J’en ai une qui me vient à l’esprit, à laquelle je tiens beaucoup. Je suis allé me promener, comme beaucoup de Lavallois, au bois Gamats. J’ai d’ailleurs participé à l’élaboration du sentier de randonnée pédestre et l'asinerie c'est un endroit où l'on a beaucoup de plaisir à s'y promener, à découvrir les animaux qui sont élevés par la dame qui s’occupe de ce site. Il y a un magnifique petit four à pain, restauré il y a quelques années ; à côté duquel, dernièrement des WC publics ont été installés. Conseil municipal du 21 mars 2022
3
C’est une catastrophe sur le plan esthétique. J’en ai discuté deux mots avec la gérante de l'asinerie, qui m’a expliqué que c’est elle qui avait fait cela ; mais que de chez elle cela ne se voyait pas. Je peux vous dire, que si vous voulez faire en sorte que l'asinerie et le sentier du bois Gamats fassent beaucoup plaisir à leurs visiteurs, il serait bien de supprimer cette grosse verrue esthétique.
M. le Maire : Effectivement, ce sont des toilettes sèches mais nous allons regarder de plus près cette question-là.
André Meslin : On pourrait très bien, plutôt que de les mettre tout près du beau petit four à pain, à 20/30m plus loin, pour qu'elles ne se voient beaucoup moins.
M. le Maire : C’est noté et je vais laisser Georges Hoyaux répondre à ces premières questions, assez nombreuses mais qui nous occupent et préoccupent au quotidien.
Georges Hoyaux : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Merci Monsieur Meslin, car la teneur de vos propos va me permettre de revenir sur certains points particuliers relevant de la tranquillité publique. Tout d’abord je partage votre attachement à la qualité de vie de notre belle cité millénaire et tout autant aux comportements civiques. Notre municipalité souhaite développer les mobilités douces, aussi nous devrions tous nous féliciter du développement de l’usage des trottinettes. Tous ces trajets réalisés, sont autant de rejets de Co2 épargnés et nous poursuivrons toutes les actions qui concourront au développement de ce genre de mobilités. Voilà pour le verre à moitié plein. Ce nouveau moyen de locomotion s’accompagne également de désagréments qu’il convient de combattre. Je vous l’accorde. Aussi, notre police municipale a aussi pour mission de veiller sur les conduites dangereuses ; et au besoin de verbaliser les contrevenants. Elles s'associent à toutes les actions de la police nationale qui sont dirigées en ce sens. La dernière opération commune s’est déroulée au début de la semaine dernière, au niveau de la gare, zone où l’usage des trottinettes est le plus dense. Cette opération s’est voulue plus préventive que répressive dans le but de sensibiliser les conducteurs de ces véhicules sur les risques encourus. Pour la partie relevant de la gestion du parc de trottinettes en location, la société choisie s’assure, autant que faire se peut, au bon retour de leurs engins sur les emplacements dédiés. Nous veillons particulièrement au respect des conditions contractuelles. Nous avions été avertis, que les premiers mois de mise en route de ce service, mettraient en évidence des dysfonctionnements ; mais que ces dysfonctionnements ne perdureraient pas dans le temps.
Pour ce qui relève de l’éclairage public des passages piétons, il s’agit d’en assurer un éclairement suffisant, sans nuire par ailleurs à la qualité de vie nocturne. Aussi, il est important de voir respecter la limitation de vitesse en zone urbaine pour bien appréhender les dangers pouvant survenir sur la voie publique. C’est d’ailleurs pour cela que, par endroits, nous abaissons la limitation de vitesse à 30km/h. L’interdiction du « tourne à gauche » que vous évoquez découle d’une facilitation de la fluidité, donc de la sécurité des déplacements, notamment, des transports en commun. Le mieux vivre ensemble nous habite au quotidien. La répression des actes délictueux y concoure mais elle n’est pas la seule solution aux difficultés que nous rencontrons. Conseil municipal du 21 mars 2022
4
La prévention a d’abord toute sa place et nous y veillons particulièrement, sans pour autant délaisser l’aspect répressif lorsqu’il s’impose. Puisque vous tenez à une précision sur les passages pour piétons, je suis un cycliste comme mon voisin de gauche, et normalement vous devez descendre de votre vélo pour emprunter un passage pour piéton. Je vous avoue que je le fais lorsque la circulation automobile est dense ou que je dois partager le passage piéton avec des piétons ; mais si la circulation est moins dense, je me pointe au niveau du passage piéton, je vois si l’automobiliste veut bien me laisser passer et je reste sur ma monture.
M. le Maire : Le mea culpa est fait. L’idée est bien de vivre les uns avec les autres effectivement. Même s’il y a des règles pour vivre les uns avec les autres. Je passe la parole à Monsieur Nassar qui a également une question qui traite des mobilités. Je remercie Monsieur Meslin. On va mettre la question en support.
M. Hassa Hadj Nassar : Tout d’abord merci, merci de votre accueil, et merci Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal d’avoir accordé votre attention à ma petite requête. Ce n’est pas une question, c’est une requête. Et d’ailleurs, ce qui m’a frappé c’est la similarité entre mes préoccupations et celles du monsieur qui m'a précédé. Puisque ma requête concerne la fréquentation du chemin de halage dont j’ai beaucoup parlé, dans le texte que je vous ai soumis et dont vous avez peut-être pris connaissance. Toujours est-il que je parle surtout du chemin de halage et de sa fréquentation le dimanche. Car le dimanche, il y a une conjonction sur le chemin, disons à partir du quai Bootz jusqu'a Changé, des promeneurs, des marcheurs, des coureurs, des vélos normaux, VTC et des petits vélos d’enfants, des VTT auxquels s’ajoutent désormais des vélos électriques, qui sont très importants. Et enfin, des trottinettes. Je rassure le conseil municipal qui y tient beaucoup, je n’ai rien contre la mobilité douce. En effet, cela va dans le sens de préserver l’environnement, mais chacun à sa place. Il y a là, une conjonction de gens, de véhicules différents qui circulent sur ce chemin pas bien large. Vous avez le choix entre un accotement absent ou bien la rivière car les vététistes arrivent parfois de front à deux, voire même trois, parce qu'ils doivent se parler, par conséquent, car ils ne se mettent pas à la queue leu-leu. L'avertisseur n'est pas connu ni par les VTC, ni les VTT, encore moins les trottinettes. Quand je suis allé acheter mon vélo d'occasion à Décathlon, il a fallu acheter un avertisseur qui est obligatoire. L'usage, lui, est peu usité. Je ne parle pas du monsieur du conseil municipal qui utilise le vélo, mais vous comme moi, savons qu'il y a des incivilités sous tout temps. Le chemin de halage est l’occasion d’observer que finalement, le piéton est la victime de tout cela. Car si rencontre il y a, c’est toujours au détriment du piéton, toujours.
M. le Maire : Merci pour à la fois ce témoignage et cette requête.
M. Hassa Hadj Nassar : Je souhaite ajouter un mot. Ce n’est pas un problème réel pour moi , car je suis retraité, je ne fréquente plus le segment Bootz Changé le dimanche. Comme monsieur, je vais au Bois Gamats, on peut témoigner que les VTT sont rares, pourquoi ? La pente. Le dénivelé. En ce qui me concerne je suis un marcheur moyen, c'est à dire que je participe le 1er mai au 50 kms, ce qui fait qu’au-delà de Changé, je vais bien au-delà, au-delà du Golf du bois, de Saint- Jean-de-Mayenne, et là cela se raréfie et quand je vais aussi loin je vois les VTT retourner, ils font moins de distance que moi. Conseil municipal du 21 mars 2022
5
M. le Maire : Merci beaucoup. Comme vous êtes en forme, sans doute grâce à la marche. Et c’est important de rappeler l’importance du piéton dans notre ville et je laisse le soin à Isabelle Eymon de vous répondre sur cette interrogation.
Isabelle Eymon : Bonsoir. Merci pour votre question. Je réponds au nom de Monsieur Begon, qui est absent ce soir, qui est chargé des mobilités sur la ville ; moi de mon côté je suis chargée des mobilités actives pour l'agglo. Nous partageons avec vous, Monsieur, le souci de remettre le piéton au centre des questions de mobilités ; puisque à la fois il s’agit d’un usager vulnérable, comparativement aux personnes qui sont véhiculées ; mais aussi parce que le piéton utilise le mode de déplacement le plus respectueux pour l’environnement et de sa propre santé. Vous nous en donnez la preuve en personne. C’est la raison pour laquelle, Monsieur Begon a instauré un conseil des piétons, composé de diverses associations ; afin de travailler à l’accessibilité, à la sécurisation des parcours piétons et à l’incitation à la marche. C’est aussi pour cela, que dans ce cadre du conseil piétons, il organise régulièrement des déambulations piétonnes qui sont ouvertes à tous ; et qui permettent d’établir tronçon par tronçon, un diagnostic précis de la marchabilité de la ville. Les prochaines dates et itinéraires seront diffusés dans le journal municipal début mai. C’est enfin pour cela, que nous avons choisi collectivement pour la place du 11 novembre, qui est un projet emblématique, de mettre le piéton au centre et de demander aux cyclistes, à l’utilisateur de trottinette, d’emprunter le pourtour de la place ; et donc de ne pas la traverser directement. La question que vous nous posez, c’est celle également du partage des espaces sur une voie verte, dans un chemin le cycliste a toute sa place mais il n’a pas le droit de gêner ou de mettre en insécurité le piéton. Donc sur ce plan-là, nous devrons effectuer un travail sur le comportement qui passe en premier lieu par l’éducation et la communication. Sur l’éducation, Monsieur Begon se tient à la disposition de tous les directeurs/directrices d’école ; mais aussi, de collèges ou de lycées pour avancer à la fois sur la sécurisation des abords des établissements scolaires, et pour favoriser le recours aux mobilités actives. Sur le volet communication, la ville a engagé une réflexion avec la prévention routière pour mettre en place les campagnes de responsabilisation des différents usages mais aussi de compréhension de la signalétique. On se rend compte en effet, que des zones de rencontre sont souvent mal comprises, que le double-sens cyclable souffre d’une mauvaise presse alors que l’accidentologie ne justifie pas cette mauvaise réputation. Donc, il n’y a certainement pas de réponse facile à court terme, pour un meilleur usage des routes et des chemins ; mais chaque jour, dans les rencontres que nous avons avec les riverains, on sent l’aspiration à la quiétude et à l’apaisement – ce qui est de très bon augure.
M. le Maire : En tout cas merci pour votre question et évidemment nous restons vigilants. Nous essayons de remettre le piéton au centre de nos préoccupations, à travers ces différentes actions : conseil des piétons qui est une instance qui fonctionne, et on vous invite aux différentes balades urbaines et la prise en compte des abords, des lieux municipaux, notamment de nos écoles où il y a des jeunes publics. Merci d’être venu porter cette préoccupation au sein du conseil municipal. Je passe à la troisième question de Madame Lechevrel qui n’est pas avec nous. Je vais vous la lire et elle est projetée sur l’écran qui rappelle que les propriétaires de chien ne respectent pas les règles de bienséance, pourtant bien connues. Conseil municipal du 21 mars 2022
6
Qu’effectivement, tout un tas de personnes – les piétons à nouveau – qui circulent au quotidien dans nos rues et donc posent la question de l’amende, de comment rappeler au civisme les propriétaires d’animaux domestiques face aux incivilités ? Je laisse la parole à Béatrice Ferron pour répondre à cette interrogation.
Béatrice Ferron : Merci Monsieur le Maire. Effectivement, il faut rappeler régulièrement le bon fonctionnement et le bon comportement que doivent avoir les propriétaires de chien. Ils sont les seuls à devoir mettre en œuvre tout le nécessaire pour la bonne éducation de leur chien. Ils doivent agir en bonne intelligence pour faire en sorte de ne pas salir la ville par le biais de leur animal. Ces propriétaires sont également concernés par le respect d’éléments citoyens. Toutefois, la ville contribue au maintien de la propreté en mettant à disposition : 30 distributeurs de sacs à usage unique, stratégiquement placés, dédiés au ramassage des déjections. L’achat de ces 30 distributeurs a engendré un coût de 3 600€ HT ; chaque année ce sont 80 000 sacs canins mis à disposition des propriétaires de chien. Cette démarche représente un coût annuel de 1 000 € pris en charge par la collectivité. De plus, un arrêté municipal en date du 4 mars 2011 fixe une contravention de deuxième classe – soit 35 € – à l’encontre des propriétaires d’animaux qui ne respectent pas la réglementation. Cependant, peu de verbalisations peuvent être dressées. Il est en effet difficile de prendre les contrevenants sur le fait, certainement assez intelligents pour ne pas laisser leur animal de compagnie se soulager devant un agent de police. À l’initiative du conseil des sages des panneaux panonceaux pédagogiques à l’attention des propriétaires de chien ont été positionnés sur différents sites ceci afin de leur rappeler leurs obligations quant au respect de l’environnement, des citoyens et les inviter à surveiller leur compagnon à 4 pattes. À ce jour, il y a 4 canisettes comme vous voulez, pour le bon fonctionnement de la ville, que l’on retrouve à la hauteur de la place Hardy de Lévaré, la place Pasteur, boulevard Frédéric Chaplet et sur la place d'Avesnières. Nous sommes malheureusement confrontés, au quotidien, à de nombreuses incivilités dont le non-ramassage des déjections canines, mais pas uniquement. Notre police municipale veille au bon respect du civisme dans notre ville ; mais il appartient à chacun d’être vigilant quant au respect du bien vivre ensemble.
M. le Maire : Merci pour ces éléments de réponse et ces questions de citoyens.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
M. le Maire : Nous allons passer au compte-rendu des décisions municipales, numérotées de 6 à 12. Est-ce qu’il y a des observations sur ces décisions ? Non. Elles sont approuvées. Conseil municipal du 21 mars 2022
7
QUESTIONS DU MAIRE
SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION UKRAINIENNE
Rapporteur : le maire
I - Présentation de la décision
Dans le contexte de guerre et de crise humanitaire en Ukraine, la ville de Laval et ses partenaires se mobilisent pour assurer une campagne de soutien très forte aux populations impactées.
Les besoins sont nombreux, tant en termes d'hébergement de personnes réfugiées, que de dons d'ordre matériel et financier.
La ville de Laval participe au recensement des propositions d'hébergement des particuliers, mais aussi du bailleur social Méduane Habitat, sur son territoire, mais aussi à l'échelle de l'agglomération lavalloise, en lien avec la Préfecture de la Mayenne.
L'Association Départementale de la Protection civile (ADPC) a été chargée (par l'AMF) de coordonner la collecte de l'aide matérielle au niveau départemental. Les associations de solidarité ont été sollicitées pour apporter également leur concours et pour assister l'ADPC et ses bénévoles dans la collecte et le tri des dons, mais aussi dans le relais d'information de ces appels aux dons.
Contribuent à cette action de solidarité d'ampleur :
la Banque alimentaire
la Croix Rouge
KFD 53
Revivre maraude 115
l'Ordre de Malte
la Porte Ouverte
les Restos du Cœur
la Société Saint-Vincent de Paul
le Secours Catholique
le Secours Populaire
Emmaüs 53
ATD Quart Monde
Les 3 Mondes
les Hébergeurs solidaires
France Bénévolat
Amnesty International
la Maison de l'Europe en Mayenne
le Comité LAVAL-SUCEAVA
la Ligue des droits de l'homme.
Depuis le 3 mars 2022, la ville de Laval met à disposition le gymnase Jacques-Chamaret à l'ADPC afin de recevoir et stocker les dons destinés à la population ukrainienne. Conseil municipal du 21 mars 2022
8
Les horaires d'ouverture au public du gymnase Jacques-Chamaret sont les suivants : vendredi 4 mars, samedi 5 mars et dimanche 6 mars : de 10 h à 18 h, puis du lundi au vendredi : de 15 h à 20 h.
Au titre du jumelage et de l'amitié qui unit les deux villes depuis 2010, Laval apporte aussi un soutien logistique à Suceava, ville roumaine située à 70 km de la frontière ukrainienne. En réponse à une lettre adressée par le maire de Laval, Florian Bercault, le 2 mars 2022, Lon Lungu, son homologue, a communiqué une liste de besoins urgents.
Bien que plus éloignée, une centaine de ressortissants ukrainiens sont arrivés à Lovech (Bulgarie), ville également jumelée avec Laval depuis 2010. Un courrier a été adressé au maire de Lovech afin d'identifier les besoins.
L'article L1115-1 du code général des collectivités territoriales autorise les collectivités locales à mettre en œuvre ou soutenir des actions à caractère humanitaire, et ce même en dehors d'une convention :
« Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire. Ils prennent en considération dans ce cadre le programme de développement durable à l'horizon 2030 adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015. À cette fin, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, le cas échéant, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères. »
Afin de contribuer spécifiquement à l'accueil de la population ukrainienne déplacée vers les régions de Suceava (Roumanie) et Lovech (Bulgarie), il vous est proposé d'attribuer les aides d'urgence suivantes :
- 4 000 euros au comité de jumelage Laval-Suceava,
- 1 000 euros à la ville de Lovech (Bulgarie).
Enfin, la ville de Laval et Laval Agglomération relaient l'appel à la demande de renfort en bénévoles et de dons financiers formulée par l'ADPC.
Les personnes disponibles sont invitées à se faire connaître auprès de la plateforme téléphonique, accessible 24 h/24 h au 02 52 49 01 02, ou par courriel à : mayenne@protection-civile.org.
Les dons en numéraire peuvent être adressés à la Protection civile :
- via son site Internet : https://don.protection-civile.org
- par virement bancaire sur le compte dédié :
IBAN FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A
Titulaire : FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 PANTIN
II - Impact budgétaire et financier
La ville de Laval met à disposition le gymnase Jacques-Chamaret (fluides compris) et assure un soutien logistique par le prêt de matériel (tables, chaises, barnum, transpalette, etc.). Conseil municipal du 21 mars 2022
9
Le coût de l'opération, à ce jour, est donc estimé à :
Valorisation du prêt de matériel 11 564 €
Subvention exceptionnelle au comité de jumelage Laval-Suceava 4 000 €
Aide d'urgence à la ville de Lovech (Bulgarie) 1 000 €
Les moyens humains à engager sont en revanche difficilement quantifiables à ce jour. En particulier, l'accueil de familles de réfugiés nécessite un accompagnement social dans la durée. En outre, il est important d'anticiper la scolarisation des enfants (places dans les écoles, suivi éducatif, voire psychologique).
Aussi, vous est-il proposé d'approuver les partenariats avec les différents acteurs et notamment la Protection civile, pour mener à bien les opérations de solidarité envers le peuple ukrainien, d'attribuer une subvention complémentaire exceptionnelle de 4 000 €, pour l'année 2022, au comité de jumelage Laval-Suceava dédiée à l'aide d'urgence au profit des réfugiés ukrainiens accueillis dans la région de Suceava (Roumanie), d'attribuer une aide d'urgence de 1 000 €, pour l'année 2022, à la ville de Lovech (Bulgarie) pour l'accueil de réfugiés ukrainiens dans cette ville et d'autoriser le maire à signer tout document relatif à ces opérations et à la sollicitation des aides financières afférentes.
M. le Maire : Je vous propose de passer aux questions du Maire avec une délibération qui vise à exprimer notre solidarité avec la population ukrainienne. Comme vous le savez, la Russie de Vladimir Poutine a décidé d’attaquer sans fondement, l’Ukraine et malheureusement depuis plusieurs semaines, la guerre est bien présente sur le continent européen ; et menace, outre l’Ukraine, l’Union européenne, l’histoire commune que nous pouvons avoir avec l’Ukraine et évidemment nos valeurs. C’est pourquoi nous devons restés unis, solidaires, tout comme nous l’avons fait auparavant avec les Afghans, qui également ont dû fuir leur pays pour cause de guerre. Je dois souligner que pour les Ukrainiens, la solidarité des Lavallois a été au rendez-vous. Nous pouvons les remercier, elle est importante et elle illustre bien l’histoire de notre ville de Laval, une ville ouverte et solidaire. Nous avons pu célébrer hier les 60 ans de la signature des accords d’Évian ; qui montrent bien que ce qui se passe à l’autre bout de la planète, hors de nos frontières, nous importe également. Nous appartenons tous à la communauté humaine. Je suis assez fier de pouvoir présenter cette délibération qui vise à compléter notre action de coopération internationale, nos coopérations de solidarité internationale, qui prend tout son sens et je salue d’ailleurs tous les bénévoles des comités engagés dans nos jumelages qui font vivre cette solidarité et cette coopération décentralisée. Je remercie également toutes les associations de solidarité qui sont mises en mouvement pour organiser la solidarité ; tant pour accueillir les Ukrainiens et ils vont bientôt arriver sur notre territoire lavallois et mayennais ; que pour organiser la solidarité envers la population ukrainienne, en tout cas celle qui a été déplacée dans les pays limitrophes. Je voudrais les citer : la Banque alimentaire, la Croix rouge, KFD 53, Revivre. La maraude. Le 115, l’Ordre de Malte, la Porte Ouverte, les Restos du cœur, la société Saint-Vincent de Paul, le Secours Catholique, le Secours Populaire, Emmaüs 53, ATD Quart Monde, Les 3 Mondes, les Hébergeurs solidaires, France Bénévolat, Amnesty International, la Maison de l’Europe en Mayenne, le Comité LAVAL-SUCEAVA, la Ligue des droits de l’Homme. Conseil municipal du 21 mars 2022
10
Voilà, autant d’associations qui montrent le grand tissu de solidarité qu’il y a aujourd’hui. Évidemment, au-delà de la solidarité matérielle que nous avons pu organiser avec l'AMF et la protection civile au gymnase Jacques Chamaret – dont la convention vous est présentée – nous souhaitons venir en aide à nos villes jumelles en Roumanie (Suceava) et en Bulgarie (Lovech) en leur votant une subvention de respectivement de 4 000 euros et 1 000 euros. Puisque nous avons échangé avec nos homologues et il y a une demande de soutien financier ; puisque eux aussi sont confrontés à un accueil massif d’Ukrainiens dans leur pays. Voilà une délibération importante, qui est à l’image et à l’honneur de l’histoire de Laval depuis de nombreuses années puisque, le premier comité de jumelage date de 1958, comme me le rappelait Georges Poirier hier. Premier jumelage qu’on a pu opérer entre la ville de Laval et une ville hors de nos frontières. Donc, voilà la délibération qu’il vous est proposé… Je ne sais pas si cela appelle-t-il des questions particulières ? Oui Monsieur Pillon.
Didier Pillon : Oui Monsieur le Maire, juste une explication de vote. Nous avons échangé en effet sur cette décision concernant l’Ukraine. Je dois dire que nous sommes évidemment solidaires de cette décision et si, par le passé nous n’avons pas toujours été d’accord sur certaines aides urgentes ; nous voulions ici, exprimer le fait que par rapport à l’horreur de la guerre qui frappe l’Ukraine, et par rapport à l’urgence de la réponse ; compte tenu des moyens de passer par une collectivité de proximité, qui me parait être en effet être quelque chose d’intéressant, nous voterons pour cette délibération. Étant entendu que je partage avec vous cette terrible actualité. Je dois dire pour ma part, que je suis allé depuis le début de l’année deux fois à Moscou, et j’y étais, quatre jours avant le déclenchement du conflit, pour rencontrer un certain nombre de chefs d’entreprise puisque c’était pour la chambre de commerce franco-russe. Je dois dire que, au sein de la chambre de commerce franco-russe ce jour-là, personne, pas même les chefs d’entreprise russes, ne pouvaient imaginer ce qui allait arriver. Ils nous ont vraiment convaincus que l’économie marchait bien, que Poutine n’avait pas d’opposition, on sait pourquoi hélas… Ils ne comprenaient pas auparavant ce qui allait arriver. Je dois dire, que moi-même, j’ai des amis en Russie et nous n’avons plus aucun contact puisque tout a été supprimé. Donc je voulais vous dire que bien évidemment nous voterons cette décision, qui bien sûr malheureusement est symbolique. Mais le symbole est parfois très important.
M. le Maire : Merci beaucoup. Oui, Monsieur Charbonnier.
James Charbonnier : Merci Monsieur le Maire. Je profite de l’occasion, puisque on a vu dans la presse qu’il y avait quelques logements de libre ; je sais qu’il y a quelques Ukrainiens qui sont arrivés sur Laval ; je voulais savoir si, vous aviez libéré, ou s’il y a des logements qui sont prêts, combien et comment ça se passe quoi, et vous nous donnez l’occasion de faire une petite mise au point là-dessus.
M. le Maire : Oui c’est l’occasion d’en parler, puisque, au-delà de l’hébergement, c’est bien l’accueil sur la durée de ces familles ukrainiennes. Donc, le logement, c’est finalement la partie la plus facile ; je suis impressionné par la solidarité exprimée par les Lavalloises et les Lavallois de l’agglomération puisqu’on collecte tous les hébergements possibles sur le territoire de Laval Agglomération. Conseil municipal du 21 mars 2022
11
C’est des centaines et des centaines de propositions qui sont arrivées à la collectivité. Nous, également, en tant que municipalité, évidemment on a la chance d’avoir un bailleur municipal qui est Méduane Habitat, qui également s’est manifesté et est en capacité d’héberger, plusieurs dizaines de familles ukrainiennes ; et j’ai proposé également au Préfet, s’il fallait réquisitionner des bâtiments publics, qu’on était en capacité de le faire. Force est de constater que le vrai défi à venir, c’est l’intégration, c’est l’accueil sur tous ses aspects multidimensionnels ; c’est à dire d’abord assurer la santé face au choc traumatique qu’ont pu connaitre ces familles qui ont connu la guerre et qui se sont déplacées, donc les choses s‘organisent avec l’hôpital de Laval ; ensuite il y a l’intégration par l’alphabétisation et donc là les partenariats avec des associations de solidarité se mettent en place ; il y a l’accompagnement social au quotidien pour l’alimentation, pour la scolarisation des enfants et là aussi on est en train d’organiser cette solidarité. Voilà, c’est bien plus complexe que ça et il faut s’organiser pour un accueil sur la durée. Et là on est encore en attente de recenser et d’organiser autour du Préfet cette solidarité sur la durée et ça requiert davantage de personnes et donc du financement et il faudra que chaque partenaire, toutes les collectivités se mettent autour de la table avec une conférence des financeurs pour pouvoir assurer cette solidarité ; puisque seule, la ville de Laval ne sera pas en capacité de pouvoir accueillir des centaines de familles ukrainiennes qui vont arriver dans les tout prochains jours, c’est des dizaines d’Ukrainiens qui vont arriver à Laval. Donc la solidarité se met en place, on a finalement, j’ai envie de dire la chance, si j’ose dire, d’avoir déjà mené avec Patrice Morin une opération d’accueil de 5 familles afghanes. Je rappelle que ça avait mis 6 mois avant d’organiser cette solidarité, cet accueil dans de bonnes conditions. Donc là, le temps presse, il nous reste quelques jours pour organiser cette solidarité. On est en lien direct avec la préfecture pour se mettre en ordre de marche, en tout cas voilà, les choses avancent et normalement dans les toutes prochaines heures, prochains jours c’est des dizaines de familles ukrainiennes qui vont arriver à Laval. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non. On va passer au vote. Je vous remercie. Électroniquement. Je rappelle l’importance de voter aussi pour ceux pour qui vous avez pouvoir. Donc c’est adopté à l’unanimité. Merci.
N ° S 5 1 0 - I
SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION UKRAINIENNE
Rapporteur : le maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L1115-1,
Considérant que l'invasion du territoire ukrainien par les forces armées russes, depuis le 24 février 2022, a entraîné une crise humanitaire majeure,
Que l'État et l'Association des Maires de France ont appelé à une large mobilisation des collectivités en faveur de la population ukrainienne victime du conflit, Conseil municipal du 21 mars 2022
12
Que la ville de Laval, jumelée avec Suceava (Roumanie) et Lovech (Bulgarie), souhaite soutenir l'accueil de la population ukrainienne déplacée par le conflit vers ces deux territoires au travers d'aides d'urgence,
Que la ville de Laval a proposé la mise à disposition de moyens matériels, techniques et humains importants, en lien avec les partenaires mobilisés,
Que la mise en œuvre de cette opération pourrait nécessiter le recours à des intervenants et des prestataires divers, ainsi qu'à la location, le prêt ou l'emprunt de matériel fixe ou roulant par exemple,
Que ce recours donne lieu au règlement de prestations, à la prise en charge ou au remboursement de frais engagés,
Que des conventions ou des documents contractuels formalisent les relations entre la ville de Laval et les tiers,
Que des partenaires sont susceptibles de contribuer financièrement à la mise en œuvre de cette mobilisation,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'opération de solidarité avec la population ukrainienne est approuvée.
Article 2
La mise à disposition temporaire du gymnase Jacques-Chamaret situé 19 rue Eugène Messmer à Laval à l'Association Départementale de la Protection Civile, est approuvée.
Article 3
Cette mise à disposition est accordée pour la durée nécessaire à l'opération de solidarité envers la population ukrainienne.
Article 4
Cette mise à disposition est accordée à titre gratuit selon les conditions figurant dans la convention de mise à disposition temporaire.
Article 5
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif au partenariat avec l'Association Départementale de la Protection Civile dans le cadre de l'opération de solidarité avec la population ukrainienne, en particulier la convention définissant les modalités de la mise à disposition du gymnase Jacques-Chamaret.
Article 6
L'aide d'urgence au profit des réfugiés ukrainiens accueillis dans la région de Suceava (Roumanie), ville jumelée avec Laval, est approuvée.
Article 7
L'aide d'urgence au profit des réfugiés ukrainiens accueillis dans la région de Lovech (Bulgarie), ville jumelée avec Laval, est approuvée. Conseil municipal du 21 mars 2022
13
Article 8
Une subvention exceptionnelle de 4 000 € dédiée à l'aide d'urgence au profit des réfugiés ukrainiens accueillis dans la région de Suceava (Roumanie) est attribuée au comité de jumelage Laval-Suceava au titre de l'année 2022.
Article 9
Une aide d'urgence de 1 000 € dédiée à l'accueil des réfugiés ukrainiens à Lovech (Bulgarie) est attribuée à la ville de Lovech (Bulgarie) au titre de l'année 2022.
Article 10
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document et toute convention s'y rapportant.
Article 11
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter tous les financements possibles dans le cadre de cette opération de solidarité avec la population ukrainienne et à signer toute convention ou document afférent.
Article 12
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à l'opération de solidarité avec la population ukrainienne.
Article 13
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
DU GYMNASE JACQUES-CHAMARET A LAVAL
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION CIVILE (ADPC)
Entre :
La ville de Laval, située place du 11 novembre - CS 71327 - 53013 Laval Cedex,
représentée par son maire, Florian Bercault, agissant en vertu d'une délibération
du conseil municipal en date du 21 mars 2022,
ci-après dénommée "le propriétaire”,
d'une part,
Et:
l'Association Départementale de la Protection Civile dont le siège est situé boulevard Frédéric Chaplet - 53000 Laval, représentée par son président,
Rémy Besson,
ci-après dénommée “l'occupant”,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
L'invasion du territoire ukrainien par les forces ammées russes, le 24 février 2022,
provoque depuis lors une crise humanitaire de très grande ampleur. Au 8 mars, l'UNHCR, agence des Nations Unies pour les réfugiés, estime à plus de 2 millions
le nombre de personnes qui ont fui l'Ukraine depuis l'entrée en querre,
najodiatement vers la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Moldavie et la manie.
L'État et l'Association des Maires de France ont appelé à se mobiliser largement au profit de la population ukrainienne victime du conflit.
Vingt associations, dont l'Association Départementale de la Protection Civile, se sont associées très rapidement au mouvement de solidarité qui s'est fait jour aux
côtés de la ville de Laval et de Laval Agglomération.
Les villes de Laval et Suceava (Roumanie) ont signé, en 2010, une convention
de coopération, renouvelée en 2018. Chef-lieu du département éponyme, Suceava se trouve à environ 70 km de la frontière ukrainienne. Une solidarité s'est mise en
place très vite à Suceava. En réponse à un courrier de Florian Bercault, maire de
Laval et président de Laval Agglomération, le maire de Suceava a communiqué les besoins les plus urgents.
La ville de Laval et Laval Agglomération ont relayé auprès du grand public un appel
aux dons suivant les listes fournies par l'Association Départementale de la
Protection Civile et la ville de Suceava.
En vertu de son expertise en matière de secours aux populations, l'Association
Départementale de la Protection Civile est le partenaire privilégié afin d'assurer
la coordination logistique de cette action d'aide d'urgence au profit de la population
ukrainienne victime du conflit et en particulier des réfugiés accueillis dans les
zones frontalières.
Conseil municipal du 21 mars 2022
14 Article 1 - Objet de la convention
À l'occasion de l'ouverture d'un point de collecte de dons au profit de la population ukrainienne victime du conflit, la ville de Laval met temporairement à disposition de l'Association Départementale de la Protection Civile :
- le bien décnit ci-après,
- du matériel : barnum, tables, chaises, panneaux d'exposition, palettes,
transpalette.
Article 2 - Locaux
2-1 - Adresse :
Gymnase Jacques-Chamaret
19 rue Eugène-Messmer
53000 LAVAL
2-2 - Désignation, superficie :
Les parties de l'immeuble mises à disposition, d'une superficie de 941,27 m°, se composent de :
- au rez-de-jardin :
° le hall d'entrée (42,26 m°),
- les toilettes et dégagements (49,19 m°),
- au rez-de-chaussée :
° une salle (815,20 m2),
* le local de rangement n°1, attenant à la salle (34,62 m°).
ll n'y a pas de ligne téléphonique mise à disposition dans les locaux.
Un plan est joint en annexe.
Article 3 - Destination
Les locaux faisant l'objet de la présente convention doivent servir à l'occupant à
collecter et stocker, à son initiative et sous sa responsabilité, les dons remis dans
le cadre de l'opération de solidarité en direction de la population ukrainienne, qu'il s'agisse :
- des matériels et produits de première nécessité destinés aux réfugiés accueillis à la frontière polonaise, en vertu d'une convention avec
l'Association des Maires de France,
- des matériels et produits de première nécessité à destination des
réfugiés accueillis à la frontière roumaine, dans la région Suceava
(dont l'occupant n'assure pas le transport au départ du point de collecte).
Article 4 - État des lieux
L'occupant déclare accepter les locaux en l'état.
Il s'engage à signaler au propriétaire toute atteinte à l'état du bien.
Article 5 - Durée - date de prise d'effet
La prise d'effet est fixée au 3 mars 2022 par la remise des clés au représentant
de l'occupant.
Elle prendra fin à l'issue de l'opération de collecte de dons au profit de la population
ukrainienne.
Conseil municipal du 21 mars 2022
15 Article 6 - Redevance
La présente mise à disposition temporaire est consentie à titre gratuit.
Article 7 - Charges et conditions
Le propriétaire prend à sa charge :
- le coût de l'ensemble des fluides (eau, électricité, gaz) consommés
sur le site du gymnase Jacques-Chamaret durant l'exécution de la
présente convention,
- les risques locatifs liés à la mise à disposition des locaux visés par la présente convention pourl'activité visée à l'article 3,
-_ l'entretien technique des locaux.
Article 8 - Conditions générales
8-1 -
Le propriétaire :
- assure les risques locatifs liés à la mise à disposition des locaux visés par la présente convention,
- prend en charge l'entretien des locaux mis à disposition,
- relaie auprès du public les appels :
+ au don (en matériels et biens de première nécessité et en
numéraire au profit de la Protection Civile),
* à la participation des citoyens en tant que bénévoles (réception
et tri des dons lors des permanences au gymnase
Jacques-Chamaret, appui à la communication) :
et ce par tous ses vecteurs de communication :
- relations avec la presse locale,
- actualités sur les sites internet et intranet,
*_ information sur les réseaux sociaux,
° journal municipal / lettre inteme (selon périodicité de parution).
Une large communication sera réalisée lors de l'ouverture du centre de collecte
des dons, puis à intervalles réguliers.
À ce titre, la ville de Laval prend à sa charge la création et l'impression des supports de communication papier (flyers, affiches A4 ou A3) qui pourraient être
8-2 -
L'occupant s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité :
- à centraliser et trier les dons (matériels et produits de première
nécessité) destinés à la population ukrainienne, qu'il s'agisse :
+ des matériels et produits de première nécessité à destination des réfugiés accueillis à la frontière polonaise,
*+ des matériels et produits de première nécessité à destination des réfugiés accueillis à la frontière roumaine, dans la région de
Sucæeava (mais dont l'occupant n'assure pas le transport au
départ du point de collecte).
Conseil municipal du 21 mars 2022
16 - acheminer les dons à destination de la Pologne,
- relayer l'appel à la solidarité auprès de ses contacts (dons, propositions d'hébergement pour les réfugiés ukrainiens qui seraient
accueillis à Laval),
- communiquer à la ville de Laval, une fois par semaine, les informations
relatives aux dons reçus (nombre, nature, provenance si connue,
8-3-
Afin de collecter les dons, l'occupant assurera des permanences dans les locaux
mis à disposition :
- les vendredi 4, samedi 5 et dimanche 6 mars 2022 : de 10h à 18h, - puis du lundi au vendredi de 15 h à 20h.
Les horaires des permanences sont susceptibles d'évoluer suivant les besoins.
8-4 -
L'occupant est tenu d'assurer suivant les principes du droit commun :
- ses propres responsabilités, pour les dommages causés aux tiers, liées à l'exercice de ses activités dans les locaux visés par la présente
convention,
- ses propres biens.
L'occupant devra produire, à l'entrée dans les lieux et pour toute la durée de
l'occupation des locaux, au propnétaire, une attestation de son assureur couvrant
ces garanties.
8-5 -
L'occupant ne pourra céder son droit à la présente convention, ni sous-louer en
tout ou en partie, sans le consentement écrit du propriétaire, sous peine de nullité
des cessions ou sous-locations et même de résiliation de convention de plein droit si bon semble au propriétaire.
8-6 -
L'occupant devra jouir des lieux paisiblement, en prenant garde de ne pas
perturber les activités des autres occupants. Il ne devra commettre aucun abus de
jouissance susceptible de nuire soit à la solidité ou à la bonne tenue de l'immeuble, soit d'engager la responsabilité du propnétaire envers les autres occupants de
l'immeuble ou envers le voisinage.
8-7 -
L'occupant devra également satisfaire aux prescriptions législatives et
règlementaires relatives à la voirie, la salubrité, la sécurité et la police.
88 -
L'occupant prend les locaux en l'état.
ll devra veiller à prendre toutes les précautions nécessaires pour les restituer dans
leur état initial.
Conseil municipal du 21 mars 2022
17 Article 9 - Dispositions relatives à l'accès et à la sécurité
L'occupant s'engage à respecter toutes les consignes générales en matière de
sécurité et à les appliquer.
Le propriétaire s'engage à mettre à disposition les moyens d'extinction nécessaires
à la configuration du bâtiment.
Article 10 - Résiliation - congé
La présente convention pourra être dénoncée par les parties sans préavis par
lettre simple de chacune des parties.
Article 11 - Avenant
La présente convention pourra faire l'objet de modifications par voie d'avenants
en accord avec les parties.
Enfin, pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties déclarent s'en
référer à la loi et aux usages locaux.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, compris la signification de tous
actes, les parties font élection de domicile en Mairie de Laval - place du 11
novembre - CS 71327 - 53013 Laval Cedex.
Fait à Laval, le :
Pour la ville de Laval, Pour l'Association Départementale
de la Protection Civile,
Le maire, Le président,
Florian BERCAULT Rémy BESSON
Conseil municipal du 21 mars 2022
18 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE LAVAL
ET LE COMITE DE JUMELAGE
LAVAL-SUCEAVA
Entre :
La ville de Laval, située place du 11 novembre - CS 71327 - 53013 Laval Cedex, représentée par son maire, Florian Bercault, agissant en vertu d'une délibération
du conseil municipal en date du 21 mars 2022,
d'une part,
Et :
Le comité de jumelage Laval-Suceava, dont le siège social est situé en Mairie de
Laval - place du 11 Novembre - CS 71327 - 53013 Laval Cedex - représenté par sa présidente, Françoise Marchand,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
L'invasion du terntoire ukrainien par les forces armées russes, le 24 février 2022,
provoque depuis lors une crise humanitaire de très grande ampleur. Au 8 mars,
l'UNHCR, agence des Nations Unies pour les réfugiés, estime à plus de 2 millions le nombre de personnes qui ont fui l'Ukraine depuis l'entrée en guerre,
majontairement vers la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Moldavie et la
Roumanie.
Les villes de Laval et Suceava (Roumanie) ont signé en 2010 une convention de coopération, renouvelée en 2018.
Chef-lieu du département éponyme, Suceava se trouve en effet à environ 70 km
de la frontière ukrainienne. Notre ville partenaire appartient à la Bucovine, région à cheval sur la Roumanie et l'Ukraine. Le département de la Mayenne entretient
depuis l'an 2000 un partenariat avec le département de Suceava et la Bucovine
ukrainienne (Oblast de Tchemivitsi).
Une solidarité s'est mise en place très vite à Suceava. Le maire de Suceava, le département de Suceava et la société civile s'organisent pour collecter
et acheminer de produits de première nécessité en direction de Tchermivitsi
et préparer l'accueil de réfugiés ukrainiens.
Le 2 mars 2022, Florian Bercault, maire de Laval, a adressé un courrier à son
homologue de Suceava, Lon Lungu, afin de l'inviter à communiquer les besoins
recensés en produits de première nécessité. Ces derniers ont pu être précisés
dans un courrier en réponse.
Un élan de solidarité envers la population ukrainienne s'est fait jour très rapidement
en Mayenne. Le comité de jumelage Laval-Suceava se mobilise aux côtés
de dix-neuf autres associations lavalloises pour collecter des dons.
La ville de Laval et Laval Agglomération ont relayé auprès du grand public les
appels aux dons de ces partenaires.
Conseil municipal du 21 mars 2022
19 Les matériels et biens de première nécessité seront collectés et stockés au
gymnase Jacques-Chamaret à Laval, là coordination étant assurée par
l'Association Départementale de la protection civile (ADPC).
Le comité de jumelage Laval-Suceava a par ailleurs invité les membres des autres
comités de jumelage lavallois qui le pourraient à proposer un hébergement aux
réfugiés ukrainiens susceptibles d'arriver à Laval.
Au titre des relations d'amitié qu'elle entretient avec la ville de Suceava (Roumanie) depuis 2010, la ville de Laval affimme sa volonté d'apporter une aide d'urgence
pour faciliter l'accueil de la population ukrainienne déplacée par le conflit vers la
région de Suceava.
En vertu des liens qu'il a tissé avec les acteurs locaux, le comité de jumelage Laval-Suceava est le partenaire privilégié de cette action de solidarité en direction
des réfugiés ukrainiens accueillis dans cette région frontalière.
ARTICLE 1 - Objet de la convention
Par la présente convention, le comité de jumelage Laval-Suceava s'engage,
à son initiative et sous sa responsabilité, à :
- collecter les dons de matériels et produits de première nécessité sollicités par la ville de Suceava pour venir en aide à la population
ukrainienne déplacée du fait du conflit aux abords de la frontière entre
l'Ukraine et la Roumanie,
- acheminer les dons ainsi récoltés vers la plateforme logistique dédiée
à Suceava,
- relayer l'appel à la solidarité auprès de ses contacts (dons,
propositions d'hébergement pour les réfugiés ukrainiens qui seraient accueillis dans la région de Laval).
La ville de Laval s'engage quant à elle à contribuer à :
- relayer auprès du grand public l'appel aux dons suivant les besoins
recensés à Suceava,
- mettre à disposition le gymnase Jacques-Chamaret à la disposition
de l'Association Départementale de la Protection Civile qui assure la
coordination logistique générale afin de recevoir et stocker l'ensemble des fournitures de première nécessité,
- relayer l'appel à la solidarité auprès de ses contacts (dons, propositions d'hébergement pour les réfugiés ukrainiens qui seraient
accueillis dans la région de Laval).
ARTICLE 2 - Montant des subventions et conditions de paiement
2-1 Moyens financiers
Le montant total de la subvention exceptionnelle s'élève à la somme de 4 000 euros au titre de l'année 2022, pour l'aide d'urgence à la population
ukrainienne accueillie en raison du conflit dans la région de Suceava, située
à la frontière entre la Roumanie et l'Ukraine.
La totalité de la subvention exceptionnelle, soit 4 000 euros sera versée au
comité de jumelage Laval-Suceava à la signature de la présente convention.
Conseil municipal du 21 mars 2022
20 Le comité de jumelage Laval-Suceava pourra reverser tout ou partie de cette aide
à la Croix Rouge de Suceava, afin d'acheter des matériels ou produits de première
nécessité au profit des réfugiés.
2-2 Prestation en nature
La ville de Laval met à disposition le gymnase Jacques-Chamaret ainsi que du matériel (bamum, tables, chaises, panneaux d'exposition, palettes, transpalette)
à la disposition de l'Association Départementale de la Protection Civile qui assure
la coordination logistique générale afin de recevoir et stocker l'ensemble des foumitures de première nécessité.
La ville de Laval prend à sa charge la création et l'impression des supports
de communication (flyers, affiches A4 ou A3) qui seraient nécessaires au comité de jumelage Laval-Suceava à l'occasion de cette opération.
ARTICLE 3 - Obligations comptables
Le comité de jumelage Laval-Suceava s'engage à justifier de l'utilisation des
aides directes et indirectes, apportées par la ville de Laval et tiendra sa
comptabilité à la disposition de cette dernière.
En particulier, il veillera à justifier de l'utilisation des fonds qui auraient été reversés
à la Croix Rouge de Suceava.
ARTICLE4 - Évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation de cette opération, d'un point de vue
quantitatif et qualitatif, porte sur la conformité des résultats à l'objet mentionné
à l'article 1.
À l'issue de cette action d'aide d'urgence en faveur de la population ukrainienne déplacée du fait du conflit vers la région de Suceava, et au plus tard le 30 mars 2023, ke comité de jumelage Laval-Suceava devra produire un bilan des activités menées durant la période d'exécution de la convention.
ARTICLE 5 - Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif, ou de modification substantielle,
sans accord écrit de la commune, des conditions d'exécution de la convention par
l'association, la ville de Laval peut suspendre ou diminuer le montant des avances
et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le
reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention.
ARTICLE 6 - Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente
convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1.
ARTICLE 7 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties et
transmission au représentant de l'État chargé du contrôle de légalité.
La présente convention prendra fin au 31 décembre 2022.
Conseil municipal du 21 mars 2022
21 ARTICLE 8 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une
lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Par ailleurs, la ville se réserve le droit de résilier cette convention à tout moment,
moyennant un préavis de trois mois, pour tout motif tenant à l'ordre public.
Fait à Laval, le
Pour la ville de Laval, Pour le comité de jumelage Laval-Suceava,
Florian BERCAULT Françoise MARCHAND
Maire de Laval Présidente
Conseil municipal du 21 mars 2022
22 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE LAVAL
ET LA VILLE DE LOVECH
Entre :
La ville de Laval, située place du 11 novembre - CS 71327 - 53013 Laval Cedex,
représentée par son maire, Florian Bercault, agissant en vertu d'une délibération
du conseil municipal en date du 21 mars 2022,
d'une part,
Et:
La ville de Lovech, située : Municipal Building - 22 Targovska Street - 5500 Lovetch
(Bulgarie), représentée par son maire, Comelia Marinova,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
L'invasion du territoire ukrainien par les forces ammées russes, le 24 février 2022,
provoque depuis lors une crise humanitaire de très grande ampleur. Au 8 mars, l'UNHCR, agence des Nations Unies pour les réfugiés, estime à plus de 2 millions le nombre de personnes qui ont fui l'Ukraine depuis l'entrée en querre,
majontairement vers les pays voisins.
Des ressortissants ukrainiens arrivent notamment à Lovech (Bulgañie), ville avec
laquelle Laval a conclu une convention de coopération en 2010.
Florian Bercault, maire de Laval, a adressé un courrier à son homologue de
Lovech, Comelia Marinova, afin de l'inviter à communiquer les besoins les plus
urgents.
Au titre des relations d'amitié qu'elle entretient avec la ville de Lovech (Bulgarie),
la ville de Laval affirme sa volonté d'apporter une aide d'urgence pour faciliter
l'accueil de la population ukrainienne déplacée par le conflit vers cette ville.
Conseil municipal du 21 mars 2022
23 ARTICLE 1 - Objet de la convention
Par la présente convention, la ville de Lovech (Bulgarie) s'engage, à son initiative
et sous sa responsabilité, à apporter une aide d'urgence (sous la forme de matériels et produits de première nécessité) à destination des réfugiés ukrainiens
accueillis sur son territoire.
ARTICLE 2 - Montant des subventions et conditions de paiement
La ville de Laval attribue à la ville de Lovech (Bulgarie) une aide d'urgence de
1 000 euros au titre de l'année 2022, afin de foumir des produits de première
nécessité aux réfugiés ukrainiens accueillis à Lovech à la suite du conflit.
La totalité de la subvention exceptionnelle, soit 1 000 euros sera versée à la ville
de Lovech (Bulgarie) à signature de la présente convention sur le compte
dédié à cette action humanitaire dont la domiciliation figure en annexe.
ARTICLE 3 - Obligations comptables
La ville de Lovech s'engage à justifier de l'utilisation de l'aide uraence attribuée par la ville de Laval (factures, liste des produits fournis, articles de presse, bilan
des initiatives menées en direction des réfugiés ukrainiens.....).
ARTICLE 4 - Évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation de cette opération, d'un point de vue
quantitatif et qualitatif, porte sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1.
À l'issue de cette action d'aide d'urgence en faveur de la population ukrainienne déplacée du fait du conflit vers Lovech, et au plus tard le 30 mars 2023, la ville de Lovech devra produire un bilan des activités menées durant la période d'exécution de la convention.
ARTICLE 5 - Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif, ou de modification substantielle,
sans accord écrit de la ville de Laval, des conditions d'exécution de la convention
par la ville de Lovech, la ville de Laval peut suspendre ou diminuer le montant des
avances et autres versements, remettre en cause le montant de l'aide ou exiger
le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention.
ARTICLE 6 - Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente
convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1.
ARTICLE 7 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties et
transmission au représentant de l'Etat chargé du contrôle de légalité.
La présente convention prendra fin au 31 décembre 2022.
Conseil municipal du 21 mars 2022
24 ARTICLE 8 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par
l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Par ailleurs, la ville se réserve le droit de résilier cette convention à tout moment, moyennant un préavis de trois mois, pour tout motif tenant à l'ordre public.
Fait à Laval, le
Pour la ville de Laval, Pour la ville de Lovech,
Florian BERCAULT Cormelia MARINOVA
Maire de Laval Maire de Lovech
Conseil municipal du 21 mars 2022
25 ANNEXE
MUNICIPALITÉ de LOVETCH
Ne 46-00-10
Le 11 mars 2022
À L'ASSOCIATION CONFIANCE BULGARIE
À L'ATTENTION DE M. PATRICK MOUSSAY
Mel : bulgare confiance (@laposte net
CHER M. MOUSSAY,
coopération fructueuse au fil des années. Nous croyons que notre partenariat et la coopération
mutuelle se poursuvront.
Dans le cadre de l'orgamsation de l'assistance aux réfugiés de la guerre en Ukraine, il est
dfficile pour la mumcipalité de Lovetch de founur les effets personnels et d'autres matières
sont des enfants.
Dans les cas où vous souhaitez fournir des ressources financières pour soutemir les citoyens
ukramiens, la mumicipalité de Lovetch met à disposition un compte bancaire afin de collecter des
fonds pour aider aux refugies de la guerre en Ukraime. Le compte bancaire est auprès de First
Investment Bank (FIB).
IBAN : BG25FINV91508416731095
Code BIC : FINVBGSF
Jespère que dans cette situation dffcile cela contribuera à rendre le séjour des citoyens
ukrammens plus agréable.
DANIEL KOLEV
Pour le maire de la mumcipalité de Lovetch
selon l’ordre Ne 3-448 / 07.03.2022
5500 Jlosez, ya “Trproscea* N:22,
ED mn ser 1E1068 601 260 parc 068 601 261, mbopmaruz:068 688 381, 068 688 312 CD mu
INCERT e-mail obsbnns lovech be, www lovech bg INCERT
Conseil municipal du 21 mars 2022
26 Conseil municipal du 21 mars 2022
27
RESSOURCES HUMAINES, TECHNIQUES
ET FINANCIÈRES
M. le Maire : On passe aux questions ressources humaines, techniques et financières. Avec une délibération, une première qui, sur les aspects financiers est importante puisque c’est le vote de notre budget. C’est ce pourquoi nous avons eu, voulu concentrer les affaires sur ces questions techniques, humaines et financières. Vous savez que le vote du budget c’est un moment important parce qu’il reflète finalement le projet municipal pour lequel nous sommes engagés et toute l’ambition que nous portons pour la ville de Laval mais pour le quotidien des Lavallois et Lavalloises.
Je rappellerai en préambule avant de laisser la parole à notre adjoint aux finances Antoine Caplan, l’importance des finances qui doit être au service d’un projet humain, au service d’une ambition pour notre ville et non l’inverse. Notre cap depuis le début du mandat il est clair : c’est d’améliorer le cadre de vie des Lavallois et Lavalloises, mais également d’opérer les transitions pour maintenir ce cadre de vie ; 3 piliers pour notre projet de mandat la transition environnementale et finalement l’écologie au quotidien ; le deuxième ce sont les solidarités, des solidarités qui mettent les Lavallois et Lavalloises sur des parcours de réussite et qui permettent l’émancipation ; et puis la démocratie de participation qui assure la cohésion sociale et le mieux vivre ensemble. Donc ce triptyque guide notre action au service des Lavallois et Lavalloises et sera reflété évidemment dans son budget. Je voulais également, faire le constat, qu’au moment où nous vivons des crises majeures, crise sanitaire, crise humanitaire, crise économique, crise sociale, il est très important d’être vigilant sur les conséquences de ces crises pour les Lavallois, pour qui la vie devient de plus en plus dure ; malheureusement, et qui sont souvent en bout de chaîne des décisions qui sont prises. Je pense au prix de l’énergie, qui nous préoccupe et doit nous préoccuper collectivement ; je pense au prix de l’immobilier et du logement qui est de plus en plus difficile d’accès ; ou encore, et on le voit dans l’actualité, l’accès aux denrées alimentaires. Donc je crois qu’il est important, à l’heure même où on va faire un choix présidentiel, de remettre en perspective les propositions des uns et des autres. Et, je vous mets en garde sur ceux qui voudraient nous promettre des baisses d’impôts sans forcément de compensation pour les collectivités territoriales ; vous mettre en garde aussi, contre ceux qui voudraient baisser les dotations collectivités territoriales ; on parle de milliards d’euros en moins pour nos collectivités territoriales… C’est autant de services publics en moins, qui sont pourtant au service de nos concitoyens. Dois-je vous rappeler l’importance du bloc communal et nos communes qui, aujourd’hui, ont un rôle essentiel d’amortisseur social, d’amortisseur dans la transition environnementale, d’amortisseur dans la crise sanitaire ? Ce sont bien les communes qui étaient en première ligne pour gérer un centre de vaccination, alors que ce n’est pas leur compétence ; qui étaient en première ligne quand il faut accueillir des réfugiés on l’a fait pour les familles afghanes, on se tient prêts pour les familles ukrainiennes, qui sont en première ligne quand il s’agit des questions de santé. Là aussi on monte des maisons et des centres de santé…. Donc ce bloc communal, je crois, il est grand temps de le préserver. C’est le petit dénominateur commun de notre République. Donc je tiens à remercier, à profiter pour remercier tous nos agents du service public territorial qu’il faut évidemment défendre. Conseil municipal du 21 mars 2022
28
Et je crois que le budget qu’Antoine Caplan va vous présenter confirme, en tout cas, cet engagement fort pour la ville de Laval, des engagements de campagne, c’est un budget de transparence et de participation qui maitrise des dépenses pour pouvoir investir ; mais aussi, qui se met au service des Lavallois et notamment des plus fragiles, vous le verrez. Et on est assez fiers de relancer, par exemple, les mini-camps de vacances, on est assez fiers d’entretenir, rénover le patrimoine bâtimentaire, nos écoles, nos crèches, nos gymnases ; de mettre en place un budget participatif pour les jeunes qui est quelque chose d’essentiel, ces jeunes qui vont être appelés au vote également dans les toutes prochaines semaines ; pour qui on va évidemment construire un skate park, redynamiser la salle polyvalente à travers un nouveau parquet. Et puis faire plus pour ceux qui ont moins, c’est aussi entretenir nos quartiers prioritaires et avec des engagements très forts pour le quartier Kellermann. Je le dis, c’est autant d’exemples qui sont au service du quotidien des Lavallois, mais également des Français plus largement. Donc, rappelez-vous de ce discours là sur tout le financement au service des collectivités territoriales qui est essentiel puisque, je le rappelle, nous sommes un amortisseur des crises ; et nous allons prendre de plus en plus de place dans notre République, cette République des territoires, cette République qui est décentralisée, et je vous invite à relire la constitution avant le choix présidentiel. Et je laisse la parole donc à notre adjoint aux finances, Antoine Caplan. Je vous remercie.
BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : Antoine Caplan
Lors de l'élaboration du budget primitif 2022, il a été décidé de procéder à une reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021 qui seront régularisés après le vote du compte administratif 2021.
Le budget primitif 2022 fait l'objet d'un rapport distinct détaillé et se présente de la manière suivante :
- BUDGET PRINCIPAL
La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de 35 000 295,43 € avec un excédent de 496 304,15 €.
La section de fonctionnement s'équilibre, quant à elle, à 71 655 149,59 € avec un excédent de 7 406 149,59 €.
Les subventions aux associations font l'objet d'une annexe budgétaire dans le document du budget primitif 2022.
- BUDGET PARKINGS
La section d'investissement est équilibrée à hauteur de 1 140 977,60 € avec un excédent d'investissement de 655 977,60 € et celle de fonctionnement à hauteur de 652 547,09 € avec un excédent 2021 de 31 547,09 €. Conseil municipal du 21 mars 2022
29
II - Impact budgétaire et financier
Les crédits sont votés par chapitre et déclinés par article conformément aux instructions budgétaires et comptables M14 et M4,
Aussi, vous est-il proposé d'approuver la délibération suivante :
Antoine Caplan : Merci Monsieur le Maire pour ce plaidoyer auquel je souscris totalement, sur l’importance de l’accompagnement de l’État et le fait que, effectivement, par rapport aux grandes transitions qui sont devant nous, nous avons besoin d’un État fort qui soutient les collectivités fortes, c’est le sens aussi de ce budget que nous allons présenter.
Le budget c’est un acte fondamental chaque année pour une collectivité, parce que c’est le budget qui nous permet d’évoluer dans un contexte qui est donné, un contexte qui est marqué, vous l’avez dit, par des incertitudes fortes, incertitudes internationales, incertitudes économiques, financières, incertitudes sanitaires – on l’oublie peut être un petit peu en ce moment mais il y a toujours cette épée de Damoclès au-dessus de nous, et il faudra être en capacité de piloter ce budget au fur et à mesure de l’exercice. Mais le budget, vous l’avez dit, c’est surtout et avant tout la traduction en actes, en crédits, en décisions concrètes, des engagements que nous avons pris auprès de nos concitoyennes, de nos concitoyens durant la campagne des municipales. Et à ce titre, le budget 2022 repose sur deux objectifs fondamentaux, il a deux boussoles qui guident nos choix. D’abord celui du redressement, progressif, année après année, un redressement qui demandera des efforts constants de notre situation financière. Nous avions longuement exposé cette situation financière au cours du débat de l’orientation budgétaire, je n’y reviens pas ; et ce redressement se fait sans augmentation du taux d’imposition bien sûr. Ce qui demande une maîtrise et une volonté fortes. Et ce redressement, il est à notre portée d’ici la fin du mandat. Il demandera encore beaucoup d’efforts, mais c’est en tout cas un objectif que nous poursuivons. Et puis, le deuxième objectif de ce budget, vous l’avez dit, c’est celui des transitions : transition sociale pour être davantage aux côtés des Lavalloises et des Lavallois qui sont les plus fragiles, les plus modestes ; transition urbaine avec le grand chantier de la place du 11 novembre, le chantier dans nos quartiers pour redonner de la qualité de vie, de l’attractivité à notre ville ; transition écologique pour nous préparer aux conséquences, qui seront considérables, du réchauffement climatique ; transition aussi démocratique parce que ce premier budget c’est celui aussi du budget participatif, c’est un des grands tournants du budget de la ville et donc, voilà c’est un budget qui est plus démocratique. Voilà les deux grands piliers de ce budget 2022 : le redressement financier et les transitions au sens large. Comment a été construit ce budget ? D’abord par un dialogue renouvelé, un dialogue intense, entre les élus et les services qui a commencé l’été dernier, par l’envoi d’une lettre de cadrage ; qui a été poursuivie par des réunions techniques entre services ; et puis, des réunions budgétaires, des conférences budgétaires, 36 précisément ; durant lesquelles nous avons passé en revue les quelques 1 500, 1 700 lignes budgétaires de nos achats et de nos prestations. Cela a été un travail considérable, pour lequel moi je veux remercier la direction des finances, toutes les équipes des différents services sous la responsabilité de notre directeur général des services car cela a été vraiment un travail très engagé. Et nous l’avons mené à partir de nouvelles méthodes ; puisque nous avons construit ce budget 2022 à partir des dépenses effectivement réalisées en 2021 ; et non, comme cela se faisait auparavant de budget prévisionnel à budget prévisionnel. Conseil municipal du 21 mars 2022
30
C’est pour cela que nous avons pris un peu plus de temps pour l’élaborer. C’est comme cela que nous avons pu, vous le verrez tout à l’heure, diminuer de 8 % les crédits du chapitre 011, c’est à dire les crédits qui correspondent aux achats de biens et de services. Nous avons pris en compte, les 2,2 millions d’euros de crédits que nous n’avons pas dépensés dans le budget précédent, c’est considérable. Et cet écart ne pouvait plus durer longtemps, d’autant plus quand la situation financière est fragile comme c’est le cas pour notre ville. Autre avantage du décalage du budget, nous avons pu intégrer les excédents du budget précédent ; c’est-à-dire que concrètement cette année nous n’aurons pas de budget supplémentaire – c’est à la fois un budget primitif et un budget supplémentaire – et les ressources que nous mettons habituellement dans le budget supplémentaire et bien elles sont injectées directement dans le budget primitif, ce qui donne aussi à nos services davantage de visibilité, davantage de crédits de moyen pour pouvoir conduire les projets sur lesquels nous allons voter ce soir. Et puis, bien évidemment, nous avons poursuivi les démarches, les innovations de démocratie participative que nous avons initiées l’année dernière avec les ateliers budgétaires ; durant lesquels nous échangeons avec les Lavallois qui le souhaitent sur notre stratégie budgétaire et sur nos choix aussi financiers pour cette année et les années à venir.
Alors, c’est un budget qui est maîtrisé, un budget de maîtrise, parce que c’est la condition sine qua none pour tenir l’engagement que nous avons pris, je le disais tout à l’heure, de stabilité des taux d’imposition. C’est comme cela, qu’a été fondé ce budget, sur une stabilité des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Parce que c’est une mesure tout simplement de préservation du pouvoir d’achat de nos concitoyens, des Lavalloises et des Lavallois. Maîtrise des dépenses de fonctionnement, je le disais, nous avons une évolution de nos dépenses qui est même plus faible que l’inflation ; et comme cela nous pouvons progressivement améliorer notre épargne, dégager des excédents que nous pouvons ensuite injecter dans nos investissements. C’est un budget maîtrisé aussi parce que c’est aussi un budget qui nous permet de continuer le désendettement de notre ville : 1,7 millions d’euros seront dédiés au désendettement, sur un objectif de mandat de 10 millions d’euros de réduction de l'endettement. Notre ville est surendettée, nous l’avons dit, donc il faut poursuivre cet effort même s’il est coûteux, même s’il est difficile, il faut absolument retrouver ces marges de manœuvre.
Et puis, nous donnons aussi à travers ce budget priorité à l’investissement, pour la première fois depuis longtemps, trop longtemps, nous atteignons le seuil, nous dépassons même le seuil des 11 millions d’euros d’investissement sur un exercice. Et maintenant aussi l’enjeu sera d’exécuter ces 11,5 millions d’euros, parce que c’est aussi un des enjeux forts, une faiblesse de notre collectivité. Alors, je le disais dans mon introduction, il y a des incertitudes fortes qui sont liées au contexte : d’abord une inflation qui est en accélération, l’INSEE prévoit entre 3 et 3,5 d’inflation dans les prochains mois en France ; et cela a un impact bien évidemment sur toutes nos dépenses. Un impact aussi sur le taux d’intérêt ; même si la très grande majorité de notre dette est assisse sur des taux fixes ; les emprunts que nous solliciterons dans les prochaines années seront impactés par ce retour de l’inflation. Et puis, impact indirectement aussi, sur notre masse salariale, ce qui fait partie des incertitudes aujourd’hui, le gouvernement a annoncé une augmentation du point d’indice, qui reste à déterminer, dans son augmentation et dans son calendrier et on sait que nous aurons possiblement cette augmentation plus ou moins forte aussi des dépenses de personnel. Un point d’indice supplémentaire, c’est 523 000 euros pour notre collectivité ; donc on voit bien que ça peut vite très rapidement déséquilibrer un budget. Conseil municipal du 21 mars 2022
31
Tension aussi très forte sur nos dépenses d’énergie, nous dépensons aujourd’hui environ 1,8 millions d’euros d’électricité, de gaz, de chauffage urbain. Demain, nous savons que ces dépenses peuvent augmenter très fortement ; nous avons construit le budget sur une augmentation de 3 %, en attente des chiffres précis mais, nous avons aussi constitué, nous le verrons tout à l’heure, une réserve de 1 million d’euros pour pouvoir faire face à des augmentations de dépenses d’énergie qui peuvent être très fortes. Certaines collectivités ont prévu des hausses considérables de ces dépenses d’énergie ; nous ne les avons pas inscrits, mais nous avons cette réserve dans laquelle nous pourrons piocher demain. Et puis, le Maire le disait, incertitude sur la trajectoire choisie par l’État pour rembourser la dette du « quoi qu’il en coûte ». C’est 230 milliards d’euros qu’il faudra rembourser dans les prochaines années. On sent la tentation de Bercy de vouloir ponctionner les collectivités locales. Pour certaines, cela peut être indolore, pour la nôtre, vu l’état de notre situation financière dans laquelle on se retrouve, cela pourrait être très handicapant pour notre budget.
Alors, pour parler des grandes masses d’abord, c’est un chiffre qui nous est souvent demandé par la presse, le budget consolidé de la ville de Laval, c’est 92 millions d’euros qui sont en augmentation par rapport au budget prévisionnel de l’année dernière de +7,2 %.
Côté recettes de fonctionnement, elles sont stables à 64,23 millions d’euros, stables par rapport au compte administratif projeté, compte administratif sur lequel on aura à voter au printemps prochain, stables puisque comme je vous le disais, le budget prévisionnel est construit sur l’arrêté des comptes ; mais ce sont des recettes qui ont augmenté au cours de l’exercice précédent comme on va le voir tout à l’heure. Alors comment se décomposent ces recettes. Les produits de fonctionnement se décompensent pour moitié par les contributions directes, c’est à dire de la fiscalité, les concours financiers de l’État contribuent à 17 % de nos recettes, les produits des services, c’est-à-dire ce que paient les Lavallois pour les services publics qu’il utilise représentent 11 % de nos recettes et puis, les subventions que nous percevons de nos partenaires 10 %. La taxe foncière, je le disais, nous n’augmentons bien évidemment pas les taux d’imposition mais les bases qui sont déterminées dans la loi de finances, elles, augmentent de 3,4 % puisque l’État répond à l’inflation, après une année 2021 assez stable, ça avait augmenté de 0,2 %, là ils augmentent de façon significative. Je le dis aussi aux Lavallois qui pourraient être étonnés de l’augmentation ; cette augmentation n’est pas due à la ville mais due à la loi de finances de l’État. Les droits de mutation sont aussi une recette importante pour nous, elles sont, ce que l’on appelle rapidement les frais de notaire, donc que l’on paie en cas d’achat. Nous avons profité en 2021 d’une très bonne dynamique du marché de l’immobilier. Le département qui perçoit les 2/3 de cette droit de mutation en a bénéficié encore plus ; et nous, traditionnellement, nous budgétons 1,5 million d’euros pour ce droit de mutation – et vous savez que l’on a connu une année 2021 avec 2,4 millions d’euros, c’est vraiment un surplus important de recettes. Une recette que l’on considère comme exceptionnelle puisque cette année, nous avons budgété « seulement » que 1,7 million d’euros, c’est donc aussi une marge de manœuvre côté recettes, que nous nous réservons aussi pour faire face à ces incertitudes que j’évoquais tout à l’heure. Les dotations de Laval agglomération s’élèvent à 3,240 millions d’euros ; elles sont en baisse par rapport au compte administratif. Là aussi, nous avons été prudents dans nos inscriptions. Nous sommes en train de discuter avec les maires de l’agglomération sur un nouveau pacte fiscal et financier qui lie les 34 communes de l’agglomération. Conseil municipal du 21 mars 2022
32
L’objectif c’est aussi que ce pacte nous permette d’être plus solidaires les uns envers les autres ; donc ce nouveau pacte qui sera adopté dans le courant de l’année aura, je pense, un impact positif sur nos recettes, versées par l’agglomération. Nous avons été prudents aussi puisque nous n’avons pas inscrit de dotation de solidarité communautaire puisque cette dotation de solidarité communautaire est dépendante de la bonne dynamique fiscale de l’agglomération ; nous avons bon espoir qu’elle puisse être reversée ce qui représente 190.000 euros, non-inscrits ici mais qui pourront l’être dans le courant du mandat si Laval Agglomération le décide. Voilà, ça montre aussi les marges que nous nous sommes réservées pour ce budget.
Côté dépenses, elles s’élèvent à 57 millions d’euros, elles sont en augmentation de 2,9% par rapport au dernier exercice budgétaire ; c’est-à-dire une augmentation qui est moins forte que l’inflation. Là aussi ça montre la bonne maîtrise financière que nous avons et les objectifs volontaristes autour de ce budget. Voilà comment se décomposent nos dépenses de fonctionnement : les 2/3 sont les dépenses de personnels (63 %) c’est 36 millions d’euros ; 20 % correspondent aux charges à caractère général, c’est- à-dire tous nos achats de biens et de services, notamment l’énergie ; il y a ensuite les subventions, subventions aux associations, subventions au CCAS qui représentent chacune 4 % environ de nos dépenses et puis d’autres charges ensuite ; et les charges financières à hauteur de 5 %, on sait que ça c’est une charge qui est beaucoup plus importante pour la ville de Laval qu’elle ne l’est pour les communes qui nous ressemblent. Les charges à caractère général, je le disais, par rapport au dernier budget prévisionnel, elles sont en forte baisse (-8,3 %) : tout simplement parce que nous inscrivions trop de crédits dans les années passées – là où je le disais c’était un paradoxe dans le cadre d’une collectivité comme la nôtre qui recherche plutôt des fonds pour nos politiques publiques, mais ça montre bien, que cette méthode de budget, il fallait en changer. Donc nous avons diminué de 8,3 % les crédits inscrits pour les charges à caractère général, et elles augmentent par rapport au budget 2021 réalisé de 1 % sans les reports ; c’est à dire vraiment beaucoup moins que l’inflation. Là aussi, cela montre qu’on a des objectifs de maîtrise forte de nos dépenses. Je ne vais pas faire le détail de ce que les collègues et élus adjoints vous présenteront mais, ces dépenses elles nous permettent de mettre en œuvre les engagements que nous avons pris, les convictions fortes qui sont les nôtres, en matière de formation du personnel, d'accueil des d’apprentis, en matière d’équipement de notre police municipale, d’organisation aussi des concertations avec notamment les associations sportives, pour la constitution aussi d’un office du commerce, et pour le retour des mini-camps de vacances qui avaient été supprimés dans les années passées. Donc je ne fais pas ici le détail, mais les marges de manœuvre que l’on a su trouver nous les avons inscrites pour les sujets qui nous tiennent fortement à cœur. Côté dépenses de personnel, elles augmentent d’1,2 % par rapport au budget prévisionnel 2021 ; elles augmentent parce que nous mettons en œuvre une nouvelle politique de ressources humaines, nous avons adopté à l’unanimité au dernier conseil municipal le nouveau régime RIFSEEP ; c’est le premier budget qui traduit en crédit – 500 000 euros ici et environ 800 000 en année pleine puisqu’il sera mis en œuvre à partir du 1er avril. Nous tenons compte aussi des mesures nationales puisque l’État avait décidé en fin d’année dernière une revalorisation des catégories C, donc plus des primes d’itinérances (265 000 euros), et puis nous avons l’évolution naturelle de notre masse salariale le Glissement Vieillesse Technicité GVT – soit 250 000 euros de crédits supplémentaires qu’il nous faut inscrire. Conseil municipal du 21 mars 2022
33
Donc voilà, au global, 36 millions d’euros pour ce budget de ressources humaines qui met en œuvre ce nouveau régime indemnitaire que Bruno Bertier aura l’occasion de détailler tout à l’heure.
Côté subventions, elles sont stables à 4,59 millions d’euros, c’est +0,5 % par rapport au budget réalisé précédemment. Elles sont stables côté subventions aux associations à 2,4 millions d’euros ; George Poirier les détaillera aussi tout à l’heure, on avait augmenté de 10 % cette enveloppe en 2021, c’était un engagement de campagne. Côté CCAS, elle augmente de 25 000 euros, soit +1,2 %; là aussi elle avait fortement augmenté en 2021, 200 000 euros et donc nous l’augmentons cette année encore une fois parce que le CCAS c’est, Madame la vice-présidente, l’outil de solidarité entre les Lavallois donc c’est un budget qui nous tient particulièrement à cœur et on continuera à fortement l’accompagner.
Et puis dans notre budget, je le disais tout à l’heure, nous prévoyons une augmentation de notre dépense « énergies », liée à l’évolution des marchés après le déclenchement de la guerre en Ukraine, nous avons donc comme déjà évoqué, une réserve d’un million d’euros, qui est largement suffisante pour faire face à une augmentation même si elle est très forte, toute augmentation dégradera les ratios que je vais vous présenter tout à l’heure, puisque ce sont aujourd’hui des réserves, mais le budget énergie c’est un peu moins de 2 millions d’euros aujourd’hui, mais c’est vrai que même si nous inscrivons une augmentation de 25 % de nos dépenses de gaz, nécessairement il faudra engager en décisions modificatives des crédits.
Donc cette situation financière de la ville reste fragile. Nous partons de loin puisque si vous regardez le budget prévisionnel de l’année dernière, une capacité d’autofinancement nette ; c’est à dire, normalement les excédents que l’on souhait, qu’on doit dégager pour financer nos investissements, et bien ils étaient négatifs à 2 millions d’euros. On finit finalement l’année avec un CA projeté largement excédentaire à 2,2 millions ; je le disais c’est notamment dû aux droits de mutation qui se sont très bien portés l’année dernière du fait du marché de l’immobilier. Là, on prévoit une CAF nette, c’est-à-dire une capacité d’autofinancement en net, des excédents budgétaires à hauteur de 400 000 euros. C’est un tournant pour notre ville, parce que durant le mandat précédent ; la CAF nette avait toujours été négative. C’est à dire, qu’une fois que la ville avait payé toutes ses charges ; il ne lui restait aucune ressource propre pour pouvoir investir, si ce n’est par des cessions ou des subventions qu’elle percevait. Donc là, nous retrouvons une situation financière on va dire assainie, mais nous sommes encore loin des excédents que nous devrions dégager si notre situation était correcte. Mais, on réussit à dégager, vous voyez la CAF brute a fortement augmenté, de budget prévisionnel à budget prévisionnel, quasiment 3 millions, donc voilà ça va dans le bon sens, il faut continuer cet effort.
Les charges financières, elles sont stables mais elles sont toujours trop élevées. Nous payons 1,5 million d’euros d'intérêts de la dette auquel il faut ajouter 1 million d’euros pour les indemnités que nous versons à DEPFA après règlement de l’emprunt toxique, 1 million d’euros qu’il nous faudra verser jusqu’à la fin 2024 ; et après ce 1 million d’euros on pourra enfin l’utiliser pour des projets utiles lavallois plutôt qu’une indemnité perçue à la suite d’un jugement qui était pourtant favorable pour la ville. Donc je le disais, nous retrouvons donc une capacité d’autofinancement net positive à 400 000 euros. On verra en fin d’exercice où elle se situera en fonction des incertitudes qu’on avait, dont je parlais à l’instant. Conseil municipal du 21 mars 2022
34
En fonction, des bonnes nouvelles de recettes que l’on percevra, les 400 000 euros ça montre ce budget enfin positif pour investir. Je le disais tout à l’heure, cette capacité d’autofinancement nette avait quasiment toujours été négative, sauf en 2019 mais à la faveur d’un versement de l’agglomération, qui ne pouvait pas être retrouvé sur les autres années.
Voilà, enfin, nous revenons dans une situation assainie et normale pour la collectivité. Nous arrivons aussi à un niveau d’investissement que nous n’avions pas retrouvé depuis très longtemps : 11,5 millions d’euros. C’est encore très loin de ce que devrait faire une ville moyenne comme la nôtre ; normalement on devrait investir quasiment 20 millions d’euros, 18 millions d’euros donc nous avons encore une marge de progression très nette ; mais malgré tout, les années précédentes on se situait plutôt, on va le montrer ici, autour de 8 millions d’euros, une bonne année en 2017 à 10 millions d’euros. Mais voilà, nous retrouvons une capacité plus forte à investir et c’est indispensable pour pouvoir tenir les engagements pris devant les Lavallois. Le détail de ces investissements, c’est d’abord un plan qualité à 4,2 millions d’euros – c’est à dire tous les travaux d’entretien que nous faisons pour notre patrimoine, de voiries, de bâtiments… C’est une enveloppe qui est stable, chaque année on investira cette somme ; mais cette année on fait un effort supplémentaire on en parlera tout à l’heure, pour des rénovations notamment de bâtiments, de nos gymnases et de nos écoles à hauteur de 500 000 euros supplémentaires. On inscrit des premiers crédits pour des « budgets participatifs » à 200 000 euros pour mettre en œuvre les projets des Lavallois. On poursuit les travaux d’aménagements de la ZAC Ferrié, on inscrit les crédits pour la place du 11 novembre, pour le programme de rénovation urbaine de Saint-Nicolas, pour le skate parc… Bref, je ne reviens pas sur tous ces chantiers qui seront développés tout à l’heure par mes collègues. En tous les cas, voilà, 11,6 millions auxquels nous intégrons les investissements qui sont réalisés pour le Quarante puisque nous remboursons également, à travers ces investissements, les crédits qui avaient été ouverts auprès de la dette contractée auprès de Laval Agglomération pour ce chantier. Côté investissements récurrents, je le disais à l’instant, nous avons chaque année une enveloppe stable, c’est à dire que nous arrêtons de considérer que les investissements récurrents, les dépenses d’entretien de nos bâtiments sont une variable d’ajustement de notre budget. C’est-à-dire que nous avons donné cette visibilité aux services avec 4,2 millions d’euros ventilés ainsi : 1,5 million d’euros pour les espaces publics, voiries, éclairage public, espaces verts ; 1 million d’euros pour les bâtiments ; 500 000 euros pour l’informatique à peu près le même chiffre pour le matériel immobilier ; et 370 000 euros pour les véhicules et puis une enveloppe de « frais divers » investissement. À cette enveloppe nous rajoutons 500 000 euros exceptionnellement pour nos écoles et nos gymnases, et 100 000 euros pour la voirie. C’est donc un effort très important, c’est pour cela que le Maire évoquait lui un budget de rénovations, on met des crédits pour des bâtiments qui souffrent clairement de fuites, faut mettre des seaux quand il pleut et ce sont des situations auxquelles il faut remédier. Nous inscrivons donc les crédits en conséquence. Ce budget d’investissement est le premier à mettre en œuvre les projets qui avaient été adoptés par les Lavallois. 19 projets dans le cadre du premier appel à budget participatif ; on en mettra en œuvre 13 cette année dans les 4 secteurs du budget participatif notamment un espace Fitpark à la Plaine d’Aventures, l’installation de bancs aux abords de la maison de quartier de Saint-Nicolas, des arbres fruitiers que nous allons planter en centre-ville et dans le quartier du Gravier, la mise en valeur du jardin de Beauregard, la mise en valeur aussi des sentiers des Marches de Bretagne, tout autour du quartier de Grenoux, l’installation de cendriers, d'aires de jeux d’eau Pommeraie-Vignes. Conseil municipal du 21 mars 2022
35
Voilà, c’est aussi toute la richesse que nous apportent directement les Lavallois en nous proposant des projets que nous n’aurions peut-être pas mis en œuvre nous-mêmes. Donc c’est un travail que nous allons mener avec les porteurs de projet pour les mettre en œuvre.
C’est aussi cela la pédagogie du budget participatif, c’est non seulement proposer des projets aux Lavallois, faire campagne pour ces projets pour avoir un maximum de votes ; et c’est aussi maintenant, finalement se mettre du côté de nos services pour pouvoir concrétiser ces engagements. Du côté des recettes d’investissements, c’est un budget à 11,6 millions d’euros, à l’équilibre. Nous les finançons en partie par nous-mêmes, en partie seulement 400 000 euros ; nous percevons des remboursements TVA à hauteur de 750 000 euros, c’est un montant assez faible car il y a peu d’investissements ces dernières années donc on perçoit peu de FCTVA ; la taxe d’aménagement qui est payée par les Lavallois et les promoteurs qui développent des projets de construction ou de rénovation à 180 000 euros ; les amendes de police, qui ne sont pas directement les amendes des Lavallois mais qui sont rétrocédées par l’État à hauteur de 400 000 euros ; nous allons vendre 1, 7 millions d'euros, notamment lié à la vente du bâtiment 47 quartier Ferrié à côté du CCAS pour en faire un vrai projet économique, social et solidaire d'habitat inclusif, projet que nous menons avec la Coop de construction. Nous allons vendre aussi les CFA de Volney et de Chanzy puis nous devrions percevoir un dernier versement pour la cession Saint-Julien, cession pour laquelle, je ne reviens pas sur le débat, nous n'étions pas favorable à cette cession mais il y a le dernier versement qui est liée à cette opération. Nous percevrons 2,7 millions d’euros de subventions soit un montant qui reste encore relativement modeste ; on est loin encore de l’objectif des 20% que l’on pourrait atteindre demain, si nos partenaires nous font confiance dans nos projets, nous prêtent une écoute attentive, en tout cas c’est l’objectif aussi qu’on se donne à travers un programme pluri-annuel d'investissement, nous emprunterons 5,5 millions d’euros pour financer ce budget d’investissement, c’est le montant on va dire socle, année après année que nous solliciterons auprès des banques avec des années, 2024, un peu exceptionnelles pour financer le 11 novembre; et nous prélèverons de façon parcimonieuse, de façon modeste notre « fonds de roulement » à hauteur de 370 000 euros. Nous rembourserons pour 6,7 millions d’euros de dettes, on paiera comme je l’ai dit tout à l’heure des intérêts à hauteur de 1,5 millions d’euros. Ça veut dire concrètement que nous désendetterons à hauteur de 1,7 millions d’euros puisque nous empruntons 5 et nous remboursons 6,7. C’est justement le propos de cette diapo, pour vous montrer la diminution de notre dette au fur et à mesure des années ; depuis 2015, avec, ce sont des chiffres qui sont consolidés aussi à partir de la dette contractée auprès de Laval Agglomération pour financer le Quarante, donc qui a grevé la dette de 2019 ; mais vous le voyez nous atteignons un niveau beaucoup plus faible que celui de 2017 à 75 millions d’encours bruts pour la ville ; si nous enlevons l’encours pour le bâtiment du Quarante, le chiffre chute à 69 millions d’euros, sans compter la dette du budget annexe parking. Donc voilà, ça va dans le bon sens. Il faut qu’on continue pour payer moins de dettes et investir davantage pour les lavallois. Cette diapo est finalement aussi un des tournants importants de ce budget puisque pour la première fois et pour répondre à une recommandation qui avait été formulée par la Chambre régionale des comptes, nous présentons un programme pluriannuel d’investissements. C’est un outil de pilotage qui est indispensable pour pouvoir donner à nos services une visibilité sur les projets d’investissements qui sont les nôtres à l'échelle du mandat ; pour donner aussi une visibilité à nos partenaires publics, département, région, État… Conseil municipal du 21 mars 2022
36
Pour leur dire « voilà ce que nous prévoyons dans les prochaines années, aidez-nous à les financer ».
Et puis, aussi, pour créer les conditions de la confiance avec les banques ; puisque c’est un tableau, c’est une trajectoire financière que nous présenterons après l'adoption de notre budget, avec Monsieur le Maire à Laval Agglomération aussi pour solliciter les banques, pour nous accompagner dans ses projets, avec un emprunt d’équilibre, pour chaque année autour de 5 millions d’euros. Alors, le gros de nos investissements, à l’échelle du mandat sont affectés à la qualité de vie des quartiers, puisque nous avons mis dans cette dénomination tout nos plans qualité, mais les plans qualité à hauteur de 21 millions d’euros sont affectés aux écoles, aux gymnases, aux espaces publics ; donc nous aurions pu les ventiler, par souci comptable on les a mis dans la qualité de vie des quartiers, on a inscrit 2 millions d’euros pour la rénovation de Saint-Nicolas, la rénovation des espaces publics dans ce quartier qui en a bien besoin, 450 000 euros pour rénover la place de la Commune, ce sera l’objet d’une délibération en fin de conseil, des travaux en lien d'urbanisation qui sont liés au dépôt de nos permis de construire à hauteur de 715 000 euros inscrits sur 2 exercices budgétaires différents ; la transition urbaine nous y consacrerons 14 millions d’euros jusqu’en 2026 notamment pour rénover, c’est le projet phare de notre mandat, la place du 11 novembre, c’est un reste à charge à hauteur de 9 millions d’euros pour la ville ; et vous le voyez des engagement qui iront jusqu’en 2024 à hauteur quasiment de 5 millions d’euros, vous avez ici le détail du phasage des crédits que nous inscrivons pour ce chantier majeur, nous végétaliserons notre centre-ville, nos quartiers pour retrouver la fraicheur urbaine, enlever du bitume et ça c’est une enveloppe constante chaque année de 130 000 euros, nous ferons aussi c‘est un engagement de campagne, c'est une attente forte des lavallois, des aménagements cyclables pour sécuriser les déplacements à vélo, pour créer aussi des équipements de parking, pour pouvoir plus facilement garer son vélo, notamment aux abords des écoles, ça c’est 500 000 euros jusqu’à la fin du mandat, et puis nous continuons aussi le programme d’aménagement de nos ZAC à Ferrié quasiment 1 million d’euros, pour la gare notamment en prévoyant des crédits pour construire le parking au nord de la gare, puisque c’est un besoin qui se fera sentir assez rapidement du fait qu’il y ait de nombreuses constructions côté sud, là nous inscrivons 1,8 million d’euros et puis nous inscrivons aussi des crédit pour rénover la rue des 3 régiments et le carrefour avec le pont de Paris, des crédits 2022 à hauteur de 333 000 euros, nous referons également le parking place du 11 novembre et pour offrir aussi des places de parking pour le conservatoire, ça c’est un budget de 300 000 euros aussi que nous dédions dès 2022 à ce projet. Côté éducation petite enfance un budget à 2,7 millions d’euros pour terminer la rénovation de l’école de La Senelle, la communauté éducative est impatiente puisque l’école élémentaire avait été rénovée ces dernières années mais il faut maintenant rénover la maternelle, c’est un budget d’1 million d’euros, une fois la rénovation de l'école de La Senelle achevée, nous entrerons dans la période de rénovation de l’école d’Hilard élémentaire et maternelle, un budget de reste à charge pour la ville d’1,6 million d’euros, et puis nous avons inscrit des études pour pouvoir rénover la cuisine centrale, pour pouvoir en tout cas faire des études pour la rénovation de cette cuisine centrale en 2026 en matière de rénovation ; c’est le gros des travaux qui se fera en 2027 donc c’est-à-dire au début du mandat suivant. Conseil municipal du 21 mars 2022
37
Il faut ajouter à ce budget dédié à l’éducation et la petite enfance, le budget pour la rénovation À Tir d’Aile, la crèche À Tir d’Aile, que nous avons là inscrit en ligne "autre", puisque le budget précis doit être défini dans les prochaines semaines, à la faveur d’une étude, donc on a pris, on a mis ces crédits pour l’instant en ligne "autre" ; mais l’année prochaine, puisque c’est un document qui va vivre, chaque année, on vous représentera ce programme pluriannuel d’investissements, vous le verrez apparaitre dans les crédits éducation petite enfance bien sûr. Et puis côté culture, sport, jeunesse 3,69 millions d’euros, pour pouvoir rénover, on a parlé la semaine dernière, à la faveur de la bonne nouvelle reçue par la Fondation Bern, de rénover la porte Beucheresse, l’ouvrir aux Lavallois, faire en sorte que les Lavallois puissent voilà, se rappeler de la grande figure du Douanier Rousseau, qui est natif de la porte Beucheresse ; que les Lavallois puisent accéder à la terrasse de cette porte Beucheresse, c’est un reste à charge qui est relativement modeste par rapport au budget global, pour la ville à hauteur de 610 000 euros. Nous solliciterons du mécénat c’est l’objectif, comme ça avait été le cas pour les Bains Douches. On a prévu des crédits importants pour rénover les gymnases qui ne sont effectivement pas toujours dans un très bon état, c’est un euphémisme, 2,2 millions à la fin du mandat pour pouvoir rénover globalement 2 gymnases et là aussi les études sont en cours pour pouvoir bien préciser, comment, sur quel gymnase sur lequel on va intervenir ; mais dès 2022, nous inscrivons 360 000 euros pour un nouveau sol pour la salle polyvalente que l’on verra aussi tout à l’heure, et puis le skate park que l'on verra aussi tout à l'heure à hauteur de 120 000 euros pour offrir aux Lavallois un espace de glisse. Voilà vous avez là l’évolution des crédits que l’on inscrira année après année donc autour d’une moyenne de 9 millions d’euros, 9 millions d’euros pour pouvoir réaliser ces investissements, qui, vous voyez, sont très précis et totalement budgétés. Au total, d’ici la fin du mandat, 50 millions d'euros pour pouvoir faire toutes ces transitions dont la ville a besoin. Là aussi c’était un engagement qu’on avait pris pour 2022, c’était de pouvoir initier une logique de budget vert, on en avait parlé au moment du rapport d'orientation budgétaire ; pour la première fois nous évaluons nos inscriptions budgétaires, à l’aune de ces 6 critères environnementaux, deux concernent l’adaptation et l’atténuation au changement climatique, ce sont les deux critères que nous avons retenus dans cette première phase du budget vert, dans cette première phase d’évaluation, mais l’objectif c’est que dans les années à venir, dès cette année, sur la totalité de nos dépenses d’investissement et de fonctionnement, la totalité de nos plus de 2 500 lignes budgétaires, on puisse évaluer leur impact à l’aune de ses 6 critères, adaptation atténuation au changement climatique ; mais aussi préservation de la ressource en eau ; transition vers une économie circulaire c’est-à-dire toute la question des déchets ; préservation et contrôle de la pollution sous toutes leurs formes, donc de l’air, du sol, de l’eau et la protection et restauration de la biodiversité. Donc là nous sommes indexés pour l’instant sur les deux critères que vous voyez en vert, qui sont liés au climat. Donc le cabinet BL évolution, que nous avons auditionné en commission ressources, vous étiez présents aussi, nous a présenté cette évaluation, que l’on vous rend publique et qui montre que on a un budget d’investissement, qui concerne nos grandes opérations de budget d’investissement, favorable dans leur grande majorité à l’atténuation et à l'adaptation au changement climatique. Conseil municipal du 21 mars 2022
38
Même si vous le voyez aussi, il y a un certain nombre de lignes budgétaires qui restent en « indéfini » ; et c’est là finalement le plus intéressant, dans cette démarche de budget vert ; c’est de pouvoir faire en sorte que demain par la définition même de nos programmes d’investissement, on puisse faire basculer ces lignes « indéfini» en « favorable », voilà c’est tout l’avantage de ce budget vert qui ne doit pas être un rapport, qui une fois remis, on cale sous un meuble, on le planque dans une armoire… Non, cela doit également être un document de pilotage de notre budget pour être chaque année un peu plus vertueux, pour l’environnement. Je ne rentre pas dans le détail ; mais vous le voyez on a une seule, un seul projet défavorable, à l’aune du changement climatique, il concerne du parking de la ZAC Nord, gare nord. Puisque c’est la méthodologie retenue par l’État, et par les cabinets qui sont chargés de faire cette évaluation budget vert, chaque projet d’investissement routier, d’infrastructure routière est automatiquement classé en défavorable. Mais, vous voyez que tout le reste est soit favorable, soit neutre et puis avec cette dimension « indéfini » qu’on doit réduire progressivement. Focus également sur l’évaluation de la place du 11 novembre, là, cette fois, à l’aune des 6 critères du budget vert, donc le climat, mais aussi l’eau, les pollutions... et vous le voyez ce projet qui est fondamental pour nous, dans les prochaines années, qui va changer le visage de notre ville, il témoigne aussi d’une prise de conscience très forte des enjeux climatiques, des enjeux environnementaux parce que clairement il répond aux attentes du budget vert, puisque voilà 4 lignes sur 6 sont favorables. Il y a juste cette ligne indéfinie – la protection de l’eau – mais je sais que les études sont en cours là aussi pour pouvoir préciser ce que sera l’utilisation de l’eau, la réutilisation des eaux pluviales aussi. Au global, 21% du montant qu’on inscrit sont dans indéfini mais tout le reste, à part les 5 % défavorables sont directement ou indirectement favorables à la diminution du changement climatique pour son adaptation mais il faut qu’on continue cette démarche sur toutes les dépenses de fonctionnement de notre budget. Voilà le budget qu’on voulait vous présenter, avant que la parole permette à chacun des adjoints de présenter ce que sera ces chantiers 2022. C’est en tout cas un budget sincère et réaliste, parce qu’il a été construit, vous l’avez vu, avec une nouvelle méthode, un nouveau calendrier qui nous permet de piloter plus efficacement notre budget ; qui permet aussi de nous doter d’un programme pluriannuel d’investissement qui nous donne de la transparence, qui nous donne un cap, pour pouvoir réaliser tous nos engagements. C’est un budget qui est maitrisé, qui est économe puisque nous n’augmentons pas les taux d’impositions et que nos charges augmentent moins que l’inflation…Cela témoigne de notre maîtrise budgétaire. C’est un budget de redressement financier, d’amélioration de notre situation financière puisque nous retrouvons, pour la première fois depuis des années, des excédents qui permettent ensuite d'investir, nous continuons le désendettement de notre collectivité. Et puis c'est le budget du respect de la parole donnée, le budget du respect des engagements pris ; puisque nous inscrivons des projets de rénovations, la place du 11 novembre, les gymnases, la cuisine centrale. C'est un grand projet de rénovation sur notre ville qui en avait tant besoin. C’est, je pense, un budget qui est utile aux Lavallois même si la trajectoire du redressement financier demandera encore quelques années.
M. le Maire : Merci Antoine Caplan. Nous allons passer, pour illustrer ce budget, au service de projets pour les Lavallois et Lavalloises ; chaque adjoint va pouvoir présenter dans son secteur des évolutions notamment en matière d’investissement mais aussi de fonctionnement, quelques illustrations. Je laisse la parole à Marie-Laure le Mée Clavreul pour démarrer. Conseil municipal du 21 mars 2022
39
Marie-Laure le Mée Clavreul : Merci Monsieur le Maire. Oui ce budget 2022 accorde une part importante aux écoles et aux enfants de Laval. Donc, je souhaite mettre l’accent sur 2 points. Le premier, une enveloppe exceptionnelle, que l’on peut appeler l’enveloppe « opération coup de poing » ou « opération rattrapage » de 250 000 euros pour plus de sécurité et de confort dans les écoles de la ville. C’est une enveloppe pour rattraper un retard accumulé année après année. Une accumulation de petites choses en apparence, qui ont eu et qui ont encore des conséquences, au quotidien dans les écoles. Vous le voyez par exemple, les visiophones qui représentent un coût de 40 000 euros ; mais qui sont importants pour les familles puisque, une fois que toutes les écoles seront dotées, on pourra revenir à un accueil échelonné le matin pour respecter le rythme de chaque famille et pour permettre aux enfants d’arriver à l’horaire qui correspond le plus aux contraintes familiales. C’est aussi des alarmes anti- intrusion pour 25 000 euros, des stores, des rideaux pour 75 000 euros alors ça ne paraît rien comme ça, mais voilà, quand on est dans une classe, qu’on est enseignant, qu’on a doté de matériel informatique, si on ne peut pas faire le noir, qu’on est gêné par le soleil, ça a des conséquences importantes et on sait aussi qu’en termes de réchauffement climatique c’est important de pouvoir isoler du chaud également. C’est aussi 27 000 euros de divers petits aménagements, des étagères, des placards, tout ça c’est important au quotidien dans les écoles ; et 83 000 euros plutôt pour les espaces extérieurs. Voilà pour cette opération de 250 000 euros. Et puis, l’autre chose que je voulais mettre en avant, c’est la prochaine diapo sur les « mini-camps » dont Antoine Caplan et vous Monsieur le Maire en avez parlé également. Nous sommes fiers de pouvoir offrir à nouveau aux enfants de partir en vacances, de découvrir des situations, des lieux différents, d’inciter les enfants à la prise de responsabilités, à l’autonomie, à l’entraide… tout ça ce sont des choses très importantes pour nous. Donc là vous voyez 2 photos, c’était des photos des derniers mini-camps en 2017. Donc depuis 2017, les enfants de Laval n’ont pas eu l’opportunité de pouvoir partir en vacances avec la ville de Laval. Et pour certains enfants, ce n’est pas forcément dramatique, puisqu’ils partent parfois avec leurs parents, mais pour une grande partie d’enfants à Laval, faut le rappeler, il y a beaucoup d’enfants qui ne partent pas sans cette opportunité. Donc très fière de pouvoir relancer les mini-camps et de permettre également aux animateurs de mettre en avant aussi tout leur professionnalisme pendant ces temps de mini-camps.
M. le Maire : Merci. Nous passons à l’animation des quartiers. Camille Pétron.
Camille Pétron : Merci Monsieur le Maire. Alors, à l’image de la réussite de la guinguette l’année dernière sur la plaine Aventure au quartier Saint-Nicolas. Cette année, s’est constitué et s’est développé et s’est renforcé un important groupe de travail avec les différents services (patrimoine, culturel, sport, jeunesse, démocratie locale, le Conservatoire à rayonnement départemental) et aussi avec des associations comme le 6PAR4 par exemple. Ce groupe de travail, il a pour vocation de pouvoir créer tout au long de l’été, une programmation qui puisse vraiment encourager et inviter, petits et grands à jouer les explorateurs, exploratrices à travers les quartiers. Nous allons donc avoir des propositions de découvertes culturelles, sportives pour tout le monde : des cinémas plein air, des guinguettes, des concerts… De l’art et de la culture dans tous les quartiers de la ville. Cela représente un budget 58 550 euros. Conseil municipal du 21 mars 2022
40
Je vous invite déjà au lancement le 26 juin au Bourny, sur la place de la Commune que Monsieur Caplan aura l’occasion de vous présenter tout à l’heure.
M. le Maire : À plusieurs voix, évidemment c’est un projet partagé par la municipalité. Et je passe au sujet, avec les bonnes nouvelles que vous avez vu dans l’actualité, patrimoine et culture. Bruno Fléchard.
Bruno Fléchard : Merci. Je suis très fier de pouvoir parler d'un projet dont vous avez tous entendu parler déjà la semaine dernière puisque la porte Beucheresse a été retenue par la Fondation Stéphane Bern comme bâtiment emblématique. La fierté est surtout de pouvoir rendre cette porte aux habitants lavallois, avec un très beau projet qui sera à la fois touristique et culturel. Avec une échéance de pouvoir présenter cette porte d’ici 2025/2026. C’est l’occasion pour moi de remercier, à la fois les services qui ont travaillé très fort sur ce projet là et puis, les partenaires, la Fondation du patrimoine et les Amis du patrimoine 53, qui ont beaucoup œuvré pour porter ce projet au niveau de la Région d’abord, et puis au national ; et, puis les partenaires sur qui on pourra compter, pour aussi trouver des financements pour mobiliser, à aller au bout de ce projet.
M. le Maire : Merci beaucoup. On passe au sujet sportif et jeunesse avec Céline Loiseau.
Céline Loiseau : Merci Monsieur le Maire. Je suis très heureuse, ce soir, de pouvoir présenter ce soir 2 projets pour d’une part les jeunes et pour la pratique sportive de nos associations. Le premier, c’est la création d’un espace de glisse au cœur de la ville, fortement demandé par les pratiquants. Donc ce ne sera pas uniquement un lieu sportif ce sera un espace hybride, un espace convivial qui favorisera le lien social. Ce projet va être mis en place fin 2022 pour un budget de 120 000 euros. Le second, c’est donc l’achat d’un parquet multisports pour équiper la salle polyvalente qui est un lieu central au cœur de notre ville ; et qui permettra d’avoir un rayonnement au niveau du territoire. Cet achat, de ce parquet répond à une demande des clubs sportifs, pour pouvoir pratiquer des matchs, au cœur de notre ville, donc la salle polyvalente. Donc, le budget s’élève à 360 000 euros.
M. le Maire : Merci beaucoup. On passe au volet petite enfance avec Christine Droguet.
Christine Droguet : Merci Monsieur le Maire. Donc, cette année, le budget consacré à des travaux, des travaux qui, c’est du rattrapage de nouveau , je le déplore, qu’on ne puisse pas faire de la création avec un tel budget ; mais plutôt du rattrapage de travaux qui n’ont pas été faits jusque-là : renforcer l’étanchéité de la toiture d’une crèche dans le quartier Saint-Nicolas, donc accélérer par conséquent la transition énergétique et, puis le deuxième projet au niveau de la petite enfance, c’est la rénovation et sécurisation d’une terrasse en bois pour permettre aux enfants de sortir à l’extérieur de cette crèche tout en gardant une sécurité absolue. Voilà. Conseil municipal du 21 mars 2022
41
M. le Maire : Merci beaucoup. On passe au volet transition environnementale avec Isabelle Eymon.
Isabelle Eymon : Merci Monsieur le Maire. Pour ce qui concerne la transition environnementale, c'est un programme qui, je dirais se poursuit, avec le plan de végétalisation du cimetière de Vaufleury, un plan pluriannuel qui est en train de trouver son terme donc pour 25 000 euros ; et puis, dans le quartier des Pommeraies, il y aura un multisport qui est en très très mauvais état, et qui revient aux espaces verts, donc la réfection de la surface de jeux pour le troisième trimestre. Donc c’est un des projets, ce sont les projets que nous avons. D'une manière générale, la sécurisation des passages piétons, avec la végétation de manière à ce qu'elle soit plus facile à entretenir et maintienne la sécurité. Ça ce n'est pas très très photogénique.
M. le Maire : Merci beaucoup. On passe à un volet très important, la voirie, qui préoccupe les Lavallois et les Lavalloises. Là aussi, chaque année, nous prenons part et nous avons tendance à augmenter le budget pour les sécuriser, avec un seuil minimal. Je laisse la parole à Guillaume Agostino.
Guillaume Agostino : Merci Monsieur le Maire. Donc cette année nous avons décidé de faire une répartition pour la voirie avec 57 % plutôt pour les travaux et voies structurantes ; rue d’Angers, première phase, la rue de Nantes qui va être complétement refaite, et ensuite il y’aura aussi 303 000 euros pour les quartiers, notamment pour refaire les trottoirs. Il y a aussi de prévu, 155 000 euros pour les mobilités douces pour l’accès au collège de la rue Martonne et aussi des abris vélos dans les écoles ; et 50 000 euros pour les PMR. Alors, cette année nous mettons 250 000 euros pour l’éclairage public dont 122 000 euros pour la transition énergétique, pour remplacer 400 leds, pour faire 20 000 euros d’économie de charges de fonctionnement. Donc on investit pour diminuer, on va dire nos coûts dans les futures années. Il y a aussi des sécurisations de déplacement pour 70 000 euros aux abords des collèges et du chemin de la Racinière, où on va mettre du solaire pour alimenter ces nouveaux éclairages. On a aussi prévu de la signalisation de nos feux tricolores qui commencent à vieillir et qui fonctionnaient en analogique et que l'on va moderniser cette année pour 50 000 euros. C’est un investissement assez important mais pour la qualité et la sécurité des Lavallois et des Lavalloises, cela me semblait important. Merci.
M. le Maire : On passe à la rénovation de nos quartiers prioritaires et notamment le quartier de Kellermann qui va avancer enfin. Patrice Morin.
Patrice Morin : Ça avance. Merci Monsieur le Maire. Vous avez pu le constater, dans le quartier Kellerman les 3 tours de la rue Kellermann et les barres de la rue Soult sont en cours d’achèvement. C’est la première partie, sur Kellermann 1 qui s’achève. Donc l’’idée est de suivre l'avancée des travaux avec des travaux de voirie importants, des aménagements donc, l’avenue Kleber, Kellermann et Soult. Conseil municipal du 21 mars 2022
42
L’engagement fort, Antoine Caplan le soulignait tout à l’heure, de la ville sur les quartiers prioritaires, c’est en fait figuration de ce que va être le plan de développement sur le grand Saint-Nicolas, Kellerman 2 et 3, et Pavement- Galaxie qui va nous rénover pas moins de 22 000 logements dans les années qui viennent.
M. le Maire : Merci. On passe au budget des associations qui fera l’objet d’une délibération avec Georges Poirier.
Georges Poirier : Nous parlerons tout à l'heure donc de l’enveloppe pour les associations de 2,4 millions. Une des informations principales c’est donc que, dorénavant, il n’y aura plus aucune subvention inférieure à 300 euros. Et puis surtout, on va terminer l’aménagement de l'espace associatif « Noel Meslier » à Ferrié qui était « en panne » je dirais depuis 2018, depuis son inauguration. Les étages 1 et 2 sont en train d'être aménagés, on espère d’ici l’automne, avec également un escalier extérieur de secours, et surtout, là il a fallu rajouter une enveloppe de 32 000 euros parce que la commission de sécurité qui est passée fin août, a alerté sur le manque d’une deuxième sortie pour le sous-sol. L’accès du sous-sol est derrière l’entrée, et la commission de sécurité estime que, il faut un deuxième accès au sous-sol, à l’autre bout du bâtiment et nous a interdit d’utiliser plus d’un tiers du sous-sol, alors que c’est pour du stockage pour un certain nombre d’associations. Donc pour pouvoir utiliser l’ensemble du sous-sol, il nous faut créer un nouvel accès à l’autre bout du bâtiment.
M. le Maire : Merci pour ces informations. On passe au volet ressources humaines et transition urbaine également avec Bruno Bertier.
Bruno Bertier : Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est un sujet que j’ai abordé avec vous lors du dernier conseil municipal. Un service public fort, au plus près et au service des Lavallois, au moment où certains rêveraient d'un service public au rabais, nous faisons le choix inverse à Laval et avoir la rémunération la plus juste pour nos agents. Je rappelle que le point d’indice n’a pas été changé depuis 5 ans ; et même si les promesses électorales font que à priori ce point d'indice évoluerait. Donc c’est la mise en place du RIFSEEP et en année pleine, 800 000 euros pour nos agents, avec une mise en place depuis le 1er mars 2022. Un choix aussi et un montant important jamais atteint de 100 000 euros pour l’apprentissage? Nous avons un souci d'attractivité et de recrutement dans la fonction publique et nous faisons là aussi, le pari de l'apprentissage avec cette enveloppe inédite de 100 000 €. Un service public fort passe aussi par une bonne formation pour nos agents, c’est donc un budget en hausse de 145 000 euros pour former nos agents qui en ont bien besoin. Voilà, sur nos charges de fonctionnement liés aux charges de personnels.
Sur la création du parking Jean Macé, dont Antoine Caplan parlait tout à l’heure ; c’est en lien direct avec le projet 11 novembre, puisque 200 places de stationnement vont être substituées sur 3 sites, notamment sur la création de ce parking Jean Macé. Les travaux seront mis en place dès cet été avec livraison prévue à la rentrée avec un budget de 300 000 euros pour la ville de Laval que l’on partage avec Laval Agglomération. Conseil municipal du 21 mars 2022
43
Sur la place du 11 novembre, le début des premiers impacts budgétaires avec des choses qui vont un petit peu moins se voir dans un premier temps, les fouilles archéologiques, démarrage des travaux sur réseau ; c’est également aussi sur le budget 2022, la fin du transfert du Monument aux Morts. Notre monument aux morts qui, dans quelques semaines, sera terminé et je vous invite à vous y rendre pour constater le travail magnifique qui a été fait sur les bronzes et sur la pierre qui rend à ce monument une seconde jeunesse. C’est un symbole républicain fort auprès de l'hôtel de ville. Ces travaux importants sur le CAM qui vont démarrer cette année avec une enveloppe d’1,7 million au total de mémoire, dont 200 000 euros dès l’année 2022 sur la partie énergétique et la rénovation du bâtiment. Et puis, sur nos 2 ZAC, que ce soit Ferrié et gare des budgets respectifs de 500 000, nous continuons l'aménagement urbain à travers les nouvelles constructions qui voient le jour et 330 000 euros sur la gare avec un investissement important qu'est le rond-point au débouché du Pont de Paris et au démarrage de la route de Mayenne qui permettra une meilleure desserte de la gare partie Nord, notamment la rue du Dépôt. Les travaux vont démarrer cet été et s'étaler pour limiter les impacts sur la circulation avec une livraison au plus tard à l’automne de cette année. Voilà ce que je pouvais vous dire sur les éléments structurants sur ce sujet.
M. le Maire : Merci beaucoup. On passe au volet solidarité avec le CCAS et Marjorie François.
Marjorie François : Je suis ravie Monsieur le Maire de cette augmentation, pour la deuxième année consécutive, de la subvention pour le CCAS. Une augmentation de 25 000 euros, ce qui amène à 2,188 millions d’euros de subventions. Je voulais saluer notamment, le travail des agent(e)s du CCAS qui œuvrent quotidiennement pour accompagner les plus fragiles, comme on a pu le voir au travers de témoignages lors de notre 1ère édition des ateliers des solidarités et des réussites et qui sont une grande réussite lorsque l'on peut voir les échanges riches qu'il y a pu avoir et les pistes de travail qui ont pu être mises en avant avec tous les partenaires.
M. le Maire : Merci beaucoup. Et enfin, le volet tranquillité publique avec Georges Hoyaux.
Georges Hoyaux : Concernant les crédits qui sont alloués à notre police municipale, l’enveloppe qui augmente permet le recrutement de 2 agents. Nous avions 6 policiers municipaux en activité et sommes actuellement 9 en tout. Un dixième devrait bientôt nous rejoindre. Nous rencontrons des difficultés côté recrutement comme toutes les villes se font la chasse aux policiers municipaux. Somme symbolique puisque la somme n'est pas si importante, mais cela montre bien l'action de développer une police de proximité. En 2022, nous allons acheter pour 9 000 euros de caméras piétons pour chacun de nos agents, ainsi qu'un cinémomètre. Les caméras piétons permettent de développer à la fois des actions préventives et répressives, puisque les enregistrements vidéos permettent de désamorcer d'éventuels heurts verbaux qui pourraient dégénérer, déclencher l'information du ou des interlocuteurs constituant un moyen de protection de nos agents tout en permettant le maintien du dialogue dans des situations parfois délicates. Conseil municipal du 21 mars 2022
44
Les cinémomètres, la mairie n'en étant pas dotée, nous devions faire appel à un des appareils de la police nationale, cela nous permet d’être autonome et d’avoir une action préventive et répressive en plus de ce que nous développons avec les radars pédagogiques.
M. le Maire : Merci beaucoup. Voilà l’illustration de notre budget pour l’année 2022. Merci à chacun d’entre vous pour cette présentation. Est-ce qu'il y a des observations ? Oui, Monsieur Charbonnier.
James Charbonnier : Merci Monsieur le Maire. Tout d’abord, je voulais dire à Monsieur Caplan, il a dû faire le maximum mais, c’est désagréable de recevoir des chiffres et des tableaux corrigés, deux heures avant la réunion. Je suppose que vous n’avez pas pu faire autrement. Avant de commencer mon propos, j’ai envie de vous remercier car chacun se congratule un petit peu; heureusement que vous êtes là parce qu’autrement cela aurait été vraiment une catastrophe incroyable. Alors merci, merci beaucoup, pour ce que vous faites pour la ville de Laval. Alors, je voulais quand même dire que, rappeler qu’évidemment, au nom de l’opposition, je confirme la position du dernier conseil ; à savoir que l’opposition va voter contre le budget. J’ai expliqué les raisons au dernier conseil, je ne vais pas recommencer. Je veux simplement faire une remarque générale sur ce budget-là et puis dire quelques mots sur le budget vert dont on nous a parlé tout à l’heure. En ce qui concerne le budget général, je vais faire part de ma divergence de vue – d’ailleurs on s’en est expliqué avec Monsieur Caplan – sur le désendettement de la ville ; parce que tel que ça nous est présenté aujourd’hui, c’est vrai que quand on considère les chiffres liés à la ville, strictement à la ville, les emprunts sollicités restent inférieurs à ce qui est remboursé, donc ce qui veut dire, ce qui laisse croire que la ville se désendette. Par contre, là où on diverge, c’est que quand on fait une analyse financière d’une entreprise ou d’une collectivité, on fait une synthèse des encours bien sûr, on synthétise les encours, on fait un consolidé ; et dans le cas présent, un consolidé est indispensable pour intégrer LMA et les différentes sociétés qui sont totalement maîtrisées par la ville. Et si on fait cette analyse-là, là on est bien sûr, compte-tenu des investissements qui sont projetés, notamment par LMA, donc là on s’aperçoit qu’évidemment les chiffres s’inversent ; et donc, que la ville ne se désendette pas et continue à s’endetter. Donc voilà. Donc ça, ça nous inquiète et je tenais à le préciser et l’expliciter aussi parce que je trouve que, il ne faut pas donner la version, la « bonne version » aux Lavallois, il faut expliquer des choses en globalité et avec une totale transparence. Enfin moi c’est mon souci. En ce qui concerne le budget vert, alors le budget vert, j’ai assisté en commission avec Monsieur Caplan à la présentation de l’étude, qui a été menée par le cabinet là. Qui nous a fait part de ses analyses. Et j’ai été un peu surpris parce que, en fait, il y a 1 an et demi, quand j’en avais parlé avec Monsieur le Maire à titre personnel, et vous vous étiez engagé à trouver des indicateurs, des indicateurs qu’on compare d’une année sur l’autre etc., pour pouvoir suivre le cheminement et la progression, justement de l’opération transition sur la ville de Laval ou dans des associations, puisqu’à l’époque on avait parlé d’associations… et là, j’ai été surpris parce que j’ai posé des questions, j’ai écouté attentivement, et je me suis aperçu qu’en fait le cabinet d’études n’avait que des références virtuelles et aléatoires. En fait, y’a rien de scientifique, rien de concret… Quand il y a un couloir-bus, on dit que c’est vert parce qu’on ne se soucie pas de savoir combien il y a de véhicules qui passent, la qualité de l’air, le nombre de véhicules, etc., si il y a des entreprises qui sont polluantes dans le secteur ou pas. Conseil municipal du 21 mars 2022
45
Du moment que c’est un couloir de bus, on met vert, du moment que c’est une piste cyclable on met vert ; par contre si c’est un parking attention, il ya cumul de voitures, là on met du rouge… Donc en fait, on a une espèce de compte rendu qui fait que c’est curieux, il n'y a rien de fondé. Et comment faire comprendre aux Lavallois, que quand on met des choses en place, qui souvent peuvent les embêter du moins au début ; et bien, qu'en fait c’est pour la bonne cause parce que scientifiquement, et on est incapables de leur expliquer quel est le bien-fondé réel, objectif avec des outils de mesures concrets. On est incapables de le faire et ça je trouve que c’est embêtant. Et voilà donc je trouve en fait que, tel que c’est présenté par le bureau d’études, pour moi, je considère que c’est davantage à considérer comme un outil de communication pour la municipalité et que c’est un « semblant » d’écologie. Parce que la vraie écologie, chacun d’entre nous est concerné, et chacun d’entre nous souhaite améliorer l’environnement dans lequel il vit ; mais en fait, il faut comprendre ce qu’on fait. Et là, on ai 'l'impression que c’est davantage punitif et directif ; alors que ça devrait être positif et éducatif. On ne ressent pas ces choses-là, donc voilà je voulais exprimer mon ressenti là- dessus et ma remarque suite à la présentation faite par le cabinet l’autre jour. Voilà je vous remercie.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je vais peut-être laisser Antoine Caplan donner quelques éléments de réponse.
Antoine Caplan : Merci Monsieur le Maire. Merci Monsieur Charbonnier. Vous nous indiquez que vous voterez contre ; il y aura peut-être d'autres interventions pour nous expliquer les raisons de voter contre. Parce que moi je n’ai pas très bien compris pourquoi vous vous opposiez au projet que nous vous avons présenté. Et je pense qu’on a, vous avez commencé votre intervention par un peu de second degré, comme il y avait déjà lors du dernier conseil municipal, c’est vrai que c’est dans cette idée « on dirait que tout allait bien grâce à nous ». Je pense au contraire, on a une approche assez humble, dans l’humilité. J’ai suffisamment eu l’occasion de dire que la situation financière de la ville était difficile et qu'elle ne permettait pas de faire ce qu'une ville moyenne normalement fait. Nous n’investissons pas environ 8 millions d’euros chaque année. Donc, vraiment, aucun triomphalisme ne se cache derrière ce budget, au contraire. Je pense qu’on est conscients des marches qui nous reste à accomplir, des progrès et des efforts à consentir pour assainir progressivement cette situation financière. On vous présente un budget de rénovation, on vous a même évoqué les stores qu’on allait remplacer, les vitres qu’on allait nettoyer… C’est vous dire, quel est le niveau d’exigence qu'est le nôtre. C’est-à-dire que nous repartons des fondamentaux, de choses dont on ne devrait même pas parler dans une enceinte de conseil municipal au moment où l’on présente un budget. On ne devrait pas vous parler de stores, de toitures, dans aucune autre collectivité, je pense on ne s’attarde sauf que dans notre ville, on est dans une telle situation de bâtiment, de manque de rénovation, de manque d’anticipation ces dernières années, on est obligés de commencer par-là. Donc il n'y a pas de triomphalisme du tout, au contraire. Sur le budget vert, vous ne dites rien de scientifique. On s’est entouré d’un cabinet de conseil qui est spécialisé dans cette démarche. Cabinet, qui met en œuvre une méthodologie, qui a été développée par les services de l’État, par Bercy, par des ONG, par des scientifiques… Donc au contraire, c’est une méthodologie, c’est un référentiel qui est très précis ; et que nous n’appliquons pas nous-même, mais que, nous reposons sur l’analyse objective d’un cabinet missionné pour cela. Conseil municipal du 21 mars 2022
46
D’autres collectivités, vous suivrez mon regard ; font eux-mêmes l’évaluation. Là, et du coup je peux entendre qu’on peut douter de cette évaluation. Là en l’occurrence c’est un cabinet, qui s’appuie sur des documents certes que l’on transmet, des entretiens effectués avec nos agents, pas avec les élus, avec nos agents, nos services… Et ce cabinet applique cette méthode dont j’ai parlé. Je pense que vos attendus étaient peut-être différents ; parce que vous aviez peut- être, vous, en tête, le bilan écologique global du territoire, c’est-à-dire combien d’émissions de carbone sont émis par le territoire, les citoyens, les entreprises, tous ceux qui vivent sur le territoire. Peut-être que c’était ça votre attendu, peut- être que vous aviez aussi imaginé qu’on allait diagnostiquer les émissions polluantes, carbones du territoire… Mais ça, c’est plutôt l’enjeu du PCAET de l’agglomération. Et, le budget vert c’est l’évaluation de notre politique budgétaire, des crédits qu'on inscrit, des crédits qu'on dépense à l’aune des critères écologiques que j’ai montré tout à l’heure. Je suis désolé si vous êtes déçu ; mais le budget vert c’est un processus différent de ce que vous avez parlé et cela demandera des années avant de donner des résultats concrets. Parce que c’est une méthode qui est pédagogique, on mesure pour pouvoir évoluer, être plus vertueux dans les années à venir. Donc moi je vous dis, chiche ? Attendez quelques années, faites le travail avec nous en commission, posez vos questions… Moi j’ai envie que ce budget vert puisse être mis en œuvre et c’est aussi ce que nous demande le Maire, et il a raison. Nous verrons dans quelques années pour faire le budget, mais là, je pense qu’il est trop tôt pour dire que vous êtes déçu, pour dire que c’est de la com et de l'affichage. Vraiment, non. C'est une conviction profonde.
James Charbonnier : Juste 3 minutes Monsieur Caplan. C’est vrai que je m’attendais vraiment à autre chose ; et par rapport à ce que j’avais, le propos que j’avais eu avec Monsieur le Maire, je m’attendais à des indicateurs chiffrés, vraiment concrets et mesurables. Et d’ailleurs, qui pourraient être pour les entreprises ou pour les associations, transcrits tous les ans, en annexe du bilan et y compris, pour les collectivités. C’est ce qu’on avait échangé ensemble. De façon à montrer vraiment que chaque association, chaque entreprise ou chaque collectivité mesurait vraiment le travail qu’elle fait et concrètement avec des mesures objectives et concrètes. Là, j’ai été déçu parce que j’ai vu des couleurs, et des couleurs qui sont basées un petit peu sur de l’a priori quoi. Parce que même la fille elle nous a dit : « Ah ben ouais si c’est un couloir de bus on met forcément en vert, si c’est un parking il y a des voitures, forcément on met en rouge… » Je veux dire, rien que quand elle m’a répondu ça, j’ai dit : « Bon franchement je me demande même s’il fallait vraiment payer un cabinet pour mettre ça. » C’était ma réflexion et je voulais vous en faire part. Voilà c’est tout.
M. le Maire : Merci pour cette réflexion. Vous touchez quelque chose de sensible, puisque cela m’est particulièrement important de développer un budget vert. Vous rappelez quelques éléments sur ce sujet-là : déjà que la finance est un bon serviteur mais un mauvais maître ; et que passer d’une logique économique qui aurait comme simple indicateur que le PIB, c'est-à-dire l'homo-economicus à un simple indicateur que serait le CO2 qui serait un homo-ecologicus, ça, on ira toujours dans le mauvais sens. Et l’enjeu pour nous est bien de refléter la réalité des choses. On sait très bien que « lire des comptes » ne suffit pas. La comptabilité, elle remonte à 1400 et quelques, 1490, elle a mis des siècles et des siècles avant de s’installer… Et encore aujourd'hui il y a des débats financiers pour se dire « Est-ce que le résultat, il est vraiment le bon ? Conseil municipal du 21 mars 2022
47
Le résultat net en fonction de l’amortissement immatériel qui est une vaste question ; et, en fonction de la prise en compte des risques sociaux, environnementaux, qui nous pouvons le constater dans nos entreprises, vous faites le comparable, n’est absolument pas pris en compte… Il y a un rapport extra-financier et c’est bien dans cette dynamique-là, en tout cas, que nous nous engageons ; avec une volonté d’avoir un indicateur issu des rapports « développement durable ». Vous noterez que l'évolution du rapport « développement durable » qui a été présenté par Isabelle Eymon et notre volonté demain, à travers quand même un début de réflexion, un début de budget vert, car c’est un processus qui va prendre des années, voire des siècles, malheureusement, pour la faire reconnaître par nos investisseurs, par nos banquiers qui nous font confiance. Mais j’ai une proposition à vous faire, c’est d’organiser dans cet hôtel de ville, puisque c’est un sujet qui m’est cher et j’aurais vraiment plaisir à faire venir des économistes et des banquiers et des financiers, c’est un sujet que je travaille depuis des années et des années à titre privé ; ici un débat sur « Qu'est-ce qu'un budget vert ? » Comment on prend en compte ce risque social, ce risque environnemental, dans nos comptes de collectivités, dans nos comptes d’entreprises et comment on le donne à voir concrètement. C’est vraiment un sujet très très important. Et, deuxième élément, vous avez totalement raison sur la vision globale ; c’est une des premières choses que nous avons faite avec Antoine Caplan en arrivant en fonctions en se disant : quelle est la vision consolidée des comptes de la ville de Laval ? C’est un sujet qui nous préoccupe. Et qu'avons-nous découvert en ayant une vision consolidée ? Déjà, je peux vous donner quelques exemples : déjà que la ville avait des dettes envers l’agglomération : le Conservatoire et c’est pour cela que nous l’avons sorti et que nous avons essayé de faire une attribution de compensation en investissement et qui est visible aujourd’hui dans les comptes ; nous nous sommes rendus compte que Beauregard n’était pas comptabilisé, qu’il était peut-être même caché et on l’a remis, on l’a réintégré dans nos comptes ; on s’est rendu compte que l'îlot Val de Mayenne était porté là aussi par une société de portage financier et c’est normal le portage immobilier, on l’a réintégré dans nos comptes pour en faire un projet ; on s’est rendu compte que Ferrié, il y avait un contentieux, c’était pas provisionné, on s’est mis d’accord avec l’État pour provisionner la moitié, c’est chose faite. Donc vous voyez, il y a un apurement de ces différents éléments pour avoir une vision consolidée. Et, dernière chose, qui a été soulignée par la Chambre régionale des comptes, c’est effectivement le manque de transparence entre la ville de Laval et ses magnifiques satellites qui sont des outils formidables de transformation urbaine, que sont notre aménageur qui d’ailleurs est un opérateur de la ville, mais j’en profite aussi de l’agglomération et du département, il a un rayonnement départemental – c’est un outil à soutenir et certains d’entre vous siègent comme administrateurs. Et, un deuxième très bel outil que je veux défendre, puisque là aussi au niveau national, il y a peut-être une vue parisienne qui n’a pas bien compris ce qu’était le logement social – Méduane Habitat. Nous avons la chance à Laval d’avoir un des derniers bailleurs municipaux, qui est à la main de la ville mais qui est un outil au service là aussi de l’agglomération et même à l’échelle départementale. Ce que nous avons fait, conformément aux recommandations de la Chambre régionale des comptes, c’est que nous les faisons venir en conseil municipal pour rendre des comptes, nous publions les comptes ; et évidemment, il y a un suivi très rigoureux de notre part sur ce qui se passe dans ces satellites, qui sont complètement maitrisés, pour assurer le développement équilibré de notre territoire et demain créer des richesses. C’est bien le but aussi d’un aménageur ou d’un opérateur pour le logement, le bien loger dans notre territoire. Voilà ce que je voulais apporter à votre connaissance. Conseil municipal du 21 mars 2022
48
C’est maîtrisé d’un point de vue global et il y a un processus d’engagé sur la finance verte qui est un débat de société. J’aurais vraiment plaisir à faire venir Jacques Richard sur la triple comptabilité environnementale où d’autres acteurs économiques. C’est un sujet primordial et je vous remercie de le remettre sur le devant de la table dans ce conseil, puisqu’on a l’occasion, nous sommes et nous faisons partie des pionniers sur cette nouvelle comptabilité. Et j’espère que peut- être, d’ici quelques années, Antoine Caplan commencera par nous présenter une comptabilité complètement différente de celle que vous connaissez ; vous verrez en tant que financier et banquier, vous serez complètement perdu.
James Charbonnier : Je peux vous répondre Monsieur le Maire ?
M. le Maire : Marie-Laure le Mée Clavreul apporte des éléments.
Marie-Laure le Mée Clavreul : Merci Monsieur le Maire. Juste une remarque sur la forme. Je ne peux pas laisser passer ça. La dernière fois on a tous été d’accord sur le rapport l’égalité homme-femme ; vous avez votre voisine, à vos côtés, qui va certainement être d’accord avec moi je l’espère. Vous avez parlé tout à l’heure Monsieur Charbonnier de « la fille » … La fille c’est une professionnelle ; vous n’auriez jamais dit le garçon. Je voudrais quand même que vous repreniez vos propos. Oui. Voilà, vous êtes en train de souffler… Mais il y a une chose que l’on doit faire nous les femmes, c’est de ne plus rien laisser passer.
Applaudissements.
M. le Maire : Monsieur Charbonnier vous avez la parole.
James Charbonnier : Oui. Merci Madame. Je voulais dire Monsieur le Maire, merci pour votre invitation… Je vais venir. C’est sympa mais à chaque fois que j’interviens vous m’invitez, donc finalement va falloir que je demande une augmentation alors. Non, je plaisante.
M. le Maire : Non, c’est que je souhaite travailler des solutions.
James Charbonnier : Merci, merci, je viendrai. Oui, ce que je voulais vous dire c’est qu'au niveau des bilans comptables, c’est vrai qu'il y a des chiffres. Il n’y a pas que des chiffres, on peut faire aussi des commentaires, des commentaires annuels qui sont annexés sans problème. Il n’y a pas forcément que des chiffres comme vous le dites. Et puis, juste sur LMA, c’est vrai que le fait que vous l'ayez sorti des « encours », ça arrange aussi la comptabilité de la ville. Donc, on peut se demander si vous l’avez fait pour justement dire que vous vous désendettez alors que ce n’est pas vrai. Vous comprenez ce que je veux dire ? Conseil municipal du 21 mars 2022
49
M. le Maire : Oui tout à fait, souvenez-vous de l’histoire. LMA avant s’appelait la SACOLA. On est très loin de la SACOLA d'une part et est-ce que vous demandez la même chose à nos autres opérateurs et actionnaires ; dans ce cas-là, moi je demande à ce que le conseil départemental, les Pays de la Loire intègrent dans ces comptes cet acteur là… La réponse c’est que ce n’est pas fait. Par contre, il y a un sujet rigoureux et c’est vraiment là l’essentiel. Et comme toute ville qui se respecte, un des aménageurs et des outils à disposition pour transformer sa ville. Et je suis désolé, mais l’ironie avec laquelle vous avez commencé est un peu dommageable… Parce que ce n’est pas qu’il y a de la satisfaction, mais effectivement, nous sommes fiers d’avoir une énergie nouvelle, une nouvelle impulsion pour la ville de Laval. Parce qu’effectivement, que cela vous plaise ou pas, il y a un avant et un après dans la politique municipale, menée depuis 18 mois et un peu plus. Quand je parle de la transition environnementale ou de la transition urbaine par exemple, avant que se passait-il ? Zéro euro d’investi dans les espaces publics à Saint-Nicolas ; aujourd’hui c’est plus d’1,5 million d’euros investi dans le quartier Kellermann. Il y a un avant et un après. Il y avait un avant où il y avait une volonté de concentrer le logement social dans les quartiers et les quartiers prioritaires ; et surtout il ne fallait pas transformer Corbineau en logement social, cela deviendrait un petit Saint-Nicolas, un petit Hilard, aujourd'hui, nous, la politique que nous portons, c'est une mixité sociale inversée, où le logement social a toute sa place dans le quartier cœur de la ville, îlot Val de Mayenne, je l’espère demain aussi Place de Hercé. Il y a « un avant » où l’on vendait à tour de bras le patrimoine immobilier, on en a déjà parlé je ne réouvre pas une brèche, mais dedans il y avait du patrimoine naturel avec des jardins, notamment le jardin de Saint-Julien qui aurait pu très bien ne pas être vendu. On aurait pu vendre le patrimoine immobilier et ça peut avoir du sens avec un vrai projet derrière mais pas vendre le jardin ; et le « après » que nous menons aujourd’hui c’est de récupérer le jardin de la Banque de France. C’est de récupérer, de construire de toute pièce un jardin d’espace arboré autour du pôle culturel. Voilà, cet « avant et après » est essentiel. Politique municipale qui n’a rien à voir. Sur les solidarités, il y avait un avant où on augmentait plus fortement la cantine pour les défavorisés et un après où il y a la cantine à 1 euro, des petits déjeuners gratuits et pédagogiques, et il y a une tarification sociale sur de nombreuses politiques publiques. Donc oui, nous sommes fiers de porter cet avant et cet après ; et nous mettons en musique, en récit, ce pour quoi nous avons été élus, et nous sommes vraiment conformes à nos engagements. Et voilà, on veut dénoter de cet avant et cet après et convaincre les Lavallois que le projet que nous mettons en place est le meilleur projet pour l’avenir de Laval. C’est important de le dire et donc pas d’ironie quand on parle de ces projets pour l'avenir de Laval. Madame Clavreul.
Marie-Cécile Clavreul: Je vais m’attacher plus spécifiquement au premier budget de la ville, en fait, celui du budget éducation-famille ; un peu plus de 30 % du budget de la ville. Donc, je considère qu’il est important que nous regardions de près certains des éléments. Alors, sans surprise, les investissements de fonctionnement. Alors c’est vrai, que je n’avais pas forcément prévu d’être polémique au départ ; mais Monsieur Caplan vous m’avez un peu tendu la perche sur cette question parce qu’il est totalement faux de dire, quand vous êtes arrivé en 2020 ; qu’aucune rénovation n’avait été faite dans les écoles, ni dans les années précédentes. Dans les années précédentes, si vous incluez le mandat de Monsieur Boyer et de Monsieur Garot ; je peux concevoir qu'il n'y avait rien de fait puisque nous, nous sommes arrivés en 2014. Voilà, je vous réponds on est à égalité et on n’en parlera plus. Conseil municipal du 21 mars 2022
50
Nous avions un budget de plan qualité école de 200 000 euros par an. Les questions de visiophone, c’est vrai que nous les avions commencés mais pas terminés. Au regard du nombre d’écoles lavalloises, c’est un certain plan et vous l’avez prévu pour 6 ans. Donc, je pense qu’il est, je n’avais pas prévu de l’évoquer, mais puisque vous l’avez dit et redit ; je préférais le préciser. Et deux écoles rénovées aussi ; puisque nous avons fini, mais il restait beaucoup à faire sur Germaine Tillion et puis l’école élémentaire de la Senelle. Donc voilà pour cette remarque préliminaire, alors je note, et avec satisfaction, les engagements pris dans le cadre de votre plan pluriannuel d’investissement concernant la Senelle et Hilard. Puisque nous avions souhaité aussi intervenir sur ces deux écoles qui ont un grand besoin de réaménagement. Je veux mettre l’accent sur deux investissements qui sont absents me semble-t-il, ou alors peut-être ai-je mal lu, c’est la cuisine centrale, alors paradoxalement sur les 3 tableaux qui sont dans le document soumis au conseil ce soir, la cuisine centrale est pour 5 millions d’euros et quelque, mentionnée en 2027. Alors j’ai eu un petit instant d’hésitation, puis je me suis dit 2027 ce n’est pas dans le mandat ça. Et puis après j’ai regardé et en effet on s’arrête en 2026. Donc c’est assez étonnant, je me suis dit tiens, c’est déjà euh… Bah, si vous prévoyez, peut-être d’attendre un peu l’élection ce serait mieux ! En tout cas pour rappel, 2027 sera hors mandat. La Chambre régionale des comptes en 2019 avait recommandé d’effectuer des travaux dans la cuisine centrale puisque le bâtiment très vieillissant date de 1983. Alors, il est mentionné même en 2027 5 millions d’euros, voire plus… Je pense qu’au regard des premières estimations, nous sommes plus proches des 9, voire des 10 millions d’euros pour refaire une cuisine centrale. Alors, moi je regrette que l’on ne l’ait pas dans ce plan pluriannuel d’investissements parce que c’est quand même 4 000 repas distribués par jour, c’est un service indispensable aux familles lavalloises, aux personnes âgées aussi via le portage à domicile ; et donc c’est un investissement qui est le cœur de l’action éducative et familiale de la ville. Alors, certes, on a l’impression qu’elle existe, qu’elle est toujours là ; mais il faut être vigilant sur un tel équipement. Parce que c’est tous les jours qu’il doit sortir un nombre de repas assez conséquent. Un autre investissement que je n’ai pas vu c’est, j’ai entendu quelques éléments de précisions, ce n’est pas dans le plan prévisionnel, c’est la crèche À Tire d’Aile, tout au moins une grosse rénovation ou au moins une construction annexe. Je ne l’ai pas vu dans les 6 années à venir du plan d’investissement ce qui est fort dommage, parce que là, pour le coup c’est une crèche… Je n’ose même pas en décrire la situation. Alors, j’ai entendu que le plan pourrait être revu sur cette question ; mais je pensais qu’on ne pouvait pas revoir le plan pluriannuel. Vous le mettez dans une ligne, je regarde dans un autre tableau, il n’y est pas dans le budget éducation- famille, il n’y est pas. Ben non. Ben non, il n’y est pas. Donc si vous avez des réponses à m’amener vous me les donnerez ; c’est le but de l’intervention. Donc voilà pour le budget d’investissement. Concernant le budget de fonctionnement, alors 19 millions d’euros… Bon je l’ai qualifié « en stagnation » ce budget, parce que en 2019 il était à 19,4 millions, l’année dernière vous aviez annoncé 20 millions. Alors certes nous sommes dans les mêmes masses, mais malgré tout, malgré vos annonces sur certaines actions, je ne vois pas l’effort en termes d’augmentation budgétaire. Puisqu’il reste quand même le premier budget de la ville ; et ça je vous en donne gré. Un point me pose question et vous l’avez évoqué au fur et à mesure des interventions ; notamment concernant les montants consacrés à la masse salariale… Moi, j’aurais aimé, puisque je regarde le budget enfance par exemple pour les 2-12 ans, je suis en dépense de personnels à 7,6 millions, peu d’évolution en quelque sorte par rapport aux années précédentes. Conseil municipal du 21 mars 2022
51
J’aurais souhaité savoir, mais dans le détail, parce que là on est sur des grandes masses, quels étaient les retours du RIFSEEP sur les rémunérations des animateurs. Est-ce que avant/après il y a des plus, puisqu’ils avaient déjà des systèmes indemnitaires ? J’aimerais bien avoir des détails un peu plus précis sur chaque retour pour les animateurs, puisqu’un facteur d’attractivité pour un métier c’est la rémunération, donc si vous indiquez que la réforme des indemnités a pu permettre d’améliorer les rémunérations, je voudrais savoir quel est le retour sur ces postes d’animateurs, comparer avant/après. Est-ce qu’il y a aussi des actions de communication un peu plus spécifiques pour la connaissance du métier d’animateur, de l’engagement sur de l’alternance, des partenariats avec des écoles ? Ce n’est pas indiqué, peut-être que c’est fait, ce serait bien de le préciser. Et, vous nous aviez indiqué, alors je reviens sur une question que nous avions posée dans notre lettre ouverte mais comme je n'ai pas eu tellement de réponses précises à ces questions … Non, non, pas de réponse, de réponse en détail à mes questions : le nombre de départs, les causes des départs… Enfin, c’est un observatoire de la crise de recrutement. Qu’est-ce qui se passe à la ville de Laval ? Quelles sont les causes ? Il y a certainement à cause de la crise sanitaire, mais on ne quitte pas que le métier, on quitte la ville. Pourquoi on ne reste pas à la ville de Laval ? Quelles sont les raisons du mal-être ? Ce sont de vraies questions qui se posent ; notamment quand on parle du budget puisque c’est des moyens que l’on consacre à ces actions-là. Honnêtement, quand je regarde les masses consacrées aux dépenses de personnels ; notamment sur le public des 2-12 ans, puisque c’est là que le service est en situation difficile, je ne vois pas de plus. Je n'ai pas eu de réponses précises à ces questions précises pourtant déjà posées. C’est une déclaration de politique générale que vous m’avez faite dans le courrier, mais rien de plus. Donc c’est vraiment de manière quantitative et qualitative qu’on souhaite avoir des éléments de réponse concernant les quelques 250 animateurs. Si je cible ceux-là, sur les difficultés périscolaires, pour lesquelles vous envisagez des fermetures à partir de 15h30… Nous, on veut savoir pourquoi ces 220 ou 215 agents ne sont plus là en partie, puisque vous fermez le service, donc ce sont des réponses précises. Qu'est-ce que vous avez engagé comme actions sur le recrutement, quelles écoles vont subir des fermetures privées/publiques ? Comment cela se décide ? Vous mettez dans le courrier que c’est aléatoire dans certaines communes, comme un tirage au sort. Mais, mon Dieu j’espère qu’à Laval on a autre chose à proposer en termes de services. C’est assez navrant. Donc, comment envisagez-vous la fin de ce service aux familles lavalloises à partir de 15h30 ? Puisque vous devez considérer que c’est déjà décidé puisque vous l’avez écrit donc… Des mails aux familles sur lesquels vous indiquez qu’il y aura des écoles concernées par l’obligation pour des familles de venir récupérer leurs enfants à 15h30. Et ça, c’est catastrophique pour une ville comme Laval. C’est le cœur de l’action municipale. Alors, vous parlez de 30 000 euros consacrés aux séjours, aux vacances. Moi, je veux bien mais je vous rappelle quand même que 30 000 euros qu’est-ce c’est comparé à l’accueil tous les jours de presque 3 700 enfants pour lesquels les familles travaillent jusqu’à 17 heures, voire un peu plus pour certaines ? La comparaison, je ne le mets même pas sur le même niveau ; c’est une action, que je vous dirai d’ailleurs par la suite pourquoi nous l’avions abandonnée en 2017. Mais je ne la mets même pas sur le même niveau d’équivalence parce que ça ne se compare pas, au regard des conséquences sur les familles. Vous nous aviez invités dans le courrier à faire des propositions. Écoutez, je vais vous en faire une. Conseil municipal du 21 mars 2022
52
C’est dommage que vous ne l’ayez pas, tout au moins, examinée, parce que peut-être qu’elle n’apporterait pas de réponse ; mais au moins cela permettrait de l’avoir évacuée ; c’est que l’accueil périscolaire à Laval commence à 15h30 pour la bonne raison qu’on a un rythme scolaire sur 4 jours et demi. En 2018, on a fait l’évaluation de tout ce dispositif, tant à l’intérieur de la ville avec la direction éducation, la mission performance, qu’à l’extérieur avec l’ensemble de nos partenaires, tous les partenaires éducatifs, et puis tous les conseils d’écoles puisque le cadre réglementaire oblige à interroger chaque conseil d’école, pour savoir si ce dispositif devait être maintenu en fonction des contraintes déjà d’encadrement, c’est-à-dire qu’il y avait déjà des éléments existants. Donc, il y avait eu tout un bilan de fait, pendant 6 mois, de rencontres, d’échanges. Et au final, il avait été décidé de conserver les 4 jours et demi. Bon, sachant de toute manière que l’État nous laissait tranquilles sur la question, puisqu’il avait déjà abandonné le dispositif, en quelque sorte, donc c’était nous, collectivité, qui nous retrouvions à décider sur cette question. Moi je pense que vous devriez vous reposer la question : est-ce que 4 jours et demi, au regard de la contrainte d’encadrement à 15h30 puisque c’est le service principal de la ville, c’était un souhait en termes de réussite éducative encore que je n’ai pas de retour à part ceux que nous, nous avons faits en 2018 sur le bilan et qui étaient plutôt positifs, de non rupture des enseignements scolaires, toutes les 5 journées et c’est pour cela que ça a été maintenu, mais au regard de la contrainte que vous avez aujourd’hui d’encadrement, il faut peut-être se poser la question de réduire ce temps périscolaire et commencer à 16h30, et dans ce cas-là de revoir les rythmes. Mais ça, ça nécessite de discuter, d’interroger, de rencontrer l’ensemble des partenaires, des associations, des institutionnels, de le gérer à l’intérieur de la ville en termes de présence des agents, de budget consacré à l’action… Enfin il y a vraiment tout un travail à faire, peut-être à l’inverse du schéma de ce que nous, nous avions pu faire en 2018. L’idéal ce serait de maintenir ; mais l’idéal il n’est pas là aujourd’hui. Donc cette contrainte-là, vous devriez pouvoir la regarder au moins sous cet angle-là, de la réduction. Si on réduit le temps périscolaire, certes on augmente l'extrascolaire mais dans ce cas-là les associations sportives retrouvent une action sur le mercredi en localité, en journée ; puisque jusqu’à présent elle était moins favorable au périscolaire, extrascolaire du mercredi après-midi, parce que la prise en charge des enfants était beaucoup plus compliquée, les familles ne pouvaient pas transporter les enfants de l’école aux associations sportives ; donc il y a peut-être quelque chose à établir le mercredi avec les associations sportives pour une prise en charge des enfants, et l’extrascolaire étant moins prenant en termes d’encadrement, peut-être faire avec le nombre d’agents que nous avons. C’est une vraie question. Pour que les familles ne soient pas laissées comme ça sur le bord de la route, parce qu’à 15h30 il n'y’a plus d’animateurs, il n'y’a plus personne pour faire de l’encadrement. Et moi, c’est ce que je reproche en fait dans votre budget, je vous parle là que du budget éducation-famille, je ne vous parle pas du reste du budget. Vous avez évoqué des actions ponctuelles, je les ai notées, bon nous ne sommes pas toujours favorables sur les choix que vous retenez. Mais ce sont des actions ponctuelles, vous les additionnez au fur et à mesure des conseils municipaux mais je ne vois pas, on ne voit pas quelle est votre politique éducative globale pour la ville de Laval. Je n’ai pas vu de document synthétisant vos objectifs, vos orientations. Certaines villes font des projets éducatifs locaux. Un projet éducatif local aurait eu le mérite de démontrer vers quoi vous voulez aller… Si c’est de dire, on abandonne une partie du périscolaire, il faut le dire, il faut l’écrire, il faut l’expliquer à l’ensemble des Lavallois. Et là, on manque un peu de vision… Et cette vision… Conseil municipal du 21 mars 2022
53
M. le Maire : Pardonnez-moi mais, dans quel monde vivez-vous ? Avez-vous été traverser la frontière de Laval ? À Saint-Berthevin, à Changé, à Louverné… Moi j’ai les maires au téléphone. Mais je vous parle, avez-vous traversé les frontières de Laval pour voir ce qui se passait ailleurs ?
Marie-Cécile Clavreul : … Autant que vous, même plus !
M. le Maire : … Parce que, entendre dire que c’est en supprimant le service public que l’on résout les problèmes…
Marie-Cécile Clavreul : …C'est vous qui supprimez !
M. le Maire : … On a des problèmes de recrutement dans les ressources humaines, donc on ne paie pas les agents ? On supprime les agents ? Non, mais, dans quel monde vivez-vous ? Vous croyez qu’il suffit d’aller dans la rue pour trouver des animateurs ? Alors que l’État a supprimé une année de formation, qu’il y a une crise sanitaire… Dans quel monde vivez-vous ? Écoutez vous… Écoutez les problématiques dans lesquelles… Dans quelle ville vivez-vous ?
Marie-Cécile Clavreul : Moi je vis dans un monde où des familles doivent récupérer leurs enfants à 15h30 et ils nous font part …
M. le Maire : Madame Clavreul, revenez à Laval. Revenez sur terre.
Marie-Cécile Clavreul : Je suis à Laval au contact des familles, autant que vous certainement.
M. le Maire : Allez voir ce qui se passe à Changé, Saint-Berthevin, ils ont dû fermer.
Marie-Cécile Clavreul : Ils sont à 4 jours à Saint-Berthevin et à Changé.
M. le Maire : Oui parce qu’ils ont fermé. Regardez l’actualité.
Marie-Cécile Clavreul : Mais au moins à Laval vous avez au moins un levier, utilisez-le, expérimentez-le, analysez-le…
M. le Maire : Ce n’est pas une question d’argent, ce serait trop facile.
Marie-Cécile Clavreul : Est-ce que je vous ai parlé d’argent là ? Non. Je vous ai parlé d’organisation. Conseil municipal du 21 mars 2022
54
M. le Maire : Je trouve cela indécent, je trouve cela indécent de faire de la polémique sur le dos des enfants, alors que nous faisons le maximum depuis le départ ; et je laisserai la parole à mes collègues. J’en ai parlé avec des homologues maires, puisque la problématique elle est partout, partout sur le territoire lavallois, et mayennais et national …
Marie-Cécile Clavreul : Moi, je vous donne une piste technique …
M. le Maire : … Et je trouve ça indécent d’aller sur ce terrain-là. Je vous le dis comme je le pense et je vous demande de regarder ce qui se passe ailleurs.
Marie-Cécile Clavreul : Vous me dites à moi, que la question des rythmes scolaires serait une question indécente à poser ? Alors que j’ai participé à la mise en place du dispositif et au maintien du dispositif depuis 2018 ? Non n’exagérez pas. Je pose des questions…
M. le Maire : Venez avec moi à Changé, Saint-Berthevin demain, à Louverné, à La Chapelle Anthenaise. Non mais venez. Je vous invite à venir avec moi.
Marie-Cécile Clavreul : Ce n’est pas la question que je vous pose. Je vous pose… Est-ce que vous avez analysé ces questions ? Mais moi je vous dis, moi je vous parle des familles lavalloises, ces familles n’ont pas de réponse.
M. le Maire : Je vais laisser la parole à Marie-Laure le Mée Clavreul qui va vous répondre sur ce point-là.
Marie-Laure le Mée Clavreul : Madame Clavreul, je ne sais pas ce qui vous anime. J’ai vraiment l’impression que vous cherchez à mettre beaucoup de flou ; là où je cherche moi, depuis septembre à justement essayer d'être le plus claire possible, le plus limpide possible auprès des familles… Qu’est-ce qui vous fait dire qu’on souhaite fermer les accueils de loisirs ? À quel moment, avez-vous entendu que l’on souhaitait fermer ces accueils de loisirs ? Laissez-moi finir. Merci. Vous avez lu des mails qui ont été envoyés aux familles. On est d’accord ? Le premier mail leur indiquait que nous étions en difficulté, il me semble normal d’indiquer aux familles lorsqu’on est dans une difficulté de recrutement. Le premier mail était là pour leur indiquer qu’en effet on rencontrait une difficulté de recrutement, que nous allions peut-être être amenés à fermer certains accueils de loisirs, surtout les TAP d’ailleurs. Quand je parle d’accueils de loisirs, je devrais parler de TAP précisément, puisqu’on n’a pas de problème sur les autres temps, et qu’on allait certainement être amenés parfois à fermer. La première demande a été, avant les vacances de février, de faire appel à la solidarité ; de se dire que peut être chacun d’entre nous, je suis la première concernée, je souhaite que mes enfants aillent aux accueils, aillent le soir en TAP, mais que pour une fois je peux peut-être faire en sorte qu’il, que mon fils rentre tout seul un soir. Une autre mère de famille, un autre père de famille peut se dire "je vais faire appel aux grands-parents", d’ailleurs ça a été respecté par l’ensemble des familles puisque nous avons réussi à ne pas fermer. Conseil municipal du 21 mars 2022
55
Ça c’était avant les vacances de février. Depuis, nous avons encore des difficultés de recrutement, comme dans bon nombre de villes de France ; même dans les collectivités qui ont fait le choix de 4 jours. Voilà, ça c’est des chiffres L'ANDEV (l'Association Nationale des Directeurs et des Cadres de l'Éducation des Villes et des Collectivités Territoriales) nous alerte depuis, enfin alerte l’ensemble des villes et alerte surtout la population, sur le fait qu’on a cette difficulté qui n’est pas propre à Laval. Vous laissez entendre, et vous le faites vraiment de manière claire et précise que j’aurais ma part de responsabilité ; que je serais responsable et que depuis 2 ans j’aurais remis à plat tout votre travail. Alors, à un moment donné nous parlions d’humilité tout à l’heure, je trouve que voilà, c’est un peu fort… Comment aurais-je fait ce choix, en deux années, de mettre à plat tout un travail ? Vous regardez tout ça avec des lunettes de 2019. Je suis désolée, nous sommes en 2022, le contexte n’est pas le même qu’en 2019. Je fais avec un contexte, enfin je fais, toute l’équipe, ensemble on y travaille, c’est une réflexion collective. Quand on vous demande : quelle solution vous avez ? La proposition que vous nous faites c’est de revenir à 4 jours. Mais, vous savez autant que moi que ça ne résoudra pas les problèmes. C’est assez malhonnête de le laisser entendre ; que de repasser à 4 jours résoudra tous nos problèmes et là encore vous mettez du flou. Vous allez, vous voulez faire croire aux parents que c’est la solution, que c’est la baguette magique. Depuis septembre, régulièrement j’informe les parents, je les reçois autant de fois qu’il faut, on a fait une réunion le 3 février dernier où nous avons reçu les parents des écoles publiques ; une semaine après nous avons reçu les parents des écoles privées avec le Maire, avec mes collègues ; pour expliquer ce qui se passait. Nous cherchons à être le plus transparent possible. Et là, ce que vous faites c’est tout simplement essayer de faire un amalgame entre le 4 jours / 4 jours et demi… Je n’ai pas de difficulté de revenir à 4 jours s’il le faut un jour, mais nous n'en sommes pas là ! À 4 jours et demi, c’est permettre à des enfants, d’aller le soir, d’avoir accès au sport, à la culture le soir. Vous dites, si on revient à 4 jours, les enfants pourront aller aux clubs sportifs. Mais quels enfants ? Les miens, les vôtres. Mais est-ce que c’est tous les enfants qui pourront y aller ? Être véhiculés ? Non, vous le savez aussi bien que moi. Alors que le soir on donne accès à la culture, on donne accès au sport, alors vous allez me dire en ce moment c’est plus compliqué, oui. Oui. La situation est compliquée, et en ce moment nos équipes elles tiennent, on devrait être tous là à les féliciter plutôt que de laisser entendre qu’il faut laisser tomber la culture, laisser tomber le sport le soir et pour, repasser à 4 jours. Alors que vous faites partie des gens qui ont mis ça en place, tout fait pour le mettre en place, donc finalement c’est vous qui êtes en train de dire qu’il faut détricoter ce que vous avez fait. C’est quand même assez fort.
Marie-Cécile Clavreul : Moi, j’essaie de m’adapter à une situation, celle que vous évoquez – cette difficulté de recrutement. C’est une hypothèse, mais elle se travaille, elle peut ne pas être retenue. Je ne vous dis rien de plus. Ces discussions-là elles nécessitent du temps, que ce soit avec les parents élus dans les conseils d’école ou les institutions, mais c’est une hypothèse c’est tout. Je vous ai parlé d’autres éléments concernant le recrutement ; mais, ce n’est pas la réponse faite avec des éléments très généraux qui nous ont incités à avoir confiance dans ce que vous proposez. C’est tout. Moi, je ne dirai rien de plus. Je souhaite seulement qu’une solution puisse être trouvée à toutes les familles à partir de 15h30. C’est tout. Conseil municipal du 21 mars 2022
56
M. le Maire : Marie-Laure le Mée Clavreul va continuer son intervention.
Marie-Laure le Mée Clavreul : Vous imaginez bien que l'on souhaite la même chose, que ce soit ouvert après 15h30. Vous êtes en train de dire que nous allons supprimer l’accueil de 15h30. Il n’a jamais été question de supprimer l’accueil de 15h30. Il est juste dit aux familles, que, si nous sommes en difficulté sur leur école – autant la première fois nous avions demandé une aide globale car il y avait la Covid en plus – là en fait on leur réexplique, et on leur a réexpliqué plusieurs fois que si jamais on était de nouveau en difficulté, on les informerait ; quelle école était concernée, pour qu’ils ne cherchent pas des solutions s’ils ne sont pas concernés, et si leur école était concernée qu’on passerait par une première étape, on ferait de nouveau appel à la solidarité pour une semaine maximum. Et ça les familles l’ont très, très bien compris. C’est quelque chose qui est clair et à aucun moment les familles n’ont cru que nous allions fermer les accueils le soir après 15h30. Je ne peux pas défendre le fait que les femmes puissent accéder à des postes à responsabilité et puis, je serais celle qui dirait : « Ben non on termine tous à 15h30 et on n’accueille plus personne. » Vous savez très bien que c’est faux.
M. le Maire : Antoine Caplan sur le volet budgétaire, peut-être avant les ressources humaines et laisser la parole à Bruno Bertier sur la question du RIFSEEP.
Bruno Bertier : Autant je peux comprendre certaines prises de parole de certains membres de l’opposition, pour qui c’est le premier mandat ; autant votre prise de parole Madame Clavreul, pas vous. Parce que là vous manquez d’air. Parce que, ce que vous avez dépeint là, ce soir au conseil municipal, c’est votre bilan. C’est votre bilan ! C’est la situation que nous avons trouvée quand nous sommes arrivés en juillet 2020.
Marie-Cécile Clavreul : Mais il était très bon le bilan. En matière de politique éducative…
Bruno Bertier : Mais oui. Bien sûr. Le périscolaire se portait super bien. Allez revoir les acteurs du périscolaire pour leur dire que lorsque vous avez quitté les commandes de cette mairie en juillet 2020 que la situation était parfaite. Vous plaisantez ou pas?
Marie-Cécile Clavreul : Je n'ai pas dit qu'elle était parfaite!
Bruno Bertier : On a trouvé une situation dans la plus grande des précarités Madame Clavreul. Des animateurs qui étaient contractuels non-permanents depuis plus de 10 ans dans cette collectivité… C’est votre bilan ou c’est le mien ? Alors ? Et donc nous avons pris les choses à bras le corps. Moi je veux bien qu’il ne se soit rien passé avant 2020 et je peux comprendre certaines prises de positions d’élus qui sont là depuis 2020 ; mais pas vous qui êtes là depuis 95 ; pas vous qui avez exercé la fonction d’adjointe pendant 19 ans Madame Clavreul et qui connaissez mieux que nous tous, les questions et dans quelle situation était le périscolaire quand vous avez quitté les manettes en juillet 2020. Conseil municipal du 21 mars 2022
57
Marie-Cécile Clavreul : Et bien justement… Arrêtez ce genre de…
Bruno Bertier : Excusez-moi, arrêtez de couper la parole en permanence, c'est mon tour. On vous a largement écoutée ce soir. On a trouvé une situation très précaire sur le périscolaire, très précaire sur le périscolaire et c’est pour cela que l’on a engagé très rapidement avec tous les acteurs, y compris les organisations syndicales – et nous les avons rencontrées avec Monsieur le Maire dans cette salle à plusieurs reprises – on a pris des engagements, des engagements de titularisations pour certains dans la filière animation. Charlotte Ciubbuciu est là. 23 animateurs étaient en situation précaire au sein de la collectivité et 11 seront titularisés dans les semaines qui viennent. Voilà ça c’est du concret Madame Clavreul. Maintenant, je vous rappelle, que nous sommes arrivés à un moment donné aussi, qui en rajoute, cela a été bien décrit par ma collègue, en crise sanitaire. Oui, dans la filière périscolaire, figurez-vous, il y a eu des gens qui ont eu aussi le COVID et qui étaient absents. Donc une situation précaire que nous avons trouvée, plus une situation sanitaire, évidemment les choses n’ont pas été en s’améliorant sur ces deux dernières années. Nous faire ce procès, puisque ce doit être vous qui êtes à l’initiative de cette tribune dans la presse ; je trouve ça un peu fort de café de refaire l’histoire et de la refaire, de la réécrire à votre convenance parce que la situation elle ne date pas d’il y a deux ans, elle date de bien plus longtemps, plus avant notre arrivée. Cela fait rire dans les chaumières, que cela vienne de vous. Donc, moi je voulais vous le dire quand même, il y a du travail de fait, il y aura des résultats. Il faut simplement nous laisser un minimum de temps. Nous travaillons avec l’ensemble de nos agents, avec les organisations syndicales… Et, je peux vous assurer qu’avec Monsieur Fabrice Martinez, que l’ensemble des membres du Codir sont mobilisés pour sortir de l’ornière dans laquelle nous sommes. Simplement, cela a été dit par Monsieur le Maire ; il ne suffit pas de traverser la rue pour aller chercher et pour recruter sur cette filière-là. C’est pour ça, que ce soir, on vous a présenté, sur ce budget – sur lequel vous allez voter contre – on a mis un moyen important sur l’apprentissage, plusieurs se sont manifestés, pour justement mieux former les jeunes et pouvoir mieux recruter sur cette filière-là. Là-dessus, je pense que nous sommes d’accord, il y a un vrai problème de recrutement. Mais, dire que tout était bien avant et que depuis deux ans, … Sur le RIFSEEP, vous avez tous les éléments. Vous les avez eu lors du dernier conseil, et vous les avez eus, tous les élus ici avez reçu un document où vous avez par grille de fonction avec les postes en face ; vous savez exactement qui est touché par le RIFSEEP et qui en bénéficie. Donc je veux bien que l’on se revoit dans mon bureau, pas de problème pour vous recevoir mais on a tous reçu autour de cette table, le document sur le RIFSEEP qui est très précis, sur lequel on a fait des réunions d’animation auprès de nos agents et nos agents nous ont dit que le document était très clair et très précis et je vous invite donc à le lire.
Marie-Cécile Clavreul : Je l’ai lu. Mais on reste sur le général, je veux savoir l’évolution de salaire avant/après.
Bruno Bertier : Le document est très précis, après c’est que chaque situation est particulière et je veux bien que l’on en discute si vous le voulez. Je voulais vous dire un peu cette petite colère froide, on ne peut pas comme ça refaire l'histoire. Conseil municipal du 21 mars 2022
58
Et vous savez très bien que nous sommes dans une continuité républicaine et vous savez très bien que cette situation du périscolaire date de bien avant le 3 juillet 2020.
Marie-Cécile Clavreul : Monsieur Bertier, depuis 2014, quand nous, nous sommes arrivés ici, le périscolaire était dans une situation catastrophique sur la mise en œuvre des 4 jours et demi, décidé de manière obligatoire par un ministre qui était Monsieur Peillon à l’époque. Et la ville n’était absolument pas préparée à la mise en œuvre. Donc, si vous voulez dire que la gestion du périscolaire est compliquée ; je vous le concède. Mais chaque époque, chaque période a ses difficultés et les questions qui sont posées. C’est tout.
M. le Maire : Je rappellerais juste que le Maire distribue la parole et vous êtes au fait du sujet. Le règlement intérieur n’a pas bougé depuis plus de 25 ans à la ville de Laval. Je laisse la parole à Antoine Caplan.
Antoine Caplan : Merci Monsieur le Maire. Donc vous êtes en train de créer une polémique, de trouver des prétextes pour justifier un vote contre. Mais j’ai surtout l’impression que vous regrettez aujourd’hui ce que vous n’avez vous-même pas fait hier. Je prends les chiffres que vous avez cités : 200 000 euros pour la rénovation chaque année des écoles ; mais nous en inscrivons cette année 665 000 ! Nous faisons x3 par rapport à ce que vous faisiez en entretien. Le résultat, nous l'avons tous les jours sous les yeux dans nos écoles. Il y avait des seaux à Marcel Pagnol pour récolter l’eau qui tombait des toits. Vous n’avez lancé qu’un seul projet de rénovation d’école. Vous avez lancé La Senelle que vous n’avez même pas terminée. Et nous sommes en train de la finir l'école maternelle alors que vous ne l’aviez pas budgétée. Dans le mandat d’avant 5 millions d’euros d’investissement… Charles Perrault avait été terminé. Badinter avait été fait et nous avions lancé les Pommeraies. Vous vous êtes contentée de finir les Pommeraies et d'à peine commencer La Senelle. Stop aux leçons. Les travaux n’étaient pas budgétés. Donc arrêtez les leçons. Nous allons finir la rénovation de La Senelle, lancer la rénovation de l’école d’Hilard, ça fait 10 ans qu’ils attendent ces travaux. La communauté éducative n’en peut plus d’attendre ces travaux, que vous aviez promis, que vous n’avez pas faits. J’ai eu les études tout de suite quand je suis arrivé en responsabilité, je suis représentant de la ville au conseil d'école. Les travaux n’étaient pas budgétés. Il y avait une simple enveloppe qui suffisait à peine à faire le début de ces travaux. Donc arrêtez les leçons. Nous investissons chaque année pour rénover les toitures et remplacer les chaudières que vous n’avez pas remplacées. Donc ça va bien. À tire d'aile, je ne peux pas vous laisser dire que nous n'avons pas budgété les crédits. Je l’ai dit dans ma présentation, nous sommes en train de lancer des études, pour préciser l’emplacement, demain, de la crèche sur site ou sur un autre et nous avons déjà les crédits qui sont prêts. Je ne peux pas vous laisser dire non plus que nous nous désintéressons de la question de la cuisine centrale ; dont vous n’avez pas fait les travaux. Nous avons lancé les études, ces travaux sont prévus en fin de mandat et heureusement que nous prévoyons des travaux après le mandat. Parce que lors de notre arrivée, à la fin de votre mandat, il n’y avait plus de projets dans les cartons. Il y avait à peine la place du Onze Novembre. Conseil municipal du 21 mars 2022
59
Donc heureusement que nous prévoyons au-delà de 2026 ; c'est la continuité municipale, les Lavallois ont besoin de ces investissements sur le long terme. Sinon c'est le stop and go permanent pour notre ville. Nous avons perdu suffisamment de temps. La rénovation de la cuisine centrale demandera des travaux dans tous nos offices, vous le savez, vous ne l'avez pas fait non plus. Parce que nous allons changer les modes de livraison, nous allons passer à l'inox, tout cela demande des travaux que nous allons effectuer année après année jusqu'à la fin du mandat. Ensuite, lancer la rénovation de la cuisine centrale. Donc voilà, pas de leçons. Et en plus, il faudra m’expliquer quelle est votre position. Au débat budgétaire, on m’explique « vous ne réduisez pas les dépenses de la ville », c’est ce que vous m’avez dit ? « Vous n’êtes pas vertueux parce que vous ne baissez pas la dépense publique ». On vous a dit que ça n’avait aucun sens de réfléchir comme ça. Et là, maintenant, ce que vous nous dites c’est que nous n’investissons pas assez pour nos enfants ; que nous n'inscrivons pas assez de budget ; que 30 000 euros pour faire les mini- séjours pour les enfants qui ne partent pas en vacances ce n’est pas assez… Les mini-séjours que vous aviez, vous-même, supprimés. Quand même. Donc, et vous aviez tellement baissé la dépense publique pour les enfants des écoles publiques ; que nous avons dû baisser – parce que c’est la loi – les dépenses pour les enfants des écoles privées. C’est votre bilan. C’est votre bilan. Baisse, en plus, que vous aviez critiquée au passage. Donc, un peu de cohérence, un peu de cohérence et je vous invite à un peu d’humilité aussi parce que le jour, la nuit, c’était mieux avant, depuis que vous êtes là tout part à volo, ça va bien deux secondes.
M. le Maire : Avant de laisser la parole à Monsieur Pillon, je voulais juste laisser réagir les élus en charge de ses secteurs À tire d’aile, donc Christine Droguet et sur la cuisine centrale, Geneviève Pham-Sigmann. Je laisse la parole à Madame Droguet.
Christine Droguet : Merci Monsieur le Maire. Madame Clavreul, je suis très étonnée que vous soyez surprise que l’on ne parle pas d’À tire d’aile. On n’a pas dû entendre en effet la même chose, ni lire la même chose. Je vous invite à prendre le tableau page 38, vous verrez que la crèche est citée. Et je voudrais rassurer toutes les familles lavalloises sur le fait que la politique sur la petite enfance et jeunesse est au cœur de nos préoccupations. Nous travaillons quotidiennement avec les services pour répondre le mieux possible aux besoins de la population, des familles lavalloises. Arrêtez de prétendre des choses qui sont inexactes. Quant à À tire d’aile, vous êtes tout à fait au courant de l’état du bâtiment puisque vous avez dit vous-même que cette crèche nécessitait vraiment des travaux. Pourquoi ne les avez-vous pas faits avant ?
M. le Maire : Geneviève Pham-Sigmann.
Geneviève Pham-Sigmann : Oui. Bonsoir. Je vais revenir sur le dossier de la cuisine centrale c’est un dossier qui m’intéresse particulièrement et que j’ai quand même beaucoup étudié depuis le début de ce mandat avec les services. La cuisine centrale, il y a effectivement un rapport de la chambre, de la cour régionale des comptes de 2019 ; et que vous n’avez saisi qu’en janvier 2020, quelques mois avant la fin de votre mandat il me semble. Conseil municipal du 21 mars 2022
60
Pour faire une mise à jour d’une étude qui était une précédente étude qui datait de 2013… Depuis notre prise de fonction, nous avons fait d’autres études, notamment pour étudier l’impact de la fin des contenants jetables, donc la fin des barquettes en plastique et autres contenants dans lesquels étaient servis les repas. J’ai eu l’occasion d’expliquer, il y a quelques semaines, aux parents, que ce n’est pas très simple comme sujet. Cela implique une réfection globale pour la cuisine centrale dont le budget est d’un peu de plus de 7 millions d’euros ; et puis aussi une réfection totale de toutes les offices de restauration des cantines scolaires publiques comme privées, sur lesquelles nous n’avons pas la main, pour un montant de l’ordre de plus de 2 millions d’euros. Cela implique une filière de lavage des contenants qui ne sont pas existants. Il existe deux sociétés aujourd’hui en France, qui commencent à se lancer dans le lavage de ses contenants réutilisables, pour voir s’il peut être externalisé. Cela implique la création de 8 équivalents temps-plein, 7 à 8 équivalents temps-plein pour le lavage, la livraison des repas, le remplacement de tous les véhicules de livraison puisque les plats sont plus lourds, la réfection des fours, etc. Donc, c’est un sujet compliqué avec une législation qui change, avec une loi anti- gaspillage pour l'économie circulaire qui date de février 2020 qui nous avait clairement indiqué que ce n’était pas la peine d’étudier la possibilité d’utiliser les barquettes biosourcées pour les repas. Donc un dossier complexe, très coûteux, aussi bien en investissement qu’en fonctionnement ; et je suis la première à regretter de ne pas pouvoir le faire immédiatement. En revanche, je pense qu’il faut que nous avancions au maximum et je suis disposée à vous présenter toutes les études qu’on a fait depuis le début du mandat ; pour que l’on puisse travailler ensemble, pour l’avancer au maximum et pour ne pas perdre de temps. Je crois que c’est la demande aussi des familles.
M. le Maire : Merci. Monsieur Pillon.
Didier Pillon : Merci Monsieur le Maire. Je vais être très bref, puisque j’ai d’abord été suffisamment long, ça va vous permettre comme ça de… et moi d’économiser tout ce que je voulais dire. De manière sérieuse, on sait que la politique c’est une affaire de passionnés. Vous avez constaté que les uns et les autres, nous tous, sommes passionnés par nos dossiers. C’est vrai que quand on a été adjoint, on aime ses dossiers et on a envie de les défendre. Et puis, il faut reconnaître qu’il y a un avant et un après ; je ne suis pas certain qu’avant tout était mauvais et que maintenant tout est parfait. Donc, on a une vision différente et sans doute une certaine frustration. Moi j’ai une frustration ; je vois un certain nombre de dossiers qui passent que nous aurions aimé continuer d'entreprendre. Mais c’est la continuité républicaine et là-dessus je n’ai pas de commentaires à faire. Simplement, ce que je voulais dire, de manière plus calme ; c’est que voter contre le budget, ce n’est pas, comme l'a dit Monsieur Caplan, voter contre les projets. C’est une différence que j’appelle « la hiérarchisation des priorités » ; et c’est sur celle-ci que nous ne sommes pas d’accord. Je ne peux pas vous laisser dire que nous votons contre des projets car les projets sont très bien. Simplement on n’est pas forcément d’accord, sur la manière, le temps. Je vois aussi que vous avez un programme pluriannuel, peut-être que le nôtre n’était pas aussi bien structuré que le vôtre, mais il existait. De la manière que je veux dire que moi, je ne suis pas un homme de chiffres ; je suis un homme de tendances, d’histoire. Conseil municipal du 21 mars 2022
61
Quand je regarde la slide 22, sur laquelle vous vous êtes appuyé – la capacité d’autofinancement nette, il faut dire une chose, en 2017 elle était largement en- dessous et elle n’a fait qu’augmenter depuis. Malheureusement nous, nous sommes arrivés en 2019 où c'était malheureusement au-dessus. Quand je regarde le graphique, il ne fait que monter. Cela veut dire que nous avons fait des efforts pour assainir la situation de la ville. Nous n’avons pas tout terminé et aujourd’hui vous continuez ce travail d’assainissement dont acte. On n’a pas tout terminé et qu’aujourd’hui vous continuez ce travail d’assainissement. Donc là, moi j’observe la forme d’une courbe et son augmentation générale. Elles sont toujours en augmentation depuis 2016. Donc ça n’était pas si mauvais que cela avant et vous bénéficiez, là encore, là aussi, on a un contexte favorable, sur tout ce que vous avez dit que les droits de mutations exceptionnels, vous en profitez, vous le mettez dans le désendettement, très bien. Mais à un moment donné aussi on a tellement été critiqué, il faut comprendre les passions qui nous animent parfois, on a tellement été critiqué sur les cessions d’immeubles. Alors certes, comme la situation financière n'était peut-être pas aussi saine, la cession de certains immeubles allait peut être pour équilibrer du fonctionnement, oui. On aurait espéré faire autrement mais nous avons vendu en ayant toujours conscience que ce patrimoine n'était pas toujours en très bon état et la ville n'aurait jamais les moyens de tout bien entretenir mais que n'avons-nous pas, nous aussi, entendu, de certains qui sont aujourd'hui dans votre majorité. Nous n’avons jamais bradé le patrimoine. Nous l’avons toujours vendu au minimum de la valeur qu’indiquaient les Domaines. Donc simplement, j’observe aujourd’hui que vous allez 1,7 million de cession. Et bien, je vais vous dire, pourquoi pas ? J'observe et Monsieur le Maire, c’est juste une petite précision, en effet si nous avons regretté d’avoir vendu le jardin de Saint Julien c’est parce que l'opération ne se serait jamais faite, sans la vente du jardin. Donc à un moment donné, faut faire des choix. On a fait le choix. Je constate simplement, moi, que cette cession du patrimoine de la ville qui n’avait jamais été entretenu, nous l’avons fait et nous l’avons assumé et nous l’assumons ; et nous avons aussi entretenu, avec peut-être moins de crédits Monsieur Caplan mais nous avons lancé les fameux plans qualités. Alors certes, ce n’était peut- être pas aussi important, on n’a pas été dans le conseil municipal dire qu’on changeait les linos, les pièces d'eau. Mais moi je l’ai fait. Quand j’étais élu, qu’on allait voir l’école d’arts, de sculpture, qu’on était désespéré de voir qu’il n’y avait pas de point d’eau, que le sol était troué… On ne l’a pas dit toujours en conseil municipal mais on l’a fait. Mieux vaut le faire que le dire. Pour finir mon propos, j’aimerais dire simplement, encore une fois, la politique c’est la hiérarchisation des priorités ; et sur certaines de vos priorités, nous ne sommes pas en osmose et que nous ne voterons donc pas ce budget pour des raisons déjà évoquées. Mais je le redis, voter contre le budget ce n’est pas voter contre les projets. Simplement c’est de voir comment ils sont financés et de quelles manières. Merci.
M. le Maire : Merci Monsieur Pillon. Antoine Caplan, une réponse courte et je conclurai après Madame Grandière.
Antoine Caplan : J’entends très bien la question des ordres de priorités. Mais quelles sont les vôtres ? Quelles sont vos propositions ? Je n’en ai pas du tout entendues ce soir, ni en commission, ni en conseil. Je le dis au passage. Je sais comment fonctionne le vote contre. Essayons de fonctionner différemment. Conseil municipal du 21 mars 2022
62
Pourquoi ne pas nous faire des propositions, nous sommes ouverts à vous entendre pour travailler avec vous. Donc, n’hésitez pas. Sur le programme pluriannuel d’investissement, la CRC a regretté son absence. Ce n’est donc pas moi qui dis qu’il n’y en avait pas ; c’est la Chambre régionale des comptes. Il y en avait peut-être un qui était caché mais c’est dommage de ne pas l’avoir transmis à la Chambre des comptes en 2019, quand elle l'a demandé. Je pars donc du principe qu’il n’y en avait pas, nos partenaires bancaires nous ont dit également qu’ils n’avaient pas de « visibilité » à l’époque sur les investissements de la ville. Donc, voilà, nous nous mettons en conformité avec les recommandations de la CRC. Sur les excédents budgétaires, la capacité d’autofinancement ; vous nous dites qu’en 2019, ça allait mieux. En 2019, la ville a perçu un fonds de concours de Laval Agglomération de 500 000 euros, qu’elle a versé au budget de fonctionnement. Je vous dis qu’il y avait donc une CAF positive à 400 000 euros avec un fonds de concours qui aurait dû être versé en investissement et qui a été mis en fonctionnement de la ville. Cela a créé un excédent artificiel. La situation était encore négative cette année-là. C’était quelques mois avant les élections, il y avait probablement besoin de montrer que cela allait mieux. Alors, de fait ça va mieux, non mais je suis d’accord ; mais la situation était cataclysmique en 2016. Il y avait 5 millions d’euros de déficit de fonctionnement ; c’est-à-dire qu’avant même d’imaginer investir, il fallait les éponger ces 5 millions. Donc c’était quand même compliqué de pouvoir investir pour nos écoles, on en parlait à l’instant, pareil pour la crèche, la cuisine centrale… Autant d’investissements que vous nous demandez de faire maintenant car vous n’aviez pas les capacités pour le faire. Alors de fait, ça va mieux. Heureusement que ça va mieux. Mais maintenant ce qu’il faut c’est que l’on soit durablement dans le positif. Vous nous dites : « Vous gérez des recettes exceptionnelles, vous avez des fonds de dotation et des droits de mutation que nous, nous n’avons pas perçus… ». Mais nous faisons des efforts aussi. J’aimerais bien que vous le reconnaissiez. Un peu de cohérence quand même sur vos positionnements. Nous dégageons des excédents qui n’existaient pas dans le mandat précédent. Et nous les mettons pour investir pour les Lavallois. Quant aux cessions, on va vendre pour 1,7 million de patrimoine ; c’est ce qu’on prévoit. Et donc on désendette d’autant. C’était notre engagement de campagne, vendre pour désendetter. Ce budget est exactement à l’image de ça. Vous, vous avez vendu pour 18 millions d’euros de patrimoine, 18 millions ! Et vous vous êtes désendettés de 8 millions ; et vous vous êtes endettés auprès de l’agglomération pour 8 millions pour faire le Conservatoire. Donc vous ne vous êtes pas désendettés et vous avez vendu pour 18 millions. C’est mathématique. Non, non, ce n'est pas fallacieux du tout.
M. le Maire : Madame Grandière.
Chantal Grandière : Vous avez présenté les animations d’été ; je voulais savoir ce qu’il en était sur Laval la Plage. C'était un dispositif que j'avais proposé dès 2015 qui a fait ses preuves auprès des familles, parents et grands-parents, des jeunes, des personnes seules, très nombreuses qui le fréquentaient. Avec la hausse du carburant, on peut encore s’inquiéter de tous ceux qui ne pourront pas mettre les pieds dans le sable et profiter de cet espace et toutes les propositions qu'il générait. Comme vous l’avez souligné, Monsieur le Maire, ce dispositif a fait ses preuves en termes de mixité sociale et d'inter- générationnel, chers à votre engagement. Conseil municipal du 21 mars 2022
63
M. le Maire : Tout à fait. Alors, je vais laisser la parole à Camille Pétron qui est en charge des animations de la ville ; et je crois que la ville est animée et va se réanimer encore à la fin des restrictions sanitaires. En tout cas, c’est tout ce que l’on souhaite. Camille Pétron.
Camille Pétron : Oui bien entendu, ce que vous dites,-nous en avons bien conscience. Tous les enfants n’ont pas la chance de partir en vacances ; c’est d’ailleurs pour cela que l’on défend les séjours vacances et classes découvertes pour tous les enfants. Quand on propose, quand on invite la magie, la culture, l’art dans les quartiers ; c’est aussi à cela que l’on vient répondre. C’est pouvoir lutter contre les inégalités, les inégalités d’accès au sport et aux loisirs pour tout le monde ; puisque nous sommes bien conscients que c’est aussi de là que part l’émancipation de l’individu et le vivre ensemble, la cohésion sociale. Donc, bien entendu nous y travaillons et nous allons conserver ces animations en plein centre-ville ; et nous partons du principe que tous les quartiers sont des centre- ville et que le centre-ville est un quartier comme les autres.. C’est pour ça que nous avons choisi cette année, de pouvoir, comme l’année dernière, inviter l’art, la culture à Saint-Nicolas, mais aussi place de la Commune au Bourny, aussi à Grenoux, aussi à Hilard, aussi aux Pommeraies… Donc tous les quartiers pourront jouir d’animations sportives, culturelles, des cinémas en plein-air, concerts etc. Sur Laval la Plage, l’idée est de pouvoir lui donner une identité. Jusqu’à maintenant, on pouvait regretter d’avoir des animations un peu décousues, sans fil conducteur qui permette d’apporter de la visibilité. Nous travaillons à essayer d’apporter des rendez-vous à ne pas manquer, nous savons que le jeudi ce sera la guinguette à Saint-Nicolas sur la Plaine d'aventure; on sait aussi que le mardi aux Fourches on retrouvera les barbecues, etc. Pour Laval la Plage, au square de Boston, il y aura toujours des animations familles, sportives avec l’idée d’apporter un fil rouge tout au long de l’été. Laval la Plage rentrera dans un ensemble d’animations à l’échelle de toute la ville et des 8-9 quartiers que la ville compte.
M. le Maire : Merci beaucoup. Madame Grandière, vous voulez rajouter un dernier mot.
Chantal Grandière : Je voulais juste dire que Laval la Plage n’empêchait pas d’avoir des animations dans tous les quartiers. Là, je ne comprends pas trop. Vous parlez de fil rouge, enfin il y avait du sens et aussi du lien avec les autres quartiers et une belle mixité sociale qui se passait sur Laval la Plage. Ce dont j’étais plutôt contente parce qu'il y avait aussi tous les quartiers qui venaient sur le centre- ville et tout se passait très bien. Il n'y avait pas de problématique particulière. Pour moi, c’est un peu à l’identique.
M. le Maire : Oui. Camille Pétron.
Camille Pétron : Nous avons vraiment fait le choix de pouvoir permettre à tout le monde d’avoir de l’animation en bas de chez lui, sur sa place de cœur de quartier. Jusqu’alors, les équipes de maisons de quartiers étaient mobilités sur le centre- ville, le Laval la Plage, ce qui pouvait déshabiller les animations même dans la maison de quartier. Conseil municipal du 21 mars 2022
64
Là, aujourd’hui, en invitant plus de services à travailler sur une animation complète, je parlais tout à l'heure du Conservatoire à rayonnement départemental, je parle aussi des associations comme le 6par4, on a le service évènementiel qui est aussi omniprésent avec le service culturel, on travaille vraiment main dans la main, le service lecture publique aussi qui va pouvoir prendre toute sa place. Le fait de pouvoir travailler en meilleure transversalité nous permet justement de pouvoir mettre au grand jour de la vie, du rayonnement, du dynamisme dans chaque quartier et aussi dans le centre-ville. Que chaque quartier ne soit pas finalement le gros oublié parce que l'on pouvait, avant notre arrivée, déplorer et remettre en valeur des places comme la Plaine d'aventure à Saint-Nicolas. C'est aussi cela, lutter contre les inégalités, valoriser l'existant et valoriser les richesses que l'on peut avoir dans les quartiers. L’idée n’est pas de supprimer le Laval la Plage mais de faire en sorte que ça puisse être un terreau multi acteurs ; pour qu’on puisse retrouver des animations de qualité, comme Laval la Plage, dans tous les quartiers.
M. le Maire : Merci. Donc, pour conclure, puisque les débats ont été animés et c’est normal car c’est un budget de rénovation et de redressement qui va être voté, un budget de transition et puis un budget de réussite. Et je voudrais finir là-dessus en vous racontant une petite histoire. Aujourd’hui en 2022, je suis assez fier de le dire, quand on naît à Laval, les 1 000 premiers jours sont pris en compte. Puisque, nous avons la chance d’avoir Jean Epstein qui forme nos agents et qui demain, va faire une conférence pour expliquer l’importance de ses 1 000 premiers jours vers la réussite éducative, vers la réussite de l’émancipation… C’est un très beau mot l’émancipation ; c’est d’ailleurs pour cela que l’on a renommé la direction qui s’occupe notamment du sport, des cultures et de l’éducation « Fabrique du vivre ensemble ». Je pense que c’est ce vers quoi nous nous dirigeons, pour faire réussir la nouvelle génération. Cette petite histoire c’est que ce petit enfant lavallois, il va grandir, évidemment aller à l’école, potentiellement il a une double langue et nous sommes heureux d’avoir mis en place une formation de tous nos agents, à la fois de la petite enfance mais aussi éducatif, en lien avec l’Éducation nationale, avec le public et le privé, sur le bilinguisme. Un enfant défavorisé va apprendre 600 mots sur les 3 premières années de sa vie, alors que je vais prendre l’exemple de ma fille qui a appris plus de 2 000 mots en 3 ans ; mais le fait qu’un enfant ait potentiellement une 2ème langue, c'est une richesse pour notre ville, c’est une ouverture d’esprit. D’autant plus que l’on vit dans un tout petit monde, quand on voit l’immigration qu’il y a aujourd’hui. Donc, cette petite histoire c’est une réussite pour l’enfant qui est bilingue, quelle que soit sa langue, ce sera valorisé demain. Il va grandir, aller à l’école qui sera, certes, rénovée ; mais il va voir quelque chose sur cette école, comme Antoine Caplan l’a souligné, il va voir peut-être un panneau photovoltaïque, c’est assez nouveau mais cela va devenir son quotidien, je l’espère dans les années à venir. Dans cette école, on va lui apprendre plein de choses : apprendre à utiliser l’informatique, et pour la première fois dans les écoles lavalloises, il va pouvoir y avoir des classes mobiles dans les écoles privées, une classe d’informatique dans les écoles publiques. Il va pouvoir aussi, s’il lui arrive un accident de la vie, il peut être décelé autiste par exemple, il va y avoir des classes qui pourront l’accueillir. Des classes de plus en plus nombreuses et ça aussi c’est une nouveauté 2022. Puis, cet enfant va grandir, apprendre à devenir un citoyen et il sera accueilli à l’hôtel de ville. Demain, il fera peut-être partie d’un conseil de citoyens, et je lui souhaite de venir au conseil des jeunes ; avant, évidemment, de finir sa vie au conseil des sages. Conseil municipal du 21 mars 2022
65
Et puis, cet enfant, puisque son émancipation va continuer, il va grandir et partir en vacances l’été, il vivra une belle animation de la Plaine d’aventure, la guinguette et potentiellement il ira à Laval la Plage ; mais surtout il va aller en vacances dans des mini-camps. Il se sera ouvert l’esprit bien évidemment dans le périscolaire, grâce aux animations culturelles et sportives, il aura fait un tour de grande roue ; puisque l’année dernière tous les enfants lavallois ont bénéficié d’un tour de grande roue gratuit… Et voilà, il pourra grandir et devenir citoyen je l’ai dit, et il pourra peut-être participer et voter au budget participatif et on lui souhaite d’avoir vraiment une belle réussite. Je raconte cette petite histoire, mais c’est aussi la vraie histoire de la ville. C’est tout ce qu’on a mis en place sur la politique éducative qui a un seul objectif : faire réussir tous nos enfants lavallois, quels que soient son milieu d’origine, son quartier, sa couleur de peau, sa double langue ou sa langue maternelle… C’est ça l’objectif que nous portons. Et ça passe effectivement par des budgets bien orientés tout au long de son parcours et de sécuriser son parcours. Et j’ai oublié le plus important, quand on parle de sécuriser, c’est l’alimentation. J’ai oublié de le dire, que les enfants se nourrissent, ils se nourrissent trop bien et les critiques des parents du public comme du privé qui remontent sont que « c’est trop recherché ce qu’on donne à manger aux enfants », c’est une bonne critique et constructive. Nous avons mis en place la cantine à 1 euro, avec cet objectif de revoir les familles dans les cantines, c’est chose faite. On a mis en place, quand les enseignants nous interpellent, des petits déjeuners gratuits mais aussi pédagogiques car il faut accompagner la parentalité par l'alimentation. Nous avons sécurisé l’alimentation en termes de qualité puisque c’est plus de 50% du bol alimentaire qui bénéficie de produits locaux ou bios. Voilà. Je crois que tous les fondamentaux, tous les ingrédients, après, il faut bien secouer mais normalement cela fera de belles plantes, bien nourries, bien arrosées… Une génération de réussite. Dès 2022, on crée des ingrédients pour cette génération. Je ne veux pas attendre six générations pour que l’enfant lavallois réussisse. Je souhaite à cet enfant s’il souhaite devenir Maire de Laval, qu’il puisse réussir. Donc ce budget qui est là, il est vraiment orienté sur les générations futures. C’est un budget de transition, c’est un budget résolument tourné vers l’avenir. On va passer au vote et je vous remercie de votre attention. Je vous invite à signer le petit papier lié au budget des annexes et voter pour ceux dont vous avez les pouvoirs. Je vous remercie, 32 « oui », 10 « non ». On a comptabilisé le vote de Solange Bruneau donc ce sera 33 « oui », 10 « non ».
N ° S 5 1 0 - R H T F - 1
BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1 et suivants,
Vu le projet de budget primitif 2022, ainsi que la présentation générale, la récapitulation des propositions et les états complémentaires qui y sont annexés,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières, Conseil municipal du 21 mars 2022
66
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le projet de budget primitif 2022 est approuvé.
Article 2
Les différents budgets se présentent de la manière suivante :
I - BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
chapitre BP 2022 Restes à réaliser Total
011-CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 330 608,75 242 540,84 11 573 149,59
012-CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 36 000 000,00 36 000 000,00
014-ATTENUATIONS DE PRODUITS 41 000,00 41 000,00
022-DEPENSES IMPREVUES 1 000 000,00 1 000 000,00
023-VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 463 000,00 11 463 000,00
042-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 095 000,00 2 095 000,00
65-AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 248 000,00 6 248 000,00
66-CHARGES FINANCIERES 2 639 000,00 2 639 000,00
67-CHARGES EXCEPTIONNELLES 586 000,00 586 000,00
68-DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 10 000,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 71 412 608,75 242 540,84 71 655 149,59
chapitre BP 2022 Restes à réaliser Total
002-RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 406 149,59 7 406 149,59
013-ATTENUATIONS DE CHARGES 175 000,00 175 000,00
042-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 194 000,00 194 000,00
70-PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 6 701 000,00 6 701 000,00
73-IMPOTS ET TAXES 39 510 000,00 39 510 000,00
74-DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 17 134 000,00 17 134 000,00
75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 371 000,00 371 000,00
76-PRODUITS FINANCIERS 154 000,00 154 000,00
77-PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00 10 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 71 655 149,59 0,00 71 655 149,59 Conseil municipal du 21 mars 2022
67
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
chapitre BP 2022 Restes à réaliser Total
040-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 194 000,00 194 000,00
041-OPERATIONS PATRIMONIALES 1 000 000,00 1 000 000,00
10-DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 20 000,00 40 000,00 60 000,00
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 783 000,00 11 783 000,00
204-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 590 000,00 590 000,00
20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000,00 2 208,00 12 208,00
5001-PLAN QUALITE VOIRIE 1 093 000,00 278 482,69 1 371 482,69
5002-PLAN VEGETALISATION 420 000,00 512 453,39 932 453,39
5003-PLAN QUALITE EQUIPEMENTS CULTURELS 0,00 83 631,26 83 631,26
5004-PLAN QUALITE EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 27 875,89 27 875,89
5005-PLAN QUALITE ECOLES 0,00 43 952,71 43 952,71
5006-PLAN QUALITE EQUIPEMENTS PROXIMITE 0,00 44 199,26 44 199,26
5007-PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE 2 581 000,00 1 131 865,03 3 712 865,03
5008-PROGRAMME ACCESSIBILITE 250 000,00 132 972,89 382 972,89
5009-DOTATION EQUIPEMENTS 1 676 700,00 1 099 611,34 2 776 311,34
5010-DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS 1 625 000,00 156 466,02 1 781 466,02
5011-AMENAGEMENTS CENTRE VILLE 709 800,00 499 597,40 1 209 397,40
5012-PRU SAINT NICOLAS 780 000,00 813 807,85 1 593 807,85
5013-ZAC FERRIE 500 000,00 500 000,00
5014-PEM GARE 333 000,00 333 000,00
5020-SALLE POLYVALENTE 360 000,00 360 000,00
5022-DIVERS TRAVAUX 4 651 500,00 4 651 500,00
5024-SECURISATION ESPACES PUBLICS 50 000,00 49 414,44 99 414,44
5025-PRU POMMERAIES 0,00 66 334,85 66 334,85
5027-ECONOMIES D'ENERGIE 0,00 25 715,45 25 715,45
5029-ESPACE ASSOCIATIF 27 000,00 729 719,37 756 719,37
5030-GESTION IMMOBILIERE 50 000,00 18 635,40 68 635,40
5031-RENOVATION D ECOLES 0,00 120 421,80 120 421,80
5032-BUDGET PARTICIPATIF 200 000,00 200 000,00
5100-EAUX PLUVIALES 181 000,00 37 930,39 218 930,39
TOTAL DEPENSES D' INVESTISSEMENT 29 085 000,00 5 915 295,43 35 000 295,43
chapitre BP 2022 Restes à réaliser Total
001-SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 496 304,15 496 304,15
021-VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 11 463 000,00 11 463 000,00
024-PRODUITS DES CESSIONS 1 700 000,00 1 700 000,00
040-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 095 000,00 2 095 000,00
041-OPERATIONS PATRIMONIALES 1 000 000,00 1 000 000,00
10-DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 956 859,54 4 956 859,54
13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 400 000,00 400 000,00
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 008 000,00 10 008 000,00
27-AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 89 000,00 89 000,00
5002-PLAN VEGETALISATION 144 000,00 144 000,00
5004-PLAN QUALITE EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 183 098,39 183 098,39
5006-PLAN QUALITE EQUIPEMENTS PROXIMITE 0,00 60 000,00 60 000,00
5007-PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE 0,00 1 126 433,35 1 126 433,35
5009-DOTATION EQUIPEMENTS 23 000,00 23 000,00
5010-DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS 300 000,00 300 000,00
5011-AMENAGEMENTS CENTRE VILLE 473 000,00 35 000,00 508 000,00
5012-PRU SAINT NICOLAS 420 000,00 420 000,00
5013-ZAC FERRIE 0,00 27 600,00 27 600,00
TOTAL RECETTES D' INVESTISSEMENT 33 568 163,69 1 432 131,74 35 000 295,43 Conseil municipal du 21 mars 2022
68
II - BUDGET ANNEXE
BUDGET PARKINGS
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
chapitre BP 2022 Restes à réaliser Total
011-CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 0,00
023-VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 36 000,00 36 000,00 042-OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 439 000,00 439 000,00
65-AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00 1 000,00
66-CHARGES FINANCIERES 175 000,00 175 000,00
67-CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 547,09 1 547,09
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 652 547,09 0,00 652 547,09
chapitre BP 2022 Restes à réaliser Total
002-RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 31 547,09 31 547,09 042-OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 130 000,00 130 000,00
74-SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 484 000,00 484 000,00
75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 000,00 7 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 652 547,09 0,00 652 547,09
chapitre BP 2022 Restes à réaliser Total
040-OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 130 000,00 130 000,00
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 345 000,00 345 000,00
21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000,00 50 000,00
23-IMMOBILISATIONS EN COURS 573 430,34 42 547,26 615 977,60
TOTAL DEPENSES DE INVESTISSEMENT 1 098 430,34 42 547,26 1 140 977,60
chapitre BP 2022 Restes à réaliser Total
001-SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 665 977,60 665 977,60
021-VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 36 000,00 36 000,00
040-OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 439 000,00 439 000,00
TOTAL RECETTES DE INVESTISSEMENT 1 140 977,60 0,00 1 140 977,60 Conseil municipal du 21 mars 2022
69
Article 3
Le maire est autorisé à verser les subventions aux associations conformément à l'annexe budgétaire figurant dans le budget primitif 2022.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée dix conseillers municipaux ayant voté contre (Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Vincent D'Agostino, James Charbonnier, Chantal Grandière, Lucile Perin et Henri Renié). 2022
VILLE
DE
LAVAL
www. laval
fr SOMMAIRE
1.
Le budget principal.
3
1.1.
La section de fonctionnement.
3
1.1.1.
Les produits de fonctionnement ....
3
1.1.2.
Les charges de fonctionnement .
6
12.
La dette...
iiseenereeeeense 11
1.3.
Les équilibres financiers... 12
1.4.
La
section
d'investissement
1.4.1.
La programmation pluriannuelle des investissements ..
1.4.2.
Les investissements inscrits au BP 2022 et leur financement
15
1.4.3.
Le financement des investissements
1.4.4.
Zoom sur les investissements récurrents.
15:
Les résultats anticipés 2021...
1.6.
Le budget par politiques publiques
...
11.1.
Éducation et familles
1.1.2.
Espaces publics et environnement... 20
1.1.3.
Vie démocratique et citoyenneté .
1.1.4.
Culture et patrimoine
1.1.5. 1.1.6. 117:
Aménagement...
en 24
1.1.8.
Administration: générales ssernmmnnnenrnnnnennn
benne 24
1.1.9.
Pilotage stratégique et performance... 25
1.7.
Le budget vert
1.1.1.
La méthode...
1.1.2.
Le détail par projet selon les deux premiers critères
1.1.3.
Le détail par projet selon les 6 critères... 26
1.1.4.
Le bilan global du PPI de Laval... 27
2.
Le budget parkings... 28
,
71 INTRODUCTION
Le budget primitif 2022 marque,
dans un contexte très incertain,
une amélioration de la situation
financière de notre Ville.
Elle reste fragile à cause d’un endettement très
important et de faibles
excédents budgétaires,
mais le cap du redressement financier, que nous avions fixé dès le début
du mandat, est tenu. Le budget 2022 est réaliste et sincère. Il a
été construit à
partir des dépenses
réalisées en
2021
et non
sur le budget
prévisionnel
de
l'année précédente. Ce changement méthode, grâce au décalage du vote du budget en mars, nous a permis de réduire de plus de 8 % nos dépenses à caractère général par rapport au budget primitif 2021. Le budget 2022 est maîtrisé et économe. Les
taux
d'imposition
n’augmentent
pas
et
nos
charges
augmentent
moins
vite
que
l'inflation
(+ 2,9%). Pourtant nous mettons en œuvre le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) au bénéfice de
nos agents et notamment des catégories C.
C'était une obligation
depuis 2017 auquel
notre
ville se conforme enfin. Le budget 2022 améliore notre capacité d’autofinancement. Elle
était
constamment
négative
ces
dernières
années.
Aujourd'hui
nos
efforts
de
gestion
payent.
Notre Ville dégage enfin des excédents budgétaires.
Ils restent faibles (409 m€) mais ils
contribuent à augmenter le niveau de nos investissements. Le budget 2022 poursuit le désendettement. Après une réduction de 2,5 M€ en 2021, nous continuerons à diminuer la dette en 2022 de 1,7 ME. L'objectif est de réduire notre encours de près de 10 ME sur le mandat pour payer moins de charges financières et investir davantage. Le budget 2022 donne la priorité à l'investissement. Nous sommes encore loin des montants investis par les villes comparables mais pour la première fois
depuis
des
années,
la
Ville
investira
plus
de
11
millions
d'euros.
Pour
la
première
fois
également,
notre Ville se
dote
d'un
programme
pluriannuel
d'investissement (PPI)
qui
facilitera
l'exécution
de
notre
budget
et
renforcera
la
confiance
de
nos
partenaires
institutionnels
et
bancaires.
D'ores
et
déjà,
nous
avons
signé
une
convention
d'intentions
avec
la
Banque
des
Territoires qui sécurise le financement de nos grands projets. Le budget 2022, surtout, met en œuvre les engagements du mandat.
La finance est un outil
au service d'un projet collectif et des nécessaires transitions. Plus de démocratie, avec la mise en place du budget participatif pour les jeunes. Plus de sécurité, avec une police municipale renforcée dans ses moyens et ses effectifs. Plus de solidarité, avec le retour des séjours de vacances pour les enfants de nos quartiers. Plus
d'écologie
et
de
qualité
de
vie,
avec
les
premiers
travaux
de
la
place
du
11
novembre,
davantage
d'aménagements
cyclables
et
l'ouverture
de
nouveaux
jardins
publics
près
de
l'ancienne Banque de France et du Quarante. Le maître-mot de ce
budget est incontestablement « rénovation ».
Dans tous
les quartiers,
nous interviendrons fortement - même s’il faudrait faire plus encore - pour nos rues, nos gymnases et nos
écoles
qui
en
ont
tant
besoin.
Jamais,
la
Ville
n'aura
fait
autant
pour
réhabiliter
son
patrimoine et réduire son empreinte énergétique. Ce n’est qu'un début. Florian Bercault
Antoine Caplan
Maire de Laval
Adjoint au maire en charge des finances
72 1.LE BUDGET PRINCIPAL La stratégie financière pluriannuelle de la Ville de Laval repose sur une évolution des recettes à périmètre
constant,
sans
augmentation
des
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
et
d'habitation sur la durée du
mandat.
C'est l'engagement pris
par l'équipe municipale.
Cette
stratégie prévoit,
en parallèle, une maîtrise forte et volontariste des dépenses de gestion.
La
conjugaison de ces deux évolutions permettra d'aboutir à une indispensable amélioration de l'autofinancement de la Ville et donc du montant des investissements.
1.1..
La section de fonctionnement
Le
budget
primitif
pour 2022
de
la
Ville
de
Laval
s'inscrit
dans
un
contexte
international,
économique et sanitaire incertain. Comme chaque année, la loi de finances votée par l'Etat fixe le montant de la revalorisation des
bases.
Après
deux années de quasi-stagnation,
elle s'élèvera
à
+
3,4
%
en
raison
de
l'inflation.
Après
une forte baisse en 2020 et 2021
liée à
la
crise sanitaire,
les
produits des
services et des subventions retrouvent en 2022 un niveau équivalent à celui de 2019. Parallèlement,
les
évolutions
des
dépenses
reposent
sur
une
projection
volontariste
de
maîtrise des charges à caractère général et de personnel. À compter de 2022, le montant de référence
sera
le
réalisé
de
l'année
N-1
et
non
plus
le
montant
prévisionnel
limitant ainsi
notablement l'évolution des charges courantes.
1.1.1.
Les produits de fonctionnement
Les produits de fonctionnement s'élèvent à 64,230 ME contre 63,977 ME selon la projection du compte administratif 2021, soit une augmentation de 0,4 %.
Ils se composent pour moitié
des contributions directes, des concours financiers de l'Etat à hauteur de 17 %, des produits des services pour 11
% et des subventions pour 10 %.
AUTRES
PRODUITS
SUBVENTIONS
885
me
6476
m€
1%
10%
AUTRES
IMPOTS
3904
me
6%
DOTATIONS LAVAL AGGLO
3240
me
5%
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
32
366
ME
50%
PRODUIT
DES
SERVICES
6701
me
11%
CONCOURS
FINANCIERS
DE
L'ETAT
10
658
me
176
73 en milliers d'euro
bp2021"calprojeté 21
bp2022
Evol®
k
PRODUITS'DE FONCTIONNEMENT,
62141
63 977
64230,
253
0,4%
PRODUIT
DES SERVICES (70).
6403
6351
6 701
350
5,5%
7 16392
16 744
DOTATIONS ET SUBVENTIONS (74)
3%
AUTRES PRODUITS COURANTS (5)
:
368
348
23
66%
ATTENUATION
DE CHARGES (043)
175
467
475
8
49%
PRODUITS FINANCIERS (76)
.-
62
63
154
91
142,9%
PRODUITS EXCEPTIONNELS (77)
2
0
10
10
‘so.
REPRISE SUR PROVISIONS (78)
104
105
0
105
-1000%
+
Les produits des services
Après
une
forte
baisse
en
2020
et
2021
liée
à
la
crise
sanitaire,
les
produits
des
services
retrouveraient un niveau presque équivalent à celui de 2019. Les
recettes
des
familles
progressent de
84
m£€
ainsi
que
le
forfait
post-stationnement
de
69 m£€ qui retrouve son niveau de 2019. Ainsi, les produits des services sont en augmentation de 5,5 %. En détail : enmilliers d'euro
bp2021.ca projeté 21
bp2022-/FTVolution
VA
PRODUIT DES SERVICES (70)
6 403
6351
6 701
350
5,5%
RESTAURATION COLLECTIVE
1
550
1
550
1
570
20
13%
{REMBOURSEMENT FRAIS
MEDECINE
DU TRAVAIL
34 54
36
2
59
s%
PRESTATION SERVICE CAF MAISONS DE QUARTIER AUTRES
3 494
3 486
3 901
|
414
119%
+
Les impôts et taxes
Conformément
à
l'engagement
pris
auprès
des
Lavallois,
les
taux d'imposition
de
la
taxe
d'habitation et des taxes foncières n'augmentent pas. Le budget 2021
est construit sur l'hypothèse d'une progression physique des bases de 3,4 %
pour le foncier bâti et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires comme le prévoit la loi de finances 2022, en raison du retour de l'inflation. Le
montant
des
dotations
communautaires
est
équivalent
au
montant
de
2021.
Même
si
l'attribution
de
compensation
progresse
en
fonctionnement
à
hauteur
de
355
mE£,
cette
évolution
est neutralisée
par
un transfert de
la
contribution
en
investissement.
En
effet,
la
participation au financement du Quarante, le nouveau conservatoire de musique et de danse, constitue une contribution à un équipement structurant et doit figurer en investissement. Comme
l'an
passé,
Laval
Agglomération
connaît
une
prévision
insuffisante
de
dynamique
fiscale
pour
garantir
une
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
à
ses
communes
membres.
Le
Pacte financier et fiscal
en vigueur
conditionne,
en
effet,
l'attribution
de
cette
74 enveloppe
à
une
dynamique
des
recettes
perçues
d'au
moins
2
%.
En
2021,
même
si
un
ralentissement
fiscal
avait
été constaté,
l'enveloppe
avait
été
attribuée
par
solidarité
envers
les 34 communes. Le montant de l'enveloppe de DSC pour la ville de Laval serait de 191
m€.
Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) est en diminution par rapport au budget primitif 2021
en raison de la répartition dérogatoire qui en avait été faite en 2021,
et
qui
de
nouveau
être
confirmée
en
2022.
Un
chantier
d'actualisation
du
Pacte
Fiscal
et
Financier
a en
effet
été
initié
dont
les
résultats
attendus
pourraient
être
intégrés
au
second
semestre. Le montant des droits de mutation inscrit au BP 2022 fait l'objet d'une prévision prudente liée à un
possible
ralentissement
du
marché
immobilier.
Le
montant
inscrit
est
de
1
700
m€
alors
que le produit perçu s'est exceptionnellement élevé à 2 473 m€ durant l'exercice précédent. en
milliers
d'euro
bp2021Mca projeté 21
bp2022"
Evolution
0
IMPOTS ET TAXES (73)
38 445
40 016
39 510
-506
1,3%
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
|
_31
134
31
650
32
366
716
2,3%
DROITS
DE
MUTATION
a
2500
a
2414
1700
:
-774
1
3%
TAXE ELECTRICITÉ
900
925
750
729
69
38
5
2%
TAXE SUR LA PUBLICITE
550
500
-60
10,7%
AUTRES
126
194
113
“81
417%
+
Les dotations et participations
Les dotations et participations sont en augmentation de 2,3 % en raison de la dynamique de la part de la dotation de solidarité de la DGF et des subventions péri-scolaires et de la petite enfance qui retrouvent leur niveau d'avant crise sanitaire. en milliers d'euro
Bp2021Mca projeté 21
bp2022 =
Evolution
V5
DOTATIONS
ET
SUBVENTIONS
(74)
16
392
16
744
17
134
390
DOTATION
FORFAITAIRE
7
583
7583
7576
7
2156
2156
2286
130
800
4
COMPENSATIONS FISCALES
0 1267
1264
1380
116
92
{FONDS DECONCOURSINTERCOMMUNAL 0
0
0
0
SUBVENTIONS
PERI SCOLAIRE (TA)
932
9%
1
126
132%
85
141%
SUBVENTIONS PETITE ENFANCE SUBVENTION AGGLO (LEVEE DERDEAU)
0
AUTRES SUBVENTIONS CULTURE
141
131
“166
35
287%
EE
.
ou
nn
Re
M
e
Les autres produits de fonctionnement courant
Le
budget
primitif
prévoit
une
légère
et
prévisible
diminution
des
locations
de
la
salle
polyvalente, sous le double effet de la crise sanitaire et de l'ouverture de l'Espace Mayenne- Laval.
75 Le
déménagement
à
l'Hôtel
communautaire
du
service
eau
et
assainissement
de
Laval
Agglomération
ainsi
que
de la
DSIT,
qui
étaient situés jusqu'à
l'été
2021
dans
des
locaux
municipaux,
s'accompagnera
d'une
baisse des loyers
perçus
par la
Ville.
Les
locaux de
la
DSIT ont été reloués au service Déchets de Laval Agglomération. enmilliers d'euro
bp2021.ca projeté.21
bp2022.Fvolution
Vo
AUTRES PRODUITS DE FONCT. COURANT (75)
368
348
371
23
6,6%
LOYERS
274
274
231
44
159%
LOCATION SALLE POLYVALENTE|
Co
45
5
4
267%
LOCATION AUTRES SALLES
D
8
7718
CM
7 386%
REDEVANCE DSP CHAUFFAGE
100
100
100
0
0,0%
AUTRES
39
59
19
77
T4
1.1.2.
Les charges de fonctionnement
Les évolutions de dépenses reposent sur une maîtrise volontariste des charges à caractère général et des dépenses de personnel, et ce indépendamment d'une augmentation contrainte du périmètre des dépenses en 2022. Par
rapport
au
compte
administratif
2021,
les
charges
de
fonctionnement
augmentent
de
3,2 %. Cette progression est la conséquence de l'évolution des charges de personnel avec le nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
que
la
collectivité
avait
l'obligation
de
mettre
en
œuvre depuis 2017.
Il est à noter également une inflation attendue de plus de 3 % en 2022,
accompagnée d'une forte progression des prix de l'énergie. Les
charges
de
fonctionnement
reposent
à
63
%
sur
les
dépenses
de
personnel,
20 % correspondent aux charges à caractère général,
les subventions aux associations et la
subvention au Centre communal d'action sociale représentent chacune 4 % de l'ensemble.
SUBVENTIONS AUX |
| SUBVENTION ccas
|
|AUTRES
CHARGES
one
|
|
2188m€
|
2293m€
+
LL,
#
4
| CHARGES GENERALES |
|
X
J
11572m€
20%
|
CHARGES
|FINANCIERES
2639m€
5%
PERSONNEL 36000mE€
|
63%
|
76 en
milliers
d'euro
bp2021Mca
projeté
21
bp2022
Evol®
0
CHARGES DE FONCTIONNEMENT,
57 744
55240
570%
1856
34%
61
11214
11
330
116
1,0%
RER Sen 242
nu 71
dé 32%.
CHARGES DE PERSONNEL (012)
735 565
34 602
36 000
1 398
{ATTENUA TION DE PRODUIT (044)
65 4
mm
4
#1
TT
er
er
CHARGES
EXCEPTIONNEL
LES
(67)
PROVISIONS
(68)
+
Les charges à caractère général
Le budget primitif 2022 traduit les orientations politiques de l'équipe municipale. Cela concerne notamment les crédits dédiés aux camps de vacances pour les jeunes (30m€), au projet de la place du 11
novembre (20 m£) et ceux attribués à la formation des apprentis et
des agents municipaux qui augmentent de 139 m€. Une étude est inscrite à hauteur de 15m£€ pour constituer un Office du commerce. Les cultures pour tous bénéficieront de projets CLEAC (20 m€). Des crédits ont été alloués au service égalité Femme-Homme pour la réalisation de colloques. L'équipe des agents de police municipale a été renforcée, des équipements nouveaux leur ont été
accordés
: cinémomètre
et
caméras
piétions.
Par ailleurs, il est à noter, pour les dépenses d'énergie, une incertitude sur l'évolution de leur montant. Une enveloppe de dépenses imprévues de 1
M€ a ainsi été constituée.
Ainsi,
l'évolution des charges à caractère général est contenue à
1%
par rapport au
montant
du compte
administratif projeté pour 2021.
Elles s'établissent à
11,330
ME (hors reports de
242m£) contre 11,214 M€ au CA 2021. en milliers d'euro
bp2021"ca projete.21
bp2022.
Evolution:
vo
CHARGES A CARACTERE GENERAL
12361
11214
11330
116
1,0%
REPORTS CHAP
(011)
242
242
2037
2039
2090
51
117
33
4110
77
FORMATION DES AGENTS
7139
84
146
FESTVAL 3 ELEPHANTS
a
123
123
138
POLICE MUNICIPALE
15
4145
20
TABLES RONDES AVEC LES ASSOCIATIONS
0
0
A2
EGALITEFEMMEHOMME
.
D
5.
8.
ETUDE OFFICE DU COMMERCE
0
0
15
CAMPS DE VACANCES
[0
0.
3%
PETITE ENFANCE - JOURNEE PEDAGOGIQUE
0
0
17
17
s0
COMMUNICATION PROJET PLACE DU 11
NOVEMBRE
0
0
20
20
so.
AUTRES*
9 920
8915”
8761
154
17%
‘les principaux postes : 1,1 M denrées alimentaires — 750 m€ services extérieurs — 570 m€ carburant - 530 m€ contrats de services — 480 m€ maintenance. La diminution est liée à un transfert des fournitures de vêtements de travail et des achats de livres en investissement
77 +
Les
dépenses
de
personnel
L'organisation
des
services
municipaux
doit
permettre
de
répondre
aux
préoccupations
quotidiennes des Lavallois en matière de propreté, d'entretien des espaces verts et de sécurité publique.
En
parallèle,
la
ville
souhaite
mener
une
politique
ambitieuse
en
faveur
du
développement
des
compétences
des
agents
ce
qui
nécessite
un
budget
de
formation
adéquate
(cf
supra).
Par
ailleurs,
la
collectivité
souhaite
développer
le
recours
à
l'apprentissage,
à la fois pour faciliter l'insertion professionnelle de jeunes dans un contexte
économique difficile et pour répondre aux difficultés de recrutement auxquelles la collectivité doit
faire
face.
Les dépenses de masse salariale sont inscrites à hauteur de 36 ME, soit une hausse de 4 % par
rapport
au
CA
projeté
2021
mais
seulement de
1,2
%
par
rapport
au
BP
2021.
Cette
différence s'explique par un montant très important de dépenses non engagées. Au sein de ces
dépenses,
554
m€
concernent
des
personnels
mis
à
disposition.
Pour
information
au
1% novembre 2021, 862 postes permanents sont ouverts et 805 pourvus. L'impact
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
qui
correspond
à
l'évolution
liée
au
déroulement de carrière des agents contribue à une augmentation de la masse salariale de 250 m€. Les mesures sur la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C décidé par l'Etat
est
estimée
à
175
m€
de
la
masse
salariale.
Enfin,
le
nouveau
régime
indemnitaire
dénommé
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel (RIFSEEP), qui base une part fixe sur les fonctions et le métier exercé par l'agent indépendamment de la situation statutaire entrera en application au
1° mars 2022 pour un coût estimé de 508 m€.
+
Les autres charges de gestion
Les autres charges de gestion augmentent de 140 mE soit 2,3 %. Conformément
à
l'engagement pris auprès des
Lavallois,
l'enveloppe des
subventions
aux
associations,
en
baisse
ces
dernières
années
et
qui
a
augmenté
dès
2021
de
10%,
est
stabilisée en 2022. Toutefois deux évolutions de périmètre ont été prises en compte :
e
l'association qui gère le multi-accueil Pomme d'Api s'est vue attribuer une subvention de la CAF de 20 000€ venant en déduction de la subvention versée par la ville.
+
la municipalisation du Centre d'Information Jeunesse se traduit par une prise charge directe pour la ville de 46 000€ sans mise à disposition de l'association.
Ces changements entraînent une diminution de l'enveloppe de 66 000€ soit un
montant de
2 404 000€. La subvention au Centre communal d'action sociale en 2022 de 2,188 M€ augmente de 25 m€. Elle
a
pour
but
de
permettre
au
CCAS
de
poursuivre
et
de
stabiliser
ses
missions
d'accompagnement et de soutien des plus défavorisés. Les interventions de maintien à domicile liées à la perte d'autonomie des personnes âgées et à une fragilité
psychique qui s'est aggravée avec le confinement sont en augmentation.
La
participation horaire du Conseil départemental pour les personnes qui relèvent de l'allocation pour
personne
âgée
(APA)
est
insuffisante,
ce
qui
génère
un
déficit
compensé
par
la
subvention de la ville. Le CCAS intervient, en dernier ressort, au bénéfice de personnes précaires et vulnérables qui ne bénéficient pas de plan d'aides.
78 Enfin le service de portage de repas à domicile est fortement sollicité depuis le confinement, entraînant une dépense supplémentaire en achat de repas à la cuisine centrale et en renfort de
personnel.
Enfin, la contribution aux écoles privées est quant à elle stabilisée, de même que l'indemnité des
élus.
en
milliers d'euro
bp2021
ca projeté 21
bp2022-Fvo/ution
D
AUTRES CHARGES DE GESTION (65)
6 322
6108
6 248
140
2,3%
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2470
2 408
2404
-4
02%
SUBVENTION CCAS
2163
25
SUBVENTION THEATRE
er
0
s.0.
CONTRIBUTION ECOLES PRIVEES
TT
952
|
952
7
0
00%
Es
os 542
545 3
o6%
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
40
25
31
6
240%
°
Les charges financières
Les frais financiers sont stables pour un montant de 6,248 ME. Ainsi, conformément au protocole transactionnel signé en 2017, la ville verse, jusqu'en 2024, une annuité d'un
montant de
1
094 063 €.
Par le jugement du 7 janvier 2016,
le Tribunal de
Grande Instance de Paris a en effet reconnu que DEPFA Bank avait manqué à ses obligations d'information et de mise en garde tout en déboutant la ville de sa demande de nullité et de résiliation du contrat de swap conclu en novembre 2006. Ce
protocole
transactionnel
sécurise
le
remboursement
de
la
dette
mais
impacte
aussi
fortement l'autofinancement de la ville jusqu'à 2024. La
stratégie
budgétaire
présentée
dans
le
rapport
d'orientation
a
pour
objectif d'assainir
la
situation financière de la Ville, tant du point de vue de son endettement que de sa capacité à investir. en milliers d'euro
bp2021"ca projetée 21
bp2022"
Evolution
%
FRAIS FINANCIERS
2750
2636
2639
3
0,1%
INTERETS DE
LA
DETTE
1
575
1 544
1472
-72
46%
SWAP
25
41
47
24
587%
INDEMNITE DEPFA
1 095
1095
1095
0
0.0%
ICNE
55
-44
55
99
s.0.
e
Les charges exceptionnelles
Les dépenses exceptionnelles sont en diminution de 3,9 % du fait de la fermeture du centre de vaccination et d'une diminution de la participation au budget annexe Parking du fait de la reprise anticipée des résultats excédentaires. en milliers d'euro
bp2021"ca projeté 21
Dbp2022.
Fvolution
%
DEPENSES EXCEPTIONNELLES
652
610
586
-24
-3,9%
SUBVENTION PARKING
505
493
484
-9
“1,8%
REVERSEMENT CENTRE
DE VACCINATION
24
40
12
-28
-70,0%
AUTRES
123
77
90
13
16,9%
9
79 +
Les dépenses imprévues
Ces
crédits
permettent
à
l'exécutif
de
faire
face
à
une
urgence
par
l'engagement
d'une
dépense non inscrite initialement au budget.
L'inscription de ces crédits ne doit pas excéder
7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section. Le montant inscrit au BP 2022 permettra de répondre à une hausse significative des coûts de l'énergie et des matières premières du fait du contexte international. en milliers d'euro
bp2021
ca projeté 21
bp2022!
Evolution
DÉPENSES IMPREVUES (022)
1
000
10
80 1.2.
La
dette
La Ville de Laval se trouve dans une situation financière qui reste très délicate. La dette pèse fortement, malgré une amélioration par rapport au compte administratif (CA) de 2019.
Elle représente toujours 109 % des recettes de fonctionnement contre 91
% au niveau
national
de
la
strate.
L'encours
de
la
dette
s'élèvera
au
1° janvier
2022
à
69,339
ME,
ce
qui
place
encore
la
collectivité
parmi les
10 % des communes les plus endettées de sa strate.
Il
a été mobilisé
auprès des établissements bancaires détaillés ci-dessous : en milliers d'euro
D
%
Gissler A.
\Gissler B2
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
14 707
21%
14 707
0
CREDIT AGRICOLE
14 085
20%
14 085
0
CREDIT MUTUEL
12187
18%
12 187
0
BANQUE DES TERRITOIRES
8676
13%
8676
0
RVAGE
L
5665
8%
5 665
0
CAISSE D'EPARGNE
|
4 939
7%
4939
0
CREDIT FONCIER
3 284
5%
3 284
0
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
2 282
3%
2 282
0
SOCIETE GENERALE
1703
2%
565
1138
BANQUE POSTALE
1577
2%
1577
0
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES
234
0%
234
0
TOTAL
69,339
100%
68201
1138
98 % de l'encours de la ville est sécurisé et relève du niveau
1A de la classification Gissler.
2%
appartiennent
à
la
catégorie
B2
qui
comprend
un
prêt
dépendant
de
l'inflation
et
de
l'euribor 12 mois et plafonné à 6,47%. Le capital qui sera remboursé en 2022 s'élève à 6,725
M€ comprenant un emprunt pour partie
récupérable à partir du budget parking à hauteur de 85 mE. L'emprunt
prévu
pour
l'équilibre
du
budget
en
investissement
s'élève
à
5 ME,
soit
un
désendettement de 1,725 ME pour 2022, qui s'inscrit dans l'objectif d'une baisse de l'encours de 10 ME sur la durée du mandat. Au stade du budget primitif, le taux d'intérêt moyen est de 2,1%, l'opération de refinancement avec un taux d'intérêt de 0,15% ayant contribué fortement à la diminution de ce taux en 2021. La capacité de désendettement est de 9,6 ans en amélioration par rapport à 2021.
Elle était
de 15,3 ans au
BP 2021
du fait de l'impact de la crise sanitaire sans laquelle cette capacité
aurait pu se fixer à 12,5 ans.
Extinction de l'annuité au 1er janvier 2022
9000 8000 7000 6090 5 000 4000 3000 2000
Ï
1000
I
o
lux
D
D
A
D
de
À
dé
D
D
D
6
2
où
de
A
5
©
Se,
SSP
SN
Sr
ES
ES
D
EL
SP
SE
LE
LE
D
DS
AS
ESS
SE
PE
A
PE
PS
SS
mcapital
©
Intérêts
11 1.3...
Les équilibres financiers
Les
produits
de
fonctionnement
s'élèvent
à
64,2 M€
pour
57,1
M€
de
dépenses
de
fonctionnement, soit une capacité d'autofinancement (CAF) brute de 7,1
ME.
Elle est en
progression sensible par rapport au
BP 2021, témoignant de l'amélioration de la
santé financière de la collectivité. Par rapport au compte administratif projeté du budget 2021, la capacité
d'autofinancement
brut
prend
en
compte
le
nouveau
régime
indemnitaire
et
la
revalorisation
du
traitement des
agents
de
catégorie
C.
Il
est
à
noter aussi
une
projection
prudentielle des recettes. enmilliers d'euro
bp2021ca projeté 21
bp2022
Evol®
vo
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
62 141
63 977
64 230
253
0,4%
- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS INTERETS
56 169
53 697
55 624
1927
3,6%
= EXGEDENTW DE GESTION
5 972
10280
8606
-1 674
|
- INTERETS DE LA DETTE
1575
1
544
1477
-67
-4,3%
=ICARBRUTE
4397.
8737.
7 134
11608!
|
- REMBOURSEMENT CAPITAL
6 473
6473
6 725
252
=CARNETTE
-2077
2264
409
11855]
|
DEPENSES
RECETTES
60 000
AUTRES
AUTRES
9524
7586
CHARGES
Fes
DOTATIONS ET
39908
GENERALES
Se
Fe
11572
40 000 30000
PERSONNEL
36 000
20 000 10000
CAF
BRUTE
7134
(e]
20 000
CAPITAL DETTE
CAF
BRUTE
15000 10000
RPI:2
595
SUBVENTIONS;
3508
5
000
EMPRUNT,
5
000
0
DÉPENSES
RECETTES
12
82 1.4.1.
La
programmation
pluriannuelle
des
investissements
51 millions d’euros d’investissements sont programmés d'ici la fin du mandat, pour mettre en œuvre les
engagements
pris
devant
les
Lavallois
et
opérer
les
transitions
dont
notre
ville
a
besoin
soit
une
moyenne
annuelle
de
10ME€.
En
termes
de
charge
nette
d'investissement,
c'est-à-dire
les
dépenses
d'investissement
hors
dette,
minorées
des
recettes
d'investissement
que
sont
les
subventions,
le
FCTVA
et
les
cessions
notamment),
la Ville prendrait à sa charge 35 M€ entre 2022 et 2026, soit 7M €/an en moyenne.
Les
investissements
récurrents,
indispensables
pour
rénover
un
patrimoine
municipal
dégradé
par
des
années de sous-investissements, représentent 41% du total des dépenses sur la période. Une stratégie de
planification
des
plans
qualité
est
mis
en
place
pour
assurer
leur
bonne
mise
en
œuvre.
Les
projets
structurants
du
mandat,
à
commencer
par
la
rénovation
de
la
place
du
11
novembre,
s'intègrent
quant
à
eux dans
un
programme
pluriannuel
d'investissement.
Jusqu'à
présent,
la
Ville
de
Laval
en
était
dépourvue
ce
qui
explique
notamment
un
taux
d'exécution
et
un
taux
de
subvention
faibles
au
regard
de
la
moyenne
de
la
strate.
Qualité
de
vie
des
quartiers
24
262
me,
5
288 m€|
4910
m€
4 834
m€
4371m€
4
859
me
Plans qualité : voirie, éclairage public et bâtiments
21 000 m€
4200 m€
4200 m€
4 200 m€
4200 me
4 200 m€|
Rénovation urbaine du quartier Saint Nicolas
2 097 mé
663 mE|
420 mË|
184 me]
171m€|
659 mel
Rénovation de la place de la Commune
450 mé
450 m€]
[Travaux
en
lien
avec
l'urbanisation
715
me]
425
mé
290
m£|
[Transition urbaine
13531 me
2 395 M€,
1779 me€
5 163 m€]
3019 m€
1175m€
Aménagement
de
la
Place
du
11
novembre
8
910
m€|
1 026
mEl
1
103
mél
4
932
m€
1
849
mé]
[Végétalisation du centre-ville et des quartiers
656 m€)
131 mél
131 mé
131m€
131 mË|
131m€|
[Aménagements cyclables sécurisés
500 m€
105 m€l
100 m€|
100 mE|
95 mé]
100 m€|
(Zone
d'Aménagement
Concerté
- Ferrié
945
m€
500
m€|
445
ml
[Zone
d'Aménagement
Concerté
- Gare
- parking
nord
1
887
mél
944
mé]
944
mE|
PEM
Gare (Rue
des
3
régiments
&
Carrefour
nord
et
pont
de
Paris)
333
m€l
333
m€
Parking
Jean
Macé
300
m€|
300
m€]
Education, petite enfance
2710 m€|
65 m€]
510 M€]
525 m€|
900 mE|
710 m€|
École de la Senelle
1 040 mé
65 mé]
500 m€|
475 m€
École Hard
1 630 m€
10 mél
50 m€
900 mé|
670 m€
[Cuisine centrale
40 m€|
40 mÉ|
Culture, sport, jeunesse
3 690 m€|
480 mé
740 m€
0m€
500 m€|
1970 me
Porte Beucheresse et enceintes des remparts
610 m€
340 m£|
270mE€|
Rénovation
des
gymnases
2
200
mé
500
m€]
1700
m€|
Salle polyvalente - renforcement dynamique sportive
360 m€
360 me
Reconstitution
plateau
de
Jean
Macé
400
ml
400
mé]
[Skate parc
120 mél
120 me]
Budget
participatif
1 500
m€
300
m£|
300
m€|
300
m€
300
m£
300
m€|
Autres (rénovation A Tire d'aile...)
5671 mél
1323 m6]
985 m€|
1 350 m€]
2 013 mé
OmE| 13
83 Dépenses d'équipement 2022 - 2026
Autres
(rénovation
ATire
d'aile...)
ne
5671m€
nn
es
:
Budget
participatif
ne
Qualité
de
vie
des
1500
m€
Le
quartiers
Culture,
sport,
_
©
77
'
_24262m€
jeunesse 3690m€
Education,
TT
petite enfance
2710m€
Transition urbaine
13531m€
84
14 1.4.2.
Les investissements inscrits au BP 2022 et leur financement
Les projets d'investissement inscrits au BP 2022
DETAILIDES INVESTISSEMENTS BUDGET 2022
D
nee
da
Plans qualité
4 200
4 200
Budget participatif
200
200
ZAC Ferrié
500
500
AP-CP Place du 11 novembre
700
297
403
PRU St Nicolas - bd Brune
1 200
420
780
Skate parc
120
120
Aménagements cyclables
105
105
AP-CP Ecole de la Senelle
27
27
AP-CP Centre Administratif Municipal
200
200
AP-CP Enceintes Monuments Historiques - Porte Beuchersse
520
520
Bourse du travail
200
200
AP-CP Ilôt Val de Mayenne
100
100
Salle polyvalente - renforcement dynamique sportive
360
360
Travaux en lien avec l'urbanisation
425
425
AP-CP PEM Gare - Rue des 3 régiments - voirie
235
235
AP-CP PEM Gare - Carrefour nord et pont de Paris
98
98
Parking Jean Macé
600
300
300
Enveloppe exceptionnelle 2022 plans qualité
500
500
Sécurisation falaise du Vieux Saint-Louis
100
100
Place Jean Moulin - 2ème tranche
160
144
16
Mur du jardin de Beauregard
60
60
Audit énergétique - Intracting
350
350
Fin des travaux de l'Espace Noël MELLIER Mise en place d'une escale solidaire Montant des investissements d'équipement AC d'investissement - participation bâtiment LE QUARANTE Montant des investissements
85
15 1.4.3.
Le financement des investissements
Financement des investissements
11,602
TVA
750
D'AMENAGEMENT
|
180
a
PRODUIT DES CESSIONS
1700
SUBVENTIONS
2792
EMPRUNT
5000
AUTOFINANCEMENT
a
409
PRELEVEMENT FONDS DE ROULEMENT
371
Les ressources propres d'investissement comprennent le fonds de compensation de la TVA (FCTVA),
qui
correspond
à
une
restitution
de
la
TVA
payée
l'année
précédente
sur
les
investissements, la taxe d'aménagement ainsi que les cessions. Le
montant
de
FCTVA
est
maintenu
à
un
faible
niveau
du
fait
du
ralentissement
des
investissements durant les deux derniers exercices qui s'étaient caractérisées par un faible taux
d'exécution.
La
taxe
d'aménagement est stable
par rapport à
2021.
Son
montant correspond
à
la taxe
perçue
évaluée
à
200 m€
réduite
de
la
part
reversée
à
l'agglomération
sur
les
zones
économiques (20 me). Les cessions sont évaluées à
1,7 M€,
ce montant résultant principalement de la cession des
CFA de Chanzy et de Voilney, du bâtiment 47 situé à Ferrié et du bâtiment Saint Julien. Les subventions de 2,792 M€ comprennent un reste à réaliser de 1,432 ME. Un emprunt d'équilibre de 5 M€ est inscrit au BP 2022 conformément à la prospective. La
CAF
nette
permet
une
augmentation
du
disponible
pour
le
financement
des
investissements de 409 me.
16
86 1.4.4.
Zoom sur les investissements récurrents
Ventilation de l'enveloppe annuelle
MONTANT
%
SECTEUR
ANNUEL
| MONTANT
{k€
TTC)
TOTAL
Espaces publics Voirie/Eclairage public = 1 085 k£ ; Sécurisation Vigipirate
= 50 k£
; Espaces
verts/cimetières/sires
de
3585
38%
jeux = 240 k€ ; Eaux pluviales = 190 kK£
O
Bâtiments et espaces extérieurs
1070
25%
| | Enveloppe supplémentaire | ;
!
Informatique
300
2%
exceptionnelle de 500 K£en
|
|
2022
fléchée
sur
les
Matériels
et
mobiliers
475
11%
|
bâtiments
(écoles
et
j
l
gymnases} et sur la voirie
H
Véhicules et engins
375
9%
Divers Extension réseau électrique = 85 k£
: Foncier = 50 k€:
195
5%
subventions
façade
= 35 k€
; frais
insertion
= 25
k€
TOTAL
4200
202€: snsannée de
SA
OPERATION “COUP DE POING"
transition
avec
une
AS
ECOLES
-
250 000
€
opération spécifique
nes
(coup de poing") dans
les écoles et les gymnases
OPERATION “COUP DE POING"
GYMNASES - 200 000 €
RENOVATION & TRANSITION
NU
ÉNERGÉTIQUE - 415 000€
BÂTIMENT DURABLE
GROS ENTRETIEN ET
RENOUVELLEMENT
-
455 000 €
17
87 Lors de l'élaboration du budget primitif 2022,
il
a été décidé de procéder à une reprise anticipée des
résultats de l'exercice 2021
qui seront régularisés après le vote du compte administratif 2021.
FONCTIONNEMENT
DERENSES,
2021
RESULTAT:
2021
INVESTISSEMENT
REGENTES
2021 66 968 809
17 333 803
15 527 230
RESUETAN ANIERI
496 304
5
915
295
1432
132
couverture du déficit d'investissement
RESULTAT,
{obligation
légale)
RECETIES
CUMULE
(1068)
11 393 009
|
-3 986 860
RESULTAT NET APRES
COUVERTURE DEFICITIINVEST.
7 406 150
Affectation
du
résultat
{choix
de
l'assemblée
délibérante)
RESULTAT FONCT.
CAPITALISA®
REPORTE
TION(1068)
(Cr) 7 406 150
Lol
RESUËTATIDISPONIBLE POUR
OPERATIONS NOUVELLES et COUVRIRLE BESOIN EN FONDS
DE
ROULEMENT
7 163 609
18
88 1.6.
Le budget par politiques publiques
ESPACES PUBLICS ET ENVIRONNEMENT
FES 10069 m€
ADMINISTRATION GENERALE
9851mE€
VIE DEMOCRATIQUE ET CITOVENNETE
[IE : 264 me
cuurure ET PATRIMOINE
JS 6 519 me
SPORT
EE
2354m€
SOLIDARITE ET SANTE
2948m€
AMENAGEMENT
4385m€
PILOTAGE STRATEGIQUE ET PERFORMANCE
EF 2035m€ (eo)
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
1.1.1.
Éducation et familles
Les dépenses de fonctionnement de la politique "éducation et familles" s'élèvent à 19 M£ dont 4,8 M€ pour la petite enfance, 9,6 ME pour l'enfance (écoles et ALSH) et 4,7 M€ pour la restauration collective. en
ers d'E
Dépenses
son
Recettes
personnel
3197
Petite enfance 0-3 ans
4759
4520
9654
7622
2221
Restauration collective
4 658
3287
Total
19414
15 743
Les
dépenses
relatives
à
cette
politique
publique
permettent
de
poursuivre
l'accompagnement
de
l'investissement
pour
la
réussite
éducative
de
toutes
et
tous
les
enfants
lavallois,
depuis
la
petite
enfance jusqu'à la fin de l'élémentaire, en accompagnant également les familles. Concernant la petite enfance, ce sont ainsi les projets portés autour des “1
000 jours” initiés en 2021
qui se poursuivent. Sont
également
confortées
les
initiatives
autour
du
bilinguisme
dans
les
apprentissages,
de
l'alimentation avec les petits déjeuners à 1€, ou encore les projets pédagogiques menés qui mobilisent le sport et la culture comme vecteurs d'épanouissement et de réussite. Les crédits permettront également d'organiser des séjours d'été (30 m€) pour que davantage d'enfants puissent partir en vacances.
19
89 En matière de restauration collective sont prévues :
e
la mise en œuvre du nouveau marché de denrées alimentaires (52% de produits de qualité dont 30% de bio) : la qualité des produits, mise en valeur de la production locale, augmentation de la part du bio (au-delà des obligations de la loi Egalim),
e
la poursuite du renouvellement du matériel pour améliorer les conditions de travail des agents à la
cuisine centrale
et dans
les
restaurants
scolaires
(prévention
et
plan
d'actions
de
lutte
contre les
troubles musculo-squelettiques),
e
la finalisation de l'arrêt total du plastique pour la vaisselle des écoles.
Les
dépenses
d'investissement de
la
politique
« éducation
et familles »
s'élèvent
à
1
056 m€,
dont
180 m€ pour l'enfance,
notamment pour le
début des travaux de l'école de la Senelle
(27 m€),
et la
poursuite du plan numérique des écoles (93 m€). Une opération "rénovation coup de poing" auprès des écoles sera menée en 2022 à hauteur de 250 m€ ainsi qu'un
plan sûreté via
le déploiement de visiophones
;
un plan stores pour changer les rideaux
défectueux ;
enfin la réalisation de travaux de gros entretien ainsi que d'aménagements extérieurs.
En 2022, deux écoles seront prioritaires :
e
Ecole primaire Marcel Pagnol : des travaux de couverture et d'isolation de la toiture avec pose de panneaux photovoltaïques ont été prévus pour un montant de
345 m£,
e
Ecole primaire Françoise Dolto :
un renouvellement du système de chauffage est budgété en
2022 pour un montant de 70 me.
Plus largement, divers travaux d'entretien sont programmés dans les écoles pour une enveloppe totale de
106 me.
enmilliers\d'€
Dépenses
Petite enfance
0-3 ans
LL
146
Enfance 2-12 ans
Recettes
Restauration collective
59
59
Total
1,056
6
1050
1.12.
Espaces publics et environnement
Les dépenses de fonctionnement de la politique espaces publics s'élèvent à 8,2 ME.
dont
en milliers d'€
Dépenses
Recettes
personnel
Qualité des espaces publics
6 585
5 540
278
Sécurite et reglementation
1421
620
2005
Eau etassainissement
95
0
331
Stratégie environnementale
|
128
0
101
Total
8 229
6 160
2715
L'embellissement de la ville dans le respect de la transition écologique se traduit par :
e
Un renforcement des équipes espaces verts qui se poursuit et qui consistait à créer 3 postes de jardinier (1 au budget 2021, 1
au budget 2022 et 1 au budget 2023),
e
en
matière
de travaux
:
le
verdissement du
cimetière Vaufleury,
la
plantation
d'arbres
et
la
réalisation d'opérations telles que la place Jean Moulin, le quai P. Boudet, le jardin de la
Banque
de France,
e
le
lancement
de
la
végétalisation
participative
dans
le
but
de
favoriser
une
expression
citoyenne, l'installation de “cendriers artistiques” pour lutter contre les jets de mégots sur l'espace public, enfin, l'acquisition de matériel d'entretien de la voirie.
20
90 Par ailleurs,
les dépenses d'investissement de la politique « espaces publics » s'élèvent à 1,8 M€ dont
1,1
M€
pour
le
plan
qualité
voirie
et
l'éclairage
public,
377 m€
pour
un
nouveau
plan
dédié
à
la
végétalisation de la ville qui comporte des crédits pour l'aménagement de la place Jean
Moulin
(160
m€). Enfin, la Ville consacre des crédits très importants à la rénovation et à la transition énergétique notamment pour
e
l'organisation d'audits énergétiques et sanitaires de tous les bâtiments (350 m=€).
e
la réalisation de travaux récurrents dans les bâtiments et espaces publics.
Travaux bâtiments prioritaires
650000 € TTC / an
Rénovation, accessibilité, transition énergétique
Gros entretien renouvellement (GER) et usages tous
secteurs
270 000
€ TIC par an
enmilliers dE
Dépenses
Recettes
Net
Qualite des espaces publics
1 562
544
1018
Securite et reglementation
97
2
_95
Eau et assainissement (pluvial)
181
181
Total
1.840
546
1,294
1.1.3.
Vie démocratique et citoyenneté
Les dépenses de fonctionnement de la politique « vie démocratique et citoyenneté » s'élèvent à 5,2 M€ dont 2,5 ME pour la vie des quartiers et des commerces. Programme
Dépenses
En
Recettes
personnel
596
:
_407
_42
Démocratie locale
:
1783
1688
181
Vie
Citoyenne
___
les: qu'
etcommerces
493
1866
Vie associative
333
177
Total
5205
4138
1057
En
2022,
les
crédits
de
fonctionnements
visent
la
poursuite
de
l'accompagnement
des
différents
dispositifs permettant à chaque Lavalloise et Lavallois de participer à l'action publique, en fonction de ses envies, intérêts et disponibilités. Les
Conseils
ainsi
créés
(Conseil
des Jeunes et Conseil des
Sages,
en
renouvellement à
la fin
de
l'année) continueront leurs travaux, pour accompagner et prendre part aux transformations de la Cité. D'ores et déjà, le volet investissement est soumis à l'arbitrage des Lavallois via un budget participatif, budgétisé et thématisé sur 5 ans de la mandature. Après avoir porté sur les espaces publics en 2021, l'année 2022 verra le lancement du budget participatif « jeunes » : une enveloppe de 200 000 € dédiée à la conception et à
la mise en œuvre de
projets imaginés par les jeunes de
12 à 25 ans dans les
différents quartiers de la ville.
21
91 Parallèlement,
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
organisation
de
la
collectivité,
le
Département
«Valorisation,
Attractivité
et
Participation »
aura
la
charge
de
bâtir
les
contours
d'une
politique
publique
structurée
pour
accompagner
la
montée
en
puissance
de
la
dimension
participative.
Information,
consultation,
concertation,
co-construction,
expérimentations.
: les
différentes
facettes
de
la
participation
donneront
lieu
dès
cette
année
à
la
constitution
d'une
équipe
dédiée,
chargée
d'accompagner
les
projets,
notamment
ceux
qui
concernent
l'évolution
de
l’espace
public.
En matière de relations usagers et Citoyenneté, la ville poursuivra la démarche qualité. Elle choisira un organisme
certificateur,
afin
de
proposer
une
administration
en
phase
avec
les
besoins
des
usagers
dans une
logique
de
guichet.
En
matière
de
tranquillité
publique,
il
convient
de
noter
:
e
la
poursuite
des
recrutements
de
policiers
municipaux
pour
intensifier
la
proximité
et
la
visibilité
dans
les
quartiers
et
le
centre-ville
(objectif
:
12
agents
d'ici
la fin
du
mandat);
une
présence
souhaitée au service de la cohésion sociale,
e
l'acquisition
de
caméras-piétons
pour
les
policiers
: celle-ci
contribue
à
apaiser
les
échanges
sur
la
voie
publique
et
accentue
la
protection
des
agents,
+
l'acquisition d'un cinémomètre permettra de contrôler la vitesse de circulation et accompagner les
modifications
de
vitesse
de
circulation
dans
les
quartiers
(exemple
: zone
30 au
Bourny)
—
2
volets
essentiels
sont
au
centre
de
cet
objectif
de
tranquillité
publique
:
la
prévention
et
la
pédagogie
(en
complément
des
radars
pédagogiques
existants)
ainsi
que
la
verbalisation
en
cas
d'infraction,
ceci
permettant
d'accompagner
les
changements
d'usages
et
de
comportements
et
d'agir
pour
la
sécurité
routière.
Afin d'accompagner le développement du commerce, la Ville conduira une réflexion pour constituer un office
municipal
du
commerce.
Les dépenses d'investissement de la politique « vie démocratique et citoyenneté »
s'élèvent, quant à
elles, à 131 m€ dont 80 m€ d'équipement de maisons de quartiers et 32 m€ pour la fin de l'aménagement de l'espace associatif Noël Meslier, situé au quartier Ferrié.
Recettes
enmilliersid'€
Dépenses
Vie Citoyenne |
__—__—
LL
____4
Ve
des quartiers etcommerces
-
35.
Vie associative
49
Total
159
1.1.4.
Culture
et
patrimoine
Les
dépenses de fonctionnement de la politique
« cultures et patrimoine »
représentent 5,3 M€ dont
2,7 M€ pour la création et la diffusion artistiques. en milliers d'E
Dépenses
son
Recettes
personnel
Enseignement
artistique etculturel
39
__
10
27
Creation et diffusion artistiques
2719
1548
113
Lecture publique
:
1574
__
1468
2
Animation touristique et pa
572
84
54
Gestion / conservation du p
455
384
23
Total
5358
3/494
219
Les actions mises en œuvre permettront d'accentuer les propositions culturelles sur les quartiers pour répondre aux enjeux de facilitation de l'accès de tous à la culture en
proximité. Cette dynamique déjà
présente
avec
les
actions
d'enseignement
artistique et culturel
portée par tous
les
services
culturels
sera
prolongée
et amplifiée,
avec
une
proposition
forte
notamment
sur
la
période
estivale.
22
92 Les
dépenses
d'investissement
de
la
politique
« culture
et
patrimoine »
s'élèvent
à
1
161
m€
dont
520 m€ pour les enceintes monuments historiques porte Beucheresse — Vieux Château, 360 m€ pour le renforcement de la dynamique sportive de la salle polyvalente et 51 m€ pour l'acquisition de livres de la bibliothèque. Une enveloppe de 96mE€ est dédié au gros entretien des bâtiments culturels. enmillièrs d'E
Dépenses
Recettes
Net
0
Enseignement
artistique
et
culturel
_Creation et diffusion artistiques
D
400
.
Lecture
publiq
Gestion
| conservation
du
patrimoine
_
1.1.5.
Sports
Les dépenses de fonctionnement de la
politique « sports » s'élèvent à 2 M€ dont 1,1
M€ au titre des
équipements
sportifs
de
proximité.
en milliers d'€
Dépenses
cou
Recettes
personnel
Equipements sportifs de proximite
1174
:
698
__
100
Soutien au sport de haut
niveau
34
0.
0
Soutien a la pratique et a l'évèneme
839
154
3
Total
2047
852
103
L'année 2022 pourra permettre de déployer les actions de valorisation des pratiques sportives pour
tous
en partenariat avec tous les clubs sportifs du territoire. L'ambition de pouvoir permettre à tous de trouver une pratique sportive,
régulière où occasionnelle,
pourra s'appuyer avec les associations sportives du
territoire, déjà porteuses de nombreuses initiatives. Les
dépenses
d'investissement
de
la
politique
« sport »
s'élèvent
à
307
m€
pour
l'acquisition
de
matériel. en milliers d'€
Dépenses
Recettes
Net
Equipements sportifs de
proximite
307
0
307
Total
307
ei]
307
Une
opération
« rénovation
coup
de
poing »
des
gymnases est
programmée
en
2022
pour 200
m€
permettant
de
participer à
la
rénovation
d'une
dizaine
de
sites,
en
plus
de
l'enveloppe
annuelle
de
60 me.
1.1.6.
Solidarités et santé
Les
dépenses
de fonctionnement de la politique "solidarité et santé" s'élèvent à 2,9 ME dont 2,2 M€
pour le CCAS.
dont
enmilliers d'E
Dépenses
Recettes
personnel
Actions sociales
277
0
140
Moyens generaux CCAS
2180
__0
h
0
Sante
471
103
360
Total
2928
103
500
La subvention au Centre communal d'action sociale de 2,188 M€ augmente pour la deuxième année consécutive, en 2022 de 25 m£€. Afin de renforcer le soutien auprès des personnes les plus défavorisées dans un contexte de post crise sanitaire,
le CCAS a adapté son
règlement des aides sociales pour augmenter le montant des aides
financières et élargir l'accès à l'épicerie sociale. Le CCAS poursuivra sa mission d'accueil et d'accompagnement des personnes réfugiées en partenariat avec les acteurs institutionnels et associatifs afin de faciliter leur intégration.
23
93 Les
besoins
d'aide
et d'assistance à domicile auprès
des
personnes âgées et
/ ou en
situation
de
handicap augmentent,
dans un contexte de vieillissement de la population, d'accroissement de la perte
d'autonomie et de la fragilité sociale. Face aux difficultés de recrutement, le CCAS poursuit ses actions pour
favoriser
l'attractivité des métiers et la qualité de vie au travail pour fidéliser les professionnels,
les
former et améliorer leur reconnaissance, y compris salariale. Le CCAS s'attache à apporter des réponses innovantes en développant la coordination des parcours en lien avec le service de soins infirmiers à domicile via le Service polyvalent aide et soins à domicile (SPASAD), et l'expérimentation du dispositif "EHPAD hors les murs" financé par l'ARS. Le portage de repas poursuit son activité après une forte hausse en 2020 qui permet d'assurer un rôle de veille auprès d'un public parfois très isolé. Les recettes d'activité des interventions à domicile et du portage de repas seront revalorisées à travers la
hausse
des
tarifs
de
remboursements
des
financeurs
11,7;
Aménagement
En fonctionnement, la politique de l'aménagement porte essentiellement sur le personnel de l'urbanisme ainsi que sur des opérations de fouille archéologique,
pour un montant de 227 m€.
dont
Programme
Dépenses
Recettes
personnel
Amenagement
urbain
227
140
44
motal
227
140
44
Les dépenses d'investissement de la politique « aménagement » s'élèvent à 4,1
ME dont 200 m€ pour
les budgets participatifs, 500 m€ pour la ZAC Ferrié, 700 m£€ pour les premiers travaux de la place du 11
novembre,
1,2 M€
pour
la
rénovation
urbaine
du
quartier
Saint-Nicolas,
105
m€
pour
des
aménagements cyclables (Beauvais/St Anne, Nantes/Bretagne), 425 m€ pour des travaux en lien avec l'urbanisation, 600m€ pour l'aménagement du parking Jean-Macé, et 315 m€ pour la ZAC Gare. enmilliersd'E
Dépenses
Recettes
Amenagement urbain
4 158
1 193
2 _
Total
4458
12193
2965
1.1.8.
Administration générale
Les dépenses de la politique « administration générale » s'élèvent à 7,7 M€ dont 3,3 ME pour la gestion du patrimoine
et 2 M€
aux moyens
généraux (imprimerie,
accueil
du
service
Laval
direct proximité,
courrier,
maîtrise d'œuvre).
L'acquisition
des
vêtements
de
travail
dans
le
cadre
de
la
prestation-acquisition
-
entretien
des
vêtements
de
travail
représente
un
coût
de
220
000
€
en
investissement
;
les
30
000
€
en
fonctionnement correspondent aux achats récurrents d'EPI (chaussures, gants, casques, lunettes.) La prestation a été confiée à une entreprise d'insertion locale. Programme
Dépenses
son
Recettes
personnel
Gestion budgetaire etfinanciere
:
202
co
0
1678
1543
391
254
0
77
3312
:
. ne L
207
Securite juridique etco
a
EL
281
Moyens generaux
1976
=
nn
Total
7 702
4371
2838
24
94 Les
dépenses
d'investissement
de
la
politique
«
administration
générale
»
s'élèvent
à
3,3
M€
dont
1,270
ME
pour
le
plan
qualité
des
bâtiments
publics,
350
m€
pour
les
audits
énergétiques
et
590
m€
jusqu'en 2034 pour le remboursement à Laval Agglomération des travaux de construction du Quarante, le
conservatoire
de
musique,
de
théâtre
et
de
danse.
enmilliers
d'€
Dépenses
Recettes
Net
Gestion budgetaire etfinanciere
30
8
22
Gestion desRessource
aines
36
36
Systemes
d
information
communications
245...
245
Gestion
du
patrimoine
bati
et
foncier
_983
0
983!
Securite
juridique
et
commande
publique
285
285
Moyens
generaux
570
570
Total
2149
8
24141
1.1.9.
Pilotage
stratégique
et
performance
Les
dépenses
pour
le
pilotage
stratégique
s'élèvent
à
2 M€
en
fonctionnement
et
6 m€
pour
l'équipement
de
la
communication
externe.
dont
Programme
Dépenses
Recettes
personnel
Vie communautaire et communale
1352
588
55
Communication externe et
animation commercie
5
#È
E
Performance
et
communication
interne
Total
2 HE
25 budget vert 1.1.1.
La méthode
La méthodologie d'évaluation de l'impact environnemental est basée sur 6 axes environnementaux, ce qui
permet d'avoir une vue d'ensemble de
l'impact du
budget.
Pour la Ville de Laval,
l'évaluation
porte dans un premier temps uniquement sur les 2 premiers critères. Un projet sera étudié sur l’ensemble des 6
critères : la Place du 11
Novembre
ATTÉNUATION DU CHANGEMENT
ADAPTATION AU CHANGEMENT
UTILISATION DURABLEER
CLIMATIQUE
CLIMATIQUE
PROTECTIONIDEL'EAU
TRANSITIONVERSUNEÉCONOMIE
PRÉVENTION EN CONTROLE DELA
PROTECTION ERRESTAURATIONIDE LA)
CIRCULAIRE
POLLUTION
BIODIVERSITÉ
1.1.2
Le détail par projet selon les deux premiers critères
Nouveau
Vérétasation du centre vie et des quartiers
6s5000€
couvenrE
nouveau
Zac gare parking nor
1H&7000€
NE
mn
pr
ge
Wire
For
Wa
Rens
me
DT
houveau
Aménagements cyclables
500000
€
ee
Enéagé
Eccle de la Senole
941000€
engagé
can
9260000
Enenaé
Enceintes MU
15180000
Houver
Rouveau gymnase {matériau égers)
1200000
€
Nouveau
At al de Mayenne « CIAP Alfred Jarry +ibération Lt. UF
2352000€
|inbiRéCTEMENT
FAVORAAU
nouveau
aïe pahvalente- renforcement dynamique sportive
260000€
ET
OUVERTE
nouveau
Cuisine Centrale
23310000
HEURE
Houveau
cols dard
78000
€
HEURE
1.1.3.
Le détail par projet selon les 6
critères
La place du 11
novembre
Tyrol
Atténuntion
eh
À
n}
ypologle
ni dienene
Rae
rténuntion changement ||
Adaptation
au changement
projet
ji
climatique
climatique:
Nouveau
Budget participatif
COUVERTE
k
POTENTIELLEMENT
Nouveau
Maison
de santé Saint Nicolas
1100000€
AUORANE POTENTIELLEMENT
Engagé
ZAC Ferrié
945000
€
ARUPAUTE
Nouveau
Place du 11 novembre
12991000 €
COUVERTE
Engogé
PAU St Nicolas - bd Brune
466000
€
Engogé
PRU St Nicolas
- Av
Kleber
986000
€
Engagé
PRU St Nicolas
- rue Massena
460000
€
Engagé
PRU St Nicolas - parvis MQ
709000
€
Engogé
PRU St Nicolas - parvis école Jules Verne
300000
€
26
96 Emi
espaces aux véhicules. En 2025, les espaces carrossables occuperont seulement 14% des surfaces dont 6,5%
il
féservés aux transports en commun.
.
Le projet de la place symbolise l'entrée du centre-ville dans une transition urbaine :
saparon us
transition des mobilités : plus de places pour les piétons, les mobilités actives et les TC,
conséquences
du
la transition écologique : renforcement de la place du végétal en centre-ville et lutte contre les ilots dd
changement
<
haleur
climatique
Transition vers
une
économie
circulaire
restauration de [a biodiversité et des Utilisation
durable
et
protection
de
à
Atténuation du Prévention et
|
A terme, l'apaisement des mobilités devrait sensiblement améliorer la qualité de l'air en hyper-centre. C'est
contrôle
de
la
|
un
des
objectifs
poursuivis.
pollution
AXE D'ETUDE
IMPACT
EXPLICATIONS
Le
projet
prend
en compte
l'objectif d'atténuation
du changement
climatique
principalement en
réduisant
fortement la place de la voiture au profit des aménagements piétons,
La place actuelle consacre la moitié de:
transition commerciale : plus de circuits courts, plus de commerce de proximité Le chantier, comme l'exploitation de halles, devront s'inscrire dans un objectif de réduction des déchets. Par ailleurs,
les
halles de
la place du
11
novembre sont conçues pour promouvoir les circuits courts
et les
savoir-faire locaux. En phase d'exploitation, les commerçants des halles bénéficieront d'une collecte sélective spécifique dans le but de permettre la valorisation et/ou le recyclage des déchets. La
conception
de
la
place
est
pensée
pour
renforcer
la
place
de
végétation
et
clairement
inscrire
un
nouveau rapport à la nature en ville : gestion plus extensive et multifonctionnelle des espaces verts. La conception des espaces verts anticipe les besoins de gestion. Les choix en matière de palette végétale rechercheront l'équilibre entre "l'esprit des lieux" et la place d'une nature en ville de palette locale et propice à la biodiversité.
Protection et écosystèmes
Ce sujet se
pose notamment pour la gestion
raisonnée des eaux du fil d'eau, de la fontaine sèche et du
bassin ludique.
l'eau
1.1.4
Le bilan global du PPI de Laval
+
Le seul projet défavorable est celui impliquant des infrastructures destinées au transport routier
: le projet de parking.
*
Une part importante du montant classé comme ‘directement favorable’ est lié au projet de la place du 11 novembre qui représente à lui seul 35% des investissements étudiés. *
21% du montant du PPI est classé en ‘indéfini’. Pour ces projets moins matures que les autres, une marge de manœuvre existe encore. Les orientations et différents choix techniques qui restent à déterminer peuvent faire basculer ces projets dans une catégorie plutôt qu'une autre. L'intégration des enjeux climat (aussi bien atténuation, qu'adaptation) dans tous les projets n’est pas encore systématique mais elle transparait dans la majorité des projets inscrits au PPI.
Impact - Atténuation du changement climatique
Impact - Atténuation du changement climatique
NOMBRE DE PROJETS
MONTANT
NEUTRE
BLE;
4%
BLE
NEUTRE; 7
DIRECTE
FAVO
42:
INDIRECTEMENT FAVORABLE ;7
INDIRECTEMENT
FAVORABLE
28%
27
97 2.LE BUDGET PARKINGS en milliers d'euro
bp2021.ca/projete 21
bp2022:
Evolution,
71
PRODUITS/DE FONCTIONNEMENT, (a)
512
500
522
22
4,3%)
_REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT ANTERIEUR
(002)
31
PRODUIT DES SERVICES (70) SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (74)
LL
5
493
484
9
AUTRES PRODUITS COURANTS (75)
T
7
7
0
CHARGESIDE FONCTIONNEMENT (b) CHARGES À CARACTERE GENERAL (011) _CHARGES
FINANCIERES
NETTES
(66 -
76)
:
L Re
D
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(67)
1
CAFBRUTE(C=a
-b)
-
REMBOURSEMENT
CAPITAL
329
CAFNETTE
(d)
.
43
623 æ
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
728
INVESTISSEMENNSINENS (€ ) DOTATIONS NERTES AUX AMORTISSEMENTS,
307.
439
Le budget parkings retrace les opérations d'annuités de dette des emprunts conservés par la ville,
les
redevances
du
délégataire
et
les
amortissements
des
dépenses
et
subventions
d'investissement
réalisées. Du fait de la crise sanitaire et du développement du télétravail, le chiffre d'affaires 2021
des parkings et
notamment
celui
de
la
gare
ne
devrait
pas dépasser
le
seuil
déclenchant
la
redevance variable
du
délégataire pour 2022. De ce fait, elle ne devrait atteindre que 7 m€. La subvention d'équilibre s'élève à 484 m€ contre 493 m€ au CA projeté pour 2021.
28
98 PP12022-2026
Laval,
le
03/03/2022
99
BUDGET - reste à |
prévision
BP2022
BP 2022
ad
Prévision || Prévision | |Préviston
|LPrévision | Prévision! Là TOTAL
ARS
DER)
Dépenses
MRecettes
QreEN
023
2024
2025)
2026
2027
4020222026
100
%
de
dépenses)
nette.
Plans qualité Enveloppe
exceptionnelle
2022
plans
qualité
Budget participatif
1 500
200}
300
300!
300
300)
1400
Capitalisation
SPL
et
foncière
250)
0}
0]
Place de la Commune
450)
0)
450]
450
Es
ZAC Ferré
945)
Dunsoomn |" so
445
945)
el
]
JAP-CP Place du 11 novembre
8910
:
oo |
21
1103)
4932
1 850]
8 287|
PRU St Nicolas - bd Brune
455
=)
780
0]
PRU
St
Nicolas
- Av
Kleber
985
0
PRU St Nicolas - rue Massena
460
195]
195
PRU St Nicolas - maison de quartier
810
.
Ex
20
120
420)
250
560]
PRU St Nicolas - parvis MQ
709)
0
14]
64|
238
393
316]
PRU St Nicolas - parvis école Jules Veme
300)
150
150]
300!
[Végétalisation du centre-ville et des quartiers
656|
131
0
131
131
131
132]
525
Zac gare - parking nord
4 887)
944
944
1 887)
Skate parc
120
120]
120)
Reconstitution plateau J, Macé
400)
400
400)
Aménagements cyclables
500!
105
100
100
95]
100|
500!
AP-CP Ecole de la Senelle
1 040
65)
27]
500]
475
1 002)
AP-CP CAM.
926
216]
200
540]
170)
910
AP-CP Enceintes Monuments Historiques
:
Porte Beuchersse
1418
0]
349)
0]
L]
270
600)
1130
Espace Régional
3 300
120]
1189
2 000!
3 300,
Nouveau gymnase
2 200
500
1700)
2 200]
Bourse du travail
150)
150|
200)
JAP-CP 1ôt Val de Mayenne
- CIAP Alfred Jarry + libération
400
400
500
bât. UF [Salle polyvalente - renforcement dynamique sportive
360)
360]
360)
Cuisine Centrale
5 928,
40[
5888
40]
École Hilard
1630
10
50
900!
670
1 630
[Travaux en lien avec l'urbanisation
615
615
290
715]
Parking
Jean
Macé
Sécurisation falaise du Vieux ST Louis Place Jean Moulins - 2ème tranche Mur du jardin de Beauregard Audit énergétique - Intracting Opération Noel MELLIER Mise en place d'une escale solidaire JAP-CP PEM Gare - Rue des 3 régiments - voirie JAP-.CP PEM Gare - Carrefour nord et pont de Paris Montant des investissements d'équipement
49
6
0
6
9
934
0
JC)
11381)
496
AC d'investissement
- participation pôle culturel
[Montant des investissements
64
60
6
0
44
024
9
6
90
4
814
7181
86
PP1_Ville_simulation-phasage-V5DEF220303.xisx VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE - VILLE DE LAVAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
(2)
Numéro SIRET : 21530130000012
POSTE COMPTABLE : SGC DE LAVAL
M. 14
Budget primitif voté par nature
BUDGET : LAVAL (3)
ANNEE
2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2) À
renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer
le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Pag09 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2022
Sommaire
I
-
Informations
générales
(6)
A
-
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
-
Modalités
de
vote
du
budget
IT
-
Présentation générale
du
budget
Aî
- Vue
d'ensemble
-
Sections
A2
- Vue
d'ensemble
-
Section
de
fonctionnement
-
Chapitres
A3
-
Vue
d'ensemble
-
Section
d'investissement
-
Chapitres
B1
-
Balance
générale
du
budget
-
Dépenses
B2
-
Balance
générale
du
budget
-
Recettes
III
- Vote
du
budget
A
-
Section
de
fonctionnement
-
Détail
des
dépenses
A2
-
Section
de
fonctionnement
-
Détail
des
recettes
B1
-
Section
d'investissement
-
Détail
des
dépenses
B2
-
Section
d'investissement
-
Détail
des
recettes
B3
-
Opérations
d'équipement
-
Détail
des
chapitres
et
articles
IV
-
Annexes
(7)
A
-
Eléments
du
bilan
Af
-
Présentation croisée
par
fonction
(1)
A1.1
-
Présentation croisée
par
fonction
-
Détail
fonctionnement
A1.2
-
Présentation
croisée
par
fonction
-
Détail
investissement
A2.1
-
Etat
de
la
dette
-
Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
-
Etat
de
la
dette
-
Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
-
Etat
de
la
dette
-
Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
-
Etat
de
la
dette
-
Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
-
Etat
de
la
dette
-
Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
-
Etat
de
la
dette
-
Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
-
Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
A3
-
Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4 - Etat des provisions AS - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2
-
Equilibre
des
opérations
financières
-
Recettes
A7.1.1
-
Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Fonctionnement
(2)
A7.1.2
-
Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services d'eau
et
d'assainissement
-
Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2
-
Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
-
Investissement
(3)
A8
-
Etat
des
charges
transférées
A9
-
Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) B1.2
-
Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4
-
Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
-
Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7
-
Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2
-
Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C
- Autres
éléments
d'informations
C1
-
Etat
du
personnel
C2
-
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3
-
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C34
-
Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D
-
Décision
en matière de
taux
de
contributions
directes
-
Arrêté
et
signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
PadO®
49 54 76 108 109 117 119 120
Sans Objet Sans
Objet
122 123
Sans Objet
124 125
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet
127
Sans
Objet
128 135
Sans Objet Sans Objet
136
Sans
Objet
137 145 147
Sans Objet
148 154 157
Sans Objet
158
Sans Objet
159 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2022
D2 - Arrêté et signatures
160
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art
R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe.
Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art.
L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers
(ant.
L.
2313-1
du
CGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1
du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
{art L. 5211-36 du CGCT, ant. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. 5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR
:
INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au litre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Pad03 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2022
53130
LAVAL
Code INSEE
VILLE DE LAVAL
BP 2022
1— INFORMATIONS GENERALES
LAVAL AGGLOMERATION Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1
in fine)
:
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
52206
635
Potentiel fiscal et financier (1)
Moyennes nationales du
Valeurs par hab.
.
.
lation DGF)
potentiel financier par
Fiscal
Financier
(popu
habitants de la strate
49 909 609
57 342 063
1
083.131467
1
203.441236
Informations financières - ratios (2)
Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (3) DGCL 2019
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
1104,85
1 320
2
| Produit des impositions directes/population
619,97
695
3
| Recettes réelles de fonctionnement/population
1226,97
1552
4
| Dépenses d'équipement brut/population
281,12
378
5
| Encours de dette/population
1328,18
1382
6
|DGF/population
204,15
210
7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
62.41%
61.1%
8
| Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
100.48%
93.9%
9
| Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
22.91%
24,3%
10 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
108.25%
89.0%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal
et du
potentiel financier définis à l'article L.
2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la
DGF de
l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par
les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1
à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1,
L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R.
5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les anlicles R. 2313-7, R. 5211-15 el R. 5711-3 du CGCT. {3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération,
...) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Pad04 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES
l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. -
avec (2)
les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
-
avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Il — En l'absence de mention au paragraphe I
ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ». Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV — La comparaison avec le budget précédent (cf.
colonne «
Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du
budget (5)
primitif de
l'exercice précédent. V -— Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. {1} A
compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans
» les chapitres opérations d'équipement.
{3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... dk
(5) Indiquer « primitif
de
l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
-
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1
après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Pad04 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2022
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
NUE D’ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V o|
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
71412 608,75
64 249 000,00
E
+
+
w
R
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
E Ë
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
2426408
9:00
o R|
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(slidéricit)
(Si excédent)
À .
REPORTE {2}
0,00
7 406 149,59
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
71
655 149,59
71
655 149,59
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
:
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
29 085 000,00
33 071
859,54
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
Ë
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
SR
2854
1432181074
£
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
(si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
3
(2)
0,00
496 304,15
TOTAL DE LA SECTION AIT S RSS MENTE
35
000
295,43
35 000 295,43
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
106 655 445,02
106 655 445,02
(1) Au budget primitif,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés corespandent aux crédits volés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lars du même exercice. {2) A
senvir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administrali, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). 3) Tolal de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Pad0$ VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
( RAR +
précédent (1)
{2)
vote)
011
Charges à caractère général
11
534 000,00
242 540,84
11 330 608,75
11
330 608,75
11
573 149,59
012
Charges de personnel, frais assimilés
35 565 000,00
0,00
36 000 000,00
36 000 000,00
36 000 000,00
014
Atténuations de produits
61
000,00
0,00
41 000,00
41
000,00
41
000,00
65
Autres charges de gestion courante
6 294 000,00
0,00
6 248 000,00
6 248 000,00
6 248 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante
53 454 000,00
242 540,84
53 619 608,75
53 619 608,75
53 862 149,59
66
Charges financières
2 750 000,00
0,00
2 639 000,00
2 639 000,00
2 639 000,00
67
Charges exceptionnelles
595 000,00
0,00
586 000,00
586 000,00
586 000,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
022
Dépenses imprévues
0,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
56 809 000,00
242 540,84
57 854 608,75
57 854 608,75
58 097 149,59
|
023
|
Virement à la section d'investissement
(5)
2781 000,00
11 463 000,00
11 463 000,00
11 463 000,00
042
|
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
1 946 000,00
2 095 000,00
2 095 000,00
2 095 000,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
4 727 000,00
13 558 000,00
13 558 000,00
13 558 000,00
TOTAL
61 536 000,00
242 540,84
71 412 608.75
71 412 608,75
71 655 149,59
|
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) ||
0,00 ||
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
71655 149,59 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
RAR +
_précédent (1)
(2)
vote)
013
Atténuations de charges
175 000,00
0,00
175 000,00
175 000,00
175 000,00
70
Produits services, domaine et ventes div
6 350 000,00
0,00
6 701
000,00
6 701
000,00
6 701
000,00
73
Impôts et taxes
39 188 000,00
0,00
39 510 000,00
39 510 000,00
39 510 000,00
74
Dotations et participations
15 149 000,00
0,00
17 134 000,00
17 134 000,00
17 134 000,00
75
Autres produits de gestion courante
418 000,00
0,00
371
000,00
371
000,00
371
000,00
Total des recettes de gestion courante
61
280 000,00
0,00
63 891
000,00
63 891 000,00
63 891 000,00
76
Produits financiers
62 000,00
0,00
154 000,00
154 000,00
154 000,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
61 342 000,00
0,00
64 055 000,00
64 055 000,00
|
64 055 000,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
194 000,00
194 000,00
194 000,00
194 000,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
194 000,00
194 000,00
194 000,00
194 000,00
TOTAL
61 536 000,00
0,00
64 249 000,00
64 249 000,00
64 249 000,00
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ||
7406 149,59 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
74 655 149,59 ||
Pour inform:
tion :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU
PROFIT
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles
de fonctionnement.
Il
sert
à financer le
remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
13 364 000,00
(1) Cf. Modalités de vole 1-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant pore uniquement sur les propositions nouvelles.
Pad£® VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2022
4)
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
(5)
DF
023
=
RI
021
;
DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
;
DI
041
=
RI
041
; DF
043
=
RF
043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R{
021
+ RI
040
—
DI
040.
PadO8 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2022
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
{= RAR + vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles (sauf
204)
25
000,00
2
208,00
10
000,00
10
000,00
12
208,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
590
000,00
590
000,00
590
000,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
8
511
000,00
5
873
087,43
15
488
000,00
|
15
488
000,00
21
361
087,43
Total
des
dépenses
d'équipement
8
536
000,00
5
875
295,43
16
088
000,00
|
16
088
000,00
21
963
295,43
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
20
000,00
40
000,00
20
000,00
20
000,00
60
000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
10 580 000,00
0,00
11783 000,00
|
11 783 000,00
11 783 000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
27
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
10
627
000,00
40
000,00
11
803
000,00
|_11
803
000,00
11
843
000,00
45...
Ï Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
19
163
000,00
5
915
295,43
27
891
000,00
|__27
891
000,00
33
806
295,43
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
194
000,00
194
000,00
194 000,00
194 000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
1
000
000,00
1
000
000,00
|
1
000
000,00
1
000
000,00
Total des dépenses d'ordre
1 194 000,00
1 194 000,00
1 194 000,00
1 194 000,00
d'investissement
TOTAL
20
357
000,00
5
915
295,43
29
085
000,00
|
29
085
000,00
35 000
295,43
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 ||
Î
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
35 000 295,43 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(
RAR
+
vote)
précédent (1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
1
581
000,00
1432
131,74
1760
000,00
1760
000,00
3192
131,74
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
9
514
000,00
0,00
10
000
000,00
10
000
000,00
10
000
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes d'équipement
11 095 000,00
1 432 131,74
11
760 000,00
11
760 000,00
13 192 131,74
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
915
000,00
0,00
970
000,00
970
000,00
970
000,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
3
986
859,54
3
986
859,54
3
986
859,54
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent”°
invest.
non
transf,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
112
000,00
0,00
89
000,00
89
000,00
89
000,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
2
500
000,00
0,00
4
700
000,00
1
700
000,00
1
700
000,00
Total des recettes financières
3 535 000,00
0,00
6 753 859,54
6 753 859,54
6 753 859,54
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
14 630
000,00
1
432
131,74
18
513
859,54
|
18
513
859,54
19
945
991,28
021
Virement de la sect° de fonctionnement (4)
2 781 000,00
11463 000,00 |
11 463 000,00
11 463 000,00
040
Opérat* ordre transfert entre sections (4)
1 946 000,00
2 095 000,00
2 095 000,00
2 095 000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
1 000
000,00
1 000
000,00
1 000
000,00
1 000
000,00
Total
des
recettes d'ordre d'investissement
5
727
000,00
14
558
000,00
|
14
558
000,00
14
558
000,00
Pad®
L) VILLE
DE
LAVAL
- LAVAL
- BP
- 2022
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent (1)
(2)
TOTAL
20
357
000,00!
1
432
131,74
33
071 859,54
33
071 859,54
34
503
991,28
|
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
496
304,15
|
LL
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
35
000
295,43
||
Pour information :
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I|
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA SECTION
DE
13
364
000,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-8 (2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
(8)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles.
(4)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
;
DI
041
= RI
041
;
DF
043
=
RF
043.
(5)
A
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le
cadre
de
budgets annexes.
(6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice antérieur. (7)
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
A9).
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021+
RI
040
—
Di
040.
PagtOP0 VILLE
DE LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2022
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
o11
Charges
à
caractère
général
11
573
149,59
11
573
149,59
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
36
000
000,00
36
000
000,00
014
Atténuations
de
produits
41
000,00
41
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6
248
000,00
6
248
000,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
2
639
000,00
0,00
2
639
000,00
67
Charges
exceptionnelles
586
000,00
0,00
586
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
10
000,00
2
095
000,00
2
105
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
1
000
000,00
1 000
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
11
463
000,00
11
463
000,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
58
097
149,59
13
558
000,00
71
655
149,59
+
LL
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
||
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
71
655
149,59
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
60
000,00
0,00
60
000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
19
000,00
19
000,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
11
783
000,00
0,00
11
783
000,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
@
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
21
361
087,43
21
361
087,43
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
12
208,00
0,00
12
208,00
204
Subventions
d'équipement
versées
590
000,00
0,00
590
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
«)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
1
175
000,00
1
175
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(£}
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
33 806
295,43
1
194
000,00
35 000
295,43
+
Ï
D
001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Ï
35
000
295,43
||
Pagb!
fi VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2022
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(8)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(6)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
«
opéralions
d'équipement
».
(7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
A9).
(8)
A
senvir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice antérieur.
Pagd ti VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2022
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 —- RECETTES (du
présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
| Opérations d'ordre (2)
TOTAL
013
Atténuations de charges
175 000,00
175 000,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
6 701
000,00
6 701
000,00
71
Production stockée (ou déstockage)
0,00
0,00
72
Production immobilisée
175 000,00
175 000,00
73
Impôts et taxes
39 510 000,00
39 510 000,00
74
Dotations et participations
17 134 000,00
17 134 000,00
75
Autres produits de gestion courante
371
000,00
0,00
371
000,00
76
Produits financiers
154 000,00
0,00
154 000,00
77
Produits exceptionnels
10 000,00
19 000,00
29 000,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes de fonctionnement - Total
64 055 000,00
194 000,00
64 249 000,00 +
|
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
7 406 149,59 |
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
71 655 149,59 ||
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
| Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
970
000,00
0,00
970
000,00
13
Subventions d'investissement
3 192 131,74
0,00
3 192 131,74
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
10 008 000,00
0,00
10 008 000,00
budgétaires)
18
Compte de liaison : affectat® (BA,régie)
@
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
25 000,00
25 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
975 000,00
975 000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(Ki)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
89 000,00
0,00
89 000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
2
039
000,00
2
039
000,00
29
Prov. pour dépréciat® immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45...
| Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
56 000,00
56 000,00
49
Prov.
dépréc. comptes de tiers (4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc. comptes financiers (4)
0,00
0,00
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
11 463 000,00
11 463 000,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
1 700 000,00
1
700 000,00
Recettes d'investissement - Total
15 959 131,74
14 558 000,00
30 517 131,74 +
|
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
496 304,15 | +
|
AFFECTATION AU COMPTE 1068 |
3 986 859,54 ||
|
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
35 000 295,43 |
Pagl'B VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2022
{1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Pagttft VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
011
Charges à caractère général
11
534 000,00
11 330 608,75
11
330 608,75
6042
Achats prestat” services (hors terrains)
112 300,00
241
400,00
241
400,00
60611
Eau et assainissement
240 875,00
189
500,00
189
500,00
60612
Energie - Electricité
1
842 000,00
1
847 931,00
1
847 931,00
60613
Chauffage urbain
210 000,00
241
704,00
241
704,00
60621
Combustibles
30 700,00
23 700,00
23 700,00
60622
Carburants
604 000,00
570 000,00
570 000,00
60623
Alimentation
13 540,00
11 840,00
11 840,00
60624
Produits de traitement
26 500,00
26 500,00
26 500,00
60628
Autres fournitures non stockées
425 370,00
385
120,00
385
120,00
60631
Fournitures d'entretien
153 750,00
161
750,00
161
750,00
60632
Fournitures de petit équipement
455 500,00
433 250,00
433 250,00
60633
Fournitures de voirie
142 400,00
141
900,00
141
900,00
60636
Vêtements de travail
40 000,00
48 000,00
48 000,00
6064
Fournitures administratives
117 800,00
102 600,00
102 600,00
6065
Livres,
disques,
... (médiathèque)
77
500,00
27 000,00
27 000,00
6067
Fournitures scolaires
158 000,00
158 000,00
158 000,00
6068
Autres matières et fournitures
48 000,00
48 200,00
48 200,00
6078
Autres marchandises
1
303 000,00
1
104 000,00
1
104 000,00
611
Contrats de prestations de services
481
300,00
530 300,00
530 300,00
6132
Locations immobilières
200
100,00
233 350,00
233 350,00
6135
Locations mobilières
402 800,00
464 465,00
464 465,00
614
Charges locatives et de copropriété
44 300,00
41
800,00
41
800,00
61521
Entretien terrains
83 300,00
83 300,00
83 300,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
77 000,00
90 000,00
90 000,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
37 000,00
35 000,00
35 000,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
68 850,00
72 750,00
72 750,00
6156
Maintenance
423 120,00
385 300,00
385 300,00
6161
Multirisques
138 400,00
141 900,00
141 900,00
6168
Autres primes d'assurance
116 500,00
131
500,00
131
500,00
617
Etudes et recherches
110 500,00
95 500,00
95 500,00
6182
Documentation générale et technique
29 225,00
24 500,00
24 500,00
6184
Versements à des organismes de formation
103 000,00
78 000,00
78 000,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
1
500,00
1
500,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
5 000,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
133 900,00
140 000,00
140 000,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
38 500,00
30 000,00
30 000,00
6228
Divers
387 170,00
398 950,00
398 950,00
6231
Annonces et insertions
18 000,00
23 000,00
23 000,00
6232
Fêtes et cérémonies
164 550,00
53 100,00
53 100,00
6233
Foires et expositions
3 300,00
3 000,00
3 000,00
6236
Catalogues et imprimés
7 500,00
7 500,00
7 500,00
6237
Publications
236 300,00
270 200,00
270 200,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
46 950,00
64 000,00
64 000,00
6244
Transports administratifs
4 600,00
4 700,00
4 700,00
6247
Transports collectifs
121
500,00
123 800,00
123 800,00
6251
Voyages et déplacements
23 000,00
18 000,00
18 000,00
6255
Frais de déménagement
0,00
5 000,00
5 000,00
6256
Missions
14 000,00
13 000,00
13 000,00
6257
Réceptions
56 150,00
46 050,00
46 050,00
6261
Frais d'affranchissement
87 150,00
72 850,00
72 850,00
6262
Frais de télécommunications
141
000,00
115 000,00
115 000,00
627
Services bancaires et assimilés
14 500,00
11
948,75
11
948,75
6281
Concours divers (cotisations)
36 600,00
37 300,00
37 300,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
6284
Redevances pour services rendus
88 400,00
91
000,00
91
000,00
62873
Remb. frais au CCAS
0,00
0,00
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
706 950,00
676 300,00
676 300,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
693 650,00
765 650,00
765 650,00
63512
Taxes foncières
180 000,00
180 000,00
180 000,00
63513
Autres impôts locaux
5 000,00
5 000,00
5 000,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
3 700,00
3 700,00
3 700,00
637
Autres impôts,
taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel,
frais assimilés
35 565 000,00
36 000 000,00
36 000 000,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
385 000,00
378 000,00
378 000,00
Pagl fs VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Chap/
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
6218
Autre personnel extérieur
79 000,00
58 500,00
58 500,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
162 000,00
186 000,00
186 000,00
64111
Rémunération principale titulaires
16 948 000,00
17 087 300,00
17 087 300,00
64112
NBI,
SFT, indemnité résidence
489 000,00
476 000,00
476 000,00
64118
Autres indemnités titulaires
3 525 000,00
3 417 000,00
3 417 000,00
64131
Rémunérations non tit.
3 849 000,00
4
101
000,00
4
101
000,00
6417
Rémunérations des apprentis
44 000,00
0,00
0,00
64171
Apprentis - rémunérations
0,00
82 000,00
82 000,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
3 982 000,00
4 085 000,00
4 085 000,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
5 598 000,00
5 634 000,00
5 634 000,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
151 000,00
159 000,00
159 000,00
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
9 000,00
2 000,00
2 000,00
64731
Allocations chômage versées directement
3 000,00
13 000,00
13 000,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
171 000,00
154 200,00
154 200,00
6488
Autres charges
170 000,00
167 000,00
167 000,00
014
Atténuations
de
produits
61
000,00
41
000,00
41
000,00
7391171
Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs
1 000,00
2 000,00
2 000,00
739223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
60 000,00
39 000,00
39 000,00
65
Autres charges de gestion courante
6 294 000,00
6 248 000,00
6 248 000,00
6531
Indemnités
440 000,00
440 000,00
440 000,00
6532
Frais de mission
3 600,00
4 040,00
4 040,00
6533
Cotisations de retraite
140 000,00
140 000,00
140 000,00
6535
Formation
9 000,00
9 000,00
9 000,00
6541
Créances admises en non-valeur
10 400,00
20 000,00
20 000,00
6542
Créances éteintes
30 000,00
10 955,00
10 955,00
6558
Autres contributions obligatoires
1 018 000,00
1 032 000,00
1
032 000,00
657362
Subv. fonct, CCAS
2 163 000,00
2 188 000,00
2 188 000,00
6574
Subov. fonct. Associat°, personnes privée
2 480 000,00
2 404 000,00
2 404 000,00
65888
Autres
0,00
5,00
5,00
656
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
53 454 000,00
53 619 608,75
53 619 608,75
= (011 + 012 + 014
+ 65 + 656)
66
Charges financières (b)
2 750 000,00
2 639 000,00
2 639 000,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1 560 000,00
1 462 000,00
1 462 000,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
15 000,00
15 000,00
15 000,00
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
40 000,00
40 000,00
40 000,00
6688
Autres
1 135 000,00
1 122 000,00
1 122 000,00
67
Charges exceptionnelles
(c)
595 000,00
586 000,00
586 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
67441
Subv. budgets annexes et régies (AF)
505 000,00
484 000,00
484 000,00
6745
Subv. aux personnes de droit privé
0,00
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
20 000,00
102 000,00
102 000,00
68
Dotations provisions semi-budagétaires (d) (6)
10 000,00
10 000,00
40 000,00
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
5 000,00
5 000,00
5 000,00
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
5 000,00
5 000,00
5 000,00
022
Dépenses imprévues (e)
0,00
4 000 000,00
4 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
56 809 000,00
57 854 608,75
57 854 608,75
satb+tctd+te
023
Virement à la section d'investissement
2 781 000,00
11 463 000,00
11 463 000,00
042
Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) (9)
1 946 000,00
2 095 000,00
2 095 000,00
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
0,00
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives)
0,00
0,00
0,00
6811
Dot.
amort. et prov. Immos incorporelles
1 890 000,00
2 039 000,00
2 039 000,00
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
56 000,00
56 000,00
56 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
4727 000,00
13 558 000,00
13 558 000,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
4 727 000,00
13 558 000,00
13 558 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
61
536
000,00
71 412 608,75
71412 608,75
=
RESTES A REALISER N-1 (11) |
242 540,84 || £
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
71 655 149,59 ||
Pagl'F6 VILLE
DE
LAVAL
- LAVAL
- BP
- 2022
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
534
971,08
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
519
971,08
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
15
000,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
el
676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Pagd 7 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
11] — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art(1)
budget
nouvelles (3)
précédent
(2)
013
Atténuations de charges
175 000,00
175 000,00
175 000,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
175 000,00
175 000,00
175 000,00
70
Produits services,
domaine et ventes div
6 350 000,00
6 701
000,00
6 701
000,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
100 000,00
100 000,00
100 000,00
70312
Redevances funéraires
10 000,00
0,00
0,00
70323
Redev. occupat* domaine public communal
203 000,00
158 200,00
158 200,00
70383
Redevance de stationnement
720 000,00
700 000,00
700 000,00
70384
Forfait de post-stationnement
550 000,00
640 000,00
640 000,00
70388
Autres
redevances et recettes diverses
2 500,00
3 000,00
3 000,00
704
Travaux
57 000,00
33 000,00
33 000,00
7062
Redevances services à caractère culturel
55 000,00
36 800,00
36 800,00
70631
Redevances services à caractère sportif
8 500,00
8 800,00
8 800,00
70632
Redevances services à caractère loisir
987 500,00
953 500,00
953 500,00
7066
Redevances services à caractère social
745 700,00
827 400,00
827 400,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
1
450 000,00
1450 000,00
1 450 000,00
70688
Autres prestations de services
2 500,00
1
000,00
1
000,00
7078
Autres marchandises
312 300,00
337 800,00
337 800,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
2 000,00
2 000,00
2 000,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
18 000,00
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
338 900,00
363 900,00
363 900,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
228 000,00
190 500,00
190 500,00
70873
Remb. frais
par les C.C.A.S.
46 000,00
46 000,00
46 000,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
500,00
500,00
500,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
448 100,00
753 600,00
753 600,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
64 500,00
95 000,00
95 000,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
39 188 000,00
39 510 000,00
39 510 000,00
73111
Impôts directs locaux
32 510 000,00
32 366 000,00
32 366 000,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
0,00
0,00
0,00
73211
Attribution de compensation
2 885 000,00
3 240 000,00
3 240 000,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
750 000,00
691
000,00
691 000,00
7328
Autres fiscalités reversées
0,00
0,00
0,00
7336
Droits de place
53 000,00
68 000,00
68 000,00
7338
Autres taxes
27 000,00
30 000,00
30 000,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
13 000,00
15 000,00
15 000,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
900 000,00
900 000,00
900 000,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
550 000,00
500 000,00
500 000,00
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
1
500 000,00
1 700 000,00
1700 000,00
T4
Dotations et participations
15 149 000,00
17 134 000,00
17 134 000,00
7411
Dotation forfaitaire
7 580 000,00
7 576 000,00
7 576 000,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
2 155 000,00
2 286 000,00
2 286 000,00
74127
Dotation nationale de péréquation
740 000,00
796 000,00
796 000,00
744
FCTVA
6 000,00
6 000,00
6 000,00
74718
Autres participations Etat
623 000,00
948 200,00
948 200,00
7472
Participat’ Régions
32 000,00
32 000,00
32 000,00
7473
Participat’ Départements
65 000,00
62 000,00
62 000,00
74741
Participat® Communes du GFP
10 000,00
17 000,00
17 000,00
74748
Participat’ Autres communes
18 000,00
15 000,00
15 000,00
7478
Participat® Autres organismes
3 631
400,00
3 966 200,00
3 966 200,00
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
0,00
0,00
0,00
74834
Etat - Compens. exonéral° taxes foncière
245 000,00
1
380 000,00
1
380 000,00
7484
Dotation de recensement
9 600,00
9 600,00
9 600,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
34 000,00
40 000,00
40 000,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
418 000,00
371 000,00
371
000,00
752
Revenus des immeubles
306 700,00
259 300,00
259 300,00
757
Redevances versées par fermiers, conces.
111
000,00
111 000,00
111
000,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
300,00
700,00
700,00
TOTAL
= RECETTES DE GESTION DES SERVICES
61 280 000,00
63 891 000,00
63 891
000,00
{a} = 70
+ 73 +
74
+ 75 + 013
76
Produits financiers (b]
62 000,00
154 000,00
154 000,00
7621
Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
46 000,00
42 000,00
42 000,00
7622
Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE
-3 000,00
-2 000,00
-2 000,00
76811
Sortie empr. risque avec IRA capital.
19 000,00
114 000,00
114 000,00
77
Produits exceptionnels (c}
0,00
10 000,00
10 000,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
0,00
0,00
Paelf8 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Chap/
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art(1)
budget
nouvelles (3)
précédent (2)
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
10 000,00
10 000,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5)
0,00
0,00
0,00
7815
Rep. prov. charges fonctionnt courant
0,00
0,00
0,00
7817
Rep. prov. dépréc. actifs circulants
0,00
0,00
0,00
7865
Rep. prov. risques et charges financiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
61 342 000,00
64 055 000,00
64 055 000,00
=
a+b+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
194 000,00
194 000,00
194 000,00
722
Immobilisations corporelles
175 000,00
175 000,00
175 000,00
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
0,00
0,00
0,00
TTT
Quote-part subv invest transf cpte résul
19 000,00
19 000,00
19 000,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
194 000,00
194 000,00
194 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
61 536 000,00
64 249 000,00
64 249 000,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
[
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) ||
7 406 149,59 ||
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
71 655 149,59 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
19 443,11 21
443,11
-2
000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf.
Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser, (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si
reprise anticipée des résultats).
Pagd ® VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES
Bi
Chap
/ art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
25 000,00
10 000,00
40 000,00
2033
Frais d'insertion
25 000,00
10 000,00
10
000,00
204
Subventions d'équipement versées {hors opérations)
0,00
590 000,00
590 000,00
2046
Attrib. de compensation d'investissement
0,00
590 000,00
590 000,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
5001
Opération d'équipement n° 5001
(5)
1
035 000,00
1
093 000,00
1
093 000,00
5002
Opération d'équipement n° 5002 (5)
260 000,00
420 000,00
420 000,00
5003
Opération d'équipement n° 5003 (5)
0,00
0,00
0,00
5004
Opération d'équipement n° 5004 (5)
0,00
0,00
0,00
5005
Opération d'équipement n° 5005 (5)
0,00
0,00
0,00
5006
Opération
d'équipement n° 5006 (5)
0,00
0,00
0,00
5007
Opération d'équipement n° 5007 (5)
1 840 000,00
2 581
000,00
2 581
000,00
5008
Opération d'équipement n° 5008 (5)
200 000,00
250 000,00
250 000,00
5009
Opération
d'équipement n° 5009 (5)
1
560 000,00
1
676 700,00
1
676 700,00
5010
Opération d'équipement n° 5010 (5)
120 000,00
1
625 000,00
1
625 000,00
5011
Opération d'équipement n° 5011
(5)
250 000,00
709 800,00
709 800,00
5012
Opération
d'équipement n° 5012 (5)
1156 000,00
780 000,00
780 000,00
5013
Opération d'équipement n° 5013 (5)
315 000,00
500 000,00
500 000,00
5014
Opération d'équipement n° 5014 (5)
0,00
333 000,00
333 000,00
5020
Opération d'équipement n° 5020 (5)
0,00
360 000,00
360 000,00
5022
Opération d'équipement n° 5022 (5)
0,00
4 651
500,00
4 651
500,00
5024
Opération d'équipement n° 5024 (5)
50 000,00
50 000,00
50 000,00
5025
Opération d'équipement n° 5025 (5)
0,00
0,00
0,00
5027
Opération d'équipement n° 5027 (5)
0,00
0,00
0,00
5028
Opération d'équipement n° 5028 (5)
30 000,00
0,00
0,00
5029
Opération d'équipement n° 5029 (5)
720 000,00
27 000,00
27 000,00
5030
Opération d'équipement n° 5030 (5)
650 000,00
50 000,00
50 000,00
5031
Opération d'équipement n° 5031
(5)
135 000,00
0,00
0,00
5032
Opération d'équipement n° 5032 (5)
0,00
200 000,00
200 000,00
5100
Opération d'équipement n° 5100 (5)
190 000,00
181 000,00
181
000,00
Total des dépenses d'équipement
8 536 000,00
16 088 000,00
16 088 000,00
10
Dotations,
fonds divers et réserves
20 000,00
20 000,00
20 000,00
10226
Taxe d'aménagement
20 000,00
20 000,00
20 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
10 580 000,00
11 783 000,00
11783 000,00
1641
Emprunts en euros
5 836 000,00
6 035 000,00
6 035 000,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
672 000,00
690 000,00
690 000,00
16449
Opérat* de tirage sur ligne trésorerie
2 743 000,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
8 000,00
8 000,00
8 000,00
166
Refinancement de dette
1
271
000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
50 000,00
50 000,00
50 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat” et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
266
Autres formes de participation
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
27 000,00
0,00
0,00
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
27 000,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
10 627 000.00
11 803 000.00
11 803 000.00
|
45811
OPE CPT TIERS DEP (6)
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
19 163 000,00
27 891 000,00
27 891 000,00
040
Opérat” ordre transfert entre sections (7)
194 000,00
194 000,00
194 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
19 000,00
19 000,00
19 000,00
13911
Etat et établissements nationaux
17 000,00
17 000,00
17 000,00
13918
Autres subventions d'équipement
2 000,00
2 000,00
2 000,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
Pagd 50 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Chap
/
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
Charges transférées (9)
175 000,00
175 000,00
175 000,00
192
Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
12
000,00
12
000,00
12
000,00
2313
Constructions
126
000,00
126 000,00
126 000,00
2315
Installat®,
matériel
et
outillage
techni
37
000.00
37
000,00
37
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
1
000
000,00
1
000
000,00
1
000
000,00
2112
Terrains
de
voirie
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
2764
Créances sur personnes de droit privé
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
1
194
000,00
1
194
000,00
1
194
000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
20 357 000,00
29 085 000,00
29 085 000,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (11) |
5 915 295,43 ||
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |
0,00 |
[
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
35 000 295,43 ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf.
Modalités
de
vote,
I-B.
(8)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles.
5)
Voir
état
11!
B
3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
{6)
Voir
annexe
IV
À
9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte de
tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultais).
Pagl VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES
B2
Chap / art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement [hors 138)
1
581
000,00
1 760 000,00
1 760 000,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
2 000,00
2 000,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
3 000,00
3 000,00
1321
Subv. non transf, Etat, établ. nationaux
679 000,00
438 000,00
438 000,00
1322
Subv. non transf, Régions
0,00
137 000,00
137 000,00
1323
Subv. non transf, Départements
247 000,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
208 000,00
300 000,00
300 000,00
1327
Subv. non transf. Budget communautaire
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
47 000,00
0,00
0,00
1342
Amendes de police non transférable
400 000,00
400 000,00
400 000,00
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
0,00
480 000,00
480 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
3 514 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
1641
Emprunts en euros
5 500 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
16449
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
2 743 000,00
0,00
0,00
166
Refinancement de dette
1271
000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
16818
Emprunts - Autres préteurs
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
11 095 000,00
11 760 000,00
11 760 000,00
10
Dotations,
fonds divers et réserves
915 000,00
4 956 859,54
4 956 859,54
10222
FCTVA
715 000,00
700 000,00
700 000,00
10226
Taxe d'aménagement
200 000,00
270 000,00
270 000,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
3 986 859,54
3 986 859,54
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
8 000,00
8 000,00
8 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
112 000,00
89 000,00
89 000,00
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
27 000,00
0,00
0,00
27638
Créance Autres établissements publics
85 000,00
89 000,00
89 000,00
2764
Créances sur personnes de droit privé
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
2 500 000,00
4 700 000,00
1 700 000,00
Total des recettes financières
3 535 000.00
6 753 859,54
6 753 859,54
|
45822
| OPE CPT TIERS REC (5)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL RECETTES REELLES
14 630 000,00
18 513 859,54
18 513 859,54
021
Virement de la sect° de fonctionnement
2 781 000,00
11 463 000,00
11 463 000,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
1 946 000,00
2 095 000,00
2 095 000,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
2118
Autres terrains
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liés à la réalisation des document
1 000,00
1 000,00
1 000,00
28031
Frais d'études
97 000,00
94 000,00
94 000,00
28033
Frais d'insertion
1 000,00
1 000,00
1 000,00
2804112
Subv. Etat: Bâtiments, installations
42 000,00
9 000,00
9 000,00
28041511
GFP rat: Bien mobilier, matériel
28 000,00
49 000,00
49 000,00
28041512
GFP rat: Bâtiments, installations
4 000,00
5 000,00
5 000,00
28041582
GFP : Bâtiments, installations
19 000,00
19 000,00
19 000,00
28041583
GFP : Projet infrastructure
31 000,00
31 000,00
31 000,00
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat®
9 000,00
7 000,00
7 000,00
2804183
Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
64 000,00
64 000,00
64 000,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
118 000,00
133 000,00
133 000,00
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat®
58 000,00
112 000,00
112 000,00
Pagd2b VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Chap
/ art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
{2)
2804422
Sub nat privé - Bâtiments et installat”
15 000,00
18 000,00
18 000,00
28046
Attributions compensation investissement
0,00
20 000,00
20 000,00
28051
Concessions et droits similaires
200 000,00
190 000,00
190 000,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
3 000,00
4 000,00
4 000,00
281312
Bâtiments scolaires
4 000,00
4 000,00
4 000,00
281318
Autres bâtiments publics
12 000,00
12 000,00
12 000,00
28135
Installations générales, agencements,
8 000,00
8 000,00
8 000,00
281568
Autres matériels, outillages incendie
5 000,00
5 000,00
5 000,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
0,00
2 000,00
2 000,00
28182
Matériel de transport
246 000,00
262 000,00
262 000,00
28183
Matériel de bureau et informatique
262 000,00
282 000,00
282 000,00
28184
Mobilier
85 000,00
90 000,00
90 000,00
28188
Autres immo. corporelles
578 000,00
617 000,00
617 000,00
4817
Pénalités de renégociation de la dette
56 000,00
56 000,00
56 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
4 727 000,00
13 558 000,00
13 558 000,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales (9)
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
25 000,00
25 000,00
25 000,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
2118
Autres terrains
975 000,00
975 000,00
975 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
5 727 000,00
14 558 000,00
14 558 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
20 357 000,00
33 071 859,54
33 071 859,54
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (10)|
1432131,74 |
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) |
496 304,15 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
35 000 295,43 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, |-B. {3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (8) Voir annexe IV-A8 pour le détail des opérations pour comple de tiers. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à
l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
Pagl 23 VILLE DE LAVAL - LAVAL
-
BP - 2022
Il - VOTE DU
BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5001 (1)
LIBELLE : PLAN QUALITE VOIRIE
Pour vote
Art. (2)
Libellé (2)
nue au
Le
PREteles$
es
nier
O1/01/N
(3) (5)
{4)
DEPENSES
4419 333,39
| a
278
1093 000,00
| b
1093 000,00
|b
0,00
482,69
20
Immobilisations incorporelles
391
932,77
16 658,72
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
391
932,77
16 658,72
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
167 998,54
79 100,00
0,00
0,00
0,00
2041582
|
Autres grpts - Bâtiments et installat®
59 520,61
79 100,00
0,00
0,00
0,00
204182
Autres org pub - Bâtiments et installat®
108 477,93
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
881
555,97
23 427,51
90 000,00
90 000,00
0,00
2182
Matériel de transport
210 775,91
9 153,41
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
670 780,06
14 274,10
90 000,00
90 000,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
2 977 846,11
159 296,46
4 003 000,00
1
003 000,00
0,00
2315
Installat’, matériel et outillage techni
2 977 846,11
159 296,46
1 003 000,00
1
003 000,00
0,00
238
Avances versées commandes immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp. RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
6
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
13251
| Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT=
(c + d)—(a + b)
-1
371 482,69
Excédent de financement si positif
|
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pagl234 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Ill
— VOTE DU
BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5002 (1)
LIBELLE :
PLAN VEGETALISATION
Pour
vote
Art.
Réalisations
h
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
|
réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
{5)
(4)
DEPENSES
1071 883,63
| a
512 453,39
420 000,00
| b
420 000,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
22 294,80
43 774,80
20 000,00
20 000,00
0,00
2031
Frais d'études
22 294,80
43 774,80
20 000,00
20 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
248 081,32
3 469,03
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
3 128,08
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
244 953,24
3 469,03
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
801 507,51
465 209,56
400 000,00
400 000,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de
472 575,72
448 512,45
400 000,00
400 000,00
0,00
terrains
2313
Constructions
328 931,79
11 499,79
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo.
0,00
5 197,32
0,00
0,00
0,00
incorp.
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| d
144 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
144 000,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
0,00
144 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT=
(c + d)— (a + b)
-788 453,39
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pagd# VILLE
DE
LAVAL
- LAVAL
- BP
- 2022
Ill
—- VOTE
DU
BUDGET
lil
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5003
(1)
LIBELLE
: PLAN
QUALITE
EQUIPEMENTS
CULTURELS
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de comptes
appliqué par
la
commune
ou
l'établissement.
(3)
À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
enseignées.
Dans
ce
cas,
le vole
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Pour
vote
Réalisations
Restes
Propositions
Art.
(2)
Libellé
(2)
peines
au
réaliser
Nu
nouvelles
Le
Encres
ao
01/01/N
(3) (5)
(4)
DEPENSES
595
853,95
|a
83
631,26
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
7 568,82
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
7 568,82
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041512 |
GFP
rat:
Bâtiments,
installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
22
304,25
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
22
304,25
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en cours
573
549,70
76
062,44
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
567
249,70
76
062,44
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
6 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp. RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1321
Subv,
non
transf. Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+ d)—
(a
+ b)
-83
631,26
Pagt226 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Ill — VOTE DU
BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5004 (1)
LIBELLE : PLAN QUALITE EQUIPEMENTS SPORTIFS
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Pour vote
Réalisations
Restes à
Propositions
Art. (2)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1
nouvelles
rs
ne
O1/01/N
(3) (5)
(4)
DEPENSES
1204 753,48
|a
27 875,89
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
31
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041512
| GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
31
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
34 708,49
4 434,86
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
34 708,49
4 434,86
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
1
139 044,99
23 441,03
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de
59 297,59
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
1 044 853,74
23 441,03
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
34 893,66
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
©
183 098,39
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
183 098,39
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
183 098,39
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c + d)-(a+b)
155 222,50
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pagl 297 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2022
Il
—
VOTE DU
BUDGET
B3
|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5005 (1)
LIBELLE
: PLAN
QUALITE
ECOLES
Pour
vote
Art.
:
k
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
@)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
1260
628,55
|a
43
952,71
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
215
744,73
2
217,43
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
162
441,78
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
8
168,25
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
45
134,70
2
217,43
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
1
044
883,82
41
735,28
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
54 165,60
30
538,70
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
|
Constructions
990
718,22
11
196,58
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
G
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
2313
|
Constructions
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)-(a+b)
-43
952,71
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(8)
A
remplir
Uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administralif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sant
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vole
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles:
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Pago28 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5006 (1)
LIBELLE : PLAN QUALITE EQUIPEMENTS PROXIMITE
Pour vote
Aït.
.
|
Réalisations
|
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
{5)
(4)
DEPENSES
785163,27
| a
44 199,26
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
295 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
|
Privé : Bâtiments, installations
295 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
4 434,86
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
4 434,86
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
490 163,27
39 764,40
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de
35 527,71
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
453 859,57
39 764,40
0,00
0,00
0,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
775,99
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
6
60 000,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
60 000,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
60 000,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c + d)-(a+b)
15 800,74
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (8) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pagd2d VILLE
DE
LAVAL
- LAVAL
-
BP
-
2022
ill
—
VOTE
DU
BUDGET
ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5007
(1)
LIBELLE
: PLAN
QUALITE
BATIMENTS
PUBLICS
ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
Pour
vote
Réalisations
Restes à
Propositions
Art.
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
+
a sal
tot
01/01/N
(3) (5)
{4)
DEPENSES
2367
820,04
|
a
1131
2581
000,00
|b
2581
000,00
|
b
0,00
865,03
20
Immobilisations
incorporelles
71
028,90
108
558,08
350
000,00
350
000,00
0,00
2031
Frais
d'études
1 506,00
108
558,08
350
000,00
350
000,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
69
522,90
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
9 386,53
0,00
0,00
0,00
0,00
2041512
|
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
9 386,53
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
13
326,38
2 217,43
74
000,00
74
000,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
13
326,38
2217,43
74
000,00
74
000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
2 274
078,23
1 021
089,52
2 157
000,00
2157
000,00
0,00
2313
Constructions
2 274
078,23
1 021
089,52
1 937
000,00
1 937
000,00
0,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
0,00
0,00
220
000,00
220
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
©
1126
433,35
|
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
1 126
433,35
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
55
527,00
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
159
772,00
0,00
1347
Dot.
de
soutien
à l'investissement
local
911 134,35
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)—
(a
+
b)
-2
586
431,68
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détaitter
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administralif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
informalion,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Pagd2#) VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2022
Il
— VOTE DU BUDGET
Ill
|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5008
(1)
LIBELLE : PROGRAMME ACCESSIBILITÉ
Pour vote
Art.
Réalisations
h
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
O1/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
514
968,42
|
a
132
972,89
250
000,00
|b
250
000,00
|
b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en
cours
514
968,42
132
972,89
250
000,00
250
000,00
0,00
2313
|
Constructions
328
065,99
127
458,89
200
000,00
200
000,00
0,00
2315
|
Installat’,
matériel
et
outillage
techni
186 902,43
5
514,00
50
000,00
50
000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TAL
RECETTES
AFFECTÉES
©
0,00
|
4
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)—
(a
+
b)
-382
972,89
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles. 5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Pagd VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5009 (1)
LIBELLE : DOTATION EQUIPEMENTS
Pour vote
Réalisations
Restes à
Propositions
:
A
x
so
Vote
Montant pour
Art. (2)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
(3) (5)
{4)
DEPENSES
4 685 696,03
|a
1099
1676 700,00
| b
1676 700,00
| b
0,00
611,34
20
Immobilisations incorporelles
669 955,92
176 828,36
228 500,00
228 500,00
0,00
202
Frais réalisat®
documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
25 698,43
9 429,65
16 000,00
16 000,00
0,00
2051
Concessions,
droits similaires
644
257,49
167 398,71
212 500,00
212 500,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
190 985,94
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
2041511
| GFP rat: Bien mobilier, matériel
190 985,94
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
3 788 459,47
894 011,77
4 420 200,00
4 420 200,00
0,00
2158
Autres inst. matériel,outil. techniques
14 553,28
0,00
0,00
0,00
0,00
2161
Oeuvres et objets d'art
44 467,00
1
000,00
35 500,00
35 500,00
0,00
2162
Fonds anciens des bibliothèques et
55
590,67
1750,00
12 500,00
12 500,00
0,00
musée
2182
Matériel de transport
1
195 267,82
371 019,33
375 000,00
375 000,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
950 733,26
346 325,78
232 000,00
232 000,00
0,00
2184
Mobilier
407 273,30
15 628,45
123 000,00
123 000,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
1
120 574,14
158 288,21
642 200,00
642 200,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
36 294,70
28 771,21
13 000,00
13 000,00
0,00
2316
Restauration collections, oeuvres d'art
36 294,70
28 771,21
13 000,00
13 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| d
23 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
23 000,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
2 000,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
3 000,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
18 000,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT =
(c + d)— (a + b)
-2 753 311,34
Excédent de financement si positif
[_________
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées.
Page
3 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2022
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5010 (1)
LIBELLE : DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS
Pour vote
Aït.
|
l
Réalisations
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3) (5)
(4)
DEPENSES
2178230,51
|a
156 466,02
1625 000,00
|b
1625 000,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
20
093,56
146
357,55
115
000,00
115
000,00
0,00
204182 | Autres org pub - Bâtiments et installat®
16 582,45
134 357,55
70 000,00
70 000,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
351111
12 000,00
45 000,00
45 000,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
2 046 925,11
1 417,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
1
636 383,54
0,00
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
9 001,00
1
417,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
396 540,57
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
111 211,84
8 691,47
1
510 000,00
1
510 000,00
0,00
2313
Constructions
63 599,68
8 691,47
0,00
0,00
0,00
2315
Installat’, matériel et outillage techni
47 612,16
0,00
1
510 000,00
1
510 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l’exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
©
0,00
| d
300 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
300 000,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
13251
| Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
300 000,00
1328
Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT =
(c + d)— (a +b)
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
-1
481
466,02
(1) Ouvrir un cadre par opération, (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administrali, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
Pagl#33 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5011 (1)
LIBELLE
: AMENAGEMENTS
CENTRE
VILLE
Pour
vote
Art.
_.
Réalisations
k Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
@)
information (5)
O1/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
1884 581,74
|a
499 597,40
709 800,00
|b
709 800,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
599 789,20
80 463,00
65 000,00
65 000,00
0,00
2031
Frais d'études
599 789,20
80 463,00
65 000,00
65 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
121 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422 | Privé : Bâtiments, installations
121 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
997 542,05
4 960,40
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
997 542,05
4 960,40
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en
cours
166
250,49
414
174,00
644
800,00
644
800,00
0,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
166
250,49
414
174,00
644
800,00
644
800,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTÉES
€
35 000,00
| d
473 000,00
13
Subventions d'investissement
35 000,00
473 000,00
1322
Subv.
non
transf,
Régions
0,00
137
000,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
35 000,00
336 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)-(a+b)
-701
397,40
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pagl #4 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5012 (1)
LIBELLE : PRU SAINT NICOLAS
Pour vote
Art.
Réalisations
l
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
{5}
(4)
DEPENSES
698 694,14
| a
813 807,85
780 000,00
|b
780 000,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
47 582,40
75 060,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
47 582,40
75 060,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
651
111,74
738 747,85
780 000,00
780 000,00
0,00
2313
Constructions
185 186,96
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
465 924,78
738 747,85
780 000,00
780 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| d
420 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
420 000,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
420 000,00
13251
|
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c + d)— (a + b)
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipernent est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
-1
173 807,85
Pagt$s VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5013 (1)
LIBELLE : ZAC FERRIE
(1) Ouvrir
un
Excédent de financement si positif
|
Besoin
de
financement
si
négatif
cadre
par
opération.
Pour vote
Réalisations
Restes à
Propositions
Vote
Montant
pour
Art.
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
@)
een
(5)
01/01/N
{3)
(5)
{4)
DEPENSES
939 695,10
| a
0,00
500 000,00
|b
500 000,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
939
695,10
0,00
500
000,00
500
000,00
0,00
2041582
|
Autres grpts - Bâtiments et installat®
20 716,70
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé
:
Bâtiments,
installations
918
978,40
0,00
500
000,00
500
000,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
27
600,00
|
d
0.00
13
Subventions
d'investissement
27
600,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
27 600,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)—(a+b)
-472 400,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignés. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pagd
$ VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
11] — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5014 (1)
LIBELLE : PEM GARE
Pour vote
Art.
l
Réalisations
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1
nouvelles
«)
information (5)
01/01/N
{3) (5)
{4)
DEPENSES
3050 426,85
|a
0,00
333 000,00
| b
333 000,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
78 623,46
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
78 623,46
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
2 386 095,22
0,00
333 000,00
333 000,00
0,00
204183
|
Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
122 022,60
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
2 264 072,62
0,00
333 000,00
333 000,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
585 708,17
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
585 708,17
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
(Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
©
0,00
| a
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1327
Subv. non transf.
Budget communautaire
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT =
(c + d)—(a+b)
-333 000,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pagd #7 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT N°: 5020 (1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(4) Ouvrir un cadre par opération. 2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pour vote
Art.
Réalisations
|
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
()
information (5)
01/01/N
{5)
(4)
DEPENSES
1 090 518,18
| a
0,00
360 000,00
|b
360 000,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
280 000,00
280 000,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
280 000,00
280 000,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
1090 518,18
0,00
80 000,00
80 000,00
0,00
2313
Constructions
1 090 518,18
0,00
80 000,00
80 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TAL RECETTES AFFECTÉES
€
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT=
(c + d)—(a+b)
-360 000,00
PagL
8 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5022 (1)
LIBELLE : DIVERS TRAVAUX
Pour vote
Ar.
:
:
Réalisations
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
0,00
|a
0,00
4651 500,00
|b
4651500,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
4 651 500,00
4 651
500,00
0,00
2313
| Constructions
0,00
0,00
4651
500,00
4 651
500,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TAL RECETTES AFFECTÉES
©
0,00
| 4
0,00
143
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
-4 651
500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pazd
ÿ VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET
ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5024 (1)
LIBELLE : SECURISATION ESPACES PUBLICS
Pour vote
Aït.
Réalisations
.
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
163 703,54
| a
49 414,44
50 000,00
|b
50 000,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
20 775,92
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
20 775,92
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
142 927,62
49 414,44
50 000,00
50 000,00
0,00
2313
Constructions
43 013,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
99 914,62
49 414,44
50 000,00
50 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à
réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
c
0,00
| 4
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1321
Subv. non transf.
Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c + d)-(a+b)
-99 414,44
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pagd VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2022
11 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5025 (1)
LIBELLE
: PRU POMMERAIES
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. {2) Détailler les articles confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3)
À
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pour vote
a
Libé (2
cumuées
au | réaliser @ | "routes
|
et
| Montntpour
01/01/N
(5)
{4)
DEPENSES
599 806,77
|a
66 334,85
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
1
586,52
1 457,79
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
1
586,52
1457,79
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
598 220,25
64 877,06
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de
9 383,91
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2315
Installat”,
matériel et outillage techni
588 836,34
64
877,06
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
OTAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
13251
| Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT =
(c + d)- (a + b)
-66 334,85
Pagd 4
( © VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2022
111
—
VOTE DU
BUDGET
|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5027
(1)
LIBELLE
: ECONOMIES
D
ENERGIE
Pour
vote
Art.
.
k
Réalisations
.
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
O1/01/N
{5}
{4}
DEPENSES
531
641,90
|
a
25
715,45
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
531
641,90
25
715,45
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
531
641,90
25
715,45
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TAL
RECETTES
AFFECTEES
©
0,00
|
a
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)—
(a
+
b)
-25
715,45
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin de financement si négatif
1) Ouvrir un cadre par opération. {2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(8)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administralif,
soit
en
cas de
reprise
anticipée
des
résullals.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles. (5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sant renseignées.
Pagl
#42 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5028 (1)
LIBELLE : CUISINE CENTRALE
Pour vote
Art.
Réalisations
h
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
2)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
41318,65
|a
0,00
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
41 318,65
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
41 318,65
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
OTAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| 4
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
ons reçues en affectation
0,00
0,00
23
ons en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)—(a + b)
0,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(4) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailer les articles confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
Page! 43 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
11! - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5029 (1)
LIBELLE : ESPACE ASSOCIATIF
Besoin de financement si négatif Excédent de financement si positif
Pour
vote
ss
Libellé (2)
Sumulées
su
réaliser (3)
—
i
Fi
ai Lo
01/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
30 280,63
|a
729 719,37
27 000,00
|b
27 000,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
27 391,93
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
27 391,93
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
2 888,70
729 719,37
27 000,00
27 000,00
0,00
2313
Constructions
2 888,70
729 719,37
27 000,00
27 000,00
0,00
238
Avances versées commandes immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp.
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1321
Subv, non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
-756 719,37
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées,
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pagd44 VILLE
DE
LAVAL
- LAVAL
-
BP
- 2022
111
— VOTE DU BUDGET
Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5030 (1)
LIBELLE : GESTION IMMOBILIÈRE
Pour vote
Art.
Réalisations
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
2)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
545778,00
|a
18 635,40
50 000,00
|b
50 000,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
536 010,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
| Autres bâtiments publics
536 010,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
9 768,00
18 635,40
50 000,00
50 000,00
0,00
2313
Constructions
9 768,00
18 635,40
50 000,00
50 000,00
0,00
2315
Installat®, matériel et outillage techni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)—(a + b)
-68 635,40
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pagd 44 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
|
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5031
(1)
LIBELLE : RENOVATION D ECOLES
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art.
:
k
Réalisations
h
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
{5)
{4}
DEPENSES
11725,80
|a
120 421,80
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
11
725,80
120 421,80
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
11 725,80
120 421,80
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c + d)- (a + b)
-120 421,80
(1) Ouvrir un cadre par opération. {2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (3) A
remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page!
46 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2022
Il —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5032 (1)
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
Pour vote
Art.
:
Réalisations
l
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
@)
information (5)
01/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
0,00
|a
0,00
200 000,00
200 000,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
200 000,00
200 000,00
0,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
0,00
0,00
200 000,00
200 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTÉES
c
0,00
| a
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c + d)
(a + b)
-200 000,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (8)
A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés.
Pagd 4 VILLE
DE
LAVAL
- LAVAL
- BP
- 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5100 (1)
LIBELLE : EAUX PLUVIALES
Besoin de
financement
si
négatif
Excédent de financement si positif
Pour vote
Réalisations
Restes à
Propositions
LE
ile
ge
ant
po
Art. (2)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1
nouvelles
E.
HRonaiRe &)
01/01/N
{3) (5)
{4)
DEPENSES
582 685,47
|a
37 930,39
181 000,00
|b
181 000,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
124
248,00
18
689,00
34
000,00
34
000,00
0,00
2041512 |
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
124
248,00
18
689,00
34
000,00
34
000,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
458 437,47
19 241,39
447 000,00
147 000,00
0,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
458
437,47
19
241,39
147
000,00
147
000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
13251
| Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)—(a+b)
-218 930,39
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'abjet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pagd48 6+ 28e
“eBUNWLUOSJeJUI2Nj9nuse]epsedjJueAejesausueiqnO(€) “ejeunLuIOSeUISIMaNNsej8pSUIQNO(2) “(1999NP2-LL2S"9L-LLAS7+pL-LLZS SALL3ON
SESNId3Q INSWENNOILONOA
EEINEREE]
SASN3d30 INANASSILSTANT Senbiand
202-da1VAV1-1VAVI30ATIA
148 0S 2884
2628€0visss00000o06Sb22€o3ANIBISS399VINWYHOOËd800$ BNOLLIOUIN NOILISNVEL13SOMENd gag ziLE 0 000 pL 0 eZ 64 SeLv 109 EbE La6 519800 LLE o LLE go z0 SLNANILVE AL1TVND NVId 1005 3LINIXOUd €S6 €p c] 6€g 0€ 00 PAT44 0 0 46k LE 0 00 $31093 311VN0 NV1d 5006 SALLHOdS ST3HN11N9 ES zE6 0] bSL268 o ] 0 0 00 0 669 6€0 NOILVSNY1393A NVId 200$ Ep LE L 0 ZE 29€ L 0 0 0 0 00 0ESL 6 Q 3PBIOA 3111VND NVId 100$ (bel ve) 00 00 Q0 00 0 0 Qo Sols 010 S62908 £E 0 OZ ZtLEL 0 8L L6 102 694 189 S6r92e ECE L L6bLB6 000 6 SO 861S 000 Sp zL Selsel sesuedea 62 000 $€ 0 0022LL EL0 184 16 107691 189 s6v EXT L6p 186 000 6 502 86LS 000 649 €L S3SNA430 INSWASSILS SANT Senbjqnd Auauuosaus qquessanbijqnd eHSIUpe Sa|qelquan enbuouoss | ‘surequn sooyues 1 saepsos sssounof uoneuuo4 auqnes xnesou96 uou aueqn (uv 7VLOL uoloy 4 JBeuauy quawa6o7 ele SUOjUaAaJU] 4 uods einyna - Juauaubjasug 32 JUn29S S32JA2S suonessdo 68 £9 $ y €z L o 10 LV JIASNASNAQ ANA — NOILONO AVd 11S1049 NOILVIN3S3Hd N SAX2NNVY— AI T208 - da - 1VAV1- 1VAVI 30 ITA 149 IS 98eq
o oo o 00 0 0 o 00 0 sepeodioo suoye Ka 0 00 n 00 0 0 0 00 0sagsion juewadinbe.p SUOnUSAqNSvoz (eBal' va) 000800 010 00 000 8 0 00 o 00 000000 04 Soellusse seuep 18 siunidu3 9 ZLz6LE 0 009662 L 0 000 € 000 09 86862€ 65 pie 00€ ze+ 000 z 822 0$ 0 IHSUISSSNESAUL SHOIUENENS. EL SUopeS||QOUUp 000 002 1 00 00 0Q 0 o0 0 000002 + SUoISS89 Sep SNpoid vzo 00 0 0Q 00 00 0 0 Q Sx20IS 0+0 166 Sp6 6L 0 009662 L 0 000 EL 000 09 86862€ SSS +18O0€ zEL 000 Z 82205 098 Sp29L Sel8?4 SENSoSN L66 £0S pe 0 009 662 L 0 00 EE 000 09 86862€ EXT 00€ z£+000 z 82105 098 So ££ USLESSASSAU S0H0901 TEJOL ERNERET] 000 000 + oo 0o o o o 0 oo 000 000 + sereruowued suonesedo 10 000 64 00 oo o 00 0 0o 000 #64 SUOSSS aijue HaJSUEN S4plo eo dO opo 000 b6L 0o 0 00 00 00 0 000 r6t L SUPIO,P SESUSdG O€68LZ 0 0E681z Q](] 0 00 0 0 Q] 0 S3IWIAN Id XNV3 o0ts 000 00Z0 00000Z 00 00 o0 0 0 0 A1LV4IOILHVd 13908 2€0S LATA 00 0 0 o0 0 2er oc 0 0 0 S31093 NOILVAON3E LE0S geo 890 sea 89 0 0 00 0 0 00 0 BUANIEOWNI NOLLSIO 0605 612952 0 Q] 00 00 0 c] 0 614952 0 AIVI90SSV39V4S3 620$ 0o o0 0 oo o 0° 0 0 o SIVALNIO INISINO 8205 siz se 00 o 0 00 0 Cr A 0o 0 BIOUAN Q S3INONO93 1205 See 99 0 See 99 00 o (] o 0 o0 o S3IVHANNOd Nid 520s SONENd bir66 0 bit 66 oo o0 0 o 00 0 S39vdS3 NOILVSIHNDS vzos O0 LS9p 0 006 LS9p 0 0 00 0 (] 00 0 XNVAVAL SU3AIQ 2z0s 00009€ 0]c] ]a o0 00009€ 0 oo 0 BINFIVAATOd ATIVS 0205 000£tE 0 000 £E€ 00 00 00 00 0 349 Wad vL0S 000006 0 00000$ 00 0 ] 00 00 0 EICCEER) 72 €toS 808€66 L 0 808€65 L 00 0 00 00 00 SVIOOIN LNIVS Nüd 2L0S 16€602 L o 16€ 602 L 00 0 00 (0 00 ATIA SHIN3O SININIOVNINY LLOS SNIVEUN 99b 182 L o gp 192 L 00 000 0Z 0 0 0 00 0 SINAWAOVNANY SHAAIG 010 sanbiqnd Jurouuojaus ques senbyand aensiuupe | sojgemuon anbiuouosz | ‘sujequn sooines 3 saje120s esseunaf uojjeuu04 auqnes POLICE: uou 9189 ()uv 1VLOL uonoy 2 Geuguy quawuaB07 alues suoquaaaqu 3e uods einino -quowouñjesuz | 30 pun29s soaues suone9do 68 L 9$ y€ z L o ] &t08 - d9 - 1VAV1- 1VAV1 210 ATIA 150 AA eJUSA
000 L0Z 9 008 002894 L (] 000 pig 006 ESL L 002 8pS 008 zs 000 #Sb L 006 87 006088 0 eufeuIop np 'SSANSS Sep SIINPOId 02 000 24 0 00 00 00 00 000 c21 0SaBJeu) 8p SUONENUENY£Lo 000550 p9 008 007 106 L 0 00661z € CRT 009622 L 00867z 00} 895 z 005 82 00826€ L 009212 15 SEIISEI SENSIEN 000 62 +9 008 007 056 L 0 005 64Z € CT 009 522 L 008622 00 895 z 005 8z 008 85 L 009 9€Z ES JUSUISULONIUO} Sp SSH9901 [EJOL EETRERET] Q 00 00 0o 00 00 Q UOIDES 8] EP ANAUPIUISIPIO ,JEJPdO Eto 000560 0 00 00 o0 o0 0000 560Z SUONDES BUS Ve/SUEN SIPIO ,Je1pdO E7] IUWSSSYSEAULD 000E9bLL00000o0oQ0000£9bLLUODESEI€JUELISNA20 000895EL0üo0Q000o0000866€4SIPIO,PSESUSdRQ suolsoid snig.p 000 8pz 9 000 62 CAT 0 000 99 052 €LZ 029092 0€00/9 006 eo L 000 84 009 6/8 0 Siueino uonsef ep saBleu) senny so 000 1 000 z0 0 0Q 0 0 00 0 000 6€ sinpoid ep SUONENUENY pLo 000000 9€ 0 000 861 5 0 00€ 161 S 000 L9p2 00002s 9 000pzr € 000022 5000 6L2004 994 90 selluisse siey ‘jeuLosied ep seBieu) zi0 OL€2SLE0006€16€9ppz0CAT9076090599€91472055880zoseEL062€04+0CEEETS)110 04 260 85 000 02 Lr8 vel 8 0 CZ 956 LSBS O2E 16 2 ELE 698 + 050€p8 8 05€058 06666€ 2} 000889 € SES: S8SUE0PO | 0SL569 LA 000 02 Lrs bel 80 OCZ 22bS 966 LS8S 02€ 2162 LC 698p 090 cb8 8 05€058 065 66€ ZL 0009b2 LL AUSUSUUORAUO 8p SoSUOTYP OL | SASN3daQ LNSWANNOILONOZ 000560 z0 0o 0o 00 00 o000 560 z SUOyDeS ayjue HeJSUEI SJPIO JE dO o+o JUSWSUUOROUO 000£9p LL 00 oo 0Q 0Q 0o 000£9b LL 2P1985 EI 8P JUEUIEUIA 120 000856 #4 Q0 0Q 0Q 0Q 0Q 000 86 bL SIPIOP SOH098 Senbiiand AWauuosjAUS ques sonbyqnd Jensiuqupe Sa|qelnuan enbjouosz ‘sujequn sa9jues sajepsos assauna( uoneuuo4 auqnes xnesou26 uou o1eqn (L)-uv V1OL uop2y 3 Jfeusuy jua2607 altues suoqjuansju| 3 pods anna -juauauBiosuz Je gJun22s saoues suopes2do 68 £ 9 s 0 £z L o 10 2t08 - d8 - 1VAV1- 1VAV1 30 ATTIIA 151 £s 9884
le ‘aideuo) ajJue19qlep s9iquesse | JEd 1SIoU2 8JoA 8p nesAIU 8j uojes 3158 [l19p 81 ‘eumieu 1e juewssIou0 el nod (1) 000 »6+ 0 000 6+ 00 0 Qo o0 000 921 000 64 SUOY9SS aHjUe US/SUEI] SIPIO .JE1PdO E7] 000 p6t 0 000 6p 0 00 0Q o0 000 921 000 61 SIPIO,P SeyS094 suoisoud 0 0 00 00 0 0 00 00 12 S\ueWessILOWE ins esuday84 000 01o 000 2o oo o o oo 000 €o sieuuondeoxesynpold LL 000 pS+ 00 00 00 00 00 000 pSL SJeHUEUI SyNPOJd 92 000 LZ£ 0 000 00! 0 0 0 00 00€ LE 00 00€662 0 ejueinoo LoyssB ap sinpoid sanny mi 000 EL 24 0 000 9z o 006 50pz 009295 006922 002 s9L O0bpLL L o 000 52 009€s0 2 Suoneded 19 sUoæ1oc vi 000 OLS 6€ 00 00 00 0 00 0 000 OLS 6€ sexe je stoduu £L Sonbliqnd AWauuoijAuS gives sanbyjgnd JeHsiuupe sajqequea enb|wouosz “sujequn saaiuss 32 Sales essounaf uoneuuo4 auqnes xnesau96 uou 1°an {L)'uv 7VLOL uol2y 4 feu juaw2607 aies SuoRUSAISjU æ pods sinyna -juaaublssuz 4 a1un92S ÉCEINETS suopesodo 68 £9 s v £z L o 10 2202 - d8 - 1VAV1- 1VAVI 10 ATIIA 152 FEY INSWANNOILONOA 11VL3Q — NOLLONO1 HVd 11SI0H9 NOLLYLNASAHd NV18NQSLNIN373 2208-da-1VAV1-1VAV130ATIIA
153 ss °8eq
ETIENOT:ET]
ET]
JU9A"SUIEWOP
000 000 000 000 00082 204 000 000 000 TOT6S PS SHOGOI = PSIIEN F SSIS0Ù SUOISAOIT Sn9,pSedno15
ENTUTE]
DTTEET]
ETES
000 000 000 000 000 000 000 000 000 SINPOId 8p SUORERUHY io EE
FOUOROUOSN0S T0UONSUOFSN0S s18qn [0]
154 8x8, 9P S8)2981S8p j® SesU9dap SP SWILLOS E| & JUSPUOdSALJO) Seyeas se] je sesuedep se7 ‘Sasuadep Sa] a Sajo2a) Sa] aUS SSUSLEHIP E| e puodsaLOS 8PlOS 87 (7) “(esiepeds ejiue no ejiue ‘enideuo) aueisqlsp 29iquuesse | sed 1sjoU9 jo 8p neenlu 8| UO|SS Jiej }S9 je1Sp ej ‘eunjeu Jed jueWuasio), 8j inod (L) 2202-da-1VAV1-1VAV13Q3TIIA 155 LS 28eq 000 000 00'0SE 228 000 0000 T) SISN3d21Q
EE uoposjoud apssopues sagny | sinoses jo sajpusou] ‘siejduiog atediaqunu 22104 ajeuopeu 2904 sunuwIO9SSjAUSS
CT el ait Lit où TT UONoUO; nos aug {) 00058128 000 0000 22 OD'OSE PEL R)3d010S 000 000000 000 SHOT SET tSoisod 000000 000000 SUOISR OI 5 SUSUSSSNOUE MS SSUUSN 72 000 000 000 000 SISUUONTSEXS SINPOII 7 000 00 000 000 SSBUEUT SINPOId C7 000 000000 000 BJUEIN OS UolS9b op SHNPOId Ses y [71 000000 000 000 SUOREGPET Jo SUONEOQ [73 000000 000 000 Saxe] j9 SjQduit €Z 00008 82 000000 00"005 82 BIUSA SUIELOP np S2IUSS S9P SUNPOId 0Z 000 000 000 000 UNSS ET P INSUPIUL GIP SEPEO 57] 000 000 000000 SU0N29S SNUS LSJSUEN 81PIO 181500 2r0 000000 00 000 SSBIEUS Sp SUOENUyHY Er 00005 82 000 G00 00006 82 EDP EEE] 0000 82 000000 00'D0S82 Te) SAL13924 000000 000000 SHOdoI — JoSleoi & S0js0b 000 000000 000 SUOJSIAOIN 35 SIUSUSSSNIOUE XNE 300 FT] 000 000000 000 Saleuuopde2xe SobIEUSTS 000 000000 00 SORIPUEUD SSBIEUS ET] 000 000 Co 000 SNIPP SS0NOID 59p JUSUISUUONUC) SIEIT ET 00000 85 000 000 00000 87 BIEN OS UONS2B 8p SOBIEUD San 55 000 000000 000 U099S E] 8 INSHPIU SIPIO JE1P TO 573] 000000 000 000 SUONS8S RU HeJSUER SIPIO JE AO 7] 000 000000 000 FUSLESSISSAULP VOIS ET € JUSLONA E20 000000 000 000 EE TETE ET 720 000 000000 000 Ssunpoid 8p SUORENUYHY ÿLo 00"000 612 000 000 00000 812 SHUISSE STE TUUOSEG 2p S9BEUD TF0
DOOSE ENT 000 00005 22 00058 58 TEIRUPD IDÉES € S0BIEUO TE0 000€ 058 000 00"00$Ze 00 088228 B3PISX8,T 8P SÉSUSdyQ 00'0SE 058 000 00006 2200"0S8 228 TT SISN1d1Q Tenues as1) oouejei ep Uejd enbNaNd sjudnES jo SUSIDAR DUEVENMEPUEES 1301 EL za uw alean a) Senbljqnd gj1qnes 39 9}1n99S — L NOILLONOA 444 ININANNOILONO1 11V130 —NOILLONO1 HVd 11S10H9 NOLLYLNASAHd NV119 NG SLN3N3713 A SaXANNY — AI 2208 - d8 - 1VAV1- 1VAV1 3Q ATUA 156 SelqeliUSAUON-LDSUuojo9e18uessieiedde 200 1e 100 suodes seul se7 (200 18 LOO sesiexeBpnq seuBll) suodes sep je 1es1|E9u € seyse1 sep enb IsUIe 8o1a1exs | ep Seye2es Sep je sesuedep Sep eLULLOS ej e JuepuodsaLos sehassl sej je sesuedap 597 ‘sesuadp sal ja sa}j2021 Sa] ANUS SOUSIEIP e| epuodsauyo9 apjos 87 (2) “(eslemeds ajoiue no ajaiue ‘enideuo) auessqlep sslquesse ed 1sIouo ej0A ep neeAIU e| Uojes Jey}se lIeJep a] ‘ameu Jed jueWesIOU) 8] inod (L) 000 000 00058 £6L- 000 00005 Te) 3a10S 000 000000 000 00 SHOdRI= Jose + soisoù 000 000 000 000000 SUOISIAO1d 9 SJUSLISSSLOUE 1nS sudo 84 000000 000 000 00 SRUUORASSXS SJNPOId 72 000000 000000 000 SISPUEUD SINPOId SZ
000000 000 000000 AUEMOD UONS2B 9pSINPOIT SSH SZ 000000 000 000000 SUONEMIDIHES je SUOHEOQ [72 000000 000 000000 ECC] 7 000000 007005 82 0070 000 BIUSR SUEUOP np "590 U8SS0p SINPOId 1 000000 000000 000 VON DES E] 9P AMSHIUI SJPIO EI) TO EFO 000000 000000 000 SU0N29S SU LOJSUER 01P10 11900
TES 00'000'000'000'000'000'000'000'0elepAnaupjut4p4o,Je19dOEvo Suonss COUT000D0'ODFES&000000000000002€00000?B9PEXS,]PSHSI0N000!855à000CEE000000000000002€00000?Te)S3113924
000000000000000000000000SHOSI—HSNENFS0JS0Ù SUOSIAO1T EEE] ELU] DTTELT] Suon3es THSUISSS NS AULP 00'0 00'000'0 00'000‘0 00'0 00‘0 00'o UON98S Ej E JUELIEMA Ezo 000 000000 000000 000 000 000 SONASIQU 5550049 Tz0 000 000000 000000 000 000 000 SHNPOId8p SUONENURHV Er] SAIRNSSE 00'000 022 5 000 00000 50€ € 00'0 000000 00000 St z 00'0 ste ‘puuossod apsoBieyg zLo 00055EB0&000O0'OUEGPL0000000000005609000T9SIAIOEIESFSDIEUDT0 00050EPS8000DU'O0E028?00000000000066220?0003318%818pS9SUSd5Q00050£P8800000'O0E028?00000000000066220?000Te)SASN1d10 GitesEEETETE]napsonsFibopsuepnepEEE su)aoueqasapueldapsoxeuuesospuasenupuosuopeuuo4juoweub(osunpjuewreuBesuznpjueuieublssuzSUNLILLOS30JA9S LEUTS 97se vz€z az 1e oz 91Rqr 4) uojeulO-jUeWeUBISSUZ—ZNOILONO FEV ANSNANNOILONOA 7V11Q - NOLLONO1 HVd 3ASI0H9 NOILLYVLNASAUd 158 09 98eq {sslebsdsabbiuenoape‘anideuo)aUeIsqApS9IquISSSE.|ed{sIOUDSIASpnESAIU|LOISJE1S8|Ie1SP8l"eumeuedUaWESIOL08jmod(1)
000000000000000000000000SaBIeu8pSUCERYEL0 00'OUT282F00000000000000052L000002e000000CEEEEEEE") 000000000000000000000000SHOUST—TOSIEPI€SOISSÙ 000000000000000000000000SUOISAOITj9SJUSUSSSIIOUEXNE30085 000000050000000000000000SaIPUUONTSXSSSBEUD7 000000000000000000000000SRDUEULS0BEUSET] 000000 000 000000 000000 000 SU0N30S SAUS HeJSUEN 81pI0 JE dO E7] 000000000000000000000000SIMPoId2pDEV]ET] 00000 2Z 000000 007000 5€ G0OOL LEE 0005 22€ 00000 324 00000 901 TRUE SEE S0BIED ro] 00000St0000000020500000€0000P291?0005658€00"000190F00000925TR)S3SN3d10 SesETES anne32auaano29pSaueossuopeuneysasSsogdnouBas ap sossel)21ej02S au22pn auejoos uods suodsuesL 1e juawieB1oqoH sasse) saewud s31023 sallouJoyeuu S2/093 sszvszLA257LSeZaizLuz < UOjOUOF SOS La UORauOFSNoS s12qn {) 00056 PZC 000 00000 882 2 000000 000 00056 066 € 00000 P Te) 34a10S 000 000 000 000 000000 000000 SHOdOI— 1HSIEU € SOJSOU SUOISAOIE 00'000'0 00'0 00'000'0 00'0 o0'0 00'0 1 sjuauessiuowue ins esudoy 81 000000000000000000000000SSUUONdESSHNPOIdZI 000 000 000 000 000000 000000 SRIPUEUS SYNPOId E7: Tenues ETTETT NT Mouydns 7IBep auieitnep EE FENTET| 2sH9) saules ep ueld ap sexauue saojues enujuo2 uojeuuo4 quowouBjosuz np juewutosuz np juewouBIosug sUnWWOD 292$ LE CTS sz se veez zz 1z oz ETC Te] u) 2208-da-1VAV1-1VAV1210ATIIA 159 $81‘(20012LOOSeuieyBpnqseuBl)suodassepJeLes 318sejseusepenb1s
19 98eq
‘sa|qelNUeAUON-L0SUUOIO)e|ejuasseedde enpexe|spseps2eusepjesasuedepsapewWLose]EJuepuodsauooseys2euse]jesesuedgp587‘sesuedepSaj19SONE081Se]2AUESOUSIQIPEIEpuodsauoDepjos81(2) &e08-da-1VAV1-1VAV13QATTIA
160 T9 °8eq
EBZIS 660 p 000 DD'0EL 6pZ-ES 28916P 2 00008 EZS Le 0000 S2E- )3a10S 000 000 000000 000000 SHOdSI= JBSIIEEI€ SoIso 0070 500 000000 000000 SUOISROIT j5 SJUSLOSSIHOUE JS SSUCË E7: 000 00 000000 000090 SBUUONS5XS SIMPOId TE 000 00 000000 000000 SSPUEUS SIMPOId SZ O0'ODE LE 000 000 000€ 00000 PE 000 BIUEMOSUONs9D 8p SINPOId Sonny SZ O0'O0Z5940000002FZ0000562007006PE000SUONedIINESjeSUONEIOQFI 000 000 000000 000000 S9XE} 35 SIQdUT EZ 007008 25 000 00008 2€ 00000 Z 00000 €! 000 BIUSA SUjEUOP np S92U8S SP SIMPOId 0 000000000000000000U0N29SEj9PMOUSIUI81101249007] 000000 000000 000 000 SU0N99S SHUS HeJSUEN 0110 IEP AO 7] 000 000000 000000 000 SaBJeU2 9p SUONENUENV ÉLO 00'OUE 622 000 00005 POr 00008 98 00008 8€ 00 B3PIEXS SP 501000 E 00008 E22 000 O0'OUS POE 00"00858 00005 8€ 000 Te) SALL39234 ÉS'82p ec 000000 tS'82rec 000000 SHOGOI — 195 ENI € SOISS 000000 000000 000 000 SUOISAOIT 35 SSIIOUE NE 100 E 000000 000000 000 000 SOIBUUORASSXS SIENS Fr] 000000 000000 000000 ETEETEMEELTTE] 99 000000 000 0070 000000 SniP.p S8dn01bS9p JUSUIUUONOUC] SET 959 00"0€0 029 000 00'0€0L6€ 00"000 EF 00"000 8£2 000 AUEMOS Uolseb op soDIEUS Sony 59 000000 000 000000 000 U0H98S Ep INOHPIUI S1PIO161) 00 E7] 000 000000 000000 000 SU0R8S AUS HeJSUER SIPIO IEP dO 7] 000 000 000000 000 000 TUOLSSSNSSAULP VON es E] € JUOLONA T0 000 000 00 0 000 000000 SanAgIdui] S2SU5d9Q T0 000 000 000000 000000 SIMPOId8p SUORENUPHY [7] 00000 Per € 000 00000 681 00000 50€ 2 00000 12600"000 8 SANISSE STE RUUOSIE 9p SoBIEUD 210 00POB 252 050 00009 £ZZ 00700 502 00"000 EST 00700 ZEF TERUPD SIDE € SODIEUD 110 DO PES SEP 000 D00E9 £58 CETTE DUO IE DU'OUS ZE SSSXE A SP SESUEUyO Sat 60e 000 00'0E9 ESS Sep 825€ 00000 PEL 00'O0e S2F Te) SISN=d1Q Tenues Buloumed sop 211) souejes ap ueld alnun on UOISNJIP 32 UONEASSUOD enbpstue uojssaidx sunLWLO9 S3HMSS rexoL ve e ze Le € aq [0] 94NJN9 — £ NOILONOA VIv INANANNOILONO1 11V1:Q — NOILONO1 HVd 13SI049 NOILVLNAS3ùd NV18NQSLINAN3713 N SAXANNVY — AI 202 - da - 1VAV1- 1VAVTI 30 ATIIA 161 £9 98eq
200 18 |00suodei seul se7 (200 18 Loo sasieisBpnq seuBll) suodeu sep Je 18s1|89u e seyses sep enb IsUje eopJexe | ep SeN61e sep je sesuedep Sep eLUWLOS eJ € JUapuods 2110 Sojje2el se] je sasUadep 587‘sesuedep Sel je Sayieooi sel jus 8DU318Ip E| 2 pUOdS8109 aplos 27 (2) (esieeds apomue no epoque ‘anideuo) sjuesealiep eslquesse Jed |souo ajoA ap nesniu 8] Uojes Jlej 159 |IEJ9p el "aumeu Jed JUaWESIO1 ej Jnod (L) EBB26 SLS 00 009 2- 00P0S 869 00009 PES Le 000 00089 LZE LE 00088 09- 00000 Lÿ- TT) 30108 000000 000 000000 000000 000 SHOGAI— J0S1IE9I € SoiSoù 000000 000 000000 000 000000 BUGS OI JS SUSUSSSIHONE ns SSH SU 82 000000 000 000 000 000 000000 SUCRE SXS SINPOId TE 000000 000 000 000 000 000 00 SISPUEUL SHNPOId 92 000000 000 OD'OUE 000 00000 LE 000 000 AUEMOD UONS9D 8p SINPOI Sony SZ 00000 8F 000 00008 LS 000000 000 007005 FE 00 SUOREMDINEG je SUoeJoQ [73 000 000 000 000 000 000 000000 S9XE) 39 SJ0dUIT EZ 000 000 00000 5 00000 2 000 00'0008 00000 5 000 BJUSA BUJEUIOP np S09U0S S0pSINPOId TZ 000 000000 0000 000 000 000 UON58S E] P MONPIUI SIPIOJE 1PAO EPO 000000 000000 000000 000000 SU0R90S So HeJSUEN SJPIO IEP TO E7] 000 000000 00 000000 000000 SOBIEUS 8p SUORENUGRY EL0 00000 81 000 00008 99 O0'O0Eà 000 00000 68O0'00S 6E 00 SOIPISXO I SP S5h000ù 00000 8 000 00005 59 000€ z 000 00000 61 00008 64 000 Te) SALL3924 Ei77 000 000 oo 000000 000000 SHOUST— 95e TI € SOIS0Ù 000 000000 000000 000 000000 SUOISIAOIT 48 SJUSUISSSIHOUE XNe 300 85 00 000000 000000 000 00ü 00 SAIBUUORTSEXS SOBIEUD 7] 000 000000 000 000 000000 000 SSIRDUEUT S9BIEUD 95 00 000 00 000 00 000000 000 SN.P SSdN0IB 55p JUSUSUUCDUO] SIELT 953 000000 000 00000 LP 000 00000 £0Z 000 00000 € AUEMOS UopsSb sp S6BIEUS Sn y ET] 000 000000 000000 000000 000 UOND8S €] p MSUPIU] SJPIO JE1pdO EF0 000 000000 000000 000 000000 SU0N28S aus JeJSUET 81p10 Je) d0 7] 000 000 000000 000000 000000 TUSUESSSSAUT,P UONDES ETF IUSUIONA Ez0 000000 000 000000 000 000000 SOnAYIQU SoS000ÿ T0 000 00 000 00 000000 000000 SHNPOId 9p SUORENUEY Lo 00000 SP 000 00000 029 00000 282 F 000 0000 Leë 000000 SANSSE SIEN PUUOSISU op SSIELO 20 00005 25 00009 z 0000 58 007006 £9 000 00059 39 00'0SE 08 00000 5 TEJUYB SIQIDEIES € SOBIEUO Dr 00008 LES 00009 à 0000 502 007006 SEE F 000 00059 OBE L O0'0SE 08 00000 FF EDIIEXO I SP SoSUdyQ EBZG ECS 00009 & 0000 502 00006 SEE 000 00089 OBL L 00'0S€ 08 00000 1 12) SASN2430Q Sapepods Sanbysue 1eingins sujowped senbouyelpauu ep sajjes sagne SaHAN2e “91042 3e anbuÂ] np uepaquz ENTEN segsny 3e sanbeupol|qig 3e seurgui) sengoul “senbnsejd suy | ‘oeoysnuu uoyssaidxa vzc gz£act IZE vie gbe ae LE alteqn {) TE UONIUOFSN0S TE UONSUOSNOS &tO0C - d8 - 1VAV1- 1VAV1 10 ATIIA 162 00 022 Eÿ9 9 000 00"009 699 ÿ- 00"0SZ 982 L- 00'0ZE 589 (2) 39a70S 000000 000 000 000 SHOT Sen ESS 000000 000 000 000 SUOISIAOId 39 SJUOUISSSIIOUE NS SSUoN 82 000000 000 000 000 SISUUONASKS SINPOId ZZ 000000 000 000 000 SRPUEUS SHNPOId SZ 00'00p 000 000 0000 000 SSB Sp SHNPOIT 533 Y SZ 00 005 922 000 00005 ££9 00 000 26 00000 E Suonpedisiued }5 SU0He30Q L73 000000 000000 " 000 S9XE7 je SIQ0UUEZ 00002 8p5 000 00006 29€ 00"000 08F 00008 BIUSR SUIELIOP np S29IA0S S8p SHNPOId [72 000000 000000 000 UON2SS EJ 2p INSHPAU]SIPIO Ep AO EFO 000 000 000000 000 SU0N28S SHUS HOJSUER SIPIO Je 0O E7] 000000 000000 000 SSBIEUS 8p SUONERUyY ET0 00009 8221 000 00"00P100 D0'O0P 222 00008 EDEN ETENTEEE"] 00008 5221 000 00 00P LOU 0000P 222 DO00E EE MMERET 000000 000 000 vo SHOUOT = 1SNERT & sois ù 000 000000 000 000 01978SJUSUISSSUOLUE XNE j0Q 89 000 000000 000 000 SSP UUONRS5XS SENS 7 000 500000 000 000 SSRIPUEUD SSBIEUS ET] 000 000000 000000 Sn19,p Sedn01bS3p JUSWEUUOROUO] SIEIJ ET] 00'0Z9 09Z 000 00"000 82 000 D00ZS 285 BIUEN OS UONSSB Sp SSBIEUS SONY 00'0 000000 000000 UON28S EJ 9P INOUIUI 8110 JE15dO 7] 000000 000 000000 SUON28S aJjUo LOJSUER e1PIO JE AO 7] 000000 000 000000 TISDSSSNSSAULP UONSOS ET € FUSION F0 000 000000 000000 SONAPIAUN SeSUS TO Ted 000000 000 000000 SHNPOId2p SUORENUHY vo 00000 025 9 000 00000 25P 5 00000 890 + 000 SARNISSE STE TUUOSISd 9pSSDIEUD 20 00059 9E9 000 007000 FPE 00051 167 00005 # TUE SIIOEIES € S0DIEUO TF0 DD'OLE LI 2 000 0000 1255 DU'0SE 668 1 D0'OZE 285 SOIENT SP S9SU00 0 00'02£ ZI6 Z 000 00'000 1285 00'05L 655 L 00"0ZE Z89 [F2] SaSN3d30 Teiieues es119) souejer sp ueld ESENTEN SH00S SUNUIOS S99U0S tejoL cp 2 w o aleqr tu) esseune[e1ods—ÿNOLLONOA iv AN3WANNOILONOA 11V13Q — NOILONOA 4Vd 11SI049 NOILVLN3S2ùd NV1IaNQSLN3N173 A SAXANNVY—AI 2208 - da + 1VAV1- 1VAVI2Q ATIA 163 se7 ‘(200 1e LOO seureje6pna seuBll) suodes sep je 1esiees e selsei sep enb IsUIe ssiiexe ep Seyssai sep je sesuadsp Sep aWWOS e] e Juepuodsa1os seNe0e) sel ja sosuedep sa ‘SasUSdap SA] Je Sa}2281 Se NUE SUB) S9 °8eq ‘Sa|qe|NuaAUON-LOSUUOlO)e]&juessieedde el e puodseloo apjos 87 (z) ‘{esiepads ajiue no ajoiue ‘anideuo) ejuegqusp sgjquesse,] ed 1sIoU9 Jon 8p nesaIu 8] Uo|S JE} 59 |IE1ep 81 ‘eJmeu Jed jueWuesio) e| inod (1) 00000 02 0001 [2 00008 821 U0'OUS EUL- 00 00! 82 000 00000 022 00061 558 (130108 000 000 000000 000000 000000 SHOHST— TSSNETI € Sois Ù 000 000 000000 000000 000000 SUOISIAOIT JS SIUSUISSSIHOIIE JNS SSHO0N 82 000 000 000 000 000000 000 00 SRUUORASIXS SHNPOId TL 000 000000 000 000 000 000000 SSPUEU SNPOId SZ 000000 000000 000 000 00 0000 AVE OS UONSSB »pSINPOId San Y SZ 000 00000 ZHL 00008 915 000 000 000 000 00000 26 SUOREMDINE JS SUONEIOQ vZ 000 000 000000 000ü00 000000 S8XE) 39 SOU £Z 00000 0Ù007006 € 00000 PSE 00000 2 00000 à 000 00000 OZE 00000 9 BJUSA SUEUIOP NP S09ISS S0PSINPOId DZ 000000 000 000000 000 000000 U0N9S EI 8P INSHFIUI 81PJO JE) 00 67] 00°0 000 00'0 00'0 000000 00'000'0 SU0f30S 8 US LeJSUEN 8JPIOJE15 00 E7] 000000 000000 000 000 000000 — SBJEUS 9p SUOHENLEN ELO 00'000Of 00006 DZ 00005 028 00000 €00"000 à 000 00000 ZE 00'U0P 86 S3119X9 1 2P 590208 00000 OÙ00"006 02 00'00$ 028 00000 à 00000 z 000 00000 ZE 00'O0P#6 TJ SALL3938 000000 000000 000 000 00 000 SHOUSI— OS EN € S0jS0N 000000 000 000 00 000 000000 SUOSIAOIT 5 SJUSUSSS HOUSEXNE 300 E 000000 000 000 000 000 000000 SSNPUUORUSSXS SDIEUS x] 000000 000 000 000000 000000 SSRDUEUL S0BIEUS 95 000000 000 000 000000 000000 Sni9.P San0Ib S5p JUSUAUUOOUO] SIELJ 959 00 000 00°000 8Z 000 000000 000000 BIUEINOS Lo} ab op SDJEUS SN Y E] 00 000000 000 000 000000 000 0985 E] SP 1NSHPIUI S1PIO EP AO ET 000000 0000 00 000 000000 SUONI9S SRUS HSJSUES 8JPIO Je dO 2r0 000 000 000 000 000 000 000 00 TUSUSSSNSSAULP ONDES ET € IUSWEIA F2 000 000 000000 000 000000 000 SSNAGIGU SSSUS GO 220 000000 000 00 000000 000000 SNPOId 2p SUOpENUEY Lo 000 00"000 £ZS 00°000 628 ? 00"000 64 000000 00000 622 00000 0LZ SHIUISSE SjEJj FUUOSIEË sp SSBIEUD 10 00000 UE 00000 64 00000 26 COTE 0000! 08 000 00000 EEE 00055 EZ2 TUE SIIDEIES E SeBIEUO 10 00000 € 00000 265 00000 6P0 5 00"00S SOL 00"00P 08 000 00000 06€ 00065 £B6 SOISIEXS I SP SoSU8 dy 00000 0€ 00000 265 00000 6p0 5 00"00S SOL 00"00F 08 000 00000 06€ 0085 LES TJ) SISNTdIQ HISIOT Spno sjouS soouesen saunaf sal anod sustol sanquods sjuawednb? seseuu46 2p sa[uolo) SHANDE Sany ep so4juaD suopeysaJiuen sanny saup2sid SapeJs ‘uods sp salles Et 42 2 sirvip 2 air y FF UORDUOJ-SNOS ty FSNOS sean ta) te0c - d9 - 1VAV1- 1VAV1 20 ATIA 164 99 98eq
a 00958 DEL P- 000 CITES 00599 PE T2a10S 000 000 000 000 SHOGai — 105|[E91 € SoJS0N
000 000 000 000 SUOISIAO1T j9 SJUSUIOSS[HIOLLE 1nS 2SU do} 82 000 000000 000 SBUUOHdS2XS SINPOId Ti 000 000000 000 SispueU SINPoid SZ 000 000000 000 ajue1n03 uopsab sp SJNpoid sanny SZ 00 009 495 000 00 009 52 00000 22€Suopediaiued js SUONE)0Q [73 000000 000000 Saxe] }° SjQduf€Z 00 005ESE L 00'0 00"00S SEE L 00"000 8€ 2JU9A AUJEWOP NP ‘S29JAISS S9P SJNPOId 02 000000 000 000 U0N28S Ej op INOLIQJUI S1P1O1E19 00 57] 000000 000000 Su0foes nue UajSUEN 81p10 JE? dO TF0 000 000000 000 S3BiEus sp Suonenuÿpy €LO COTE 000 00 001 9€ E 00 000 09€ 991219X9, 9P S9H9904 0O0E FEZF 000 00008 SEE 00000 USE TJ S3L13934 O0'L6€ SZ 000 OO'EGESZ 000 000 000000 000 SUOISIAOI jo SJUSWUOSSIOUE Xne 00 85 00"000 24 000000 00000 ZE Sajeuuondssxs soBieus 149 000000 000000 Sa UEU SoBIEU) ET] 000 000000 000 Sn8.pS6dnoib Sp JUSWOUUONOU0] SIEIJ ET] 00052 ELLE 000 00008 0522 CEA BUEMOS UONS5B ap SSBIEUS Sonny FE] 000 000000 000 UON28S Ej 8P ANOLQJUI 21PIO JE dO 57] 000 000000 000 SUoR5es enue DejSuER elPIO JE 40 ET] 000 000000 000 JUOUWISSSISSAUL,P UNS Ej E JUSLUSIA 7] 000 000000 000 EE IMEEETET El] T0 000 000 000 000 SYNPOIÉ8p SUORENUEHY vo 00 000 L9p2 000 00000 pzz z 00000 Z£Z Salluisse SJ TUUOSIS Sp soie UD TLO 00"5L8 62S 000 0000 26€ 00'SEp T8E TeUb 22818 e SoBieu LEO 00595 9285 000 00 006 LZES 00599 +5 8912189, p Sosu2d?Q 0056 1585 000 0062 2685 00599 p5r TTSISNId1Q TemUes 3519) souejoi op Ueld S9E1P0S SUOjUoAIOQU] AUES 18301 €sts is 9118qn {) ques }° S2[RI20S SUORUSASJU] — G NOILONOZA FIV ANZINANNOILONOA 11120 - NOLLONO: HVd 31SI0H9 NOILYVLNASAHd NV118NQSLNANAT1A A SaXANNY = AI Te08 - da - 1WAVT- 1VAVT 30 ATIA 165 Z00 12 L00 suodesseul] se7 ‘(200 18 LOO seuteye6pnq sauBi|) suodas sep je 1esje21 e ses sep enb L9 °8eq ‘SelqeiNUSA UON-L0 SUUOIOD e] e Juassieedde le 8J9X9 | 8p SEJS281 Sep 19 SosUEdEP SEP ELUIOS EE JUSpUOdSSLIO) sahssel sa] j2 sasuedap 87 ‘sesuedep sel 18 S8J8281 sa] UE SAUSJEUIP €] E pUOdSELOS 8pjos 87 (Z) “(eslepods ajaiue no ajiue ‘enideus) ajuegqlep selquesse, ed Is1ou9 8JoA ep neenIu 8] UOJSS }|Ej 158 jIE16p 8I ‘euneu Jed jueuuesion 8] inod (1) ——_——— DO T6P 2821 00 00$ € 000 00006 € D0O0E 907 2 000 00000 8€ 00599 281 T)21010S 000000 000 000000 000 000000 SHOT SET t saison 000000 000 000000 000 000000 SUOFSTAONT JS SUSPSSIIOUE NS SSHOSU Es 000000 000000 000000 000000 SBUUONRdE2XS SNPOId Z£ 000000 000000 000000 000000 SISPUEU SJNpoid C7 000000 000000 00000" 000 000 jUeIn09 Uopsab 8p SHNPOId S51NY SZ 00009 272 000000 00000 € 000 000 000 00000 22€ SUONEdIHEd 10 SUONEOQ 72 000 000 000 000000 000000 000 S8XE} 39 SiQduT EZ 00959 202 000000 000 00 PS 207 000 00000 8€ 000 BIUSA SUEUOP np SSMUSS SSPSINPOII TZ 000 000000 000 000 000 000000 UON3SS Ep INSHPIUI SIP EP ÉO EFO 000 000 000 000000 000 000000 SU0N38S SHUS HOJSUER SIPIO IE AO E7] 000000 000000 0070 000000 000 SaBIEUD sp SUONENUpv ET0 [OD'857 056 000000 00000 € 0 PPE 207 000 00000 8€ 00000 22€ ÉREEE ET EEE] 00952 056 000 000 00000 € 00 PS 207 000 00000 8€ 00000 22€ TR) SALLI93N DD FEES 000 000 000000 000000 000 000 000 000 000000 000000 000 SUOISR OI JS SUSUOSSINOUE XNE 100 55 000000 000000 000 000000 00000 27 ETAT EE TETE] FE] 000000 000000 00 000000 000 SRPUEUR SSH ET] 000000 000000 000 000000 000 SNB.P SSUMOIB S6p JUSLTEUUONOUO] SIeIT 359 00955 167 000000 000 CET 000 000 00052 2 BIEINOS UONSSB Sp SOBIEUD SN Y 59 000000 000000 000000 000000 UON29S E] 8P INSHPAUT SIPIO EP AO 7] 000 000 000000 000 000 000000 SU0N98S SNUS HOJSUER eIPIO 1e OO ET] 000 000 000000 000000 000000 TUSUSSSRSSAULPUONISS ET € JUSUSNA ET 000 000 000000 000000 000000 SSNAGIAU SSSUSdPQ 720 000 000 000000 000000 000000 SINPOIT SP SUONENUNY ET] 00000 Poe 000 000 00000 € 00000 22F 000000 00000 ZE2 SOUSSE STE TOUUOSIEU SpS9DJEUD 210 00002 15€ 00008 € 000 00006 € O0'OUEBE 000 000 0DSLP 28h EVENE ECC EE TETE) Dr] 0095E 2892 00008 & 000 00006 3 CEE 000 000 00699 PSP S315I8XS | 8P 58508050 00ZvLaILe 00008 & 000 000069 C7 000 000 "00599 PSP TT SISN1d3Q EE EL uo sauuosisd aauassjope. jo 1e120S o1g1eueo sunuwo eueyues uonuongid | saueyues sue? sunuwo2 Sous sauny inod .3v souejus, inod 19Y e sapaessaaues ap suopoy sanne ‘saesuadsiq saapuas vs ezs 225 Les 025ais us os TE opoUoF Nos TE UONUOT-SN0S alear«) 2208-da-1VAV1-1VAV1303TIIA 166 89 °5eq
“esiepsds ape no ape ‘anideus)ejJueseqiep salquesse. ed {sjouo ejon ep neealu 8] UOjeS jle 152 |le1ep el ‘eumeu Jed juewes|o!s a inog (L) OD'OES 07 2 000 00080 ELT 2 00028 6e 000 00'ODE 09 000 1) 30108 000 000000 000000 000000 SHOdSI = OSNEI + Sols0Ù ETJEOT] 00'0 000000 00"0 000 00'0 00'0 4 siuewiessquowe ns ssudoy 82 000000 000000 000 000 000 SISUDONS5XS SHNPOIT ZE 000000 000000 000 000 000 SSPUEUS SINPOId En: 000000 000 000000 000000 BJUEMOS Oops Sp SHNPOIT Sony En: 00005 50 à 000 00005 BPE à 00000 25 000000 000 SUOREIHEN je SUONEOQ vz 000 000000 000 000 000 000 S9XE7 49 SIQdUIF2 ETES 00‘000 via 000 00‘000 pi8 00‘000‘0 000 00‘0 ‘eujeuop np ‘ssajaas sap synpoid 04 000 00'000'0 00'0 00'0 00'0 000 UON99S E] 8p INOUAIUI 81p10 JE dO 57] 000000 000 000 000000 000 SU0/90S SAUS HEJSUEN PO EP O 270 000000 000000 000000 000 SSBIEUD 2p SUCER Y EL0 0000 EF € 000 00005 291 € 00000 25 000000 000 S3IBIEXSSP 500008 00006 612€ 000 00005 LE 00000 25 000000 000 Te) S2L13924 00008 2 000000 000000 00008 à 000 SHOGSI = 18 1ENI F soso 000000 000 000 000 000 000 SUSISIAOIT J5 SUSLISSSINOIUE XNE J00 E] 000000 000000 000000 000 SaTBUUORTEXS SBIEUD Fr] 00 0 000000 000 000000 000 SOIR DUEUS S9DJEU 39 SnPP 00'000'0 g0'o 00'0 00'0 00'0 o0'o Sedno1Bsop juauisuuotouoy sje44 959 00000 59 000 00000 39 000 000000 000 BUEMOS UONSSD 9p SoDIEUS Sony 55 000000 000 000 000 000 000 UOHS8S EP IMONPIU] SIPIO ES dO E7] 000000 000 000 000000 000 SU0R9S SUS HeJSUER S1PIO JEI5 AO ET] 000000 000 000 000000 000 FUSUSSSNS SAUT PUONDES EJ € NASA 20 000000 000000 000000 000 SONAGIQUT SosuodyQ Teo 000000 000000 000000 000 SINPOI Sp SUORERUTV ET] DD'DUELEE 5 00 DD'O0E E50 8 00000 c8 000 00000 88 000 SPIRUISSE SE PUUOSIT Sp SES T0 00€ 29L 000 00092 951 00028 # 000 CU 000 TEUSE SINDEIES € SOBIEUD TIO DDOE6 GIP 5 00 00095 5225 00028 58 000 00008 25 000 39118X9,1 SP 5900070 ODOEZ aps 000 00085 5225 00028 98 000 0" 09 000 TJ SASN3d1Q EE UN STE] 2SU9) our: 2p Ueld sauapief 39 Sa42219 ILE} e] R SapIy 21 2P ANDAEJ U9 SUONOY S2P AN2AEJ La S9JA12S SUNLIUIO9 S2JA2S 1e3oL sa LE €s z Lo 09 aan u) sl — 9 NOILONOA Fiv 1NAWANNOILONO1 11V13Q - NOLLONO: HVd 31SI0H9 NOILVLNASAHd NV NA SLNANATA N SAXANNY — AI Te08 - d8 - 1VAV1 - 1VAV1 3Q ATIA 167 69 °3eq
‘Se[qe|jUeAUON-LOSUUOJO9e]eJusssIeedde 200 18 L00 sHode seuBl| s87 ‘(200 18 LOO seue1#6pnq seuBli) suodes sep je 1esieg1 e Sayses sep enb Isule ani1exe] ep Seysa) sep Je sosusdgp Sep aWUIOS E] e JUepuodsauo) seyese sa] je sasuedep 527 ‘sasusdep sel Je SeN898J Se NUS SOUSLEUIP e] e puodse1J09 aplos 87 (2) &z08 - da - 1VAV1- 1VAV1 30 ATIIA
168 0 °8eq
‘sejqelRUSA UON-LO SUUOjO9 e] e jusssiesedde 200 1e L00 suodei seul se (200 ® LOO Seuræi96pna seuil) suodau sap ja 18sjegu se1sa) sep anb 1sUE a2jpexe.] ep seusoeu Sap 1e sesuedep sep aLULIOS E] E jUepuodseLIoD seyjsoeu sal je sesuedgp 597“sesuedgp Sa] js SaNeDai sa] aquS SOUS ej epuodsauuo® apjos 67 (z) “es1epeds ape no epiue ‘enideus) ejueigalep s1quuesse | JPd 1sJoUo el0A ep nee a] LOJSS JE 18 lE1FP EI 'eMEU JEd jueuuesIO el InOd (1) 000 000000 000 000 00T)3010S 000 000000 000 000000 SHOUST— JOSNEN + Sois u 000 000000 000 000000 SUOISIAO1 }9 SJUSUPSSIHOUUE NS SUN F3 000 000000 000000 000 SRUUO|d29x8 SJNpOId LL 000 000000 000 000000 SPUEUT SINPOIS GE 000 000 000000 000000 ETES] SP SiNpoid Sonny [73 000 000 000000 000000 SUORETPINET 15 SUCHE0Q FZ 000 00 000 000000 0007 S8XE7 10 SOU EZ 000 000 000000 000000 BIUSA SUEUOP npS82]USS SSP SINPOIT [73 000 000 000 000 000000 U0N30S €] Sp INOUPIUI SIPIO JE AO 7] 000 000 000000 000000 SUOR38S SHU HeJSUEN O1PIO IEP AO E7] 000 000 000000 000000 SoBIEUS 9p SUONERUD IT EI0 000 000 000 000000 000 EDEN ET EETEEET"] 000 000 000 000000 000 Te) S3L12934 000 000 000 Co 000 000 000000 000000 000000 SUOISIAOIG79 SIUSIUOSSINOUE XNE 100 E 000 000000 000 000 CT] SaTPUUONASXS SoBEUD T5 000 000000 000 000000 EEE] ET] 000 000000 000 000 000 Sni9,P SSUNOID 50 jUeEUUopouC SIeTT ET 000 000500 000 000 000 BIEN OS UONSSB SP SSBIEUS Sy 55 000000 000000 000000 UOR9SS E] 8p INSHPIUI SIPIO Ep TO E7 000000 000 000 000 000 SU0Y29S SHUS L9JSUEI SJ1PIO 121900 7] 000000 000 000 000000 FUSSSSISSAUL P VOIES E] € JUOUSNA E20 000 000 000 000 000000 SONASIQU Sos dyQ Ted 000 000 000 000 000000 SNPOId ep SUONENUEY ET] 000 000 000 000 000000 SHUISSE STE TOUUOSISG SpSOBIEUD T0 000 000 000000 000 000 TERUYE SIRIDEES € S0BIEUD 10 000 000 000000 000000 RIPISXOTSP S9SUSdpA 000000 000000 000 000 T) SISN=d3Q Fioudoid (oueyues asua) aouejos ap ueld EI E UO]SS229,] R S9PIY JNe90] 1n9}985 ne ap|y aIlA e[ ap Aud ed SUnLLO9 S99JU2S
Im0LvL €L zL LL o2 sua (ni) juew8607 — Z NOILONO1 VIv 1N3NANNOILONO: 11V11Q — NOLLONOA HV4 4ASIOH9 NOLLVLNASAHd Nv11gNQSLNAN2713 A SAXANNY = AI 2208 - da - 1VAV1- 1VAV1 3Q ATIA 169 IL °3eq 0000555200000000506ODEBESECTE00007680000082000TTSISN3d3Q
SISRIPSobeuqu S32IAISS }9 XNE2S QI S24NY qun SUOdSUesLouqnd 26es1e123 eujequn 921dos4 Sainpio jUaLLS}e4) 39 2322109 JualuassIujesse ja ne SununuO9S39/A3S es sisvis ets as DE) os TE UONSUOFSN0S s118qn1 tu) D0LP9 PET S7 000 00002LOL 00096 LIBE- O0FBB SEE Se T)3a10S 000000000000000SHOdSI=J0SNEItSoisoN 000000 000000 000 TOITS SJUOUOSSRIOUE JMSSSH 00 82 000 000000 000 000 SRPUEUS SHNPOId En 000000010000000000000000BIUEMOSUONS2DSPSINPOISonnySZ 0070005200000000700052000SUOREDINEGj9SUONEOQFZ 000 000000 000 000 5987 39 SOU EZ 00002892L000000U0'OUS12L00000PEBUSASUEUOPnpSAISS8pSINPOIdGZ 000000600000000UN365EjOPINOHPIUTSIPIOIEPAOG7] 00'0006F000000000006p000SU0N5SSNUSHeJSUERSIPIOEITOE7] 00002 056 F 000 000 000 26PE 00'000 EP ÉD ERET ENT EEET 00002 056 + 000 000 00002 26P TL 00000 Es (GESIMEREE] 000 000000 000000 SHOUST = 10SNERI 4 SoisoN 00 000000 000000 SUOISIAOIG j9 SIUSIIOSSINOUE Xe 100 85 00'000 pes 000000 00 000 p2zS 000 ÉTEINT EN EYE] x] 000 000000 000000 SR UEUT SSDJEUD 35 000 00 000000 000 Sni9.P S8dN0IB S5p JUOUUUONOUO] SET 359 0008 JL 000000 00"0SP9F 000 BIUEMOS Uo}sSb 8p SSBIEUS SN 55 000000 000000 000 HONDES EJ op NON PIUI SIPIO EP TO 57] 000 000 000000 000 SU0N0S SAUS HOJSUER SIPIO EI O F7]
000000 000 000 000 TUSDSSSNSSAULP UON20S €] € ISO E20 000 000000 000 000 SORAGIAUN SSSU dy 70 000 000090 000 000 SINPOId 9p SUOENUT FI0 00000 861 5 0070 000 00000 £ESE 00000 599 L SHILUISSE SIEN TUUOSISE 8pSSBIEUD T0 DOLEE SPP a 000 007002 LOE DO'OLE LP L OD'LBB EOL L TEJSUPE SIIDEIES € SSBIEUD pr] CITE 000 00002 LOL DOS PIE S CNTETE EE ENET EEE ET] 00 PB PSI 8 000 00002 10 D0O9Z PIE S CEE TR) SASNad1Q TNENUES esp) oouejor sp ueld EE ENTENNUTE] SUN SSUSS 18301 LE] É]z8 18 912 [0] JUOWEUUOIIAUS ‘suIeqIN SIMS Je JUoWoBeUSUY — 8 NOILONOA VIv ANZNANNOILONOA 11VL3Q — NOILLONOA HVd 33SI049 NOILVLNAS2ùd NVIgNQSLN3NT712 A SAX2NNVY—AI &202 - dg - 1VAV1- 1VAVI 20 TA 170 TL °8eq
SUOISA OI TS 000 000 00000 9 000 000 00 000 SRUUORdSSXS SJNpoid II
BITEMOS 00000 004 00'0 00‘0 000 00'0 00‘000‘0 s26 apsynpoid sagny E73
000 000 000 000000 000000 SUORESIDINEG 39 SUCHEIOQ 7: 000 000 000 000 000000 000 S8XE 39 SIQu EZ EESET ENT 00'0 g0'o 00'000 94 00‘000‘0 00000 LEE 00'0 np ‘S29JA2S S2p SNpOd 02 U0/}98S 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ej ap AnaUÿJU up1o JE dO Evo ETES 000000 000000 000 "000 000 SoBIEUS Sp SUOHERUyHV EVO 00°000 00 000 00000 22 000000 00"000 LEE 000 (2) S3113934 SUOISIAOIT 00'0 000 00'000'0 000 00'000‘0 Je sJuessquowue xne 300 89 000000 000000 000 000 000 SATPUUORTEDXS SoBIEUD 7] 000000 000 00 000 000 00 SSRIDUEUT S0BeUO ET] EEEON] 00'0 o0'0 00'000'0 00'0o0'0 00'0 Sep juauauuoouo} SIEL4 959 ETEITE) 00000‘a00'000‘000'000‘000'0uonsaBapsoBieyosanny59 [TTE 00'0 000 00'o 000 00'0 000 00'0 el ap AnaUpIUI 1p1O Je19dO Epo ETTIEES 00'0 000 000 00‘000'0 000000 SJU8 L9/SUEI 21P1O 121900 zro THSUSSSNSAUD 000 000 000 000000 000000 EE EEE ET Ta0 000 00 00 000000 000000 SINPOId9p SUONENUPAV pro Soluisse 00'o 00'0 00'000 z5ÿ 00000 z6L L 00'0 00'000 Lz00'0 ste ‘euuosied ap saBieya zL0 00005 552 00 ü 00000 ESP DOLBL EP 007007 68 00000 ESZ 000 TERUPE SIAOEIES € DIEU ELO 00008 552 000 00000 506 DEA 00002 68 00000 Ba 000 82/18X9,] 8P 59508490 SI2JASS 39 XNE2SYI SONY sujequn suodsueil ouand 2681/8193 euçequn 9391do14 Sainpio jUaLU9}E1 39 2}281109 AuaW2SSIUJESSE }9 na SUNULOS S32U2S sig sis #8 es ais UE] o18 TE UOHOUOFSN0S ETEL [a [0] 2202 - da - 1VAV1- 1VAVI 3Q ATUIA 171 £L °8eq
“(es1emeds ejiueno ajoiue 'e. 87 (200 12 LO0 soues5pnq seuBl) suodei sep je 1esieeu e sejsai sap enb IsUIE 891)JeX8, ep Seyne) s3p Je SasUedgp Sep aWUuOs e] E luepuodsauoo sepa2es se] je sesuedap 527‘sesuedep se] Ja SeNe2e1 Sa] 28 SOUBJEUIP el e puodsaLos apjos 271(2) deu) ejuB1eqlap epIqWESSE,led ISioU Jon Ep nESAIU 8] UOIES JIEJ 158 [ESP al “ainyeu ed JUaWWEsIoJ) a] uno (1) 00000 10000 66 000 00000 1 OD'OZ 05 000SP ESS 2 00006 2pS— 00005 pEc- 00000 96€ T2) 310105 000 000 000 000 000000 000000 000 SHOdOI— 198 € S9JS0ù SUOISIAOId 00'0 o0'o CU 00'a00'0 00'000'0 00'000‘0 + sJuewuessyuouue ins Suds} ET: 000000 000000 000 00000 E 000000 000 SIRUUORA SX SHNPOId ZZ 000 000000 000000 000 000 000000 SISRUEUL SYNPOId 97 000000 000000 000 000000 000000 AUEMOS UOpSSB Sp SIMPOI Sony SZ 000000 000 000 00000 92 000000 000000 SUCRE jo SUONEIOQ[7 000 000000 00 000000 000 000000 S9Xe7 9 SIQduI EZ SJUSA 000 00'0 00'000'0 00'0 00000 # 00'002 2H L 00'0o0'0 ‘aUlEWOP np ‘S22IAISS S8p SUnpoid 02 000000 000000 000 000000 000000 UONDSS EI 9P MSUPIUT SIPIO IEP dO 57] 000000 000 000 000 00000 &E007000 ZE 000000 SUONDeS SU HOJSUER 8110 AO 2P0 000 000 000 000 000000 000 000000 SeBIeUS 8p SUONEN UV ET 000 000000 000 00°00052 00000 ZE 00002 PSP F 000000 BIISXT SP SEHS20Ù 000000 000000 00000 92 00000 + OU'ODS PSP L 000000 Te) S311393ù 000000 000000 000000 000 000000 SHOGOI— HSNEN & S0JS0 SUOfSROIT ao‘o00'0 00'0 00‘000'0 00‘000'0 000000 42 sjuawiessquouexne 30q 89 000 000000 000 000000 00000 pes 000000 SAIPUUORESEXS SSBIEUS T5 000000 000 000000 000 000000 000 SSRDUEUR SSBIEUD ET] SPP 00‘000‘0 00‘000‘o 000000 00‘0 00‘000‘0 sadnouB sap juswauuopouo} sje14 959 000000 000 000000 00"08P SE 000 0070 000 AUEINOS SP SBJEU San Y ET] 000 000000 000000 000 000 000000 HONSSS ET P MNSHPUI SIPIO EI)TO EFO 000000 000 000 000 000 000 000000 SUON29S SRUS DeJSUER 01pIO EP AO E7] JUSUSSSTSSAUS P 00'o 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 UON28S E] £ JUOLISUA Ezo 000000 000000 000 000 000000 000 SSNAGIOU SSSUS dy Ted 000000 000000 000 000000 000000 SINPOId ap SUCER Y FLO ETS o0'o 00'000'0 00'0 000 00000 86€ z 00'000 59 00'000 #94 00‘000 9£€ stey ‘puuosiod ap seBieuo zk0 00000 L 00007 66 000 00000 L 00"OIZ 97 00"000 352 00"00P BE8 00005 0Z 000 TEISUPE SRE € SODIEUD LEO
00000 F 0000 66 000 00000 E U0'OUZ SZ 00"0SP 029 à DO'O0E 266 + 00005 PES 0"000 SÈE SORISXS | SP S8SUS 05 O0000 + 0007 66 000 00000 F U00IZ 92 00"05P 029 7 D0O0E 266 4 00005 PES 00000 SEE Te) SASN=343q EG Ieunjeu naquit uognilod e] anuos xneo uewafeugue.p suyequn saynoi je apjon np uoheussgid epn yods 42v sap juaw9Beuguy SUnWLIOS S8JA2S suogessdo sagny Ssuaa sa9edsz 2jeunLuiuos aUIoA ep sjuawodinbz SunwuO) S29IN2S ges 28 Les os8 vz8 ceszz8 Lz8 08 TS UONIUO] EN0S TE UONOUOFSN0S ÉTEL a] [ui] 2208 - da - 1VAV1 - 1VAVI20 ITA 172 +L 98eq
173
SJUSA“SUJELIOP UO38SEf
SU0N2esque
ETJONTEE]
SNP.PSodn0 BUEMOS
0285Ej 00'000'000'000'000'000'000'000'000'0epAnaHp}ul21p10e19dO22] ETTITECSENTE]
00'000'000'000'000‘00‘0000000000LaJsues81p10J219dO2r0 SUISSE SE TEHUÿE di NVIIgNASLNANA713 2202-da-1VAV1-1VAVI30TA SL 98e
‘S8qeINUSA UON-LO SUUOIOS E] 8 Juessiesedde 200 18 LQO suodeu sub sa1 ‘(200 18 100 seue1eBpnq sub) suodau sep j9 1esjeeu 8 se1seu sep enb !SUIE SEXE | 8p SSNSTEL Sep Je SesUSdep Sep aWLULOS ej E JUEPUOLSEUOD SENSDEL SI 39 SESUBLEP 57 ‘SO5UEdEP Sa] Je SaNDE Se] AAUS SOUELILIP EI E puodsau00 8plos 97 (2) “(esiepeds epiue no ejiue ‘andeuo) aquessqlep selquesse. sed 1sjoua 8joA ep nesAIU 8] UO|SS }le} }S8 Ep 81 ‘enjeu JEd JUeWLeSIOU9 el inod (L) EU 000000 000 00000 55 00008 007000 2 00000 Et 000 2410 000000 000000 000000 000 000 000 SHOGBI = 18S1E I € S0IS0Ù SUOISROIT 12siuawassquouue 00'000‘0 00'0 oo‘o00'0 oo0'o 00'o 00'0 00'0 Ans ssudou 81 000000 000 000 000000 000 000 000 SBUUOR des SIMPOId IL 000000 000000 000 000 0070 000000 SSIPUEUL SIMPOId [7 ejuesnos 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'0 00'000'0 uopsaë ap snpoid samny s£ dis (eueues sand SpUEyIJeU SaJjuos J9eJnUEUL *SNpUI Sepysnput xne 32 sanbluouo29 2S19) aouejas 2p ueld Sa9jAS xne Saply 2wWsyno} ne saply 38 291809 Sap|y ‘alGiaug, e Saply enynoube, e Sap|Y Sauoieut j2 S21104 SUORUSAISJUI LOTS 4636 s6 #6 £6z6 16 06 eean [0] 208 - d9 - 1VAV1- 1VAVI 10 ATUIA 174