Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2025 12 08 du 8 dé
Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2025 12 08 du 8 dé
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du conseil municipal du
Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal 2022 03 21 du 2
Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2025 11 17 du 17 n
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du conseil municipal du
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du conseil municipal du
Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2024 03 25 du 25 m
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du conseil municipal du
Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal 2022 03 21 du 2
Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2025 12 08 du 8 décembre 2026 1er Tome
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2025 12 08 du 8 décembre 2026 1er Tome)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 8 décembre 2025
1
SÉANCE ORDINAIRE
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2025
Présidence de M. Florian Bercault, maire
Le lundi huit décembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué le deux décembre deux mille vingt-cinq comme le prévoient les articles L2121-10 et L2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l’Hôtel de Ville en séance publique, sous la présidence de M. Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier(à partir de 19 h 08), Sébastien Buron, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Noémie Coquereau, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 48), James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Vincent D'Agostino, Henri Renié, Stéphanie Hibon-Arthuis et Patrice Aubry, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Camille Pétron a donné pouvoir à Catherine Roy, Georges Hoyaux a donné pouvoir à Béatrice Ferron, Caroline Garnier a donné pouvoir à Bruno Bertier (jusqu'à 19 h 08), Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Kamel Ogbi, Ludivine Leduc a donné pouvoir à Noémie Coquereau, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu'à 18 h 48), Pierrick Guesné a donné pouvoir à James Charbonnier, Lucile Perin a donné pouvoir à Vincent D'Agostino.
Était absent ou excusé
Paul Le Gal-Huaumé, conseiller municipal
Henri Renié et Marjorie François sont désignés secrétaires. Conseil municipal du 8 décembre 2025
2
La séance est ouverte à 18 heures 09.
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR
- Compte rendu des marchés conclus et accords-cadres.
QUESTIONS DU MAIRE
I - Le Maire Rapport annuel d'activité 2024 de Laval Agglomération
II - Le Maire Charte de bon usage de l'intelligence artificielle (IA) - Adoption
RESSOURCES HUMAINES, TECHNIQUES ET FINANCIÈRES
RHTF - 1 - A. Caplan Budget primitif 2026 - Approbation
RHTF - 2 - A. Caplan Taux d'imposition 2026 des impôts directs locaux
RHTF - 3 - A. Caplan Subvention de fonctionnement 2025 budget annexe parkings
RHTF - 4 - L. Paviot Création d'un groupement de commandes relatif aux travaux d'aménagement de l'avenue de Chanzy, entre les carrefours
des boulevards Jourdan/Industrie et le boulevard Félix Grat
RHTF - 5 - B. Bertier Participation employeur à la protection sociale complémentaire (PSC) Santé et modalités associées
RHTF - 6 - B. Bertier Adhésion au socle commun de compétences du Centre de gestion départemental de la Mayenne
(CDG 53) - Convention pluriannuelle et taux de participation
CULTURES ET RAYONNEMENT DE LA VILLE
CRV - 1 - B. Fléchard Programme d'action culturelle dans le cadre du projet culturel de territoire de Laval Agglomération 2024-2027
CRV - 2 - B. Fléchard Convention de moyens entre l'association Poc Pok et la ville de Laval dans le cadre du festival des 3 Éléphants
2026
CRV - 3 - M. Neveu Avenant à la convention triennale d'objectifs et de moyens entre la ville de Laval et l'association Centre de recherche
et de production - Théâtre de l'Échappée -
Attribution d'une subvention complémentaire
CRV - 4 - M. Boisgontier Programme prévisionnel d'expositions, de manifestations et d'actions culturelles et scientifiques pour 2026 Conseil municipal du 8 décembre 2025
3
CRV - 5 - M. Boisgontier Résiliation de la convention établie entre la ville de Laval et la commune de Saint-Calais-du-Désert pour une mise
en dépôt du reliquaire de Saint Clément
CRV - 6 - S. Bruneau Attribution d'une subvention projet exceptionnelle au comité de jumelage Laval-Gandia
CRV - 7 - B. Fléchard Adhésion à l'association La Beauté sauvera le monde
VIE QUOTIDIENNE ET CITOYENNE
VQC - 1 - M. Neveu Rapport annuel sur l'accessibilité 2024
VQC - 2 - C. Loiseau Attribution d'une subvention complémentaire aux associations Union Sportive Lavalloise Omnisports - Francs Archers
Omnisports et Stade Lavallois Omnisports
dans le cadre des heures partenariales
VQC - 3 - M. Neveu Attribution de subventions complémentaires à diverses associations sportives dans le cadre du handicap
VQC - 4 - R. Chanfi Attribution de subventions complémentaires au Judo Club Lavallois et à l'association jeunesse sportive Maghreb
VQC - 5 - R. Chanfi Attribution d'une subvention complémentaire au Rugby Club Lavallois
VQC - 6 - R. Chanfi Soutien à l'évènementiel sportif - Attribution de subventions aux associations L2A53 et Orientation 53
VQC - 7 - G. Begon Annulation de la refacturation des fluides à l'association La Porte ouverte
VQC - 8 - M-L. Le Mée Convention territoriale globale (CTG) Clavreul avec la Caisse d'allocations familiales (CAF)
VQC - 9 - C. Loiseau Habilitation du service jeunesse de la ville pour l'accueil de volontaires en service civique
VQC - 10 - L. Chauvelier Convention de partenariat entre le service jeunesse de la ville et des structures éducatives d'hébergement et
d'accompagnement
VQC - 11 - C. Loiseau Étoile Lavalloise Mayenne Futsal Club - Convention pluriannuelle de partenariat saisons 2025/2026 à 2027/2028
TRANSITION URBAINE ÉCOLOGIQUE ET COMMERCIALE
Présentation de l'opération Pavement par Dominique Duret, directeur général de Méduane Habitat
TUEC - 1 - I. Eymon Déclassement et cession de parcelles situées rue du Pavement à Méduane Habitat Conseil municipal du 8 décembre 2025
4
TUEC - 2 - S. Bruneau Suppression exceptionnelle du repos dominical dans les établissements de la branche automobile
pour l'année 2026
TUEC - 3 - S. Bruneau Suppression exceptionnelle du repos dominical dans les établissements de commerces de détail
pour l'année 2026 (hors branche automobile)
TUEC - 4 - A. Caplan Protocole transactionnel - Bar tabac Le Bourny - Indemnisation - Travaux place du Bourny
TUEC - 5 - P. Morin Avenant n°3 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Saint-Nicolas
TUEC - 6 - M. François Validation du choix du lauréat de l'appel à initiative privée (AIP) proposé par TE53 pour l'installation et l'exploitation de bornes
de recharge électrique en libre-service et approbation de la
convention tripartite liée (voirie)
TUEC - 7 - M. François Validation du choix du lauréat de l'appel à initiative privée (AIP) proposé par TE53 pour l'installation et l'exploitation de bornes
de recharge électrique en libre-service et approbation de la
convention quadripartite liée (parcs barriérés)
TUEC - 8 - I. Eymon Déclassement et vente avec constitution de servitudes d'une parcelle située avenue des Français libres
à la SCI Projet Immo
TUEC - 9 - I. Eymon Délibération complémentaire concernant le déclassement et la cession à Madame Mélanie Anne d'une bande de terrain
située rue Le Bourdais Durocher à Laval
TUEC - 10 - I. Eymon Déclassement et cession d'une bande de terrain située rue du Coton à Laval au profit de Monsieur
et Madame Desbois Raymond
TUEC - 11 - I. Eymon Acquisition auprès de l'association des Écoles libres de la Mayenne d'une bande de terrain située à l'entrée de la Plaine
d'Aventure
TUEC - 12 - I. Eymon Convention de servitudes de passage de canalisation ENEDIS sur la parcelle cadastrée section ZA numéro 67
située au lieudit la Petite Faluère à Laval
TUEC - 13 - I. Eymon Constat de la désaffectation et approbation du déclassement du parking provisoire situé quai Jehan Fouquet
inclus dans l'emprise du projet immobilier Val de Mayenne
TUEC - 14 - M. François Convention pluriannuelle d'enfouissement de réseaux avec Territoire Énergie Mayenne (TEM)
TUEC - 15 - I. Eymon Cession d'un terrain situé quartier Ferrié à l'association Le Soin Collectif Lavallois (LSCL) pour la création d'un pôle
santé Conseil municipal du 8 décembre 2025
5
Florian Bercault : Bonsoir à toutes et à tous. Avant de passer aux marchés-cadres, je propose de laisser la parole aux conseillers des jeunes qui nous font le plaisir d'être présents. Le Conseil des jeunes est une instance qui a été créée il y a quelques années et qui commence à prendre pleine possession de ses missions. L'idée est donc qu'ils puissent se présenter. En tout cas, je remercie notre belle jeunesse lavalloise engagée. Je laisse la parole à Madame Marie.
Mélina Marie : Merci, bonsoir à tous. Avant que les deux représentantes du Conseil des jeunes prennent la parole, je vais vous rappeler le cadre général de ce Conseil des jeunes. Créé en 2021, le Conseil des jeunes de Laval est une instance de participation citoyenne dédiée aux 15-20 ans. Il permet aux jeunes lavallois et lavalloises de s'impliquer concrètement dans la vie locale, de faire entendre leurs voix et de participer activement à la construction des politiques publiques qui les concernent. Sa composition et son fonctionnement : le Conseil des jeunes est composé de 15 à 25 membres volontaires et motivés représentant la diversité des parcours, des quartiers, et des profils de la jeunesse lavalloise. Les membres sont élus pour un mandat d'un an renouvelable deux fois, afin de permettre à chacun de s'engager durablement, tout en favorisant le renouvellement des idées et des dynamiques. Actuellement, ils sont 24 inscrits. Une nouvelle jeune s'est d’ailleurs manifestée et nous serons la semaine prochaine à 25. La promotion sera donc complète. Le fonctionnement repose sur des groupes de travail thématiques autour de projets concrets : des réunions plénières pour débattre et proposer des actions communes, la participation à la contribution à d'autres instances, aux dispositifs engagés par la collectivité et par des partenaires, avec un accompagnement par les élus et les services municipaux pour faciliter la mise en œuvre des propositions. Ils se réunissent au moins une fois par mois, selon un calendrier préétabli avec les jeunes au début de leur mandat, et s’en servent pour la mise en œuvre de leurs projets, leurs missions principales Le Conseil des jeunes poursuit plusieurs missions complémentaires : être une force de proposition concrète, concevoir, porter et réaliser des projets et actions répondant aux besoins et attentes des jeunes Lavallois, accompagner les décisions publiques, contribuer à la réflexion et à la construction des politiques municipales touchant la jeunesse en apportant un regard jeune et nouveau, représenter la jeunesse de Laval, faire le lien entre les jeunes et la municipalité, porter leurs paroles et leurs préoccupations auprès des élus, observer et alerter, être à l'écoute des réalités vécues par les jeunes, identifier les besoins et les difficultés et alerter, si nécessaire, les élus et les services concernés. Une mission transversale essentielle : apprendre la citoyenneté. Au-delà de ces rôles, chaque membre suit un parcours d'apprentissage à la citoyenneté centré sur la découverte des valeurs et principes démocratiques, la formation à l'engagement citoyen et collectif, et l'expérimentation concrète de la participation aux débats publics. Ce parcours vise à faire du Conseil des jeunes un espace d'éducation à la démocratie, à la responsabilité et à la solidarité. Les jeunes conseillers et conseillères développent des actions autour de trois grands axes prioritaires : réduire les inégalités et développer les solidarités, créer des occasions de fête et de convivialité, préserver l'environnement et promouvoir un mode de vie durable. Les représentantes qui vont prendre la parole après moi vont vous parler des orientations sur lesquelles les jeunes ont déjà pu échanger. En résumé, le Conseil des jeunes de Laval est, à la fois un espace d'expression et d'initiative, un outil de dialogue entre les jeunes et la ville et un laboratoire de citoyenneté active. Il contribue ainsi à faire vivre la démocratie locale en donnant aux jeunes les moyens d'agir, de proposer, et d'apprendre à construire ensemble l'avenir de leur ville. Merci. Conseil municipal du 8 décembre 2025
6
Souamaora M’Mah : Bonjour, je me présente : Souamaora M’Mah, je suis élève au lycée Robert Buron en terminale. Je vais vous parler des premières pistes que l'on a pu évoquer en Conseil des jeunes. Pour commencer : organiser des temps conviviaux et intergénérationnels en direction des personnes isolées et des seniors. Ensuite : participer à des maraudes avec les associations locales, organiser des temps festifs, musicaux et inter-quartiers, et soutenir la sensibilisation au changement climatique.
Kaba Tiguidanké : Bonsoir, je m’appelle Kaba Tiguidanké, j’ai actuellement 17 ans et je suis élève au lycée Ambroise Paré de Laval. J'ai décidé de m'inscrire au Conseil des jeunes car j'y avais déjà participé et c'était une très belle expérience. Cette année j'aimerais donc être porte-parole de la jeunesse lavalloise. On est actuellement au nombre de 24 : Amaury, Ambroise, Sasha, Dalanda, Mahé, moi, Soumaora, Mariama, Kassandra, TIguidanké, Antoine, Timothée, Mouctar, Élise, Yamina, Tiguida, Nina, Juliette, Faly, Sanassy, Abdoulaye, Julie, Aoun, Jade et Tiffany. C'est une cause qui nous tient vraiment à cœur, et on aimerait mener à bien des projets tout au long de l'année pour les jeunes de Laval. Merci.
Florian Bercault : Merci beaucoup pour cette présentation. Maintenant vous n'avez plus qu'à vous déployer dans Laval.
COMPTE-RENDU DES MARCHÉS
ET ACCORDS-CADRES
COMPTE RENDU DES MARCHÉS CONCLUS ET ACCORDS-CADRES.
Florian Bercault : Pour reprendre le cours, vous avez les comptes rendus des marchés et accords-cadres liés à la dernière séance. Est-ce qu'il y a des questions ou observations ? Non.
QUESTIONS DU MAIRE
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2024 DE LAVAL AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Le maire
Aux termes de l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent adresser, chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal. Conseil municipal du 8 décembre 2025
7
Le rapport annuel d'activité de Laval Agglomération, pour l'année 2024, est présenté en annexe de la délibération.
Il vous est proposé de prendre acte de ce rapport annuel d’activité 2024.
Florian Bercault : Première information de délibération : le rapport annuel d'activité de Laval Agglomération 2024. Vous l'avez pour certains peut-être déjà vu, et vous savez qu'il y avait cinq défis lancés, en début de mandat, par Laval l'agglomération. Le premier, c’est d’avoir un territoire attractif et entreprenant, finalement soutenir tout le dynamisme économique de notre territoire. Sur 2024, quelques illustrations dont je voulais vous faire part : la création du fonds d'immobilier de proximité en soutien à nos commerçants du centre-ville, centre-bourg, des villes et des villages de l'agglomération, le soutien à la restauration étudiante quartier Ferrié, ou encore la deuxième édition du salon Agir, pour accompagner la RSE (responsabilité sociale de l'entreprise) de nos entreprises. Le deuxième défi : c'est celui de la solidarité pour une agglomération accueillante, avec de grands projets qui se sont lancés, comme « Territoire zéro chômeur longue durée » dans le quartier Saint-Nicolas ou la ferme urbaine, ou encore le changement de statut de Laval Agglomération, pour prendre la compétence pleine et entière de la santé, ce qui lui permet de déployer des financements et des actions dans cette matière. Le troisième axe : c'est faire face aux défis climatiques. Sujet important où, là aussi, Laval Agglomération a porté des projets structurants qui ont démarré en 2024 : la nouvelle usine des eaux, que l'on a « mis en eau », avec Nadège Davoust, il n'y a pas longtemps, les premiers vélos-cargos en location, ou encore les travaux du PCAET (Plan climat air énergie territorial). Sur le quatrième axe : le défi d'améliorer le cadre de vie et l'offre de service sur notre agglomération, je voudrais retenir quelques illustrations : une année pleine et entière au Quarante, le lancement de l'étude des bords de Mayenne, quelques terrains synthétiques que nous avons inaugurés avec Céline Loiseau, ou encore la venue de la flamme olympique que Laval Agglomération a accompagnée. Et puis, le dernier défi : c'est de faire une agglomération performante et démocratique, où nous avons mis en place notre stratégie d'attractivité et d'hospitalité au sein de Laval Agglomération. Voilà, en résumé, quelques actions qui me paraissent très illustratrices de la dynamique communautaire engagée en 2024, si on regarde dans le rétroviseur, sur le rapport annuel. Je reste à votre disposition s'il y a des questions sur ce rapport, sinon je le mets aux voix pour en prendre acte. Non ?
Je vous propose de passer au vote. Merci.
N ° S 5 3 9 - Q M - I
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2024 DE LAVAL AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Le maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-39, Conseil municipal du 8 décembre 2025
8
Vu la présentation du rapport annuel d'activité 2024 de Laval Agglomération au conseil communautaire du 24 novembre 2025,
Considérant qu'aux termes du texte susvisé, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent adresser, chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement,
Que ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal,
DÉLIBÈRE
Article unique
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité de Laval Agglomération pour l'année 2024.
La délibération est adoptée à l'unanimité. 00 24
Rapport —D'ACTIVITE-- KHNO} 19 UE N23e Hods 2j ainyn2e] A op ? duraxesuoq au} e| no ajgejod r Says DuO> suonestieai s2q ‘anbi60|039 Uolisue es. >uo noduoneuwol66y jen sa)o2u6e sop uon no sjay2pp sep efaanou jou. p UONNPOId ap ‘sajquinp iqou xn2QUiOU 3p issnexno Wup juene osxne 592€] auune 91e291d e] 2NUODJon) "RUN OId addojpnop ‘auouueo] 52] JaAOUDy p Ana0> ne pl? luawojebe € piiephos e] San 1n9/00 | eueuayed Xne UOIHsULp
ES] sauGedW1022e j2 WOUOS? | Ur duo 2ahe ‘euiejoued 2j ofS9p US pHanep uoddes 22 “uoneuLolG6y jee] 2p uoneydepep sypede2 ej 32 2M@lA €] lu>nuouÿ Inb siafoid xnaiquou 2p jed opnbiewu 912 € +202 souue sodoaid-queAy
207PRUPAON093 A rAm-O6eDOIBEe- re puuno) Dern 6er - Jp 9v 64 Er 20 PL PED TA] BQUES - EU 1eUPD np 9ed 2eQ
Sruofpe sapuipupG suonep 591 San -sOBUEQes pe
immnauée 1 uoneuauuny € ; iuaweuuoIaUz à SUDIP SSP LONSSD £ £ AUaSSSNESSE 39 NE 24
auiqou1eHodsueilFE Landau 49 Env 326) tte
séoueux -186png £e uonedioned‘epa1eme UORBUNUUOT SeuIeuny 522mOsS0ÿ FE snbnemoup 22 oeuuoyed uoneipuro)66e un co dexipuey 7e aues RIDOS UOISRUOT
eustueqn 0Auo66eau
2"
L]
AWSUnOLLe uods 2e
ÉLUSounent op
ADS AD BHO SUN VS SA AD AIDE UN ro UONErOUU JS BDOUDD ‘ineusdns juaueubrRsuy
13 ZT JNQouu ZT
aOUOS3 LT AueuD NUS 8 JDE ANE 2HO1LSI UN 10
SIIEUIUIOS 10 “BMARDE An] JBU0TIEDPP JUeIEUNOS XNE30] SJ3L}SNPUI SAP ap euiquOo> Jodsueu 3] 2 AN828s np SjBLNSNpUI S2p E SaURSOP SaNUBA 2p SISSEUD 2P JUSLLSUISUIE 3ane ‘ujgoiuoyneanbhsifo] ej : saediouud SUANE XNap 2p AnONe BISINDIUE,S SUHOJOJe]É 2} ‘AjEJUSLSUUO]AUS uonique 38 anbnsI6ol p19e2ua 1eme Anod 8h5UO) ‘pZ0Z US 3oue] 219e SOL Je aUtQUIO> odsuei ap auuiojoye]d eun ainod (INY) 121AULP uonesajlueu € jodde un JUOU099 1ef014 eio1dx3,p inoyepuoy nero sejsiuezs sp ayueu[dsuy aau21PjU0 saone 9 sansj2e sep 8BEUA ne spums 92 : apanogne suedined 967 juni e auusEy e1 8p spbebus sinaioe sep SNOA-29pU91 OÙ 'IEUESRIY] 2P 2 SHNSN 2P Siqueus e1 ap mdde, 2918 ‘6 SSHdV,] 1 AILOUOD3JeAE ‘uonespluolB6y je4e7 ouupe 1 3P 199 el Jed 25ue61O 11 eAuoin21 sepUonesiei81nodsalejesS3panbISUIesyue1peaus
xneomeuisdinodsienueuyapUlossqquosadinbo ‘suides ap uolyesye?l e] 1008 SUDNPJANpUOHEAOUBIE]‘BUBJANOTESOU apautezumbsun‘pZ02U3“SSUNUUGSSpSpUEUSPE €heqaulowujednpUOnAQUHI2pSISNUEUDS2pAns unduan18NUeU2}8JIUSABP29NUEUSSJNSOdSIP2587 “SETO2IN-TUIESPUEIDJPA]aptatuenbnp3nbIOUODS39 aie1posuonesiLBUAPaiE]SUEDISSNESIPUU‘239ANpanbUO} ap3ÉELIQUDaiSAUOSSRN]e]SUEPJPNUDSSA2]O1LOS18UYR auAyuO>GIDZLUORBUAUHSAXS]“SUONEQUEAnajune 1o1duspuoneaudapsue5apsaidauus4ouu9jualeuaugye saguaouo2sauuosiodsa)anbsyneyiufissmdqueynep quessjeynsais3‘joloid3)edspuaualousanbiteufpe] ejeleueUspedhenenNe93816‘aliomuiaynpsosudanus SepsuepId)unpanonarjuowuole6oquossmenbnp SuenqeuSEepSnidJUBWE|ANERS*SSDUSIHAUODSANS] sdius}e103US(ojduusUn4aanouyasndjuolojduua,p juauuejqeinpsepaudseuuosisdgz‘(391)1oidwi3p ing e esudenug ‘£g sUosuOjeABP 21NHSANO] 294ÿ 0j y PAT one
-uoneawoËGy anbnsbiou?UonisuenIna]suepSapubedio99e242UO sasudonus52185‘p202VA9110jU7)NPaU0gIESui4 ans1eduuuna10aeyop2nqndqauaB4e.ponsanbeyoonb
uonique]ansasod31JSOdsIp57"UONeLUOSUODPOMNE] espunsepejgejeanouaselfseugpuononpoidap Sogisks2pUONPEISUI]18QuaWNEqspanbnpBioug
Rttaoux
VI
UOW Co [ail ee euawoyedsp195002]2346 uauaDueugOD u2 2pnquye 93? E 3000 OZSP UORUSAGNS aun pauues 2] LONREAUANDEU] Ej ap SAREDHIUBIS SSnEU Un 32 S8É9]09 sep LoHESNIQOUW 2H) UN DEAP "SINOUSIA DOS 2T sp sd quen22e je sjuesodxsSET 2IQUISSSEI € JUAUBUPART “euusfen 2eds3] e pzO2 J8AUE OZ 8 GT 581 NU 1525 mb ‘sinalu s3p 38 1n218dns jUalUeUPIESUS) 2 WurUOoJ npuopesiueBio]AnOdUIELUIQISNPWPAOALOREDOSSE] DonejeneueyedUospeanous:eUonewOBB1ene]
g+9eqenbsn{anaupdnsjueuusuBiesus,p snsAn2S2pSOdOIdSAUOLESSNQEIEÿZ DLOZ PP AU: EE 006 S UOUAUS 21pujoye INOd % DE 8p aauswÊNeE e 2HO]HS} 21 ANS SJUEIPN}p.p SAUIOU 27 “ouusfen BA9plauatuSyedppeSU0T9122407e]apsedUOBDE eldedpoueuyos352uonepWolBYJenetap26e2AnOp suyeuu snos 38 DLL DIN TE BUS 10{01d 99 "AIUEIPNIS SIA
ep19uoneinesoi2p92eds3unsaunafxne1350d01dapuye luesapjEuoIBg1shduue9npSULUMOIdE1E1IQEHSUENPEN ep juatuneq np 95SSNEU2-2p-791 UD S9PHNS2P /Ui OSE ep anarnbse 1904 95 2p 2pi99p e UONEIAUOÉEY 1PAE "19d9papSaylepoluSa]49yUe1538anbiLueuépe] AspuejeiinodanagAd153211P}UBUPIAUOSUONENUMULLOS eun‘ouedesoJueuyj2sNuajai9jeQUOxnep‘spas sisissop des Se] ANS JeIUOWSUEdEp SUOD 21 204€ Jeueusyed US g2ue, 19 E SEJUEIPNIS SDARENIUL XNE DIPRP Siofoid 8 jodde un ’sinonle 424 ‘3 00S à ep inayneu & pie]
2pjueWeneAnougs un Dane ‘SndWE2 NP SMEPNOS SU2SI(8 | £ oiqsielued ap S1ePELUOPYBU SUONNAUISIP S3S IMNSINOd e,UURSESPSESSY591,dYWY1à000ESPUennos un Done ‘aua4 13 2jodouu53] sndiues 53) 4ns uo: sise Sep 2siue610 e SU4SUejd 87 ANS UJeg NQ UONe10SSe "HUSIPNID DAUES P) 39 SUBJUSUUIE 9}U2991d €] 234 UD] us sifoid sineisnjd gubedtuose e Uonesouwuol66y 12487 “SBUHUSPISUJOSAU3}LOIS>0OSOLE 18>00059anussssidluossanenuuesaddojoaussap DBAE HUBLSSSNGES 58] UOIDS JUSUEA UONerFUOBY 1EAC sed spBeñue syueuoWu 5271 ‘(IHS11S) UoneAoUU) 2p 48 2UDABUDAY e1 2p ANSUPdNS IUSUAUGIESUI SP 16207 ELUDUIS np SHLOUd sa] ns SaUÉIIe SUONDE,p SUEJd S3P 135]EUUO, 2p 18 SIBULBDUEU, 58] 185UNDRS BP IUSYEUNOd JEUSWEUEIP 1DSUOT 91 20h LEA € SBFOLEULOD SUGRUBAUOD 539 ON 38 “VAISA VOVLS3 ‘WYSNA HO1P Op SHNDE) 39 EAEI 2P LA ANT : (SU9D JUBULE SAUd ANSLPANS JUSLUBUBISSUP auawuessiqei3) DIiS13 38 S24qnd ssieLayied sjualusssIIqe}» Sa] 2218 9202-b202 apouod ej anod snl2uo2 53? juo suefou op 12 Sefqop xneuueu} senuos bu "seuuossad sonsAnOu£gTiuopsaute]4nssaauBeduo53e2j9quo seuuos.i5d 686 : 4202 LA "UOIHESULP JELONLLBL SIM3S np D1peSaisuepJeueueyedepjesUoT212848JeLEUSHEd US55e91158JUSUrSUEÉLIODE|YSYNPSSEIIUOUG58] Anod"SUIOS8qsina]apUONDUO}USSJ}28N02SAA/BNES2P€ 1sdimued2pssodoidane]inb29luauratann6gsNOSo1S5] inbanbjun4emesuo>unJedsaJAISUOSSa“AAOIUD) npsasdoAus53]2348UONE124USShU212jeuoneaynenb el819PD2De‘jusuILadjouuoissajoidja{o1duns1n1suo> inod3910jU2135sspeuuosiodjuetusubedtio22eunp AUSpyRusq seuuosied 527 ‘JOIdWSP BU2SU2asnel sesiweuépanodsnusjnoson9puiosaqjuefe‘snjd Jesue929puONeISUO)6BYjeAe]3pSjueyiqeuxne suonoe sep 48 sino sep asodoid Jojdi3} 8 UOESU] mod189071Ueld9]‘aUUspdoingUolun)edsaueuyoT -suedionied se] Anod ajgeinp 10jduis Si8A UNdWI9N 31deApA UN OS ‘UohsuLpsainouGSph2pUONESIIEHA2]uode NP'PZOZ9:Joe13591oeduuuos‘sajgesuodsaisyeu3e saljloïdtue]apsopuÉlojeseuuosiadsapuomesut] anus JoaupU1| un 1891 ap JDA jEDOS 3SNE12 € ei “siuediyed xne 3» sosUdSAUe xne ‘SINoU0e xne s9s0d01d AuowaubedluOe p 340] 5AHEUUCS Surej : 39810 ‘S21P4O,p SINSUUOP Sp S91dne UONESNIqISUSS ap sufeduesaunguauujuouoneiwolBBY1eAë78p.21e1205 sn),SSSEMDE81‘bZOZU3“enbiqndspueunuos elsuepsojepossuoneasplSuossapa2eldE]2210jum4 e (re0Z Us spnbinwoid) sous 32 Ye 10] 27 “anqnépueËnesaunsap uoRu»AgId3p3UONEULOJULPSJUaWUTASSap2S0d0149 3 2DUELJ 'XNEDO] SB1jeUSUEG 22 19 xNEUONEN— saseuayedTriuopaauuixoid3ppon22eunanouiedinod sosiiqouusaseuaedçe(5202us,nbsnld8p005}spshepa ojfGejenesoouuessoueu422eds2]apsjouusaujeuu saijuosJouediuos2e}91UauOJSUUOQU“HNSN22Y so) PES
eiUg-UOd3pSNA-3HUS2ND12SIBIAO1I,9)EUe1apsed “sen2ejueuieddojeasp 14 |
_ ts
“seuuoneisdo3esanbluouod» epuonanpoid3psn29/qoS2p1Uy3p2pUonique1node|]
NA)UnoIn,p1E90]UEld8118(10DS) 38 USP3224d np sel 521 2AE SHNURUOS US"LEOZ-L202 epousdejincd(Hd)181qeH.2P18207auutuelBoud5 “euus4oy> aueeBeusuuy,pjefo1d)SYdnp38NI2m)NP(SIN
-uopeaglued3pSUSUNOPXN3p582 ai1eBeyedanod‘{suoneisosse‘säUnNUMUOS)SOUS)np SINDI2e S9] 29AE Y2DZ U8 SPINJINANS S1O]E 59,5 LOHEUIPIOD sjueuedsopsaidneaueuuonsanb84ajgnbusaunguauu& uopeituolBBY1EART39‘S2ANISONUE“YSWELESAVONI ‘V2espAueuasaidaisap2s0duO2jIeA813op2dn016Un JLNVINAddV1Y NAILNOS30SNOLLIYS10
NOLVNIQHOO)Ÿ143SI40AV:
“aueuuonsanbedS29UIDIEUSHJUPISISSES2PSUIOSDQS2] 1eSalUSHEsa]ANONIOASpJUBne‘orSOUBEIp9]a1puoyoidde 2SoUeUZAdSIeJSYnpSUOISSU52)1ajuspudinod “pe0rSiquaIdes8leu2Q‘eHenO-An5-26N0S18"2Oy-InS -guied‘BUÉIANOT‘22404‘SOLILUENUZ‘BUIEW-NP-SUOIEUT “eausBY:bZOZUSSBHSANOD-UOUSBUNLUUIODZ53]ns alAnsspueui939€UOIXSyp4aUN‘SZOZ-2202epOUSEl {19}aiegol)ajeuoyualUORUSAUOS12pSPED2]sUEQ À SIHIVINANT Iddns JONVANI11114SIVTHES10
SIFARSSUOSIES PUEIÉ2pSALEANSS93BPAndNNSP2DEJENRUE) Anodsaltan22e(SOURCES0/)SSHlLUE}Oh‘(SJUEJUS
EHaNDOE,pSaAIR£SO]NSSMHONISESOBEUUpB« anodpunagsusssquiepspyaue+QG
TONQUU#
{%T92puakouwi anbnoBrouÿuie6unsenesonbl}sBisussuonenougI saonatwuesand34ednpsjuouw260]b92z«
‘s596eBUSuoneiqeugsopsuonei2doOT« "338“AUEpIy ajossnog ew» 2p iuelualoidsp 3j ‘BuUoleSUaBISqUI 39 iomues 25eds8] ed S3u10d HiueS sUONe xne uonedijued el ‘uone@utojB5y jeAeT Sp #1PU2S.]€ PIIEDDAG 18 Sjejuauu Piues ajues np JUaUBIOdap ne UonNos 2] £S eleiueu
gvuesJh73109a1Jedsapyodsuon2exneuonedioniedsun “6h enbhsnowu 21 24u02 an el ‘UoneawoB6y 18487 2p 1san0 4n31285 NP SUONEHIQEU S2] SUEP LOpEI np ainsauu ap oubedwes aun ‘ues-uods 9p ‘{HIA 21 2102 ep ‘2eqe sUes SOL ‘201 2440)20) UONUSAÿId 3p SUON2E P uOneUIpIOOZ E] "AjUES op SISUUOISS5JO1d ep UONE]EISULp ssfoid sop juauwsubediuon2e) : 12-sa129 luueg "sooueuu ans nd efep ju SUON2E SSSN)IQUOU SP 32 SIAND UD SILU SAJEUSLUBLUQIAUS 39 SOBIDOS ‘SHRUOUS SSHEBDUI 53] eunps op jnoafqo inod 8{519} FiUeS ap 18907 JEAU0T 1 ‘en 1 2p snbanod e] ap 24h} ne euus{eyy 8j 3p jajoid 1 ed puBIS-02 ’UoneisWolBBy 18487 32 {Suv) ajues sp ajeuolñoy sousñy] 1ed juewauloluos suod ymsodsiq (519) JINYS 10 1907 JV4LNO9 NO HHAND N1 ASIN
à 4
EU SUEP SANDULpUorenys us ‘soujeueo anod ja sanbiyo4sd ssiqnon 2psesnauod ‘sulos 9p 32 syjoup sp aunjdni ue ‘sesesoid sauuosied sp jueueuedwosse] inod ojueogid j9 sjejueuu gjues BDIMSS np AUSLUBOIÉEP 81 JUBUNEJOU JUBABAIUT “Z0Z US amoar juo aiues €] Sp a} PE SHPNEUNLWIUOD JaBUE] 2 UoRUUep 8j Ans ONE MW leneT ep SMEIS SO NOLLYAINOTIIY 1YAV] 30SANIVLS S30 NOLNTOA] -uonendod e] 1ed seauuidxa sapueursp s9p }2 SUIOS2Q Sap LOIDUO) U2 JAUES Uonuanguid 3p suonse sep 12s0do1d : j28{4O “eunuuuos e] SUep suUoissajoid s3p ja AUeyqeu sp saidne ques € 2n$ UONEUUOJULP Ste S3]34)2,P UOISSIU anod jUo 5]| “enbnand gjues sp ja uonuangud 9p Sonbrewuaur sa] ans S12 NP 32/1eUIp100 e] 1ed SSHLUIUE UOREULIOJULP 38 JEAN 3p suotunas sapinod ue 1ed 510; xn8p JUSSSIUNQ4 2S pjues SUSpj91 s29 ‘UOREAUOÉGY JeAe1 8p SeUNWLCD ÿ£ s0p ensu2?1 8 AIURS 2p 19071 jenU0) np juawualodép np uonestueB10 1931198 NON S91101149] Sat INS S1E]81 SAIQEUDA SANNAINO9 CE SNYO JINVS SIN S10
dporpuny 1 aruns + S119VSINNOSHAd ëN0d 1ÿI40L144AL S194N0$$34 10 4LNA9 NN 2]D190S U0IS2U09 2 “enano-ins-26N0s ‘20y-15-8LLEd ‘PINNUY : SAUNLULUOD sion 1ns 6202 ue Uonelueulodxe aiiuoid aun inod ‘saunWLUOS S3] 28ne UONEUIIUOD LS SEUUONUSAUOD 32 ,P SiUiod s5Q ‘11307 np SIUPINEJSIY S2p jUesuI PAU a] 2242 SIPJUSUHIE PIE, NOM UN,p 2981d US ss elsuBeduoneeuonegwolfBylene1‘eosousoide sun€38SVD2un&ap5222un28nesanbiyde16056 suosieisapAnodszouassepspuBIoj®smdjuossjue}Iqeu sainosen:SaU0ZSSLIEUSDSUEP531IBUBLUNESSFIUDPxne aiqeuen 59298 un pj8A81 e JeLOSy DASoUGeIp Un nb S4O1y JaIVLNANNY3114V9HdV1 F4LNO9THIVLNINTY 30100 ANVENILE T4LNA9 AN “uoneeuoËGeapetso1ansau LS9jqeNSUO3522RSOUÉEIP29-XNBN]S8P}219,pJUSUNIOP un32H202490120e>iquSjdesapsignénpuoneyeauo> au‘anbluy3oipiiOunÉEjOIÉ2ps}LLoSSJOn€noi guuopEE4SÂSaouiqe2NP9PIE]22AEaJNpUOS2pM»au “sasisasuensnidsonbahodxne49nquiuos33a3dwosus arpuaid!(“sasudenus‘SgAnalosanne)S1OHHSnp sinaysej8solleusuedsspsuoÿ2esa]48469ju1!auepiloS 1esiqeunpsmdouqouueun,pinane,uesomiduere esuon2eSaAUUSP12SHUEISIXSSUOHDESpXNaNSP 181919118j!SUISIOASDHOJUS)52]DACJUENNAUESUS32
SDdSsasjUPAÉDIUILB911078}NP1QUISUB]ILANOS “(9SOZ-9202)AUBA&sapuueXpSa]inodpunduis SUIQOW2PLedUNP8P)0p1585UoheieLuo]6Y1eAr7 £208eHoddeued %LA+NOSS3RIDANOD191P3,PSUOMIB£'Z
NL 5182 39 sNQ US 5951891 5968AOA 9P SUOINIU T'S “sisbesns3puohisodsp esuoflessoigapT3esanbissep>2nbHy2alssoueysisse €SOASp2oAE‘(BpINp2nÉUO]LONE20]USSEnbL}22 SOBA) WTA 2p 1004 uos Jos 8 uonelguuolBby 17187 +3 SST 8bT Sp S2EUE.p SU Un 32 3 008 ZT ep qjuejiou un mod S29plon2e 2j JUO SUORUSAgNs Sy ‘202 ua ‘sHyoUE 818 JO SOBES soja / ‘2202 UA “eue, e 2p uodsuen ne aidepe ojpA Un ed 152ed081 31 2p x snbluay} 2N2/4?A Un18sUS1 apsalue) sap 2 quepeuued 9 3NoU?A 8p jUaWsUEUS Un 5104 anbI0)O3S UORISUES E1 ÆSNjU2928,p Jie}9 J29/407 ‘o3A 18d > 00S ep 2ple aun 294e S0BIe2 SOJA Sa] AUeAnOWOId US 2pie POI NeAE UONBHWOIGGY jeneT ‘2202 1IINÉ UJ 18 eBeuedebersodiuo»spsuopenes aNPANoUpE aBeysodiuoa)anbneidzanssapeuuonmned4afo}TT £2028Hoddes1edsujouu
‘ssfoid5p556eu aun,p}82}2all0231qeSUu0dS$91UN.pDRAP]29AP9PDIOJUOI
sepS2}28102sa]1n0Q(239‘syonof‘uipiel3926R1OD1AQ9p epSOUMSSunpJUELSAUE]:(SUORENSIUNUPE‘QYdHA ‘sagneuun‘anuswd{ysiou)jene1oposeuuomned eedusas:{S2p1au96salWOoU025p>000002P said)uolospsfednpinsjsnp(HWO)saenplspi soigbeueuusaunpiosepauod-e-ou0du923]22]0e]2p albaUSssudai:pz02UsSaausu3j9jUOsUoNDeSinaIsmd “6207-5202(VWQdId)SPILUISSY38SisBeUSWs18U29Q sapuonuengiaap18207awuuueBoiga]pAnoAddeyeaemb SEpNEUNLALOS|BSUOTNPSUONEUBHOXNEJUSWPUAO}UOT) 426pra 2p 3,p suopins 0 auisn]apsplogexnespjuelds34q4e002 UOALUIOSUOD-OYTE.P%02PAPUISHE,P auensuusdsenbienonojoudxnesuuedapui6677 NO}NES,PQUI000Z£ “9207USBBUAIPJS3h13‘SUOIESSAUISIALUSSIQIEJ 18 sajeso)sanbiBojo2soiGe suonanpoids3p42510jPA1N0dSEJO2IN-VUIRS snbaeunjuatafueusneuoneidepep sajeu0su0H>eSpjuaWIDANS0N0A1UU9QÊÊ
SAMEDIAUOUOIS]SREVI US‘xnofueeSSL9NLS3P421MI2NAS3919HRUOPI(Q anbiB0olo2s edusiglezesigesuodsausjeyoesop19spe94( eDinosseie]spuoneaessadap4ealusu» -1te-JeuMDSJNfqoS3pSIANSOUSSSUe4ensse
sl1aupSep1na33a11peuIUsunauyoG( 10q} 119114D “is / #“
{18 ‘SYSHAPOIQ e] ap 38 SB2ANOSSOI sopuoyenespud‘SolsSo}531I2URPSUONEUOSUOSSp UOHanpai‘SDUONONPESiPEdUUrSa]JaunsauiU9€ja -Xneuol6S1SJn23fqo,UONEpUejd31a4AnDU3s1jjouu eesisUoe‘pZOZUPSaWeIUe1ODnposeydapUODes e7“ouoquesseqjeanblécjo2euonisue:apS1eNeLuue enbnnodes18910jU012pjue}eLUIEdSUONDE,DBULLEOA Un 1940q818,p 3 ‘S11@ND1D SIWIOUODD 33)OA 8 ANS ja 2IBHoUS =U8-JEUIND3810A91Anssanbhnod525opSOUEULOHOAeyap XNASPYE19.1DUIEJOP"SUIIIUIDOUPUITANOPE]1H1ONRUEP ohANIINODnou€siuuad#ÉpeJEU)npaseuousAd eun(1W1Qv)9153,9P8SLMEY€]SP39JUBAWIBULOJTAUZ,] sqsousBy]2948(9202-2702)Sueÿ8P(1OD)IEUOYUSL 3429/0,pJenuosunuBis€uoneisGIBBY1EAe7“LIVId npSUORIQUES2pHANDU2SSAU€HAPIPDDEPUUY |, 141 elIL419340. | “{Vshonbns)ausnpeus AUS58]JUSWISNUO}SANPEISP38(4 ap 1eye e ze6 ap suo enenbne)anbnoGiaus21287e]xnepJedJ3sHAIpspsJwusd UonenougA e1 3p Inje2 JUOP 'BMOUS] 81 Ans enbnaGiaus
uonmionsuuep sisfoid sp aUHBUIA au tAINS JUO Si ‘p2OZ U3neqsulouuuyedAna]apUonelonewWe,pSyefoids1na]suep uoneIao)f6y1eA872PSoUnUWODsa]JUaubeduos2e (419)26euedalBieusuesisntesuonsai‘{102sindeq AND.TildY9VLHVd 1J3N}cuCAINva JHOUUNUO[EL nesuondsaisnouenb11eepaynenbej1s1opouryÉ SpyANDeSOU4edSomous6 ausepYoyo€ZebopSUOISSIUSSe]40nuIWIG solqejaanoue:satBleuysaysddooapaÉÛ [e] senbapfieussuonewuosuo)sousanpyuOÙ :anodsuo2e6à a161eur,puoranpoid81jou39suoleuiosuoD souueshyeuiueewiouoynesnidauonoq@Q Spsinenbaun sepsefanodsanbyeufosiueuusBUEU>xneAmidepe,s anbrewnap12enaèuinodsosmiqoutQQ eHOYUSL9164U3-AIY-UT ueïdnpSonblBn3ensSUOHEIUSUOSG597 d. 133N0lL “8aue:;2no}
3193Aÿ 40409 NN.0 NOILIO ‘FaOZ181uel6za nenseajenbus]3puonnnsaie7‘S12Buy.paIOoUO1By,p eineupdns81023,22ejeueuauedUS}nnsuossypnbus eau»‘SUNAWNYO3101ssmede32aenb&psynpoid US81018}NPSSHPIODSSSURUESSPJUSUBULIOISIAOIddE,} 42SH0AR}JUeHPUNOS2401183Un,pSino}2esa]4edssl
TENSAL3NONJONVH93AN
“a102u6e
e‘auuakeye]2P21103142}9]AUANODYPSPSOURISEIHINOY eJedpuod150Jofoid27“BUIELUNYaile)€SOUUS)s2p eassaiboiduonuedsipap33x5jU02Unsuepsuojeyoidxa sepuopeiminusaieljeUOISSIUSUERE|JMD€ ssfoidapsinauodss)Men22eeuoneOlÉÉY1P481 S3109149YSL1F04a10SANILH
uaginqÿpJUOauleqiNSUUSE]ANSSUaUSÉeUSUE$27 suonISUEAsaAssnarnod 2BDOSUONEIIE]SUNBIASNO}€31QISS9298“anbIboloig 3a1e20]‘pyenb2psaniunousunjuesnpoidu3@ AAIVLNANNTYALIHAIASNLTTLNO: 30N01SV9903N
11019N0NOHLV9149v430431111V 2H}jouorDiuoun)»: apuejue-syhadj92481095190no3112109$SdW9}3)1NS saigdsineisnidanssapane :34103em48su03
-sinogied559€‘5291109Sysfo1d2p21pe931SUEP “peocua“onbiyssdnoanbisAud‘aieueuaau3I915p3p “auefoneuu"sÂpsaAg19"dEDIPUEUSpUONENIISUSsauUOSISd xneaydepejuowaublasusun(sUIejua50do1dUoSjpuueT sinossedse“iuswussshqes,p1sfo1dnpsuozSaxesep 22 “SPM9SaIUBAdSa] 42B6e6ua1nodsuawusbeusuuyaUUSÉENJRABTIUUOISSEU3P suuede1-29‘2024QUSId8SLBPAOIIE.p30203014 unjueuBisuepaud/anqndj8fo1d22suepseBeBusjuosas sioneaey2pnis(4SYS}slBuuorssajorysAmodSewfuouy AP100$E]jeUONEIUOIBÉYeA87“AUS2p2J0dUnsugur 18‘ay2aunsun‘AnesinqS2pSHDIUUUIODSPJUONHSA
£ semlewuuog sep Jmenb np Suejqeu 52] ‘oUUO) Y "urHaqNoD 8P BUBId ENUSAE 1BSSEY 87 HUE PES np eamodsajurouapnonej8fo1dpuelG9]inodmed158,3 eune[uewios nessai npanbAëu211EdBySUBRIYJUOSJUSLUNIOPGOTOT SIU9SUI£8ZSZ| Su9Be FL 19 SOnQuSQ 08Z snqeipauT saunwuO62suepsanbaureipaut82 sal7neospu UOISS32 85 3p no UONENOIIXS Uos ep ana Ua 8A1O.P Su np BEASepe> 32 xnenëiL nenBunb el ap einyeano]anod lv) 92023.1-n0daysnpuoneredaidjasissuesiend591 DASUOHENS1SSNPANOU!SOULEAQUZ,PSJEANTSHEH Anofosop2Ke3E]9pUOIESLO)EA2Y 18487spanbnsLno}uiei3}nodnpjuan aeae1 SpSlerAnySUeHe1epxneajegep4»sa12A2apSOU€ apJissaiGoidjustusyaanousl'nesdnosapBuiduues ne aameu s3Bp0] Ven s1no0MEd) SWSLNO) 2P 22430. 39AP ,S1)501 8 91NjEU, 2150,1 ep juatuaddojon?q "6202Lessajdope duos epiné ueld np suoneuauo 5271 ‘2[deuinouoau uoneunsap sun 219{Al 1 8p o4tey 49 ‘pbeyed 2Besked un.p AnONE 19/99 ‘SIMAU E] JOUUE J8 JASHOIEA 'UNUAUOD sulouined 33 +e6eupuue je 1861010 op uye 296iouu 1suIe nd quo said sinaiSMig 4 2HOMU2} 2NOU 2P BULYA SUN 2 AnOJE Un jP1rjEU UD 199 SP BAIE JUBUUOT j UIEWUDP SNOA -Zoulfeun $91 JUSUULLIOD 12 218IAU €] 2848 1n4,panofne snoa
-Zauayaaue suoddei syenb : suonsanb sinaisnid e sipuod3s SP FJUS} AUO Si! "eIQUISSUY ‘HEUUONNNSUr saujeusyied 53) nb 1sUe 'SRMIQOUU 39 “SAMI "BUISIUEQUN 39 JULUDBEURUE suonsaup sa) sanbiluouose sinsjeipdo 53] WSunOy np sanay2e Sa] tUNa1 1SUie juo synedionied 5191918 S8q ‘sa]qeinp Senbnsunoz spitAn2e p 29e1d ua 3511 €] 8p ana US auuzfey E SP SSAL S2P UORESLIOIEA Ej ANS UOIXAYSA SUN POUE] AUGP e ‘aHoAnQ INA eWsiUeqinp oousBe) 1ed aaubediuose "UONEISWIOIBGY 1PA8T ‘ajUeSSIOI HHANDEMED SYXOUOD un sUep Jouasaid 9j op 162, ]| ‘S4l0)HSy np SHAUSPI} 2p JAMNSUOD 52 jeimeu oulouwumed à) anb a21ed saueoos462|Sime1549|sueked59 :SSRAUSZOS92T ve 2p202seuue]insapnqenby]apSasnyaanopSANOC “esnanique Snd 8409u8 702 uorpo sun efop}o so1e,p a6esiaus sourosid s9p sous np edinbp: "Ua 91 y1ey 2 US3MONEH SUIQUX 91 4NS WABenbe,p 20855 aun 4105 27 “SUOSSLSAPJSUUOP8BPEDURSUEPSUONEUUIUES2P1334014 nd juo s1eBesn sa ‘SJUESUNS }5 SANS3j SIaudsoune sun suepno‘ussMmoneHsauanofe]esdiohuedquosouuosiod OSS:ennqenby.]inods922nsaue1yun3njS40100TS89 "2509FOZ:Uone1SdO]apAUBUOWSEIOIIN-IUIPS Sid2]3PS334U3,ps3uad59]43SU2diu02apsuusde enngenby1 “oBeupes ep sde) a] 1ssuundo je a1ejos epousdejiuenpxneaenSp19edUu]18SRUIUILU1nod339, Auepuod g5he82 15 E AOL 818 LD SIUIO4 PIÿ€ SEJODIN-JUIES eubsid e] ap inSlpixe Uisseq 8] AUBWONEN Sp SUNPOIÏ 2p uoneumosuopins8$NBIPUS35ne2,pSUORPISdyPsel ssddojs1nods6ejsue>8p,utOOT8psnidapuoneiedou “sonomof$2p‘ssluËS3p‘Saeaunsepjuauebueu Ul | 24 Seuugui5insjuenodjusLuafeueuuLesuoneut10}B -sajeuoeuerusonbnesdxnepioesuo> NenenepSapouloutS3p1691apMHessiôesJE‘ale20] uonensIuupe]185591601da4jejnosiofeueutSap2jeuS
jqisnSNIÉS4puS418‘OUAISOSNENNU5DUYES1N8}23S sep1eSUOISSEUSopUONeSIUEBIO)aJpUOJAi:22 “62021SIAUESLT8]ANENBIAUSJoAUS anodxneaipuéssjuejuessudesspaiuofeu2]28nep202 aigooGT21aUBIS719eje20j8020104429“UonEsto 212p%OSWNWIURUnesjuaspidaiJeLoyU941n240id1u9j epeuoeBnqgoaisbueuyUonediiuede]“pIEAULpno Sipeeu2pUoneNsueSUbEXNEUONE/HUNUEAn] ep406epuanuewaljuesspuesef‘susbesa]sno1inod US8SILU€]INPOAUIE"ONPUIUTIÉUONSIEIDOSUONISOU€] 2p24AN0US3SiU8]AnsauodInb‘s1020j04d33‘oISIes319 8*E202MNTTT81SUBIsjeuoyuS}enbyjqnduoHDUoye]ep suonelbosses9]SHUSPIODSEPjeuoeu31030744np gyunuoddo}'"#PIeAULpno394npnBUO]2P\BUE,pP589UA suaanosa1ooussed}u9/213,usju9Be,pdno2nesqsnbs10jÿ
“SIO}LAEMEUNUUOD]I8SUOD3] 'S0ÿOTEUNRS1595SMPNEUNUAUOSnEANQ31207UA
25 sms »
UBUSUBAD] 2p sAno[ senbjenb e subedwues spuo2as aun sind “« 28], 211 » : 9-W 8 UauWejoUu xne32qxnesuued sa] en >eW10} pue15 uoe2JUnuILO 2p euBedues sun « xne901 saodse saunaf 1e sayaquae sa] ins inaj2afoid ap no» -z uaipnonb ne sonpiods sanbnesd sanai suep Saunaf 55} 12S10JEA inod ‘91101181 np SUOIdEUEUD Siminy s2 ANS WOOZ + < SyeWOS 3 U3 S9UIPP oppIA eÉe5 auf « odes-siiae1spledpiunusunapnq 1 sUep « xna{ 52] juEpUay;e Ua » anbuiqnu auf | : sanbuguunu 38 suuliduu suoddns Sap elA SiSnnÉsi snoa-zepuñi sep juesiueBio Up ej27 "UORESIUNULUOD 2] 2p SoUeSsINd US 22}UOUL AUN 91524340 8 SYANDEAME.] SP 38 LOEMUNLLUIOS E] 8p UONDBAP €] AOdS 1 2ed Uoisnpul 1 13 24992102 anbiweufp e) 18$L0)EA 1nod TVAV1HVd15SVd
ANDIdAAO ANT Ÿ7 ONVNO 31415SINH. 30 SI04 11 400 100HdV49 ALLLN3QI ATTAANON NN uonpdionand ‘onanosbann ‘uonnonmunuos z
S31SSUOIA:13/0‘IUSA€UORETUNLULUOD8psuoddns sepsiqusus]nodsousisjs1apenbiydelôSseAunun DaneanofanaeanbludeiB#1nusp]sun‘anbiuieukp0339 eubedwo3oemoy“202USOU]932€LVd31‘£20ZUS sanbneurau}SièiojeS3p192202uauoneinbyaidopaseud sunsaidy‘sajgepioge}2Sslqenp‘Xne20]sunpoud2p ALINOU353pUNDEUDeBoUUSÉNOMJEUOHUS]SAPJUBUNY 1sfoig un ouod UoneeWoffy jeneq ‘Ie0z sindac 3N0/Hdÿ49SHAAINNNOS IVIOLAEILA4IVLNANITYLAF0Hd41 21ELUWOS ne2sdjoiuedanodsaiomosJuosjaEUnpwou21 OUquoInbsanbniduu]juawuoz2anpsusBesad« S8}sMquaLus310}38snbiwueufpauysnbewaun« gunssesnbnsjieuinofuoyun sae20}sa]jueuisyeInbsopueasanbjiqns0q« inPaNo2sunuo>sJueÉe59)J9|BuuOISSJOIdUOD 1359,,6eyos}eau] “misOdsIp2 m2 Sa) 39 ]ene7] Sp quayaiduosJauenui]inss8a1qndsa 1eAeTopSjuabexneSESNyIPJUOS5)nySBDINOSSE1 Soi»neaaipapsNensuauSM)eun€sassopeue4ed spaborenses#6uey>ePIANOSelpZOZ911Y SANTOXNVINTTAVA
uonodion.od‘onansnin‘uonnorununuos# HIBWYLS USLSUUONAUS3eSouands05eds3
ï CUTnn
XO!PNSO auswsBeusun
UehERQUUI 18 SUIISUIAN “MaURNS MAUOUESUT Lo: NEO oidue19enuouoDg
KESNLyET)
SE2NL suuupied 38 Ssunol
———— yes SES 8! DN EZL sxreneunuuesaquepos
RRTE 22 28e SE pUPE UonensUEpY
“seyeunid33saqueinjonassanbhijod2pso1m4ssne (938‘Hodsuen‘saJeJuaweuuolAue ‘sanbliouc33} sejenuosse senbnand sanbhjodsonne sas Ans BiANaoueuL 8p SaB1EUU Sas JaArSUOD nd e UOnELUO)56Y der] saigeionr, sesuedep 2p % Gb 2248 JNENSIUILUpE ediuosne34396pnqnpuon2npoauIj4edja‘aye1du0> sguueaunanspop2164U9aynqenby.]apuonetÉIUI] sedapnbieuu335juatuo]e6seasuue]-uoneieutolbbyjeA87 €SaApJsueA939jUosjuoBe,paulejueienbeunjssnpuals "Lé 2) ueluessiuesse] ‘(6 26) edtouud yeBpnq 1 (% 45) sigeod nes] sup ÿz07US SASSAU 91P AUO 3,p SUOINILU 09 “6 Te SPAIN pieE 2JP2SU E) 9 21093 UONe}UAUGNE] ‘UORBJUI) 1U9WS)EÉS JUEAINS SoSU9dHp S3P UORMOAS) Auepusdo ‘oyoy ques UonepUui] % S + 8p anbnewaueus uoneauawBne aun € ynpuoz e inb 92 ‘uonEeqUI] ap 25eq EL Ans JeJa] 2p SaDUUES 59] ded saaspempe aguue anbeuo SUIUIOD 3]7 AUO (So19ÉeuSf S21NPIO SP JUSWSADIURP 3XE1) WOZL e1 48 Xne30) s1Qdiul sap sBseq $97 12SIANEII E soJanoys3 IE 9SU S&P HNPOLd np uoneuawIËNE 'saINsaLu PHIEOSY AUN 39 JUOLISHOPUS UN JSAE pZOZ US BBHOJUOD 91€UONRISWOISÉY1PA8Y2P213IDUEUUUCHENJS7
1002:sonbiunsmeysIA8p31qWON{{ue7unsseuuoge£06+} (202UU}SU£7:SSMONO)8PSIQUON
Ve218+)967023:inueAnoD :400q22e4 Oo OBJECTIFS CONCLUSION
Séminaire de
la DG élargie
(28 cadres
présents)
À LMT
Découverte et échanges sur les différentes IA — niveau de
connaissance de chacun
Explorer les usages de l'IA génératives pour nos collectivités
S'approprier le sujet et impliquer la direction dans la démarche
Chacun s'est senti concerné
Volonté d'aller plus loin dans le cadre d'une
démarche structurée qui implique tous les
agents
Mieux appréhender collectivement les
transitions induites par l'IA générative
Mise en place
d'un COTECH
Un pilotage interne qui intègre les fonctions clés : le DUO, la
DSI, la Communication interne, DGA Ressoures,
représentation d'une direction opérationnelle en lien avec les
usagers
Partage des valeurs et des prérequis
Travail avec le partenaire LMT pour finaliser la
démarche (calendrier et étapes)
Janvier
2025
Dresser un portrait des représentations et connaissances de
l'IA 494 réponses complètes, soit un taux de
Février
2025
Questionnaire Identifications des usages à venir de l'IA générative réponse de 25,1% anonyme aux Identifier les expérimentateurs
agents Stimuler l'intérêt et l'engagement Partage des résultats dans le magazine interne
d'avril
Objectif 300 réponses
Intervention
au West Data
Festival
Présentation de la démarche par Evelyne Avril et Gaëlle
ANDRO
13 mars Prises de contact avec Orange/Google/ENSAM 2025
Conseil municipal du 8 décembre 2025
28
CHARTE DE BON USAGE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) – ADOPTION
Rapporteur : Le maire
En 2024, suite à une présentation de solution faisant appel à l'IA lors du salon Laval Virtual, des agents se sont questionnés sur les usages possibles de l'IA dans nos collectivités.
Une réflexion s'est donc engagée sur ce sujet avec le constat que l'IA avançait très vite et pouvait concerner l'ensemble des métiers des collectivités. Il fallait désormais que chacun s'y intéresse, ne pas subir, ne pas avoir peur, rassurer.
Une stratégie d'embarquement des agents dans la démarche IA a donc été lancée en prenant en compte les clés de réussite suivantes :
- implication du management pour permettre une impulsion, une cohésion, - participation de l'ensemble des agents, ne laisser aucun agent sur le côté, - viser l'amélioration concrète des conditions de travail,
- se donner les moyens nécessaires (formation, département systèmes d'information et mission communication interne),
- une démarche bien accompagnée et un plan de déploiement personnalisé. Pour ce faire, le choix s'est porté sur un acteur en proximité : Laval Mayenne Technopole (LMT), opérateur du programme DIVA dédié à l'accompagnement des acteurs économiques des Pays de la Loire.
Les étapes de la démarche : OBJECTIFS
Impliquer les agents volontaires, "des expérimentateurs" sur
Ateliers
d'expérimentation
animés par LMT
Rédaction de la charte
de l'IA
Mise en place d'un
COPIL
Questionnaires à
destination des élus
des 34 communes
Les DGS et
secrétaires de mairie
des 34 commununes
des cas concrets d'utilisation pour leurs tâches et leurs
missions, Ateliers de niveau 1 ou niveau 2
Démystifier
Formaliser des préconisations pour la phase déploiement
Identifier les freins / opportunités / points de vigilance ainsi que
les conditions de réussite et impacts managériaux
Tirer des conclusions communes des différents ateliers et
donner un cadre commun de l'utilisation des outils de l'IA
générative
Partager avec les élus la démarche
Embarquer les élus dans la démarche
Atelier de découverte des lAS génératives animé par LMT
CONCLUSION
En cours
20 ateliers
1 atelier le 13 juin 2025
Participation
environ 300 agents
En cours
1* réunion le 10 juillet 2025
Envoi 3ème semaine de juin
OBJECTIFS CONCLUSION
CODEP Lancement pour préparation Hackathon IA sur les cas d'usage
Appel à projet auprès des
managers
Intranet
Fiche appel à idées "cas d'usage
Recensement des idées de cas d'usage de l'IA auprès des
managers qui doivent solliciter leurs équipes, Retour des
Appel à idées idées demandé pour le 28 novembre 2025, EG S COTECH sélectionner 5 à 6 idées.
CREER Hackathon IA : travail sur des cas d'usage identifiés par le
Séminaire des COTECH suite à appel à idées. managers Animation par LMT
Adoption de la charte | Information au FSSST et CST
de bon usage de l'IA Adoption aux instances
Choix des outils selon les tâches impactées et selon nos
, : besoins selon un plan de déploiement personnalisé et
Déploiement de accompagné (formation interne, mise en compatibilité avec les - . En attente
solutions process existant)
Faire de l'IA une opportunité de se poser la question des
tâches, des process.
: : Par LMT
Animation, Par un référent IA En attente Accompagnement Désignation d'ambassadeurs IA dans les directions
Mai juin juillet
Septembre
Octobre
Novembre
Octobre 2025
Juin juillet
14 Novembre
2025
Octobre
Novembre
Novembre
18 Décembre
2025
Novembre
Décembre 2025
A compter de
Janvier 2026
A compter de
janvier 2026
Conseil municipal du 8 décembre 2025
29
On constate que l'IA transforme en profondeur nos manières de produire, collaborer. Nos collectivités promeuvent un usage responsable, éthique et éclairé de cette nouvelle technologie.
La charte d'utilisation de l'IA, jointe en annexe, pose un cadre commun, pour encourager une utilisation raisonnée de l'IA. Elle s'inscrit dans une dynamique de sensibilisation de responsabilisation et de soutien à l'évolution de nos pratiques. Cette charte est à destination de l'ensemble des agents, des élus de nos collectivités, ainsi qu'aux partenaires amenés à travailler avec elles.
II - Impact budgétaire et financier
Il n'y a pas d'impact budgétaire et financier. Conseil municipal du 8 décembre 2025
30
Il vous est proposé d'approuver la charte de bon usage de l'intelligence artificielle (IA) jointe en annexe et d'autoriser le maire à signer tout document à cet effet.
Florian Bercault : La délibération suivante, vous l'avez aussi en papier mis en forme sur vos tables : la charte de bon usage de l'intelligence artificielle. C'est un travail que l'on mène depuis 2024 maintenant au sein de notre collectivité. C’est le fruit d'une discussion que nous avons eue à Laval Virtual, et où des agents de notre collectivité ont été questionnés sur l'usage de l'intelligence artificielle. Nos agents étaient près de 500 répondants dans le cadre de cette enquête massive finalement, et qui a démontré que l'IA était utilisée, soit personnellement, soit pour des activités liées au travail. Il nous a donc semblé bon de pouvoir proposer une charte afin d'accompagner et encadrer cette utilisation, qui nous parait devoir être raisonnée au sein de notre collectivité. Pour cela, on est accompagné par Laval Mayenne Technopole, notre opérateur. Différentes actions ont été mises en place, dont des ateliers de sensibilisation, notamment avec les managers et plus largement, l'objectif est de pouvoir déboucher, l'année prochaine, sur des cas d'usage après un hackathon qui va se tenir prochainement. Cette charte vise donc finalement à mettre en place une gouvernance de l'usage, pour accompagner et rappeler qu'effectivement, c'est un outil qui doit être au service des humains et non pas l'inverse. Je vous laisse en prendre connaissance, et je suis prêt à répondre à toutes vos questions, s'il y en a. Non ? Je vous propose de voter cette délibération.
N ° S 5 3 9 - Q M - I I
CHARTE DE BON USAGE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) - ADOPTION
Rapporteur : Le maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que l'IA impacte et impactera les modalités de travail,
Que la ville de Laval a la volonté de promouvoir un usage responsable, éthique et éclairé de cette nouvelle technologie,
Considérant le projet de charte de bon usage de l'IA,
Après avis du FSST (formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail) en date du 21 novembre 2025,
Après avis du CST (comité social territorial) en date du 4 décembre 2025,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal adopte la charte de bon usage de l'intelligence artificielle (IA) jointe en annexe. Conseil municipal du 8 décembre 2025
31
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Version Projet le 06/10/2025 modification titre suite au FSST
Charte de bon usage de l’Intelligence
Artificielle
Laval Agglomération — Ville de Laval - CCAS
À destination de l'ensemble des agents et élus de nos collectivités, ainsi qu'aux prestataires
amenés à travaillerpour elles.
Préambule
A l'issue des ateliers de découverte des IA génératives (printemps et automne 2025) qui ont
réum environ 300 agents. cette charte a été réalisée avec pour objectif de guider l'usage
responsable de l'intelligence artificielle (LA) dans le cadre professionnel.
Elle s'appuie sur les valeurs ayant motivé la démarche d'embarquement lancée en 2024 au sein
de Laval Agglomération. de la ville de Laval et du CCAS.
+ Inclusion : chaque agent, quel que soit son rôle, doit pouvoir participer et bénéficier de
l'IA
Confiance : lever les craintes. rassurer et accompagner
Cohésion : développer une culture commune d'innovation, de coopération et d'entraide.
Volontariat : impulser et accompagner les initiatives.
Participation : favoriser la transparence et le débat, y compnis avec les citoyens.
I — Définition de l’IA et précautions d’usage
1. Qu'est-ce que l'Intelligence Artificielle ?
L'IA désigne des méthodes, outils et technologies permettant à un système de réaliser des
tâches normalement réalisées par l'humain : analyser, apprendre, résoudre des problèmes,
reconnaître des images ou des sons. prendre des décisions. Elle repose sur des algorithmes. des
modèles d'apprentissage automatique et des bases de données.
Rappel important : l'IA est un outil d'assistance au service de l'humain. Elle doit respecter
l'autonomie, la transparence, la justice sociale et la protection des libertés, tout en limitant son
impact environnemental.
Conseil municipal du 8 décembre 2025
32 2. Pourquoi utiliser F'IA dans nos collectivites ?
L'IA a vocation à servir l'intérêt général et améliorer la qualité des services publics. Ses
apports sont nombreux :
Améliorer l'efficacité et la qualité des services publics,
Aider à la décision publique,
Faciliter la communication avec les citoyens,
Accompagner la transition écologique,
Promouvoir l'inclusion et l'accessibilité,
Anticiper et gérer les crises,
Favoriser l'innovation dans les politiques publiques.
Les agents sont autorisés à utiliser les outils d'IA selon les modalités fixées par la présente
Charte et dans le respect des valeurs fondamentales du service public : égalité, neutralité,
continuité, adaptabilité et transparence.
3. Ce qui est interdit
L'IA ne doit jamais être utilisée pour :
Manipuler l'information ou diffuser des contenus trompeurs,
Exploiter des données personnelles au-delà du cadre légal,
Diffuser des données professionnelles, personnelles protégées,
Surveiller en continu et de façon disproportionnée les citoyens ou les agents,
Consommer de manière déraisonnable des ressources énergétiques.
À L'TA est un outil d'assistance :
+ elle ne remplace pas l'expertise des agents,
+ elle ne dispense pas des procédures de validation habituelle,
+ son usage doit toujours rester proportionné et nécessaire.
II — Objectifs de la Charte
Cette charte vise à :
1. Cadrer l'usage de l'IA
= Son utilisation soulève des enjeux éthiques et environnementaux et nécessite un
cadre clair pour garantir le service public.
2. Donner des bonnes pratiques aux agents
= Encourager l'expérimentation et l'intégration des technologies dans le
quotidien.
Sécuriser les usages.
Favoriser l'échange entre pairs et le partage des connaissances.
Assurer la formation, l'accompagnement et la communication interne sur les
usages et impacts de l'IA.
Conseil municipal du 8 décembre 2025
33 III — Principes éthiques pour un usage raisonné
1. Transparence : expliquer clairement le fonctionnement de l'IA et rendre explicite son
2. Équité : utiliser des données représentatives et limiter les biais dès la conception des outils.
3. Maitrise humaine : l'humain reste décisionnaire, l'IA est un assistant, un outil d'aide.
4. Impact environnemental : utiliser l'IA seulement lorsqu'elle apporte une réelle valeur
ajoutée, rechercher la sobriété
5. Confidentialité : respecter le RGPD et la réglementation, protéger les données
personnelles, ne jamais traiter des données sensibles avec des IA en accès libre.
6. Proportionnalité : utiliser l'IA uniquement lorsqu'elle est adaptée, pertinente et
IV — Gouvernance
Pour encadrer l'usage de l'IA :
COPIL : fixe les orientations, pnonise les projets et arbitre les budgets (réumion
semestrielle le cas échéant).
COTECH: déploie et coordonne les projets, supervise les aspects techniques, éthiques
et financiers (réumion trimestrielle).
KRéférent IA : accompagne les agents, anime la communauté, veille aux évolutions et
au respect de la charte.
Ambassadeurs IA : relais au sein des directions pour accompagner les usages.
Groupes projet : mobilisés pour des besoins spécifiques d'LA sur mesure.
V — Bonnes pratiques
A) Les 4 P
1.
2.
Préparer
= Identifier l'objectif et les besoins, choisir l'outil adapté.
Prompter
= Formuler une demande claire et détaillée, préciser le contexte et le résultat
attendu.
Post-traiter
= Vénfier, corriger et personnaliser le contenu.
= Assumer la responsabilité du résultat final.
Partager
= Echanger expériences et bonnes pratiques pour progresser collectivement.
Conseil municipal du 8 décembre 2025
34 B) Les bons réflexes
l'IA doit être utilisée avec discernement,
le résultat doit toujours être validé par l'agent.
la confidentialité des données doit être respectée,
la transparence envers les usagers et collègues est essentielle.
1e recouss à LA doit étre mentionné en fonction du degré : généré par l'IA, avec le
recours de l'TA
Nejamais considérer l’IA comme un subsfitut à votre jugement ou à votre expertise.
VI - Identification des usages et logique de déploiement
+ Usages généralistes : rédaction reformulation, synthèse, supports visuels. organisation.
planification. recherche ......
+ Usages spécifiques aux métiers : identification et déploiement à défimir.
Seules les activités relevant du champ d'expertise d'un agent peuvent donner lieu à utilisation
de l'IA L'TA ne modifie pas l'orgamisation m les responsabilités. Chaque agent reste
responsable du contenu final produit.
Un certain nombre de cas d'usages ont été identifiés lors des ateliers. La collectivité entend
travailler dans les prochains mois pour poursuivre l'identification des besoins et permettre
l'expérimentation et le déploiement des outils les plus adaptés.
L'association des agents au déploiement de l'TA sera poursuivie.
VII - Conclusion
Cette charte est évolutive : elle sera mise à jour pour s'adapter aux évolutions technologiques.
aux pratiques des agents et aux besoins du service public.
Par ailleurs, la démarche sera poursuivie pour identifier dans toutes les politiques publiques les
potentialités à intervenir des outils utilisant l'IA.
Conseil municipal du 8 décembre 2025
35 SOU92puI9sne VIayoeuw9q | \
Conseil municipal du 8 décembre 2025
36 obbe
sonbifajels XIOU9‘suaAouwuSepe6eiqies:uewuelo|depepenbi6ol oun$S19AJapn9seq1n0doJ6y/alliA2Bejolid8pajiwo9un aJodouuy9e]euusofenj2187Jeda19d0YA]Iqewuuweloid
np 21pE9 9| SUEP ,,ÿ| SIN09/24, aUN,p 29e]d ue 8SIA| dv/ Jueweyedsq ‘ejeuuonnsul OIAJ9OUU9/0]9eIAjJuowoyedaq‘Se9inossey vOdeulsjulUOHe9IUnuuOoT‘SGEIOIPUY91889IHAY OUÂ8AT:S2[J9SUuON9UO,Se]216ajuinbeuiajuie6ejolidun Juewenbieques.p eu91elWuep e| 2p 26e]0|I4 Conseil municipal du 8 décembre 2025 37 obbe FVAVI
NYSNA/I00O/BURIO 98A8 19E1U09 8p SSL eleeo 1e ILAY euAjen 1ed eyaewep 8j ep uogeuessiq *}EQ IS9M
NE uonuenejul sesuodes 00€ 4128140
euJaqui euzefeu à sUep sense sep bee d jueuue eue | je 18181UL] 181
LAS squee snajeuewuuedxe se Jeyquep] xXne ewAuoUuE % L'SZ ep esuode) eAeJeueb VI. 8p Jen & SabESN Sep SUOEYAUSP| e1/EUUOHSEND
ep xne} unJos ‘seJedu09 sesuode) p6p vi epSe2UESSIEUUO)JeSUONeUeSS1de,SepeoUn1855810 ssebesn (sedejejeJe1puele2)ey2Jeuep e|JeS1jeUy1n0d11e1EUuSLEd2]2818|IBABIL sinbesgid sep je sine sep ebeuedq sa|2818U8I|US2jeuUU0E12d0UONIEJIPaUNpUONEJUSSaide) ‘SaJnossey YOQ ‘SUJS}UI UONETIUNLUUO) E] ‘1SQ el‘ON1:S19Suoypuo,se]e1ÉequinbeusequieBeJoiidun e2e]dueesIW {A1 TA 61411696 Jnqep a] : uewenbeque,p a16a]ess eneseusfYi]edseynpuisuoIySUEILINY So JUSWSANIICO Jepueygidde XNA | EUIELLEP €] Sue UORIUP 8] Jenbdu je jeins a seudoidde,s (sjuesaid quebeselAN94109sou1nodsanneJeueËy].2psebesnsa1a101dxzSolpe9g2) sasnojenbyduurinbeainjonnsey1ewWepun2eupepSJUBSSIEUUOT eunpAPE8|SUEPUIO]SNIdJEpSIUOIOAepneeAIu—y]SupsainsseBuepeJeeueancoog2151819OQEl NOISNT129NONS4111931r80 = —| Conseil municipal du 8 décembre 2025 38 PIAUTA
SIQUISAONpt Jenun Sc0c 8140h0 6140P0 eiquejdes Jemnf un(1ew
17edguuiueSenneJeusËSy]SepJeANnCOEP8p181817 seununwuwWop£Sep alIeuWu8pS8118)9198S Je S9q Se7
un 8p SUIELSS oup€ IOAUZ
eyVELSp 8 SUBP SNS Se]
JenbJEqUE seunWWO9 p£
Sep snjSepuoleul]sap eSe1BUUOIJSEND) eUJELLEPEjSNSSa20eJe6eyE4 71409 un,pe2ejd ue esIW enqeJeus le SJe8Je SJUSJSJIP Sep SUNLIUIOO SUOISNIOUOT SSP J8ULL ejie yo E| 8P UOIJ)EPEN xneugbeueLLSy2eduuljeSSN91epSUOHIPUOSSa enbIsuIeeoueliËlAepsquiod/seyunuoddo/sulauySa1e/quepl quefe00€uoJAusuewerodepeseudeinodsuonesiuoseudSep18SIeU1J0+LW71edsowue uogedionue 4 eynsAueq uoljejuewunuodxe,p S20Zuni€Lef1a1I8E»1ZNESAUno|NESAUepSENS‘SUOISSILIS181/9}Y SIn09UTnsSinajeueuwuuedxesep.'seuequooAquebesasenbydu OJITIS€ | NOISNTIONON S11193r80 Conseil municipal du 8 décembre 2025 39 obe FVAV1 92021e1auef ep1614109y 920210jAuer ep1e3du109y
STOZ a1quk28 gz0z elque99084
SUOIPaIIpSaSUBPY|SInepessequepuoneubIs8QjueweuBedwo99y 17 1Ed ‘"*SS8001dSep‘SaU28] sepuonsenbe1850desepaunyoddoeuny]8p&e+4 sa28eIquedu00ueesIL‘euJejuiuoeuuo})euBedw029eepjuewealo|deg
Je esieuuosied jueuuelo|dep ep ue|d un uojessujoseq sou uojes je Se9j2e du SaU28] Se UOJSS S|HNO S2P XOUT
LHeduonpeuuysiobeueuwu
‘seepl e jedde e ajins H93109 200 QIIBUIUL a1edseyquepi8DEsn.pSE0SEPANSBABA:IUOUIEYIEHPAIUIUSS sespiges gas po H93109 'GZOZ 21quSAOU gZ 8 1nod spuewIep SS9pl smooussepinoyey‘sedinbesinelJeyaoSjuenopnbs1eeueusspl&1eddy sepsaidne11]epeBesnpse2epsseplSepJUSLESUS18Y .Besn,p se2, ssepi e jedde ey214 euenqu| ebesnp se9 se] ns Y| uoyJx2eH uoresedeidInod Jueuao ue d3009 sebeueu uiélShineges OJTIS € | NOISNTI9NONS411193190 Conseil municipal du 8 décembre 2025 40 JUJaIU2/UNUUWO) Sa1IPSS929USUSAOW aU2JEW9pauf
Conseil municipal du 8 décembre 2025
41 obe
(sdu8]2]SUepV1,2pJensaia]1jueJef1noduorneiaye 2]n0]}211009996ajoidaeuuop)216ajuieeuuopaunA ({duouda]1enofa11oAnod ‘euualod26esnun1nod)a|qiuodsip2119]I0peeuuopaunÀ (ayqgey1ojdxejuewaenbluy98])2pIIPAeeuuopaunÀ (saqgei1eduuo92119 JUSAIOPSOSUUOPSa]‘22SIUoWIEU)2]U219U09SSUUOPUNÀ (UOreUILUHISIPE] JUu9SII0A]SaJa[duIOOUISeaUUOPSa])2]2|dW09SeuuopeunÀ (9]1J291e]2p12/J21)2S1991deauuopeaunÀ : ]ne] |! 21NS Je ajuaulyodesuodeiaun1n04‘v],pSedeAu||‘eeuuopsuEeS 99UUOPE]9pAJ[ENnD:jualual0o|dapOP9159}211S—
Conseil municipal du 8 décembre 2025
42 JuawuassIuIesse @ NnE3 2AUd }IO1p ap sJuaBe € JuawassiuIesse ÿ ne3 Ad }101p ap jua8e un Ja ruasdde aun , (allASJuasaidSuOIssas 210891292gv/aneouL/0f88ysyua3epap SaUWOHSawuwua4aun2nyauo8aje)au0821e21089129/SyD2)uonIUEd9YSIQUONaIQUON12121 uoljeJuauwuedxe,pS181[8]eSa]INSIN0JOh Conseil municipal du 8 décembre 2025 43 Conseil municipal du 8 décembre 2025
44
BUDGET PRIMITIF 2026 - APPROBATION
Rapporteur : Antoine Caplan
I - Présentation de la décision
Le budget primitif 2026 fait l'objet d'un rapport distinct détaillé et se présente de la manière suivante :
. BUDGET PRINCIPAL
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de 71 788 000 €.
La section d'investissement s'équilibre, quant à elle, à 42 254 000 €.
. BUDGET PARKINGS
La section de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 731 000 € et celle d'investissement est équilibrée à hauteur de 567 000 €.
II - Impact budgétaire et financier
Les crédits sont votés par chapitre et déclinés par article, conformément aux instructions budgétaires et comptables M57 et M4,
Il est donc proposé d'approuver la délibération correspondante.
Florian Bercault : On passe aux questions de ressources humaines, techniques et financières, avec une délibération importante, même si on a déjà eu des débats préparatoires sur le budget, puisque c'est l'heure du vote du budget pour l'année 2026. En quelques mots, avant de laisser la parole à Antoine Caplan : c’est un budget de reconduction et de continuation de l'action que nous menons depuis le début de ce mandat, un budget qui respecte quelques engagements qui nous semblent des intangibles : évidemment, continuer à investir pour la ville, ainsi que désendetter et stabiliser les taux d'imposition. C’est donc un budget qui est en cohérence avec les années précédentes et qui permet d'assurer le service public à venir. Donc, je remercie, évidemment, les services finances qui ont travaillé à ce budget, dans un délai assez contraint, puisqu'ils ont mené deux budgets de front avec Laval Agglomération et la ville de Laval. L'occasion, aussi, évidemment, de remercier Antoine Caplan, qui a mené à bien ce redressement des finances municipales depuis maintenant 2020. Je lui laisse la parole.
Antoine Caplan : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Chers collègues, bonsoir à tous. Effectivement, j'ai l'honneur, ce soir, de vous présenter le dernier budget de cette mandature. C'est un moment important, à la fois technique et symbolique, car ce budget vient parachever six années de travail et d’engagement au service de notre ville, de notre équipe, et de l'ensemble des services municipaux. Ce budget, nous l'avons construit depuis cet été, patiemment, étape par étape, avec la direction des finances. Et, je veux, avant toute chose, m'associer aux remerciements du maire, et commencer par rendre hommage à leur engagement, à leur rigueur, et à leur écoute, qui ont été essentiels pour garantir la solidité de nos choix budgétaires. Je veux adresser, en notre nom à tous, un remerciement sincère à Henri de Monval, à Charles Honoré, à Françoise Humeau, à Isabelle Guichard, ainsi qu'à l'ensemble des agents de la
RESSOURCES HUMAINES, TECHNIQUES
ET FINANCIÈRES Conseil municipal du 8 décembre 2025
45
direction des finances, et aux responsables administratifs et financiers qui, tout au long du mandat, ont été les artisans discrets mais indispensables de la bonne gestion de notre ville. Ce budget 2026, il s'inscrit, une fois n'est pas coutume, je le dis chaque année malheureusement, dans l'incertitude. Le Parlement, aujourd'hui, poursuit ses discussions sur le projet de loi de finances, le projet de financement de la sécurité sociale, sans que l'on en perçoive vraiment, à ce stade, les conditions de sortie de crise, les conditions d'une adoption, notamment d'une loi de finances. Et les mesures d'économie qui pèseront nécessairement sur les finances des collectivités ne sont toujours pas définies. Or, nous avons fait le choix d'adopter le budget en décembre, et non en mars ; donc nous assumons cette incertitude. Malheureusement, cette incertitude, elle pèse non seulement, sur nos collectivités, mais aussi sur le tissu économique, le tissu industriel, et le tissu commercial qui, aujourd'hui, gèle les investissements et freine la consommation. Dans ce contexte, notre responsabilité de municipalité, notre responsabilité d'élus locaux n'en est donc que plus forte. D'abord, pour témoigner qu'un engagement politique peut-être un engagement tenu, un engagement respecté, un engagement honoré. Monsieur le Maire l'a dit, nous avions dit, au début du mandat, que nous n'augmenterions pas les taux d'imposition. Nous l'avions dit, nous l'avons fait : les taux d'imposition n'ont pas augmenté et n'augmenteront pas avec ce budget. Nous avions dit que nous souhaitions désendetter la ville et nous avons considérablement désendetté notre collectivité : près de 12 millions d'euros, et notre endettement par habitant restera, avec ce budget, dans la moyenne des villes qui nous ressemblent. Nous avions dit, nous avions pris l'engagement que nous réaliserions les grands projets, les grands projets que les Lavalloises et Lavallois attendaient, à commencer par la rénovation de la place du 11 novembre. Cet engagement, il a été tenu, et nous continuerons à le tenir à travers ce budget 2026, où nous adopterons les derniers virements de crédit pour ce grand projet. C’était notre responsabilité d'élus, que de tenir ces engagements. Notre responsabilité d'élus implique aussi de tenir le cap et de continuer à agir sans dévier de notre route, d'agir non pas jusqu'à cette date de fin décembre de la dernière année de mandat, mais jusqu'à la dernière minute, jusqu'au dernier instant du mandat. C'est dans cet esprit, que nous avons construit le budget, pour nous préparer, aussi, à cette année 2026, qui ne sera pas une année pleine pour notre équipe. L'État devrait nous ponctionner de 840 000 euros environ, et nous ne savons toujours pas si notre ville sera concernée par le dispositif DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales), qui revient à un impôt forcé des collectivités au bénéfice de l'État. Bien, malgré cette pression constante, ce budget marque la poursuite du redressement de nos finances publiques, c'était un engagement aussi. En 2026, nos recettes augmenteront une nouvelle fois plus vite que nos dépenses. Cela veut dire que nous dégagerons davantage de dépenses de fonctionnement et davantage d'excédents de fonctionnement, soit davantage d'investissements pour notre ville, dont bénéficieront nos entreprises, nos associations, nos écoles, nos clubs sportifs, et ils en ont besoin. Nous inscrirons, cette année, 22 millions d'euros d'investissements. Ce n'est pas un record. Le record, c'était l'année dernière. Mais, c'est encore un très haut niveau d'investissement à l'échelle de notre ville. Et, je le rappelle, nous avons encore des progrès à faire de ce point de vue-là, comme sur le redressement de nos finances municipales d’ailleurs, pour atteindre un niveau d'investissement plus élevé demain. Ce sera l'enjeu du mandat à venir. Nous poursuivons la transition écologique de notre ville avec, aussi, la végétalisation des cours d'école, de nos places et de nos rues. Nous lancerons la rénovation attendue du gymnase Jeff Lemoine, de l'école d’Hilard, et de la cuisine centrale, dont les travaux avaient été repoussés depuis de nombreuses années Conseil municipal du 8 décembre 2025
46
avant notre mandat. Et, nous prendrons soin de nos quartiers, à Kellermann avec une nouvelle maison de quartier, au Pavement où la rénovation se prépare, et au centre-ville avec des travaux dans nos parkings devenus vétustes. Voilà, mes chers collègues, en introduction, l'esprit et les engagements que nous tenons à travers ce budget 2026. Alors, pour ce budget 2026, on nous pose souvent la question : que représente-t-il finalement en euros ? Et bien, c'est 93 millions d'euros, voilà. Par rapport à 104 millions d'euros l'année dernière, c'est un budget consolidé, seulement en mouvement réel, en prenant en compte la reprise des résultats. Il est un peu plus faible que l'année dernière, du fait de la mutualisation des postes, mais avec la même répartition : 31 % pour l'investissement et 69 % pour les dépenses de fonctionnement. S'agissant de la section de fonctionnement, les recettes s'élèvent à 71,7 millions d’euros. C’est une progression dans nos recettes de 1,5 % par rapport au budget primitif 2025. Cette faible progression est conforme à la prospective que je vous avais présentée le mois dernier, dans le cadre du débat d'orientations budgétaires (DOB), puisque dans celle-ci, il y avait une augmentation de 1,5 % par an, sur toute la durée de cette prospective, jusqu'en 2029. Alors, comment se composent ces recettes ? Un peu plus de la moitié est composée des impôts et des taxes, qui sont principalement portées par les contributions directes et par les droits de mutation, j'y viendrai dans un instant pour vous montrer le détail. Cette part, elle est stable par rapport à l'année dernière. Ensuite, il y a les concours financiers de l'État à hauteur de 16 %. C'est en légère diminution par rapport à l'année dernière, mais ça reste supportable du fait de la baisse de la dotation de l'État. Et puis, les produits des services à 10 %, c'est-à-dire les tarifs payés par nos usagers, notamment pour la cantine ou pour les crèches. Et enfin, les subventions, également, que nous recevons à hauteur de 9 %. Si je poursuis le détail de nos recettes avec la recette fiscale d'abord, je le disais en introduction, Monsieur le Maire l'a dit également, les taux d'imposition n'augmentent pas, et n'augmenteront pas. Nous y reviendrons dans une délibération tout à l'heure, 0 % d'augmentation des taux. En revanche, les contributions directes, c'est-à-dire les recettes fiscales perçues par la ville en 2026, nous espérons qu'elles augmentent de 2 % par rapport au budget primitif 2025. D'abord, parce qu'il y a davantage de maisons et d'appartements qui rentrent dans notre fiscalité. Ça, c'est le dynamisme de notre ville, et on peut s'en réjouir. À peu près 1 % est représenté par cette évolution physique des bases, par l'augmentation de notre parc d'habitation et de notre parc économique. Et puis, 1 %, à peine 1 % d’ailleurs, est lié à l'augmentation forfaitaire des bases, c'est-à-dire à l'inflation constatée de novembre 2024 à novembre 2025. C'est donc important, aussi, que l'on puisse l'annoncer à nos concitoyens : les bases locatives augmenteront pour 2026 de 0,8 %, à peu près ce qui a été annoncé par l’INSEE il y a quelques jours. Donc, voilà, cette évolution des contributions directes, que vous pouvez voir, est très linéaire. Durant le mandat, on n’a pas eu d'augmentation très forte d'une année sur l'autre. Et, vous le voyez, en fin de période, on est plutôt sur une stabilité, même si je le précise aussi parce que c'est le cas pour toutes nos diapositives ici, les chiffres 2025 ne sont pas issus du compte administratif et de l'arrêté des comptes, mais du budget prévisionnel adopté l'année dernière. Droit de mutation : c'est une recette importante, vous le savez, dans notre budget. Moins importante qu'au département, mais malgré tout significative, c'est une recette qui est liée au dynamisme et au ralentissement du marché de l'immobilier. On avait connu un pic du fait d’une sorte de « bulle », après la crise COVID, portée par des taux d'intérêt très faibles du marché immobilier. On avait donc perçu, à cette époque, 2021/2022, près de 2,5 millions d'euros en moyenne sur ces deux années. Après, il y a une chute très importante du fait de l'augmentation des taux, consécutive à l'inflation. Et puis, vous le voyez, on Conseil municipal du 8 décembre 2025
47
perçoit, et c'est ce que l'on vous propose d'inscrire au budget 2026, une augmentation des recettes de DMTO (droits de mutation à titre onéreux) à hauteur de 1,8 million d'euros. C’est à peu près ce que nous percevons en 2025. Nous avions inscrit 1,7 million d'euros, et on devrait être à peu près à ce niveau-là. Donc, on reste dans une inscription prudentielle, en se fixant au niveau de l'année précédente, à 1,8 million d’euros. Autre recette, les subventions de fonctionnement : on a fait le choix de vous faire un petit focus sur les subventions que nous percevons de la part de nos partenaires, à commencer par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), dans le cas d'une convention territoriale globale signée en 2022. Je remercie mes collègues d'avoir beaucoup travaillé sur cette convention, pour permettre un plus fort soutien de la CAF à nos politiques publiques. Il y a aussi les subventions jeunesse et les subventions cultures. La subvention petite enfance progresse d'un peu plus de 100 000 euros grâce, notamment, à un travail sur l'occupation des places en crèche. Et puis, des subventions dans le secteur culturel qui progressent de 50 000 euros, en raison, notamment, de l'augmentation des subventions de l'État du fait des chantiers archéologiques que nous avons menés ces dernières années. Donc, voilà, des subventions qui sont en augmentation. S'agissant des dotations de l'État, nous sommes, je le disais, dans l'incertitude du projet de loi de finances 2026. Nous ne savons pas encore si l'enveloppe globale des dotations de l'État sera gelée, ou sera légèrement augmentée, comme cela avait été le cas les années précédentes. En cas de gel, il y aura des conséquences bien évidemment sur les dotations, et notamment sur la dotation forfaitaire versée à l'ensemble des collectivités locales. En revanche, on sait, que nous aurions une augmentation de la dotation de solidarité urbaine, une dotation de péréquation entre les différents territoires à l'échelle nationale. Donc, ce sont les hypothèses que l'on a adoptées et que l’on vous propose à travers ce budget 2026. D'abord une stabilité de la dotation forfaitaire et une augmentation légère de la dotation de solidarité urbaine, ce qui permettrait cette progression, cette quasi-stabilité, en vérité, de 80 000 euros, par rapport au BP 2025. Alors je le dis aussi chaque année, l'État, dans l'évolution des dotations, ne prend pas en compte l'inflation. Donc, si on rapportait ça à des euros constants, si on retranchait l'inflation, finalement, on arriverait à une baisse des dotations de l'État. C'est donc ce que l’on a constaté sur la durée du mandat : corriger de l'inflation, ces dotations ont baissé année après année. Pour donner un chiffre dans cet esprit, les dotations, sur la durée du mandat, ont augmenté de 7,6 %, alors que l'inflation était de 18,8 %. C'est vous dire l'écart qu'il y a. Donc cette progression, elle est en réalité, une baisse du soutien de l'État : 1 million d'euros quand même pour la ville, sur la durée du mandat. Voilà. Si cette évolution, cette quasi-stabilité, que l’on pouvait voir, si je reprends les dotations, cette stabilité des dotations, comme je le disais, ça ne prend pas en compte l'inflation. Si on la prenait, on aurait une baisse sur la durée du mandat d'environ 1 million d'euros. S'agissant des dotations de Laval Agglomération, c’est un montant de 1,4 million d'euros qui se compose de l'attribution de compensation (AC) à hauteur d’environ 1 million d'euros, que l’on a diminué ces dernières années parce qu'on a mutualisé davantage de postes (réduites de 2 millions d'euros en 2025). Et puis, ce prélèvement sur AC, qui s'élève, pour la ville de Laval, au titre de la mutualisation, à 7,5 millions d'euros, financé notamment par une ponction de cette attribution de compensation. Et puis, un montant de 434 000 euros, qui est une dotation de solidarité communautaire versée par Laval Agglomération au bénéfice de ses communes membres en fonction de critères, notamment critères de richesse. Cela est déterminé par le pacte fiscal et financier qu'on avait revu au début du mandat. Et donc, on a un chiffre prévisionnel d'un peu plus de 400 000 euros, qui sera mis à jour en fin d'année prochaine, fin d'année 2026. Voilà, côté recettes, ce Conseil municipal du 8 décembre 2025
48
que je pouvais détailler. Côté dépenses, les dépenses de fonctionnement s’élèveraient à 63,5 millions d’euros, en augmentation très faible par rapport au budget primitif 2025 de 1,4 %. C'est le niveau de l'inflation en réalité. On voit tout de suite la différence entre dépenses et recettes : les recettes augmentent de 1,5 %, les dépenses de 1,4 %. C'est cette différence, finalement, année après année, qui fait qu'on a pu constituer des excédents de fonctionnement un peu plus importants durant tout le mandat, et accroître, comme ça, le redressement financier de la ville. Si on regarde le détail de la répartition des dépenses de fonctionnement, ce sont bien évidemment les dépenses de personnel qui représentent la part prépondérante : 62 % de notre budget de fonctionnement, identique à l'année dernière. Les charges à caractère général et les subventions, quant à elles, représentent respectivement : 22 % et 7 %. Là aussi, on est à peu près sur les mêmes niveaux que l'année dernière ; il n'y a pas de changements majeurs dans la répartition de ces charges de fonctionnement. Là aussi, rentrons dans le détail de ce budget de fonctionnement. Les charges à caractère général progressent de 4,1 % par rapport au BP 2025. Vous allez me dire que c'est une évolution qui est forte, 4,1 %. Il faut la relativiser par le fait que l’on ait constitué une enveloppe de précaution de 340 000 euros. Cette enveloppe, on l’a inscrite ici, en charges à caractère général, pour financer d'éventuelles ponctions de la part de l'État sur notre budget, ponctions qui interviendront probablement sur d'autres chapitres budgétaires.On inscrit ces 340 000 euros, parce que cela représenterait, notamment, la fin de la compensation intégrale de l'abattement à 50 % des valeurs locatives industrielles. C’est un peu technique, mais, à la sortie de la crise sanitaire, l'État a diminué de 50 % les bases locatives des établissements industriels pour la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la taxe foncière sur le patrimoine bâti. L'État nous avait dit : on compensera à 100 % cet abattement de 50 % pour l'industrie française. Or, on se rend compte que, quelques années plus tard, cet engagement ne sera pas tenu. En tout cas, c'est ce qui est inscrit dans le projet de loi de finances 2026. Donc, nous, par précaution, même si celui-ci n'est pas encore adopté, on inscrit ces 340 000 euros. Il n'est pas impossible qu'il y ait d'autres ponctions, pour le coup, non inscrites dans ce budget, qui puissent intervenir dans le courant du débat parlementaire. On a aussi, on le verra tout à l'heure, des excédents budgétaires, qui nous permettront de financer ces ponctions. Donc, si on enlève ces 340 000 euros de précaution, on arrive à une évolution du chapitre des charges à caractère général de nos achats de biens et de prestations à 1,5 % de BP à BP. Ce qui, là aussi, entre dans nos objectifs et dans notre prospective budgétaire. C'est une progression de 220 000 euros qui s'explique principalement par l'augmentation du budget de la cuisine centrale, pour l'achat de denrées alimentaires pour garantir la qualité, et le respect de la loi EGalim, qui nous avait introduit du bio et des produits de qualité dans les aliments utilisés pour nos cantines. On inscrit également des crédits supplémentaires pour la propreté urbaine. Je regarde ma collègue qui a la charge de cette question. 134 000 euros, notamment pour financer le périmètre plus grand en centre-ville, du fait de la livraison de la place du 11 novembre. Il faut des moyens supplémentaires pour entretenir et garantir la propreté de cet espace. Et puis, on inscrit également des crédits supplémentaires pour les loyers de la Maison des 1000 premiers jours et l'ouverture du local Info Jeunes. Voilà, quelques loyers supplémentaires, et ce sont les seuls crédits supplémentaires qui sont inscrits au budget 2026 par rapport au budget 2025. Si on poursuit la présentation, on vous a remis l'évolution des charges à caractère général sur la durée du mandat. Vous voyez, avec les charges à caractère général qui avaient diminué de 2024 à 2025 par rapport au BP 2025, on sera probablement en dessous légèrement de ces inscriptions. Et là, on introduit cette Conseil municipal du 8 décembre 2025
49
augmentation légère par rapport à l'année dernière. Si on continue sur les dépenses de personnel : 39,2 millions d’euros. Cela n'inclut pas les dépenses de personnel, qui sont prises en charge par l'agglomération au titre des postes mutualisés. C'est une augmentation de 1,3 % par rapport au BP 2025. C'est 500 000 euros en plus, qui correspondent à l'augmentation du taux de cotisation employeur pour les retraites des fonctionnaires, ce que l’on appelle le taux de cotisation CNRACL. 500 000 euros chaque année, de plus, pour la ville de Laval, depuis 2025, et jusqu’en 2028. C'est un impact très important de la loi de Finances de l'année dernière. Donc ça, on l'a intégré dans notre budget. Sur le reste des nouvelles dépenses, notamment la mutuelle santé, dont on avait parlé au précédent conseil municipal, et le glissement vieillesse technicité (GVT), c'est-à-dire l'ancienneté automatique naturelle des agents. Ça, s'est intégré. C'est un financement qui est intégré par la maîtrise de nos charges de personnel, dans le cadre du plan d'économie que l'on avait notamment présenté l'année dernière. Nous inscrivons donc, pour bien maîtriser ces dépenses, 500 000 euros pour la CNRACL. Cela nous permet quand même de financer les avancées sociales, notamment la prévoyance mutuelle santé. Si on regarde l'évolution de ces dépenses de personnel, on constate qu'elle est très forte, notamment entre 2022 et 2023, ce que l’on peut constater d’ailleurs, dans toutes les collectivités locales de France. Une évolution consécutive à l'inflation, qui avait conduit à une augmentation du point d'indice de trois points à cette période, ainsi qu’à des mesures nationales, qui avaient accompagné l'augmentation du traitement des fonctionnaires et des contractuels. C’est donc cette évolution très forte, que l’on voit entre 2022 et 2023. Et puis, entre 2023 et 2024, on subit une baisse du fait de la mutualisation des postes avec l'agglomération, pour permettre de dégager des économies d’échelle, une plus grande efficacité de nos collectivités, qui sont de plus en plus liées. On a inscrit au BP 2025, 38,7 millions d’euros, ce qui est une inscription prudente. Et on sera probablement en dessous au compte administratif 2025. Ça, c'est la logique même de nos budgets. Et donc, on inscrit une augmentation de 500 000 euros pour le BP 2026, une augmentation qui, si on retranche la question de la mutualisation, est aussi similaire à l'évolution des dépenses de personnel que l'on peut constater dans d'autres collectivités, villes moyennes et collectivités qui nous ressemblent. Si vous regardez les statistiques, on a connu la même évolution par rapport à notre strate. On aime bien débattre de la strate. Et c'est le cas, aussi, sur les évolutions de charges de personnel. Si on poursuit l'examen de notre budget, s’agissant du chapitre 65, qui regroupe toutes les subventions que l'on peut verser : l'augmentation n'est pas de 5,2 % comme sur la présentation, c'est une coquille, mais de 1,8 %. 145 000 euros supplémentaires, vous avez le bon chiffre dans la première ligne qui rassemble le total du BP 2026. Cette hausse, elle s'explique de différentes manières. D'abord, une hausse de la subvention DSP parkings, délégation de service public parkings à LMA (Laval Mayenne Aménagements) pour financer les contraintes de service public. Conformément à la DSP que nous avions adoptée ici il y a quelques années, cette DSP prévoit une augmentation de la subvention de fonctionnement à LMA, et c'est ce que nous vous proposons d'adopter à travers ce budget, de 100 000 euros de plus. Une augmentation également de la subvention d'équilibre, que nous versons au budget parkings, pour notamment payer la dette de ce budget annexe parkings, qui ne sert qu'à cela : 98 000 euros supplémentaires par rapport au BP 2026. Et puis, des crédits supplémentaires, aussi, pour le CCAS, le bras armé de la solidarité de la ville : 76 000 euros de crédits supplémentaires, pour soutenir les actions du CCAS au bénéfice des familles les plus modestes à Laval, et les plus fragiles. Donc ça, c'est vraiment le symbole de l'augmentation des moyens que nous mettons chaque année, chaque année ces crédits sont en augmentation Conseil municipal du 8 décembre 2025
50
pour la solidarité au bénéfice des Lavalloises et des Lavallois. Après, nous avons différentes lignes de crédit sur ce chapitre 65 qui est un peu un chapitre fourre-tout. On a notamment le complément de prix pour le quartier Ferrié, que nous verserons à l'État chaque année : 350 000 euros, compensé par une reprise de la provision que l'on avait constituée à hauteur de 200 000 euros. On a inscrit, également, les indemnités pour la place du 11 novembre pour les commerçants qui répondraient aux critères d'indemnisation. On sait que l’on aura d'autres dossiers, puisque la commission d'indemnisation s'est réunie la semaine dernière au titre de l'année 2025. Donc, pour les pertes de chiffres d'affaires en 2025, l’indemnisation interviendra en 2026. Et, également, l'aide au démarrage de l'exploitation des halles, versée à LMA, à hauteur de 100 000 euros. Voilà, dans le détail, les inscriptions de subventions pour ce chapitre. S'agissant des subventions aux associations, comme vous pouvez le voir dans les tableaux, elles sont en légère augmentation. Elles sont stables en vérité : 2,17 millions d’euros. Nous affecterons ces subventions aux associations en février, au dernier conseil municipal du mandat, avec cette inscription budgétaire que nous vous proposons ici. Si on poursuit l'examen, maintenant les charges financières. Vous le savez, on avait cette particularité d'avoir des charges financières très élevées du fait du protocole d'indemnisation pour DEPFA pour la sortie de l'emprunt toxique. Au budget 2025, nous n’avions pas réinscrit le 1,1 million d’euros que nous versions chaque année à DEFPA, puisque nous étions arrivés au bout du protocole d'indemnisation. Nous sommes donc dans l'épure du budget 2025, avec des charges financières qui sont stables. Elles sont toujours élevées pour une collectivité comme la nôtre du fait de l'importance de notre dette, mais elles sont beaucoup plus faibles qu'il y a quelques années. Vous voyez les montants que l'on avait à la fin du mandat précédent, en 2019, où on atteignait quasiment 3 millions d’euros. Aujourd'hui, on est plutôt à 1,7 million d’euros. Donc c'est vous dire le poids en moins sur les épaules de la ville, et les moyens supplémentaires que l'on peut mettre, notamment pour investir et pour soutenir nos services publics. Pour la dette toujours, on remboursera, là nous sommes en section d'investissement, un peu plus de 7 millions d’euros de dette. C'est le montant que l’on retrouve chaque année. Vous le voyez, il y a seulement une différence de 15 000 euros par rapport au BP 2025, donc c'est aussi notre cap pour la souscription de la dette afin que notre stock de dette reste stable. On rembourse 7 millions. Je préconise que l’on soit plutôt à 7 millions maximum pour notre nouvelle dette en 2026. Ça, ce sera décidé, bien évidemment, un peu plus tard. Notre encours de dette, au global, c'est 66,5 millions d’euros sur le budget principal. On a donc un volume qui a diminué, tous budgets confondus, de 11,7 millions d’euros depuis 2019. C'est une baisse totale de notre dette, de 13 % sur la durée du mandat. Si on regarde maintenant nos soldes intermédiaires de gestion. Ces tableaux sont toujours un peu difficiles à lire, mais : nos produits de fonctionnement s'élèvent à 71,6 millions d’euros, et nos charges de fonctionnement à 61,9 millions d’euros, ce qui nous fait une capacité d'autofinancement brute, une CAF brute, une épargne brute de 8,2 millions d'euros. Cela nous permet, d'abord, de rembourser le capital de la dette, et puis, ensuite, de payer une partie de nos investissements. Alors, là, on vous a mis le chiffre : la première colonne, c'est le BP 2025, la deuxième c'est le BP 2026. On aura, vraisemblablement, une CAF brute et une capacité d’autofinancement nette meilleure en 2025 que celle qui est annoncée ici, puisque, par définition, le prévisionnel est toujours un peu prudent et toujours un peu pessimiste. On devrait avoir une CAF nette qui, je l’espère, sera supérieure à 1 million d’euros. On le saura au courant du mois de janvier-février, quand on aura fini tous les rattachements. On devrait donc être au-dessus. On espère une augmentation encore pour le budget 2026, pour atteindre 1,1 million d’euros, mais là, cela Conseil municipal du 8 décembre 2025
51
dépendra, bien évidemment, de l'exécution budgétaire 2026, et de la loi de finances, aussi, à l'échelle de l'État. Mais, on espère continuer cette progression de capacité d'autofinancement nette, parce que c'est le moteur de l'investissement de notre ville. Si on poursuit, vous avez différentes diapositives qui montrent comment la CAF brute et la CAF nette ont évolué en fonction des années. Une très bonne année 2022, du fait de l'augmentation des droits de mutation que nous avons perçus car le marché de l'immobilier se portait très bien. Mais, on a su maintenir un niveau de CAF brute et, une CAF nette toujours positive. Ce qui n'était pas le cas avant notre élection. Voyez, même en 2020, elle était négative. On a donc su reconstituer cette CAF nette. C'est le premier signe du redressement financier de notre ville. On a une capacité d'autofinancement nette qui, je le dis à chaque fois, n'est pas encore suffisante pour une ville comme la nôtre. Il faut donc continuer encore cette stratégie. Pour les dépenses d'investissement, c'est 22 millions d'euros que nous proposons d'inscrire. C'est en diminution par rapport au BP 2025 parce que l'année dernière était une année record, notamment pour financer le chantier de la place du 11 novembre. Donc, on ne pouvait pas, on l’avait dit à l'époque, maintenir un niveau d'investissement aussi élevé. On diminue donc ce niveau d'investissement, pour arriver quand même à un niveau qui est très fort, très significatif, si on prend les différentes années d'investissement de la ville depuis une dizaine d'années. On est quand même sur une année très forte, parce que, maintenant, on a la capacité financière de faire ces investissements et de les financer. Je vais vous montrer, aussi, que l’on a des recettes, notamment de subventions, qui nous permettent de maintenir ce niveau d'investissement. Maintenant, je passe la parole à mes collègues, qui vont vous détailler ces différents investissements. C’en est fini pour moi de la présentation du budget 2026.
Marie-Laure Le Mée Clavreul : Bonsoir à toutes et tous. Pour la partie enfance, écoles, crèches et centres de loisirs, il est prévu 420 000 euros pour l'aménagement des abords de l'école de la Senelle, suite à la démolition de l'ancienne école maternelle. Pour l’école d’Hilard, 760 000 euros sont prévus en 2026 pour la première tranche du programme avec la rénovation de la restauration. Concernant la végétalisation des cours d'école et des crèches, le budget accordé sera de 270 000 euros. Et puis, je vous avais déjà parlé plusieurs fois de l'accueil de loisirs des Fourches, avec la démolition de l'espace actuel qui sera végétalisé, et un aménagement des locaux attribués à l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) et sa rénovation thermique pour 765 000 euros.
Patrice Morin : Merci, Monsieur le Maire et chers collègues. Pour l'aménagement des quartiers, et plus particulièrement les deux quartiers prioritaires du grand Saint-Nicolas : une rénovation, réhabilitation très attendue et depuis très longtemps, ça a été évoqué tout à l'heure par Antoine Caplan, sur la maison de quartier de Saint-Nicolas pour 1 million d’euros. Mais, également, l'aménagement en continuité des tours de Mayenne Habitat, sur la création et le prolongement de l'avenue Myriam Lepert-Giraud, qui se prolongera par la suite aussi, et puis, un montant important sur des budgets participatifs à hauteur de 400 000 euros, et que je ne vais pas détailler ici. Une somme a été consacrée aux études pour le futur éco-quartier de Saint-Nicolas, à hauteur de 100 000 euros. Pour le quartier du Pavement, on est sur des études. Et pour le Papot Bus, il s'agit d'un élément qui a été mis en avant par la convention citoyenne, et qui devrait donc se déployer dans les mois qui viennent. Alors, je précise que l’on va avoir, tout à l'heure, une présentation du chantier du Pavement/Galaxie. Merci. Conseil municipal du 8 décembre 2025
52
Céline Loiseau : Bonsoir à toutes et à tous. Sur le volet sportif, nous poursuivons le plan de réhabilitation de nos équipements avec la fin des travaux à Gaston Lesnard pour un montant de 500 000 euros, et le début des travaux à Jeff Lemoine pour un montant de 530 000 euros. Concernant le skate-park, lieu d'expression privilégiée pour les graffeurs, un atelier collaboratif avec un artiste et des utilisateurs est programmé pour un montant de 5 000 euros.
Marie Boisgontier : Pour le plan d'assainissement des réserves du musée, nous avons constaté une alerte de l'état sanitaire de la réserve principale des musées, qui est infectée de champignons. Il faut donc absolument réagir assez rapidement. Il a été constaté un budget de 138 000 euros au niveau de la restauration des différents tableaux qui sont endommagés. La DRAC estime le chantier à 40 000 euros. Pour la porte Beucheresse, les travaux de fouilles vont commencer. Il y a donc un échafaudage qui va être installé en décembre, et les fouilles vont commencer pour un montant de 218 000 euros. Les fouilles vont commencer en mars et octobre. Pour le Château-Neuf, une étude du bâtiment est en cours pour prioriser les travaux à réaliser quel que soit son futur usage. Enfin, une refonte des sanitaires du Vieux-Château est attendue depuis très longtemps pour plus d'accessibilité.
Bruno Fléchard : Bonsoir à tous. Une fois n'est pas coutume, je vais parler d'aménagement urbain, et surtout de la dépense essentielle de 480 000 euros destinée aux fouilles archéologiques autour de l’îlot Val de Mayenne qui permettront à six archéologues, à partir du mois de mars, de poursuivre les recherches autour de la ville historique au bord de rivière entre le XIIe et le XIXe siècle, qui avaient été inaugurées autour du 11 novembre. Quant au remplacement de la pompe pour le jet d'eau sur la Mayenne, une somme de 50 000 euros a été inscrite, ainsi que pour le plan bancs, un espace de rencontre qui va se développer sur la ville.
Marjorie François : Bonsoir à toutes et à tous. Concernant la voirie, en inscription budgétaire, nous avons pour le hors plan qualité 620 000 euros d'inscrits, et pour la ZAC PEM de la gare, 415 000 euros. Concernant l'éclairage public, une enveloppe de 100 000 euros est inscrite au budget 2026. Concernant le démarrage de l'aménagement avenue Chanzy - Industrie - Félix Grat, c'est 100 000 euros. L’aménagement du boulevard Félix Grat, c’est 400 000 euros. Le fonds de concours effacement de réseaux est quant à lui à hauteur de 200 000 euros. Concernant les mobilités douces, on a une enveloppe de 500 000 euros qui inclut en majorité le projet passerelle des pêcheurs et sa rénovation. Concernant les traversées piétonnes, c'est de la mise en accessibilité des traversées à hauteur de 45 000 euros. Il y a la compensation LMA pour la rampe vélo de 160 000 euros, et les aménagements abris et stationnement vélos pour 30 000 euros. Concernant le stationnement, c'est une enveloppe d'un 1,936 million d’euros pour les travaux sur les parkings en ouvrage, notamment les parkings de Gaulle et Ferry-Crossardière.
Isabelle Eymon : Merci. La végétalisation, en dehors de ce qui est fait dans les cours d'école ou les cours de crèche, est dotée de 425 000 euros. C’est pour l'essentiel, le projet îlot de fraîcheur du quartier Ferrié. Autrement, c’est 25 000 euros pour le renouvellement du matériel de nos équipes (tondeuses, souffleurs, etc.). Par ailleurs, le travail se poursuit sur le projet de cuisine centrale dans les offices et les équipements qui vont avec le passage à l'inox, pour 717 000 euros, répartis en 310 000 euros pour l'achat du terrain (reconduction puisque la procédure est en cours), un peu plus de 210 000 euros d'études actualisées pour la construction de cette cuisine centrale et très légèrement moins, pour les travaux Conseil municipal du 8 décembre 2025
53
dans des offices et des achats de matériel, notamment des fours et des lave- vaisselle, dont nous avions besoin.
Antoine Caplan : Il y a les dépenses d'investissement, mais il y a aussi des recettes d'investissement. On les a détaillées à travers ce tableau. Un autofinancement donc, qui s'élèverait à un peu plus de 1 million d’euros. C'est l'épargne nette que l’on a vu tout à l'heure, et que l’on espère, en courant d'année budgétaire, un peu plus forte. On a inscrit 2 millions d’euros de fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Vous le savez, on récupère la TVA un an après les investissements que l’on a pu réaliser. On a donc inscrit une somme prévisionnelle d'environ 2 millions. Les amendes de police, c'est une recette d'investissement, notamment pour la voirie. Une recette au niveau national, ce ne sont pas des amendes locales. On inscrit à peu près la même somme que les années précédentes, autour de 400 000 euros. Les produits des cessions, un peu plus importants, cette année, que les années précédentes, puisque l’on a inscrit, notamment : la cession du CFA Volney, la cession Val de Mayenne, et la cession des deux bâtiments au Quartier Ferrié, et sur lesquelles il faudra inscrire un complément de prix aussi (bâtiments 18 et 47). On inscrit, aussi, j'en parlais tout à l'heure, 5,1 millions d’euros de subventions d'investissement. C'est un niveau très important à l'échelle de notre ville. On avait dit, au début du mandat, que l’on n'était pas très bon pour les subventions d'investissement, et qu’il fallait absolument que l’on puisse aller en chercher davantage. Toute l'équipe s'est mobilisée autour de Monsieur le Maire, autour de cet objectif, et là, on arrive à un taux de subventionnement qui est tout à fait correct, et qui dépasse les 20 %. On ne peut donc que s'en réjouir. C'est notamment lié aux grands chantiers que l’on a pu mener : à commencer par la place du 11 novembre. On perçoit encore, dans ce budget, des subventions d’investissement de la région et du département, notamment. Les taxes d'aménagement sont un peu en diminution par rapport aux années précédentes. Vous le savez, il y a un débat au niveau national sur la réforme de la taxe d'aménagement. C'est une recette, qui est non seulement impactée par la baisse des projets immobiliers, mais aussi par une réforme de sa perception. On constate donc une baisse. En tout cas, la ville inscrit une baisse. Et puis, un emprunt d'équilibre à 10,8 millions d’euros. Je le précise bien, c'est un emprunt d'équilibre comptable. À ce stade, on est en décembre, on n'a pas pu faire l'affectation des résultats. Donc, l'objectif, en tout cas, si nous sommes encore là pour remplir cet objectif, c'est d'avoir une dette, un emprunt 2026 à 7 millions d'euros au maximum, pour avoir au moins une stabilité de notre endettement. Au printemps prochain, au budget supplémentaire, on pourra inscrire le résultat de l'année 2025. On pourra donc, mécaniquement, diminuer cet emprunt d'équilibre. C’est une stratégie comptable qui est utilisée par toutes les collectivités qui adoptent un budget en décembre. Elles fonctionnent toutes de cette manière. Cela fait que notre emprunt d’équilibre ne sera donc pas de ce niveau-là, puisqu’on aura davantage d’autofinancement, et que l’on pourra faire une ponction sur le fonds de roulement. C'est ce que vous voyez à la dernière ligne : prélèvement de fonds de roulement à 0. Il ne le sera pas au budget supplémentaire, en tout cas, c'est ce que l'on souhaite à travers ce budget 2026. Voilà la présentation, Monsieur le Maire, du budget prévisionnel. Je tiens à dire que cela a été un très grand honneur d'assumer cette fonction pendant 6 ans de mandat. J'en perds mes mots, c'est l'émotion. Pendant un mandat, quoi qu'il arrive dans les prochains mois, ça a été une très belle, une très grande responsabilité, que j'ai eu le plaisir d'assumer, et je vous en remercie.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions, des remarques sur ce budget ? Conseil municipal du 8 décembre 2025
54
Henri Renié : Merci pour votre exposé. Merci aux équipes, effectivement, pour le travail réalisé. Je vais me répéter, mais ce budget est néanmoins un budget de statu quo, sans cap ambitieux pour Laval. Après le DOB (débat d'orientation budgétaire), vous me répondiez assumer le statu quo, en ayant cependant besoin, aujourd'hui, de préciser que vous allez agir jusqu'à la dernière minute. Bon, s'agiter n'est pas nécessairement toujours agir. Quoi qu'il en soit, la stabilisation, elle, est précaire, et clairement, la maîtrise, elle, est illusoire. D'abord, la CAF (capacité d'autofinancement) nette est ridicule. Notre CAF nette, elle est tout juste positive. J'insiste, 1,1 million d’euros, pour une ville comme Laval, c'est plus que fragile, c'est ridicule. D'autant plus que ces1,1 million d’euros représentent exactement la somme du remboursement annuel de l'emprunt toxique. Autrement dit, mis à part cet élément d'économie complètement extérieur à votre action municipale, la CAF nette est à 0. La CAF nette est à 0, hormis, en dehors de ce providentiel arrêt de remboursement. Ce n’est pas la même, du tout. Il y a une pause dans le désendettement. Bon, sur la question du désendettement, on va plutôt parler de l'endettement. Il faut arrêter l'esbroufe. Tout d'abord, ce n’est pas une pause dans le désendettement, c'est une reprise de l'endettement. Ça se lit dans le budget de la ville, et également au-delà. L'endettement réel de la ville, c’est un fait. L'endettement réel de la ville et de ses satellites, il augmente. Et il augmente au total, très significativement. Ce n’est pas parce que ça ne se voit pas, et que c'est loin, que ça n'existe pas. D'autant plus, qu'avec la hausse des taux, notre encours, mécaniquement, il est amené à augmenter. Et ce n'est pas cet encours, ne niez pas, ne dodelinez pas de la tête, c'est vous-même qui me l'avez expliqué en commission. Donc, naturellement, des emprunts avec des taux plus importants vont remplacer des emprunts avec des taux moins importants, du fait du marché : de fait, pas l'encours de dette, effectivement, les remboursements, et sans gain de financement. Mais merci de m'aider à préciser mon point. Merci, c'est vraiment un travail d'équipe. Vous avez quand même compris mon propos. Ça n'a donc pas aidé, et ça ne va pas améliorer la photo. Sur les recettes et sur les dépenses : il faut arrêter de subir et de rejeter la responsabilité sur le grand horloger de l'univers. Pour les recettes, il ne suffit pas d'agiter le fanion en répétant que vous n'avez pas augmenté le taux d'imposition. Mais, encore heureux. Encore heureux. Les recettes d'une ville, elles s’augmentent aussi en développant l'attractivité de la ville, en augmentant la population, ce qui n'est pas le cas, en augmentant aussi la valorisation du mix foncier, ce qui n'est clairement pas le cas, et en diversifiant les recettes. Et ce petit point mécanique d'augmentation des bases, ce n’est quand même pas glorieux et ce n’est clairement pas signe d'une action volontariste sur ce point. Mais voilà, pour augmenter les recettes au-delà des taux d'imposition et d'aller chercher l'argent des Lavallois, cela nécessite effectivement d'avoir une vision pour notre ville. Sur les dépenses, pareil, les dépenses, ce sont les conséquences de vos choix politiques, quels qu'ils soient. Tout n'est pas que point d'indice, inflation, etc. Et sur ce point, pardon je radote, mais je maintiens qu'une augmentation des charges à caractère général trois fois plus importante que la moyenne, pendant la durée de votre mandat, ce n’est clairement pas le signe d'une bonne gestion des dépenses. Et l'énergie n'a rien à voir là-dedans, on compare à une moyenne. La provision PLF (projet loi de finances) n'a pas d'impact non plus, elle vient après. On a quand même des charges à caractère général qui ont augmenté trois fois plus que la moyenne. On reprendra les chiffres ensemble, si vous voulez, mais, moi, je suis assez feignant, et je me base uniquement sur vos chiffres. Vous prenez 2018-2025, et vous faites les calculs. Vous faites néanmoins certains choix, et vous avez tout à l'heure fait une brillante démonstration sur l'euro constant. Le budget des associations et celui des dotations aux écoles privées, à ce jeu-là, il est en baisse ; à chacun Conseil municipal du 8 décembre 2025
55
ses priorités. Et puis, pour finir de radoter, retournons sur cette boucle spatio- temporelle des investissements. Je le répète, à coup de report de projets de crédits d'études, on a chaque année la même liste de projets. Bon, à cumuler les études, on aura peut-être bientôt de quoi financer la construction d'un troisième château à Laval. Que les projets prennent du temps, c'est très bien. Mais, néanmoins, il y a un moment où le slogan de campagne « Demain Laval », il a ses limites. On va arriver « après-demain Laval ». Au final, la cuisine centrale : ce n’est pas sur votre mandat. Des solutions structurantes de stationnement : c'est pour plus tard. La crèche de centre-ville : c'est aussi demain, ou après-demain, votre futur slogan. Mon propos sur ce point, ce n'est pas de dire que vous n'avez rien fait. Ce n'est pas mon propos. Mais c'est simplement le souhait que vous communiquiez à la juste mesure de l'argent qui est réellement engagé, d'une perspective qui est réellement concrète et proche. Il suffit de peu de choses pour que vous communiquiez à grand bruit sur un projet, fût-t-il dans très longtemps. Alors, si seulement vous communiquiez autant quand vous annulez, et quand vous reportez. J’ai évoqué la crèche : silence radio. La communication trompeuse sur le nombre d'agents municipaux de la police municipale : un coup on a un chiffre, un coup on en a un autre, et quand on creuse, finalement, c'est plus bas. Bon, la mise sous le tapis, malgré néanmoins, disons-le, la cohérence avec de nombreuses alertes des difficultés de certains commerçants, restaurateurs, des halles ou ailleurs à Laval, en seraient largement d'autres exemples. On n'est pas sur Instagram. C'est la réalité qui compte. Ce ne sont pas les réseaux sociaux. Laval mérite un cap clair, pas des déclarations d'intention, ni un budget photocopié chaque année, et encore moins des miroirs aux alouettes électoraux. Merci beaucoup.
M. Le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole sur le budget ?
James Charbonnier : Merci Monsieur le Maire. Moi, je voudrais d'abord réitérer mes remerciements aux équipes de la direction financière, et à Antoine Caplan pour le travail réalisé. Je voudrais cependant relativiser son appréciation sur la gestion globale du budget. Pour ce faire, pour la clarté de mon propos, j'ai préparé un papier que je vais me permettre de vous lire. Tous les ans, je demande davantage de transparence sur les chiffres du budget en cours et à venir. En effet, depuis un peu plus de trois ans, vous mutualisez les charges de fonctionnement liées à l'activité de la ville avec le budget de l'agglomération. Bon, admettons. Mais vous poursuivez cette pratique. Dans ces conditions, on aurait pu espérer que, pour le dernier budget de votre mandat, vous soyez moins politicien dans votre présentation, et plus clair pour les Lavallois. En effet, on arrive en cumul, à plus de 2 millions d’euros de charges de fonctionnement de la ville, et qui sont maintenant mutualisées avec l'agglomération. Pour l'opposition, qui a difficilement accès aux détails réellement comptabilisés, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Et même si ce n'est pas de l'externalisation, ce qui ne change rien à la charge globale comptablement, cela change tout de même sensiblement la présentation comptable des chiffres de la ville, et améliore artificiellement sa capacité d'endettement. C'est pourquoi, je demande, chaque année, une feuille de présentation globalisée, une simple fiche, avec l'endettement de la ville, plus l'endettement de l’agglomération, plus l'endettement à charge, diminué des loyers LMA (Laval Mayenne Aménagements), qui n’existaient d’ailleurs pas à votre arrivée. Vous me promettez chaque année l'information, mais, jusque-là, la promesse est restée lettre morte. Peut-être aurais-je une bonne surprise pour ce dernier budget ? On aurait pu ajouter, également, au consolidé de l'endettement, un global de l'épargne brute et de l'épargne nette, pour une meilleure appréciation financière, et ce depuis le début de votre mandat. Les contrôles des Conseil municipal du 8 décembre 2025
56
organismes, que vous nous avez présentés sur le sujet, n'ont jamais inclus le total des différentes structures utilisées par la ville. Et si on fait une addition succincte, on s'aperçoit que, même si ce n'est pas de l'externalisation de dette, le cumul de l'endettement augmente, contrairement à ce que vous dites, car vous restez cantonné à la ville. Il est vrai que votre présentation des chiffres embellit, en apparence, la dette de la ville, et que les banques ne s'y trompent pas. Elles restent prudentes, mais cela fait mieux dans le décor du dossier. Comme vous le dites, les banques restent vigilantes, et le fait est que vous ne pouvez pas négocier des taux fixes plus bas que le standard. On constate, aussi, que vous êtes incités à accepter des taux indexés avec des remboursements anticipés, avec pénalité, sans pouvoir les faire supprimer des contrats. Tout cela démontre bien que la santé financière de la ville reste mauvaise et fragile. Voilà pourquoi notre groupe ne votera pas ce budget, qui reste, pour nous, un budget électoral et politicien, avec manque de clarté. Merci.
M. Le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole sur le budget ?
Guillaume Agostino : Bonsoir. Bonsoir chers collègues. Bonsoir Monsieur le Maire. Comme toutes les Lavalloises et tous les Lavallois, j'ai pu prendre connaissance, ce week-end, des articles de presse qui actent de l'exclusion de la France insoumise de la majorité municipale. Je considère avoir été loyal, à la fois comme conseiller municipal, et comme insoumis. Je tiens à rappeler que le maire a refusé toute discussion officielle avec la France insoumise. Même se rencontrer pour acter les raisons de cette exclusion n'a été possible. Cela résume bien votre mandat, Monsieur le Maire : vous décidez, on doit exécuter. On est sur une information politique dont le candidat à l'élection présidentielle a fait plus de 5 000 voix à Laval. Quoi que vous en pensiez, Jean-Luc Mélenchon était donc arrivé en deuxième position, avec 23 % des suffrages dans notre commune. J'en déduis donc, Monsieur Bercault, que vous entendez vous passer du vote des électeurs de la France insoumise pour l'élection municipale de mars 2026. Le maire s'aligne sur les positions nationales du parti socialiste, lequel est engagé, sans aucune retenue, dans un soutien à la macronie et au gouvernement pour le vote du budget, reniant ainsi le programme du Nouveau Front Populaire, programme qui leur a pourtant permis de continuer à siéger à l'assemblée municipale. Le marqueur politique qui fait que l'on reste dans une majorité, est le vote du budget. C'est pourquoi, je voterai contre celui que vous proposez ce soir. Je vous remercie de votre écoute.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ?
Antoine Caplan : Merci, Monsieur le Maire. Merci chers collègues pour vos questions et vos interventions. Je vais essayer, comme d'habitude, de répondre dans l'ordre à vos différentes interpellations, que je ne vais pas qualifier tout de suite en tout cas. Un budget de statu quo. Monsieur Renié, il faut distinguer ce qu'est le statu quo et ce qu'est la stabilité de la stratégie. Effectivement, on considère, dans notre équipe, qu'il ne faut pas varier de cap. On s'est donné un cap en 2020, qui est, je le rappelais en introduction, stabilité des taux d'imposition, redressement des finances municipales, désendettement, et priorité à l'investissement. Pendant six ans, on a tenu le cap. Alors, effectivement, il n’y a pas de surprise d'une année sur l'autre. Mais, tant mieux, parce qu'on en a assez comme ça au niveau national. Et, au moins, les choses sont claires à la ville et à l'agglomération : on tient le cap. Alors, en fonctionnement, il n'y a pas de surprise. On est sur une stabilité de nos charges et une stabilité de nos recettes. Voilà. Conseil municipal du 8 décembre 2025
57
On espérerait davantage de recettes, mais on reste prudent au stade du budget primitif. Par contre, là où vous n'avez pas de statu quo, c'est dans la présentation qu’on fait mes collègues sur les projets d'investissement. Parce que, là, chaque année, il y a de nouveaux projets. Chaque année, il y a un investissement, et chacun peut voir que la situation de la ville de Laval, dehors, dans ses espaces publiques et dans ses bâtiments, a changé. Et, on lance, et on continue à lancer des projets sur lesquels on s'était engagé au début du mandat : rénovation des écoles, rénovation des crèches, rénovation des gymnases. Et ce n’est pas parce que c'est l'anniversaire de ma voisine que je dis ça. Mais, on continue à investir et à investir fortement. La situation précaire de notre ville. Chaque année, et à chaque présentation de nos comptes, je vous dis la même chose : la ville de Laval doit encore continuer à redresser ses finances. On a effectivement, et je vous rejoins là-dessus, une épargne nette qui n'est pas encore suffisante. Donc, on continue les efforts. Par contre, excusez-moi, mais rappelons la situation dont nous avons hérité. La CAF nette que vous dites : elle n'est pas suffisante, parce qu’au budget primitif 2026, elle est de 1,1 million. Il s'agit d'un budget prudent, je le redis. Probablement que l’on sera, je l'espère, en fin d'exercice, au-delà, comme on sera au-delà du million pour l'année 2025. Par contre, la CAF nette à la ville de Laval : c’est - 3,4 millions d'euros en 2017, - 632 000 euros en 2018, et - 83 000 euros en 2020. C’est donc dire le chemin qui a été parcouru. Et avec des dépenses, vous l'avez dit et vous l'avez rappelé, qui ont beaucoup augmenté, notamment sur les dépenses énergétiques et les dépenses de personnel. Et c'est tant mieux. Parce que le point d'indice a augmenté, et qu'il le fallait. Nos recettes : une partie d'entre elles seulement a augmenté, car elles ne sont pas indexées. Donc, il a fallu que notre équipe tienne les équilibres, et qu'elle soit sérieuse sur le fonctionnement, pour tenir ses engagements sur nos projets d'investissement. Sur la dette, l'encours de dettes, vous vous êtes repris, mais l’encours de dette, il a baissé. Et il a considérablement baissé dans ce mandat. Ce qui se passera demain, je ne sais pas quels choix seront faits par les municipalités à venir. La présentation de notre orientation budgétaire telle qu'on l’a eue le mois dernier : c'est une stabilité. Moi, je pense que c'est ce qu'il faut demain, pour la ville de Laval. Une stabilité de l'encours de dettes pour pouvoir réduire une autre dette dont on a aussi beaucoup parlé dans ce mandat : la dette grise. Ce sont tous les investissements qui n'ont pas été faits, avant, dans nos écoles, dans nos gymnases, dans nos espaces publics, et qu'il faut continuer à rénover. Moins vous rénovez, plus ça vous coûtera cher demain. Je pense donc que c'est ça, objectivement, la priorité pour nos quartiers et pour les Lavallois demain. Et il faudra être sérieux dans les prochaines années, pour ne pas emprunter plus de 7 millions d'euros. On aura encore un mandat difficile de ce point de vue-là et avec des remboursements très élevés. Et? au mandat d’après, il y aura des remboursements, si les choses ont été bien tenues d'ici là, beaucoup moindres. Il faudra donc rester sérieux, quelles que soient les équipes. Sur les impôts, vous nous dites, heureusement que vous n’augmentez pas les taux d'imposition. Je suis d'accord. C’était noté dans notre engagement et on l'a tenu. Je me rappelle également ce que vous me disiez au début du mandat, et je peux ressortir les PV (procès-verbaux), vous nous disiez : ce n'est pas possible de faire ce que vous avez annoncé, notamment la rénovation de la place du 11 novembre, et de ne pas augmenter les taux d'imposition. Pourtant, on a fait les deux. On a fait les deux, parce qu'on a tenu les équilibres. Les taux d'imposition n'ont pas augmenté. Regardez les villes autour de nous. Regardez les collectivités autour de nous, y compris avec vos amis politiques. Les taux ont parfois augmenté, souvent augmenté. Nous, nous n'avons pas augmenté les taux d'imposition. Sur les dépenses de fonctionnement, vous nous dites : ça augmente plus vite à la ville de Laval que dans la strate. Moi, je Conseil municipal du 8 décembre 2025
58
reprends les chiffres : total des dépenses de fonctionnement pour la ville de Laval + 9,7 % de 2020 à 2024. La comparaison s'arrête en 2024, et on n'aura pas à rougir de nos chiffres 2025. Pour la strate + 13,4 %. On a fait + 9,7 %, là où la moyenne nationale est 13,4 %. Donc, on ne peut pas dire que l’on a été dispendieux. C'est l'inverse, on a fait évoluer moins vite nos dépenses de fonctionnement que la moyenne des villes qui nous ressemblent. Ce sont les chiffres. On peut les reprendre ensemble, et on les regardera. Sur les subventions aux associations, vous nous dites que, là aussi, elles n'ont pas été indexées sur l'inflation. Sauf que, dès que l’on a été élu, on les a augmentées de 10 %. Elles avaient été baissées avant que l’on arrive ; peut-être un choix politique. Or, ce n'est pas le nôtre. Dès que l’on a été élu, on les a augmentées de 10 %. Et ensuite, Georges Poirier vous le dirait mieux que nous, il y a eu des situations particulières ; mais l'enveloppe globale a bien augmenté de 10 % au début du mandat. Après, année après année, elle a augmenté ; on pourrait reprendre les chiffres. Je pense que nous aurons, de toute façon, ce débat en février. Sur les investissements : on tient nos engagements. La place du 11 novembre a été rénovée. L'école de la Senelle a été rénovée. Pour l'école d’Hilard : on lance la rénovation. Pour les deux gymnases sur lesquels on s'était engagé, on en a fait plus, puisque l’on a rénové ce qui n'avait jamais été fait avant, à mon avis plus de 20 ans ; on peut reprendre les archives municipales. Mais, pour les gymnases que l'on a rénovés, on s'était engagé sur ces deux gymnases, et on en a fait plus. On peut reprendre tous nos engagements. Un mandat, c'est six ans. On a préparé ces investissements : les travaux commencent dans les prochaines semaines, les prochains mois. On tient l'engagement. Et, à chaque mandat, c'est pareil ; on pourrait reprendre aussi des références plus anciennes. Donc, voilà, moi, je vous ai toujours dit qu’il fallait continuer les efforts. On n'a pas de discours triomphaliste sur la situation, non. J'ai beau vous le dire et vous le répéter, vous ne me croyez pas. Mais, à chaque fois, je vous dis que la situation est encore fragile à la ville de Laval, et qu'il faut donc manier cela avec beaucoup de précautions. À mon avis, à un moment, nous avions évoqué une baisse des taux d'imposition, ici même, et je vous dis attention, attention à ce genre d'hypothèses, car elles peuvent être très dangereuses pour notre ville qui, aujourd'hui, n'aurait pas les moyens de le supporter. Par ailleurs, ce que j'entends aussi, c'est que ce budget n'a peut-être pas changé, et qu’il n'y a pas de surprise. Effectivement, on ne baisse pas les subventions aux associations et on ne baisse pas les subventions à nos partenaires. On maintient nos engagements, et, année après année, on permet d'améliorer la situation financière de la ville grâce à une simple règle : nos charges augmentent moins vite que nos recettes. Monsieur Charbonnier, sur la mutualisation des emplois avec Laval Agglomération, il est très difficile d'avoir une vue consolidée avec les satellites. Moi, je ne connais aucune collectivité qui agglomère des comptes. Autant, avec un budget principal et un budget annexe, cela se fait et se pratique, l'agglomération le fait d’ailleurs pour avoir une bonne vision de la situation financière, mais, jamais on ne consolide avec les finances des satellites qui ne répondent pas aux mêmes règles. Nous sommes en comptabilité publique et en nomenclature M57, ce qui n'est pas le cas de LMA. Ce serait extrêmement difficile d'agglomérer. Je vous rappelle que la SEM LMA intervient en plus à l'échelle de tout le territoire. Il y a donc des opérations de portage immobilier qui sont faites au Nord-Mayenne pour le territoire de Laval Agglomération. On garantit une partie de ces investissements par la dette garantie, puis, par nos actions. Mais, ce serait très compliqué d'agglomérer ça et de consolider ça pour notre ville. Pour l'agglomération, je vous ai écouté, puisque dans le rapport du budget primitif, page 5, il y a un graphique qui montre l'évolution de l'attribution de compensation versée par l'agglomération au bénéfice de la ville. Une évolution assez significative, Conseil municipal du 8 décembre 2025
59
puisqu’on a mutualisé des postes, effectivement. Ça, vous l'avez en page 5. Cela ne va peut-être pas assez loin, mais je trouve que c'est une information importante, puisque je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il faut absolument que l’on montre toute une partie de notre masse salariale, dans les budgets de Laval Agglomération, et que pour nous, elle n'apparaît qu’en base de recettes. Et puis, ce que l’on fait aussi chaque année, plutôt en été, c’est que l’on présente un bilan financier annuel des liens financiers entre la ville et l'agglomération. Et là, vous avez tout le détail, aussi, chaque année. Ce n’est peut-être pas suffisant, mais on le fait réglementairement comme ça. Donc, on ne cache pas quelque compte que ce soit, quelque garantie que ce soit. Non, au contraire. Si on prend la situation financière de la ville, je crois qu'il n'y a pas de débat sur le fait que l’on a baissé la dette. Mais, on s'est appuyé, effectivement, sur nos satellites, pour engager des projets d'investissement. Mais, projets qui sont toujours, je le répète, financés par des recettes. Ce n’est pas l'externalisation que l’on a connue il y a 25 ans à la ville, où on externalisait et où c'était la ville qui payait les loyers. Là, ce n’est pas la ville, ce sont des acteurs extérieurs. La dette, je ne reviens pas sur le débat du mois dernier, mais, on a fait le choix des emprunts à taux variable. C'est un choix de gestion, pour avoir une gestion active de notre dette à un moment où on pense que c'est le meilleur choix à faire pour avoir des taux d'intérêt plus faibles que le taux fixe. Le taux fixe à 3,7% aujourd'hui. Avec le taux variable, on a quasiment un point de moins aujourd’hui. Ça se paie aussi d'une forme d'insécurité, et d'incertitude en tout cas. Mais, je le répète, sur cet emprunt à taux variable, on peut fixer à n'importe quel moment, sans surcoût, au taux fixe du marché. On est donc dans cette démarche active, et elle doit se poursuivre, même, cette gestion active. Elle doit s'accélérer demain, en donnant des moyens à l'équipe des finances, aussi, pour mieux suivre cette question de la dette. Voilà. Ce n'est pas bien évidemment un budget comme vous l'avez décrit, du fait de la proximité de la campagne électorale. Parce que, tout ce qui est inscrit ici, notamment les projets d'investissement, ce sont des projets réalistes, des projets dans les calendriers, proposés et fixés avec les équipes techniques. Il n'y a donc aucune annonce, aucune. En plus, vous n'avez rien découvert, puisque vous me faites le reproche qu'il n'y a pas de nouveautés. La preuve, parce qu'en fait, c'est aussi le résultat de tout un travail que notre équipe mène avec les équipes de la ville, pour justement mettre en œuvre les engagements que l’on avait pris dans le cadre du projet de la ville 2020-2026. Voilà, chers collègues, ce que je pouvais vous répondre.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des remarques ?
Henri Renié : Trois inspirations. À vous écouter, la situation a changé. Oui, effectivement, la situation a changé dans les commerces, dans les restaurants, dans les circulations. Bon, voilà. On ne va pas faire le tour. Je suis toujours amusé, parce que quand vous êtes en difficulté, vous nous refaites l'historique. Alors, moi, je suis désolé, je viens d'arriver, et je suis plutôt comme vous : « Demain Laval », projeté sur ce que l’on peut faire, plutôt que sur ce qui a été fait. D'autant plus que je n'étais pas aux côtés de Guillaume Garot comme vous, quand il a augmenté les taux d'imposition de 30 %. Voilà, on va se faire l'histoire, on va se faire le futur. Bon allez, « Demain Laval ». C'est intéressant aussi d'entendre des citations : « Vous décidez, il faut exécuter, à l'image de votre mandat » ; les masques tombent. Et puis, enfin, à chaque fois que je vous donne des choses, et vous le savez très bien, puisque l’on en a parlé et que les chiffres sont vrais, vous redites plus fort, vous répétez d'autres choses : voilà ce que j'ai écrit, je l'ai écrit. On ne va pas refaire le débat cent fois, vous savez, comme moi, ce qui est vrai dans les chiffres. Conseil municipal du 8 décembre 2025
60
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a d’autres remarques ?
Samia Soultani : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir chers collègues. Je me permets de réagir aux propos de l'adjoint aux finances, parce que j'étais inquiète au début de la séance et je le suis davantage suite à son intervention qui ne me rassure pas. Quand j'entends que l’on ne peut pas avoir une vision consolidée suite à la mutualisation, je suis inquiète. Que ce n'est pas possible. Bon, alors, à quoi bon faire des mutualisations, si on n'est pas en mesure de mettre en place des indicateurs, si on n'est pas en mesure de suivre les impacts de celle-ci ? Et si vous voulez, je vais me permettre, quand même, de donner quelques chiffres par rapport à ce qui vient d'être évoqué. En fait, on ne sait pas pourquoi on est là. Vous nous dites que la CAF nette est de 1,16 million d'euros à peu près, mais ce ne sera pas ça dans quelques mois. Vous nous dites que l'emprunt est de 10,8 millions d’euros, mais que, dans quelques mois, ce ne sera pas ce montant non plus. Donc, voilà, nous, on se base sur ce que vous nous présentez, pas sur des projections à six mois ou un an. On ne sait donc pas, en fait, finalement, pourquoi vous nous les présentez, puisque ce ne sera pas le cas après, d’après vous. Parce que, si on se base sur ce que vous nous présentez, c'est catastrophique. Puisque, pour la CAF nette, cela signifie que seulement 5 % d'autofinancement sera consacré aux investissements. On aura plus de presque 11 millions d'euros sur les 22 millions que vous nous présentez en investissement, en emprunt. Ce qui est juste extraordinaire, et ça ne choque personne. Et puis, le reste, ce sont des subventions hypothétiques, dans un contexte très compliqué pour les collectivités, qui nous ont accompagnées jusqu'à maintenant, mais aussi pour l'État, vous n'avez pas manqué de le mentionner. Vous rajoutez les cessions, et vous rajouter une partie de la FCTVA et autres. Donc, moi, honnêtement, je ne sais pas pourquoi vous nous présentez ce que vous nous présentez, puisque vous nous donnez des éléments chiffrés, mais vous nous dites que ce n'est pas ça, et que ce ne sera pas ça. Donc, qu’est-ce que l’on vote ? Et moi, personnellement, j'ai envie de dire que ce budget 2026 est solide techniquement, et tout le monde a remercié les services, et je les remercie autant que vous pour cette partie bien travaillée en amont sur le plan technique. Sur le plan comptable, il est cependant très dépendant de l'État, on connaît la situation, il est très rigide sur les marges de manœuvre, on a zéro marge de manœuvre pour engager la moindre nouvelle politique publique, et puis, il est massivement financé par l'emprunt, c'est ce que vous nous présentez. Et vous voulez que l’on vote un budget sur des projections hypothétiques, qui seront à priori pas ce que vous nous présentez. Donc, voilà, je souhaitais juste vous exprimer cette inquiétude, parce que c'est pire que quand je suis arrivée. J’allais de toute façon voter contre le budget, mais là, vous me donnez vraiment des raisons bien solides pour le faire sans en rougir.
M. Le Maire : Antoine Caplan pour une dernière réponse.
Antoine Caplan : Alors, vous le savez très bien, on fait des consolidations avec Laval Agglomération puisque, chaque année, vous vous exprimez sur cette question. On vous présente un bilan financier avec Laval Agglomération, et vous avez eu probablement le rapport du budget primitif, où on vous présente précisément les flux que nous avons avec Laval Agglomération. Donc, n'expliquons pas, ici, que l’on ne concilie pas les flux financiers entre la ville et l'agglomération. Par contre, ce que j'ai dit, si vous m'avez écouté, c'est que l’on ne peut pas consolider avec une SEM (société d'économie mixte) ou avec une SPL (société publique locale). Ça, ça n'existe pas. Aucune collectivité ne l'a fait, et dans la collectivité dans laquelle vous êtes vice-présidente, c'est le cas également ; il Conseil municipal du 8 décembre 2025
61
n'y a pas de consolidation avec les satellites de la région. Il n'y a donc aucune difficulté de ce point de vue-là ; ne faisons pas croire des choses qui n'existent pas. Quant au budget, je vais utiliser un mot des jeunes, « spoiler alert » : un budget c'est une prévision. Un budget, c'est une prévision. Par définition, on ne sait pas comment l'année 2026 va se passer. Donc, comment on construit un budget ? On est prudent avec nos recettes, on est prudent avec nos dépenses, et on espère que l'année se passera au mieux à partir de ces prévisions prudentes et pessimistes. Et c'est pour cela, d'ailleurs, que l’on a inscrit 340 000 euros en dépenses de fonctionnement, au cas où on aurait une ponction de l'État à ce niveau-là, voire un peu plus ; on aura la capacité financière à faire face. Donc, c'est une prévision. Vous le savez, puisque vous votez aussi à la région, un budget en décembre ; ce sera dans quelques jours l'emprunt d'équilibre. Je vous parie que l'emprunt d'équilibre que vous allez voter à la région, il est très important, et que vous n'allez pas le réaliser en totalité. On voit la même chose au département, et il n'y a pas de politique à faire de ce point de vue-là. Mais, ne dites pas que l’on a prévu d'augmenter la dette, parce que c'est faux, puisqu’on aura des résultats 2025 que l’on pourra affecter en 2026. Ce seront donc des recettes supplémentaires pour l'investissement. Je vous ai également bien précisé que l’on n’empruntera pas. En tout cas, moi, si je suis encore là devant vous à cette époque, on n’empruntera pas 10 millions d'euros. C'est un emprunt d'équilibre comptable, comme le font toutes les collectivités. Par contre, ce qui est sûr, c'est que nous, nous avons baissé la dette de 12 millions d'euros, quasiment, sur la durée du mandat, quand d'autres collectivités, dans lesquelles vous êtes dans l'exécutif, ont augmenté, ou s'apprêtent à le faire, d'un milliard d'euros l'encours de dette à la région, entre 2017 et 2027. Ça, c'est autre chose, et il y aura d'autres instances pour en débattre, je pense.
M. Le Maire : Je vous propose de voter ce budget. Évidemment, la politique, c'est du sérieux, c'est du temps long, et c'est ce que vous propose ce budget.
Donc, c’est adopté.
N ° S 5 3 9 - R H T F - 1
BUDGET PRIMITIF 2026 - APPROBATION
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1 et suivants,
Vu le projet de budget primitif 2026, ainsi que la présentation générale, la récapitulation des propositions et les états complémentaires qui y sont annexés,
Considérant que pour mettre en place la fongibilité des crédits, prévue par la nomenclature budgétaire et comptable
M57, l'exécutif doit chaque année obtenir préalablement l'autorisation de l'assemblée délibérante,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le projet de budget primitif 2026 est approuvé.
Article 2
Les différents budgets se présentent de la manière suivante :
I - BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses
chapitre montant
011-CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 111 000
012-CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 39 200 000
014-ATTENUATIONS DE PRODUITS 87 000
023-VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 493 000
042-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 821 000
65-AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 185 000
66-CHARGES FINANCIERES 1 550 000
67-CHARGES SPECIFIQUES 50 000
68-DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 291 000
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 71 788 000 Conseil municipal du 8 décembre 2025
62
Recettes
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
chapitre montant
013-ATTENUATIONS DE CHARGES 170 000
042-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 107 000
70-PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 7 298 000
731-FISCALITE LOCALE 42 160 000
73-IMPOTS ET TAXES 1 911 000
74-DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 19 159 000
75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 468 000
76-PRODUITS FINANCIERS 24 000
78-REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 491 000
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 71 788 000
chapitre montant
040-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 107 000
041-OPERATIONS PATRIMONIALES 13 000 000
10-DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 000
13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 323 000
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 049 000
204-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 590 000
20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000
5001-PLAN QUALITE VOIRIE 4 787 000
5002-PLAN VEGETALISATION 910 000
5004-PLAN QUALITE EQUIPEMENTS SPORTIFS 8 000
5005-PLAN QUALITE ECOLES 200 000
5007-PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE 5 070 000
5008-PROGRAMME ACCESSIBILITE 250 000
5009-DOTATION EQUIPEMENTS 2 696 000
5010-DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS 4 330 000
5011-AMENAGEMENTS CENTRE VILLE 369 000
5012-PRU SAINT NICOLAS 370 000
5014-PEM GARE 271 000
5024-SECURISATION ESPACES PUBLICS 100 000
5030-GESTION IMMOBILIERE 220 000
5032-BUDGET PARTICIPATIF 400 000
5100-EAUX PLUVIALES 190 000
TOTAL DEPENSES DE INVESTISSEMENT 42 254 000
chapitre montant
021-VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 493 000
024-PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 253 000
040-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 821 000
041-OPERATIONS PATRIMONIALES 13 000 000
10-DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 244 000
13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 848 000
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 803 000
27-AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 109 000
5001-PLAN QUALITE VOIRIE 190 000
5002-PLAN VEGETALISATION 160 000
5007-PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE 634 000
5009-DOTATION EQUIPEMENTS 182 000
5010-DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS 337 000
5011-AMENAGEMENTS CENTRE VILLE 1 836 000
5012-PRU SAINT NICOLAS 344 000
TOTAL RECETTES DE INVESTISSEMENT 42 254 000 Conseil municipal du 8 décembre 2025
63
II - BUDGET ANNEXE
BUDGET PARKINGS
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
Article 3
Le conseil municipal autorise le maire de la ville de Laval à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés, un conseiller municipal s'étant abstenu (Kamel Ogbi) et dix conseillers municipaux ayant voté contre (Guillaume Agostino, James Charbonnier, Pierrick Guesné, Vincent D'Agostino, Lucile Perin, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Henri Renié, Stéphanie Hibon-Arthuis et Patrice Aubry).
chapitre montant
023-VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 126 000
042-OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 441 000
66-CHARGES FINANCIERES 164 000
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 731 000
chapitre montant
042-OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 130 000
74-SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 596 000
75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 000
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 731 000
chapitre montant
040-OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 130 000
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 417 000
20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000
23-IMMOBILISATIONS EN COURS 10 000
TOTAL DEPENSES DE INVESTISSEMENT 567 000
chapitre montant
021-VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 126 000
040-OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 441 000
TOTAL RECETTES DE INVESTISSEMENT 567 000 LAMAFS ‘122026 BUDGET PRIMITIF VILLE
DE
LAVAL
laval.fr 06600 SOMMAIRE
1.
Le
budget
principal...
urnes
3
1.1.
La
section
de
fonctionnement
...
3
1.1.1.
Les
produits
de
fonctionnement
...
3
1.12.
Les
charges
de
fonctionnement
7
1.2.
La
dette...
einen
10
1.3.
Les
équilibres
financiers
12
1.4.
La
section
d'investissement
14.1.
La programmation
pluriannuelle
des
investissements
...
1.4.2.
Les
investissements
inscrits
au
BP
2026
et
leur
financement
14
1.4.3.
Le
financement
des
investissements...
15
1.44.
Zoom
sur
les
investissements
récurrents
1.5.
Le
budget
par
politiques
publiques
..
1.1.1.
Éducation
et
familles...
1.1.2.
Espaces
publics
et
environnement
1.1.3.
Vie
démocratique
et
citoyenneté
19
1.1.4.
Culture
et
patrimoine
20
11.5. 1.1.6.
Solidarités et
santé
1.17.
Aménagement
....
1.1.8.
Administration
générale
1.1.9.
Pilotage
stratégique
et
performance...
23
2.
Le
budget
parkings...
24 2
65 1.LE
BUDGET
PRINCIPAL
1.1.
La
section
de
fonctionnement
Le
budget
primitif
pour
2026
de
la
Ville
de
Laval
s’inscrit
dans
un
contexte
économique
toujours
très incertain
exposé
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
: ralentissement
de
la
croissance
mondiale
et
dans
la
zone
euro,
instabilité
accru
des
échanges
internationaux
en
raison
de
la
hausse
des
tarifs
douaniers.
Au
niveau
national,
la
croissance
devrait
être
timide
après,
+0,6
%
en
2025,
elle
pourrait
at-
teindre
1
%
en
2026
et
l'inflation
s'établirait
1,4
%.
Le
PLF
2026
dont
l'adoption
est
encore
incertaine
prévoit
de
ramener
le
déficit
public
à
4,7
%
du
PIB.
Pour
atteindre
cet
objectif,
les
collectivités
territoriales
devraient
être
mises
à
contribution
à
hauteur
de
4,6
Mds£€.
Les
produits
de
fonctionnement
devraient
être
impactées
principalement
par
la
baisse
de
25
%
de
la
compensation
pour
perte
de
la
réduction
des bases
locaux
industriels
initié
en 2021
dont
l'impact
est
estimé à
340
K€
et
par
la
suppression
du
FCTVA
sur
les
dépenses
de
fonc-
tionnement. Malgré
l'impact
de
mesures
nationales
sur
les
charges
de
personnel,
la
stratégie
de
la
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
est
toujours
à
l'œuvre
avec
une
progression
contenue
à
1,1
%
en
2026.
1.1.1.
Les
produits
de
fonctionnement
AUTRES
PRODUITS
SUBVENTIONS
1153m€
6313m€
2%
9%
AUTRES
IMPOTS
5401m€
CONTRIBUTIONS
7%
DOTATIONS
LAVAL
DIRECTES
AGGLO
38
489
m€
1403mE€
54%
2%
PRODUIT DES
SERVICES 7298m€
10%
CONCOURS
FINANCIERS
DE
L'ETAT
11624 m€
16%
Les
produits
de
fonctionnement
s'élèvent
à
71,681
ME
soit
+1,5
%
par
rapport
au
budget
pri-
mitif
2025
(BP
2025).
Cette
faible
progression
est
conforme
à
la
prospective
qui
prévoit
une
évolution
moyenne
de
1,5
%
par
an
sur
la
période
2026-2029.
Les
recettes
se
composent
pour
un peu
plus
de
la
moitié
des
impôts
et
taxes
qui
sont principalement
portés
par
les
contributions
66 directes
et
les droits
de
mutation,
puis
des
concours
financiers
de
l'État
à
hauteur
de
16
%
qui
stagnent,
des
produits
des
services
pour
10
%
et
des
subventions
pour
9
%.
en
milliers
d'euro
bp2025
bp2026
Evol°
LA
PRODUITS DE
FONCTIONNEMENT
70
631
71
681
1
050
1,5%
PRODUIT
DES
SERVICES
(70)
7036
7
298
262
37%
TRAVAUX
EN
RÉGIE
(72)
0
En
[IMPÔTS
ET
TAXES
(73)
2038
1911
-125
6,1%
FISCALITÉ
LOCALE
(731)
41151
42
160
1009
25%
DOTATIONS
ET
SUBVENTIONS
(74)
de
18917
19159
247
13%
AUTRES
PRODUITS
COURANTS
(75)
863.
468
-395
45,8%
ATTÉNUATIONS DE
CHARGES
(013)
170
170
0
00%
PRODUITS
FINANCIERS
(76)
28
24
4
14,3%
PRODUITS EXCEPTIONNELS
(77)
:
0
0
REPRISE
SUR
PROVISIONS
(78)
—
430
491
61
142%
+
Les
produits
des
services
Les
produits
des
services
augmentent
de
262
K€
(+3,7
%)
en
raison
principalement
des
pres-
tations
relatives
au
parcours
éducatif
(220 K€)
en
augmentation
par
rapport
au
BP
2025
(dans
la
ligne
Autres")
et
aux
prestations
de
la
CAF
pour
les
maisons
de
quartiers
(68
K€).
Le
reste
du
chapitre
est stable
par
rapport
au
BP
2025.
lliers
d'euro
Evolution
ODUIT
DES
SERVICES
(70)
7 036
7 298
262
37%
RESTAURATION
COLLECTIVE
1732
1750
18
1,0%
PERSONNEL
MIS
À DISPOSITION
343
340
4
4,0%
PRESTATION
SERMCE
CAF
MAISONS
DE
pret
es
sm
68
111%
260
450
“10
23%
3886
4075
189
48%
Il
est
à
noter
les
autres
crédits
budgétaires
significatifs
du
chapitre
70
et
le
montant
de
leur
inscription
budgétaire
2026
:
-
Concessions
cimetières
:
143
K€
(+
3 K€)
-
Redevance
occupation
du
domaine
public
: 205
K€
-
Redevance
stationnement
et
forfait
post
stationnement
: 1
357
K€
(+
35
K€)
-
Remboursement
de
frais
par
Laval
Agglomération
: 989
K€
(+
12 K€)
(dont
carburant
362
K€,
eaux
pluviales
pour
437
K€)
-
Redevances
/
crèches
: 790
K€
(-36
K€)
compensé
par
la
prestation
de
service
CAF
inscrit
au
chapitre
74
"Dotations
et
Participations".
+
Les impôts et taxes
Conformément
à
l'engagement
pris
auprès
des
Lavallois, les
taux
des
impôts
fonciers
n'aug-
mentent
pas.
Ils
sont
reconduits
à
45,77
%
pour
le
taux
de
foncier
bâti
et
à
35,96
%
pour
le
foncier
non
bâti.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
qui s'applique
uniquement
sur
les
résidences
secondaires
et les
logements
vacants
est
de
19,96
%.
Les
contributions directes
progresseraient
de
2
%
conformément
à
la
prospective
: +1
%
lié
à
la
revalorisation
des
bases en
lai
de
finances
et
+1
%
d'évolution
physique.
67 La
ville
ne
bénéficie
plus
du
Fonds de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
depuis
2025,
un
mécanisme
de
sortie
permet
de
lisser
la
diminution
de
la
recette
sur
5
ans.
Malgré
un
ralentissement
en
2024
suite
au
ralentissement
du
marché
immobilier
et
à
la
con-
traction
des
taux,
on
constate
un rebond
des
droits
de
mutation
en
2025
ce
qui
permet
d'ins-
crire
une
progression
de
11
%
en
2026.
en
milliers
d'euro
bp2025
bp2026
Evolution
%
IMPÔTS ET
TAXES
43187
44
071
884
2,0%
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
:
37
726
38489
763
2,0%
DOTATIONS
COMMUNAUTAIRES
1.403
1
403
0
0,0%
FPIC
563
438
125
222%
DROITS
DE
MUTATION
1
700
1
888
188
111%
TAXE
ÉLECTRICITÉ
1027
1
037
10
1,0%
TAXE
SUR
LA
PUBLICITÉ
563
607
44
7,8%
AUTRES
205
209
4
2,0%
D'un
montant
d'un
peu
moins
de
1
ME,
l'Attribution
de
compensation
(AC)
resterait
stable
en
2026
après
avoir
été
réduite
de
2
M€
en
2025
en
raison
des
évolutions
du
périmètre
de
la
mutualisation.
Depuis
2025,
le
prélèvement
sur
AC
pour
la
Ville
de
Laval
au
titre
de
la
mutua-
lisation
s'élève
à
7,5
M€.
L'évolution
de
l'AC
au
fil
des
exercices
est
le
reflet
du
degré
d'inté-
gration
de
l'intercommunalité
et
des
effets
de
la
mutualisation entre
Laval
et
son
agglomération
comme
le
montre
le
graphique
ci-dessous.
Mutualisation
a
8,00 7,00 6,00
Fusion
AC
et
DSC
MILLIONS
4,005,00
|
3,00 2,00 h
E
EH
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
© Attribution de compensation
68 +
Les dotations et participations
Ce chapitre progresse de seulement 1,3 % en
raison de l'atonie de la DGF compensée en
partie par des recettes dynamiques au niveau de la petite enfance et de ia culture.
il est im-
portant de noter que la diminution de 25 % de la compensation de la réduction de moitié des bases des locaux industriels
initiée en
2021
prévu au
PLF 2026 dont l'impact est estimé à -
340 KE est pris en compte dans une ligne de dépenses du même montant inscrite au chapitre 011
"Charges à caractère général".
Malgré l'incertitude quant à l'adoption du PLF 2026,
la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF) serait notamment soutenue par la dynamique de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et progresserait à
hauteur de
80 K€.
Avec
le
ralentissement de
l'inflation,
le
coût de
la
non
indexation des dotations s'atténue mais reste présent. Les subventions périscolaires et de la petite enfance sont attribuées par la CAF dans le cadre d'une Convention Territoriale Globale signée en 2022 pour une durée de 4 ans. Les services ont ajusté leur prévision 2026 en fonction des actions et dépenses valorisées.
La baisse affi-
chée résulte de la subvention exceptionnelle pour la reprise d'activité de l'ALSH des Fourches inscrite
au
BP
2025.
Parmi les autres recettes, les subventions de la petite enfance progressent de 103 K€ grâce à l'optimisation du taux d'occupation des crèches, ainsi que les subventions du secteur culturel qui progressent de 50 K€ en raison principalement de ia hausse de la subvention de l'État pour les
diagnostics
archéologiques.
en milliers d'euro
bp2025
bp2026
Evolution
k
DOTATIONS ET SUBVENTIONS (74)
18 917
19 189
242
1,3%
DOTATION FORFAITAIRE
7 595
7571
-24
-03%
DOTATION SOLIDARITE URBAINE
2735
2816
81
30%
DOTATION PEREQUATION
776
799
23
3,0%
COMPENSATIONS FISCALES
1
643
1
660
17
1,0%
SUBVENTIONS PERI SCOLAIRE (TAP)
1 420
1436
16
11%
SUBVENTIONS EXTRA SCOLAIRE
723
700
-23
-32%
SUBVENTIONS PETITE ENFANCE
2 880
2983
103
3,6%
SUBVENTIONS JEUNESSE
540
515
24
45%
AUTRES SUBVENTIONS CULTURE
o7
146
50
51,3%
AUTRES
509
532
24
47%
-«
Les autres produits de fonctionnement courant
Ce chapitre est principalement concerné par le montant des loyers et des locations de salles qui restent stables.
Dans
la ligne “Autres”,
il était inscrit au
BP 2025 un montant de 400 K€
pour le remboursement relatif au sinistre des Fourches qui n'est pas reconduit en 2026. en milliers d'euro
bp2025
bp2026
Evolution
%
AUTRES PRODUITS DE FONCT. COURANT (75)
863
468
.395
-45,8%
LOYERS
297
307
10
33%
LOCATION SALLE POLYVALENTE
10
10
0
0,0%
LOCATION AUTRES SALLES
42
12
0
17%
REDEVANCE DSP CHAUFFAGE
120
124
4
34%
AUTRES
424
15
-409
-265%
6
69 1.1.2.
Les charges
de
fonctionnement
Dans
la
continuité
des
exercices précédents,
l'évolution
des
dépenses de
fonctionnement
re-
pose
sur
une
maîtrise
volontariste
des
charges
à
caractère
général
et
des
dépenses
de
per-
sonnel.
Par
rapport
au
BP
2025,
il
est
inscrit
une
progression
de
1,4
%
soit
le
niveau
de
l'infla-
tion. Les
dépenses
de
personnel
qui
représentent
une
part
prépondérante
dans
les
charges
de
fonctionnement
(62
%),
sont
notamment
soumises
aux
mesures
nationales
qui
impactent
si-
gnificativement
leur
progression.
Les
charges
à
caractère
général
et
les
subventions
(associations
et
CCAS),
quant
à
elles,
représentent
respectivement
22
%
et
7
%
des
charges
de
fonctionnement.
SUBVENTIONS
AUX
SUBVENTION
CCAS
AUTRES
CHARGES
ASSOCIATIONS
2450m€
3993
m€
2170m€
EL
6%
CHARGES
GENERALES
3%
14111m€
CHARGES
L
22%
FINANCIÈRES
ZT
1550
m€
3%
PERSONNEL 39 200 m€
62%
en
milliers
d'euro
bp2025
bp2026
Evolution
%
TOTAL
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
62623
63474
851
14%
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
(011)
13553
14111
558
41%
CHARGES
DE
PERSONNEL
(012)
38700
39
200
500
13%
ATTENUATION
DE
PRODUIT
(014)
326
87
-239
-73,3%
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
(65)
8040
8185
145
18%
CHARGES
FINANCIERES
NETTES
(66
- 76)
1688
1550
-138
-8,2%
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(67)
86
50
-36
41,9%
PROVSIONS
(68)
230
291
61
26,5%
7
70 +
Les
charges
à
caractère
général
La
progression
affichée
de
4,1
%
est
à
relativiser
au
regard
de
la
ligne
de
réserve
prudentielle
de
340
KE
inscrite
pour
compenser
la
diminution
des
compensations
fiscales
encore
en
dis-
cussion dans le PLF 2026 Hors
cet
élément,
la
progression
des
charges
à
caractère
général
est
de
+1,5
%
conforme
à
la
prospective.
Cette
progression
de
218
K€
(hors
provision
"Loi
de
Finances")
s'explique
prin-
cipalement
par
:
+
la
progression
du
budget
de
la
cuisine centrale
pour
garantir
la
qualité
des
denrées
{respect
de
la
loi
Egalim,
absorption
de
l'augmentation
des
tarifs)
pour
la
fourniture
des
repas
dans
les
cantines
scolaires
(+134
K€).
Cette
augmentation
est
en
partie
com-
pensée
par
une
hausse
des
recettes
de
35
K€;
+
__
des
crédits
supplémentaires
pour
la
propreté
urbaine
(+23
K€);
le
fonctionnement
courant
pour
la
maison
des
1000
premiers
jours
et
l'ouverture
d'un
local
info
jeunes
(+50
K€).
en
milliers
d'euro
bp2025
bp2026
Evolution
%
CHARGES
A
CARACTÈRE
GENERAL
13553
sai
558
41%
IMPACT
LOI
DE
FINANCES
0
340
340
ÉLECTRICITÉ,
GAZ,
CHAUFFAGE
URBAIN
2504
2527
23
0,9%
MUTUALISATION
1434
1434
0
0,0%
CARBURANT
735
735
0
0,0%
“JURIDIQUE
ASSURANCES
494
493
2
-0,3%
DENRÉES
ALIMENTAIRES
1480
1600
120
8,1%
ACTIONS
DES
SERVICES
6906
77
11%
6983
«
Les
dépenses
de
personnel
Au
1°
janvier
2026,
la
Ville
comptera
827
emplois
permanents
dont
750
emplois
pourvus
:
FEMME
|
HOMME
|
TOTAL
|
%
a
TE
76
13
8
|
11.00%
FILIÈRE
ANIMATION
ga
37
Bt
[1751%
FILIÈRE
CULTURELLE
33
16
49
|
6.55%
FILIÈRE
MÉDICO-S0-
ne
6e
1
70
|
936%
FILIÈRE
MÉDICOTECH
NIGCE
4
0
4
|
o,13%
FILIÈRE
POLICE
2
8
10
|15%
FILIÈRE
SOCIALE
6à
3
67
|
826%
FILIÈRE
SPORTIVE
1
6
7
|
02%
FILIÈRE
TECHNIQUE
136
188
|
326
|4332%
TOTAL
(au
07/11/2025)
|
476
272
|
750
|
100%
Les
dépenses de
masse
salariale
sont
inscrites
à
hauteur
de
39.2
ME,
soit
une
hausse de
1,3
%
par
rapport
au
BP
2025
(+500
KE€).
Cette
augmentation permet
d'absorber
:
-
la
poursuite
de
la
hausse des
cotisations
CNRACL
;
-
la
prévoyance
"Mutuelle santé"
71 -
le Glissement Vieillesse Technicité (GVT).
Remarque: La mutualisation entre la
Ville Laval et son Agglomération devrait représenter en
2025
13.7 M€ dont une part Ville s'élevant à 8.4 M€.
Cette part est financée à travers une
ponction sur AC de la
Ville de
7,5 M€ depuis 2025.
En 2026, la part Ville devrait être de 8.5
ME considérant l'impact de l'augmentation de la CNRACL et du GVT.
+
Les autres charges de gestion
Les autres charges de gestion augmentent de 142 KE soit +1,8 %. Cette hausse s'explique en partie par la hausse de la subvention DSP parkings (compensation pour contraintes de service public)
conformément à
la
convention
signée
(+
100
KE),
l'augmentation
de
la
subvention
d'équilibre du budget parking (+ 98 K€) dans l'attente de la reprise des résultats et du CCAS (+ 76 K€). Concernant le soutien aux associations,
il a été fait le choix de stabiliser l'enveloppe à péri-
mètre constant. On peut noter +9 K€ pour le renforcement du secrétariat au service médical de proximité Henri Dunant. Parmi les dépenses relatives à ce chapitre, figurent dans la ligne "Autres": - Le complément de prix Ferrié : 350 K€ compensé par une reprise de provision à hauteur de 200 KE. - Les indemnités commerçants de
100
K€ afin de compenser les travaux de la place du
11
novembre, en diminution de 150 K€ par rapport aux inscriptions du BP 2025; - L'aide au démarrage de l'exploitation des halles versée à LMA :
100 KE;
- Les dépenses informatiques (cloud) :
130 K€ auparavant présentes en section d'investisse-
ment du fait de l'évolution de leur nature (abonnements). en milliers d'euro
bp2025
bp2026
Evolution
%
AUTRES CHARGES DE GESTION (65)
8 040
8182
142
1,8%
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2
159
2170
11
0,5%
SUBVENTION CCAS
2 374
2450
76
3,2%
SUBVENTION BA PARKINGS
498
596
98
197%
| SUBVENTION DSP PARKINGS
400
500
100
25,0%
CONTRIBUTION ÉCOLES PRIVÉES
1
064
1 066
2
0.2%
ÉLUS
598
598
0
0,0%
PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
25
26
O6
15%
AUTRES
922
776
-146
15,8%
9
72 +
Les
charges
financières
Suite à la fin du versement de l'indemnité à DEPFA Bank (1,1
M£/an pendant 7 ans), les frais
financiers sont revenus à un niveau conforme à l'encours de dette. Pour 2026, l'estimation est fondée sur les tableaux d'emprunts. Le SWAP (échange) concerne un prêt Crédit Mutuel de 2012 dont le coût dépend du niveau de
l'euribor
12 mois.
Lorsque l'euribor est inférieur à
1,65
%
la Ville s'acquitte des intérêts,
lorsque ce taux est supérieur à 3 % la banque paie les intérêts à la Ville. Entre 1,65 % et 3 % if n'y
a
pas
de
flux
financiers.
en milliers d'euro
bp2025
bp2026
Evolution
%
FRAIS FINANCIERS
1688
1 550
138
-8,2%
INTERETS DE LA DETTE
|
1648
1530
-118
72%
SWAP
EL
40
20
-20
-50,0%
ICNE
0
0
0
1.2.
La
dette
+
La
dette
Les efforts pour désendetter la commune ont permis de diminuer l'encours de 11.7 M€ depuis le 31/12/2019 soit une baisse de 13 % sur le mandat. L'encours de la dette s'élève au
1°
janvier 2026 à 66.552 M€ (budget principal).
Ce montant
comprend
un volume de dette verte (intracting) de
1.975
ME,
soit un encours net (hors dette
verte) de 64.577 ME. Il a été mobilisé auprès des établissements bancaires détaillés ci-dessous : Enruiers d'ours
Encours
%
Gissler
Gissler
Gissler
01/01/26
A‘
B1
B2
_CRÉDIT MUTUEL
_
10122
15%
10122
0
0
CRÉDIT AGRICOLE
9405
14%
8972
433
0
BANQUE DES TERRITOIRES
10133
15%
10133
0
0
CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT
8 127
12%
8127
0
0
BANQUE POSTALE
7 943
12%
7 943
0
_0
CAISSE D'ÉPARGNE
4 184
6%
4 184
Q
0
RIVAGE
4317
6%
4317
0
©
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
8 360
13%
7 825
0
535
CRÉDIT FONCIER
1 965
3%
1 965
0
0
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
1957
3%
1957
0
0
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES
40
0%
40
0
0
TOTAL
66 552
100%
65 583
433
535
99 % de l'encours de la ville est sécurisé et relève du niveau
1A de la classification Gissler.
1
% appartiennent à la catégorie B1
et B2 qui comprend un prêt dépendant de l'inflation et de
l'euribor 12 mois et plafonné à 6,47 % et un prêt de la BEI à un taux alternatif (3,18 % si Euribor 3 mois <= 4,50 %, sinon Euribor 3 mois + 0.30 %). En 2025, la Ville a contracté un emprunt, aux conditions suivantes : -
6
000 000
€
auprès
de
la
Société
Générale
à
un
taux
variable
Euribor
3M
+
0.57
%
sur
29
ans
avec
des
échéances
trimestrielles
:
Au
1°
janvier
2026,
75
%
de
l'encours
est
à
taux
fixe
et
25
%
à
taux
variable.
Le
capital
qui
sera
remboursé
en
2026
s'élève
à 7
049
ME.
Le
plan
d'extinction
de
la
dette
est
annexé
à
la
page
suivante.
L'emprunt
prévu
pour
l'équilibre
du
budget
en
investissement
s'élève
à
10
803
M€
mais
sera
revu
à
la
baisse
lors
de
l'affectation
du
résultat
de
l'année
2025
par
le
budget
supplémentaire,
l'objectif
étant
de
ne
pas dépasser
l'amortissement
du
capital
(7
M€)
pour
stabiliser
la
dette.
Au
stade
du
budget
primitif,
le
taux
d'intérêt
moyen
est
de
2,09
%,
en
légère diminution
par
rapport
au
budget
précédent. Extinction
de
l'annuité
au
1er
janvier
2026
CS
D
EL
LE
D
SD
5
D
PP
Pr
PP
EP
D
EP
SAS
SSL
ES
SP
PS
PSS
SS
Millions
PS
H
capital
Intérêts
11
74 1.3.
Les
équilibres financiers
Les
produits
de
fonctionnement
s'élèvent
à
71,681
M€
pour 61,944
M€
de
charges
de
fonc-
tionnement
soit
une
capacité
d'autofinancement
(CAF)
brute
de
8,207
ME.
Le
BP
2026
affiche
une
capacité
d'autofinancement
positive,
reflet
des
actions
conduites
pour
absorber
les
hausses
de
dépenses
réglementaires
et
ainsi
financer
une
partie
de
ses
projets
d'investissement. en
milliers
d'euro
bp2025
bp2025
2
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
70
631
74
681
1,5%
-
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
HORS
INTÉRÊTS
60 975
61
944
1,6%
=
EXCÉDENT
DE GESTION
9
656
9
737
0,8%
- INTÉRÊTS
DE
LA
DETTE
1 648
1
530
7,2%
=
CAF
BRUTE
8
008
8
207
2,5%
-
REMBOURSEMENT
CAPITAL
7
064
7
049
0,2%
AF
NETTE
1158
214
22,7%
DEPENSES
RECETTES
LS
AUTRES
10
163
60 000
CHARGES GENERALES
50 000
14
111
40 000 30
000
PERSONNEL
39
200
20 000 10
000
CAF
BRUTE
8 207
0
40
000
30 000 20
000
UBVENTIONS:
5
531
EMPRUNT
;
0
10
803
DEPENSES
RECETTES
12
75 1.4.
La
section
d'investissement
14.1.
La
programmation
pluriannuelle
des
investissements
En
2026,
la
Ville
de
Laval
poursuit
sa
politique
volontariste
d'un
entretien
important
et
régulier
de
son
patrimoine.
Ces
investissements
récurrents
sont
qualifiés
dans
le
budget
de
"Plans
qualité”.
Ils
font
l'objet
depuis
le
début
du
mandat
d'une
programmation
pluriannuelle
de
4
à 5
ME
TTC
par
an.
lis
représentent
en
2026
24
%
des
opérations
d'investissement
programmées,
en
hausse
de 7 %.
(Point
1.4.4
"Zoom
sur
les
investissements
récurrents"
du
présent
rapport).
La
première
année
du
cycle
du
mandat
est
traditionnellement
marquée
par
un
recul
des
inves-
tissements.
Si
les
crédits
inscrits
au
BP
2026
sont
en
retrait
par
rapport
au
BP
2025,
ils
restent
toutefois
conséquents
et
supérieurs
à
la
moyenne
des
réalisations
passées.
Les
principales
dépenses
d'équipement
inscrites
sont
:
-
en
matière
d'aménagement
: fin
des
travaux
de
la
place
du
11
novembre,
boulevard
Félix
Grat/avenue
de
Chanzy,
îlot
Val
de
Mayenne,
budget
participatif,
pistes
cyclables:
-
en
matière
d'éducation
et
de
famille
: réhabilitation
de
l'ALSH
des
Fourches,
rénovation
de
l'école
Hilard et
de
la
Senelle,
végétalisation
des
écoles;
-
en
matière
d'espaces
publics
et
d'environnement
:
ZAC
Pôle
d'échange
multimodale
de
la
Gare,
végétalisation,
PRU
Saint-Nicolas
(rue
Myriam
LEPERT);
-
en
matière
de
sport
: rénovation
des
Gymnases
Jeff
Lemoine
et
Gaston
Lesnard;
-
Enfin,
en
matière
de
vie
démocratique
et
de
citoyenneté
: réhabilitation
de
la
maison
de
quar-
tier Saint-Nicolas. Évolution des dépenses d'équipement :
30
28 à \
25
sé
N
22
20 15
EN ME
10
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
BP25
BP
26
13
76 1.4.2.
Les
investissements
inscrits
au
BP
2026
et
leur
financement
INVESTISSEMENTS 2026 Investissements
récurrents
DSP
Parkings
Place
du
11
novembre
Acquisition
CMA/Cession
CFA
Volney
Réhabilitation
de
la
maison
de
quartier
saint
Nicolas
Réhabilitation
de
l'ALSH
des
Fourches
Rénovation
de
l'école
d’Hilard
Voirie
hors
Plan
Qualité
Attribution
de
Compensation
d'investissement
(remboursement
40)
Refonte
du
système
d'infrastructure
informatique
Cuisine
centrale
et
office
Rénovation
du
gymnase
Jeff
Lemoine
Mobilités
douces
Rénovation
du
gymnase
Gaston
Lesnard
Îlot
Val
de
Mayenne
(archéologie)
Végétalisation
des
espaces
publics
Rénovation
de
l'école
de
la
Senelle
ZAC
PEM
Gare
Budget
participatif
Quartier
Kellermann
Aménagement
du
boulevard
Félix
Grat
Centre
Administratif
Municipal.
Porte
Beucheresse
Végétalisation
des
écoles
Fonds
de
concours
effacement
de
réseaux
Compensation
LMA
rampe
vélo
Équipement
de
restauration
collective
Plan
d'assainissement
des
réserves
du
musée
Intracting
- Éclairage
public
Aménagement
av
Chanzy-Industrie-Félix
Grat
Papot
Bus
Études
multi
sites
Acquisition
terrains
LMA
éco
quartiers
Étude
aménagement
du
futur
éco
quartier
Saint
Nicolas
Plan
bancs
Aménagement
sanitaires
du
Vieux-Château
Remplacement
pompes
jets
d'eau sur
la
Mayenne
Acquisition
terrain
DDFIP
53
Traversées
piétonnes
- Arbres
de
pluies
et
alignements
Espaces
verts
crèches
Quartier
Pavement
Cimetières colombarium Aménagement
abri
vélos
Études
Château-Neuf
Matériel
- Aménagement
paysager
Travaux
espaces
verts
groupe
scolaire
Travaux
centre
horticole
Graff-
skate
park
Taxe
d'aménagement
Cessions Autres
immobilisations
financières
FCTVA Amendes
de
police
TOTAUX
77
5
223 000
1936 000 1692 000 1
040
000
765
000
760 000 620
000
590 000 590 000 570
000
530 000 500
000
500 000 480 000 425
000
420
000
415000 400
000
400 000 400 000 350 000 218 000 200
000
200 000 160 000 147
000
138 000 100
000
100
000
100
000
100
000
100
000
100
000
70
000
60 000 50 000 50
000
45 000 45000 40 000 40
000
30000 25
000
25
000
25
000
15
000
5000 4000
22
098
000
Recettes
142
000
2536 000
60 000 190
000
650 000 277
000
650 000 60
000
160
000
40 000
344000 244 000
2253 000
109 000
2 000 000
422 000
10137 000
44 1.4.3.
Le
financement
des
investissements
Financement
des
investissements
(K€)
22
098
AUTOFINANCEMENT
NET
1
158
FCTVA
2 000
AMENDES
DE
POLICE
422
PRODUIT
DES
CESSIONS
|
2253
SUBVENTIONS
|
5
109
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
+
IMMOS
F1
__
353
EMPRUNT*
410803
PRELEVEMENT
FONDS
DE
ROULEMENT
0
Les
ressources
propres
d'investissement
comprennent
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA),
qui
correspond
à
une
restitution
de
la
TVA
payée
l’année
précédente
sur
les
inves-
tissements,
la
taxe
d'aménagement
ainsi
que
les
cessions.
Les
cessions
sont
évaluées
à 2
253
K€:
+__
Cession
CFA
Volney
:
1
000
000
€
+
lot
Val
de
Mayenne
: 663
000
€
+
__Ferrié
—
Bât
18
et
47
: 590 000
€
Un
emprunt
d'équilibre
de
10,803
ME
dont
le
montant
sera
revu
après
affectation
des
résultats
2025
est
inscrit
au
BP
2026.
Détail
des
subventions
inscrites
au
BP
2026:
SUBVENTIONS
2026
Montant
en
€
APCP CENTRE
VILLE
-
SUBV
DEPARTEMENT
HALLES
800 000
APCP
CENTRE
VILLE
-
SUBV
INVEST
DSIL
700
000
APCP CENTRE
VILLE
-
SUBV
FEDER
HALLES
523 000
APCP CENTRE
VILLE
-
FONDS
DE
CONCOURS
LAVAL
AGGLO
404
000
APCP
CENTRE
VILLE
-FOUILLES
ARCHEO
SUBV
FNADT
60
000
APCP CENTRE
VILLE
FOUILLES
ARCHEO
SUBV
FNAP
49
000
DSIL
CONSTRUCTION
CUISINE
CENTRALE
650 000
PLAN
QUALITE
VOIRIE
AMENDES
DE
POLICE
422 000
SUBVENTIONS
ETAT
PRU
ST
NICOLAS
344 000
APCP
SUBV
REGION
GASTON
LESNARD
319
000
APCP
SUBV
ETAT
GASTON
LESNARD
255
000
APCP
SUBV
DSIL
GASTON
LESNARD
76000
SUBV
LAVAL
AGGLO
AMENAGEMENT
CYCLABLE
277
000
REMB
AGGLO
EFFACEMENT TEM
190
000
SUBVENTION
NATURE
2050
-
DESIMPERMEABILISATION
- VÉ-
GÉTALISATION
160
000
AP/CP
RÉNOVATION
MQ
ST NICOLAS
SUBVENTION
ANRU
60
000
APCP
ILOT
VAL DE
MAYENNE
RECYCL.FONCIER
FONDS
FRICHE
60
000
SUBV
FONDATION
DU
PATRIMOINE
RESTAURATION
MOBILIER
NON
PROTÉGÉS
AUX
MH
50 000
SUBVENTION
INVESTISSEMNT
CAF
CRÈCHES
47
600
SUBV
ETAT PLAN
BANCS
40
000
SUBV DRAC
RESTAURATION
D
OEUVRES
40
000
SUBV DRAC
ACQUISITION
D
OEUVRES
2000
SUBV
ETAT
RESTAURATION
INVENTAIRE MOBILIER
2000
SUBV
FIPD
EQUIP
POLICE MUNICIPALE
400
TOTAL
5531
000
15
78 1.4.4.
Zoom
sur
les
investissements
récurrents
Équipements, matériels et
mobiliers
De
13%
ES
Bâtiments
28%
Véhicules
et
engins
1%
Informatique
10%
Espaces
publics,
Espaces
er
voirie,
éclairage
cimetières
et
public
propreté
Eaux
pluviales
23%
EL
4%
Bâtiments
1.450
000
Espaces
publics,
voirie,
éclairage
public
1216
000
Eaux
pluviales
203 500
Espaces
verts,
cimetières
et
propreté
462
000
Informatique
509 000
Véhicules
et
engins
375 000
Equipements,
matériels
et
mobiliers
712 500
Divers
295 000
TOTAL
5
223
000
79
16 .
Le
budget
par
politiques
publiques
EDUCATION
ET
FAMILLES
25147
m£
ESPACES
PUBLICS
ET
ENVIRONNEMENT
15
500
m€
ADMINISTRATION
GENERALE
14
096
m£
VIE
DEMOCRATIQUE
ET
CITOYENNETE
6464mE
CULTURE
ET
PATRIMOINE
6521m€
SPORT
3436m€
SOLIDARITE
ET
SANTE
MOBILITÉ
AMENAGEMENT
5223m€
UM
2565
mc
3
000
PILOTAGE
STRATEGIQUE
ET
PERFORMANCE
-2
000
8
000
13
000
18
000
23
000
28
000
1.11.
Éducation
et
familles
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
politique
"éducation
et familles"
s'élèvent
à
21,9
M€
dont
5,3
M€
pour
la
petite
enfance,
10,5
M€
pour
l'enfance
(écoles
et
ALSH)
et
5,6
M€
pour
la
restauration collective.
dont
en milliers d'€
Dépenses
personnel
Recettes
Petite
enfance
0-3
ans
5
324
4
922
3
773
Enfance
2-12
ans
l
10
504
8
299
2841
Jeunesse
12-25
ans
494
3427
264
Famille
parentalité
4
0
Restauration
collective
5
560
3580
1
847
Total
21
887
17
142
8715
Les
dépenses
relatives
à
cette
politique
publique permettent
de
poursuivre
les
investissements
pour
la
réussite
éducative
de
toutes
et
tous
les
enfants
lavallois,
depuis
la
petite
enfance
jus-
qu'à
la fin
de
l'élémentaire
en
confortant
une
offre
d'accueil
de
qualité,
en
favorisant
la
partici-
pation
des
enfants
aux
activités
culturelles et
sportives
et
en
accentuant
l'accompagnement
à
la
parentalité.
Des
ambitions
mise
en
œuvre
à
travers
l'engagement
d'en
faire
plus
pour
ceux
qui
ont
le
moins.
Cette
volonté
se
décline
également
par
la
restauration
collective
et
une
alimentation
de
qualité,
locale
et
durable
accessible
à
tous
avec
la
tarification
à
1€
pour
les
revenus
les
plus
modestes,
la
fourniture
des
petits
déjeuners
et
le
recours
à
un
marché de
fourniture
intégrant
des
produits
bio et
iocaux.
La
restauration
collective
s'engage
pour
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
réduire
son
incidence sur
l'environnement
à
travers
la
réduction
des
consommables
et
le
pas-
sage du plastique à l'inox.
80 La
contribution
de
la
ville
au
coût
des
élèves
des
écoles
privées
est
stable
en
2026
par
rapport
au
BP
2025.
L'essentiel
des
recettes
provient
de
la
CAF
et
dans
une
moindre
mesure
des
participations
usagers. Les
dépenses
d'investissement
de
la
politique
“éducation
et
familles”
s'élèvent
à
3,3
ME
et
se
concentrent
principalement sur
les
travaux
du
groupe
scolaire
d'Hilard
(760
K€),
l'Alsh
des
fourches
(750
K€),
les
travaux
d'entretien
des
groupes
scolaires
(425
KE),
l'aménagement
des
espaces
publics
de
la
Senelle
(400
K€),
l'équipement
informatique
des
écoles
(100
K€).
En
ce
qui
concerne
les
crèches,
252
K€
sont
prévus
pour
les
travaux
d'entretien
récurrents
et
le
remplacement
de
matériel
ou
d'équipement
des
crèches.
Ont
également
été
inscrits
sur
2026,
210
K€
pour
le
projet
de
la
nouvelle
cuisine centrale
ainsi
que
147
K€
pour
le
remplacement
de
matériel
et
la
restructuration
des
offices
pour
50
KE.
en
milliers
d'€
Dépenses
Recettes
Net
_Petite
enfance
0-3
ans
___252
48
204
Enfance
2-12
ans
2581
26
2555
Jeunesse
12-25
ans
8
8
Restauration collective
|
L
=
419
650
231
Total
3
260
724
2
536
La
majeure
partie
des
recettes
proviennent
des
financements
DSIL
pour
le
projet
de
construc-
tion de la nouvelle cuisine centrale.
1.1.2.
Espaces
publics
et
environnement
Les dépenses de fonctionnement de la politique “espaces publics et environnement" s'élèvent à 8,9
ME.
dont
en
milliers
d'€
Dépenses
personnel
Recettes
Qualité
des
espaces
publics
7
097
6
033
453
Sécurité
et
réglementation
1509
675
2200
Eau
et
assainissement
_
9
0
437
Stratégie environnementale
=
=
217
0
134
Total
8
913
6
708
3
225
La
politique
de
qualité
des espaces
publics
pour 7
097
K€
réunit
les
dépenses de
gestion
de
l'éclairage
public,
des
espaces
verts,
du
réseau
de
voirie et
de
la
propreté
&
signalisation
ur-
baine
avec
l'ambition
de
valoriser et
développer son
patrimoine
urbain
et
naturel.
Suite
au
passage en
LED
sur
l'intégralité
des
points
lumineux,
la
remise
en
place
d'une
gestion
différenciée
de
l'éclairage
public
(trame
noire,
avec
extinction
à
partir
d'une
certaine
heure)
hors
centre-ville,
Fourches,
St Nicolas
sera
poursuivie
en
2026.
Les
dépenses
d'énergie
des
bâtiments sont
ventilées
par
politiques
publiques.
La
politique
de
la
Ville
autour
de
la
rénovation
des
bâtiments
se
poursuivra
en
2026
avec
le
schéma
directeur
énergies bâtiments
(Ville
de
Laval
et
Agglomération)
et l'adoption
d'un
programme
pluriannuel
18 d'investissement d'actions de performance énergétique sur le patrimoine de la Ville de Laval en fonction des types de bâtiments et de la vétusté des équipements. En
2025,
la
propreté
urbaine
amplifiera
ses
actions
autour
de
la
valorisation
des
déchets,
des
points d'apports volontaires et pour faire cesser les incivilités avec une politique de sanctions. La sécurité et règlementation pour 1
509 K€ regroupent les dépenses de stationnement, l'éra-
dication des nuisibles et frelons asiatiques, la participation à la fourrière animale ou encore la contribution à la SPA. Les
principales
recettes
concernent
la
sécurité
et
réglementation
qui
intègre
notamment
les
recettes de de stationnement (1
350 K€), et la taxe locale sur la publicité extérieure (607 KE).
en
milliers
d'€
Dépenses
Recettes
Net
Qualité des espaces publics
:
:
___
4218
812
3 406
Sécurité et réglementation
.
h
2179
:
0
2178
Eau et assainissement (pluvial)
190
(e]
190
Total
6 587
812
5 774
Les dépenses d'investissements de la politique qualité des espaces publics représentent 6,6 ME
dont
une
part
importante
d'investissements
récurrents
(cf
point
1.4.4
Zoom
sur
les
inves-
tissements récurrents) La
politique
de
désimperméabilisation-végétalisation
se
poursuit
(425
K€)
avec des
recettes
attendues
à hauteur
de
160
K€.
Des travaux rue Myriam LEPERT dans le cadre du PRU St Nicolas sont également program- més (400 K€) ainsi que des fonds de concours d'effacement de réseaux pour 750 K€ finan- cés en partie par l'agglomération (190 K€) En ce qui concerne le stationnement, 1
936 K€ devront être reversés à LMA dans le cadre
de
la
délégation
de
service
public.
1.1.3.
Vie
démocratique
et
citoyenneté
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
politique
«
vie
démocratique
et
citoyenneté
»
s'élèvent
à 5,6 ME dont 2,6 M€ pour la vie des quartiers et des commerces et 1,9 M€
pour la vie ci-
toyenne.
dont
Programme
Dépenses
personnel
Recettes
Démocratie locale
651
443
120
_Vie Citoyenne
1918
1838
242
Vie des quartiers et commerces
__2630
2032
|
871
Vie associative
nn
373
192
19
Total
5 572
4 506
1 252
La
politique
démocratie
locale
s'élève
à
651
K€
regroupant
les
dépenses
d'animations
séniors,
de
lutte
contre
les
discriminations
et
d'égalité
femmes-hommes.
La
politique vie
citoyenne
s'élève
à
1
918
K€.
Elle
regroupe
les
dépenses
des
services
élec-
tions, état civil, recensement et cimetières.
19 La politique vie des quartiers et commerces s'élève à 2 630 K€.
Elle regroupe les dépenses
des 8 maisons de quartier et du soutien au commerce. Il est à noter en 2026, la mise en place d'un Papot'bus, outil mobile d'animation de la vie sociale qui sera mis en service en juin 2026. La politique vie associative regroupe les dépenses du partenariat associatif et des comités de jumelage. Les dépenses d'investissement de la politique « vie démocratique et citoyenneté » s'élèvent, quant à elles,
à 892
K€ avec notamment une enveloppe de 660 K€ consacrée pour le projet
de rénovation de la maison de quartier Saint-Nicolas l'achat du véhicule pour le dispositif Pa- pot'bus
(100
K€).
en milliers d'€
Dépenses
Recettes
Net
0
Démocratie locale
E
:
__
©
__
0
_0
Vie Citoyenne
90
0
90
_Vie des quartiers et commerces
_
800
60
740
Vie
associative
2
0
2
Total
892
60
832
1.1.4.
Culture
et
patrimoine
Les dépenses de fonctionnement de la politique « cultures et patrimoine » représentent 5,9 M€ dont 2,9 M€ pour la création et la diffusion artistiques et 1,8 M€ pour la lecture publique. en milliers d'€
Dépenses
MA
Recettes
Enseignement artistique et culturef
=
61
ue
18
Création et diffusion artistiques
h
:
2909
1685
60
Lecture publique
|
=
1787
1598
26
Animation touristique et patrimoniale
|
‘
7
586
92
__6
Gestion / conservation du patrimoine
=
514
418
0
Total
5858
3805
173
La politique culturelle de la ville concerne les domaines du patrimoine, de l'archéologie, des musées et de la vie de leurs collections, de la lecture publique par la gestion des bibliothèques, de l'action culturelle et de l'événementiel, avec notamment la programmation art de la rue des 3 éléphants et les lumières de Laval. Au plus près des habitants en privilégiant les actions ouvertes à tous et la médiation en direc- tion de celles et ceux qui ont le plus de difficultés à accéder aux ressources culturelles, la Ville propose des services culturels de proximité qui participent également à l'attractivité du territoire (public touristique et festivalier). Pour 2026,
les budgets inscrits sont maîtrisés avec un effort de rationalisation des dépenses
de personnel (réduction des demandes en emplois saisonniers,
dépenses de sécurité).
Les
temps forts de la saison culturelle se poursuivent et le soutien aux acteurs associatifs demeure. en milliers d'€
Dépenses
Recettes
Net
Enseignement artistique et culturel
0
Création et diffusion artistiques
224
a
_42
182
Lecture publique
—
|
10
0
10
Animation
touristique
et patrimoniale
35
0
35
Gestion
/ conservation
du
patrimoine
_
394
52
342
Total
663
94
569
20
83 Les dépenses d'investissement de la politique « culture et patrimoine » s'élèvent à 663 K€ et comporte notamment le lancement des travaux de la porte Beucheresse (218
K€) et
138
K€
sont prévus pour le plan d'assainissement des réserves du musée suite à une infestation de champignons sur les œuvres d'art.
1.1.5.
Sports
Les dépenses de fonctionnement de la politique « sports » s'élèvent à 2,3 M€ dont 1,4 ME au titre des équipements sportifs de proximité.
dont
en milliers d'€
Dépenses
personnel
Recettes
_Équipements sportifs de proximité
un
1374
760
126
Soutien au sport de haut niveau
165
0
0
Soutien à la pratique et à l'évènementiel sportif
708
167
8
LE
2 247
927
133
Les dépenses d'investissement de la politique « sport » s'élèvent à 1,2 M€ avec la rénovation des gymnases Jeff Lemoine (530 K€) et Gaston Lesnard (500 K€). en milliers d'€
Dépenses
Recettes
Net
Équipements sportifs de proximité
1189
650
539
LE
1
189
650
539
1.1.6.
Solidarités et santé
Les dépenses de fonctionnement de la politique "solidarité et santé" s'élèvent à 2,9 M€ dont 2,430 M€ pour le CCAS.
dont
en milliers d'€
Dépenses
personnel
Recettes
Actions sociales
287
0
____
80
Moyens généraux CCAS
2 430
0
0
Santé
163
112
nr
Total
2 880
112
102
Les politiques publiques développées par le CCAS ont été renforcées à la suite de l'analyse des
besoins sociaux
réalisée en
début de mandat.
Les
problématiques et enjeux identifiés
concernent les domaines de
l'accompagnement des âges de
la vie,
la
réponse aux besoins
des
populations fragiles,
ou encore
le
positionnement du CCAS
dans son
rôle d'animateur
d'une action de prévention, de développement social et de veille sociale locale. La Ville accompagne le CCAS dans la poursuite de ses missions,
à travers une subvention
annuelle ajustée en fonction des évolutions des charges dont le montant pour 2026 progresse de 76 K€.
Pour 2026,
le CCAS sera mobilisé sur la réforme du rapprochement des services
de maintien à domicile qui deviennent les services autonomie à domicile dont les modalités financières ne sont pas encore connues. Les missions du Pôle handicap sont réparties sur deux référents "inclusions" et “relations par- tenaires" qui travaillent en
collaboration
pour une
meilleure effectivité de
l'action que ce soit
au travers l'accompagnement des structures municipales qui accueillent des enfants en situa- tion de handicap (ALSH, TAP, crèches, etc.) ou la mobilisation des associations afin de s'assu- rer de la bonne adéquation des dispositifs d'accessibilité avec les usages des personnes.
21
84 Pour 2026,
la ville
poursuit
la
démarche "Laval ville
handi-accueillante"
initiée
en
2023
de
mettre en œuvre les 6 actions (GPS collaboratif, formations à l'accueil de personnes en situa- tion de handicap, référencement de tous les dispositifs,
ESMS et actions existants sur Laval
au bénéfice du public en situation de handicap, accès à l'emploi). Les missions du service santé care et prévention
porte sur l'accompagnement des associa-
tions dans les demandes de subventions.
Outre le soutien aux associations,
il est à noter un
renforcement du secrétariat sur le service médical de proximité Henri DUNANT coporté par le groupe VYV3, le Conseil Départemental et la Ville pour 9 K€. en milliers d'E
Dépenses
Recettes
Net
Santé
3
0
3
Total
3
0
3
Ce montant est relatif à l'acquisition de défibrillateurs.
1.1.7.
Aménagement
En
2026
la
politique de l'aménagement
intègre
une
indemnisation
pour fes commerçants à
hauteur de 100 K€ ainsi qu'une subvention de 100 K€ pour le démarrage de l'exploitation des Halles.
D'autre part, elle intègre le deuxième versement au titre du complément de prix pour
les cessions du Quartier Ferrié pour 350 K€.
dont
Programme
Dépenses
personnel
Recettes
Aménagement urbain
797
153
63
Total
797
153
63
Les dépenses d'investissement de la politique « aménagement » s'élèvent à 4.4 M€. en milliers d'€
Dépenses
Recettes
Net
Aménagement urbain
4 426
3217
1
209
Total
4 426
3 217
1 209
Les dépenses d'aménagement urbain regroupent essentiellement le reversement de subven- tions
perçues par la ville de
Laval
au titre de l'opération du
centre-ville à
LMA (1,3
M€),
des
aménagements de pistes cyclables pour 500 KE, les travaux îlot Val de Mayenne pour 480 K€, aménagement boulevard Félix Grat (400 KE),
budget participatif (400 K€),
Pru Saint Nicolas
(370 K€), kiosque commerçants ambulant centre-ville (120 K€), étude multi sites (100 K€).
1.1.8.
Administration générale
Les dépenses de la politique « administration générale » s'élèvent à 9,7 M€ dont 3,7 M€ pour la gestion du patrimoine et 2,4 ME aux moyens généraux (imprimerie, accueil du service Laval direct proximité, courrier, maîtrise d'œuvre, flotte automobile). Pour la
rédaction
des procès-verbaux des
instances,
le service expérimentera
l'intelligence
artificielle en 2026 afin de réduire les coûts. Le budget assurances est impacté par un marché de l'assurance tendu qui nécessite des arbitrages au
niveau des garanties pour maîtriser le
budget.
La
Direction
des
Systèmes
d'Information
poursuivra
la
mise en
œuvre du
schéma
directeur 2022-2026 en développant la gouvernance de la donnée dans le cadre du dévelop- pement de l'intelligence artificielle, de la dématérialisation et de la numérisation des process dans un objectif de simplification des démarches pour les usagers et de modernisation des outils pour les agents tout en renforçant la sécurité des systèmes d'information. La flotte automobile sera elle aussi soumise à ces ambitions de transition énergétique avec le lancement d'un audit pour accélérer son verdissement et développer la mobilité douce.
22
85 dont
Programme
Dépenses
Recettes
personnel
Gestion budgétaire et financière
517
0
256
Gestion des Ressources Humaines
:
2399
1681
522
Systèmes d'information et télécommunications
445
0
110
Gestion dupatrimoine bâti et foncier
3775
2026
2271
Sécurité juridique et commande publique
196
0
0
Moyens généraux
2387
1
053
485
Total
9718
4759
3 643
Les dépenses d'investissement de la politique « administration générale » s'élèvent à 4,4 M€, et comprennent la fin de la rénovation du Centre Administratif Municipal,
les acquisitions fon-
cières (terrain future cuisine centrale, acquisition siège de la chambre des métiers.) et l'évo- lution de l'infrastructure du système d'informations (serveurs, stockage, sauvegardes) dont la part
ville
représente
590
K€.
en milliers d'€
Dépenses
Recettes
Net
Gestion budgétaire et financière
20
0
20
Gestion des Ressources Humaines
l
59
59
Systèmes d'information et télécommunications
847
847
_Gestion du patrimoine bâti et foncier
2 960
2253
707
Sécurité juridique et commande publique
115
oo
115
Moyens généraux
377
377
Total
4 378
2 253
2125
1.1.9.
Pilotage stratégique et performance
Les dépenses pour le pilotage stratégique s'élèvent à
1,9 M€ dont 1,2 ME pour la vie et com-
munale (les frais des élus,
la gestion des assemblées et les relations aux partenaires institu-
tionnels), la communication pour 542 KE.
:
dont
Programme
Dépenses
personnel
Recettes
_Vie communale
OS
Promotion du territoire et communication externe
682
508
0
Communication interne
35
0
0
Total
2165
1088
5
en milliers d'€
Dépenses
Recettes
Net
Promotion
du
territoire
et
communication
externe
32
Total
32
0
0
En investissement, la nouvelle réglementation impose l'achat d'un drone.
23
86 2.
LE BUDGET PARKINGS
Le budget parkings retrace les opérations d'annuités de dette des emprunts conservés par la ville, les redevances du délégataire et les amortissements des dépenses et subventions d’in- vestissement réalisées. La subvention du budget principal équilibre le remboursement de l’an- nuité des emprunts transférés sur ce budget annexe,
conformément à la demande de la Tré-
sorerie. La subvention d'équilibre s'élève à 596 K€ contre 498 K€ au BP 2025. en milliers d'euro
bp2025
Bp2026
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (a)
508
601
REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT ANTERIEUR (002)
5
0
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (74)
=
498
:
596
AUTRES PRODUITS COURANTS (78)
E
__S
CHARGES DE FONCTIONNEMENT (b)
us
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
(011)
AUTRES CHARGES DEGESTION COURANTE (65)
É
0
CHARGES FINANCIERES NETTES (66
- 76)
:
194
164
CHARGES EXCEPTIONNEL
LES
(67)
2
0
CAF BRUTE
(c = a
-b)
317
437
- REMBOURSEMENT CAPITAL
CH
“RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
(001)
|
:
430
=
.
à
INVESTISSEM
ENT S NETS
ENS
EMPRUNT D'EQUILIBRE
(f = e - d)
0
0
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS
310
311 9}NUILU 919IU19pP e|e nbsnf 16vy v 9C0C HNOQd 1ILINIdd 1390GN4 STOT 21QU899p 8 np [EdDIUNIN 118507 @
ATVWPLACES AUSWSSSISSAU CT JUSWEUUONUO]E 9cOc da ne sesuedop 9TOZ 44 STOT dg ŸVTOZ dq S9p % 69 ajuosoldel JUoWISUUOrOUO] 97 000 OT 000 0c 000 0£ LVT 6€ GLT TE 000Ov 907 da ne sesusdop SOp % L£ ojuosaidal JUSUI9SSSISOAUL 7 vLVES Et9 79 629v9 000 04 JN £6 (sjeynsai sep sosuidei siouselees sesuedap) spljosuoJe6png 9C0c 1390nN4 €vOSE 000 0S SION 89 €
ES VAT AJIRABTAMM
JUSWISUUOIOUO] 8p S2]]0981 97 970€119an4 90 ÿ
#T VIN JJPRAUE'ARAAAM
3ÿz9TT 1V1H41 30 SH3IONYNH SYNOINOD
%OT 34 867 L
[ SIIIAYIS S3Q LINGOHd L74 |WUEOPT 0199 1VAY1 SNOIÏLYLOQ AUTOS SLOdNI SIHLNY %VS Ju68ÿ8€ S319341Q SNOLLNSIHLNOI %6 %T BUETEN BU ESTI SNOLLNAABNS SLINGOHd SI4LNY JUSWSUUOOUO] 8p S8}}2981 Sep uoniuedoy Sc0c 1190n4a 91 s
# VIN AJ IBAUEAMAMM
G£0G dg ne zodde1 Jed 4 J'e+ SO9IAI9S S9p S}inpoid s97 970c 129qNa 92 9
AT VAT sy 1enar am GcOc dg ne uoddei Jed seyoauip suonnqluos ep % z+
xne]} S9p uorejuowbne,p %0 uorsodu, p xne} Sep 9]IIqEJS 9c0c 19qn8 93 if IDARAMM 920C da
68V8€
STOC d4
SELLE
AAA
SLTLE
ETOC
SvÉGE
[MALTA TCOC TAUTA 6TOC 060 O000T 0007 00007 FA N3 90067 O000€ 0900€ 99G0€ Tégzg OS9LE 0005€ 0000ÿ 0006 S9]9811p SUO]NAHUOS SEP UONNIOAZ 9207 139qn4 94 8
TNT AFFRAUT MMM
9TOC da
8881
S£OC da
OOZT
vcoc £TOc [AAA TcCOC 0COZ 6TOC 0
006
0007
00ST =
00€ Losz VLVT
000€
uOHE}NU8P SJOIP SEP UONN|OAZ 9t0C 119qn9 95 6
A VN 1j FRA MMM
Gz0c dg ne Hoddel Jed 3} 9ÿ1 +
(einyno ‘essounel ‘eoueus eyped ‘esrejoosued) JUSWBSUUONOUO} 8p SUOUSAQNS $97 9c0C 139qNn4 96 OT
* VW] AFIRAULAMA HN Z'LL
9207 L39qn8
97 TT
STUNT AJ IRAGTAMM dNAO NnsSan :qm 9207 daSTOC da vcoc£cOc [AAirA TTOCOcOc GTOc 0 0007 000 0009 0008 O000T 66/ O00CT SUO|EJ0P SEP UONNIOAZ 9c0t 1:9an4 98 îT
#f VAN 1}'18A8FAMM
‘3M ÿC+®P 21IEJNEUNUWUUO 9JEPIIOS 2p UOHE]0(] 3H 6962p uoyesueduoo ep uonnquyy Gc0C Ag nezodde1 Jedejqeys uonelewuo|6y 2187 ep suone]op sa 970c 119qn4 99 €T
VIN Aj'jRACI MMM
JN G'C9 JueWeuuoouo, 8psesuedep s27 9208 1390n4 100 L4
STNI 1j Ra0 MMM |%r9 | | 3WO026€ | |TANNOSUI4 %E | ui 0SST | SISSIONVNI S94VHI UTITDT*ll SAIVHIN39 SIOUYHI | %9 L_ %E | BU €66 € er BU OLTZ | SADYVHO SIHLNY | | 3wuosyc SNOILVIDOSSY XNY SNOILNIAGNS = | SY29 NOILLNAAANS a JUSLUSUUOIJoUO, op seosuedep sep uouedeu 9202 139qn4 101 ST
= SR es %L'e OC 009 L 081 S38VLNANTY SIIUNAQ %0'0 0 S£Z GC INVYNEMVO %0'0 0 14147 11447 NOLVSITVYNLANN %6'0YA Lise LAULEA | NIVauN 19v41NVH9 ‘79 “LI9N19313 OÿE Oÿ£ 0 SI9NVNI 31071 19Yd\I VAS 2 86 [22% 27 LECES TVAINIO TILOVAVIO V SIOUVHO UORNJOAZ 9z0zdq O1n9,p SiojIU ue 9c0c 4714 12edWuI siOu % G°L+ G£0C dg nezodde1 Jed 4 |'‘p+ SN L'YL leJsuo6 21919189 e seBieuo se 9c0c 1:19qn8g 102 ST VW sen aa SAIAU3S$3QSNOLLVEI SANIVLNINNIY S334N1Q D NIVAUN 39V1ANVH9 Zv9 ‘ALIDIN1L9373 NOLLVSFIYNININ EI SIDNVANSSY 1NOICIUNT ES ANVHNSH VI D STOC 11d LIVdWNIE 9T0c d4 SOC 49 LLAUA €toc TEOc ETAT A [eraerd 6T0t 0 == | | Î | | 77 | ra | | [Mec | LE" | ge | ste - TE Ed ae 0 y | | | 4. | S'T | L 8 OT at ÿT SNOITTIN ST lesouof a1o)9e1e9 e sefieuo sep uonn|oAZ 920c L19qn8 103 LT
(LAO) 9yoIuyoe] esselllslA JUSWUSSSIIO JUOP « AQIUESjen,SoUPAOAQI4À 719VHN9 SUONESI09SEP ESSNEH À (3H 00S+) SOC 4g ne uoddes sed 4 c'‘i+ JN & 6€ [euuosied spsesuedep s97 9c0c1190n4 104 81
ST VW sFRARL MMM 970c d4 STOC da LEAUA rat TzOZLTAA 0707 GEO 0€
€
€
DE
4
SE
6€
es
el
m em
SNOITIIAI
Ieuuosiod #p sesuedep sep uonn|oAZ 9207 139qn4 105 AT VV 3}O0T :SiUP519WIW09 sa}IUWapuI 3H0S£ :xXd opjuewuajdwo] LFTRABS MMM
Ge STIEVHANOEUMI SION VEMOUNS SALHEId Em e _. TE #0'SZ 004 006 00 SON Vd dSG NOLNHAGNS YL'EL86 965 e6p SONIA A va NOLNIAGNS YT'E 92 or +L£e SVOO NOLNAENS Y%9'0LL OL cle SNOILL IOOSS Y XNY SNOLNIAGNS %8'L SpL s8Lg 0+08 (69) NOILSI9 30 SIONVHO SMANY uOI}N]OAZ 01n9,p S191/[IU ua
JN 8'G(cg audeys) suoqueaqns s97 920c 119qn9 106 [or
ST VN1 AJ IRAGLAMM
9cOTdq STOC d4 ÿcoc €toc
BWT'T- 21njnas qunJduus |
[AAATTOc 0cOcGTOC 0 006 000T 00ST 0007 00S2 000€ 3H N3 00€ 000 00Sÿ 000$ SoJ9loueul; SoB1eU9 Sep UONOAZ 920c 119qn4g 107 TT
# VIN 1FFOAGT MMM
GcOZ 49 ne odde1 Jed 33 çJ - IN G0'Z
9}j9p e] ep [eJIdes np jueWesinoquoy 920c 1:9ang 108 [AA
STVVMILACIECES YL'TT 1474 8SLL vv6 ALIEN 1V9 = 1V1id V9 INHAESHNONMEN - 31N48 1V9 = 231130 130 SIREN - NOILS39 30 IN3G319X3 = %9'L 696 vy6 L9 G46 09 SIRSINI SHOH INAMENNOLLONO1 2Q S3OH HO - %S'L 060! 189 LZ k£9 02 INSHEINNOLLONO: 20 SLUNGOHd szozdq01n9,pS481[J!uue JN L'L enjeu jUoWSouEUNONe p ayoede] 9c0c 1190n4 109 Sneu VO jeyde spjuewesnoqueym 23719 JV) EI 0'T- STOT d4 S2OC dg LAC A LTANATzoZz LTAUrA OcOZ = por is = + 0'0 07 0'v 09 08 0'OT 0'2T (3W) eneu 39 sin4q 4y2 UonNn|oAz juoweoueuroyne,p ayoede) 920€ 11904 110 ÿT
TVA 1j'IvaotmMM Gc0OC dg neuoddes Jed 3 9 - 3N CC (eyep ‘que siou) juewuessi}soAUI p sosuadep se7 907 1:9ana 111 ÉTA
# V1 StOZ/TT/s2 AFSRART MMM
3N9'0 3N9'0
380 3SNZ'0
SNS'0 3N£'O
3N6 0 SNS'L
38 0 3N6'L
3N€'0 SNG'O
: [S SJnjon1}SeJJUI| SP ejU0/SH : 8[PI}U89 SUISINQ : PIEIIH 8118/09S adno!9 : SUIOWI97 Jef : PIEUS9T UOJSEN) : eSSaJeu9n8g 2104 : uonesile}969A : (93e e19x184 ‘Âzueu9) jueuwoBeueuvy : Hede7 WeUAN on — SEJO,IN1S Nid : Gubueq 4sa : PION 8189 — W=d4 : SUUSAEIN SP JEA j01| O0 000000006000 9COC SIUSUISSSIJSOAU] 920€ 119qn9 112 EE
ETATS
000 C 8STT
9071190n4
113 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE : VILLE DE LAVAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
(2)
Numéro SIRET : 21530130000012
POSTE COMPTABLE : SGC DE LAVAL
M. 57
Budget primitif Voté par nature BUDGET : LAVAL (3) ANNEE 2026
{1) Indiquer soit le nom de Ia collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. {2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe. {3) Indiquer le budget concemé
: budget principal ou libellé du budget annexe.
114 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent
- RAR Recettes
II - Présentation générale du budget À - Vue d'ensemble - Vote et reports B1 - Présentation des AP votées B2 - Présentation des AE votées C1 - Equilibre financier du budget - Investissement C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement D1 - Batance générale - Dépenses D2 - Balance générale - Recettes INT - Vote du budget À - Section d'investissement - Vue d'ensemble A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article A2.1
- Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article IV - Annexes A - Présentation croisée Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01
- Opérations non ventilables
A1.800 - Fonction 0 - Services généraux À1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens A1.901
- Fonction
1
- Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat AÀ1.906 - Fonction 6 - Action économique A1.907 - Fonction 7 - Environnement A1.908 - Fonction 8 - Transports A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble A2.01
- Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux A2.930-S - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens A2.931
- Fonction 1
- Sécurité
À2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat A2.936 - Fonction 6 - Action économique A2.937 - Fonction 7 - Environnement A2.938 - Fonction 8 - Transports B - Annexes patrimoniales B1.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
œ 3 »
21 25 28 30 Si 70 73 76 81 84
87 88
Sans Objet
91 92 95 99
Sans Objet
102
Sans Objet
105 108 112 114 115
Sans Objet
121 122 127 133
Sans Objet Sans Objet
136 139 141 144 148 149 158 160 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2026
B1.5
-
Etat
de
la
dette
-
Détail
des
opérations
de
couverture
B1.6
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
-
Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements B3.1
-
Etat
des
provisions
constituées
B3.2
-
Etalement
des
provisions
B4
-
Etat
des
charges
transférées
B5
-
Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
-
Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
-
Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
-
Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
-
Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
emprunts
garantis
B7.5
-
Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat B7.7
-
Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus B8 - Subventions versées B9
-
Etat
du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la
collectivité
a
pris
un
engagement
financier
B11.1
-
Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2
-
Liste
des
établissements publics
créés
B11.3
-
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
€ - Annexes budgétaires ©1.1 - Equilibre budgétaire C1.2
-
Equilibre
budgétaire
-
Dépenses
C1.3
-
Equilibre
budgétaire
-
Recettes
D
-
Autres
éléments d'information
DI
-
Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
-
Volet
1
: Budget
D2.2
-
Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
:Compte
d'exploitation
D3
-
Décisions
en
matière
de
taux
D4.1
-
Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
-
Investissement
D4.2
-
Etats
de
le
répartition
de
la
TEOM
-
Fonctionnement
DS.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
€)
D5.2
-
Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Investissement
@)
V
-
Arrêté
et
signatures
À
- Arrêté
et
signatures
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
joint
ou
sans
objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
êire
remplies.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable,
il
convient
de
mentionner
que
:
dans
la
présentation
croisée,
la
rubrique
fonctionnelle
01
-
Opérations
non
vantilables
comprend
les
impôts
et
axes
non
affaciés,
les
dotations
et
participations,
la
dette
et
les
opérations
financières,
les
opérations
patimoniales
en
investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
:
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer
en
italique.
(1)
A
utliser
également
par
les
collectivités
de
moins
de 3500
habitants
qui
mobiiseraiant
des
AP.AE
régies
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
réglement
budgétaire
et
financier
conformémant
à
l'article
L.
5217-10-9.
Si
la
collectivité
opte pour
ce
régime,
la
collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et
C2.2
de
la
partie
IV «
Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
Inscrits
sur
les
annexes
Bi
et
B2
de
la
partie
Il
apparaissent
alors
dans
les
états
de
la
partie
III
«
Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0.
{2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dent
la
populalion
est
inféneure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assaimssement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexa
(art.
L.
2221-11
du
CGCT)
116
161
Sans Objet Sans Objet
163 164
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet
166
Sans Objet
167 173
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
174
Sans Objet
175 177 184 187
Sans Objet
188 189 190 191
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
193
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
194 “ISUBISUBI E JUOS SOQULOP S89 SEINS ‘SSP SJEDIPUÉS 59 NOM (#) sigdiut S9p j21guÿ6 spoo np 565} 19 W HGSL SEE «NE SANTÉ SANBNSU SONG! Se NS SEIJESNOALEL SGOUBNE SSP LOYNAUNE JUEUO *DZ0Z NO DANEOUINDE! SSOUEUE 9 0202 AIMÉ DE NP SE6-OZ0Z AU [OI EI SPSZ SPIVEJ EP ANN ne FERUSUTO SOIJESMOQUIEI SSOUEAE 85 APUBILUO) }IOP EHEP 9P SAnODUS,1 (€) “Étnelopoejeid saolues se] ted esiWsuen} Z-N sUoNEULOUI sep sseq ep ins *NJSIAUES 1 NE 8ROP Bj Sp JUBIUOUE hpHUEd & JU9INIES 8S Shop e] ap SINCQUS AnsjueAndde,s Some $97 (7) lai “L-N E9018X9, 9P AOC EI 8P VONMEEI 8p AUDÿ EI SUB SeSUdWCO SUONELLIOUI “FHANSIS E] € sejgeoydde seueqjueLLe eu je saApetsIBe| suonsodsip se] uojes JoubISSUSu V (1) % SY'LE (y)(@) iuswieuuanouo] ep sejjesu sepesei / ayniq euBiedz OL % +926 (+)(e} (2) jueweuuonouo ep sejea seyeoei ; sysp ej apsinoouz 6 H OT'EZ AueeuUoRouo} ep s8|#91 Sopeoal / 1n1q jueuusdinbe,p sesuedeq 8 % 8C'86 {+} Jueweuuoyouoy ep seljogu seysoeu / jejideo ue ayjsp ej 8P JENUUE JUSWESINOQUUEL j8 JUEWIBULOOUO, Sp SejjeSu sesuodsg À % 9119 (y) jueueuuogouoy ap sayeas sesusdop / jeuuosisd 8p sesuedsq 9 ge'vic uonendod } 19 g 9ÿ'SIZ L {£) () uoyemndod ; enepep sinoou Ÿ €L'eLE uogemndod / 1n1q jueluedinbs,p sssuedog £ SÉELE L uorgendod ; jusWusUUooUo sp Sel821 s6pe20y FA v'9ic L uonemndod / jueueuuonouo, sp se|sei sasuedoq L SinsjeA SO1jEJ — S81]9UEU, SUOJJEULIOQUI dv8€lS'O01 E {L) iueqeu ed jeosu j8juejod no sejeosy sesunossas ap insyei U PHAROSIOD (z-N) soieosy suonewioqu]
621 eg &jeJ0} uonendod SINEA senbpsnes sûopeuuoqu v S3U3I9NVNIA L3 S11V9SI1 ‘SAINOILSILVLS SNOILYNYHO:NI S41V43N19 SNOILVNHOANI — | 9708 - dd - 1VAVI- 1VAV1 30 ATIIA 117 FIN 801J8X9,] 8psjensgt sap agdioque osude 99e - ‘nensiulupe sjdui09 np 8j0A e[ SQ1dE L-N ao1o16x6 ap Syeynspi sep as1de) voAe - LIN 80puexe, sp sensor sep ssudessues - : SJuëans xIOU9 SIou} Sep In6S un 2ed 16)91dLu09 y (0) WA + 58 + dB = emuno eBpng “« ann» » no « muy » 2enbipul {s) np"NUONSSQUpJedeue1#Bpnq- !eue6pnq rues - Melo e] € sajgeoddeseymueue/feu jo seanesËel suosISOdsIp Se] VOIES “SIUEAINE XjOUO XNIP Sap (nes un sed 16j9jdutco y (b} uonpss anbeuo ep sellegs sesuedep Sep %5'2 6p GjLUI €] Sep winwupeus ny (€} “£SUBS » no « o8A8 » Jenbipul (Z} “4 epIUE] ep » no « eydeuo np » ed 19jejdurce y (}} “9) L-N s011ex8] ep sjeynsau sep esudeu sues ajoa 819 e JeBpnq jueseid 27 — IA uopoooid s0ii8xs, ep (s) jyuud 1e6pnq ne uoddei ed anjoeys,s uosieeduuoo 87 — |A
“exideuo e euideuo Sp JUeWueled ep Spg10 8p Sjueuieuja Sep Jenbeid op ejueieqep sslquuesse, ep Uonesuoyne, n$eu ajone sed eu gyndeu j89 JUEpISaud e ‘snssep-19 ]1| sYdeifeied ne uopjueuu ep eoussqe] Ua — AI % SL : JUSWEUUORIUO - : (€) sejuenins seyuui se] suep ‘jeuuosied sp sesuedep xne SJjeIe4 SIPEIO Sep UoISNOXe] € ‘euideuo & axideuo ep juetuered ep Spa &p SJUeWiSIA Sep e18do € JUSPISEUd 8 ESUOINE AUEIEANIGP IAUESSE,] “LODD NP J-OL-ZLZS “7 SjOIUe,] 8 JUSWIEULIOJUOT — “« jueWusdinbe,p uoneiodo » ssnideuo Sel Inod jeulIoy 8J0A SUBS JUBLIESS}SSAU] LS j8 JUSLUSUUONIUO}US “SeIdEUoS8p UNIEUO NS [OUL1O] 90 sues ‘amideuo JedaJ0A ajndeu 458 zeBpnq 8j 'snssop-9 | eudelBesed ne uoqueuu ep eouasqe] UT — |] : BIUBAINS BJ }S8 SfOUE € SjOIUE,p SIUSLISUA SSP E 1ep0o1d jned eu inejëuUop10, sjenbse] ns sosyeloods sajoque sep 87: “selideuo S8p UNOEUS 1ns [SULO 8jon (7) SUES - : «jueuuedinbs,p suopeisdo » seiideuo Se) ins [8UJO, ajoA (z) 9818 - ‘JusWueuuoouo, 8p Uoyses ef inod (L} auideyo np neeaune - ‘JUELUSSSISSAU p UOH99S e] 1nod (1) Suideuo np nesaune - : xe6pnq juesgud 8] 18104 8p SPIOSP SJUELSGIEP S9IQWUOSSE, 7 — | g 1:9qn4 nQ 310A 3q SAL1VAON l SA1VA421N19 SNOILVNAHO:NI — 1
9208 - dd” TVAVI- TIVAVT 30 ATUA
118 FUSPROXE 18 + 19 1DU9P IS — EUBNS 9] Jenbipul (5) “eHElLEPROXS 18 + 18 'eByoUep 1 — euBs 8 LenbIpU] *L-N EASIUNUPE 6iduuco np 200 eue1#Bpnq SuBY ej Ans guodei Jueweuuoyouoy ep 1EUINSEU (p) “Sasuedép
(e) (a) + (v) = a1nWn9 1v1L1nSa4 00'0 €8 | 000 A | 00'0 il jueweuuopouo 4 00'0 zg | 00'0 I | 000 [ Jueuiess|}seAu] 00'0 18 | 00‘0 A+ 11 | 00'0 1+1 VE 59p 1VLOL (aies soysseu sesuadog L-N HASTIVAN Y SALSAU
000 £v { 00‘0 () | 00'o 00'0 IueSUUOoUS 4 00'0 2v [ 00‘0 {e} [o0'o 00'0 uses S/}SSAU] 00‘0 Ly | 000 00‘0 00‘0 1390n8 nQ 1VLOL {v) mu epnsou ghodei Jejnsai no uognopxe,p epjos sens2ou sosuedoq EN 3OIONAXA.1 30 LVLINSA4 19 (1) S1LVLINSIU — IN303934d 391943X 1.7 30 11908 NQ NOLN9IXA SA1VAYAN19 SNOILYVWHOANI — | 8207 - d&- 1VAV1- 1VAVT 10 ATIIA 119 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES
1
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1
EN DEPENSES (1}
Chap. / art. (2} ]
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL
Q]
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
9,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204} (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées {3} (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
2
Immobilisations reçues en affectation {3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières {3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
1}
0,00
011
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
(1)
s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'angagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anicipée des résultats. Les restés À réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et nan rattachées telles qu'elles ressortissant de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émissian d'un btre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 41/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressartissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. {8) Hors dépenses imputées au chapitre 018. {4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
120 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES
C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1
EN RECETTES (1)
Chap. j art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
TOTAL
{nt)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
{3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
(iv)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,60
75
Autres
produits
de
gestion
courante
{4)
6,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de RMI
©,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques
(4)
0,00
{1}
s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résuitais de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas ds reprise anticipée des résultats, Les restes à réaliser de la section de fonctionnement corraspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandetées et non rattachées telles qu'elles rassortissent de la comptabilité des engagements : el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées. Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
corespondent
: en dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissant
de
la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recetles cerlaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
12) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblés délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
121 AWOWESSHSEAUL P LOYOSS E] EP [EIO} + ILEMIEULORAUO} EP UNIES 8j Ep [EJO} = 8BpnQ np [#10 (+) “S9IDA JUBWIEUUOROUG, SP SUPED + UOMAU JANSES + MVY = IUILLAUUDOUO} ED LONDES E] 8P 1E1O (€) 'SAIOA ILELIPSSISBAULD SUPHID + PUOJAI UONNIEKEP POS + MVU = JUOLFSSSNSSAULP LONDES EI OP JEIOL (2) JUSPEDGUd SOHEKE Op ZL/LE NE EU UMPLOISIR] € nel euuop sed juefe.u soureueoseyeoss xne 'Sep0081 U9 j6 : sueueBeBue sep guiqeiduco 2j ep jusssmuossai san selle} Juepgogud SopIExS, ep ZL/}E ne Sopiepueu uou £S6EBU sesusdep xne ‘SESUEUGP U | JUEPUOENDO JUEIESSHSSAUL D UOOES E] 9P EST € SOISE1 861 uojssiue nel guuop sed IuefE,u seujeuposapeneu xne 'seyeoeu ue je ! sJueweBeBuS S9p BUGEIALLOO E Sp JUESSRIOSS! SEJj6,Nb Sepe SELON LOU jo Seiepueuuvou seeBebue sosusdep xne ‘SeSUEdEP US : JUSPULSELLOOJUELIAULOHIUN SP LOROES EJ BP ASE E SSII 591 “seNSe1 sep egdioque esudes ep seo ue JosJeASIUWupeE édito np ejoA 8 SRLdE Jos UOPEOZAÉ ENIEXE.] 6p SJEUNSEI Sep eSude, ep Se0 ue Juawenbun ue y (1) 00‘000 z>0#LL 00000 0 pil () 139an8 na1v101 00‘000 882 LZ 00000 884 LZ {£) luousuuoyouo sp uonses e] ap jeJo1 00'0 09'0 {1) euodei jueweuuoyauoy epjeynsoy 200 Guopsoxs 1) Giouep !s) SLNOdIN 000 00'0 (1) (L-N uv) iuapaseud oojouoxe] op 1esjjugu e seysoy + + + 00000 884 LZ 00'000 884 L£ +eBpnq juesguid np a1}} ne S9JoA JUOWISUUOTOUO SP SJIPELD 3104 S3L12934 SaSN2930 00‘000 vs zr 00'000 #52 zr (hjuewssshsoaul,p uonses e] sp 1801 000 00‘0 {L) guodes juawusssysaau],p uonses ej ap uonnsaxe,p splos 100 Gnisod epjos 1s) UeBeu spjos 1s) S140423 00'0 000 () (EN wa) juopaogid sojo1oxe,] ep 1es1jegu e sojsou + + + 00'000 psz z+ 00000 pSZ z+ (8907 sidiuos a] sudiuos 4) jeBpnq juessid np eng ne s9jon jueuiesspseau p spa ALOA S3113934 SASN1d1q | \4 SINOdA4 11 310A - 119019 NQ 319WASN1,Q 3NA
Il 1390n9 NQ 11VY2N39 NOILVLNAST4d — I 8707 - dd - TVAVI- TVAVI 40 ATIA 122 "se8feôus gl sed Iuo,u sell js Soginuue juewsnbpeuIone UOS LV $89 ‘89H1EXE,P UJ LA "PUEPUOSELICO LONIES | 8p SejJEu SESUEGEP SEP 4 ZE FULL }S8 JUEILOUL m8 “x SanAQAdUU SOSUSLIP » Ep JV SOP JEJOA ned esjausSSe 1 (z) “IUBISRE AYP APOÏS UNJuEuIPOw JY SEP JueWeNER Su: sejenuueund suoneMUBAd SSJPAROU ep 8 SSAEJEI JY S8P SWEUOO EI8D “1SBpnQ np LORLOPEP EOUESS E] 8p S10] SOGIDA AUOS Inb SeJjeAnoU Jy SO HBe.S 11{L) | 00000 001 TVHAN19 1VLOL il 00° | 00 {2) « sonasidun Sssuadap ap 4ÿ » | 00*000 001- 71V1OL 00‘000 00!- 1106 LSSANI 43Q ATIA 341LN39 LTZOZ ATIAO-LZ a CT] OIUUNN zueuouy (SJomideus (1) ANWVHOOMd 30 NOILVSINOLNY La S3210A dV SG NOILVINIS13ud 13190n8 NQ TVAANA9 NOILLVLNASAd — II 9207 - d& - IVAVT- 1VAVT 30 ATUA 123 “sspBebue g9 sed quo,u ssl 2$ seginuue JUewenbyeluane juos 1y 580 ‘eoRLOXE.p UjUz “ajuepuodseutoD uoposs ej ap saegA SSSUSdEP SE % Z E SJ 1S8 IUEJUOWI m6 “« SenAGIdUU SESUSLEP » 8 JV SEP JEI0A ned 69IqIESSE,1 (7) “MESA BVP OO UN JUEUIpOU ay sep Weweebe sjew sjenuueunid sjueweBeBue xneeanou ap € SEAL JV SAP SIFOUOD 2j2D 1SÉPNA NP UoNÉOPE, SOURES E] 8 SOI SEGIDA JUOS nb sajéanou ay Sep APE, II (1) [00'000 007 TV82N19 1VLOL [000 |
LA] S1410A 2 $S20 NOILYLNIS3Nd Il 1390N49 NQ31V4AN19 NOLLVLNAS AU d — II 9208 - dE - 1VAVT- 1VAVI 30 ATIA 124 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
EQUILIBRE FINANCIER DU
BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
:
Pour mémoire,
Restes à réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
ss
Hbellé
budget
N-1
nouvelles (2)
l'assemblée
( RAR+ vote}
précédent (1)
018
RSA
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le
858 800,00
0,00
822 600,00
822 000,06
822 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204
Subventions d'équipement versées {y
2361
125,00
0,00
4 140 000,00
4 140 000,00
4 140 000,00
compris
opérations)
(3) (8)
21
Immobilisations corporelles {y compris
4 816 900,00
0,00
4 923 000,00
4 923 000,00
4 923 000,00
opérations) (3)
22
Immobilisations reçues en
0,00
6,00
6,00
9,00
0,00
affectation {y compris opérations) (3) (4)
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
17 056 175,00
0,00
10 886 000,00
10 886 000,00
10 886 000,00
{y
compris
opérations)
(3)
Total des dépenses d'équipement
25 093 000,06
9,09
20 771
000,00
26 771 G00,00
20 771 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
130 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
4 000,00
13
Subventions d'investissement (3)
1
516 000,00
0,00
1
323 000,00
1
323 000,00
1
323 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
7 064 000,00
0,00
7 049 000,09
7 049 000,00
7 049 009,00
18
Cpte de liaison : affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégie)
(5)
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
1 240 000,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Total des dépenses financières
9 950 090,00
0,00
8 376 000,00
8 376 600,00
8 376 000,00
45...
| Chapitres d'opérations pour compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement
35 043 000,00
0,60
29 147 000,00
29 147 000,09
29 147 000,00
040
Opérations ordre fransf. entre
56 000,00
107 000,00
107 006,00
107 000,00
sections
{7}
041
Opérations patrimoniales (7)
1 600 000,00
13 000 000,00
13 000 000,00
13 000 000,00
Total des dépenses d'ordre
1 056 000,00
13 107 000,00
13 107 000,00
13 107 000,00
d'investissement
|
TOTAL
36 099 000,00
9,09
42 254 000,00
42 254 000,00 Î
42 254 000,09 |
+
Î
D 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
42 254 000,00 |
(1) Vair état 1-8 pour
la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. {8) Hors dépenses imputées au chapitre 018. {4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, 1 retracs, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A
servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul ie total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir ie détai! en IV-B5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042
; RI 040 = DF
042
; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant tes comptes 204 et 2324.
125 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT
c1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
.
h
Peur mémoire,
Restes à réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
Chap.
Su
budget
N-1
nouvelles (2}
l'assemblée
(= RAR + vote)
précédent (1)
018
RSA
0,00
0,00
9,06
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement {reçues} (sauf
9 861 000,00
0,00
5 531 000,00
5 531 000,00
5 531 000,00
le 138) (3)
16
Emprunis et dettes assimilées (4)
7 538 000,00
6,00
10 803 000,00
10 803 000,00
10 803 000,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles {3}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
17 399 000,00
9,00
16 334 000,00
16 334 000,00
16 334 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf
2 244 000,00
0,00
2 244 000,00
2 244 000,00
2 244 000,00
1068)
1068
| Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
8 726 553,67
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
253 000,00
0,00
109 000,00
109 000,00
109 000,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
3 879 000,00
0,00
2 253 000,00
2 253 000,00
2253 000,00
Total des recettes financières
15 102 553,67
0,00
4 606 000,00
4 606 000,00
4 606 900,00
45...
| Chapitres d'opérations pour le compte de
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement
32 501
553,67
0,00
20 940 000,00
20 940 000,00
20 940 060,860
021
Virement de la section de
7 465 000,90
4 493 000,00
4 493 000,00
4 493 000,00
fonctionnement (10)
040
Opérations ordre transf. entre
3 859 000,00
3 821 000,00
3 821 000,00
3 821 000,00
sections (10) (11}
041
Opérations patrimoniales (10)
1 000 000,00
13 000 000,00
13 000 000,00
13 000 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
12 324 000,00
21 314 000,00
21 314 000,00
21 314 000,00 |
il
TOTAL
44 825 553,67
0,00
42 254 000,00 I
42 254 000,00 I
42 254 000,00 |
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE |
oo
|
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
42
254
000,00
|
1!
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
|| sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
Investissements de la collectivité.
Pour
information
:
{1} Var état LB pour
la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (8) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Saut 165,
166 et 16449.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12}
8 207 000,00
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tes travaux effectués sur un exercice
antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
126 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042
; RI 040 = DF 042 : Di 041 = RI 041.
{11} Les comptes #5, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si fa collactivité a opté pour te régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
{12) Soïde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021
+ RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
127 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
Restes à réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
précédent (1)
N-1
nouvelles (2)
l'assemblée
{5 RAR + vote)
o11
Charges à caractère général {3}
13 553 126,38
000 | F
14 111 000,00
14 111 000,00
14 111 000,00
012
Charges de personnel et frais
38 700 000,00
0,00
39 200 000,00
39 200 000,00
39 200 000,00
assimilés (3)
014
Atténuations de produits
326 000,00
0,00
87 000,00
87 C00,00
87 000,00
016
APA
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion
8 049 000,00
0,00
8 185 000,00
8 185 000,00
8 185 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586
Frais fonctionnement des groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
60 619 126,38
9,09
61 583 000,00
61 583 000,00
61 583 000,00
66
Charges financières
1 688 000,00
0,00
4 550 000,00
1 550 000,00
1 550 000,00
67
Charges spécifiques (3)
86 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
60 000,00
68
Dotations aux provisions,
230 000,06
291 000,00
291 000,00
291 000,00
dépréciations {semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
62 623 126,38
0,00
63 474 000,00
63 474 000,00
63 474 000,00
fonctionnement 023
Virement
à
la section
7 465 000,00
4 493 000,00
4 493 000,00
4 493 000,00
d'investissement (4)
042
Opérations ordre transf. entre
3 859 000,00
3 821 000,00
3 821 000,00
3 821 000,00
sections (4) (5)
043
Opérations ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total des dépenses d'ordre de
11 324 000,00
8 314 000,00
8 314 000,00
8 314 000,00
fonctionnement
Î
TOTAL
[
73 947 126,38
0,00
71 788 000,00
71 788 000,00 {
71 788 000,00 |
+
Î
D 902 RESULTAT REPORTE QU ANTICIFE |
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
71788 000,00 |
(4) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; Di 640 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. 5) Les comptes 68 pauvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
128 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
1
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
_
h
Pourmnoie
Restes à réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
précédent (1)
NA
nouvelles (2)
l'assemblée
(= RAR + vote}
013
| Atténuations de charges (2)
170 000,00 |
000!
17000000
170 000,00
170 000,00
|
016
APA
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes
7 036 000,00
0,00
7 298 000,00
7 298 600,00
7 288 000,00
diverses
73
Impôts et taxes (sauf le 731}
2 036 000,00
0,00
4 911 000,00
4911 000,00
1911 000,00
731
Fiscalité locale
41
151
000,00
0,00
42 160 000,00
42
160 000,00
42
160 000,00
74
Dotations et participations (3)
18 917 000,00
0,00
19 159 000,00
19 159 000,00
19 159 000,00
75
Autres produits de gestion
863 600,00
0,00
468 000,00
468 000,00
468 000,00
courante
(3)
Total des recettes de gestion courante
70 173 000,00
0,00
71
166 000,00
71
166 000,00
71
466 000,00
76
Produits financiers
28 000,00
0,00
24 000,00
24 600,00
24 000,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations,
430 000,00
491
000,00
491
000,00
491
000,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réeiles de fonctionnement
70 631 900,00
0,00
71 681 000,00
71 681
900,00
71 681
090,00
042
Opérations ordre transf. entre
56 600,00
107 000,00
107 G00,00
107 000,00
sections (4) (5)
043
Opérations ordre intérieur de ja
0,00
0,00
0,00
0,00
section (4)
Total des recettes d’ordre de
56 000,00
167 060,00
107 000,00
107 000,00
fonctionnement
Î
TOTAL
70 687 009,00
9,09
71 788 000,00
71 788 000,00 |
71 788 000,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
0,00
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
71
788
000,00
|
Pour
information
:
D'INVESTISSEMENT
(6)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
8
207
000,00
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.
Il sert à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
coliectvité,
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. €2) Proposition formulée par
le président paur l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. {4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. {5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021
+ RI 049 — Di 040.
129 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2026
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE GENERALE
— DEPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4
000,00
0,00
4
000,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
1
323
000,00
107
000,00
4
430
000,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
7
049
000,00
0,00
7
049
000,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
@)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
20
171
000,00
20
171
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
10
000,00
0,00
10
000,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10}
590
000,00
12
000
000,00
12
590
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(3) {5}
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
{8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
1
000
009,00
1
000
000,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,06
0,60
0,06
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amorässement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
[|
Stocks
ef
en-cours
0,00
9,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des comptes de
fiers
(4)
0,60
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
29
147
000,00
13
107
000,00
SE
4
254
000,00
|
+
I
D 091
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Î
42 254
000,00
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
o11
Charges
à
caractère
général
(9)
14
111
000,00
14
111
000,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
39
200
000,00
38 200
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
87
000,00
87
000,00
016
|APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
8
185 000,00
0,00
8
185 000,00
6586) (9)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
1
550
000,00
0,00
1
550
000,00
67
Charges
spécifiques
(9)
50
000,00
0,00
60
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
291
000,00
3
821
000,00
4
112
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
6,00
0,00
|
023
Virement
à
la
section
d'investissement
4
493
000,00
4 493
000,60
Dépenses de fonctionnement — Total
63 474 000,00
8 314 000,00
71
788 000,00
+
D 092
RESULTAT REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Ï
0,00 |
TOTAL DES DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
74
788
000,00
|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et fes opérations d'ordre semi-budgétaires. (2)
Vair
Ia
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable M.
57.
130 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2026
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018. {4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
45)
Hors
chapitres
opérations.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cat
état
(voir
le
détail
en
IV-B5).
(7)
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
Initiale
au
prafit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière,
{8)
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
{8)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
917.
{10)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapilré
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
131 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE - RECETTES
D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1}
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
|
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
2 244 000,00
0,00
2 244 000,00
13
{| Subventions d'investissement (reçues) (3)
5 531
000,00
0,00
5 531
000,00
15
| Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
| Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
10 803 009,00
0,00
10 803 000,00
budgétaire)
18
| Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
(6}
0,00
0,00
20
|
Immobilisations incorporeiles {sauf le 204) (3)
0,00
10 000,00
10 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9}
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
12 990 000,00
12 990 000,00
22
| Immobilisations reçues en affectation (3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
immobilisations en cours(sauf 2324) (3)
0,00
0,00
0,00
018 | RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
| Autres immobitisations financières (3)
108 000,00
0,60
109 000,00
28
| Amortissement des immobilisations
3 821 000,00
3 821
000,00
29
| Dépréciations des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
| Dépréciation des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks et en-cours
0,00
0,00
46
| Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
| Dépréciation des comptes de tiers (4)
0,00
0,00
59
| Dépréciation des comptes financiers (4)
0,00
0,00
021
|
Virement de la section de fonctionnement
4 493 000,00
4 493 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations
2 253 000,00
2 253 000,00
Recettes d'investissement — Total
29 949 000,00
21 314 000,00
42 254 000,00 +
[
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE [
9,00 |
+
|
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT |
0,00 |
Î
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
42 254 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
013 | Atténuations de charges (8)
170 000,00
170 000,00
016 | APA
0,00
0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
60
| Achafs et variation des stocks
0,00
0,00
70
|
Prod. services, domaine, ventes diverses
7 298 000,00
7 288 000,00
71
| Production stockée (ou déstockage)
0,00
0,00
72
| Production immobilisée
0,00
0,00
73
|
impôts et taxes (sauf 731)
1811
000,00
1971
000,00
731
|
Fiscalité locale
42 160 000,00
42 160 000,00
74
|
Dotations et participations (8)
19 159 000,00
19 159 000,00
75
| Autres produits de gestion courante (8)
468 000,00
0,00
468 000,00
76
| Produits financiers
24 000,00
0,00
24 000,00
77
| Produits spécifiques (8)
0,00
107 000,00
107 000,00
78
|
Reprise sur amortissements et provisions (8)
491
000,00
0,90
491
000,00
79
|
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes de fonctionnement — Total
71
681 000,00
107 000,00
71 788 000,00
132 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2026
[
FONCTIONNEMENT
I
Opérations réelles (1)
[ Opérations d'ordre (2) 1" TOTAL
|
n
Î
R 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
0,00
|
[
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î
71 788 000,08 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires, {2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. {3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voirie détait en IV-B8). {6) A utiliser uniquement dans ls cas où la callectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. {?) A uïïiser uniquement dans le cas où la collachmté effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
133 [ 00‘0 | (8) sdjonue no spodeiyyeBeu uonnopxe,p splos 100€ 0000020LEL | 00'000 40L€L 00‘000 201 €L 00000 401 €L 00000 950 L e1p10,p sesuedep sep [8301 00‘000 000 €t | 00'000 000 € 00'000 000 £1 00000 000 et 00000 000 1 (2) sepeuounged suonerodo | 150 () (c) suoroes 00'000 204 00‘000 204 00'000 204 00000 104 00000 95 eque JSuex eupo suoyesedO | 0+0 00'000 2#162 | 00‘000 pZ£ #2 00000 £24 + 00000 4ÿ+ 6 00000 4ÿ1 62 00‘000001- 000 00‘000 po SE sellog4 sosuedop sep 18301 (+) sien 000 00‘0 000 00'000‘0 00'0 00'000‘0 ép &dwuoo inodsuonesedo,p semideuo | Sy 00'000 92€ 8 00‘000 942 8 000 00‘000 92€ 8 00000 94€ 8 00‘000‘0 00‘000 066 6 seigloueuy sosuedep sep 1301 (y eun,p 00'0 21p69 9] Suep) senAgudiu| sesuodoq | 0z0 00‘000‘0 00'000'0 o0‘o00'0 00'0 00‘000 Obe L Selgjoueuy Suopesiiqouu segny | 4Z 000000 000000 000 00‘000'0 00'0 sepuoeyel seouego je suogedioqued | 92 00'000‘0 000 00‘0 000 00'0 (eifoi'ye) uonezoeue : uosiel ep ado | 81 (@1exeGpnquou8891 00'000 6p0 4 00‘000 bo 4 00'000 6ÿ0 Z 00‘000 6r0 4 000 00000 +90 4 Jnes) soglusse soyep 38 sunudiua | 91 00'000 ZE L 00'000 €ZE L 00000 EZE L 00000 €2€ L 00'0 00'000 915 L JueuesspseAuLp suoqueaqng | €L 00'000 00‘000 + 00000 00‘000 00‘0 00000 0€L SeA8SQ1 }9 SJeAIP SpuoJ ‘sUOEJOQ | OL 00‘000 122027 | 00‘000 866 SL 00000 €ZZ + 00'000 L22 07 00000 124 07 00000 G0L- 000 00‘000 £60 SZ juetuadinbe,p sosuedop sep ejo1 00000 14102 | 00000 86€ SL 00'000 EL4 d 00'000 L4L 0Z 00000 LZL OZ 00‘000 001- 00‘0 00000 £6p a (€) uewuedinbs,p suoneigdo sep 1e101 000000 000 00‘000‘0 000 00‘0 000 (yzez nes) sinoo ue suogesiqouuu] | €z 00‘0 000 00‘0 00'0 000 00'0 000 000 uoyeoeye ue senSei suopesiqouuu] | Zz 000000 00'@ 00‘0 000 00‘0 00‘0 000 Sefesodioo suonesiqouu | La 00‘000 065 00'000 068 000 00‘000 065 00‘000 066 00‘0 000 00000 065 (6) sspsien jueuedinbe,p suoqueagns | +0z 00‘000 04 00‘000 04 000 00‘00004 00‘000 OL 00'0 00‘0 00'000 04 (yoz nes) seleuodioour suonesipqowuuul | 02 00‘0 000 000 00‘0 00‘0 00‘0 000 000 vsy| 810 00‘006 PS2 zr | 00'000 Ler4e 00000 £44 + 00'000 ÿgz zr 00000 #sz + 00‘000 001- 000 00000 660 9€ 7vioL W+1=u dv oun,p 91pe2 il (e) eue396pnq [ dv Sioysooio5 | aj suep soo196 oouess (s30A Sosuedop sesusdop e1 2P S10] dY SOI (L) juepesoid + EN HVU) ‘uoReuHOUI ‘Uoljeuroqus osquuosse,l Sallsanou Ans #ajquasse,] 3e6pnq 7VLOL 4nod Ano4op 6301 suonisodoi4 Sp2J0A L-N YVY “e1OUUSUU An0d eaydeug S2SN3d41q v 391941X 1,1 30 S111N49 11 SATIIANON dY — SASNAd10 — TI8NASN3,0 ANA — INIWASSILSAANI.A NOLLI1S 13:9an8 NQ 310A- III 9202 - d&- TVAVT- 1VAVI30 ATUA 134 HLEZ 19 0 saidiuoo sel juednouBes psheqoié exfdeuo un 189 « se9s1SA jueluedinbg.p suopusAqNS » p0Z amideus 7 (6) “sense Lez Inb Juepp091d S9IXE,] BP FIEISUO EUNSQU EI 158 EUOBSA LORnIEXE,p pos 67 (8) “4h01 =190 1Q) eipiop suoyeiedesep eudeus np uonuyep 19 (4) jouuLp SUOISSEO Sep npoud » ÿz0 SmIdEu) 9) ZEeue] € 1eunBi Lop su exeeËpng uosihgid eunany (9) Â260 44 = F0 1a) 21p10.p suoneredo sep euideuo np omuyep ‘19 (S) “sien ep sjduuon 1nod suoneigdosep jlej8p ef Anod GH-AI 218, 1IOA (+) ueuedmbs,p suoneigda sep leJep 81 anod L'ZW-]II JE OA (€) "MEISDS JV,P YO UN JuBpoU JV Sel JueuejeBe sieur Saenuueumid suopeuture/Boid sejjeanou ep € S8ANEJeI A Se SLUEDUOS EJ8T JSÉPA NP LONGOPE.P OUEES E] p SI] Soon Juos Ib seljeAnoU dv S0P JBE,S Il (2) Sep egdpque esudes :S roJJENSILWPE ejdiuoo np 810A seude} Iuopogid 60jIEXE, 6p SENS S8p esLde! ap 889 US CDEUI QUE SIAUESSE.] 8 SOA un,p LOU 38 LOU Un.p ol {«suo “uepeagud J9Bpnq np nuejuo» aj no g- ee OA (1) 00000 pS2z 2 Sag[NLuN9 JUSLUYSSHSSAUIp S3SUSdEP S9P (PJOL DEXENT dv oun,pa1pes Il (e) euëyBpnq 1 dv sioy sao2195 | a] suep 509196 epuess (ejoA sasusdop sesusdop 1 9P Si0] dv S9] {(L) juspsssid + LN UVU) ‘uopeurojul ‘uorHeuuoquI esjquesse, seljsAnou Ans sejquesse,| 3e6pnq 71V1OL anod Jnodap 3J0A suonisodoiq ep 930A EN HV ‘eOUISUU 4n0q eaydeu9 9202 - da - 1VAVI- IVAV] 30 ATIA 135 [Los'e | (8) 8904 exdiuos neuogezseuy Ï [Love | (2) sdioque nosuodei jn1Sod uopnosxe,p eplos LO0ù | 00‘000 LE LZ 00'000 LE Lz 00'000 pLE Lz 00'000 »2£ zL 21P10,p S6}0091 S9P [EJOL 00‘000 000 £L 00‘000 000 £t 00‘000 000 €1 00000 000 à (9) saeuoued suogesodo 140 00'000 138€ 00‘000 128€ 00‘000 128 € 00‘000 668 € (c)(+) (€) suoyses aque ysuez aipio suogesedo 0b0 00'000 E6p 00'000 E6b + 00000 E6+ # 00‘000 59+ 1 IUBLIEUUOHOUO} Ep U0/9ES EJ AP JUOUIELA 120 00'000 0ÿ6 0Z 00‘000 06 07 00000 06 0Z 000 00“000 SZZ £Z SaII991 S0H6904 Sep 18J01 00'0 00'0 00‘ 00'0 00‘0 (7) Sie ep exdtuos nod suoneiedo,p sexideuo F4 00‘000 909 + 00000 909 # 00'000 909 + 00‘0 00'000 92e 9 Soigloueu 5879991 S9p [EJOL 00'000 EG z 00000 ESz z 00000 £ge z 000 00000 628 € SUORESIIdOLUUULp SUOISSE0 SEP SHNPOId vzo 00000 601 00000 601 00000 601 000 00'000 Esz SeJ9[JUBUI SUONESI|IQOUUUI SONY 12 000000 000 000 00'0 Segyoenei SeoUEgLo je suonedioiued oz 00'0 000 00'0 00‘0 000 (elBar'yg) uonepeye : uosell op do gl (ooL 00'0 000 00‘0 000 000 18 SOL ‘6vpoL) sesliwuisse sepep je sjuniduuz gi 00'0 000 00‘0 00‘0 00‘0 “JSUB1 LOU IS8AUI SUORUSAQNS SONY 8€L 00'000 ve z 00000 re z 00‘000 pe 2 000 00000 pre z (890 Jnes) ssueseu je sienp spuo] ‘suonejoq ok 00‘000 EE 9L 00000 EE 91 00000 b£E 94 000 00*000 66€ LL Juewuedinba,p S9}6901 SOp [EJOL 00'000‘0 00'0 000 000 (pzez nes) sinoo ue suoyesilqouuu €z 00'0 go‘00‘ 00‘000'0 uogeioaye ue senSei SUONESIIIQOEULU F4 00'000‘0 00‘000'0 00'0 selle1odi09 SUOHES]IqouU Le 00'0 000 00‘0 000 000 (6) sagsieajuewedinbs,p suogueagns voz 00'0 000 00‘0 000 000 (ÿ0Z nes) seljesodiooul suopesijqouuu] 0 (euex6pnq uou gg91 1e 991 00000 £08 OL00'000 €08 OL00‘000 £08 OL 00'0 00000 8€ 2 's9L ‘6+r9L Siou) segiluisse seyap je sjuniduuz ET 00'000 Les 00000 LES g 00‘000 LES S 000 00000 L98 6 (885 SJou)) jueuusssqseaup suoqueagng ET 000000 00‘0 000000 vsu 810 00"000 PS2 2p 00000 vSz cr 00000 PS2 z> 000 00000 660 9€ 1ViOL MENT il 0 (eJoA + L-N Hu) {L) quepo2oid 7VLOi 921quueSse,| 2p 8J0A Sejlsanou suonisodoiq EN UVY 3e6pnq ‘éilowuau ino4 sde; S3113934 | v S3113934 — 318NASN1.0 NA -ANIWASSILSAANI.A NOILOIS EE | [Il 13908 nQ 310A — III 9208 - d9 - 1VAW1- 1VAVT 3Q ATUA 136 HAE 19 #OZ Seiduion se] juednoiBes 8: 016 euideuo un J88 # SegSi0A JUOWdnbe.p SUORUSAONS » PUZ SudEuD 67 (6) ‘810A nesanoU un,p jefqo, sPd SUOP 8j au JUEIUOUI 89 “ENNSI NP VONEIIBLE P LOUE FUQP EI SUHOUOO 919 NOP JUOSU Jueuou 7] (8) “{senser Sep sgdpque esudei 1 no faeasiuupe ejduuoo np sjoAseude) juepoosud e2puexe ap Selnsgu sep eslidei ep So uoS4HSU] “eJBIRQUSP SeIquESSE 8P SIOA UN,p LOU J8 Lodel Un.p 18f40, Jey mb Juepeosid eop1exe, ep 9jEISUOS Jenses a] 158 euodes UopNoEXS,P 8PJOS 87 (4) “490 re= 10 1Q) Sipao,p suotepdo sap esideuo np uomuyep Jo (9) “(€ suonesiiqounup suojsseo sep inpoid » ÿZO emdeu 39) 261 joue, & 2enBY op ou eueeBpnq void eunony (g) “Solqeondde sonelueuelfe 3e sennersiÉel suomsodsIp ne jueLiguLOUoS ‘same ÉpNA suoIsIAO:d Sep euBgu aj inod edo € EHANSENOS EI S eAIdEUD np |IEISP el Sup 1eMÔU juoANEd 65 19 6 ‘6€ “67 "SL SoHduI0O 587 (k) “(@b0 4 = 090 rx} e1pa0,p suonexgdo sep esdeuo np uomuxep 9 (£} “Si87 ep ejdiuoo mod Suoyesgdo sep jeep 8j Anod Sa-AI 16794 10A (7) ‘juepgogid e6pnq np nuejuos ej nod g-1 je3e 110A (}} [09000vsz>]SSSmumojuewesspsoautpseysooisap13011 H+l=ttl Il L {630A + L-N HW) {4) juepssgid VLOL 29]queSSE,] 9p 8J0A sojeanou suonisodoiq L-N YVY 366pnq ‘aiioueu inoq enideug 9208 - da + 1VAV1- 1VAV130 ATIIA 137 00‘000 ÿ£ 00'000 PE 00'000 p£ 00000 pE 90'0 00000 Sÿ Sinejoid sein - Sjurudius gL8gl 00000 S6k 00‘000 61 00000 S8L 00‘000561 00'0 00‘ sehep je sjuridus seny 8491 junidus 00"000 02S 00‘000 02S 00'000 0zS 00‘000 075 00'0 00'000 664 e sajueloue suone12dO Lpy9t 00'000 00€ 9 00000 00€ 9 00‘000 00€ 9 00'000 00€ 9 00'0 00000 08z 9 Soins ue sjuridtuz LyoL (ere)e6pnq uou 8891 a] jnes) soailuisse 00‘000 670 Z 00000 60 2 00'000 60 4 G0'000 60 4 00'0 00‘000 +90 4 Seysp }9 sjurudui 9 00‘000 €zs 00000 £2S 00‘000 £zg 00‘000 £zg 00000‘ 42034 "JSUER uou "AqnS zizel 00000 008 00'000 008 00‘000 008 00‘000 008 00000‘ siuetiepeda( "JSUB UoU ‘Aqng €zeL go'o 00‘ 00'0 00‘ 00'0 00‘000 9LS L SuolBsy ‘JSUE1 uou ‘AgnS AA 00000 Ze L 00000 £ce L 00'000 €ZE L 00000 £ze L 000 00"000 9LS L JUELISSSASSAULp SUORUSANS 12 00‘000 + 00000 + 00000 + 00'000 + 00'0 00000 0€L lueluebeusuue,p exe L 9220 SOMSS9I 00"000 + 00'000 + 00‘000 + 00'000 > 00'0 00000 0€L 19 SISAIP Spuo} ‘sUOeJoQ ol 00'000LZZ 07 00‘000 866 SE 00000 £ZZ + 00'000 +22 0Z 00000 LZZ 02 00‘000001- 00'0 00000 £60 S2 juowedinbs,p sosuadep sep po] (+) justusdinbs p 00000 L4E 02 00000 86€ gt00'000 €ZZ + 00"000 LZL 02 00000 L4L 0Z 09000 001- 00'0 00‘000 £6p paSuonesodo sep jeJoL 00‘0go'o 00‘0 oo'000'0 00'000'0 00'0 Anes) simos us suope LX4 U: 00'000'0 00'000'0 00'0 00'0 00‘000'0 ue sonde: suoge: [4 00'000'0 00'000'0 000 00'0 000 00'0 Salsodioo suoye: Le JUSLLESSISSAUI 00000 065 00000 068 00'0 00000 068 00000 06S 00'0 00000 065 uoñesusdUoS SUOpNqup y 9+0c (6) so9siea 00‘000 065 00000 065 00'0 00000 065 00'000 06S 00'0 00'0 00000 069 jueuedinbe,p suoqjuSAqNs +oz 00000 OL 00'000 01 090 00'000 OL 00'000 04 00'0 00'000 OL UOIHSSULP 1814££Oc {oz ines} sslleiodioour 00000 OL 00000 OL 00'0 00‘000 OL 00000 04 00‘000'0 00000 OL Suoyes|lIqouLtu oz 00‘0 000 00‘0 00'0 000 00'0 000 00'0 vs 810 00‘000 +52 2 00‘000 L8p 4€ 00‘000 £Z2 y 00‘000 SZ zp 00‘000 rsz 2r 00‘000 00E- 00'0 00‘000 660 9€ VIOL U+l=i [Il (€) sureyeBpnq 1 dy eunp eouegs {oJoA dy siou 91pe9 9f SUeP e1 8p Si] 4Y SA {c) juepesaid + L-N UVU) S9196 SJP919 Sou96 sjipal9 oolquesse, Sajleanou Jns sgjquesse,] 166pnq 7Y10L uogeuioqur In04 | uoneuuoqu] ino4ap 9J0A suolisodoi4 ep 3J0A L-N VU ‘aljoueu 1no4 (L)'ue "deu iv = HIOLLUV HVd 1110 - SASNAd10 — LNINWASSILSHANI.A NOILIIS LE 139qn8 NnQ 310A-—III 9207 - dd - IVAVI- 1VAVT 10 ATUA 138 (YO MA = LY0 IQ) S1P4O,p suoniziedo sep eajdeus np uomuyep 19 (8) Suojsseo sep ynpoid » 40 euideuo Jo) 761 efomue, € JeunËy jiop eu sueyeBpnq uoisiaeid eunony (4} “(+0 44 = 0+0 1} espio,p suonezedo sep euldeyo np opluyep 9 (9) “sien op aiduros inod uoneredo.p enb suB ap jueine € 4 1] (Sc) ‘uewedinbs,p suopeigdo sep 1e1gP a inod L'Zv-1II 1819 OA (p) AueisheAYiP HOOIS UN AUBUIPOUI JV Soi JueUISeÉS seu sejjenuueunid suoewwe.Boid SojjeAnoU 9p & SSAEJEA JV S8f SWEAUC9 8/89 #Bpnq np uONdOpE,p QUES 8j 2P SO] SOPI0A JUOS Mb sejeAnou JV SOP HBESS Il (C) ‘uepgogid JeBpnq np nusuoo aj inod g-1 3819 1OA (2) “sojduioo 8p uejd ne JUSIULOJUOO SapIUE sa] delle (L} 00‘000 201 €L 00‘000 OL £L 00‘000 OL EL 09000 40L EL 00‘000 960 L 84p10,p SesuodopSep jeJ01 00‘000 000 00‘000 000 £ 00‘000 009 £ 00'000 000 00‘000 000SUORONHSUOT EIEZ SuoReyje}s ur 00‘000 000 z4 00‘000 000 z1 00000 000 z1 00'000 000 zt 00'0 36 eg - gnd Bio jeu qns AA 00000 000 £r 00‘000 000 £4k 00'000 000 £t 00000 000 £E
00000 000 (8) sajemoumed suogessdo Lp0 000 000 000 000 000 (2) segueysues sebieuo sue;juewadinbe,p 00‘000 5 00'000 + 00'000 + 00'000 + 00'000 54 SUOqUSAqNS Seuny gL6EL 00‘000 € 00‘000 € 00'000 € 00000 € 00‘000 z SUOIB9L‘SUBI ‘AGNS TIGEL XNeu0Heu 00'000 25 00'000 15 00'000 15 00'000 45 00'000 6€ 1989 J9 JE JSUEJ ‘AQNS LIG6E Angugjue 00000 10} 00"000 104 00'000 104 00‘000 204 00'000 95 Jueureoueuone ns ssudes (9) Suoyses 00'000 404 00'000 40+ 00000 10: 00‘000 204 00'000 95 equs ‘JSUEZ 1p10 Suogei?dO 0#0 00‘000 4++ 62 90‘000 p2£ +z 00'000 £22 + 00000 21 62 00000 4yL 62 00'000 00L- 00'0 00‘000 £p0 SE Sa1[891 Sosusdop Sep jPJOL 00'000'o 00'000'0 00‘ 00'0 00‘0 00‘ ep ados Inod suoge19do "Sp 00‘000 94€ 8 00"000 92€ 8 00'0 00000 94€ 8 00‘000 92€ 8 000 00'0 00000 056 6 Ssigjoueuy sesuedsp sep 1801 (dv eun,p espeo 00'0 el Suep) senagidiui sosuedaq 020 gAud youp 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'000 O2 L “Sied ‘sienoed/seouegi) LE7r4 S918loueu 00'000‘0 00‘000‘0 00'0 00'0 00'0 00‘000 O2 L Sun 1z S9u9e}el 00'000'0 000 00'0 00'0 00'0 000 00‘0 seoueelo je suoyediaque 9e (above) 00'000'0 00'0 00‘0 000 00'0 uoneyoege : UOSIBIE 8p 8149 gl W+l= ut ll (€) oueye6pnq Il dvsunp oouegs {ezon dv sioy 21PE9 9] SUEP I 2P S10] dY SSI {2} juspssaid + L-N NYA) S9196 SYp919 S9196 SJIp919 osjquosse, SellSAnou Ans 99jquuesse,| 36pnq 71VLOL uoyeuwioqui An04 | UOHBUIOQUI 1n048p 9)0A Suonisodos4 8p 2J0A L-N VU "e11oWou 1nod {L)'ne deu 9202 - da - TVAVT- 1VAVI 20 ATIA 139 “VZET 1 #0Z saiduoo sej uednoifos gs1jeqoi5 adeuo un j88 « spsJen JouISdINbe.p SUoqUEqNS » pQZ emideuD 871 (6) 9208 - da - 1VAVI- 1VAVI 30 ATUA 140 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
141
ill
- VOTE DU BUDGET
Hi
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N°
Libellé de l'opération
N° AP (1)
Pour mémoire
RAR N-1
Propositions
Vote de
Pour
Pour
Opération
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées au
Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N
dans le cadre
hors AP
d’une AP
5001
PLAN QUALITE
10 861 444,06
0,00
4 787 000,00
4 787 000,00
0,00
4 787 000,00
VOIRIE
5001
PLAN QUALITÉ
D 170T-DICT
480 254,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
VOIRIE
2017/1
5002
PLAN
3 110 881,58
0,00
910 000,00
910 000,00
0,00
910 000,00
VEGETALISATION
5004
PLAN QUALITÉ
1 936 222,59
0,00
8 000,00
8 000,00
0,00
8 000,00
EQUIPEMENTS SPORTIFS
5005
PLAN QUALITE
1 504 861,70
9,00
200 000,00
200 000,00
0,00
200 000,00
ECOLES
5007
PLAN QUALITE
11 608 548,10
0,00
1 822 000,00
4 822 000,00
6,00
1 822 000,00
BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE
5007
PLAN QUALITE
D
165 222,75
5,00
218 000,00
218 000,00
218 000,00
0,00
BATIMENTS PUBLICS | 22-BEUCHER ET TRANSITION
202211
ENERGETIQUE
5007
PLAN QUALITE
D 22-CAM
2 587 700,98
0,00
350 000,00
350 000,00
350 000,00
0,00
BATIMENTS PUBLICS | 2022/1 ET TRANSITION ENERGETIQUE
5007
PLAN QUALITÉ
D
2 321 455,95
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
BATIMENTS PUBLICS | 22-SENELLE ET TRANSITION
2022}
ENERGETIQUE
5007
PLAN QUALITE
D 23-HILARD
70 862,28
0,00
760 000,00
760 000,00
760 000,00
0,00
BATIMENTS PUBLICS | 2023/1 ET TRANSITION ENERGETIQUE
5007
PLAN QUALITE
D 24-GAST
878 863,08
0,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
9,00
BATIMENTS PUBLICS |
LE 2024/1
ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
5007
PLAN QUALITE
D 24-JEFF
24 470,40
0,00
530 000,06
530 900,00
530 900,00
0,09
BATIMENTS PUBLICS | LE 2024/1 ET TRANSITION ENERGETIQUE
5007
PLAN QUALITE
D
26 086,80
0,00
210 009,00
210 009,00
210 000,60
0,00
BATIMENTS PUBLICS | 25-CUISINE ET TRANSITION
202518
ENERGETIQUE
5007
PLAN QUALITE
D 25-ST NIC
39 309,60
0,00
660 000,00
660 000,00
660 000,00
0,09
BATIMENTS PUBLICS | 2025/1 ET TRANSITION ENERGETIQUE
5008
PROGRAMME
1 000 418,19
0,00
250 000,00
250 000,00
0,00
250 000,00
ACCESSIBILITE
5009
DOTATION
13 008 500,00
0,00
2 696 000,00
2 696 000,00
0,00
2 696 000,00
EQUIPEMENTS
5010
DIVERS
4 979 423,81
0,00
3 290 000,00
3 290 000,00
9,00 |
3 290 000,00
AMENAGEMENTS URBAINS
5010
DIVERS
D
913 661,49
0,00
480 000,00
480 000,00
480 000,00
0,00
AMENAGEMENTS
22-ILOTVAL
URBAINS
2022/1
5010
DIVERS
D
0,00
0,00
310 000,00
310 000,00
310 000,00
0,00
AMENAGEMENTS
28-CUISINE
URBAINS
202583 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
N°
Libellé de l'opération
N° AP (1)
Pour mémoire
RAR N-1
Propositions
Vote de
Pour
Pour
Opération
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées au
Crédits gérés
|
Crédits gérés
CUO1/N
dans le cadre
hors AP
d'une AP
5010
DIVERS
D 25-ST NIC
0,00
0,00
250 000,00
250 000,00
250 000,00
0,00
AMENAGEMENTS
2025/1
URBAINS
5011
AMENAGEMENTS
1387 817,21
0,00
155 000,00
155 000,00
0,00
155 000,00
CENTRE VILLE
5011
AMENAGEMENTS
D
529 161,53
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
CENTRE VILLE
18CENTREVI 2018/1
5011
AMENAGEMENTS
D 21-CVILLE
11 996 852,50
0,00
214 000,00
214 000,00
214 000,00
0,00
CENTRE VILLE
2022/1
5012
PRU SAINT NICOLAS
3 164 164,06
0,00
370 000,00
370 000,00
0,00
370 000,00
5014
PEM GARE
D 12GARE
3 382 589,30
0,00
271 000,00
271 000,00
271 000,00
0,00
2012/1
5024
SÉCURISATION
729 964,85
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 060,00
ESPACES PUBLICS
5030
GESTION
618 158,82
0,00
220 009,00
220 000,00
0,00
220 000,00
IMMOBILIÈRE
5032
BUDGET
525 792,68
9,00
400 000,00
400 000,00
0,00
400 000,00
PARTICIPATIF
5100
EAUX PLUVIALES
1115 158,79
0,00
190 900,00
190 000,00
9,00
190 000,00
TOTAL
75 162 342,88
0,06 |
20 171 000,09 |
20 171 000,00
4773 000,60 |
15 398 000,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'apération d'équipement est afférente à une AP.
142 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET
In
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5001
LIBELLE :
PLAN QUALITÉ VOIRIE
AFFERENT À L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 17DT-DICT 2017/1
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
d'art.
ajustement
cumulées au 01/01/N
nouvelles
l'assemblée
(2)
DEPENSES
0,00
480 254,09 | a
0,09
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
0,00
480 254,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf 204)
2031
Frais d'études
0,00
480 254,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
9,09
0,00
9,00
6,00
0,00
versées (6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
9,00
9,00
22
lnmobilisations
reçues
en
0,00
6,00
0,09
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours(sauf
0,00
0,08
0,00
0,00
0,90
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
facultatif)
|
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
Chap.
Libelté
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
fart.
affectées à l'opération
nouvelles
{2}
au
01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
0,00
je
0,00
0,00 | 4
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
438)
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
6,00
9,00
0,00
20
Immobitisations
0,00
9,00
0,00
0,00
incorporelles {sauf le 204}
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,09
0,00
(6)
21
Immobilisations corporelles
0,90
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
6,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
9,00
0,00
9,00
9,00
2324)
|
0,00
|
{1) Ouvrir une pags par chapitre d'opération. (2) Détailer les articles utilisés conformément au plan de comptes, (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en
recettes réelles en cas de réductian au d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer ls signe algébrique. 6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
143 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
Ill — VOTE DU BUDGET
ill
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE :
PLAN QUALITÉ BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 22-BEUCHER 2022/1
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
Part.
ajustement
cumulées au 01/01/N
nouvelles
l'assemblée
(2)
DEPENSES
0,00
165 222,75 | a
0,00
218 000,00 | b
218 900,00
20
Immobilisations
0,00
10 070,09
0,00
57 900,00
57 000,00
incorporelles
{sauf 204}
2031
Frais d'études
0,00
10 070,00
0,00
57 000,00
57 000,00
204
Subventions
d'équipement
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
(6)
21
immobilisations corporelles
0,09
32 625,00
0,00
11 000,00
13 009,00
21314 | Bâtiments culturels et sportifs
0,00
32 625,00
0,00
11 000,00
11 000,00
22
Immobilisations
reçues
en
9,00
0,00
9,00
0,00
0,90
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
0,00
122 527,75
0,00
159 009,00
150 000,00
2324)
2313
Constructions
0,00
94 228,48
9,00
150 000,00
150 600,00
2315
Install,
matériel
et
outil.
0,00
28 299,27
0,00
0,00
0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE {pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
fart,
affectées à l'opération
nouvelles
(2)
au
O1/O1N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
9,00
0,00
0,00
| 4
0,00
13
Subventions
0,00
9,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts et dettes assimilées (4}
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
9,00
9,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
9,00
0,00
9,00
0,00
{5}
21
Immobitisations corporelles
0,00
9,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
9,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
6,00
9,00
0,00
2324)
-218 000,00
|
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailer les articles utiisés conformément au plan de comptes. (8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (&)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. {6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
144 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Ill
— VOTE DU BUDGET
(IE
|
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.2
]
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME:
D 22-CAM 2022/1
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
d'art.
ajustement
cumulées au 01/07/N
nouvelles
l'assemblée
{2}
DEPENSES
0,06
2 587 700,99 | a
9,00
350 000,00 | b
350 000,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
0,90
9,09
0,09
0,60
0,00
versées (6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
234 270,89
0,00
50 990,00
50 009,00
21848 | Autres
matériels
de
bureau
et
0,00
232 542,83
0,00
0,00
0,00
mobiliers
2188
| Autres
immobilisations
0,00
1 728,06
0,00
50 000,00
60 000,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
6,00
9,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
0,00
2353 430,10
0,00
300 000,00
300 000,00
2324)
2313
| Constructions
0,00
2318 237,25
6,00
300 000,00
300 000,00
238
Avances
commandes
immo
0,00
35 192,85
0,00
0,00
0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
d'art.
affectées à l'opération
nouvelles
(2)
au
o1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
9,00 | c
0,00
0,00
Ed
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts et dettes assimilées (4}
9,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,09
0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,09
0,00
0,00
{6)
21
Immobilisations corporelles
9,00
9,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,08
0,99
0,00
0,00
2324)
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
-350 000,00
|
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. 43) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 at 23 sont en recettes réelles an cas de réduction où d'annutation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaïisé regroupant les comptes 204 et 2324.
145 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
ll — VOTE DU BUDGET
il
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME:
D 22-SENELLE 2022/1
DEPENSES
Chap.
Libeflé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
fart.
ajustement
cumulées au 01/01/N
nouveiles
l'assemblée
{2
DEPENSES
0,00
2321
455,95 | a
0,09
20 009,00 | b
20 090,00
20
immobilisations
9,00
0,00
0,00
8,00
9,00
incorporelles (sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,60
0,00
0,09
versées (6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
25 822,91
0,00
0,00
0,00
21841
| Matériel
de
bureau
et
mobilier
0,00
22 702,91
0,00
0,00
0,00
scolaire
21848 | Autres
matériels
de
bureau
et
9,00
3 120,00
0,00
0,00
0,00
mobiliers
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
affectation
23
Immobilisations en cours(sauf
0,00
2 295 633,04
0,00
20 099,00
20 009,00
2324)
2313
| Constructions
0,00
2291 733,78
0,00
20 000,00
20 000,00
238
Avances
commandes
immo
0,00
3 899,26
0,00
0,00
6,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
fart.
affectées à l'opération
nouvelles
(2)
au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
0,90 | ce
0,00
6,00 | 4
9,00
13
Subventions
0,09
0,00
0,60
0,80
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
9,60
incorporeiles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
21
Immobilisations corporelles
0,90
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
6,00
0,00
2324)
-20 000,00
|
Solde = {c + d)— (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les artictes utilisés confommément au plan de comptes. {3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recetiss réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les camptes 204 et 2324.
146 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME:
D 23-HILARD 2023/1
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-41
Propositions
Vote de
fart.
ajustement
cumulées au 01/01/N
nouvelles
l'assembtée
@)
DEPENSES
0,00
70 862,28 |
a
0,00
760 900,00 | b
‘760 000,00
20
lmmobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
incorporelles {sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
9,00
9,00
0,09
versées (6)
21
Immobilisations corporelles
0,06
0,00
0,00
0,60
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,09
0,00
0,00
0,00
0,60
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
0,00
70 862,28
9,00
760 000,00
760 000,00
2324)
2313
| Constructions
0,00
70 862,28
0,00
760 000,00
760 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libetlé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
fart,
affectées à l'opération
nouvelles
{2}
au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3)
6,00 | c
9,00
9,00
| 4
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
9,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts et dettes assimilées {4}
0,00
0,00
8,09
0,00
20
Immobilisations
0,00
9,00
0,00
0,09
incorporelies (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,06
0,00
0,09
0,00
(6)
21
Immobilisations corporelles
9,00
0,00
0,00
0,06
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
9,00
0,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
-760 000,00
||
{1) Quvrir une page par chapitre d'opération, (2) Oétailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (} Sauf 165, 166 et 16449. {5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ast un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
147. VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
IH — VOTE DU BUDGET
(Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME:
D 24-GAST LE 2024/1
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
Part.
ajustement
cumulées au 01/61/N
nouvelles
l'assemblée
{2}
DÉPENSES
0,00
878 863,08 | a
0,00
500 000,00 | b
509 000,00
20
Immobilisations
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
incorporeiles (sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
versées
(6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
9,00
0,00
9,00
9,00
affectation
23
Immobilisations en
cours{sauf
0,08
878 863,08
0,00
500 000,00
500 000,00
2324)
2313
Constructions
0,00
878 863,08
0,00
500 000,00
500 000,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
fart.
affectées à l'opération
nouvelles
@}
au
O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
9,00 | c
9,00
6,00 | d
0,00
43
Subventions
0,00
0,00
9,00
0,60
d'investissement
(reçues)
(sauf
138}
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
9,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,09
0,00
6,00
0,00
(6)
21
Immobilisations corporelles
9,00
0,09
9,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
6,00
0,00
9,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
9,00
0,00
0,09
2324)
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
-500 000,00
|
(1) Ouvrir uns page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (3) Exceptionneilement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelies en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 465, 166 et 16449. {8} indiquer le signe algébrique. {6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
148 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE :
PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : D 24-JEFF LE 2024/1
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N<4
Propositions
Vote de
Part.
ajustement
eumulées au 01/01/N
nouvelles
l'assemblée
{2)
DEPENSES
0,00
24 470,40 | a
0,00
530 000,00 | b
530 000,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
incorporelles (sauf 204}
204
Subventions
d'équipement
9,00
0,00
9,00
9,00
0,00
versées (6)
21
Immobilisations corporelles
0,90
0,00
0,00
0,00
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
6,00
9,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
0,00
24 470,40
6,06
530 000,00
530 000,00
2324)
2313
| Constructions
0,00
24 470,40
0,00
530 000,00
530 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
Part.
affectées à l'opération
nouvelles
(2)
au
O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
0,00 | c
0,00
0,00 | d
0,00
43
Subventions
0,00
0,09
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
4138)
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
9,00
9,90
9,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204}
204
Subventions d'équipement versées
0,00
4,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
6,06
0,00
0,00
0,09
affectation
23
Immobitisations
en
cours
(sauf
9,00
0,06
0,00
0,00
2324)
il
Solde
=
(c+
d}-
(a
+
b}
(5)
-530 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes. 3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4)
Sauf
165,
166
et
16449,
45) Indiquer
ie
signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventians d'équipament versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
149 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
111
- VOTE DU BUDGET
ii
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME:
D 25-CUISINE 2025/3
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
Hart.
ajustement
cumutées au 01/01/N
nouvelles
l'assemblée
(2)
DEPENSES
0,09
26 086,80 | a
0,09
210 900,00 | b
210 000,00
20
Immobilisations
6,00
9,00
0,00
0,00
1,00
incorporelles (sauf 204}
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
versées {6}
21
Immobilisations corporelles
0,00
9,09
0,00
9,00
6,00
22
immobilisations
reçues
en
2,00
0,00
0,00
0,00
9,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
0,00
26 086,80
0,00
210 000,00
210 009,06
2324)
2313
| Constructions
0,00
26 086,80
0,00
210 000,00
210 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art.
affectées à l'opération
nouvelles
{2
au
01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
0,00 | c
0,00
0,00 | d
8,00
43
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
18
Emprunts et dettes assimilées (4}
0,09
0,00
0,00
0,09
20
Immobilisations
9,00
6,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,09
0,00
0,00
0,08
(6)
241
Immobilisations corporelles
9,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
9,00
0,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
(sauf
0,06
0,00
9,00
0,00
2324)
Solde = (c + d) — {a + b) (5)
-210 000,00
|
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utlisés confamément au plan de comptes. {3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recettes rélles en cas de réductian qu d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. 48) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
150 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Ill
— VOTE DU BUDGET
|
[
SECTION D'INVESTISSEMENT
- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
__A22
|
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME:
D 25-ST NIC 2025/1
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
fart,
ajustement
cumulées au 01/01/N
nouvelles
l'assemblée
{2}
DEPENSES
0,00
39 309,60 | a
0,00
660 000,00 | b
660 000,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
9,00
6,00
0,00
0,00
0,00
versées {6}
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
9,00
9,09
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours(sauf
0,08
39 309,60
0,90
660 000,00
660 000,00
2324)
2313
} Constructions
0,00
39 309,60
0,00
660 000,00
660 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
fart.
affectées à l'opération
nouvelles
€)
au O1/O1/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3)
006
|c
0,00
0,00 | 4
0,00
13
Subventions
6,09
9,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
438)
16
Emprunts et dettes assimitées {4}
0,00
0,00
9,00
6,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations corporelles
9,00
0,00
0,00
0,06
22
Immobilisations
reçues
en
9,00
9,00
6,00
6,09
affectation
23
Immobitisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
9,00
2324)
|
Solde = (c + d)— (a + b} (5)
-660 000,00
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionngilament, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction au d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4} Sauf 165, 166 et 16449. {5) Indiquer le signe algébrique. {6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant Iss comptes 204 et 2324.
151 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
il — VOTE DU BUDGET
[um
|
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Ï
A2.2_
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE :
PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : R 22-BEUCHER 2022/2
DÉPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
art.
ajustement
cumulées au 01/01/N
nouvelles
l'assemblée
{2} DEPENSES
0,00
2,00 | a
0,00
6,00
[b
9,00
20
Immobilisations
6,00
6,08
0,00
0,00
9,00
incorporelles (sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
9,00
0,00
0,08
versées (6)
21
Immobilisations corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
affectation
23
Immobilisations en cours(sauf
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libeflé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
Fart.
affectées à l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
34 219,35 | c
9,00
9,00 f d
0,00
13
Subventions
34 219,35
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
1324
|Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
24 219,35
0,00
0,00
0,00
nationaux
1322
| Subwv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
| Subv. non transf. Départements
10 000,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,09
0,00
0,60
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
9.06
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,00
9,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
4,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
9,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
Solide = {ec + d) {a + b) (5}
0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détaier les artcies utlisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont an recattes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16448. {5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
152 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
111 VOTE DU BUDGET
il
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A22
{t) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 22-SENELLE 2022/2
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
art.
ajustement
cumulées au 01/01/N
nouvelles
l'assembtée
{2}
DEPENSES
0,08
9,00 | a
0,00
0,00
|[b
0,90
20
Immobilisations
0,00
9,00
9,00
9,00
6,00
incorporelles (sauf 204}
204
Subventions
d'équipement
9,00
0,00
6,00
9,00
0,60
versées
(6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
9,00
9,00
9,09
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
6,00
9,00
9,00
0,00
6,00
affectation
23
Immobilisations en cours(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
fart.
affectées à l'opération
nouvelles
{2}
au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
664 228,98 | c
0,00
0,00 | d
0,00
13
Subventions
664 228,98
0,00
0,00
0,06
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
1322
Subv. non transf. Régions
80 333,98
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
80 000,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
203 895,00
0,00
9,00
0,00
transf,
13462 | Dotation de soutien à l'invest local
300 000,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
0,00
0,00
0.00
20
Immobilisations
0,00
9,00
0,00
0,00
Incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,00
9,00
0,00
9,00
{8}
2
immobilisations corporelles
9,00
0,00
9,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
6,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
9,00
0,00
9,00
2324)
0,00
|
l
Solde = {c + d) — (a + b) (5)
(1) Ouvar une page par chapitre d'opération. (2) Détaitter les articles utilisés conformément au plan de comptes. (8) Excsptionnellement, las comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4} Sauf 165, 166 et 16448. 5) Indiquer le signe algébrique. {6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées
» est un chapitre globalisé regroupant tes comptes 204 et 2324.
153 VILLE DÉ LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME:
R 24-GAST LE 2025/1
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
Fart.
ajustement
cumulées au 01/01/N
nouvelles
l'assemblée
{2}
DEPENSES
0,90
0,09 | a
0,00
9,00
|b
0,00
20
Immobilisations
0,00
6,00
9,00
0,60
9,00
incorporelles (sauf 204}
204
Subventions
d'équipement
6,00
9,00
0,06
0,00
0,00
versées (6)
21
immobäisations corporelles
0,08
0,00
0,00
6,00
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,08
0,09
0,00
4,00
affectation
23
Immobilisations
en cours(sauf
0,00
6,06
0,00
0,00
9,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libeilé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
d'art.
affectées à l'opération
nouvelles
2)
au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
45 000,08 | c
0,09
574 000,00 | d
574 000,00
13
Subventions
45 000,00
0,00
574 000,00
574 000,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138}
1321
|Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
45 000,00
0,00
255 000,00
255 000,00
nationaux
1322
| Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
319 000,00
318 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,09
0,00
0,09
0,00
20
Immobilisations
9,00
0,00
0,00
9,00
incorporelles {sauf te 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,90
0,00
9,00
22
Immobitisations
reçues
en
0,90
0,00
6,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
9,00
9,00
0,09
0,00
2324)
Solde = {c+d)-(a+b)(5)
574 000,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailler les arcies utilisés conformément au plan de comptes. (8) Exceptionnellement, (es comptes 20. 204, 21, 22 el 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
154 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
111
— VOTE DU BUDGET
(I
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE :
PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME:
R 25-ST NIC 2025/2
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
art.
ajustement
cumulées au 01/01/N
nouvelles
l'assemblée
{2)
DEPENSES
9,00
0,00
[a
0,00
0,00
|b
6,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
incorporelles (sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées (6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,60
9,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en
cours(sauf
6,00
0,00
0,09
0,00
0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
d'art.
affectées à l'opération
nouvelles
@)
au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
LAU
KI
5,00
60 000,00 | 4
60 000,00
13
Subventions
0,00
0,00
60 000,00
60 000,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138}
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
0,00
0,00
60 000,60
60 000,00
nationaux
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
0,00
4,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,09
0,00
{6}
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
9,00
0,60
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
9,00
6,00
4,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
9,00
0,00
0,00
0,00
2324)
Soide = (c + d) — (a + b) (5)
60 000,00
|
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler tes articles utisés confarmément au plan de comptes. {3} Excsptionnellement, les comptes 26, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant isu à raversement. {4) Sauf 168, 166 et 16449. 5) Indiquer le signe algébrique. 48) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
155 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
_1IL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
[___
422
|
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5010
LIBELLE : DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME:
D 22-ILOTVAL 2022/1
DEPENSES
Chap.
Libeilé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
Jart.
ajustement
cumulées au 01/01/N
nouvelles
l'assemblée
(2)
DEPENSES
9,00
913 661,49 | a
9,00
480 000,09 | b
480 000,00
20
Immobilisations
0,00
22 830,00
0,00
40 000,00
40 000,00
incorporelies (sauf 204)
2031
Frais d'études
0,00
22 830,00
0,00
40 000,00
40 000,00
204
Subventions
d'équipement
6,00
0,00
0,00
0,00
LU
versées (6)
21
Immobilisations corporelles
9,00
82 865,17
0,00
0,00
0,00
2118
| Autres terrains
0,00
82 865,17
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
9,00
2,60
9,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en
cours{sauf
0,00
807 966,32
0,00
440 000,00
440 000,00
2324)
2315
|install,
matériel
et
outil.
0,00
807 966,32
0,00
440 000,00
440 000,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumultées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
Part.
affectées à l'opération
nouvelles
@
au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
0,00
0,00
6,00 | à
0,00
13
Subventions
0,00
9,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,09
0,00
0,90
0,09
incorporeiles (sauf Ie 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
6,00
{6)
21
Immobilisations corporelles
9,00
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,60
9,06
0,00
9,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
-480 000,00
|
{1} Ouvar une page par chapitre d'opération. {2) Détaier las articles utilisés conformément au plan de comptes. {2) Exceptionneilement, les comptes 20, 204, 21, 22 st 23 sont an recettes réelles an cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4) Sauf 165, 166 et 16449, (6) Indiquer ie signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
156 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
ill VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.2
_]
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5010
LIBELLE :
DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME:
D 25-CUISINE 2025/3
DEPENSES
Chap.
Libeilé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
d'art.
ajustement
cumulées au 01/01/N
nouvelles
l'assemblée
{2)
DEPENSES
9,00
0,90 | a
0,09
310 000,00 | b
30 000,06
20
Immobilisations
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf 204}
204
Subventions
d'équipement
0,00
4,00
0,00
0,00
0,00
versées {6}
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,90
9,00
310 000,00
310 600,00
2111
| Terrains nus
0,00
0,00
0,00
310 000,00
310 000,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
affectation
23
Immobilisations en
cours(sauf
0,00
0,00
0,00
0,06
0,06
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
Part.
affectées à l'opération
nouvelles
€)
au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3}
9,00
|c
0,09
9,09 | d
0,00
LE
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,09
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
0,00
0,00
9,00
20
Immobilisations
9,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles {sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,00
9,00
9,00
0,00
(6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
9,00
0,00
0,00
2,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
9,00
0,00
0,00
9,00
2324)
-310 000,00
|
il
Solde = {c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailer les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à revarsement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. {5) Indiquer le signe algébrique. {6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
157 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Ii! - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
Il
A2.2
|
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5010
LIBELLE : DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : D 25-ST NIC 2025/1
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
Fart.
ajustement
cumulées au 01/01/N
nouvelles
l'assemblée
(2)
DEPENSES
9,00
0,00 | a
0,00
250 000,00 | b
250 909,00
20
Immobilisations
9,00
0,00
0,00
9,00
9,00
incorporelies (sauf 204}
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées (6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
2,00
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en
cours(sauf
0,00
0,00
9,00
250 000,00
250 000,00
2324)
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
250 000,00
250 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
l'art.
affectées à l'opération
nouvelles
@)
au O1/01N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
0,00
[ce
9,00
0,90 | d
0,00
143
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
29
Immobilisations
9,00
9,00
0,00
9,00
incorporalles (sauf te 204}
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,09
{6}
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
9,00
0,00
9,00
9,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
9,00
0,00
0,00
2324)
[
Solde = {e + d) — (a + b) (5)
|
-250 000,00
|
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération, 42) Détalier les articles utilisés canfommément au plan de comptes. {3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receties réelles en cas de réduction au d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16440. (5)
Indiquer
ta
signe
algébrique.
(@) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
158 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
IH — VOTE DU BUDGET
(IH
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5010
LIBELLE : DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 221LOTVAL 2022/3
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-f
Propositions
Vote de
fart.
ajustement
cumulées au 01/01/N
nouvelles
l'assemblée
{2}
DEPENSES
9,00
0,90 | a
0,00
0,09
?b
9,00
28
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
incorporelles (sauf 204}
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées (6)
21
{immobilisations corporelles
0,00
9,00
9,00
9,60
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours(sauf
0,00
6,06
6,00
0,00
9,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
fart.
affectées à l'opération
nouvelles
e}
au
01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
593 865,00 | ©
0,00
60 000,00 | d
60 090,00
43
Subventions
593 865,00
0,00
60 000,00
60 000,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
1321
|Subv.
non
trans.
Etat,
établ.
593 865,00
0,00
60 000,00
60 00,00
nationaux
16
Emprunts et dettes assimilées {4}
1,00
0,00
0,09
9,00
20
Immobilisations
0,90
0,00
6,00
0,09
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
9,00
0,00
0,00
9,00
(6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
[
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
60 000,00
|
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articies utilisés conformément au plan de camptes. {2) Exceptionnllement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à revarsement. (4)
Sauf
165,
166
et
16449.
6} Indiquer
le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant tes comptes 204 et 2324.
159 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2026
ll
-
VOTE
DU
BUDGET
In
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
A2.2
{1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 5011
LIBELLE
: AMENAGEMENTS
CENTRE
VILLE
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: D
18CENTREVI
2018/1
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP
votée
y
compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
art.
ajustement
cumulées
au
04/01/N
nouvelles
l'assemblée
(2)
DEPENSES
0,09
529
161,53
|
a
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
9,00
468
654,40
2,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
204)
2031
Frais d'études
0,00
468 654,40
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
versées (6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobitisations
en
cours{sauf
0,00
60
507,13
0,00
0,00
0,00
2324)
2315
lastall,,
matériel
et
outil.
0,00
60
507,13
0,00
0,00
0,00
technique
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote de
l'assemblée
fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@)
au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
0,60 | c
9,00
9,00 | d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,09
9,09
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4}
0,00
0,00
0,00
8,00
25
Immobilisations
0,00
9,00
0,00
0,90
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
9,09
0,00
0,00
0,90
22
Immobilisations
rèçues
en
0,00
0,00
0,06
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
9,00
9,00
2324)
Solde
=
(e
+
d}
-
(a
+
b}(5)
0,00
{1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2) Détailer les articles utilisés canformément au plan de comptes. (3)
Exceptionnellement,
tes
comptes
20,
204,
21,
22
el
23
sant
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
{8) Indiquer le signe algébrique. (6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
160 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET
[
In
|
SECTION D’'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
Il
__A2.2
|
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5011
LIBELLE : AMENAGEMENTS CENTRE VILLE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: D 21-CVILLE 2022/1
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
d'art.
ajustement
cumulées au 01/61/N
nouvelles
l'assemblée
{2}
DÉPENSES
0,09
11 996 852,50 | a
9,00
214 090,00 | b
214 000,00
20
Immobilisations
9,00
436 782,56
0,00
80 000,00
80 000,00
incorporelles (sauf 204)
2031
Frais d'études
0,00
433 718,82
0,00
80 000,00
80 000,00
2051
| Concessions, droits similaires
0,00
3 063,74
0,00
0,00
0,00
204
| Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
versées (6)
21
Immobilisations corporelles
9,06
148 239,81
0,00
9,00
0,00
21621 | Biens sous-jacents
9,00
37 123,20
0,00
9,00
9,00
21838
|
Autre
matériel
informatique
0,00
348,00
0,00
0,00
0,00
2188
|Autres
immobilisations
0,00
110 768,61
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
9,00
9,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours(sauf
9,00
41 411 830,13
0,00
134 000,00
134 000,00
2324)
2313
| Constructions
0,00
37 429,60
0,60
0,00
0,00
2318
[Install
matériel
et
outil.
0,00
11 374 400,53
0,00
134 000,00
134 000,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
fart.
affectées à l'opération
nouvelles
@)
au 01/01/N
TOTAL RÉCETTES AFFECTÉES (3)
9,90 | c
0,00
0,00 | 4
0,00
13
Subventions
0,00
9,00
6,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
0,00
0,00
0,09
20
Immobilisations
0,09
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
9,00
8,00
0,00
9,00
affectation
23
Immobitisations
en
cours
(sauf
0,00
0,08
0,00
0,00
2324)
il
Solde = (c + d)—(a + b) (5)
[
-214 000,00 |
{1) Ouvrir uns page par chapitre d'opération. {2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les camptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16440. (5) Indiquer le signe algébrique. (@) Le chap
itre 204 « Subventions d'équipement versées » ast un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
161 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
li — VOTE DU BUDGET.
|
[SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
|
422
|
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 5011
LIBELLE : AMENAGEMENTS CENTRE VILLE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : R 21-CVILLE 2022/3
DÉPENSES
Chap.
Libelté
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
fart.
ajustement
cumutées au 01/01/N
nouvelles
l'assemblée
(2)
DEPENSES
0,09
9,00 | a
0,00
9,00
|b
0,00
29
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf 204}
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,09
9,00
0,00
0,00
versées (6)
21
Immobilisations corporelles
0,09
0,00
0,00
0,06
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours(sauf
9,00
9,00
0,00
9,00
9,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de i'assemblée
Part.
affectées à l'opération
nouvelles
@)
au
Ot/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
2107 960,16 | c
0,00
1 836 000,00 | 4
4 836 000,00
LE]
Subventions
2 107 960,16
0,00
1836 900,00
1 836 000,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
4138)
1321
[Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
390 864,83
0,00
109 000,00
108 000,00
nationaux
1322
Subv. non transf. Régions
485 033,33
0,00
0,00
0,00
1323
| Subv. non transf. Départements
9,00
9,00
800 000,00
800 000,00
13251
| Subv.
non
transf.
GFP
de
753 978,00
0,00
404 000,00
404 000,00
rattachement
13272 | Subv. non transf. FEDER
0,00
0,00
523 000,00
523 000,00
13462 À
Dotation de soutien à l'invest local
430 084,00
0,00
0,00
0,00
1347
Fonds
régional
dévelopt
emploi
48 000,00
0,00
0,00
0,00
outre-mer
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
2,00
0,00
0,00
0,00
20
tmmobilisations
9,00
0,05
0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
6,00
0,00
0,00
0,08
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,06
9,00
9,00
2324)
1 836 000,00
|
Solde = {c + d) - {a + b) (5)
{3} Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailler tes artictes utilisés conformément au plan de comptes. {8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
-
162 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5014
LiIBELLE : PEM GARE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME :
D 12GARE 2012/1
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
___ |
A22
|
DEPENSES
Chap. /
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
art. (2)
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
O1/01/N
DEPENSES
0,09
3382 589,30 | a
0,09
271
000,00 | b
271 000,00
20
Immobilisations
6,00
78 623,46
0,00
0,00
0,60
incorporelles {sauf 204)
203
Frais d'études
0,00
78 623,46
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
2718 257,67
0,09
271 000,00
271 009,00
versées (6)
204183 ! Autres org pub-Praj infrastruct int
0,00
122 022,60
0,00
0,00
0,00
nat.
20422
|
Privé
: Bâtiments, installations
0,00
2 596 235,07
0,00
271 000,00
271 000,00
21
Immobilisations corporelles
0,09
0,60
0,00
9,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours(sauf
9,00
585 708,17
0,00
0,00
0,00
2324)
2313
Constructions
0,00
585 708,17
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
d'art.
affectées à l'opération
nouvelles
€2)
au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
0,00 | c
0,00
0,00 | d
0,00
13
Subventions
9,00
0,90
0,90
9,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts et dettes assimilées {4}
0,00
0,00
9,00
0,00
20
Immobilisations
6,00
9,00
9,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,69
0,00
0,90
0,00
{6)
21
immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobitisations
reçues
en
9,00
0,00
9,00
0,09
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
6,00
0,00
0,00
2324)
|
Solde = (c + d)-(a +b}(5)
-271
000,00
|
(1) Ouvar une page par chapitre d'opération. (2) Détailler
les articles utilisés conformément au plan de camptes.
{3) Exceptionnellament, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. {6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement
versées
» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
163 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT
A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5001
LIBELLE : PLAN QUALITÉ VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libeilé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art. (2)
au 07/01/N
nouvelles
DÉPENSES
10 641
514,74 | a
0,00
4 787 000,00 | b
4 787 000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
176 183,06
9,00
30 000,00
30 000,00
204)
2031
Frais d'études
176 183,06
9,00
30 000,00
30 000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
581 875,30
0,00
2 990 000,00
2 990 060,00
{6}
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat®
473 397,37
0,00
894 000,00
894 000,00
204182
| Autres org pub - Bât. et installations
108 477,93
0,00
0,00
9,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
2 096 000,00
2 096 000,00
21
Immobilisations corporelles
3 020 808,03
0,00
392 000,00
392 000,00
21318
Autres bâtiments publics
1 597,72
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
3019 210,31
0,00
322 000,00
392 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
6,00
0,00
0,00
9,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
6 862 648,35
0,00
1 375 000,00
1 375 000,00
2313
Constructions
0,00
0,00
60 000,00
60 000,00
2315
Install., matériel et outill. technique
6 862 648,35
0,00
1 315 000,00
1 315 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
d'art.
affectées à l'opération
nouvelles
{2}
au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
786 802,81 | c
0,00
190 000,00 | d
199 000,00
13
Subventions
786 802,81
0,00
190 000,00
190 000,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138}
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
157 822,78
0,00
0,00
0,00
nationaux
1322
Subv. non transf. Régions
44 000,00
0,00
0,00
0,00
43251
| Subv.
non
transf.
GFP
de
584 980,03
0,00
190 C00,00
190 900,00
rattachement
16
Emprunts et dettes assimilées (4}
D,09
2,00
0,90
0,00
20
Immobilisations
9,00
0,90
0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,00
6,00
6,00
0,00
{6}
21
kamobilisations corporelles
5,00
9,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
9,00
0,00
9,00
affectation
23
Immobilisations en cours (2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde = {e + d)— {a + b) (5)
“4 597 000,00
|
(1) Ouvrir une pags par
chapitre d'opération.
(2) Détailler es articles utilisés conformément au pian de comptes. {3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement, {4) Sauf 165, 166 et 16448. 45) Indiquer le signe algébrique. {6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globelisé regroupant les comptes 204 et 2324.
164 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
ill
- VOTE DU BUDGET
(
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5002
LIBELLE : PLAN VEGETALISATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N<4
Propositions
Vote de l'assemblée
art. (2)
au 01/01/N
nouvelles
DEPENSES
3 110 881,58 | a
0,00
910 000,00 | b
910 000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
140 213,00
9,00
25 009,00
25 000,00
204)
2034
Frais d'études
140 213,00
0,00
25 000,00
25 000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations corporelles
518 758,88
0,09
80 090,00
80 000,00
2421
Plantations d'arbres et d'arbustes
113 197,64
0,00
45 000,00
45 000,00
2128
Autres agencements et aménagements
67 017,84
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst. matériel,outil. techniques
32 440,08
0,00
26 000,00
25 000,00
2188
Autres immobilisations corporelles
306 103,32
0,00
10 000,00
10 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324}
2 451 909,70
9,00
805 000,00
805 000,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
2 103 582,07
0,00
805 000,00
805 000,00
terrains
2313
Constructions
331 794,53
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
16 533,10
6,00
0,00
6,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
fart.
affectées à l'opération
nouvelles
(2)
au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3}
470 546,44 | ©
6,00
160 000,00 | 4
160 000,00
13
Subventions
470 546,44
0,00
160 000,00
169 000,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1312
| Subv. transf. Régions
85 115,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
208 231,44
0,00
160 000,00
160 000,00
nationaux
1322
Subv. non transf, Régions
148 000,00
0,00
0,00
0,00
1323
| Subv. non transf. Départements
5 000,00
0,00
0,00
0,00
1328
| Autres
subventions
d'équip,
non
26 200,00
0,00
0,00
0,00
transf.
1347
Fonds
régional
dévelopt
emploi
48 000,00
0,00
0,00
0,00
outre-mer
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
0,00
0,00
0,90
20
Immobilisations
0,00
9,00
0,00
0,06
incorporeiles (sauf ie 204}
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,09
0,00
(6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
immobilisations en cours (2324)
9,00
0,00
0,00
4,00
[
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
-750 000,00
|
(4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler tes articies utilisés conformément au plan de comptes. {3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction au d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {à)
Sauf
165,
166
et
16449.
45) Indiquer le signe algébrique.
165 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
166 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
HI
|
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5004
LIBELLE : PLAN QUALITÉ EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art, (2)
au 01/01/N
nouvelles
DEPENSES
1936 222,59 | a
0,00
8 000,09 | b
8 009,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
131 462,49
0,00
0,00
0,00
{6)
2041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, instaltations
69 462,49
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
62 000,00
0,00
9,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
139 055,67
9,00
8 000,00
8 000,00
2188
Autres immobilisations corporelles
139 055,67
0,00
8 000,00
8 000,00
22
fmmobilisations reçues en affectation
9,00
9,00
0,06
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
1 665 704,43
0,00
0,00
5,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
561 890,31
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
1 067 273,87
0,00
0,00
0,00
2315
Install., matériel et outill. technique
36 540,25
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art.
affectées à l'opération
nouvelles
2)
au
O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
613 624,48 | ©
0,06
0,00
0,00
43
Subventions
613 624,48
0,66
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
38 000,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
1323
Subv. non transf, Départements
548 392,48
0,00
0,00
6,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
26 232,00
0,00
0,00
0,00
transf.
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
9,00
0,00
0,00
9,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
9,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,60
0,00
0,09
0,09
{6}
21
Immobilisations corporelles
9,00
9,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
8,00
0,00
0,09
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours (2324)
0,09
0,00
0,00
0,00
-8 000,00
|
Ï
Solde = {c + d) — (a + b} (5)
{1) Ouvrir une page parchapitre d'opération. (2) Détailer les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réeiles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 165 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
167 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
[
Ill — VOTE DU BUDGET
|
(ll
|
[SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
|
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5005
LIBELLE : PLAN QUALITE ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art. (2)
au O1/01/N
nouvelles
DEPENSES
1334 251,67 | a
0,00
200 000,00 | b
209 006,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
9,60
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
6,00
0,00
(6)
21
Immobilisations corporelles
47 827,09
9,00
9,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
47 827,09
0,00
9,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324}
1 286 424,58
0,00
200 000,00
200 000,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
284 905,87
0,00
200 000,00
200 000,00
terrains
2313
Constructions
1 001 518,71
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art.
affectées à l'opération
nouvelies
{2}
au
O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
35 128,90 | c
9,00
9,00 | d
9,00
43
Subventions
94 168,10
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1322
Subv. non transf, Régions
94 168,10
0,00
0,00
0,06
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
0,00
0,09
2,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
9,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,00
9,00
0,00
0,00
{6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,09
affectation
23
Immobilisations en cours (2324)
360,80
2,00
0,00
9,00
2313
Constructions
960,80
g,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
-200 000,00
|
{) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes. {8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4) Sauf 165, 166 et 16449. 5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant las comptes 204 at 2824.
168 a
—
VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2026
il VOTE DU BUDGET
RS
MT
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
I
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
A23
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assembiée
art. {2)
au 01/01/N
nouvelles
DÉPENSES
11
598 031,28 |
a
0,09
1
822 000,60 | b
1
822 000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
693 599,84
0,00
25 000,00
25 000,00
204)
2031
Frais d'études
624 076,94
0,00
25 000,00
25 000,00
2051
Goncessions, droits similaires
69 522,90
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
11 621,10
0,00
0,00
0,00
(6)
2041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations
11 621,10
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
114 861,06
0,00
17 009,00
17 000,00
2128
Autres agencements et aménagements
17 244,00
0,00
0,00
0,00
21568
Autre matériel, outillage incendie
25 654,11
0,00
13 500,00
13 500,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
6 153,63
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
65 809,32
0,00
3 500,00
3 500,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
9,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
10 777 949,28
0,00
1 780 000,00
1780 000,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
66 251,40
0,00
45 000,00
45 000,00
terrains
2313
Constructions
10 513 236,00
0,00
1710 000,00
1710 000,00
2315
Install, matériel et outill. technique
127 372,12
0,00
25 000,00
25 000,00
2316
Restaur, des biens histo. et culturels
63 769,70
0,00
6,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
7 320,06
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art.
affectées à l'opération
nouvelles
(2)
au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3}
1351 402,62 | c
9,00
0,09 | d
0,00
13
Subventions
1
127 238,56
0,00
0,00
6,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv,
non
transf.
Etat,
établ.
70 542,50
0,00
0,00
0,00
nationaux
1322
| Subv. non transf. Régions
12 606,34
0,00
6,00
0,00
4323
| Subv. non transf. Départements
156 003,04
0,00
0,00
0,00
1325f
| Subv.
non
transf.
GFP
de
15 893,00
0,09
0,60
0,00
rattachement
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
95 963,96
0,00
0,00
0,00
transf.
13462 | Dotation de soutien à l'invest local
40 896,16
0,00
0,00
0,00
1347
|
Fonds
régional
dévelapt
emploi
735 333,56
0,00
0,00
0,00
outre-mer
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
6,90
9,00
0,99
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,09
5,00
0,00
incorporelles {sauf le 204}
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
21
Immobilisations corporelles
9,00
0,00
0,00
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours (2324)
224 164,06
9,00
0,00
9,00
2313
| Constructions
220 264,80
0,00
0,00
9,00
238
Avances
commandes
immo
3 899,26
0,00
0,00
0,00
corporelles
169
. VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2026
il
Solde
= {c
+ d}
— (a
+ b)
(5)
+1
822
000,00
|
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
{2) Détaiter les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3)
Exceplionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recaites
réelles
an
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
raversement.
(4) Sauf 165, 166 at 16449. 5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
«
Subventions d'équipement
versées
»
est
un
chapitre globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
170. VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2026
111
-
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
{1)
CHAPITRE
DES OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 5008
LIBELLE
: PROGRAMME
ACCESSIBILITE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap./
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote de
l'assemblée
art.
(2}
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
1
000
418,19
0,90
250
600,00
|
&
250
900,00
29
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
6,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
6,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
9,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
1
000
418,19
0,06
250
000,00
250
000,00
2313
Constructions
673
568,71
6,00
200
000,00
200
000,00
2315
Install,
matériel
et
outill.
technique
326
849,48
0,00
50
000,00
50
000,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote de
l'assembiée
fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
(3)
0,00
|
c
9,00
0,00
0,00
13
Subventions
9,00
0,09
0,00
5,00
d'investissement
{reçues}
{sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,60
20
Immobilisations
0,00
5,00
9,00
0,06
incorporelles {sauf le 204)
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporeiles
0,00
0,09
0,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
9,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
9,00
I
Solde
= (c
+ d}
- (a
+ b)
(5)
-250
000,00
|
(1) Ouvnir une page par chapitre d'opération. (2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{3}
Exceplionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
el
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annulation
de mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449,
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
48)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
171 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
ll
—-
VOTE
DU
BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5009
LIBELLE : DOTATION EQUIPEMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réaïisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art. (2)
au O1/01/N
nouvelles
DEPENSES
9 628 827,86 | a
0,09
2 696 000,00 | b
2 696 000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
1 483 063,91
0,00
280 000,00
280 000,00
204)
2031
Frais d'études
86 150,09
0,00
16 000,00
16 000,00
2051
Cancessions, droits similaires
1
386 913,82
0,00
264 000,00
264 000,00
294
Subventions
d'équipement
versées
580 084,95
0,00
50 000,00
50 000,00
(6)
2041511
| Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
528 084,95
0,00
50 000,00
60 000,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
12 000,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
40 000,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobitisations corporelles
7 344 556,92
0,00
2 284 009,00
2 284 000,00
21578
Autre matériel technique
21
021,89
0,00
21 000,00
21
000,00
2158
Autres inst. matériel
outil. techniques
107 867,68
0,00
9,00
0,00
21621
Biens sous-jacents
65 816,53
0,00
29 500,60
29 500,00
21828
Autres matériels de transport
1246 225,60
0,00
475 000,00
475 000,00
21831
Matériet informatique scolaire
168 597,27
0,00
100 000,00
100 000,00
21838
Autre matériel informatique
495 855,72
0,00
717 000,00
747 000,06
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
133 812,75
0,00
43 000,00
43 000,00
21848
| Autres matériels de bureau et mobiliers
288 073,82
0,00
133 300,00
133 300,00
2185
Matériel de téléphonie
49 785,66
0,00
10 000,00
+0 000,06
2188
Autres immobilisations corporelles
4 774 500,00
9,00
755 200,00
755 200,00
22
immobilisations reçues en affectation
9,00
0,00
0,00
9,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
224 122,08
0,00
82 060,00
82 000,00
2316
Restaur. des biens hist. et cuiturels
224 122,08
0,00
82 000,00
82 000,06
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facuitatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
Part.
affectées à l'opération
nouvelles
(2)
au
OT/OT/N
TOTAL RECETTES AFFÈCTEES {3}
696 297,44 | ©
0,00
182 000,00 | d
182 000,00
13
Subventions
694 769,62
0,00
182 000,00
182 000,09
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1311
Subv. transf, Etat et établ. nationaux
256 557,52
0,00
40 400,00
40 400,00
1312
Subv. transf. Régions
3 412,00
0,00
0,00
0,00
1318
|'Autres
subventions
d'équipement
96 731,15
0,00
0,00
0,00
transf.
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
178 262,43
0,00
44 000,00
44 000,00
nationaux
1322
|
Subv. non transf, Régions
2 329,97
0,00
0,00
0,00
1323
| Subv. non transf. Départements
31
532,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
125 944,55
0,00
97 600,00
97 600,00
transf.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,09
0,00
0,00
9,00
20
Immobilisations
1 527,82
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
2051
Concessions, droits similaires
1 527,82
9,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,09
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations corporelles
0,60
9,00
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,99
0,00
9,00
4,00
affectation
23
Immobilisations en cours (2324}
9,00
0,00
0,00
0,00
172 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Solde = (c + d)
(a + b) (5)
-2 514 000,00
]
€) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailler les artctes utiisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réalles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à revarsement. (4)
Sauf
165,
166
et
16449.
45)
Indiquer
le
signe
algébrique.
{6)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement
versées
» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
173. VILLE
DÉ
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2026
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5010
LIBELLE : DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art. (2)
au 01/01/N
nouvelles
DEPENSES
4 979 423,81
|
a
0,00
3 290 000,00 |
b
3 290 009,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
41 331,00
0,00
100 090,00
+00 000,00
204)
2031
Frais d'études
41
331,00
0,00
100 000,00
100 000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
217 386,30
0,00
49 000,00
49 000,00
{6}
204182
| Autres org pub - Bât. et installations
161 914,01
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
55 472,29
0,00
49 000,00
49 000,00
21
Immobilisations corporelles
2 606 917,07
0,00
1
421
006,00
1
421
000,00
2111
Terrains nus
1 707 020,48
0,00
8 000,60
8 000,00
2112
Terrains de voirie
16 165,96
0,00
8 000,00
8 000,00
2113
Terrains aménagés autres que voirie
170,51
0,00
50 000,00
60 000,00
2128
Autres agencements et aménagements
1 265,29
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
2138
Autres constructions
396 540,57
0,00
1 300 000,00
1 300 000,00
2145
Construct” sol autrui - Installat® géné.
30 754,26
0,00
50 000,00
50 000,00
2151
Réseaux de voirie
450 000,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
8,00
0,00
9,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
2113 789,44
0,00
1 720 000,09
1 720 000,00
2313
Constructions
129 612,45
0,00
30 000,00
30 000,00
2315
Install, matériel et outill. technique
1
969 914,00
6,00
+ 690 000,00
1
690 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
14 262,99
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
fait.
affectées à l'opération
nouvelles
(2)
au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
753 973,01
| c
6,00
277 000,00 | d
277 000,00
13
Subventions
710
420,00
9,00
277
000,00
277
000,09
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
705 420,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
13251
| Subv.
non
transf,
GFP
de
0,00
9,00
277 000,00
277 000,00
rattachement
1328
{ Autres
subventions
d'équip.
non
5 000,00
6,00
0,00
6,00
transf.
16
Emprunts
et
dettes assimilées
(4)
9,09
0,00
6,00
9,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,60
0,00
incorporelles {sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
9,00
9,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations corporelles
776,03
0,00
9,00
0,00
2111
| Terrains nus
39,29
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
88,74
0,00
0,00
0,00
21318 | Autres bâtiments publics
648,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
9,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours (2324)
42 776,98
0,00
0,00
0,00
2315
|
Install. matériel et outill. technique
42 776,98
0,00
0,00
0,00
l
Solde = {c + d) — (a + b) (5)
-3 013 000,00
174 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
{1) Ouvrir une page par chapitre d'apération. (2) Détaiter tes articles utiisäs conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sant en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4) Sauf 165, 166 et 16440. 48) Indiquer le signe algébrique. 6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
175 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
fl - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5011
LIBELLE : AMENAGEMENTS CENTRE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
|
Solde = (c + d)—(a + b) (5)
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art. (2)
au 01/01/N
nouvelles
DEPENSES
4387
817,21
| a
0,00
455
009,00
|
b
155
009,00
26
Immobilisations
incorporelles
(sauf
163
531,80
0,00
35
009,00
35
009,00
204)
2031
Frais
d'études
163
531,80
0,00
35
000,00
35
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
121 000,00
9,00
0,00
0,06
(6
20422
Privé
: Bâtiments,
installations
121
000,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
997 542,05
9,00
120 000,00
120 000,00
2138
Autres
constructions
997
542,05
0,00
0,00
0,00
2181
Install. générales, agencements
0,09
0,00
120 000,00
120 000,00
22
Immobitisations reçues en affectation
2,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours(sauf
2324)
105
743,36
0,00
0,00
0,00
2315
Install.
matériel
et
outill.
technique
105
743,36
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libetlé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art.
affectées à l'opération
nouvelles
2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
{3}
1411923
| c
0,00
0,06
|
d
0,00
13
Subventions
141 192,13
0,09
0,90
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf le
138)
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
103
194,24
0,00
0,00
0,00
transf.
1347
Fonds
régional
dévelopt
emploi
37
997,89
0,00
0,00
0,00
outre-mer
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
0,00
0,09
0,00
20
Immobilisations
0,00
9,00
0,00
0,06
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
9,00
9,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,06
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,06
0,00
0,09
affectation
23
Immobilisations en cours (2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
“155 000,00
|
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes, {3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement, (4)
Sauf
165,
166
et
16449.
6) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
176 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5012
LIBELLE : PRU SAINT NICOLAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. {
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art. {2)
au 61/01/N
nouvelles
DEPENSES
3164
164,06
|
a
0,00
370
000,00
| b
370
900,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
109 850,40
0,00
140 009,00
140 000,09
204)
2031
Frais
d'études
109 850,40
0,00
140
000,00
140
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,09
0,00
9,00
0,00
(6)
21
Immobitisations corporelles
34 496,00
9,00
230 000,06
230 000,00
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
130
009,00
130
000,00
2112
Terrains de voirie
696,00
0,00
100 000,00
100 000,00
2138
Autres
constructions
33
800,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
9,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
3 019 817,66
9,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
0,00
0,00
0,00
9,00
terrains
2313
Constructions
185 186,96
0,00
0,00
0,00
2315
Install,
matériel
et
outil.
technique
2 834
630,70
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
d'art.
affectées à l'opération
nouvelles
@)
au O1/01UN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
530 850,26 | c
0,00
344 000,08 | à
344 000,00
13
Subventions
530 667,23
0,00
344 000,00
344 000,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
108 803,23
0,00
344 000,00
344 000,00
nationaux
13251
| Subv.
non
trans.
GFP
de
421 864,00
0,00
0,00
9,00
rattachement
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,99
0,00
2,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
8,00
9,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
9,00
0,09
0,00
(6)
21
Immobilisations corporelles
183,03
0,00
0,09
0,00
2138
|
Autres
constructions
183,03
0,60
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,60
9,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
-26 000,00
|
|
Solde = (c + d)- (a + b){5)
41) Ouvnr une page par chapitre d'opération. {2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. {3) Exceptianneltement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4)
Sauf
165,
166
et
16448.
(5) Indiquer le signe algébrique. (6) Ls chapitre 204 « Subventions d'équipement versées
» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
177. VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5014
LIBELLE : PEM GARE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
[
Solde = (c + d)
(a +b}(5)
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art. (2)
au 01/01/N
nouvelles
DEPENSES
9,00
|
a
0,00
0,00
|b
0,90
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
0,00
0,00
9,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
9,00
0,00
9,00
(6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
9,00
0,90
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,09
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
9,00
0,00
0,09
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art.
affectées à l'opération
nouvelles
€)
au
01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
455 685,06 | c
0,00
0,00
6,00
13
Subventions
455 685,06
0,00
0,90
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138}
1328
| Autres
subventions
d'équip.
non
27 894,00
9,00
0,00
9,00
transf.
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
9,00
0,09
0,00
0,00
20
Immobitisations
9,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf fe 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,06
6,00
9,00
0,00
{6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
lmmobilisations
reçues
en
8,00
0,00
0,00
9,00
affectation
23
Immobilisations en cours (2324)
2,00
0,00
0,00
9,00 0,00
|
{1) Ouviir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. {3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 ei 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation da mandats donnant lieu à reversement. {4) Sauf 168, 166 et 16449. 8) Indiquer le signe algébnque. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement
versées
» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
178 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A23
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5024
LIBELLE : SECURISATION ESPACES PUBLICS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art. {2}
au 01/01/N
nouvelles
DEPENSES
709 188,93 | a
0,00
100 000,00 | b
100 090,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
6,00
9,00
0,00
9,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
9,00
0,09
{6}
21
Immobilisations corporelles
2 923,06
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
2 923,06
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
9,09
9,00
0,00
9,00
23
immobilisations en cours(sauf 2324)
706 265,87
9,00
100 909,06
100 000,09
2312
Agencements
et
aménagements
de
3 019,20
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
216 024,56
0,00
50 000,00
50 600,00
2315
Install. matériei et outill. technique
487 222,11
0,00
50 000,00
50 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
fart.
affectées à l'opération
nouvelles
€2)
au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
40 108,10 [| c
0,00
6,00 | 4
0,00
13
Subventions
40 108,10
0,00
9,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
438)
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
40 108,10
0,00
0,00
0,00
nationaux
16
Emprunts et dettes assimilées {4)
0,00
0,00
0,00
9,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
9,00
0,00
0,00
0,00
{6}
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
9,00
affectation
23
Immobitisations en cours (2324)
9,00
0,00
6,00
0,00
Solde = (6 + d}— {a + b) (5)
100 000,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(&) Sauf 165, 166 et 16440. (5) Indiquer le signe algébrique. {6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
179 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP : 2026
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT _
A2.3 _
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5030
LIBELLE : GESTION IMMOBILIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art. {2}
au 01/01/N
nouvelles
DEPENSES
618 158,82 | a
0,09
220 000,00 | b
220 000,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
5 190,00
4,00
0,00
0,00
204)
2031
Frais d'études
5 190,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
9,00
9,00
{6)
21
immobilisations corporelles
536 010,00
0,00
0,00
0,00
21318
| Autres bâtiments publics
536 010,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,09
9,09
0,00
9,00
23
Immobitisations en cours(sauf 2324)
76 956,82
9,00
220 000,00
220 600,00
2313
Constructions
63 463,02
9,00
0,00
0,00
2315
Install, matériel et outill, technique
13 495,80
0,00
220 000,00
220 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art.
affectées à l'opération
nouvelles
2)
au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
0,00
|c
0,00
0,00 | d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts et dettes assimilées (4}
1,09
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
9,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6)
21
Immobitisations corporeltes
9,09
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
9,00
0,00
0,00
9,00
affectation
23
Immobilisations en cours (2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
-220
000,00
|
Solde = (c + d}—{a + b) (5)
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailer les articles utilisés conformément au plan de comptes. {3) Excaptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 at 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4) Sauf 165, 166 et 16449. 45) Indiquer ie signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
180 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
Il
- VOTE DU BUDGET
[]
SECTION D’'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5032
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations cumutées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art. (2}
au 01/01/N
nouvelles
DEPENSES
525 792,68 | a
6,00
400 000,00 | b
400 000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
9,00
9,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
9,09
0,00
0,00
0,00
{6}
21
fmmobilisations corporelles
168 920,77
0,00
0,00
9,60
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
9 887,30
9,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
74 741,63
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
84 291,84
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobäisations en cours{sauf 2324)
356 871,91
0,00
400 000,09
400 000,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
63 342,80
0,00
0,00
0,00
terrains
2315
Instai!., matériel et outill. technique
293 529,01
0,00
400 000,00
400 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumuiées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
art,
affectées à l'opération
nouvelles
@)
au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
0,00 | c
9,00
9,00 | d
0,00
13
Subventions
0,09
0,08
9,00
9,00
d'investissement
(reçues)
(sauf le
438)
16
Emprunts et dettes assimilées {4}
4,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
9,00
6,00
0,00
0,60
inçcorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{8)
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,06
9,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours (2324)
2,00
0,09
9,00
2,00
il
Solde = (c + d)-{a +b}(5}
400 000,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailer les articles utilisés conformément au plan de comptes. {3) Exceptionneilement, les camptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recaties réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. {5) Indiquer le signe algébrique. 6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
181 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2026
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 5100
LIBELLE
: EAUX
PLUVIALES
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art. (2)
au 01/01/N
nouvelles
DEPENSES
1111
158,79 | a
0,00
190 000,00 |
b
190 000,00
29
Immobilisations
incorporelles
(sauf
6,00
0,09
0,09
0,90
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
498 013,25
0,00
430 000,00
190 009,00
(6)
2041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations
498 013,25
0,00
190 000,00
190 000,00
21
Immobilisations corporelles
12 192,72
0,00
9,00
0,00
2158
Autres inst. matériel,outil. techniques
12 192,72
0,00
0,00
9,00
22
Immobilisations reçues en affectation
9,00
0,09
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
600 952,82
0,00
9,00
0,00
2315
Install, matériel et outill. technique
600 952,82
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3}
149 871,00 |
0,00
0,00 | d
9,00
13
Subventions
140
871,00
0,00
0,00
6,08
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1323
| Subv. non transf, Départements
15 384,00
0,00
0,00
0,00
18251
| Subv.
non
transf.
GFP
de
125 487,00
0,00
0,09
0,00
rattachement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,90
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,09
6,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,06
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
9,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en cours
(2324)
9,00
9,00
0,00
9,00
L
Solde = {c + d)
{a + b) (5)
490
000,00
]
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionneliement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement, {4} Sauf 185, 166 et 16449. {5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
{6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
182 00‘000 vba 00'000 pe 00'000 pbz 00'0 00‘000 ++z JueusBEUSUUE,p Xe L 92201 00‘000 000Z 00‘000 000z 00‘000 000 z00'0 00'000 000& VALO1Azzzo+ 00‘000 pre 00‘000 + z 00000 pbz z 00‘0 00000 pe à (8901 nes) semesai je sieAIp spuo]‘suopejoq ot 00‘000 vec 9L 00‘000 pE£94 00000 +££ 9L 00‘0 00000 66€ ZL Juéwedinbs,psepe2ei sep ejoL 00'000'0 00‘0 00'0 00‘0 Sé|210d109 OUUI SSPUEUILIOS SEOUEAY ee a0'000'0 00'0 00'0 00‘0 enbluyos} “[hno j6 JeLsjeuu ‘|je1sU] SLEZ 00'000'0 00‘0 00'0 000 SUGONHSUOT ELez 00'000'0 000 000 00'0 (r) (pzez nes) sinco uesuonesilqouuu €z 00'000'0 000 00'0 000 (y) uonejoaye ue sen$es suoyesiIqouuu] 22 00'0 00'0 00'000'0 00'0 SUONONSUOD Se LLATA 00‘0 00'0 00‘ 00'0 00'0 sonaqnd sjusuuneq sean 8LELE 00'0 00'0 00‘000'0 00‘0 SUIOA 9p SUIBUSL ZELZ 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 snu SUBUEL LLLE 00'0 00'0 00'0 00'000'0 (y) sejlesodios suoyesiiqouu] Le 00'000'0 00'0 00'000'0 (ou) (+) soasien jueuuedinbe,p suopueaqns oz 00'0 000000 00‘000'0 SOMRIUIS SHOIP ‘SUOISSSOUOS) LSOZ 00'000‘0 00'0 000 00‘0 {+} (voz nes) seysiodioou suonesijiqouuuu oz 00'000 £08 OL 00000 £08 OL 00000 £08 01 00‘0 00000 8ES 4 Soune ua sjunidu= Lb9L 00000 €08 OL 00000 €08 OL 00000 £08 OL 000 00000 8€g 4 (€) (euexe6pnq uou 889, sou) se: SSe Sshep je sjunidu 9k 00'000'o 00‘0 00'0 00'0 Jeu-64n0 lo[diuS }d0/8A9p [EUOIB91 SpUO4 LbEL 00000 92t L 00000 97ÿ L 00'000 92ÿ L 00'0 00000 626 € 1890[ JS8AUI] E USNOS 8p UOHE]0Q T9pEL 00‘000 22 00'000 2z> 00‘000 zzr 00'0 00‘000 zz> eolod ep je senbyewomne siepei sepueuiySPEE 00‘009 26 00‘009 6 00‘009 46 00'0 00‘000 L6Z “Jsuei Uou “dinbs,p suojUSAgNS sean gzel 00‘000 £eg 00'000 £2S 00000 829 o0'o 00‘0 43024 "SU UOU ‘AgNS ciret 00'000 L18 00'000 128 00‘000 LZ8 00‘0 00'00S +0S + Jueuisuoepei 8p 419 ‘JSUEJ) UOU ‘AqNS LgZEL 00'000 008 00‘000 008 00000 008 00'0 00‘000 620 L sjueueyedoq ‘JsUe} UOU ‘aqns LAN 00‘000 61€ 00‘000 61€ 00‘000 6LE 00‘0 00'00S 022 L SUOIBSYH “JSUR1) LOU ‘AgnS 422 00"000 zE0 00‘000 Z£0 L 00"000 z€0 + 000 00"000 Sib L xneuopeu ’{qe)e ‘812 ‘}SUEI} LOU ANS LZEL 000000 000 00'000'0 “JSuen jueuedinbe,p suojUaAagNns semny 8LEL 00'000'0 00'000‘0 00'0 SuoIBSY ‘JU ‘AqNS rAT A 00'00ÿ 0+ 00‘00ÿ 0 00'00ÿ 0+ 00‘ 00'0 xneuopeu ‘1489 1e }8J1 JSUES ‘AqNS LLSL 00000 LES G 00000 LES SG 00000 LES 00‘0 00‘000 L98 6 (get siou) jueluessyseauLp Suoqueaqng £L 000 00'Q 000 00°0 00'0 vs 810 00000 rGz cr 00'000 bSz 2r 00000 +Sz zr 00‘ 00'000 660 9€ VIOL H+1=tl Il 1 {910A + L-N HwU) sejjeanou (2) jusps9eid jeBpnq 7VLOL s9IquEssE,] 6p 8301 suogisodoiq EN HVY “o11ouwguu no {1} ue ;"deus £v AT9ILHV Vd 1IVL3Q - SA113944 — LN3INASSILSAANI.A NOIL93S Ll] 119919 NQ 310A— II 9207 - d9- 1VAVI- 1VAVI 10 ATIIA 183 00'000 9z 00'000 97 00‘000 9z 00'000 0z 8HRJ00S JeHIQOUI 8 NES/NQSP [SHSJENN Lr8L87 00'000 062 00'000 06z 00'000 06z 00'000 S£€ enbyeusoqui fees ann ES 1774 00‘000 5€ 00'000 rE 00'000 +E 00‘000 22 e4ej00s enbReuHojui JeUPeN LE8182 00'000 0pr 00'000 0rr 00000 0rr 00'000 SEr HOdSUES ep Sjelsjeu Sanny 828487 00‘000 £L 00‘000 £I 00'000£t 00‘000 4 senblutpet no‘ feleleL "SU San gsL82 00'000 9 00'000 9 00‘000 9 00'0 enbluyoe} jeupjeu en y 819182 00‘000 £ 00'000 & 00'000 € 00‘000 $ expueouaBejgno ‘jelojeut an 895182 00‘000 £ 00000 & 00000 € 00000 9 Sognd sjueuneg ISEL8Z 00'000 pt 00'000 pE 00‘000 pt 00'000 + soygnd sjueueg Sen 8LELeZ 00'000 00‘000 00000 + 00‘000 SOE/00$ SJUSUUREE zLE182z 00'000 1} 00'000 LE 00'000 #4 00‘000 #4 SeJSAGIE,P 2 Siqie,p SUOHEJUE| 4 DATA 00‘000 LEZ 0'000 ZEz 00‘000 ZEZ 00'000 91 SeHeIuyS Syoup ‘sjepfo ‘seoueory S08z 00'000 569 00'000 569 00‘000 569 00'000 +04 JUSLISSSRS SAUT UOHESUSUOD SUONQUIY 9r082 00'000 50H G0'000 504 00'000 S0+ 00'000 £04 SUOREEJSUI je 188 - gAUd jeu qns ALTA 00'000 621 00'000 621 00'000621 00'000 271 suoyeyelsur j8 ‘eg - qnd Biojeu qns AE TA 00‘000 60z 00000 602 00‘000 602 00'000 z0z SUOHE/JEJSUI J9 SOLE - PAU HAA TA 00‘000 € 00'000 € 00‘000 & 00'000 € Sepnis 26 JOUSJEUU ‘QOUI SUSIg - EAU L2+082 00‘000 £z 00'000 €£2 00'000 £1 00000 24 eu jus jongseguifoi4-qnd Bio seany C2 74 00‘000 St 00‘000 St 00'000 St 00'000 #4 suoneeisul je eg - qnd Bio segny z81+082 00‘000 S€ 00'000 SE 00'000 SE 00‘000 SE uogeu juj jonsjSeyjus foi4-Sidiô senny E8SIr08z 00'000 9€ 00'000 9€ 00‘000 9€ 00'000 LE
00‘000 +Le 8 00000 LE 8 00'000 PIE 8 00000 rit 8 00‘000 2€ LL 21P10,p sesusdgpSep 1801 DTEES 00'000‘0 000000 00'0 Ej op ANSUJUI epio sUoHeIodO £rO (+) suoyoes 00‘000 138€ 00'000 128€ 00'000 128€ 00'000 18 € 00000 698 £ eue ‘JSUBA e1p10 SUOyEIedO Zr0 IUBUIESSYSSAUL,p 00'000 €6r y 00000 6 + 00'000 £6+ + 00'000 £6p + 00'000 S9r 4 UOHOSS Ej & JUGUWEIA £c0 00000 v2p £9 00'000 Zz £9 00000 00Z 00'000 4ÿ £9 00000 p2+ £9 09‘000 001 00'0 gc‘gL CzS z9 Selis91 sesuadepS9p 1EJOL 00000 168 L 00‘000 L68 L 00‘000 L68 L 00000 L68 L a9'000'0 00‘000 +00 z Sa1eloueUH sesuodopS9p [EJOL (av eun,p 00'0 21pE9 9j suep) senagidu sesueds Zz0 (e) (seuexeBpnq-iues) suoneoaudep 00‘000 162 00'000 L6Z 00‘000 16200'000 L6Z 00‘000 0€z ‘suolsiaoud xne suonejoQ 89 00‘000 05 00000 0S 00'000 06 00'000 06 00'0 00000 98 (€) senbypods seBieys 149 00‘000 066 L 00000 058 L 00‘000 06 L 00‘000 066 E 00'0 00000 889 L seleloueuy SoBIEUS 99 00000 £8s 19 00'000 £es 19 00'000 007 00000 £8s La 00000 £8s 1900‘000 004 00'0 8€‘9ZL 6L9 09 SO9[A8S 58p UonsoB op sesuodop Sop [ejo1 00‘0 00'000'0 00'0 00'000‘0 sednou sep jusuisuuoRouo, s1814 9859 (e) (9859 nes) ajuesinos 00‘000 s8L 8 00000 686 2 00000 002 00'000 S8L 8 00‘000 S8L8 00000 001 09'0 00000 00 8 uogsef ep sofleuo seny EE] 00'000'0 00'0 0'0 00'0 00'0 00'000'0 IN ep SuonesuenBey / VS 410 00'000'0 00'000'0 00'0 00'0 00'000'0 vav 910 00'000 8 00000 28 00000 48 00‘000 48 00'0 00000 92€ synpoid ep suojenuay y +10 (€)ssuisse 00000 002 6€ 00000 00Z 6€ 00000 007 6€ 00000 002 6€ 00‘0 00‘000 004 8€ seu je jeuuosied ep seBieyo z10 00000 LEL DL 00000 ELL DL 00'0 00000 LLL DL 00‘000 LLL 1 00'0 000 ge'gzl €9G EL (€) lesus6 eugpoeies e seBieyo LLO 00000 882 EZ 00'000 886 LEZ 00'000 002 00‘000 882 L2 00'000 882 E4 00‘000 001 00'0 Sc'azL 26 €2 VIOL TEE av oun,pespes mn (2) eue396pnq Ü 3v siou seouoB | ej suep seous5 aauess (ejoA sesuadop sesuedep el 8P S10; 3 Se] {L}juepessoid + L-N HV) ‘uoreuLioqut ‘uopeunoqu] ssjqussse, saljsanou ans s9[quesse,] jo6pnq TVLOL Anod Anod9p 3,01 suoplsodoig ep 9301 EN Uvu ‘oajouauu Inoq eleq “deya SASN341Q a A91941X4,1 30 SLIGANO 11 SATIIANON 3Y — AISNASNA,0 ANA - LNININNOLLONOA 30 NOIL92S I 1190N8 NQ 2LOA - III 9202 - du - TVAVT- 1VAV1 3Q ATUIA 186 “sense sep agdoque esuder 1s no (WEySUPE aiduoo np 6Jn SQLdE) JUEpENQLÉ EOIOLEKS,] ep SJEINSEL Sep ess 6p SEA UE EAUOSUI (S) “Soigoudie seeluewelDol je sonñersiel SuousodsIp xne ewpuuoquo» "seæyBpnq suojsiAoI sep ewB94 a Anod gido 8 SANTENO) EI 1S euIdeuD np 1E19p eJ SUEP JANBJ iueaned gg sodtu09 507 (4) “110 3 910 semideuo xne segmndiu sasusdgp 10H (£) “is JVp HOIS Un IUeyIpoiu y S81 MowseÉe se sjenuuEun SUoEBEBU xheOANOU 9p € SOAEIE AY SOI SWSOUO 2129 JEÉPNG np LoNdOPE.P SOUBES EJ 0 510] SSGIoA JUOS nb SOjeAROU JV S6P NES 1 (2) ‘uepgogid 38Bpnq np nuequoo ef mod g-1 3819 1OA (1) 9707 - dd - IVAVI- TVAVI 10 ATTIA 187 “siminsel sep epdpque esudes Is no (WenSULupe ajiuoo np ejon squde) juepgoÿrd aomiexe, ep Syeynsgu sep esudai Sp SE9 ueeuuosu (4) “PHIdLUIS jueuEuLedBMBIUSAU UN,p ENUS €] € SSP no SHoOIS ep suonEMpdO se nb selle So18) “{# suonesiqo: ed suopersdo se 150e1et € guasopexideuo (9) Suoyssen sep npoid » +20 este 39) 944 18 542 Seoiuexne Jun BU top eu euEJeÉpnq uoIshgId eunany (s) “seiqoidde seeauefeu 15 senpelsifgr sUogISodsip xn8 juauIguLIoqUO» *SoueeBpng SuoISIACA sep euwBU 9 inod gido E EYARDENO E1 1S eudeu) np |æ1p a] Suëp AnB jueaned g/ Sedo 507 (+) Kopo 1a= F0 x) e1P:0,p suonesdo sep emdeuo np uomuuep ‘o (£) LOTS 910 senideuo xne segmndiu] sayeoeu 104 (2) Auepgogidje6pnq np nuSIUOD 8j NOM g-| Je] OA (1) [o0'000282rez [ Ss?inuns jusweuuopouo, sp soso: sop 18301 [L00'0 [) sdioque no godes jeymsou 7004 ] 00*000 20k 00‘000 201 00‘000 20} 00'000 9$ 81P10,p S9}8981 S9p [BOL 000 00'0 000 00'0 (9) uoyses 2j ep ineuoju espio suoyetedo £to 00000 401 00'000 LOL 00'000 Z0I 00000 98 {cs} ) (e) suoses que ‘jsuen eupio suopeisdo 2+0 00*000 L89 LZ 00'000 L89 LZ 00000 L89 L4 00‘0 00'000L£9 04 S2|1991 S9}9991 Sp [EJOL 00'000 sis 00'000 SiS 00‘000 SLS 00'0 00'000 85+ Selglaueul S2}9991 52 [8301 00‘000L6> 00‘000 L6r00'000 16+ 00‘000 0€p (2) (seuee6pnques) ‘ao1d ‘suopeosidep “owue sesLiday 84 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (<) senbyiosds synpoid LL 00000 ve 00'000 te 00000 +z 000 00'000 82 SiSpoUeUL S}NPOid 92 00'000 994 LZ 00'000 991 L£ 00'000 994 LZ00'0 00'000 £ZL04 SejASS sep uoj}so ep sa}}09e1 Sep JejoL 00‘000 89 00'000 89ÿ 00000 89+ 00‘0 00000 £98 (2) sjueinoo uopseb ep synpoud segny SE 00‘000 651 61 09000 661 61 00‘000 6S1 6L 00‘0 00000 216 81 {2} suonediomed je suoyezoq L/2 00‘000 091 Zr 00000 09! zt 00‘000 09L z# 00'0 00000 LSLLb 21820{ $}1E9SI-4 (2:72 00‘000 1161 00000 ELG L 00‘000 LLG L 00‘ 00‘000 9£0 z (Lez jnes) sexe} je sjgduu L72 00000 862 4 00'000 862 00000 862 4 00‘0 00‘000 9€0 z SeSISAIP S8JU9A ‘AUIBUUOP ‘SSOUSS "poid (172 09'0 00'0 00'0 000 09'0 NX ep suopesuenBsy / YSU 110 00'000'0 00'0 000 00'0 vdv 940 00000 O2+ 00'000 0ZL 00000 021 00'0 00000 0ZL (2) seBieyo ep suogenugyy €LO 00‘000 882 LZ 00'000 882 LZ 00‘000 882 EZ 00'0 00000 289 04 71V1OL +1s til ll [ {1} juepgsoid (830A + L-N Yvu) sepeanou 3e6pnq 1401 e9Iquuesse, 8p 801 Suoysodoig L-N VU “exjoueuu inog ET EI "deus
S21113934 a TI8HASN1.Q ANA - LNIWANNOILONO 3q NOILL93S [I 1390N8 A ALOA
— I 92077 d8- 1VAVT- 1VAVI 1 ATUA 188 00'0€2 Sp 00'0EZ 55+ 00‘0 00'0€2 55 00'0EZ gp co'o 00'082 Lo SDUBUBJUIEN gs1s 00‘002 26 00'004 46 000 00004 26 00‘004 46 00‘0 00'00€ +6 Sial|qoW SUelq Sene U8pe]U 86619 00'000 €g 00‘000 €g 000 00000 £g 00‘000 ES 00‘0 00000 8> Juno] [SUSJEU UeeqUT i8S19 soljqnd 00‘00S LE 00'006 LL 000 00‘006 Z4L 00006 LL 00'0 00‘00S 204 Sueuheg suoyeedeu ot Lz2519 00000 96 00'000 96 00‘0 00‘000 96 00‘000 96 00‘0 00069 26 SUjEUS} ueyenuz 12619 00'00+ +9 00'00p +9 00'o 00‘00? 9 00‘00ÿ 9 00'a 00‘00ÿ L9 exeudosdos ep je seageso] saBieyo vi 00066 SEE 00'066 SEE 00'0 00'066 See 00‘066 S£€ 00'0 00'000 8£e seqny 8SEL9 00'0/9 L6 00'029 L6 00'0 0009 L6 00029 L600'0 00'009 58 Juenoi|SUSJEN LSEL9 00'005 £8z 00006 €8z 00‘0 00006 €8z 00‘008 €8z a0'0 00'001 59z Se1ellIdoU SUOR2207 zeto 00'000 €z 00'000 £z 00‘ 00000 €z 00000 €Z 00‘0 00'060 0Z SOJUSS ep SUOpE]SS1d 2p SJ2HUOT 19 00006 509 L 00008 509 L 00‘0 00‘00$ 609 L 00‘006 509 L 000 00'006 8 L sesipueqoieu Semny 8409 00009 LZ 00'009 Lz 00'0 00009 LZ 00009 LZ00'0 00002 0Z SIMIUINO] 38 SOIREU Sen 8909 00‘000 Sÿ 00000 SpL 000 00000 Sp 00000 Sp 00'0 00'000 891 Se1I209S SeinuNOA 1909 00009 sol 00009 SOL 000 00‘009 SOL 00‘009 501 000 00'008 46 (telpen ‘onaiq) *sseo“bsip ‘Sauar 5909 00'006 +oL 00'006 +OL 00'0 00008 vol 00'00S bol 00'0 00'000 904 SAIEASIUIUPESSUMIUANO A +909 00‘000 za 00'000 z9 00'0 00000 z9 00‘000 z9 00'0 00'000 zaIEAEI SP SJUSLSJRA j8 JUELUe]lIqEH 9€909 00‘009 O€L 00009 0£L 00'0 00009 DEL 00"009 DEL 00'0 00'009 0€L HO ep SeimunoA £C909 00081 L2ÿ 00‘08LLZÿ 00‘0 00‘08L LZ+ 00‘08L LH 00'0 00'00€ Sy juewednbse ed sp seinyuuno4 zeg09 00‘000 824 00‘000 82L 00'0 00000 844 00000 821 00'0 00000 824 uejemue,p Seununo LE909 00'S29 45b 00'G29 4Sp 000 00649 26+ 00'629 49 00'0 00'01+ 2Sr S8820}S UOU SanLIno} Sen 87909 00001 2z 00'001 ze 00'0 00'001 zz 00‘00k zz 00'0 00001 zz JUeLue}euy ep SHNPOId +e909 00'080 sg 00'080 5S 00'0 00‘080 sg 00080 55 00'0 00'06€ 8€ UONEJUSUANY £e909 09'000 824 00000 824 00'0 00'000 824 00‘000 824 00'0 00000 SEZ SIURINHETzz209 00'00ÿ L# 00'00ÿ Lr00'0 00‘00? Et 00‘00$ 1} 000 00‘00ÿ LE sejqasnquos Lz909 00000 09Z 00'000 09Z 000 00‘000 097 00000 092 00'0 00‘000 82z ureqin sBeyneuo £L909 00056 002 z 00'066 997 z 00‘ 00056 907 z 00066 992 z 00'0 00000 922 z aHM8IZ - 9/B1euZ 21909 00'000 90Z 00'000 00Z 000 00'000 002 00000 007 00'0 00000 S6L IUELLESSIUIESSE 38 ne LLa09 00000 2££ 00000 Z£E 00'0 00'000 z€€ 00000 z£e 00'0 00'006 262 Seoyuss ep sUOjEJSeLd 8p sjeyoy z+09 00000 ELLE | 00000 LELbL 00‘ 00000 LLL DL 00‘000 LLL bL 00'0 000 ge'ozL gg el {r) rmeupB sigpeco e sebieyo LLO 00‘000 884 LZ | 00‘000 88 LZ 00‘000 002 00000 882 L4 00'000 882 12 | 00‘000 001 000 SE‘9ZL 296 2 1VLOi += av eun,p ll {e} sueo6pnq 1 ay sioy 21PE9 ®| SuBp soueas (101 S9496 SYP919 Sg1eB spp919 e1 9P Si} y Se] (g) jusposeud + L-N va) uoleuoqu uof}euioqul sajquesse,] Sa[|sAnou Jns se[qusesse,] Je6pnq {i} 71V10L AnodInod ep 9J0A suopsodoid ep aJ0A L-N VU ‘ajout inog obeqr “ue /'deyo La TIOLAV dvd V11Q — SISN1d1Q — LNANANNOLLOINO: 30 NOIL93S 139an9 NQ 3LOA HI 9202 - da - 1VAV1- 1VAVI 30 ATTIA 189 00'00000Z6€ (s)(+)sanuisse 00000 0026€ 00‘000 002 6€ 00‘000 0076€ 00'0 00000 004 8€ sie 39 jouuosied 5pseBieyo 240 00'008 L 00'008 L 000 00‘008 L 00008 1 00'0 00008 L SemnolugA s8j ins sJoduu je SX L SSE9 00'000 SZ 00‘000 sz 00'0 00'000 57 00000 SZ 00'0 00'000 sz Xne90]SJgdu] seny £LSE9 00'000 244
00'000z2L 000 00‘000z2L 00‘000 z2k 000 00'000 O4L Se1eloU0 S8XE1zISE9 00'20€ 67 L 00'20€ SZ L 00‘ 00'Z0€ SZ L 00'20€ SG L 000 8c‘8+0 9p8 sinaplonts seolues senny 8879 00‘061 Lz 00081 1 000 00081 Le 00‘0SL Lz 00'0 00‘0Sk LL Sisj} sepe SIEJ ‘quey 81879 Juauieuoeei 00‘000 L9 L 00'000 19 L 000 00‘000 #19 L 00000 Lo 4 00'0 00000 ÿL9 L eP 49 UNE Sie ‘QUO 91879 00'000 6Li G0'000 6LL 00'0 00‘000 6kL 00'000 6LL 00'0 00‘000 6LL snpuel SSOJUSS 1nod SEOUBAGPEM GTA] 00'000 Z 00000 4 000 00'000 2 00‘000 4 00'0 00000 Xne90] sep eBefoyjeu ep sieuA £8za 00006 Z 00'006 Z 00'0 00‘005 2 00‘005 2 00'0 00‘00s 9 eBeuuelpie ep sie14 2879 00'09€ 06 00'09€ 05 00'0 00'09€ 05 00‘09€ 09 00'0 00000 £t (suonespoo) sisaip sinoouog 1829 00000 8 00'000 800'0 00'000 8 00‘000 8 00'0 00'058 Z SAILUISSE }8 SOJEOUEQ S8LSS ré] 00000 22 0'000 22 00'o 00000 24 00000 22 00'0 00'00€ z8 SUOREDIUNULI00918} 2p SIEA4 2929 00000 04 00'000 04 00‘0 00000 04 00‘000 04 00'o 00'000 02 IueLIeSSIYaue1JJe,p SI214 1929 00000 z 00000 z 00'0 00‘000 z 00'000 z 000 00'000 z quetuoBeuguep sp sje14 sszo 00'00€ 6€ 00'00€ 6€ 00'0 00'00€ 6€ 00'00€ 6€ 00‘0 00'00 8€ SUOISSILU 38 Sjuetuooe|dep ‘ss6eAoA ET] 00'008 S 00'008 & 00'0 00‘008 00008 5 00‘0 0000! SJpoeloo suodsuei1 PA A] 00'00499L 00‘00Z 991 00'0 00‘00Z 99100'004 991 00‘0 00‘008 191 seineleixe seuuosiéd ep suodsueiL ZA] 00'050OLL 00‘080 OL 00" 00090 OL 00‘060 OLL 000 00'090 014 Suejq ep sUOdSUE] Lyz9 00'06€ 697 00'067 697 00‘0 00'06 697 00‘062 692 00'0 00‘0#0 €zz suoyeolqnd 4ET9 00'00Z00'002 00‘0 00'002 00002 00'000'0 sowuuduu je sonBojeje 9ez9 00‘008 Lÿ 00'008 Ly00‘0 00‘008 Ly 00008 Lt00'0 00‘060 Lt suoideson VET9 00002 9% 00'007 9+ 000 00‘002 9+ 00007 9p 00‘0 00'009 b+ SelUOLIQISO J8 S8}94 zezo 00000 S100‘000 Sk 000 00000 SL 00‘000 SL 00‘ 00'000 6 Sualiesul 39 SQUoUUY LEz9 00'0S€ 62 00'0SE r6z 00'0 00'0S€ v6z 00'0S€ p6Z 00'0 00'066 56e SIBAIQ 8229 00‘000 2z 00‘000 2z 000 00‘000 2Z 00‘000 2z 00‘0 00‘000 2z XNSqU8}UO Sp }2 SJOE,P SIE1A 1229 00'000024 00‘000 04L 000 00‘000 0ZE 00000 021 00'0 00‘00S +oz SHSSUOD ‘SSJIJOUOU Seny 89229 00'008 SL 00‘006 SL 000 00‘006 Si 00006 SL 00'0 00‘008 s4 xneo|pyluesed }8 xNESiPEU S811E1OUOH 19279 uojJeu0; 00000 0€L 00'000 0€L 00‘0 00000 0€L 00‘000 0€L 00'0 00000 224 ep SeWSIUEBLO s8p e SJUeLESISA LA DAS) 00'€98 gL 00'E9G SL 00" 00'€96 GL 00'€98 SL 00'0 00'899 SL enbjuuoe} je efeseugf uopejueuunoog z819 00‘00$ 25 00'006 4S 00‘0 00006 25 0000 45 00'0 00'008 201 SeuoJeU981 }s Sepnjz AE] 00000 4EZ 00'000 4EZ 00'0 00'000 4Ez 00000 2€7 ao'o 00'000LEZ soueinsse,p setuluid semny 8919 00'006 +ez 00006 vEz 00'0 00'006 pEz 00'006 pez 000 0000 zvz 919 N+i=nn aveunp Il (£) ouexo6pnq I 3v sioy 81pe9 2] SUep ooueas (301 59196 SHp919 S9196 SUp919 e1 2p Si] 3y Sa (a) juapoogud + L-N HV) UOiH}UHIOpUI uol}euioqul oajquesse, Seppeanou Ans o9[quesse,] 3e6pnq ü) 7VLOL Jnod ind ep 2301 suonisodoid ep 2J0A L-N VU ‘ejouugiu 1noq oteqr LRU) 9208 - da - 1VAVT- TVAVI 20 ITA 190 00‘000L9+ 00‘000 19 00'0 00‘000 19 00‘000 19 00'0 00‘000L9ÿ UO}OUOy 8p SSJIULUEPUI LLESo 00‘000 s8L8 00000 586 2 00‘000 002 00'000 S8L 8 00‘000 581 8 00'000 00 00‘0 00000 0ÿ0 8 uonsef ep seBieuo seiny sa 00'0 00'0 00'000'0 00‘0 00‘ 00'000'0 IAX 9P SUOBESUEINÉEY / VSH £LO 000 00'000‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Vav 910 LO9JSJUI 00000 22 00'000 22 00'000 22 00‘000 24 00‘0 00'000 z6 Je ‘Woosseu uoyenbeied spuo4 | 1227602 ouRoSy 00‘000 6 00000 6 00000 6 00‘000 600'0 00000 6 SP SISUUOUEAUOO SJUAUISEIDASH SLZ6£4 SJUeoeA 00'0 00'0 00'0 000 000 00000 pzz suewebol / qey exe] ‘Aeu6oq | ZLLL6€Z 00'000 L 00'000 L 00000 L 00‘000 L 00'0 00‘000 L sineynoufe sounel / gNd1A1 ‘A8269 | LLLLGCZ 00'000 28 00000 18 00‘000 48 00000 8 00‘0 00‘000 97€ Sinpoid ep suogenugyy LU 00000 S4 00'000 52 00'000 52 00000 SZ 00'0 00‘000 SZ senny 8879 00'000 641 00'000 624 00'000 64L 00000 624 00'0 00‘062z 08L ebeueud ‘|BA87 np SUbepapy S1v9 sejelsos 00‘000 p0€ Q0'000 p0E 00‘000 ?0E 00000 0€ 00‘0 00'000 86€ S8JAnO se.jne XNE JUSUISSIS A v1r9 RUE ET Ie] 00‘00€ 62 00'00€ 6 00'00€ 62 00'00€ 6z 00‘0 00000 ÿE SegSJ8A eEUIQUO SUDIJE SONYLE2Y9 00‘000z9L 00‘000 z91 00‘000 29 00000 z9L 00'0 00‘0 Xne1o0s SewisiueB10 Sasyne Xne ‘SO 8679 00'00€ z 00'00€ z 00'00€ z 00‘00€ z 00'0 00‘000 6 efessquoidde, & segi sejeloos ‘8109 15v9 00086 92z 00086 922 00‘086 9zz 00086 92z 00'0 00'000 82zz ‘2Ta'48"s"v xne suopesho) +sra 00'09p £4ÿ 9 00'09+ cer 9 00'09$ £4t 9 0009 Ep 9 00'0 00'000 276 S Sajlen91 9p S8SSIE XNE SUO}ES]0O) ES+9 00'089 Lv4 + 00089 Lÿ2 à 00'089 LY2 + 00'089 Loi + 00‘ 00'000 LL9 + “JYS'S'ANIE sUoRESYOD 1S+9 00‘052 06 00‘052 06 0005 06 00‘054 06 00‘0 00000 0SL Shusidde sep suo}eIeunuey1t+9 00'059 +0z 00‘069 +oz 00'069 #0z 00059 +0Z 00‘000'0 lolduus,p ajsd e] 8 s8gi SaJuLuspu] 9err9 00'098 919 & 00'098 919 00098 919 00‘098 919 S 00‘ 00‘000 198 9 suopessunugy LEL+a 00001 560 £ 00'00! SGD € 00'001 60 € 00001 560 € a0'o 00'000 19€ € SeHUUIepUI Spy 8LLY9 00'009 62L 00009 624 00009 624 00‘009 624 00'0 00‘000 964 IaN ELIr9 00052 z9z 00062 29 00'061 z9z 00‘062 z9z 0'0 00'000 99z SOU8pPISEI 8p AULLEPU ‘148 AT] 00‘09S LSO ZE 00'096 LSO 41 00'098 LS0 41 00096 LSO 24 000 00'06/ 98 91 Selelnn ejediouud uopelsunues LLLva 00'09€ szz 00'09€ S2z 00'09€ Szz 00'09€ 22 00'0 00'000 627 144909 18 LdAN9 suoyeso) 9ce9 00‘006 8z 00'006 8z 00‘008 8z 00008 8z 000 00'000 2Z ineuexe feuuosied any g8Lzs juewouoeyes 00054 68z 00‘06L 682 00‘061 68z 0006 682 00‘0 00000 £9z d19 ted gj0eye jeuuosieq 91z9 00'000 z 00'000 z 00'000 z 00000 z 00'000'0 SVI9/SV99 ei ed paye jeuuossed £Lz9 += 3veunp Il {£) sueyp6pnq 1 av so 21pe9 9] Suep spures {eJoA S919B SHp919 Sso1eB syp249 e1 SP 540] 3y Sa (2) suepoogad + LN UV) uoHeuOoqUI UOI}ELUIOjUL esjquesse, SélsAnou Ans s9jquesse,] 36pnq {1} 7V10L 4n0d Ano4 9p9,0A suonisodoiq 8p 3,01 L-N UV ‘aujowgiu 1n0d ÉTÉ | “ue j'deus 9207 - dI- 1VAVI- 1VAVT 30 ATTIA 191 00‘000+Zÿ£9 | 00‘000 v2z £9 00‘000 00Z 00000 pzr £9 00‘000 rép £9 00‘000 004 00'0 8£'9ZL £29 z9Selles sosuedepSep [8JOL 00'000168 L 00'000L68 L 00'000L68 E 00'000168 00‘ 00'0 00‘000 #00 z sonbyopds jo soigioueur soieyo sep jeyoL (3veunp 000 eipeo | Suep) sonAgidiu] sosuadoq AA) 00‘000 95 00'000 95 00'000 95 00‘000 95 00'000 br Suejnoio sypoe‘291dep ‘Aoùd 10q 1189 00‘000 Sez 00'000 5€z 00'000 Sez 00‘000 S€z 00'00098L jueinos ouo} senbsu inod ‘Acid ‘oc si89 (+) (seureeBpnq-uues) suonerseidep 00000 L6Z00'000 L6Z 00‘000 L6Z 00‘000 L6Z 00'000 0€z ‘suoISIAOMd xne SUONEJOQ 89 sinalgque 00000 0S 00‘000 06 00'000 05 00‘000 08 00'0 00'000 98 S201918X8 1NS) SYJNUUE SL €49 00‘000 06 00‘000 05 00‘000 0$ 00'000 0g 00'0 00'000 98 (ÿ) senbyoods seGeyo 49 00‘000 8z 00000 8z 00‘000 8 00‘000 8z 00'0 00‘000 8+ seany 8899 00'000'0 00‘0 000 00'000'0 ANOI SP JUSLLSUDEREY - SJRI3UI zL+99 00'000 225 E 00"000 zzs L 00"000 22 L 00'000 22 & 00'0 00'000 0ÿ9 & SOUEEUIE,R SAIBEI SYRIEIUI LLL99 00'000 098 L 00'000 058 L 00‘000 065 L 00‘000 098 L 00'0 00‘000 889 L Selgpueuy seBieyo 99 00‘000 £8S 19 | 00‘000 £8£ 19 00'000 00z 00'000 £85 19 00‘000 £8s 19 00*000 004 00‘0 8£'9zL 619 09 So9jAessep uoysef ep sasuedep Sep [PJOL snfsp 00‘ 00'0 00'0a0‘o 00'000'0 sednoô sep juewiauuoqouoy Se149859 00'0€ÿ 04ÿ 00'0€ÿ OZE 00"000 001 00'0€+ O2Y 00'0€b O4r 00'0 00009 029 sonny 88869 00'000 £9 00'000 £9 00'0 00000 £9 00'000 €9 00'0 00008 69 sonny 8L859 00'000 19 00000 49 00'0 00000 49 00‘000 49 00‘0 00'006 +9 eBenu enbjeuuoqui - ,jeSIAN,P SHO1Q LLgse oAud 00002 029 Z 00'00Z 049 z 00'0 00‘02 029 z 00'00Z 049 z 00‘0 00001 665 z HO1p souuosied sang jour AqnS8r159 S91IBUUOISSS9U09 00'000004 00‘0 00'000 00L 00'000 004 00‘000 001 00‘0 00‘000 001 18 Sie]Lie} ‘JOUGJ'AQNS €r459 00'000 05+ z 00‘000 06ÿ z 00'0 00‘000 05+ z 00‘000 0Sÿ z 00‘ 00'000 pZE z SVI9/SV99 ‘PuoJ'AqNS | £9E/69 sjgiou"sd 00'000 965 00'000 965 00'0 00'000 968 00‘000 955 00'0 00'000 36+ SUeS ‘LO"Snpul aPave ‘AQNS | 1229€199 00'000 95 00000 95 00'o 00000 99 00‘000 95 00'0 00‘000 95 Sueueuedep “Jouy ‘AqnS £e1s9 00‘000 680 L 00'000 680 L 0'0 00'000 680 L 00000 680 L 00'0 00'000 580 L seloeBqo suognquos senny 8559 00049 OL 00049 OL 00'0 00‘049 OL 00029 OL 00'0 00'000 SE SejuIe}9 SSoUEGIO zps9 00‘000 SL00‘000 SL 00'0 00000 SL 00'000 SL 00'0 00'00€OL JNEIBA-UOU US SESILIPE SSOULID Lvg9 00‘000 6 00000 6 00'0 00000 6 00‘000 6 00‘0 00'000 6 uoyeui04 gLeso 00‘000SzL a0'000 SL 00'0 00"000 SL 00‘000 521 00‘0 00‘000 se SHe91 6pSUOJESOTD £Legg 00'004 z 00‘004 z 00'0 00‘004 0000 z 00'0 00004 2 juelueoe|dgp ep je uoissIW ep sie14 zLEg9 U+l=n av eun,p Il {€) ouexo6pnq 1 ay sou 91pe9 9j suep spuees (8101 S9196 SHp919 Sa19B syp919 e] ep SI] y Sel (2) juepeosad + L-N UV) uoReuiojUI 93[qLUOSSE, sajeanou Ans s9çquesse,] 3e6pnq (L) VIOL 1n0dep 8JoA suorisodouq ep°70A LNYvU ‘s1joWeuu inod sea “He ;'deyo 9202 - da - 1VAVI- 1VAVI 3Q ATUA 192 ‘neBgU EJes Z1 LD 8IdL1O9 np jUEUOUL 8j *L-N S0HUSXE 9p JUEJUOU NE INALSJUI }S9 V01D18X0,] ANOI sep juejuoiu el 1S {04} “eueused aMEUSAUI Un,p ENUS} EE SI] no SOS 8p SuoeipdO Sa] and sais] SOEMOUEÉ SUONEIFdO S9 Je0ENOI JuISOp SAIdeUO 5} “{« suoyesiiqounun p sUoIsSS9 sep Jnpoud » +70 eMIdeUO 9) 9/9 9 549SejILE Xne JeunÊ op où euegËpnq uorsgudeunany (g} “(#0 244 = Er0 10) (0»0 1 = zp0 40} espio.p suoneiedosep semdeus sep suomugsp 49 (4) 21 SuonIsodsip ne jueuieuLOUoS ‘snmeBpnq suojsAOd sp eu6g 9j Inod gid0 & YARIS) EI 18 EMdEUS NP 1E9P 81 SUB AUNBÿ JueAn Id gg Sojdui00 587 (9) “sajgeondde sayelueueBsu 15 soupe ueutefeBus,p SUGNESLOINE Sp SANPXS JUOS [EUUOSIG 9p sjes} ep seSuSdEp 501 (6) “LOIS 930 Sendeuo xne segindu sesuedep so (4) WEISNS AV.P HOOÏS Un UEUIPOU AY Sel uaweleË jeu sjenuueurid siueweBeBus xneoanouep & SaAEjel AV #8] SEDUCO Ej8D YeBpnqnp LoNdOPE.p SOUES e] ep Si0| SEGjoA Juos Inb seljeanou 21y Sep Be. 41 (€) Auopgogud j86pnq np nuelUo9 8] mod g-1 8] 110A (7) “s9jdLL09 ep Uejd NEJUBWIEULOUOD S9SpN SPIUESe 8lNeIeG (1) 00'0 LEN ANOI — N ANOI SOUSISUIQ = 48'8L9 88+ L-N 991488, 8P ANOI SSP JUEJUON] 48'8L9 88 20/18X9,] 8P NO! SOP JUEJUON (or) 21199 sjdiuos ne 2N9] S8p Ino1e5 np je9q 00‘000 ÿLe 8 00'000 LE 8 | 00°000 pLE 8 00‘000 pie 8 | 00‘000 v2z€ LL S1p40,p Sesuadep sep [801 (6) (2) uogoss 00'0 00'0 00°0 000 00'0 Ej 8p ANSHEJUI 81pO SUOpRIEAO £ro 00'000 18 € 00000 128 € 00'0001Z8 € 00'000 178€ 00'000 688 £ SejlelOdiOQu SOUU} ‘JOUE 304 1189 (8) (2) (9) suoroes 00'000128 € 00000 128 € 00000 18€ 00000 18 € 00'000 668 £ 84U9 ‘JSUEI 84P40 SUoyeredO tro IUSLUESSHSEAU, P 00'000 E6r 00000 £6b » 00000 E6r ÿ 00'000 £6p p 00000 S9+ Z uofj0es ej 6 JUS) Ez0 W+l=il av eun,p ll {€) oueeBpnq l ay sioy 21pe9 9j suep eouess (810A S9196 Syp919 sou9B Shipa19 j 8p S1oi AV S6j (2) jueposoid + LN AV) UOIJEuLiIOjUI uoHeuiojUI op[quesse, sajjéanou Ans s9[quuesse,] x6pnq (1) 1VLOL Anodg Anodep sJ0A suorsodoid 2p 8J0A EN NV ‘exoweu Inoq als "UE ;'deu 9707 - da - IVAV1- 1VAVT 10 ATHA 00‘000 04 00‘000 02 00*000 04 00‘000‘000 02 senbiddiy sued je xnel gd "sionox ErAY2 00'000 8€+ 00000 8€? 00'000 8€p 00'000‘000 59 WUO9I8JUI 39"UIO9 ‘sse1 Lopenbaed spuo Lezzez 00‘000 +Er 00'D00 Ep 00‘000 +E+ 00'0 00‘000 pr 21ENEUNULUIO AILEPIIOS 8PUOHEJOQ zLzee 00‘000 696 00'000 696 00‘000 696 000 00'000 696 uopesusduuoo ep uo}Nquy y LLZEL 00'000116E00'000LL6L00‘000LL6à00'000'000902(Leznes)sexejesjoduul€z 00‘00090000090'000900'0000009(siueuisuuoge)sexsuuESgIANDESJINPOId8804 00‘088 66 00‘088 66 00'088 66 00'0 00068 06 Sien Sep Jed SI] “quiay 84804 00'06€ 686 00‘06€ 686 00‘06€ 686 00‘0 00'06€ 96 USWaUDENE 8p 4149 OI JEd sie4 ‘UE 91802 00'00p 0000 00‘00t 00‘0 000 d49 np SeuntuO9 Se] Jed SE ‘que SL804 00‘000 €Z 00000 £Z 00‘000 £2 00'000'001 24 SVIO/SVO9 el 1ed sjey "quon €2802 00‘000 LEL 00'000 LEL 00'000 LEL 000 00'000 921 seusiueBlo soune jeuuosied odsip e es 8r804 00'00S 807 00006 80Z 00‘008 807 00'0 00‘000 LE ‘UoenEi ep 419 leuuosied odsip € eSIN 9p802 00'00€ + 00'00€ L Q0'00€ L a0'o 00006 } {selgneuu,nb senne) sesiealp su0ÿe007 €804 00'00/ 9v£ 00‘002 9pE 00'00/ 9p€ 00'0 00'00Z 87e SSSIPUEUDJEUI Say 8404 00096 z 00‘096 z 00‘096 z 000 00'096 zg sesny 888902 00'000 0v9 L 00'000 0ÿ9 L 00‘000 0ÿ9 L 00'0 00000 00ÿ L uBjasue je saulejoosLed SeoIAISS "ASPEX 1902 00'006 £€L L 00'00g SEL L 00008 EL L 00'0 00'00€ S40 L JISIOI 212J0E189 RSSOJASS SEOUPAGPEN 2E904 00026 8 00'046 84 00046 81 00'0 00'0006k JHOdS e1610BIE) €S80|AES SCOUEAGPEM L€904 00000 25 00‘000 2S 00'000 z5 000 00‘00009 JRIMINO 1RIOBIEO E SEJUSS SEOUEARPON2904 00009 EG 00'009 LS 00'009 1g00'0 00‘009 6 XNBABIL #04 00008 z 00008 z 00'008 z 00‘0 00000 € SOSISAIP S06081 }8 SEOUPAGPEI SHJNY 88€02 00000 055 00'000 055 00'000 065 00‘0 00000 059 jueuueuuoges-sod 8p 18104 ÿ8c04 00000 208 00000 408 00‘000 408 00'0 00000 zZ4 lueWSUUOE]S ap SOUEAGPEH€8£0Z 00'000 502 00‘000 50z 00‘000 50Z 000 00‘004 50 ojand ‘wopuonedno9o ‘pen Ece02 00‘000 EpL 00'000 £rL 00000 EpL 00'0 00000 0pL Geu ynpoid) seiepeuupo suosssouog LLcoZ 00‘000 862 00'000 862 1 00‘000 862 Z00'0 00‘000 9€04 SOSISAIP SSJUSA ‘OUIEWIOP ‘SSOIAISS ‘POI 04 00‘000'0 00‘a00'0 00'0 IWY ep suones EME / VSH 210 00‘000'0 00'0 00'000‘0 vdy 9L0 00000 024 00000 044 00'000 024 00'0 00‘00002L Ieuuosied sUONBIaUNUEI SJUSUISSINOQUEN 61+9 00'000 OZL 00000 024 00'000 044 00‘0 00‘000 0ZL (€) seBieuo ep suogenueny €LO 00‘000 882 LE 00000 882 LZ 00‘000 882 LZ 000 00000 289 0Z 1V1OL H+l= ni il l {2) suepsogid {e30A + L-N av) selleanou 3e6pnq 18301 splquesse,] 8p8J0A suorisodoid EN VE ‘e1jouiglu inod alien (+) ‘ue ; deug ca A9 4Vd HV130 - $11119234 —- LNIWANNOILONO: 3QNOIL93S ( || 13948 NQ 31OA I 9202 - d8- 1VAVT- IVAV1 30 ATIA 194 0000095 00"00099 00'000 pr SJUeN940 SJ9e ‘ogudep ‘AoUd ‘dey PAX:7A 00‘000 S€z 00'000 S€z 00'000 SEz 00'000981 queinosjuuoyouo, seBieuo ‘aoid ‘dey SIg4 00000 L6ÿ 00000 L6+ 00'00016b 00000 0€ (e) (serems6pnques) ‘aoid ‘suoyepgidép‘“youe sesudey 84 00'000'0 00'0 00'0 000 (e) senbyogds sjnposq42
00'0 00'0 00‘0 00‘000'0 NO! JUSLLSU0EE - UL ‘OUULU "POId FAA TA 00‘000 ÿz 00'000 ta 00'000 tz 00'0 00000 8z aoueeU09 E S69SSIEOUS - UL ‘OWLU]"POId Lz94 00000 #2 00000 +z 00000 ÿz 00'0 00000 8 SJeIOUEUL SHNPOIdg4 00‘000 991 LZ 00‘000 991 4 00‘000 991 L£ 000 00‘000 £ZL 02 SO9JAI9S Sop UO1S96 9pS9}0901 SEP [PJOL 00000 + 00‘000 S4 00'000 SL a0'o 00‘00ÿ SIP senny 88862 00001 pal 00‘O0L el 00'001 zL 00'0 00'006 SzL S81IBUUOISSSOU0 }8 S1S|LUSL "ABPSN £18g4 00‘006 87€ 00‘006 82€ 00'006 82€ 00'0 00'00L 22€ sajqneuuul Sep snUSASy eG4 00‘000 89ÿ 00‘000 89# 00'000 89r 00'0 00‘000 £98 (£) ejueanos uopsef ep sunpoid seany Sz 00008 2ÿ 00‘008 4 00'008 4+ 00'0 00'006 8€ Sgsunogs sa1}} Sef inod uoÿeJoQ S8pZ 00006 6 00008 6 00'00s 600'0 00000 OL JueWu8sU8981 ep UO}EJOQ 174 00‘000 099 L 00‘000 099 L 00'a00 099 L 00'0 00000 £+9 L S91219U0] S6XE] UOJESUOXS SUSÉUOTD-J7 LX172 00‘000 € 00‘000 € 00'000 €00'0 00'000 € "Beiue syoup ppe 8xe] eued ‘sueduog 72 00010 4699 00‘0L0 269 & 00'0L0 469 g 000 00'00€ 05b S senny 88824 00006 6 00‘008 6 00'008 6 00'0 00'006 6 seunuuuos seyne uonediolLed L17472 00000 LL 00000 LL 00000 LL 000 00'000 LL d149 np soiqueui seunuWios uonedioiued 27:72 00'Ort €g 00'Opr €8 00'Obr €8 000 00'00 48 sueuopedgp uonediolued 7172 00‘000 ZE 00000 ze 00‘000 z£ 00'0 00'000 cE SuolBgi uonedioiued zivz 00050 00ÿ 00‘060 00$ 00'060 00 00'0 00'000 925 1813 suogedioed senny L 17272 00‘000 0z 00‘000 0Z 00'000 0Z 00'000'0 VALOA 22 00000 66 00‘000 664 00'000 662 00‘0 00000 922 SeuniuLuo) Sep ANQ PrANI71 00‘000 918 z 00'000 918 & 00'000 918 z 00'0 00000 SE4 Z SeUnuILLON sep sq ELLZ 00000 LAS 2 00‘000 L2S 2 00'000 LAS 2 00'0 00‘000 566 4 SauntWOD S8P 21P}IEHO} UONEJO(] LLLbZ 00000 6516L 00000 65} 61 00‘000 651 6L 00'a 00'000 216 8L {e} Suonedioed J8 suogejoq vi 00000 S€ 00‘000 € 00000 € o0'0 00'000 SE semny gie4 00‘000 409 d0‘000 409 00'000 209 00‘ 00‘000 £9G eineugixe gloqnd El ANS [800] oxEL VLIEL 00'000 +9 00‘000 #9 00'000 +9 a0'0 00'000 £g eoeld ep sjlo1q psiel 00‘000 2€0 L 00000 20 L 00'000 €0 L 00‘0 00'000 420 L HDMI, ANS SD0Y LyLeZ 00000 0Z 00'000 02 00'000 0Z 00'0 a0'000 61 sonbujoejs seuolfd sej ins exe [44472 00'000 888 L 00'000 888 L 00‘000 888 L 00'0 00‘000 002 L eiglauo] qnd no jnui Jloip ppe WIO0 exeL AI 00'000 0Z 00‘000 0 00‘000 02 00'0 00'000 81 Sa}2allp SUONNAUIUOD SEM g8ilez 00'000 68p 8€ 00'000 68 8€ 00‘000 68ÿ 8€ 00'0 00"000 924 LE xne90] Sup SJoduu] LLLEZ 00000 09! zÿ 00000 091 zÿ 00000 09!zÿ 00‘0 00‘000 ESL Lt eJe00] gH1e0S14 LEZ N+r=u IE il (2) iuepposid (e30A + L-N vu) sellsanou 3e6pnq LUI S9IquSSE,] 9p 270 A suogisodoig L-N UV “eajoweuu anod ÉTÉ TE (+) ‘pe ; deya 9202 - da - 1VAVI- 1VAVT 3Q ATTIA 195 “sajgeoiddeseueiuaualBel35soanesiBelsuoÿisdSipxnejUsUiEULOJUO)‘8e. HneBeumes2202ONdLIOOnpjUEJUOU6]“L-NSO118XE,]EPIUMUOUNEINOUEUI159EODIX8]SPANOISSPIUEIUOWSJ1S(6) “puduusqueueuuedexequeau]un,panus}€]8sa {« suones JeBpnqsuolsiaoidsepeuBeuainodgjdo29 00'0 EN 3NOI —N SNOI SOUSHIQ = (6)2294sydWosne3N9jSepin91e2np1I232q rpedSUONEIPdOS8j182EN1EAUISEP}5821IdEU)89(1) Palooej1seuydeuonp|lejep1Suep4e1nByjueanad84sayducose7(9) jOULLPSUOSSSOS9pINPOId»pZQSAIGEUD“Ja)ZZ18GLZSopIUEXNE16MMËUNopaueMEISÉPNQLo! @4deunony(5) "(evo40=Evo44)(Op01a=20:14}eipio.pSuojeredosepexdeuonpsuoruÿepJO(r} *LLO19950SemdeuoxneSoginduuls20981S10H(€} “sejdiuosepuedneJUSLEULIoODse
(8) (LZLEZ eydwios) « saasqeosiqns » Sejlp SSHAROSIIO S9J AN0Û 5190} SHONQNA spsJEjUoWSUEdIp 9xE7 e] p [NIJES NP |A reea() 00000 201 00'000 204 00‘000 204 00‘000 95 91P40,p S0h9991 Sp 18301 00000 101 00‘000 104 00‘000 101 00‘000 95 (9)(g} (p) suonoes eque ‘sue eupio suoyeiodo 20 00‘000}89 LZ 00'000 F89 2 00‘000E99 42 00'0 00‘000 LE9 02 S11894 S$979991 SSP [EJOL 00000 007 00'000 00Z 00000 007 00'000 007 Sietoueur seB1euo 6 senbsu ‘Ao1d dox S9824 LCI o8lquesse,] 6p3301 suomisodoiq L-N YA ‘esowau inod ET {1} ue; deug 9202-da-1VAVT-IVAVI30ATIUA 196 o0'oco'o00‘000'000‘000000'000'0sienepeyduuosinodsuone1gdoA 00'000'0 00'o co 000 00‘0c0'0 00‘000 604 SeleHUEUL SUOESI|GOULU| SENY a 00‘009000'000‘000'0o0'e00‘000'0(vz£2nes)sinooussuoyesilqouu4 c0'000‘000‘000'000‘0o0'o00'000'0uoneyayeuesenfelsuopes|Hqouuuu2z 00'000'000'090'000‘000'000'000'0Selle1ocioosuonesiiqouuuLe 00'0go'o00'000'o00‘0a0'o00'000'0Segsi0ajuetuedinbg,psuoqueagngoz 00'000000'000'000'000'0000000{+oznes)seljeiodiooulsuopesi|iqouuu]oz o0'000'0 00'000'0 00'000'0 00'0 00'000 £08 OL Segluusse soysp je surudurz es 900 00‘009 2 00000 £c8 00‘000 059 00‘00t 000 00‘000'0 LP SUORUSANS Et 00'000'0 090 00'o00'0 00'000'o 00000 bre z SBAISSSI 18 SIPAIP SPUOJ "SUONE]OCI ob 00'000‘008£y09'000£5800'00005900'0000'ù20‘000‘00060ÿSLS3ILL3934 00'0c0'o o0‘o 00'0 00'o 00'000'0 00‘0Siey ep eyduuos inod suoneigdo sb 00'0 00'0 000 00'009'0 00‘000‘0 00'0 SOleHueUt SUOJESIIAOLUL SEMNY Le 00'o00'o 00'o o0'000‘0 00'000'0 000 Seguoeyel seoueelo je suonedionred oz o0'000000opt00'000258700‘000068L00‘000'000‘00000L000(pZEznes)sinoouesuonesipqouuuELA a0'0 oo'0 00'0c0'o 00‘000‘0 90'000‘0 uoneaye ue sande. suopesiqouLu 2z 00'000'000‘000'0c0'oa0'o00'0000500'00006SSegsieajueluedinbe,psuonueagns+0z 00'0 00'000 z4 00'000 88L 00'o 000000 00'000 zbz 00‘0 (02 nes) seletodioaui suogesi|qouu] oz 00'000'000'000'000'0co00'000'0(eBel"ya)uonejoeue:uosienepo3d9gt 00'0 000 o0'e co oo'000'0 00‘0 00'000 p589 SeglLISSe seyep 18 Suniduz ou 00'000'0 00'o 00‘000'0 00‘0 oo'o 00'0 TUSLLIESSIISOAULP SUOJUSAGNS gt a0'o00‘0 00'0 00'000'0 o0'000‘0 00'000 SSA8SEI J9 SISAIP SpUO} ‘sUONE]OC] ol go'o 00'00S ge 00'006 61S€ 00‘000 oLzz 00'000 9 00‘0 00‘00$ 899z 00'000 8bp Z SASNAd1G (sussdoins spuoyS9p (vsuSSI}eBessueidde"poidSussdoinsU0NS9919LOeanqeu Siou} a[e1905 “suods “une[ Loneuuio} Siou) xneseua6 sejqelnusA suean esydeys vs uoI}9E }9 gjues “905 8lA “no -uB8sUu3 en9ss SOIAOS uou SuonetedO rr + £z L û Lo LV JI9NASN1.0 3NA — LNANASSILSAANIA NOIL93S — AAS10H9 NOLEVLNAISIUd — Y Al S2AX2NNY— AI 9702-dd+TYAVI-1VAVT30ATTIA 197 090 00'0 00'0 00‘0 00‘0 segupeyei SeOUE91 j9 suopediouedF4 00'0 o0'0 000 00'0 00'0 (yzez nes) sinco ue suoyesilIqouu] É4 000 00'000‘0 000 00'0 uopepepe ue sandei SUONES]IGOUUUze 00 00'000'0 00'0 00‘0 sele1odioo suoh Le 000 a0'000'0 000 00'0 segsién juewedinbg,p suoqusaqne vo 000 00'000'0 c0'o 00'0 {p0z nes) seljssodiooul suogestiqouuuu oz 00'000'0 00'0 000 00‘0 (eBai‘va) uoneyeue : uosrel| ap a1d9 8 00‘000E08OL00000009000‘0SegiuissesepepJosuridurEM 00'000 1€5 5 00'000 zL9 00'000‘0 00‘000 89€€ FUSLISSSISSAULP SUGNUSAGNS et 00'000 pre 2 00‘0 00'0 00‘000'0 SeA18S91 } SISAIP SPUOJ ‘SUQ]EJOC] où 00‘000 82 z 00'009'0 00'o 00'0 SuofesIiqouuLp SUOISSE9 SEP SUNPOLJ veo 00‘000 0ÿ6 07 00‘000 49 00‘000'0 00‘000 89€ € SILL3934 00‘0 00'000'0 00'0 000 Sie sp eqduuos inod suoyeredo Sr 00‘000 988 OL00'000 s8z L 00'000 08 00'0 00‘000 819 € {pag ines) sinoo ue suogesiiqounuy ÉxA 00‘0 00‘000'0 000 00‘0 uoNejoSpe us sen$el SUONES]IGOUUU za 00‘000 76 » 00'000 z8 00'006es 00'0 00‘000 £psz sejle1odics suonesiIqouu [r4 00000 ObE p 00‘000 197 € 00'000 064 00'0 00000 6+ S29S18A jJuauedinbe,p suoRUEAqNS +0z 00'000 228 00‘000 02 00‘0 000 00'000 08€ (y0z nes) seletodioou] suoyes]|Iqouu] oz 00'0 009 00'0 00‘0 00°0 (1691 ya) uoyepeue : uosier ep ado 8e 00'000 6+0 Z 000 00‘000 S6L 600 00'0 SeglISSe soyep Je SuruduI ED 00‘000 EZE L 000000 c0'0 00'000 E2E & IUBUIESSRSSAULP SUOHUBAGNS EL 00‘000 ÿ 000 00‘000'0 090 SeAI8Sg1 19 SIEAIP SPUO] ‘sUQE]O oL 00‘000 4ÿt 67 00‘000 8ÿ9 00‘00s 86 00'o 00‘000 68 £ SISN393q VLOL SAS US UOHOUO4 suodsueil AUSWUUOIAUT snbluoucss uonoy sep jueuwefeuauny eleq enideu 6 8 £ 9 s (A (uns) MIaWASNA.Q ANA -LNINASSLLSAANI.Q NOILOIS — 3S10H9 NOLLYLNASAHd — Y NSAXANNY-AI 9202 - da - 1VAVT1- TVAVI 10 ATTIA 198 00‘0 00‘0 00'0 00'000'0 Sie} ep ejdiuoo anod suopeigdo Sr eq je So1jopUIZ emmeu VLOL 819581 US LO[JIUO 4 sHodsueiL JUSLSUUOIAUT enbjuiouose uoijoy Sep juswiobeugui 187 onde 6 8 pa 9 $ 9207 - dd 1VAVI- 1VAVI 10 ATIIA 199 200
“sauuosjon€soiduroosa1ejne1ec(+) 00000 60! S86SIAOULI SSOUESR Sonny 9Le a'ag0 £a OL Siepueuy s19 sep sgidne sjuniduug el 00000 p?z z IUeBSSRSEAULP SPUO} je SU0I210Q 201 00000 Egz z suoes]IqouuuLp SuojsSeo sep sunpord +20 00000 60v SL ÉENERET 00'000 065 Sogsien Jususdinbe,p suoqUEAGNS+0z
00'000 +£ SeglLuiSse seyep Je surudus seu eal 00'000 08 9 siopueuy 519 sep sauûne surudug +et 00000 + UOUISSSASSAULP SPUO} }9 SUOREJOC] ZOk 00000 Spb 4 SASN3430 Sé|qe]HUSA Lou sUoe19dQ (1) eunyeu S31AVTILNZA NON SNOLLVHIdO — LO LO'LY 43111130 NOILVLNAS34d — ANINASSILSAANI.Q NOIL93S — 41SIOMU9 NOILYVLNAS21Ud — | N_ SAXANNY7AI| 9202-da-TVAVI:TIVAVI10ATTIA “SEAyIUOsIon€sejduoosaj1e11e19q(5) 000000 090000 000 ESTIEET 00'0 000 00'000 + 000 00*000 000 L SiNG9 Ua SajLOIT SUONES OU Lez 00'0 oo 000000 00'000 08 Segsen jueiuedinbp.p sUOjUBAqNE#oz
ov'o 0v'0 ov'a 000 00'000 01 iueaddoleAgp ‘aup1e4oe4 "SOPNIEP SIELA goz 000000 00000 08 000 00'00€ 129 z SASN3930 ET sa1qouny SHANIIIOD xneiou96 suofou senny | ep ejigue6 uonegsiunupy seduod 39 sogpeut) sua uou pouuoss6d 3 ep ejAgUOE “UjIpy 82092052012000gleart{1)eumeujus}ejonry ee1SU9ËUENSIUUPY z0 xne1ou96Se9]MSS—0NOILONOA 006"LIV 31711v13G NOILVLNIS14d — LNINASSILSAANIG NOIL93S — 33SI049 NOILYLNASAHd— V AU SAXANNVY — AI 9202-dd-TVAVT-TVA30ATUA 201 “Ses101€Seydiuoosel1e]m3eQ(1) 000000 000 60'0 00'0 00'0 690 S3L13934 000 000 090 00'0 990 060 00'0 Sinos ue Sejjesodios suojes|IGoUAu] [LA 090000 000 c0'o 09'0 00'0 090 Sefsuodico suopesIIqOuu SN ITA 006 090 20'0 000 090 00'0 00'6 SEMEIUHS SHOP "sapz0id s8oU8011 oz 00'0 000 00'e 000 00'0 000 000 Sopsiea Luswuédinbe,p suoquenaqns L:4
090090 00'0 co'o 00'0 000 00'0 juewueddojenep ‘auoiauyoeu ‘SBpmi9,p SIA €0z 000 000 00'009'0 00'0 00‘0 00'0 SASN3d3d suodsjeuoreonpg"LSUUOHALS ‘aan U0129S 49 SIP1008 “099 U0[99S zreo L#e0 "AU SUODFUOIÉS1 (1) oaneu SSDUE}EU) S2NY 81078 9p [ISSU0D *ANpe 2ININI UOMAUS “205 "099 [9SU0) onpe ‘Jn9 18SU09 18H08"059 |I8su0T AlUPASQISP SPIqUOSSY ele ayduos 8£0Sto Lo €£o [41 Leo Fey ETITE) €0 {4 syns) xneigugB ssaus - 6 NOLLONOH 006"IV A1T10V13G NOILVLN3S2Ud — LNANASSILSAANI.A NOIL9AS - 13SI0U9 NOLLYLNAS3Ud— Y A SIXANNY—AI 920€ - di - TVA - 1VAV1 3Q ATTIA 202 “seuyyo Sion € Seiduoo sel 18lNæ1PQ (1) 000 00'0 000 050 000600 000 SALL3934 00000001 | c0'o 000 000 000 000 000 Sinoo ue selle1odi00 SuoRES|IGOUUU] Lez ov'o0s se L | 0'o 00/02 ! 000 000 oo 00 sajerodios SUOÿESIIQOUULU] Segny ez oo'@wozez | ov'o 000000 00'00v'0 000 SOIIBUUS SHOP "SAPFDOI ‘SQOURO] goz 00'00005 CU 000 ov'o 000 000 000 sepsien juouuedinbe,p suoqueaqns+07
00'00001 CU 000 000 000 00'0 000 Juelueddojeagp ‘eupieuoet *SSpTIE,PSIELJ go 0000 8992 | 000 00"007 L 09'0 000000 000 SISN3430 TT] FgP SaeuolBoLoqui éjeqoiE uonusAqne suope sanny suogoy neenbyjgnd apjy | souuspdoune suogoy suonoy EL op juenëles uopoy ns ET) svo vro
Fer “oBIoid “AQU Sony eluanjes 39 euelBA} sinooes je ejpueou] À eopsnf‘gjunoss ‘eoljog sunuUE9 soojues gear {a euneu ojdwuos jojo 8 e& ak ue ou PJAN98S — | NOILONO LOG'LIV 43711130 NOILVIN3S214d —INIWASSILSAANI.Q NOÏL93S — 33SI0H9 NOILYLNASANd — Y A SAXANNY — AI 9202 - da - 1VAVI- 1VAVI 40 ATIA 204 “soxJluosioneseyduoasel1ejpm5@(1) 000 090000 00'0 090 00‘0 000 090 00'0 “pole uou juetuedinbe, E SG8ÿE Spuo4 $EL 000 000000 000000 00'0 000000 00'o LEFRERE LI 000 000000 00'0 00'0 00"000 0EZ ! 00'0 00'000 00 000 Sin ue Sajeiodion suanes{iqourun Lez 000 c0'o 006 00'0 000 00'000 O0L 00000 4€ 00'00094 00'0 sels0dics suonesiIqouun sen giz 000 090 00'0 00'0 00‘ 00'000 O€£ L 00"000 £E 00'000 91ÿ cv'o SASN3d3
segdnoiBos Sejfeusoyeu sunuuon seaud 5092871 souand 589047 gl09 19 MEL 59,024 se023 sootuss Li54 [14 L<4 ELz 1174 4 14 {L) singeu sydu09jeo anepgdns sunuuos s611e(098 S9N9 Jueweubjosuz 9a158p puo28s np jJueweubjesuz 216ap seed npjuowouBresus Seueg L4 £e 114 LL4 (14 eBessnuesdde je sjjeuuolssajoid uoneuoy juewmeuBlesu3 — Z NOLLONOH TO6'LIV 43111110 NOILVLNAS24d — LNAMASSILSIANIG NOILO3S - 11SI049 NOLLYLNISIUd — Y A SAIXANNY — AI 9208 - d8 - 1VAV1 + IVAVT 3Q ATIIA 205 “seau Sion e seydiuoo sel 1611880 (+) 000a0"0000000000000000u0°0000000000000000SALI393N since 000000000000000o0‘000000‘0o0'e009000000000ussejelodicosuopesxiqouuu]Lez sanpsoioo o0‘0o0'o000Cu00000o0'0Ca900ov'oavog00000jouSANaz avo00000000000000000'0000000o0'0o0'0co'o000SASN343Q
sonbiéoBepod|opouuoissooid|seousygduos|soemuewuaBar sengensqunupesanApoesepuopisuesysep3esens suorse|sanoouog|sonny|uogesueñso|jouonnosg|juewoddopsasa|suoissineauuosrod zust ust soszvesz £9sz assz vssz spdnoso | sep seuuosisd oleuuorssejeid (0) omeu senbypods seueGes sop | sypoe sop| œjueyruoo | omuesmeuuorssojoud | 30 oeioos eyducs sanny SuoISIUI + 999 10 L9NAD S9dn990 sjjie S0p LOEULO] - LAND uoyesunwey | uoneuuo4 | uoyeuuo4uogeuuo4 uoyosul Lepmy É A ast og ssz vez es at ist ajBuuoIsSajoiduopeuuog se {Louns)oBessnusiddejeajpouu: 1852/01d uorjeiwi0} ‘juatwuouBlesu — Z NOILONOA O6 IV 31111V13Q NOILYIN3S34d — LNAW3SSILS3ANLA NOLL91S — 31SI0H9 NOLLYLNASUd — Ÿ
AI SAX2NNY — AI 9208-da1VAV1-1VAVTI30ATUA 206 "seajuoSion8sejduoose]211e1eQ1} 00'000 059| 000 00‘0 000 00'0 000 00‘000 059 00'0 090 “pouue uou Juetuadinbg] esgIoaye SPUO4 Lo 00000 068 | 000 00'0 00'000'0 00'a 00000 059 00'0 000 $3113934 00'000 068 L 00'0 000 ©0'0 000 00'0 00000 097 000 00'0 SN09 ue safésodon suof OuiUu] [Er 00'00002€ E 000 00'0008 000 000 00'0 00'000 661 000 00'0 sejeiodio SUojsIIdouu) sen 174
00‘000 L' 1144 000 09000 8 00000‘ 00‘0 00'000 6 00'0 000 SaSN2410
iuousuBesuey Sao ep exeuue auoAn0S9p uopeneysei auLIdvHo S9jAS euny ep sessel)anejose ousopo | oueioss uods 3e juaweBequ () umeu ” nawioi 887 vez cesasz Lez non miues en oidwos joprv giunossSEXBUUE }6 20/000SUEU S60LUSS Sonny uopeuo4 ébesspuorddy 6z L:4 [14 SZ (a auns) o6essnusidde je sjjouuorssajoid uogeuo] ‘juewouñiesu — Z NOLLONOA CO6'LIY A3TV130 NOÏLVIN3S14d —LNANASSILSIANI.A NOIL9IS — 31SI0U9 NOLLVLNASAùd — v A SAXANNY — AI 9202-da-1VAVT-TVAVT30ATUA 207 “some s107 8 sejduoo sel oyue3eg (1} “pouruou 000 00000" o0'a 00'0 o0a000 000 00'6 Mewednbe] e spy SpUoJ vel 000000 90‘ o0'a ov'a o0'0 00'000 Leu 00000 2+ 00'0 stoë xne soguoeei AU AgNS ze 000000 000000 CE 000 00000 49500'000 Z+ 000 EEE] smoo 000 o0'0 000000 900 o00 00000 547 00000 21 000 ue saljesodio> suonesIqouul vez seesodioo 00‘ 00000 2% c0'o c0'0 00'000c0'000 04 00000 84 00000 991 00‘0 Suopesiqounn som ge 000 000 Cr 00'000 2 ov'000 z 000 000 o0'008s4 90° Sean je senbuoysiu sualg eue 000 00000" CuCI ov'o 00000 LL 000 00'0 suoponnsung eue sesequur o0'û 000 00e Cr ov'o 010 000 cv'o co'o SHOp ‘sepgnoud 'saougar goz queueddorsagp o0'0 000 Co ovo 00"000 c0'00088: 00000‘ oupseusar “Spa SIELA co vo'o o0'000 o0'0 00000 25 o0‘a00 9 00000 0400'000 69% 0000 £6L 00‘0 SASN3daQ Sin ueu aanueagid sepesods ap sojjes SJUEAIA 5919839048 sanbouJe]pgtu 3e suogae“isiue [D] etBojaguasy seane jo seuls 1e seneoul SaAlgouE,p ssoues sessnis ‘sanbeuouaie suoweg SaHARY eaneu eue LEge sievie ee ae he sean ados COTE] sununuoo se9jaes TL 5 œŒ Sasio[ je suods ‘esseunal ‘oje120s efA ‘61nn9 — € NOLLONOA £O6' IV 437111V13G NOILYLNAS34d — LNAWASSILS3ANI NOIL93S — 3ASION9
NOLLYLNIS Hd — Y Al SAXANNY — AI 9208 - d4 - 1VAV1- TYAVI 30 ITA 208 090 00'0 000 000 00'û 000 000 CN 00‘000 059 S3113938 00'00v'0 00'a 000 090 00'û 000 00'000'O00 SEL + Sineo ue sejelodioo suone: Lez 000 000 00'0 090 00'0 00 c'e 00'000 ! 09000 € Sellelodio SUOJESAOULUI SAN giè 00'000'0 00'a 00'0 00'0a0'0 o0'o 000000 SIBinno 3e Senbuojsiy suaig giz 000000 000000 000 000 000 09'0 000 SLOÿonsuos ge 000000 00'0 000 00'0 00‘ 000000 000 SSMEJAUIS SIOIP ‘Sepp001d ‘sSoUer] 50z 00'a 00'a 00'0 09'a o0'o 000 00'0 000 00'0 Jueweddoleagp ‘euereupes ‘Sepnigp SPA ÉtA 00'000'0 000 900090 000 ao 00'000 k 00000 881 L S3SN1430 nesaju sineqee neu op syuods Pr shyods xne suegnos segny | sanjo xne uegnos xne uepnog no spiods syuods £LZE TLTE HE seauods squeuadinba uoneuuoy seseuutk5 {y} sançeu er Sjuods xne uoynos sUopeysoJue senng ep sous seuposid spas ‘hods op sopes L eiduuos } ojanuy Le 92e sze LA ZE az ze {seusioss onb sénne) suods 2€ {y syns) siysiol 39 suods ‘ossounel ‘oje1oos ajA ‘ounyn9 — £ NOILONOA €06"1v 3371130 NOILVINAS34d — LNAWASSILSIANLA NOLL9IS — 1ASIOH9 NOILLYLNAS3Nd — Y AU] S2X2NNY — AI 9202 - d9 - 1VAV1- 1YAVI 3Q ATIA 209 “Seiu SIO1 e S&1dW07 se) K a0°0 00'000'0 09'0 000 o0'0 00'0 000 00'000 54 ‘HowE uou jueuedinbg, € Sé08UE SRUO{ vel 00'0o0'0 009 000 ov'o 00'0 900 000 00'000 #45 Hole ou sJy28 XNE SOGUOENIEA AU ANS zet nesau smejeue jneu ep syuods pr ssmodsxnesuennossony|sqnjoxneueynesxneuspnosnosjpuodssmuods taxe tte Haze seaquods sjueutedinbg uopeuuoy soseuiuk5 {L) sangeu Spiods xne uoynog SuoReJSSJIUEN segny ep sejuss saujss{d S6pEIS ‘uods ap sajjes sion ejdu0s j of Le see sa veze 2 Lee (souejoos anb sonne) suods 3 9208 - da 1VAV1- 1VAVT 30 STUA 210 "seuuo Sion e seidiuoo sej Jelle1Q (1) 00'000 92c0'a 00'0 00'0 000 00'0 000 “HOUIE Lou JueWBINbE € SEI08JE SpUOA +et 00'000 222 000 00'0 00'a 00'0 000000 JOUE UOU SJ}9B XNE SSYUPEREI AU AGNS 2£t 00'000 £58 00'0 00'000‘0 000 00‘0 00'0 SAL3034 00'000 58 z 000 00'0 09'0 00009 089 0v'o 00'000 084 Sinoo 6 sejleiodi09 suoyesiiqousLu] Lez 00‘000 6€p 000 00‘0 00'0 00'000 82 000 00000 0Z Sofesodio9 suoNESIlQOLUR SE eiz
00005 6z 000 000 00'0 000 0v'0 00'0 SIEnno je senbliaysi sueIg oz 00000 LE c0'o 000 00'0 00e o'0 00'ù suopanasuos ee 00'000 0Z 000 00'0 oo 00e 00'0 00000 0Z is Sjo1p ‘s8pgooud ‘senuenr] 502 00'000 891 00'0 00'0 000 900 ov'o00'0 lueweddojeagp ‘euoisuoe "SBpme.p SEA oz 00'008 6L5 € 000 00'000'0 00009 808 00'0 00‘000 062 S3SN343d seuuou 52139 saute} sounef 5j HILIVHO sony se[ que oue6a Anod sgyagse sogny | sosuesea sp saquojo | suisio] ep sanueg na vioi gp dre ges ace 18€ SeQrT (4) ouneu ejdiuos j ajopry gunoes auuSAO}I2 j8 3je/205 GA SIsIO1 8 (onp?-01208 uajjoe) ssseuner 6 Lo £ {z ojns) susio] 35 suods ‘essounof ‘ajej90s oJA ‘einyin9 — £ NOLLONOA €06 IV 23711110 NOILVLNAS24d — LNAWASSILS3ANIA NOIL93S — 3ASIONO NOLLYLNIS3Ud — A] SAXANNY — AI 9207 - 49 - 1VAV1- TVAVI 30 ITA 211 “Seiyiuo SION 8 sejduioo se] 1oule9a (1) 00'0 900 00'o00'0 000 co'o HOUR LOU SJA9E XNE SBUDENEL AU] AGNS ze 00'0 090 00'000'6 000 CT] SALL3934 00'a 000 00'000‘a 090 o0'o Sinoo US Selelodico suopesIIqouu Lez 00'aov'o 00'ü 00‘o 000 00'008 z Selleiodio) SuoResIIQoUu Sen gi 00‘ 00‘0 00'0 00‘0 000 00'0 SHOP 'sppgooud ‘s92U201] goë
00'0 000 00‘a00'0 o0'a o0'o08 z SASN343 saseques gues ej nod spquey tu emeu suoR2e sang 39 soune je saupsusdsiq slequeuuile 9An193S uotjeanps je UORUaAgIA uoÿeoyueld 38 Id SUNWUIOD SAS d sueqT exdiuos glp 2 tr 122 y ox Fey ques[2 {vsu Siou} sjepos one je Hues — p NOILINOd pO6'IV 43711V11G NOILVLN3S Add — INAWASSLLSAANEG NOIL91S — 118109 NOLLYVLNASAIUd — Y Al SAX2NNY — AI 9202 - dd + 1VAVI- TVA 30 ATTIA 212 “seuyiyosion8sejduucoSa]1efie19g(1)00‘00'000'0094p00'0c0'000'909000'0HoLieUOU5h08XNESOPUIEHEIAUIAGNS22 000 000 00'009 y 000000 000 00'0 000 S31L1L3938 00000e00'0000ÿL00000‘o0'e00000'0Sionuese|[61odossUopeS|OLLL]Lez 00'0 00'0 00"000 21 00'0 00'0 00'0 000 090 SeejLUS SyOup “sspeaoid ‘seausor EUX
20'0 CN 00000 zsz 000000 CL 00‘ Ci S3SN3d1G Soutjue ajioù EI ETC] Sitiogeut ej Anod suO9E s9ny Hon90E pA saHopaeB jo soyogo eousssejopy R sojeIsoS sepiy eme eesepry | opanone;uo suoyoy L14144 Tezr Ver 11142 La 1143 [44 {L) emyeu ETCITET CP] SJUBjUa 39 2] SUNUOS SSHIAUSS 91#qn sydiues ze 2 (122 LepRv BI20Suopoy [2 {L suns) (SU siou) oepos uoor j8 ques —ÿ NOLLONOA +06 LV 32111130 NOILVINAS Ad — 1ANAMNASSILSIANIO NOIL93$S — 33SI049 NOILV.LN3S dd — Y AN SAXANNY—AI 9208-da-1VAVT+1VAVT30ATIIA Le be CN] “seu sI0n € sejdiuoo se] 1011e18c (1) 00'00944090 00'0 00'0 000 000 HOW LOU sJj9e Xne SOUDE AU AQNS at 00'009 4ÿ 00ù000 Ux]000 000 vo EEE] o0‘0a0 ot | o0'o 000 00'0 000 000 vv'0 Sin09 ue seljeiodio2 suopes|qouuuf Lez av'gos zor | co'o 000 00'0 000 000 000 sejesodios suopesIIQouu Senny eiz 00'900 240v'0 00'0 000 900 000 av'o SOJRIUES SHOP ‘Sapzaoid "seoU80r goz
goosvsz | 0o'oo0'0 000 00'0 000 00'0 SASN3430 S9BEsouuosodso anod suoyoe seuny uonusagid epsUOH2Esaany eluouone Jeu04 seppos sopdeoipuey gunoyp sezyzecr 22 3äLidyvH9 ra Leu senny ps us rond 509BE _— alta (U) sameu eyduoo y epogry GEOUoRSY Tv {a suns) (YSu s1oy) aeioos uonse 38 gues — NOILONOA LATE 33711130 NOILVLNAS34d — LNANASSILSIANL A NOILI3S — 34SI0N9 NOLLYVLNAS3Ud — Y A SAXANNY — AI 9202 * da - 1VAVI- IVAVI 30 ITIIA + | N "S64JIU9 S101 € Se)dLUOD Sa) de 000 00'0o0'0 00'0 o0'a 000 00'0 co “HOWE LOU JUESdINbE € Sp2ayj8 SPUOA ver 00'0 00'0 00'000'0 000 00"000 091 ov'a 000 HQWuB uoU SJjOE XNE SEFUPENEL AU AGNS zeL 00'a 09'0 00'0 o0'0o0'o 0'000 07 00'0 090 HOWE SJj9E XNE SEQUDEHEL AUI AGNS Let 000 00'0 000 000000 00000 007 00'û 00'0 SELLIOTN 00'o 000 000 o0'o 00009 07 00'000 596 906 00'a Sinoo u8 Sejleodi0o suoesIiqouuu] 18 990000 00'0 00'a 00'090 04z 00009 08 00000 090 selieodi09 suopesjIqouuuu sen ELA 00'0 000 00'ü 000 00'0 00‘000 9 000 ov'0 “biuuser sBejano ‘sporeut * jepeisu sie 00'0 00 00'009'o 000 09'o 00'0 006 IANSP 10S 1NS SUORANSUGD vie oo 00'0 00 000000 090 00'0 c0'0 Suononusuos elz 00'a 00'0 00'0 o0'0 000 a0'000 sp ov'o 000 sueuS) sp sUSISBeUTUE je SqueureousBy az 00'0 00'a 00'0 090 o0'û c0'0 00'o 000 SUeueL IrA 0v'o 200 ov'0 00'009'a 000 000 Co SegsieA Juetiedinbe,p suonuenqns voz 09'0 000 000 00'a 00000 04 00'000 sz 000 000 Juetuedidoeagp ‘eujoieuoeu ‘Sepnie,p SEA £0z 000 00'0 000 0w'o 90'a 00'0 000 000 HOUS LOU SJjOE XNE SEFUEEI AUI AGNS cer 00'a 000 00'000'0 00'000 00€ 00‘00019E L 00‘000 Lz 000 S3SN343q uEqn quouwrBeuguue, p quaurebeugue p suequn suonse sanny suope:sdo UoReoL398N3 aignd av anand eSeureo suonsooedsa | sununuos svouag w
aissis nses ais us os eunieu ojduos j oops y Suleqn S65]A8S jo juetueBeuguuy sunuuOo S89jA18S $ LU teHqeu 39 S61103118} Sap jueLUSBEUSUVY — G NOLLINOA SO6"IV 437111V130 NOILVLNASAd —LNAMASSILSAANI-G NOIL93S — 33SION9 NOLLVLNASAUd — Al SAXANNY — AI 9208 - 49 - TVAVTI- IVAVI 30 ATIA 215 “SejiUo SJ € sejdiuon sel see1eQ {1} 00'0ov'a 000 00'0 o0'o 00'0 09'0 090 “Hour UoU JuetLSdNbg, à S$02ye SpUOA et 00'000'0 00'0 000000 00'0 000 00'0 HOLUE Lou sJn98 Xe SEGUDEEL AU AGNSG 2e! 000 0v'0 000 00'0 090 00'000'0 o0'0 HOLUE SJpoe XNE SSpUOENBS AUI AGNS vel 000 00'0 09'0 000000 000 00'0 000 ETE EE] 00'û 000 000 00'0 00'0 900 00'0 00'0 Sino9 ue sejelodioo suoÿe: Lez 00'a 000000 00'0 00'9 090 0v'000'0 selsiodio9 suope: guz 00'000'9 009 00'009‘0 00'a 00'o 090 “buupet eBeqne‘jauge * eiræsul sue co'o00'0 00'0 000 000 09'0 000 000 NAN 105 ANS SUONINAEUTS viz 00'0 000 090 000 000 00000" 000 SuoonnsuoT eLz 000 000 90'0 00'0 00'0 000000 000 SUUSI ep SIUAUISÉEUQUUE jo sueusousB y az a0'o 00'a00'a 000 ov'a 000 00'000'0 SuBueL. ue 00'000'0 ou'o 0v'ù 000
o0'000'0 000 Seg51e4 jueuuedinbg,p SUORUSAqNE v0z 00'0 oo 000 000 000 ov'0 00'0 000 queuueddofengp ‘euaieupe "S8pne,p s1e14 £0z 000 ov'0 000 o0'o 000 000 00'0 000 HOUE UOU SJRDE XNE SEUDEREL ALI AGNS z£L 000 200 00 00'000‘0 o0'000'0 oo SaSN243 eBeAoa npsuoB sjeudoud e Jue001 ayAysoio w 105 juoureBo7 Sophenooepeny | euorssesse e epry Anej9es ne apry ÉRDENT EL _— sunyeu sss vss ess ts 186 ap sesrdss sonne sauusfolu 58]jJA sxduto BueupBo7} een 39 IEunu ooedsz 4 suonesgiuo]66y | els ej ep enbyrog # ss Li] gszs ebay {4 eyns) jeyiqey 3e seujoyuey s2p juewieBeugtuy — ç NOILONO4 S06"LV AA11V13Q NOILVLNAS34d — LNAINWASSHSAANI.Q NOIL93S — 4SI0H9 NOILLVLNAS Id — Y A SAXANNY — AI 9207 - dA - IVAV1- 1VAVI 30 ATUIA 216 “S2AUO Sjon & Seidio ser 2o11e19a (1) 00'000 004 000 00'000 002 090 000 00'0 HOLUE uou juetedinbg, & SejI8Je SPUOJ ver 00'000 879 z 00'0 00‘000 89+z 000 o0'0 000 HOW UOU Sp2e XNE SSSUPEHEI AU AqNS ze! 00'000 0 000 000000 000 00'0 HOILIE SJADB XNE SSSUDEES AUJ AQNG Le 09000 89€ € 000 00'000 891 € 000 00'0 00'0 S3L1393% 00‘000 619€ 000 00'000 +E9 z 00'0 09'0 c0'0 SAn09 US Sef810d109SUORESI|IQOULU LEZ
00'000 L6b Con 00000 021 000 000 oo Seleiodioo suonesIIqouu sagny Liz 00'000 9 090 o0'0 00'0 000 ov'o “buyos} Ben ‘JSHSIEUL *JEIEMSU] sta 00'000 06 00'0 00000 08 000 000 ov'0 FANS 10S ANS SUOJINEUO) via 00'D00 S0€ L 000 00'000 S0€ L 600000 ç0'0 SuOyonAsuoT) etz 00'000 Sv 000 o0'0 90'0 090 oo SuEue} sp sueueBeuguue jo suaweaueBy 21 00'000 209 00'0 00'000 909 000 09'0 000 EMLTIÈTR LLz 09'000 6p 000 00000 6p 000 00'0 000 Se6Siea jueluodinbg,p sUajusAqNEvoz 00'000 09€ 000 00'000 57€ 00'0 990 oo luaweddojenep ‘eupreuoss "SEpnIE.p SIB24 £0z 00'000 EZE L 000 00'009 e2e + 00'0 000 000HOUE LOU SJJ98 XNE SBBUIENES AU AGNS z€L 00000 68 4 000 09'000 z1# 9 200 000 c0'o S3SN2d3q Ua BEUQUE,P SUON9E S8nY SBIgIJUO1 SOAISSOH (1) ouinyeu SALIdYHO NQ 1VLOL 88s Hs “UULOS Ej ap je TE] pisqr ejduuos elun2ss Suope soqny uopeuuoqur] ep‘ouysez | npanenez ue suonsy jepuy 66 LC is LE {e suns) jenqeu 3e soutoquiez sep juewiefeuswy — 6 NOLLONOA S06'LV A3TUV11G NOILVLNAS Add —INAWASSLLSAANI.A NOIL93S — 13SI0N9 NOLLVELNAS2AUd — Y N SIXANNY — AI 9202 - da - TVAVI- TVAVT 30 ATIA 217 “S8aJ{u9 SI01 8 S8}duIO sa] K 000 000 000 000 000 000 000000 S3LI3024 00000 09 000 a0'0 090000 00'0 000 000 suno9 ue soeuodioa sU0) Lez 00090 0 000 00° 000 000 000 000 000 sal1odiOD suonestiqouuui sepny eiz vo'o 000 000 000 000 000 00'0 voa “bluUS] SBEIANO "|SUBYEUT *,JENEISUT siz 000 ov0 000 000000 000 a0'0 000 Sogsie juewedinbe.p suoquaAgNsvoz 000 000 900 000 000 000 000 000 soginomed suonpuoo seyep surudur 1t 00'000 001 000000 000000 000 000 000 SA5N393q jueiualopou 18 oujequn SJouogp juewoyes sJeusgpuonesiiqisues 32 gxadoud uogoy | uonuengud suonoy | ‘uonespogea us sop ajooon uoqusagud suonoy F7) LzzL eLzzaiez Luz eteudoud 39 19000 (4) eumeu oUreqn 8}81d014 SIU99P S8p JUSLO IE 39 639009 SUnunuO SH9JA8S sean sys ze He vez sojessasuesz Los EEE ETF ETE TENTE] suoyoy sununues seaues 1 u o1 JUeWISUUOMAUT — / NOILONOA
406°Lv A3TV130 NOILVLNIS14d —LNIWASSLLSAANIA NOILO3S - 13SI0H9 NOILYV1LNAS2Hd — Y 9202 - da - TVAVI- 1VAV1 30 ATIA 218 "SoAIUASION#soduonsele1lej2Q(4) 000 00'0 00'0 000 00'0 000 S3113934 00'0 000 00'0 000 00 ov'o sinoo Le s6]840d109 SUOESINEOURUT Lez 00'0 00'e 000 090 00'0 000 seleiodioo suogestiqouu, Sem giz 00'0 006 00008 EL 000 00'0 900 “bluyoss aBerano "fRU9IEuI ‘1PJIEISU sie 00‘a 000 00'000 061 00'ü00'0 000 segsianjuewadinbe,p suopueaqns É4
900 000 00'0 00'0 009 000 Seigunomped suofipuoo seyep suridiua 49t 00'0 000 00008 coz 09'o 000 00'œ SaSN=d3Q suanepuou] (U) eumeu 891 24109 sp sajelanid xneg JUSLISSSILLESSY ejgejod nez nesa,] op onbnyjo4 gneaneyduos set L72 L72 [473 72 FOREHY 484 8p enbjyjod NES S0p LORS 0p SipEUI US SUONOY L73 L73 {L eyns) ueweuuouauz — Z NOILONOA 106"IV AATIVL13Q NOILVINAS Aid — LNAWASSILSAANLA NOIL93S — 11SI0N9 NOILLYLNASAd — Y A SIXANNY — AI 9202 * da * 1VAVI + 1VAVI 30 ATTIA 219 “Sexyuo So € sejdiuoo se] rejle18c (1) 00'û 000 00'0 000000 000 000890 00/0 S3LL3934 0000009 | a g0'0 00'0 ov'o 090 00'0 000 00'0 sinoo ue selélodico suopesiliqouuu] Lez o'ocoov | ov'a00'0 o0'0 ov'o a0'0 000 o0'0 000 Senezodioo suopes|iqouLu) sen gaz ow'ooser | ov'o00'0 000 000000 000 ov'0 00'0 “biuyos] ebelinne "Ipaieu ‘IIIe U] sue 00600 064 | 00‘000 oo 00'0 000 060 00'0 00'0 Segsien lueutsdinbe,s suonusaqns L4
o0'o00 st | 000 ov'o 000 00000 st 00'0 ov'aov'e 000 Sexelnomued suopuos sepep sjurudua49t o0'oos esr | 00'0o0'o 000 00000 564 000 o0'0 0o'0 00 SISN3d2q enbiinepéy enbreyonooud | pioi opioanejeuo odsue. Er suoyy2e soupny eiGiouz euujog ajiau elBseug ep xneosou RLIVHO mu ne () sameu saimjongeequs | senbsu'jeneu LELI LE ES zS£ SE sheqr na viol aidiuos ; epIuy suogse senny | queweuuonaug | uuyedaeseug elB1US] 6P EnbIOd ET: Li92 $4 (z auns) juoweuuosauz — z NOILONOA 106"IY AA1111V13Q NOILVINAS24d — 1NAWASSILSAANI.A NOIL93S — 33SI0H9 NOLLYLNAS Hd — V A SAX2NNY — AI 9208 - d8 - TVA + 1VAVT 30 ITA 220 “S8JIU9 SIONS9}dLUO9 se] 16]1E]30Q {1} 000 00'0 000 000 00‘0 000 00'0 000 000 “Houe uou juewiednbg € SHIODUE SpUOA wL 900 000 00'0 Cd 000 00‘ 00'0 006 000 HOUIE LOU SJNOE XNE SOPUPEGIES AU AGNE ze 000000 00'0 a00 000 00'0 000 00 000 ETTEEET] cv'o o00 00'0 ovu CH 000 ov'a 000 00'0 SinO9 Le selle1odioD SUONESMIGOULU Lez 000 Cu 000 000 ovo 000 000000 000 SeifeJotico SUOESIIqOURU Sen ste 00'0 ovo200 000 Cu o0'0 000 00‘0 000 Seesiea jueiedrbgp suonueaqns po cv'o go 000 00‘0 Cu cv 900 00‘0 900 iaweddojeagp 'eupieupes ‘sopryg,p SiLA e0z 00‘0 900 00'0 000 000 00'0 00000‘ 00‘ SASN1d30 SHEAOUSS suodsues segny | ueuseuodsuei] | eupewu yodsuess | jejany uodsueispodsuess einoi ans uodsues; | sununuos sooaues (5) omeu 828ses vas seszzs vz8 oz8 seuejoss alear1 ejduos sinebefor ep s3ijand suodsueil suodsuess, SunuIO> Se2jAIeS Leppsv æ 18 oœ SHodsueiL — 8 NOILONOA 806"LIV 3311V13Q NOILVINAS2èd —LNAWASSILSIANI.Q NOIL93S — 11SI0N9 NOLLVLNISAUd— 9202 - da - IVAV 1 + IVAVTI 10 ATUA N NN ‘seyjuo Son 8 seyduioo se] efieeq (+) à (S 000 o0'0 c'e000 000 00'0 000 “House Lou uetiednbg, € SpIoje SOS CT 000 oo 000 000 000000 000 Joue Lou sypoe XNE SSEUIENEI AU ANG ze 000CU] 000 500000 000000 SALLI934 000ov'a000ov'o000200ov'oSin09USSajle1odIC0SUojEsHIGOUU]Lez o00 ov'o 000 oo 000 900 Co sejerodioo suopesqouu Senny guz 000 0v'o 000 Co 000 000000 segsen Jueliedinbgp sUoqUeANS voz 000000 00'0 ov'a 00 000 000 iueteddolengp "euaseuoes ‘seprg,p SIA goz 0v'000'0 000 00‘000 000 090 SASN3d30 suodSuEn sony UONGE OA ETTETEE] CITE ETIENNE] 2eNNOs 314 SURUUIOS SSAUSS gesges risges zts Lee ves (5) eungeu elear SOS IPUEUOIEUT 5p SUOGSUEAL eds ; ep ee {4 ouns) suodsueii — 8 NOLLONO4 806"LY 3aTV130 NOÏILVENAS44d — LNINIASSILSAANI.A NOIL93S — 31SI049 NOLLVLNASAUd — 9208 - da - 1VAVT- IVAV1 30 ATIA ‘segyuo Siou 8 sejduuos sel Jelje190 (1) 000 00'0 000 000 00'000 22# 000 00'0 000000 "Note LOU JuoWEdINbE] € SFIPAE SpUO. vel 000000 000 o0'0 00‘000 061 000000 000 o0'o HOW ou sJp9e XNE SOUDENE AUI AQNS ze 000 000 000000 00000 219 05e000 000 000 S3L12938 co 000 o0'aav'o 00000 582 L 000 000 000 000 mo US sale:0di00 SUoRESqOuAL ee 000 200 00000 2€ CU 00‘000 05 000 000 o0o000 salsiodios suopesiiqouun seu az
000 00000 122 000 co 00000 066 z 000 000 000000 seesion jueledinbe,p suoqueñqnevoz 000 o0'o 000 000 00000 07 ove 000 000 000 Iueusddoisagp 'eupieupes ‘sepnie,p SIL eo 000 00000 L2Z 00000 2€ 000 00'000 gpe » voa000 000000 SASN343G ET auIoA seple jo aujeyodoaau euewoueden tu) auennos ojuno2s sBupueg ep suowedinba | ojeureau eunqen | seununuos ejon eujon suc exuoiBgu ouion | ojeuoneu suion emeu C7 É 18 ve sre ve ere ze 1v8 Susan ejdiuoo SHICA Let re {z suns) suodsueil — 8 NOILONOA 806"LY A3TUV13Q NOIHLVIN3S2Aùd — LNANWASSILSAANI.A NOIL9IS — 11SI0H9 NOLLYLNAS3Hd — Ÿ 9208 - d9 - 1VAVT- 1VAVT 30 ATTIA 223 "SayUo SIO1 € sejdhuoo sol 1ejhe39Q (1) 00"000 227 | 000 000 00'0ov'o 000 090 090 00'0 HOUB LOU TUEUPGINDEI € SFIOJE SPUOJ pEL o0'o00 08e | 00‘ ov'o 000 00'0 00 o0'0 900 o0'a HOUIE OU SjOB XNE SOQUDEIEZ AUI AGNS LA 00000 219 | 000 00'000'0 000 00'000"0 00e000 S3LLA024 00000 sezL 000 C0 00'0 00'0 00 00'0 990 00'0 Sin9 Le #efle1odi07 suoh LEZ 00008 | 000 oo 00'0 00'0ov'o 90 900 ov'a selle1odio9 suopES|IqoUu] Semny gi 00'a00 1gz€ Co 0v'0 000 o0'a cv'o 000 00e000 5965184 jueluedinbe,p SUORUSAgNS +0z 0090002 | 00'0 CA 000 000 00'0 000 00'0 000 aueueddoeAep ‘euD1EUPEL “SSPNIS,P SIBLA 807 90‘000 TT 00'0 ovo ov'0 900 00 ov'ù CO)000 S3SN3420 Sauenpod FAOUSL sargnnos Soinjonsequ
Seinponaeegqu somoruysequtsemjonnsequ] SomonSeAUI LIdVHO soune je suadoroysonne ‘1104 sexne 'ssjeH seune jo sauts) anne ‘seeg (1) eingeu na Tvioi ssonop sojepouupinu 568 Le LECSLEGS Ls8 ejduuos jojo gjunseg SUONEIN2A19 suosier SUMANSEUUL 68 FE]ET] se {€ syns) suodsue11 - 8 NOILONOA 806"LV AATIV13Q NOILVLNASAtd — LNANASSLLSIANEQ NOIL93S - 11SIOU9 NOILLYLNIS2Nd — Y 9202 - d9 - 1VAV1 + 1VAVTI 30 FTIIA 224 | o0'0 09'0 00'0 00'0 00'0
00‘0000271b6S00056Letak00'02L188900'066Sr400'0Q0'0€L659400'0sellussesjeyjesuuos16depseBieuozL0 uonesenésu spuo} s0p Slou)8121005“suods‘“une[uopeuuiozspuoys1ou)xnesous5se[qeuenoudeu2 Vdv uoroe 30 gjues “205 o1A “ND “uBjssuz siunoss Ssp uonss9 seoiues uou suopes340 Lu4L£LAk5-0010 CvTISWASN1.0NA—INAIWANNOILLONO130NOI191$S—33SI0U9NOLLYINIS3dd—Y NSAX2NNY—AI 9202-d9-1VAVT-IVAVI30ATTIA 225 00000L6ÿ 00‘000'0c0'000'0o0'0‘aoïd‘suopegidep‘uoluesesudouEP 000 000 000 00‘0 00°000'0 Senbyjoeds synpoidLi
00'000 #z 00'e 00'0 00'0 00'0 go'o Slepoueuy SyNPOl 94 00'000 80p 00‘002 9 00009 £zL 00‘0 00"000 2 00'0 ejueinoo uopseB ep sinpoid Sein SL 00'000 651 64 00'0 00‘000 eg 00'o 00‘0 00'0 suopedioued j8 suonejog vL 00000 091 z 000 00'o 00'o 00'0 000 21820) HIESI4 Lez 00'000 LLS L o0'0 00‘0 00'0 00'0 000 sexe) je sjoduu F7 00‘000 862 2 00'000 L9b L 00'06€ 4rr 00'002 00000 0€ a0'0 S8SiEAIP SeJU9A ‘OLIELLOP 'SSOLUSS ‘POI 04 00‘000 024 90'o o0'o 00'0 000090 SeBleuo ep suopenueny Lo 00‘000 189 L£ 00'002 29ÿ L 00086 22 00‘002 00000 1€ 000 SALL31934 00‘000 L6Z 00'000'0 00'o g0'0 000 Suopelgidep ‘Suoisino!d xne sLONE]oQ 89 |00‘000000000'0000000000senburagdssofeus49 | 00‘000 066 L 0p'o00'0 00'0 c0'0o0'0 Sosejoueuy seBleus 9e 00'000 581 8 00‘000 LLL L 00'0 00‘008 LE 00'008 S2S 00'0 equeinoo uonsef sp sebreuo senny ss 00'000 48 00'000‘0 00'000 L 00‘000'0 Sunpoid ep SuojenugEy Lo | 00000 00e 6€ 00'0L9L68 Q0'o82 p6E L o0'o 00‘0P9 pSz € a0'o SahuISSe sjeu je feuuosied ap seBrauo 210 00'000 LLLbL 00'898 ges 00‘052 69 00000 62 00'06Y 22 g0'0 1eeus6 eigpeies € sobres rio 00‘000 #4 €9 00'84r 985 z 00‘0€0 680 z 00‘006 19 00068 509# 69'0 SASN343q +eyqeu NY Avion enesgi enbliouosg 38 S81[0}LUS} S0p ep uonesuien5oy enean enjeu us UORaUua shodsuesL JUSLOUUOIFAUT uon9yJuoweBeuguy 1vSu exydeus 6 8 L 9 s rr v {eyns) M18WASNA.Q ANA — LNANANNOLLONO1 2Q NOIL9IS - 1ASIOU9 NOILLYLNAS3Hd — Y N SAX2NNVY— AI 9202 - di - TVAVI- IVAVT 30 ATIIA 226 “SeMJIUoSIONRsajdiuooselM 00000 002 SisjoueuL SUNnpoig = "AO "ON 984 00000 162 n09 jou) snpoud ‘A0jd je “JOUE “dou Le 00000 p2z Selgfoueuy ‘ou Seyne SUNPOLd 291 00008 zz9 L suogedhoqued js suopnquue sanny ste
00000 02 VALIA vi 09'000 98k LL ‘494 72 00'000LES L egsienes gUIEoSA ze 00'000 091 zr SIE0) SUIEASLA Lez 00'00$ vS 45 S3LLI9H8 00'000 98 SEXE Jo SJQdUI ANS SE] 9 JSJORSN GEL 00000 L62 “Uo) ep seBieu9 ‘Aid j8 “Joue 100 189 00‘000 8z seletueuy soBleu) Sonny 899 00'000 225 L seelup sabieyo 199 00'000 € ueineo uopseB sp seSIanp SEBIEUD 858 09006 0£6 L SASNI43Q ÉTCTTEEMETTONT 5) sangeu 1] sea ediuos } ojoy S214V1ILN3A NON SNOILVHAdO — 10 KA A3T1V13G NOILVINAS44d — LNIWANNOLLONO 14 NOIL91S — 11SI0H9 NOILVLNISAUd — Y N SAXANNY — AI 9208 - d9 - 1VAVI + 1VAVI 30 ATIIA 227 00'0 00'00€ 98 00000 Cp 00'0 00'00Z bz L SALL3934 000 00'0 c0'0 00'0 00'000 0$ SINAUSIUE 583/219X9 NS)Sinuue SANLL E49 00'0 00‘000z 00'0 000 00‘008 5Jueaqns - ‘doid jdo quenoqu saBreus469 00'0 900 co'o 05'0 00049 57 SEIAEJANCOGUI SSOUEGLO INS SEUEL LE 00'0 00'o co'o 000 00'0 sgluweput £s9 000 o0'o o0'o0ç'0 00'000 54 leuuosued ep sereuo saqny 8pg 00'000'006OLE000606600000'025009LgourhongidJeejejposgjun2esseBieur)ste o0'a 000€ ££8 0006 812 00'0 00'066 56 € teuuosied np suopegUnuEN 1pe o0'o 00'0 o0‘o 000 00'008 88: (siedun uLupy) sexe ‘sioduu! senny se 000 000899 00'006 L 000 00094 4z Cebro syne) sueuesiea ‘sexe} ‘sig ces 0 00002 01 000 00'0 00269 01 z seng 829 09090'0g0'c0t09000000&SUISSEjeSEEOUEGSSAIUES128 000000 00'0 00'0 00000 s21 LORENUNUOIEIGI SIA 18 XNEFSOd SIE1A 979 00'0 000 00'000'0 00'006 6€ Suossiul 8 sjueuicorjdeq 529 co'0 00'008 z 09'006 9 00'0 00'00p 6 Sipoanco syodsuen ’suelq suodsuei, +z8 00'0 00'006+ 000000 00'0vr zLz sanbygnd suogejes 'suoneongnd “qn4 ces o5'a 09'00600'0 oo 00'00$ LEZ SSLEIOUDU *SGUE]PEULSIUI SUONEQUNLUN zz9 000 09'00b 9700'0 00'a 09000 a9z OIUSS NE MEUFXE [EULOSIEd Leo a0'a 00'Sép 00° 90'o O0'O0€ 0Et SIAIQ gis a0'0 09'0 o0'o 000 00000 LZ SeuDIeLpSs }8 SOpra 418 00'0 090 oo 000 00'a00 Ep SSDLEINSSE,p SOUS 919 000 00'068 L 00'000 L 090 00'006 09ÿ Suopeedal }8 Uanaquai SL9 000 00'0 o0'o 000 00002 81 g1gudoidos ep je songeoot seBieus +La 000 00'a 000 000 00082 #Ez SU0n8907 Et9 00'0 000027 00'001EL 00'0 00060 99 L {NO} Je See 3p SPAIOÏS UOU SJEUIY 08 00'0 00'S0r za L 00000 0€ 00'0 00'z£s 021 2L SASNAd1a xAesau96 382,1 0p osauab Saiqeun, sedwodIRUSA SUARIIIOS ej suefou sagny 30 soigpeua UOU [euuosA04 ep ejegus6 ujupy 820 szo 1z0 020 near omeu n er ofiSue6uopeHSIUUpy zù XNEJQUYBSSHJASS—QNOLLONOA 0£6TV 3TT1VL3Q NOILVLNAS24d — LNAN2ANNOILONO1 30 NOIL93S — 31SI0H9 NOILVLNASAHd — Y N SAX2NNY — AI 9202 - da - 1VAVI- 1VAV1 3Q ATIA 228 “seuyuosion€sejdiioose1ejpeec(1) 0v'090'0 00'o09'û 90'006 € siens uoysaB8P ISA SUNPOId 864 co'o o0'o 00'0 000 00'008 00€ sajgneunul Sep SNUSA6Y 71 09" 00'00S 4 00'0 060 00'0 suopedjqued je suonnque seqny ghz 090 o0'0068e 00'000'0 090 suopedimed bp 00'0 00'00€ co'o 000 00'006 bzo sunpoid san 804
00'0 090 00'a 00'0 00'006 L SSOIUSS 9p SUO]E]SSId 904 o0'a 090 co'o00'o 00'009 Cp xnenea, #02 00'0 09'o 00'000 Ebt 00'a 09'008 801 2UELLOP np LOpeSIIEN SEOUEASEH co xnegugs 3232, op ejequaf sesqeun sedurod gijueA SHABSEIIAS E] susou sanny UOReSURUpY 40 sosepeus uou jeuuosi8g ep sieugueB “uupy 8209c0 Sao Lz0 070 gueqrT D Du ee sjeou9Buojess zo 9202 - da - 1VAVT- 1VAVI 30 ATTIA 229 00‘0 000 00'0 900 00'0 000 00‘0 eluemos UoNs66ep seSIsAIp SEE so 00'000'a 00'0 000 000 00'0 000 uenqng - doud jdo Juearequi safieuo 459 000 000 09'0 000 00'0 00'0 000 SéEIANONQU, SSIUPYII JNS SOHBJ ÿs9 000000 000000 00'0 900 00'009 46 €so 00'0 000 000000 co'o 00‘ 00'0 Ieuuosied ep seBieuo senny 8ra 00'0 000 000 00'0 00'000'0 00'0 sejepos soBieuo senny 4e 00'a 000 00‘0 00 00‘0 000 00'05+be eoueAongud 35 sj2pos g1unses saBreuo ste 000 000 008 000000 00'0 00‘051 58 Ieuuosied np suope/sunueu Lb9 000 000 000 00'0 900 000 000 {siediul Up) sexes 'sjoduui senny ses 09'0 000 00'o 00'0 000 00'0 09'07S Cebioonne} sjuetuesiea 'sexs] ‘sjoduu] €eg 09'0 00'0 090 00'0 000000 00'000 42 SBAIQ LA] 000 00'600'0 000000 000 00'0 SAMLISSE 79 SOJBIUEG SSJNUSS 179 00'0 00'0 00'0 00‘0 000000 og'a UOHBOIUMLIODEIG IE 18 XNEJSOË SIEIS geg 00'0 000 000090 000900 000 SUOISSIUT 19 SUSUIS9eIdEQ ÉTA] 00'0 00'0 00‘0 00'a00'0 000 00006 L sHoejloo suodsues ‘suelq suodsueiL 1142 00'a 000 00‘0 000000 000 00'000 2€ Senbignd suopejai 'suoneonqnd ‘-qnd £za 000000 000 000000 000 00'002 + SMBJOUOU ‘S21[BIPYULSIUI SUONBIGUNUSA [441 Q0'0 000 000 090 00'0 000 00'a SOIASS NE N8UHXS JPUUOSI24 Lè9 000 000 o0' 00'0Q0'0 00'0 000 Sea 819 000 000 000 000 o00'0 60'0 000 seuseusel j8 S8pni 419 00'0 000 000 000 a0'o 000 000 SSOUBINSSE,p sed 919 00'0 000 000 00'0 00'o 00'0 00'6 Suopesedes j9 uehSqu sig 00'0 000 00'o 00'0 00'0 000 090 sxphdoidoo ap je saapeaoj sebieue) LE] 00'0 00 090 ov'o 090 000 00'000£ Suoge207 €l9 000 09'o 000 ç0'a 000000 00sISE INo 9 SSJRNEU 6p SHAINS LOU SJEUOY 809 000000 00°0 090000 60‘0 00'Ses €S2 SISN3d3q Shods 39 uopeonpg FLISUUGIIAUS “elnyno uopsos 30 eje90s“09ÿ L0}28S 2v£0 WpE0 “aue“ADP IIOSUO D UOIB9L (1) singeu SHAUBISU] S94NY 21107118} 2p pesu0T “onpa"aimino"uosAuS "208 "029 [I8SU0T ‘onpe ‘no [lesuoS SIUEAIIOP YIQUESSY ELLE aduos 8c0 $to 0 £eo L£o LeRHY ETES) €o {L eyins} xnesgugB ssoluSS — 6 NOILONOA 0£62v AAT1V13G NOILVLNAS2d — LNIWANNOILONO 3Q NOIL93S — 411SI0H9 NOILYLNASAd — V A SAIXANNY— AI 9208 - d8- 1VAVT- IVAVT 3Q ATTUA 230 “saiosion€serdhuoosejreuejea(1) 00'0000Ci00‘000'a99'0000suopediope44
suodsjeuopeonpg"WISUUOIAUS zr€0 Lyt0 “AUS“A8P [HBSUO T7 UOSEA (3) sungeu SISSU09 9202-da"IVAVI-VAI3QATIIA
231 00'002 ES L 00'0 000 00'0 000 00'0 00à SILI393% 09'000 0800'0 0v'o 00'0 090 00'0 000 Sineusque seopiexe NS) ssinuUE SL £49 CRUE 00'0 00'008 £+ 000 0v'0 00 000
00'000'0 000 00'0 Se18iOUOU ‘Se1lEPEULEIUI SUDREQUNLEN 229 00'00p 987 0v'000'0 0v'000'0 000 00'0 SOIMIGS n8 INBUGRS ISUUOSIOL 1z9 00'S42 EL 00'0 00'900'0 000 000 00'0 sieng 819 00'000 1z 00'a 000 00'0 "0 00'0 o0'a Seupoupei je Sepnya 49 00'000 6€p 00'0 000 00'0 ov'o 00'o 000 SEOUENSSE,p SELS EE] 00'062Eapo0'0000ov'000'000'0000Suopeedel3eVeausig 00004 8L 000 000 o0'o 00'0 00'0 090 Sxeudoidoo ap je saayeoa] seBreo sie 000282000o0'o0g'0000000co'0SUONES07EL9 o0'cor 599 L 000 o9'o0t 0v'0 ov'a00'0 000 Juno} J9 SOJENEUI ep SHAO]S Lou sjeuay 90 0076 FES 000 00'00$ 85 00'0 000000 00'0 SASN1d10 SOIEUOHELOAUL uewsddojoaep SepeuolÉgueqUt RIEGOIÉ uopueaqns suopoe senny suogoy ne onbyand epjy | souuogdoune suonay suopoy EL ep jueAoje UOROY BéLIdVHOevo gro ro cpap 1r0 gear t one uequ] ne ÉQUSUI 728" U859p" d007 DENT +0 {z euns) xnesgu9B ses]A8S — 0 NOILONOA 0£6 CV 3AT1V11Q NOILVLN3S1%d — LNANANNOILONO1 1Q NOIL93S — 13SI0MH9 NOLLYLNASAud — Y Al SAX2NNY — AI
9208 - da - 1VAVT- TVAV 1 20 ATIA
232 -seihiyo sion g seyduuoo se] à 00'006& 000 00'0 000 00'0 00'0 000 ILEMOS LONSEËep S1BAIP SNPOIA FA 00'006 08 00'0 a0'o 000 00'0 00'009'0 sejgneuul sep snueaey zs2 Q0'00S 4 09'0 090 000 000 000 00'0 Suonedismed je suonnquye sean 171 00/0065 8€ 000 co'o 00'0 00'a 00'a00'0 k suonedpqed ati ao'o08 vza 00'0 vo 000 00'0 00'a00'0 Ssunpoid sony 802 00‘008 E 000000 00‘ a0'û 000 09'0 SSIAISS 6 SUONISSI 4 902 00009 0 000 00'0 c0'o 000 000 00'0 XN8A8IL +04 00'008 167 000 000 090 o0'0 c0'o 000 SLEULIOP NP UOHESIN SSOUEASPOY co 00000 021 000 00'0 090000 090 00'0 ISULOSIEd NP SUONEUNLEN :+9 1ojui M2P SojeuolÉguiequ eEqoÉ uojusagns suope senny suopoy neenbyiand epry | seuuescdoune suonoy suopoy el ép JUeAOjOA UORY SuLdYH9 u) 8v0 s#0 vo Lu zp0 10 ar na FviOL enjeu ajdiuos / puy “eu ne Bgusqu] 28 u82gp do07 +0 9202 - da - 1YVAVI- 1VAY1 3Q ATUA 233 *SeIUo Sn 8 Sjd09 S6J JIIEI6Q (L} 00'007 19 000 ov'a CU 00'002 :9 000 sunpaid seu 804 00"00719 09"0 000 000 00'007 19 000 S3LL3O34 00'000 € 000 000 00'0 09/00 €zgo'a seuoieBlgo suopnquiuos gç9 00'008 voz c0'o 900 oo 00'008 +0 000 saueñongid je ejejaos gqunogs soBieyy se 00'050 es 09'o 000 000 00'050 Es 000 Ieuuosied np suopeeunusy We
00001 # 000 90'000'0 0000! + 090 (CeBlo anne) siueussien ‘sexe] ‘sjoduu] £E9 00'000 € ov'a 00'000 9€ 000 00'0 00'0 sien gze 00'00® 00'0 000000 0000 00 SAIULSSE Je SENEOUEG SSHAIRS 429 00'o00 88 00'0 000 006 00000 88 00'0 SInDj09suodsuEA ‘susIq SUOdSUBLL +29 on'o0091 000 00'000 #1 ov'o 00'000 z ov'e SAEJOUOU "SMEIPAULSJUI SUOFRIQUNUPE zz9 00'056 o0'0 ov'o on'o 00'056 ov'e sien gs o0'og8 000 00'a ov'o 00'058 ov'o SuoNBIed es 19 UORONUA gio a0'goL +t 000 ov'a 00'o 00'001#1 ov'o Juno} 1e SeJeneI 9p SÿYDQIS LOU JEU ss 00'052 576 090 00'000 08 0v'0 00'067 548 av'a SASN3430 Susjaseuuosiedenbyand A0 | 'sodmusnv | puaneswunsty | anoossmpuou | unrsnsss cages | nuncocoues le En €k a He 0 sun°8s — | NOHLONOH EXAA 3AT1V11Q NOILVLNAS34d — LN3WANNOILONOA 3Q NOILL9AS — 13S10N9 NOLLVLNIASAHd — Y Al S3X2NNY — AI 9202 - da - TVAY1- 1VAVI 3Q ATTIA 234 “SOMIUDSIDA8SojdLUODSSI2eG(L}vo00'000'000000000000'090'000'0SIASSapSUONEISOI904 09‘000000000000'0o0'00s0z0v'000'0000676S3LL3034
co'a00000'00v'o900000o0'006900006EPS&cv'aIuuosiednpSUOGEIQUALIEU1ÿe 00000000000'000'œ00000'00400'0€Lpl00‘CeBlooune)sueuesien‘soxe]‘sgdiu]£a 00'0000000000v'000'0008g0'00!ov'o00'0sea82 00'00000v'000000'00000v'o00'0000seluissejeserteouegsaoueS129 0900o'a09'0oo00e00000000'000'0S918/0U0U"S8JIEPEULSIUISUONEJUNLIEN249 0v'000900'009000000000008€00007€00'0SieAQ89 00'û 00'0 00'000'0 000 000 000 o0'000'0 SEUDIBUDEI 10 pH 4e 00'0 000 000 000 00'0 00'009 08 000 09'006 z 00'ü Suoperedeu 19 UOneauz sie 00'0 000 000 000 09'0 ov'o 000 09'o 00'0 sono eig 900 000 000 000 00'0 00'0 00'û 000 00'0 sesipueqoleuu ap sjeuoy 469 co 000000 c'o 000 00000 EL 00'00! 6€ 00'004 pl 00'0 {uno j9 Se1gjEuL 6p SEH2O]S UOU SJEUIY 80 09000000'a09000009000'0082100o0'asoiesspsuoyejseud‘Sepnie.pSJEUDYvos 00'0 000 000 000 00'0 00'009 927 00‘000 778 00'082 vPQ € 000 S3SN3430 segdnoiar Sajjeuiozeus sunuuon soaud s099%1 | solland 509247 sobailon sessej9 SoaeuLd 50/09 S0l094 seojaues £zz 2 vez Euz 2 uz Loz (4) eungeu oueidiuos;ep anogdns sunwtuos souujoos soyo | jueweubjesuz e16ep puonss np jueeuBIesuT 1B0p sequeud np juoueuBjesuz seopues ve £z z uw oz efessnueidde 39 ajjouuolssojoid uogeuuoy ‘juowusuBl8su — Z NOLLONOA XX AA 337V110 NOLLVINAS2d = LNINANNOILONO 21Q NOIL93S — 21SI049 NOLLVIN3S Add— Y Al SAXANNY — Al 9202-da-1VAV1-TVAVI20ATIIA 235
00'a ov'o00'0 oc'e 050 00‘0o0'0 00'0 a0'o00'0 00'0 000 000 seoeBygo suonnqauoT ss eouefongrd 09'a00000‘üo0'o000o0'eo0'000000000'0000000000JeuuosiednpsuopesUnuENHe CeBro 00000'aco'o00'000000000'0c0'a00‘o0'aon‘000000eane)sueLuesien‘saxey‘s1oduu£e9 a0'000'0og'0900000000cç'o00009'000'a00'0000000Sing829 000o0'o00'000'ü00'000'000'000'000'600'000'000o0'oSÉILUISSEj9SBEOUEGSSONSS128 LeuEEE 00'0000000000c0'o0e00000000'000'000'000'000'0ste41exnejsodSIes4929 seuesouou 000oo00"000'000'0000000000000000000000000‘se1elpULeUISUONBIEUNLIE229 o0'a00'0 og'o 000 00'000'0 090 00'o 090 00'0o0'o 00 00'ü sig 819 o0'000'0 090000 00'a00'a 00'0 00'0 00'0 00'0 000000 00'0 SaoIeUE1 je SEpAI 119 c0'0 090 00'0 000 00‘000‘0 090 000 00'0 000 o0'o 000 o2'0 Suopeedel je uepequz sie 00'0 00'0 o0'a00'0 000900 00'0 00'0 00'o 0v'00v'0 000 000 suoyeo07 eg 00'0 o0'0 00'ü 000 g0'o 00'6 o0'o 000 o0'oov'o 000000 o0'o SaspuEUDiEUL ep SJEUOY 409 JUnoÿ Le 00'000'0 000 ov'a00'0 00'0 090 c0'a o0'0 000000 090 000 Sn ep 9400) LOU SJEUOY 909 seaaiss 000 00'a 000 00'000'0 000 00'0 000 00'0 00'0 co o0'0 000 SP SuopERSEUd ‘SEPNISP SIEUOY +09 000 o9'000'0 o0'û00'0 00'o00'0 090 00'000'0 000 00'0 00‘0 SASN1430 senbiBoBepod | ojeuuorssejosd | sssussduos | soxmuomuoñes Soayensqunupe SHHANIE s9p uopisuessep Je seemes SUojSSIN Sanoauoz segny tue61O 3e Ag |jueu A9 11] souuossod TEST ST 957 vez cos Tesz 1967 sadna2o sep souuosisd eleuuossezoud ()sanœu senbyiagde Someeys sep | syjoe sop | ajuesipues | ejuespeuuorssojond 39 sjep20s a1sqr axduos saanv SUOISSIU - DD 3 LANAO s$dn290 sj}9e s8p uoljeUO - L {ND uopesgunwey | uopeuso4 | uopeuuos uopeuno4 uoquesuf spy 1 is 952ssz vsz ese z5z ige ellSuuoISsejouduopeuuo] LTA {4 ouns) eBessrjusidde 39 apouuossajoid uopeuuo] ‘juswuoufiesu - Z NOLLONOA Lx AL 37111110 NOILVINAS14d — LNAN2ANNOILONO 21G NOIL91S — 13SI049 NOILLVLNIS3d = A SAX2NNY—AI 9208-dd-1VAV1+1VAVTI30ATUA 236 000 00000" 00‘ 00'0 000 00'a 000 00'000'0 000 090 000 suonediomed Àv£ 00'000'000‘000000'o00'000009'000'000'000000'000'0sinpoudsen804 00000'0090c0'000'000000000'0a0'ao0'000000‘00'0SO0IAGSepsUolE}SelS902 0000009000000000000000000‘00‘000‘00'a000XneARIL+02 00'0 000000 000000 00‘000 00e 000 000200 000 00‘0 S3113938 senb5oGepod | seuuorssejoid | sssueyediuos | sereuaueées SSANENSIUNUPESHAREs9puomsuessep19soneymegs SUOjSS)A sinosuo sany uoyesjueBio 38 uopnjonï queuusddojsnag SUOISSIN seuuossod senbylsodsseueBessop|sypoesep|ejueuiues|ejuesjeuuorssejoid366p21208seaezduos senny SUOjSSIUU - 909 39 LAND Sédns30 8jp9e s6p Lopeuuo - Ld AND uogesæunmuoy | uopeuios | uopeuuoy uogeuuo4 uomiesul PL C0 2 LETALLTALEAÉLTALiT2LCA2e2 ersuuoIssapoid uopeuLo 4 ÉL4 237 00'000
000€0
00'000
00'025
00'01z
00'000
o0'o6e#6|000000666>ov'o00'000'009000spa00'000'0{uno}38Se1eneutepSEH20YSUOUSjEUIy909 00000 1820400000'08r18000go'oo0'o8s2€00069887929000'0S3SNa410 JuaueuBlesus,]soajelons epexeuue eueanossp uopeineyses guunoss SeXQUUE 36 SEMJEjO2SLO SEMAISS San y uoneuuo4 eBessqueiddy ez8z4É {3 opns) oBessnuoidde j9 ajjouuossaoiduopeuuo] ‘juewseuBissuz — Z NOILDNOd AXXA 34711130 NOILYVLN3S13Hd — LNAN3NNOILONO: 10 NOÏL93S — 41S1049 NOILLVLNAS13d — vŸ Al SAXANNY — AI 9202-d9-1VAVI-1VAVI3GATUA 238 sesjiuo siou e Sejduuos se] 16]12190 (1} 00'008 es L 900 00'Q0E SE L 00'0 000 00 00'000 45 000 000 Suede n72 ovoze | 000 900 000 000 ov'o 000 000 000 sunpoud semny 802 dueweuBlosus someloos apexouue epoanvegp uoneunvisea aultavho coques egny ep sessuyo
eueloos ousepen | euejoos ods 30 JueteBiegeH Gi) eungeu naTviol sez 12 ter et Lee ee08 3e eujeyues sean eiduos ; stopy quns9s SOXAULE je SO1PjODSUPA SAIS SONY uogeuno oBesspuoiddy 4 É 4 & 97 9202 - da - TVAVT- 1VAV1 30 ATIA 239 Au8Aqns-
eauekongid
Cefioanne)
senband
sxsudoudoa
uno je
seoies
ETEZTEMI
240 “SEHJUoSIO18SOIdWUOSS8JIEIEQ1} 00‘0 00000 ol 00'0 00'0 000 c0'o00'0 000 00'0 2S4 000000 c0'0 00'0 000 00'000£e 00000 €9 09'000 09 00'0 suonediomed Ar 000 00‘000S 00008 S 090 00'0 000 000 00'0009 co'o spnpoid sogny 802 00'0 000 00'0 000 000000 000 00'000 LE c0'0 SasIPUEUSEUI ap SOJUSA 404 00'0 000 00'û 000 00'0 00'000€ ‘00'000 Gt 00'000 6€ 00'0 SSYU8S 9p SLONEIS214 901
400 00'000 SE 00‘008S 09'0 000 00'000 97 00"000 €£ 00'000 SLL 000 S2113934 SJUBINCS 0 000000 00'0 00'0 a0'0cv'o 000 00'0 uoyse6ep sasieap seBiEU gs “Anaque enpuengad sepesods ep sous | siuenn sooesads senbourepeut 3 suopoe“jsque ü) sBoogueuy Seine je SEUBUID Je sengeul SeAIUSE.p sous sopsny 'sanbauoiqig eujowuped sgHanov einjeu ae &e sie se pege ae Lie SL aidwos GnUnD simunuos seoueg a LE 0€ 9208 - d8 + 1VAV1- TVA 30 ATUA 241 00000'ù00000‘009209'026L00'000000'000021.00061pzLS3LLI974 00'0000g0'000'000400'008SL00'000000002EL000024bE{uno39SeraneuapSFAOÏSUOUSJEUIY909 ov'a 000 o0'o 00'00$ 00'a 000 900 000000 seoies sp sUONEISEUd 'SEpIE,P SIEUOY +09 00'0 09'000 00 00000 94 09'00k SZ 0'00k £HE 000000 00'006 181 00'0$b z90 L SaSN343a nESAIU £LzE TLTE LATE soAjuods sueurodinbo CAMES seseuAB {4} sineu spuods xne us}nos suoRe}sSa}IueN senny ap seques ÉCUEC] sepejs ‘uods op selles epduos } açopuy AXEELA seevas 72ze LzE Tso1e1095onbsoijne)SU0dS 2€ {&eyns)susio]josuods‘essounef‘ae190Sa1A‘ounjin9—£NOLLONO4 EXAAU34711Y13QNOILVLN3S3ùd—LNANANNOILONO:10NOIL93$S—41S1049NOILVLNAS3d=Y ASAX2NNY—Al 242 nesaqu
1zEseeseepesg2£ze1e 2€ 243 00'068vzz00090090090008e00'08000sunpordsony804 O0'OZE #6 Z a0'o 000 EN] 000027 ÿ82 L 60050 LL 00000 OSE L SALLIOT4 Q0'0EE09'0000co'oo0'o00'û00eejuenosuonsefepsaseApseËIeyET 00'00€LEOov'e00'000"000?za0'a0€56€000o0'0ausaqns-"doiddoueneiuseBieuo159 o0'o8t2tE00"0008€00006€L000Q0'09€€o0'eo0'o4rsing979 o'on8+00000'0co'o00'008L00'a00'0Suolssjui9sJualusoedeqsea 0'00!PS0000'000'000'O0EOL00000'0012SHpallooSyodsua‘susIQSUOdSUBAL+2 00088ELL00000000Z90000'00b200007aosenbygndsuoysjes‘suoneoliqnd“ndEts 00'000 664 000 o0'0 o0'0 00'006 ESL 00'004z 00'00p SO1EIOUOU "SJIE]P7ULIE]U] SUONR QUE zzs 00026?00'000'000'000'000'00002sieaq819 00'000bL o0'o oo 000 200 00'o 00'0 seyoJeupes 18 Sepniz 219 00"006€o0'o00‘000'000'e00‘000'0seauenssepseiuUd919 00002 L 00'oon'o g9'0 00002 L 000 000 Sisudoidoo ep }8 sea seÉIEUT Lo O'OLE LOE a0'o 050 00'002 00'024 9€ 00'00$ 04 00‘000 ve Suog2007 els 00089£EpL00000'0000'00600'0ES£8I00000600'05448ILUNO}j9SBJSNBUU8PSEHIOSUOUSJEUOY309 00'002 E6z 000 00'0 000 00'001 92 00002 400'008 L SEOIABS Op SUONEISS1A ‘SEPNE,P SIEUN +09 00'0€6 14891 00000 8€00'006 SL 00'a01 5 00'08Z 29€ 00'0000€ 00'06€ sS+9 SASN3d3q seuuou ÉCRETTIseunefso]SAOULOEA ULIdVHOsennysojamquege6z|inodsopanoesunySP52140j09SSIOapsous)w aunoss euusA0}S 1e SIE208 OJA Susiol je Conpe-0120$ uohpe) sssaunor 6€ He se (suns}suisjo39suods‘ssseunof‘sje190S91A‘ounj{n9—€NOLLONO4 ££6 Cv 3111V110 NOILVIN2S14d — LNANANNOLLONO1 30 NOIL93S — 11SIOU9 NOILV1LNASTHd — Y Al SAXANNY — AI 9202-dd-1VAV1-1VAV110FATTIA 244 “seu sjon 8 sediuo se} 211220 (1) 00002 2z00'0 000 co'o 00'002 zL co‘ 000 SefinsluuA Sep SNUSATH [272 ENT 0139 see, seunef so] seoueoea SULIdYHD seuny Sep ou 911063 Anod sojajoe sany ep seu010n SiISIO] Sp sequey {) na wioi se We aeae He sean eumeu 8jduco / ojop TESTS euu8Â0}|0 je 2181208 [A Sa1$10F39 (-Onp-0190$ uonoe) sssounar 6£ LOS La 9208 - 44 - IVAV1- TVAVI 30 ATIA
245 ‘segiuo Siou 8 Séjdiuoo sa 2eje19Q (1) o0'eov'ao0'000'000'ü0000024suonediomed1v4 000 000000 090 00'0 00000 €£4 SNpoid 04 804 09000'000'0000o0'0G0'0000€£Sesipueyoueuu2psojuon404 00'o90'000'009000'000'0saoyuesapsuoyeisaig902 00‘0 20'0 09'0 000 00'0 00‘000 Si ESTMETE
00‘0 00'0 000 oo'o 500 00'008 #65 z aueaqns - “doudjdo quenequ sebieus 159 00'acç'o 090 90'000'a 00'ü selepos seBJeuo seuny 1e 000 00'0 020 o0'û00'0 00'084 1z sauehongId 19 9JE00S gjunogs SeBlEUD sr o0'o 000 o0'0 00'o 00'0 00'008 6+ Ieuuos1éd np suojEIeunLLEN 149 000 000 000000 000 (11142 (eBlosgne) suoiesien ‘saxe] ‘sioduu] £E9 œ'o 00'000'o o0'û o0'o 00000 Z Sieng 8zs 09'0 000 o6'o00'o 090 090 senbyqnd suoyejes ‘suonoiqnd “qnq ez9 000 00'0 000000 900 o0'o Sexe:ououy ‘SeleIPRULISIUI SUOREJRUNLE zz9 00'0o0'000000'000600'0504suoyesedesjeueqaqusgo 00'a 000 000 090 000 00'0 eudoidoo ep 18 ssane2o] sefieu vie 00'0 00'0 00'0 00'o 090 00'0 SU0p007 Elg 00'a 006 000 00'0 000 00'099 {NO} je SELRTEUL EP SPHOOIS LOU SJEUDY 909 00‘ 00'0 00'0 00'0 000 000 SO0IASS ap sUonejsaid ‘SOpn}9,p SJEUOY +09 000 000 00'0 000 o0'e 00026 529 2 SaSN3d3q SSJEHUES S9 pues e| mod LLC (L) eumeu suopse sang se4ne je saesuedsiQ AjeJUOLUie HUN98S uopeanpz 38 UOTUSASIS uopeoylueid 49 ENd SUNUAUOD S8TJAISS sk22 ei ait Lu our sneant sl Dee 1eprv o (Wy ep uogesuembgu/ysu 39 Vdy S10U) 2181908 uoj9e 39 DJUES — ÿ NOJLONOA EG TV 4371111 NOILVIN3S34d — 1NANANNOLLONO 20 NOILL93S — 11SIOU9 NOILV.LNAS Ad — V Al SAIXANNY — AI 9208 - d&- 1VAVT- IVAVT 30 3ATIA 246 "seu sion e sejduos sel efele (1) 000 00'0 00001 182 000 000 00010 691 000 00'06221 suonedjorued dvi 090 00'0 00'0 00'a09'a 0v'0 000 00‘000 ag Sinpoid senny 804 o0'o 00'o 90'6 00'00v'o 000 000 ov'o SESIPUEUDIELL 8p SSIUSA 401 000 ov'e 00000 064 09'0 090 Cu 000 o0'o Ssayues ep suogeisoid 904 000 00'0 00'00L vD9 € 090 090 00'0:0 681 00'a 09057 9 S3LL394
000 00'0 00000 684 0v'0 co 00'008 5 00'0 00000 04 Aueaqns --doid 1do Jueaequr seBeuo 159 ov'a ov'o 000 00'0 090 Ca ov'o 0v'o saetoos sobreyo sony 49 o0'a00'0 00'0S€ 1a4 L 000 900 00'06 be 000 09'0 souséongud j8 ejepos ejunogs sobres se 00'o00'0 00059 #10 + 000 00'0 00052 78 0v'0 000 IUUOSISd np SUONEQUNLA rs 00'000'a o0'oss £e 000 00'0 00089 00'0 c'o {610 anne)suewresion ‘sexe "sjoduu] É 000000 og'o 000 000 000 000 000 SRAIQ 829 00'000'0 00'009 000 00'0 00‘ 090 000 senband suoneles ‘suogeanqnd “qnd4 €zg 000 00'0 00'008 LZ 00'a00'0 00'0gLpl 000 00'0 SJRJOUOU ‘Se1JEIPJULE]UI SUONEIQUNLLTE 229 000 000 00082 #L 000000 00'0 000 00‘0 Suoyeredes je uenenuz sig o0'o 00'0 o0'c00 ZE 00'0 09'0 000 000 09'a exaudoidoo sp js ssageoo saBley rio 000000 00'000 6 090 000000 o0'000'0 suoieco7 ele 00'0 00'0 00008 1pt 000 o0'o 09'000 5 00'0 09'o {INOy Le Se1pEuI ap SEH0OÏS LOU SJEUOY 90° 00'0 00'0 00'0 0'0 00e 00'000 520v'o 0ç'o Se9u6S 8p sUONESEud *SOPME,P SJEUIY +v08 00'0 000 00084 4019 aç'o00‘0 00'008 294 00'0 00000 04 S3SN3d3Q CETTE ET] SOUOPIEÉ eaueque, Site el ep Anod su079e sony Hon22e Win Je seyoei eoua2s0jopy esceossspy | emueeresepy | inones ue suogoy ezër KL tr LT Eur d142 bLer (L) eangeu soutue ed SOUEqUE 39 ojue sunwwOS se0ASS aug ejduos L2 1 oz etsmy ee1908 uopoy z { eyns) {Wu ep uonesuenBsu]ysu 39 vAy S1oU) eje1008 1019E jo QUES — ÿ NOILONOA vE6zv A3 T1V13Q NOILVINIS Ad — LNAWANNOILONO1 3Q NOILLO3S — HASIOH9 NOLLVLNISTUd — V A SAXANNY — AI 9208 - de - 1VAVI- IVAVT 30 ATIIA 247 “S8j4o SIO1 & S91dLLO9 sel 2oqe19c 1} ov'os z1o€ | 000 00'006& 00 060 000 co'o SuoEdeUE d dvi 00000 €zL 00° 09'o o9'0 00'0 000 oo Sinpoid sanny 804 co'ogoo£ | 900000 090 090 00'0 000 SSSIpUEUMEU Sp SEJUSA404 00000062 | ov'o0v'0 o0'0 00'û 000 00'0 SoISS 8p SUOnESEIQ 902 o0'osesszt | 000 09000 $ 00'0 00'0 006 00'0 S3L13934 00'000 1262 | 00'0 00006 € 00'0 00008 22 000 00'û AUSAqNS -“doud 1d9 ,juenequi sBEUD 169 00006 z 00'o c0'008 z 0v'a 000 000000 seleipos sobieyo sen 4+9 00055282 L | 000000 090 000 00'0 000 souefongid je ejeos giunoes safe 5+9 00'a09 91 v | 00'o00'a 00'0 a0'0 000 990 IeuLOSISd np suopEÇUNUEE its 00029 E 00'0 00'0 090 06'a 000 00'0 {bio oune) sjusuiesion ‘soxe ‘sigduul ges 00'000 8 000 00‘008 z 00006 L go'o08 L 090000 Siaaiq 82e 00‘008 000co‘ 000 00'a 00'a c0'o senbiand suoyejei ‘suoneoiqne "qn £z9 00'069 S€ 00'000'0 000 000000 Goo SOJJOUOU ‘SUIEIPEULISJUI SUONERUNLUSN 229 O0'OEE 12 000 00'0 000 090000 000 Sucyeredes jo uonenuz sig 00'000 z€00'0 006 00'o 0v'a 000000 sxaudoidos ep je seaneoo] seBieuo po
00000 6 00'0 000 000 000000 000 sUO}2907 Ets 00'00v 8rt ç0'0 00'00 000 00'000‘0 00‘0 AuNO} 18 SB1QNEU Ep SYH2OIS LOU SJEUTY 909 00'000 sz 090 00'a 000 000 000 00‘0 Seolues ep suoyejsaud ‘S8pne.p SJEUoY +09 oo'oszz£L6 | 00'0 00006 67 00006 & 00‘00P 64 00‘ 20'0 SASN3d30 Sa9BE ssuuosiod se uoRueAgId inod suono8 sa1ny #p sUOOR sony ejuougyne }euo4 segdeaipuey emoip Ezr 74 LEzp Ba | ques sony | ssuuoung en DOTE aan mer É 2 22 var Êtr ( onns) (WU ep uopesuembsu/ySu 18 ay Siou) sjejoos uooe 39 QUES — ÿ NOLLONOA CTEA7 A3TIVLAQ NOILV1NASTUd — INZIN3NNOILONOA 40 NOILOAS — 43SIOMO NOLLVLNAS2Hd = V A SAX2NNVY — AI 9202 - dd- 1VAVI- IVAVI 30 ITA 248 “S24JI49 SIO1 E Sejd Woo Se] 1elley90 {1} o0'o00'ù 00'0 00'6 00'000 $ 00'000 z ov'o 000 BIUEINOS LONSEË AP SISAIP SINPOIS8s4 00'0 09'o ov'o 00'û 00‘000 bz a0'000 L 060 000 Sinpoid senny 804 o0'a 000 000 00'0ov'a 00'000$ 00'0 000 RATE vo 00'0 ET] 00‘0 o0'o 00'000 67 00°000 & 00'0 o0'® ESTEFE"] 0v'0 000 06'0 o0'0 00'o o'o 0v'0 0v'a ejueinco LoÿSe6 apseseAIp seBieUS ET 00'0 900 Cr] o0'o 00'8 00006 z 00'0 00'a Slueaqng - “doid3do Jusaeu saBeuo 158 000 00'0 090 000 00'059 14 00'065 vos 000 00'a sourhonçgid 18 ajepos glun9es soBiey re 000 00'0 000 000 00'002 00€ 00'0Er ES6 L 00'0 0o'a {BuUOSISG NP SUOJEMQUrLLEN1r9 00000e 00'0 000 o0'a4r z 00‘0p991 000 00'0 Ceblo emne) sjueweson ‘sexe ‘s1gdui] £E9 000 o0'o 000 00'a 000 00000 25 00'0g0'o sieaq 8z9 00'0 00'o00'0 000000 00056 000o'0 soalloo suodsuen ‘su6lq syodsUBsL ves o0'o 000090 09'0 00'0
00000 L 00'0 000 senbyand suonejes ‘suoyeoyand “qnd £zo 000 co'0 000 oo 000 00'000 + o0'o 090 SMEIOUOU ‘S8.|2PEULEIUI SUONE/GUNLIEH zza 00'a 00'0v0'0 09'o 000 00'008 00'0 900 Sayoieupeu 8 sep 419 000 00'000'0 co'o 00'0 000 00‘0 000 SEQUEIRSSE,P SOUL 99 00'000'0 90'oo0'o 00‘008 00'000£9 00'0 000 suonmedes 1e uepenua s19 ov'a00'0 000 Co 090 o9'o00'û 09e Sxsudoidos sp je seapeoo| see ris 00'000'0 000 o0'0 000 09'000 € o0'a oo SUone07 £Lo 00'o 000 o0'o o0'0 00050 L9E 00'050 961 000 000 {uno} je SOU ep SEHOÏS LOU SJEUOY 909 00'0 000 000 00'0 O0'04S+82 O0'OZ2Z 64LE 09'006'0 S3SN3d3Q ueqn JueueBeugue,p Jueluebeuguue,p Sureqan suopoe sagny suope:pdo uonealinass anand'uv onand s6euesa suen sosedsa | sunuioo seoques tu) aissus risess ais us os enjeu ojduios j opogy SUIEQN S6SFARS 39 JUSUIePeupUIy sunuwues ssaueg is 0 Jeiqeu je So1joyuS} S8p jUowOBEUSUY — G NOLLONOA SE6 TV 24111130 NOILVINASÆ4d — 1NIWANNOLLONOA 20 NOIL93S — 3SI0Y9 NOLLYLNAS AH d — Ÿ Al SAX2NNY — AI 9202 - da - 1VAVI- TVAVI 30 ATIA 249 “SoAJIUD SION € SajéLuoS se] 2oe19G (1) 00'000'0 00'0 00'a 090 000000 00'0 equeinoo uonseB 8p SIEAP Snpoig 852 0v'o CH 00'o 000 oo 000000 ov'o sunpoid senny 802 00'009'a 0g'o 000 09'a 00'a o0'0 00'0 ELLE +04 00"000‘0 00'0 000000 000EN] 00" S3113934 000 00'a a0'0 90'0og'o 000000 o0‘a squeunoo Lonsefap SSISAp SoBLEUO 859 o0'a 00'o 00'0 000 00'0 00'0 000 00'0
o0'0 09'a 090 000000 o0'a sanbijgnd suoyejel ‘suagearqnd qnd £z9 00'0 000090 00'0ov'o 000 o0'000'0 SiTRJOUOU "S1IEPEULEIUI SUOREQUNIEN zze 00'0 000 000 00'00v'0 000000 00'0 Seuaseuoes je Sepniz 119 000000 00 000 c9'0 090 00000‘ SSOUBANSSE,P SE gg 000000 000 000090 00'0 oo 000 SuogeEde. ja UepeqUz gs 000 ov'o 000 000 00'0 ov'a 00'000'0 sigudeidon ep je seapeooi seBieuo ris 600 000 00 000000 000 000 00'0 Suoneso7 €L9 000 000 00'0 000 00e020 00'0 oo AuNOJ Je SOIENEUI 6p SYHOOÏS LOU SJEUDY 909 00'o 00'000'o 000 00'000'o 000 00'0 SaSN343d eBekoa npsuoB Sipndoid el € TT] HARDONIOD 1808 1 Sepl peny | LE ePIY ne epryeLep gaud o4ed “8p {h) eameu ss vssêss ss LS op sosedss sonne | seuuefou s ane ejdiuon Guowebo) jedeH jejeiru corde | 39 suopetouoiBEy LA 8) ep enbhilod ep ss #5 ssæs {k oyins) jeyiqeu je seijoyu19} sop jueuteBeugtuy — g NOILONO4 SEE TV A3TUV130 NOILVLNAS14d — 1NAWANNOILONO: 3 NOIL9S - 11SI0N9 NOLLYLNISAHd — V N SAX2NNY — AI 9202 - d9 - 1VAVI- 1VAVI 30 STIA 250 “seyIU9SIONessjdluonsal4 00000009200000000CHeueinosLopseBepSISAIPSINPOId854 00‘000sz000Co000000000sunpordsouny804
00/00 2€ CU]000 000 00'000'a SALL3934 00/0005pCu00'00006poo000CUelueInogLORSSB9pSOSIAPSOBIEUOÉT 00'008sz1ov'a00'000004cv00'0oo
00'0 00000 € g0'0 000 00 00" 00'0 00'0 senbyqnd suogeei ‘suons £z9 00'0 00'00004 00'0 000 00 00'00v'0 000 sigudoudos ep je seaneoo] seBreuo LE] 090 00'002 4 00 00'a 000 ov'û 090900 suoneoo eg 00'0 00'00€ 9 o0'o 000 00'0 ov'0 000000 {uno j3 S1enEuLep S94207S UOU SJeyay 309 200 00'005 L9 000 09'0o0'0 00'000‘0 000 SISN3d3Q Sony ETES] enoIOqET enbysunoy euesque je 8kes Les LES (1) oimeu juewusddojonoq eaieutuo0 ‘euyenpu) euejieuNe-ciBe 39 OUOSd EANNOUEY PRE van dues ges tes +Es “028‘agp op is senbiuouosg SaleHoyIeS EUOROY UopeuuE.p eumonne suopueuequ sunwuoS seojaisg ROM E] ] 19 os enb}uouc9S U0H93y — 9 NOILINOA 926 7V 3311110 NOILVLN3S24d — 1NAWANNOILLONO1 30 NOIL93S — 33S10H9 NOLLYLNIS A4 d — Ÿ Ai SAX2NNY — AI 9208 - da - 1VAV1- TVAVI 10 ATTIA 252 “sexo sjon € soyduioo sel 8118390 (+) 00004 00'0 00‘ 00'0 000 00'0 sesipueuoielu Sp SSJU8A 404 09002 00'0 00'000'0 00'0 090 SALLIOT 00‘000 L 000 000 00‘0 000 000 S6XE7 18 SIQdU ANS "AjSeL J6 “ISIOAOM 6€4 00006 LE 00'0 000 00'000'a 000 eluenqns -"doud 1do queue seBieucy 159 00'006 z 00'0 00e 00'co0'o 000 Sieniq 829
00'000 € 00'0 00'0 000 00°0 00‘0 senbyand suoyejes ‘suoyeoand “and ezs 00'00002 000 00'û 000000 00'0 leudouidos sp 39 Seageoo] s8B1EUO LE] 00002 4 o9'o 0v'0a0'0 000 090 Suoñeao7 ets 00008 8 00'0 00'0 00'0 000 ov'a {uinOy 19 SHIRNEUI Gp SOS LOUSJEUIY 909 00'005 Lo20'0 200 00'000'a 00'0 SASN3d3q nc sonqnd seoques a4epijos ‘ojepos-og | oujoyue np ayagsee en EAN suoyse sagny UoREAQUL] je EYDA0U428Y P 18 uopueu 3e "008 uoquesuf Aueweuuokey 8s 4 99 ss #9 {eyns) enbiwouoss uonoy — 9 NOILONOA EG eV A3TUV1AQ NOILVENAS Ad — LNAWANNOILONOA 40 NOIL93S — 3ASI0H9 NOLLYLNAS TU d — N SAXANNY — AI 9208 - da“ 1VAVI- 1VAVI 3Q ATIUA 253 "Sequo SION R Sejdluoo sa] M 000 00'0 000 00'0 900 90 006 000 SIUBINOO UORSSËep SISAP SINPOIL ET 00000 €SL 090 000 000 000 00'0 00'0 000 suoyedioedq dpi o0'a a0'û 00'00004 090 000 co 00'000'a SIRpoid seuny 804 00000 £SL 000 00‘00001 000000 000 00'0 000 S3113934 00'00S 80+ 00'0 00'0 00'0 00‘ 000 00‘000'0 sougÂoagid je ejetos gjunoss soBieuo s+9 00'014146 000 00'0 000 00'0 00'0o0'o co'o 1BUUOSISA np SUOJEQUNUN 1+9 00'028 4 00'a 0v'0 000 00'0 090 00'0 00'0 Cebloanne) suewesien ‘soxe] ‘s1gduu] £es 00'002#1 00'0 00'000 091 00000 6LL 00'a a0'o 00'û 00'a00 L SisAIg g29 00'0 000090 000 000090 006 000 SEABMOUOU SEAEIPEULEIU SUONEIFURLLIEN zz9 00'0 ao'o 000 090 000 Co o0'a 000 SOIAES ne INSUEIXS |SUUOEIS 4 A] 00'0 090c'o 00 00'0 o0'0 900060 Seuaeuoai 9 SOpnis us 00'000 8 00'002 € oo 090 000 000 000 09'o Suoneiede) je uaneauz Er] 00000 L4 000 00'0 990 o0'e 00'a 00'0 000 Suope07 ets 00000 £z 000 o0'o 000 000 00'a 09'0 Co Séoalés ep sUOyeyseud ap SjeUOS) Lo 00'0S€ peco'o 00'0 000 000 co'o 000 co‘ |unoy je sa1éheUI 8p SÿY20)S LOU SJEUAY 909 00'08S 84 00007 € 00000 094 00000 61 o0'0 000 00'0 o0'a00 L S3SN3430 JuousIOHou 39 oulequn SIOUIIP JUSULBEU souaop uonesi[Iqisuas ja eudoid uogoy | uoguengud suopay | ‘uonesuoea 41 Sep 22009 uoqueagid sony zezi \zeL evzÉ77 die Boudoud jo 5792100 (tj eungeu suren gjeidoig SIOUDGP Sep AUOWO}IE1) J8 DID sunwuros seoyuss sleqn eyduoo ze C7: 022 sojesiensues LU euteqin gjesdoid je Sj9u29p Suopoy suopay sunuuo se2jaeg
za (a 04 JUSWSUUOIAUZ — Z NOILONOA LE6 cv AANIV11Q NOILVINASAHd — LNAWANNOILONO1 3Q NOILOIS — 13SI0H9 NOLLYLNASA Hd — Ÿ Al SIXANNY — AI 9207 - dd - IVAV1- TVAVI 30 ATIA 254 "seauSION€Sedosa]2812190{1}
255 00'0€0
SnbinespAuRbeorGod|plouep35inejeyo suopoesony|juoweuuoaua|“une-aesougIFASU9ASPEnbHIOd {zsuns}justueuuoijauz—;NOILONOA 256 “sesyupSIONsejduooselM 'o 00'a 000 000 o0'o 000 00'0ov'o 0v'0 SIUBINCS LONSSËEP SISAIP SUNPOLS 854 000 000 00'0 00'a a0'o 00'00v'0 o0'o 00'û selgneunul Sep SNUSAGN 261 000 000 000 o0'a 00'0 000 o0'o00'a 00" SOSIPUBUDIEUI 2p SSIUBA404
00'0 000 00'a 000 200 000 05'0 000 09'0 SUIELLIOP NP LOBESINN SESUBAGPEN EU 000 000 009 090 00'0 00'0 000 00'0 009 SILLI9RI 00'a 090 090 o0'0 00'a av 000 Ca o0'a SIUBINOD VONSEËSp SESIGAP SEÉLEUS 859 o0'o co'a o0'o00'0 000 000000 o0'0 006 Aueñqng - “doud1d9 AueneIuI SeBIEUS 459 0000000'000'000000'0006co000souefongud12ajeposglunagssaBie4osre 09000'000'0000090000ov'o00'a00'0IeuuosiedNPSUOHEQUNULIFE1v9 00'0090o0'000'0o0'0o0'o00000'0000Cebloeyne)sueuesisn'sexe}‘sjoduy£E9 00'0 CH 00'0 o0'0 000 00e 00'0 00'0 90'0 sieng 829 0000900900000009'000'000'006601.000shoejossuodsues‘suelgShodsuej,vzs 000 00'0 000 o0'0 00'û 0v'0 000 o0'oov'& sieAIq 8i9 co co'o 000 000 090 ov'o 000 ov'o 000 suonesedgs je uegequa sie 00'0 00'0 ov'o 00'0 00'6 00'a 000 000 o0'o sigudoidoo ap ja saangoo| seBizy #19 000 00'0 o0'û 00'0 000 000 000 00'0 00'0 SUOÿ8007 UE 00'0 000 00'0 000 000 00'0 a0'a 000 a0'0 AUNO} j2 SBIENEUI ap SYAOYS LOU SEUDY 909 av 00'0 o0'a 0g'o 000 00'000‘o a0'00$ 601 o0'û S3SN2430 SAEAOUSS suodsueg sony | ueuse odeues | ewpyru uodsuess | jepany uodsueas uodsueal emo ins uodsues | sunwuuoo soojaes n seesee vee £z8 ts 128 078 saueloss nus SnoBeÂon ep s9]jqnd Spodsuei]) suodsueil sununuo9 so9jueg — La 1 0e sepmv Shodsue1L — 8 NOILONOA 8E67V 33111110 NOILVINAS14d — LNANANNOILONO1 1Q NOÏL91$S — 31SI0H9 NOLEV.LNASAHd — Al SAX2ANNY — AI 9208-d8-TVAVT-1VAVI3QATIA 257 “SEAJIUOSIONeSaIdLUODSJM 900020 090 c0'o 000 000 ov'o etueIno9 LORseB Ep SISAP SINPOId ÉCA ov'o 000 cv'0 00'0ov'o 000 000 SeIaNEUU SEP SNUEAO LT: 00'0 ov'o ov'o 000 00 000 000 SasipueypJEut 6p SJUBA 104
000 ov'o00'o 000 000000 00'0 SUELLIOP np LoEsIIpn SSOUBAGPOU £04 00û 00'0 000 00'9 000CN] 000 EEE] 000 000 ovo 200 o0'0 000 200 ejueinoo LopseBep SeSI6AP BIEL) 85 000 00'0 000 a0'000'0 00'0 000 ueagng -"doud 1do Juemeuy seB1E4 159 000 000 900 0p'o 99'0 000 0v'0 eoueAongud je oje908 equnoss seBleus spa 000000 090 00 900 ov'a 006 euuosIBd np SUONEIQUNLIEU wa 00'0 00'0 0v'000'0 00'0 00'0 000 Ceblo anne) siuewuesioa ‘sexe ‘sjoduu £eg 000 00'0 00'a 000 00'0 000 00'0 sena 829 ov'0 000 00'0 000 o0'a 000 000 sosie suodsuen ‘suslq suodsuelL +29 09'0 00'000'0 900000 ov'o 000 sienq 819 000 00'0 000 200 00'œ 0v'a 000 SUOnEIEdEU 6 UeRERUT sig o0'a 90'ü 000 000 090 00'0 000 érgudoidos sp Je sengeso] S6BIEUD +19 000 000 900 ov'o 000 000 ov'0 suoÿ8207 ei 90 000 0v'o00'0 owa 900 o9'a {uno }6 SeJe}EuL 6p SPHIO!S LOU SJEUIY 909 000 ov'o vvo000 CN 00'0 o0'a S3SN3430 ENT ETRYENT DETTE EEE] LAN 112 ENCTENOE EE] nos 1ug SUAUALOD S09JA1S gtsses pes £E8 xs Les ges Las SSIPUEUDIEUT 9 SHOdSUSAL seat nu «8eBay {Lsuns)shodsueil—8NOLLONO1 8£62V 44111V13Q NOILYLN3S2dd — 1NAIN3NNOILONO QG NOIL93S — 33SI049 NOLLYVLNASAUd = Y Al SAXANNY — AI 258 “SaJIU9SI2S9JdWLODSayA ov'o 00'0 000 990 00'000 $ 090 00'0 006 000 eluemos uoysef8p LIEN SUNPOIL 864 00'0 00002 ! 00'0 000 20'0 000 00'0 00 90'a sejansuui Sep SnUSAGY 72 00'0 0p'ao0'0 00'0 00'000 & 000 00'0 008 00'0 SSIPUELDIEUI 6P SSIUBA 104
000 00'000'0 o0'o 00‘000 95+ 1 000 00'0 avo 000MELLOR RP LORESIIN SSOUEAGPEN 04 000 00002 L 000 00'0 00000 99b L 00'0 000 00'0 000 SALLIORS 000 00000 S4 200 00'o 090 00'0 00'0 000 000 eueinos uonsoBep ssSieAp SeËiEy 859 ao'o 00000 958 av 00'0 09'000 006 000 00'a 000 000 AUSAqnS -"doid jdo Auemequ saBreys 159 00002 08 000 90004 08 ov'a 00'062 252 00'0 000 oo 000 sougéongud je ejeoos giunogs seBieye EE] 0000 8bE 00'0 00001 84e og'a 09'00! 506 00'0 000 000 o0'0 IUUOSIEd RP SUONEIUNLLEN tra 00096 00'0 00096 0v'0 00'000 ? 00'0 00'a 000 000 (eo enne} suauesson ‘soxe] ‘s1oduij ££o 009 00'0 000 oo 09'000 6€00'0 000 900 000 sieng 879 000 000 go'o 00'0 00000 04 00'0 00'0 000 g0'0 solos suodsuen ‘sualg suodsuel, +29 00 00"000 oo 00890 z 00'0 000090 000 S1oAIQ gta 00000 be00'009 L 00'000 +1 00'0 00006 z 00'0 000 000 00'0 Suopeledgl 18 UONeaUz ses 000 00'000 z 00'0 000 00'0 000 090 600 00'0 ssudoidos ap je seAeoo] seBieuo +19 000 00007 201 cv'o 00'0 00000 0€ 000 ovû vo 0v'0suope207 os 00'000 59 000 00'000 59 00'0 00000 Es 000 00'0 060 00'0 {NO 19 SeLepeuu ep SPHIOÏS UOU JEU Y 909 00'092 8v2 00'008 ou4 o0'o84 8p7 000 o0'eLr 19+ 1 200 00'0 000 00'0 SASN3430 seénbeu(ts SHIOA segje jo shquswayedap SABRNOI QIUNI9S SsBupped 6p suowadinbz SJEUDAIU OHIIQULA SJEUNUUIO 6! 2MIOA SHIOA ejeuo1ÈpA SUIOA éIeuopeu SUIOA (4) sxmzeu cvs svs 4re sese we eve ave A] snear sos CT 18pty LE] (2 ayuns) suodsue1l — 8 NOILONOA 826 CV AATV110 NOILVLNAS3Ud — LNAWANNOILONOA 3Q NOILL9AS - 11S10H9 NOILYVLNIS3Ud — Y A S3XANNY — AI 9707 - d9 - IVAVT- IVAVT 1Q ATIA 259 “seul sion € sajduioo sej sojnsec (1) 00'000& 00'a 00'0 00'a 060 000 000 00'00v'0 suenco uopss6ep SIEAP Snpord 964 00'002 L 000 00'0 09'a 00'o 000 00'a00'9 0v'0 sélaneuu| Sep SausA6y C7: 00000 $ 00'o 000 600 00'œ 000000 00‘000 SOSIPUEUDIEU Op SŒUSA 104 00'000 C2 00'000'a co 000 00'0 000 000 000 SHELIOP ND UONESINN SSQUEAGPEX £04 00007 1974 00'000'0 00'o 00'0ov'0 900 0v'0 000 SALL3934 000001 | 000 0v'0 00'a 00'0 00'0 00'0 000 00'a eiueinoo UonseB Sp seSIeAp S9BIEUS ET 00'000 960 L 00'0 000 000 000 090 00‘0 000 000 -lueaqns - “doudjdo queaaqui seBeyo 4s9 oo'ospegz | 00‘000'0 00'0 00‘0 00'0 000 00'0 000 eoueÂongié }9 3125908 g}unogs SaBIEUD Sb9 ow'oozeza | ov'o 000 090 00'0 o0'û 00'000'9 09'0 IULoS:ed np SUONEMQUNLIEN 1r8 00'096 ? 000 00'0 00'0 000 00'a 000 00'000'0 {eëlo egne) sjuauresuen ‘s8xe] ‘s1oduul £es 0'o006e | 00'0 000 o0'0 000 00'0 00'0 00'0 a0'o sing 829 co'oos see | 00'0 00'0 o0'o00'0 00'0 a0'a 000 000 soolicosyodsuen ‘suelq suodsueiL +29 00‘890 z 00'0 a0'0 006 00 000 900 c0'0 000 SiSAIQ ets
0000107 | 000 ov'0 000 00'a 000 00'6 00'000‘0 Suoneiedeu je uenequa si 00'000 z 000 000 00'000'a 0v'o o0'o 00'ûo0'0 Spudoidoo ep je seageso] saBieuD #19 oo'ooz zel | oo'o 000 000 000 0090 000 00‘0 Su0ÿe207 £L9 ow'ooo ét | o0'o00'0 ov'a 060 00'0 000 00'0 op'a LENO} 18 SBLeIIEU 8p SEXDOIS LOU SJeUOy 90e 002 ses 00'0 000 00‘0 000000 000090 000 S3SN3420 $Soienuod SeleJANL “AOLS} Ssesennoi soamonuysequ) Somjonuseu SaNpNNSEqU, seimonusequ) seunponnseu TLIYHO saane je suodoigy same ‘su04 senne "SSH seine je som séeane ‘soie {4} saneu na TvioL. soonop sojepoupne sse rss sseass 158 Lau ejduca ; sunogs suopenaas suoser SmPnNSEqU] 68 4 se se {e euns} suodsueul — 8 NOILINOA 86 7v 33111130 NOILVLNAS2üd — LNAWANNOILONO1 20 NOIL93S — 14S10N9 NOLLYLNAS Hd — Y N SAXANNY — AI 9200 - da - 1VAV1- 1VAVI 30 ATIIA 260 “5298 duos ne sgsitqediuo) sje1equi Sep p68.s II (£) “999 nP 51225 SPIUE) umigqlsp euebio, 1e ?SUOINE WNUPEUL JUEJUOU UPp 9SEQ EI ANS BLOJ0SQNSp QUBL E] JSNEFA 8P JNEIEULOPLO] 9P LOISEEP 8j 9p WEP E] NO ASLOSP} BP SUBI E JUESHOINE SHIQUISSSE.| 8p LONANQUIP € P APP 1 JonbPUI (2) *686L/ZOCZ NP DEZOOOBBALNI : HON .U eMEiNONlO (4) 00'0 000 00'0 000 00000 08 0102/04/70 (824) Lp004 000 co'o 00‘0 000 O0'OPE 8€ 8002/80/6€ (zz1) L£co80 liejo 1) eU40sgu) op SUPPID 6LS 6UH810894} 8h SHPEIS SSNNY SELS H910891 9p SIA PELS
Junadue un € se9| eue1osen ep SeUBIT Z£6LS OUB1OS9 op SSUBjT LÉGES HBIOSYA9pSODUBAYZ61S 108811 np SOUEAY L6LS (2)euctos9n8p eBay np juswesinoques (c)sieimul NALOILO ne eui El 48511292 (eauoo sp oiguunu a 1enbiput "auBy enbeuo ino4) N/LO/LO ne gp jue3S01 sunoQUz L-N S0BEA S9p juequop SUoNE LUNU]XEU JUEJUOW 2P UOIsI29p SINJEN IN SIUOWISSINOQUIE SP JUEJUOW el ep exeq (1) 31340S34L 30 S1IG3U9 SAQ 11VL3Q — L'Lq AE] AXANOSAUL 20 SLIGANH9 S1Q Vi — 31110V7 30 LV13 — STIVINONINLVd SIXINNY AU SAXANNY—AI 9202 - da - 1VAVI- 1VAVT 3Q ATIA 261 suoneuBIsuoT Ev (] d Y uv 0722 EE] 4 00'000 002 z 0102/20/10 020-6002 | 6002/10/60 38 s19d9q ossIe9 (9z1) 829621 suoneuBIsuo) Ev o Ë v oLs‘p ob EVE] 3 00000 006 L €LOZ/L0/10
0E-H0-2L02 NAT 46 sigdpg sssjeD (OvL) sav6ozL suopeuñisuos vv Q] d y 992 o6v'1 EL A 00002 op oozsono | éz-ai-007 | soozzien 46 sjgdeg ssse9 (g21) o8vzsr suoneufisuog Lvy o 4 v 626‘! 0001 VLSBANA 00'00824 ovozsono | ez-ai-2002 | soozzireo 16 slodeq esse o (a) s82v2Lr iv N Fe] L +97 685'z HEOHOBIUNA A 00'009 000 9 S202/11/1010-80-5202 S202/20/L0 SIELQULO S00S (exe) s65001 uv N9 L vise ese'e WEOHOBIHNA A "009 000 z S20Z/E0I0Z vazrveoz | vzozre0 SIEIGURO PIPOS (ei LowLOMSzbOO! iv o éL bat(74 ax El 00*000 000 L aoeiirio | So-so-zzoz | zzozisoisz tu0Beu eJoouBY NPD {LL2) zt6+9ez0001 ey o e] L euL'o ogz'o 3X14 4 09000 000 Z ZAOZIEOIOL SL-ZL-L207 VaQZIL LE IeuoI6gu ejoouBy 1p910 (802) 912894z000! LY o Ê v 666‘ S46'l 3X14 4 ES'LLL SG € 0207/21/60 6021-6107 | 6102/71/50 uoIBgH eJooUBY API (HO2) 0EZ4pYLOOOL = o 4L os" o06'L 314 4 00'080 000 z 6102/90/02 aoeosioz | 6éloziowt TEST RTE) (e61) 90po8oLo0oL 3s8n0 Lv N9 Li LT (7e 3x4 4 00'000 00$ 2TOZIBUI0E 0E-S0-220 2e 0is0/8L pue:o eendog enbueg (oLz) s018:160 1580 ne o 9 v g26l og6'L 3x4 4 00'000 006 L 0202/10/20 ge-2l-8107 | 1021 pue esemdod anbueg (081) 85801060 uv o 4 v sas} ogs't 3X14 4 00000 00€ L ERA sier-sioz | 2iozrorz pueio anemdod 8nbueg {s8L) 02825480 LY o d y 2 oz 3x4 4 00'000 000 L SLOZ/901 ekoopioz | vi0zeo#0 18JOU04 JPRID (esL) Hy8z4z00 uv o 4 v gl oz'+ 3xI4 4 a0'o00 000 & 0Z02/E0/S0 soec6i0z | 6107/10/20 era PI (861) 628€0€89L6200 Ev o Ë v EL'E osce | WeLuOgunzAON A 00'000 008 z VLOZIZ1IS0 dzeveioz | einer INA P4D (sgL) oLzr8pacoon Lv o 4 v C7 42 gE0'+ WZLHOBIHNA A 00'000 000 € £L0Z/80/60 otaczioz | zLoz/eoyez UT EE) (rL) 602r8rzS000 sv o Ë v 060'2 060'z 32x14 El 00000 000 z DLOZIEUSE sz-zrsioz | Ssiogéor NN HPBLD (681) £0ZHBpZS000 Ev o 4 v vase one 32x14 4 00‘000 000 L 8102/90/62 oz-o02102 | 2LOZ/0E LR] (621) 2+ zp8pzs000 (101) sieçoueuy sjuolusssiigeg NO @ | onu | w (8) 4) © queues œ quid souwues teuenpoe uoyesiiiqous Juoues queuuesst} xne} 9p Jeu, p -Anoques s4meuBIS 14 op (enuos ep cieunu UP | unoques | -ousp | 7 Lu ET (9) xepu xne (a) uluen sepuaid Mure ep eue po no Anejeud ewusueBu - -JoWe, EST jo « auo5 SPA 3 | CRE P #1eq pou: eu lue61Q el senbipol ‘auBl] enbeuo mod) LR ep Iyoïd ER sp sdAl np equs eunen euniaIsso4CEIMEUT FeAU0 np SUIBUO,] E S9H9P J0 SJUILAWZ (991 3e 6591 Siou) 21130 30 3ANLVN Hd NOILLLHVdAN — 2 LA c'La 41130 30 3UN1LVN YVd NOLELHV AIN — 11130 V1 30LV13 - STIVINOMINLVdA S3XANNY 9202 - 49” 1VAVT- IVAVT 3Q ATHA 262 suoneufisuog suoneuisuoD
uo
suoneuBIsuog suogeuBisuog
suoneuBisuog
SISNLINHLS
SuoyeuBisuos
N/O (9)
1eAu0npoujBUO,&SoyopjeSiuniduZ
263 o0ù siueweuuoynes 3e sodoa 591 | NYSE IN3W3SSLLS 3ANI | HLVYOGHOD | EvoegXv8z9'zoes'eWEOHOBIBNAA00'000066€OLOZIZLILE50-01-01070102/01/703T0OIHOV-LIOSHO{821)2HOOLLT yodY6L'r06L'>ENE)El00‘000008z6007/90/0€12-21-10071007/0182lEUOIgUeJ0oUËYKp219(611)ervouz DNVSINIW3SSLLSHANI BIVHOdHOD Lvoeinxv(L74sgMVLA00'000006L6002Z/LLISEo€-01-80078007/80/6209HOV-LIG3HO(221)182609/1£6080 {te0))euesosenepeuBlinseBearep Lv N d L bre oBE'E 32x14 400'000 000 8 SZ0Z/#0/LO Va-ZL-PZOZ VTOZIE LEO 31V1SO4 ANDNVA | (HNLISEENON) UNHOGZLEENON EvQ e] L 68L'EoZL'€ ax 4 0000? 199 EZO/211L0 LO-60-E707EZOZIL0IDZ 3V1SOd ANONVE (612) un3S8rarSNON LYo ° nn C7) ouL'E ax 4 00009 868 L EZOZ/ZLILA10-60-2207 £ZOZ/40/07 31VLSOd SNONVE (eL2) HN3YETIYENON LY o 9L +66'0 086‘0 3x4 400'000 000 L azozrorio | S1-Z1-1207 1202/11/80 31VLSOd ANDNVE (102) uN356Z1+ENON 18907JUSLISOUBU,J Lv o 2 L zgt'0 osl'o EE 4 96626 909 24 1307/60/10 SL-2L-0202 020711 LOZ ep s5EAUEL4 essI2 (o02) HNABLLSEENON 22odv4ss'zos'z3xld400'a000648LOZ/S0/LOSO-O-LLOZLLOZHOI6Z31W1SOdaNDNVE{LHYNAEELE}SNOW 1e207jueuieoueu4 Evo d 1 ver C7 3x4 4QL'EPE UE L LLOZIZO/0 20-21-9107 9102181 SP SSIESUELA 65818 Ueb) una8pz1LENON Lvo d Y sut 0691 3x 4 00000 009 z ocozzuro | eo-2i-6107 6L0Z/L1I80 LNSWLS3ANI 3OVAS (a0z) 6EOZIEAET NTI y o d v o8z't ol 3x4 4 00'000 006 € VOZILOIEO £0-40-070Z 0202/60/07 ANIWLSAANI SOVAIH (802) SEOZIEAET NTI DINVSLNEWASSLLSHANI S3YNLONYLS 3LVYOdHO9 aN9Lsave0000xNvL900'000008VTOUILONLEvaouczoc|ezocouezHI09INOV-LIGHHO(ozë)s422000 Evo d Y 197 sel'z WZLHOGIUNA A 00000 005 z LOOZFLISZ 47-21-9007 SOOZR UT eubredap esse (46806) 61905058 kv N dL set C7 3x 4 00000 008 L ezoz/ros0 | 0-60-2207 2202/60/82euBieda,p esseo [MMER ET tv Q] d L 4oz 060'z 3x4 4 00000 00Z Z 6LOZ/POISZ S2-L0-6102 6LOZ/LONZ eubredzp esse {ÿ6L) 26460pS suoneuBIsuo) EY o 9 Li vav'e ooL'L VLIHAN A 00'000 000 L OZ0Z/LULO 02-21-6107 6LOZ/OL/L0 19 sodeq ess29 (eoz) otS1425 SuoyeuBlsuoD Lvo oY gis'i ot VLSHAN A 00'000 op 0202/40/10 07-21-6402 6LOZ/SO/£0 4 siodeg #ss1a0 {S6L) (zrre6) 9222478 Liv o d v 619079 ax 400‘000 008 z ZLOZIZLISZ DE-ZL-110Z HOZIUTZ LUTTE ET] Gb) L0Zpa+es NO {e) {e} te) edpoque P] ts) 6] juaues Ap}UI-moqueseinyeuñiseue es ÈÊ 8 | noques eq EU Div {4 xepu up & ruIwoN L — eus} y sp Genuoo ep oxuunu euog | “roaues | ouep | xne} seuead ns ep exegJeuo no ansjpid ewsjueBO ai senbpu ‘ouf enbeuo anod}) ep Hoid ep eds np seq SiNEN -pe9-PUÿdsea eualssog TRUE XNEL 48u09npWHOESaJ9pjosjUnidWT 9202-da-1VAV1-TVA103TTIA 264 000 (mo) soyep sanny 1891 (301)soigepobou teon 0S'HLO+zbssluISSes0H9p39sjun4dW891 suoneubIsuoD 000SIBAUSs9yeQJL Geo)1ose4np NO @gdioqueu}9{s){)jueuwss: quadFaouossg|9085lue|neopuopesiiqou- COUR-noquesETsl up | ? MOUSESR | noques | ssjaeg xl | coun () xepu de Grue 4ep ayep no es nou (uucs ep onu pe:npae! 48:}3U09npSUIÔHO,)6S8}9P19sjUnaduT 9202-da-1VAVI-1VAVI3QATTIA 265 sioduu sep JeSugB 8pconp SES 12 Y PES. SOPIUE XNE SENAPIÉ SJEIS SapeDEu SE] ANS SEJ{ESINOQUIEL SEQUEAE SO UORNQURE JuEHOd ‘OZ0Z Anod aApEoUINoe SEOUEUL EP OZ0Z JEINNÉ DE NP GEG-0Z0Z.U 10] EI 8PSZ EOIUE] SD EMA ne sepuesuoo Sejqeunoques SsaueAe Se] SUdLLOA À (6) “seleuomIe) SnAlDeNoS xne sueyo siejUEUy Snpoud Se] Ans DLOZ UN! SZnp OLL0SL0L ADO! Suenoue e] ep elBajodi ej jeans sjurudiue sep oyeoyissel el yo) L-Y elduuexz ‘euBtio e jurudiue p ouoBgjeo (9) “esiogud€semnemodx‘euÿurinod4"SSOBOIdJUSWUSSSUOUUEInodd‘IUEJSUOTJUEUISSSHQUE1nOd9JenbypuI(2) +209npauiôLO€xney2pnESAIU8Jenbipu](5) 9!aidSIQBUBA:À!2x4:À2RANULXNEI9pSJAL(E) “eulôLo,€éJunidurSjUEUOUL:JEURLON(2) ude]SpjepEj1nbIpUI‘sUONESIIQOUSAnSISNIÉ€neSUUOpjUrAdUSUn1$(1) “eBeweonod sp juiod us spuudxe 9Ë1EuU SUN,p 39 SUSUPE SP [ONSN XNE1 UP LONPPE SfduIS 8 SWULo9 JUUYP joues SE JS9,Ù Ib EITEUEA XNE UN S1IP-E-158,0} KIA : à ! XaÉLLO: 9202-da-IVAVT-1VAVI30ATTIIA 266 DE'9SE 000 16985 9118'088 49 CE 3x4| 4 sr | sgçsotes ty 000N (aLz) EOBIE9S / veggt 92'68€ 00'0 ses 8L 15'YLZ ES og4't
2x | 4 spl | 96600 0801 Ev 000N {aL2) z0616pS / pERoEL LATTES 00'0 €T'010 47 ae'219 Lpt UT 3x3| 4 ave | s0'86c cos y 0v'o N toz1) 229621 CAE] 00'0 +208 LL LL'P96 221 o1S'+ 3x | 4 CR PTT A iv000 N Co) szv6071 s9'i84 à 200 esse pL'ES 12 (7 VLS8AN| A 00€|oreess Ev 000 N (gai) ogzveLe 80'L09 000 LVOOE L L8"081 6 osr'e VLSNAN | A 00€|ezcooo LY 000 N CDETAT eS'bLL EE 00 ÉRATAETS 00'000 09€ 0797 neouognz | A gs'él | aooooszss LY 900 N (622) c6s00t ogzol 00'0 9L'6E0 LS 00'000 004 eoL'z HEONORNS | A 68 | 50000006 1 Ev 000 N (zz0 1001 ouSL004 gr'eor 000 BT'Y6EEL 2L'509 29 ozs'l 3x | 4 gsil | oc zoe Lv co N (LLZ) 2I6b9EZ000 L9'969 000 00628 LL 00000 004 oo1'0 sx | 4 + | 90000009 1 y 000 N (a0z) 9128912000 soie 000 O6'épI 45 oL'0€S 68€ Sal 3x4 | 4 V6 |or'cooecez 27 000 N (LOZ) 0EZ4#HL0008 se'Les 00'0 9980 97 92'96€ +6 005'} ax | + ZrEL | 89408 01 y 0 N (281) s0p080L000k 8109 a0'0 69'#602 00000 s2 oge'L ax | 4 iel | oo'ooc zur v 00'0 N (oz) 50282160 LICE 000 00'0SS44 00‘000 001 o66'1 ax | +4 108 | 00000006 Lv 00'0 N (061) 85801060 9510 o0'0 LL'e86 648'9:8 48 og't ax | + 959 |opcrovre y 900 N (sut) 02825480 v8"020 24 a0'0 68606 €z 00'022 16 (7142 ax | 4 ge |onreresc y 000 N {es Hv844200 L8"v6L L 000 EL'ELSOL 50'v0y Sa 049} ax | 4 ge | scezcezs Lv o'0N (e6I) 6L860€ 8915200 z8984€ c0'0 +1'66b46 LA'9vL SEL our | wziyogmnaon | À et |overzeizr rw 000N tist) 012p8522000 SEUNLONULS ge116 2 000 9S'CETSA £2'948 191 pot xnvi | A 659 |'ioceszes Liv 09'S8E 22€ L o (er1) 602b8+zS000 posez 000 45'96€ s1 SE'OE LbL 0607 ax | 4 86 | Lo'ezgoez Ev 000N (694) EOZr8tz5000 19209 9 00'0 40669 Et LL'801 8 ouL'e 3x | 4 SL | rspzcrg y 000 N (621) 21 zr8+z000 vS'6p6 09€ 000 OL'PES 28 L e6'189 562 9 ce'g0b 62 ze 09'S8E 22€ L {leloi) soune uesjunudug y pat (18301) siejoueuys squouuoss 11e] ce'pco 48€ 00'0 EL'9LZ 0€ + £6'226 SL8 9 gc'ass 965 +e once 22e L sop sgudne squridiug p94 — 00'000'0 000 00'0 000 00'0 (mo1) seueyeñiigo squradius ç9p (su) 3e6pnq A] Ni EN | our —— sojouexe, fueguog seo el} 2 Ieudeo _. (vs) xepuy ou ue) NYLO/LO einyeano un 3ueuLp sobres sepee sp Heanos jurjuoy No Geauco SP ANA! snésed sjeugqu] 3eejuLp oûg, À *Henpisos | ne gp uezsou jeyde seude gomeanog | ?P Hu 8j senbipul ‘oufl| anbeuo nod} xne op egang Juruduue p SUMEN Neon eHobsyes Sa1eXe jap pynuuy ETTEUCTS N/PU/LO ne sopep 3e sjunadiuz (eyns) (991 19 6tr91 Siou} 311302Q 3UnLVNHvd NOILLLNVdAY - 2 La T'La 41130 2 34N1LVN 4Vd NOILLLYVdAN- 11130 V7 30 LVL — SIIVINONINIVd SAXANNV Al SAX2NNY — A 9208 - 44 - TVAVI- 1VAVT 30 ATIIA 267 16016 EL 00'0 +9'508 0€ 89'62L 427 o8z'L 3x4 | 4 156 | c9'oso o0tz y 00'0 N (G02) seoZIeneT NTI S3HNLONULS 49061 z co 66'ezsel ages ge SPL'E xnvil 9 eg'el | ocececer 8 000 N (ozz) 51222000 000 go'o£8'008 € £z'e89 E9L 067" nzLBognna | A 660 'ezceggor Lv 900 N (26806) 61805068 Epvoz + 09'0 85189 07 98'980 £6 o€'} 3x4 | 3 out | zgpeoez: + 0v'0 N (era) 36c88s ess 0v'o +o'svL LE 96'2t Ut 060'2 2x3| 4 L0€L | zssor cer vvy 000 N (61) z6460bS es'hiz090 19'EZE 94 00090 08 00€"z Visuan | A est | o0‘oco 002 LY 00 N (02) 0ÿSL12S els € 000 00'08 6 00'006 £z 000'E VLagan | A oS'Et | ov'oco ze A] ov'a N (961) (evrge) 9276228 £8'zsi o0'a 99'960 9b CET 029 3x3 F4 es |ulor es Ev 09'0 N (hyL) 102v8v2s po'L9E € 00'0 LT'OLT 17 L9'266 68 09} 3x4| 4 cor |epece sur 22 ov'o N (ELT) Lozravzs LS LS 6zo9'o 4y'oLLvS L6'EHZ GEL 000'+ sx | 4 28 | zriorsoer 2 000 N (si) tL-zv8pes 40+09 8 00'0 9EBOE LE HOYEZ LUE 4 3x3| 4 89 | ecvos ipLY 900N (oëL) zrgrzs sr'oprs 000 00'2#6 6 00'05€ 84 000 VLSHAN | A got |'ov'oce gez y ov'a N (e8l) 620912 Lo'LEL 00'0 07809 z 00'050 8 o01'z VL3UAN | A tr | 50'009 96 a 000N (agi) gpLgozs 15'006 9 0v'0 £6'8Le 0> Sp'vEL SOL o04'z Viguan | A EgLL | cesor os L y 000 N (een) cyvesis 19'608 00'0 199168 69'189ZE ove'z VLSBAN | A 2801 | 20062 06€ LY 000N (LL) vasgnss LT'LEL 000 L£'98e 6 LL'249 0€ eZ Visaan | A 260t | 56'zo1 80 y 000 N (ELU) pssgrts 8e"6s 00'0 2L'TES 2sez6! o0L'z Viggan | A sol |'iztevez y 000 N Ga) zisapis ÉE772 00'0 6986 z 012768 0047VARaAn | A 2601 | og'ecs got y ov'a N {LL 1isenis 86'0Lz 000 000€ L 00826 662 a 60931 | A ec, 46'0!S 08 evy 000 N {1 verzeis 16'826 7L 0v'0 SOLS Le LL'E9Z 96 000'€ ViSgAn | A AOL | coero zz2 Lv @'o N (egs) ercours 99658 1 000 99'LO0 € AA TE] 000'ÿ VLSUAN | A vo |zcir00 kv 000 N (eos) osezrs 90'#9z 000 28240 À RAA] o6s'L 3x4 D 4 geo | ces oz Fv 00'a N (eal) 6z6e216 61292 000 es'ecze 99749 84 065} 3x4| 4 sol | ggsse que rv 000 N (ogi) ggzcais s'est 09'0 19" L9S 21 6890! £4 CON 3x | 3 ot |'oc'ers zes 22 000 N (841) 6S406v 992798 00'0 26'+00 6 LL'268 91 000 VLauAn | A oo | ecpzi cer LvY 000 N {LOL) 69ZEZLS-LOZH 8662 € a0'0 LIT 0080 45 o8v'z ENS DFI gr | ous 6ez Lvy 000 N (861) 206€ LS'EEL VE 900 6L'882 br 90'€86 401 o8c'y 3x4| 4 EVL |'osess sons y 000 N (avi) neevzz SIUNLONYLS our 00'0 2r'646 12 gs'szg 691 6b0+ xnvi | 9 052 | socse ses za 00'0 N (LL) vert 89'V6E 6 0v'0 16908 21 69'E2p 98 os4't 3x4| 4 ge L2'282 SEL Ev 000 N (481) p} zyBr25000 L8E00 Gare og'ozs L 000 6v'096 61 9v'126 65 06'Y sx | + 68 | gs'oos zor y 000 N (4EL) disvst {st} xBpnq un . 6 | pue — tot) j04 sp xn8} LD] ajiexo; Quesyse se ej} Re teude) pos (1) xoput : ue) NON eunyeanoo nn pr Genuos ep 3N9I snâued sygugjus ON adgy | SUnpisos | neop juegseu rudes seide Lemeanog | °P cisunu el enbpul ‘euêy enbeuo inog) TUAIN eHoBgeg 20j216x6,] 9p sHNüUY EXCEL NO/LO ne Se}op 39 SjUniIdu 9208 - da - VAI - 1VAVI 10 ATIA 268 '4e8v 00'0 65'68L O1OZ'E9E gEL osi'o 3x4| 4 168 |hebrs ice à Ev000 N (S12) vegzser o0'e9zz 00'0 ss'919 + CCE os4'0 3x4 | 3 1901 | oeccezo Ey 000N (La) zzozgel LL'SOL 4 CA LATE OL'ESB Z61 EL vEvSE L av'o Gejoi) sepep 19 siurudiue sony 8191 (eos) 000000 00'0 00 000 000 Sine1gnboe-seMe)E00] SISAUD SeHEQ LOL CA 00'0ov'o 000 o0'0 900 Glejoi) ddd 18 ALAIN mod sepeg 294 teen 000 000 0v'0 000 000 000 xnepgds sodiuoa ns SUrAdUZ Z19L Le (CE 000 00'0 000 00 000 00'0 108911 NP SSRPIIOSUOD SSOUBAY L LOL (m0) sosgnnaued suoyypuos va'soL 4 00'0 CALE o1'ES6 261 eleves L 00e ep sHuosse seyep je jun4dua 91 +— —+ ——_—— << _ — {re1o1) 90'0 200 000 000 000000 shSo1 SUEWUUONNES 39 549 SOL we 00'0 92007 00'000 05 o6'z 3xi4 | 4 ge | 000008 rv 000 N (821) 4LYOOL1T 6e'20591 Co LL'10Y Ty 00'8v0 861 006% sx | + ose | ov'snocse Ev ov'a N (ez}) eL068z L'a88 co'o 8p'681 SZ 00'48€ 041 (742 sx | 4 057 | oo'ssrses Lv 000 N (641) eppoz 69"299 0v'o 29'z8s 2 00'07+ Lot ope'z 3x | 4 «ét |ovorceie y 000 N (ez1) 282500716€080 62580 9z d0'0 ETES 00'Se8 619 00'8vr 284 L 000 ep uogdo sunp suosse sud 14481 — — 000 000 000 900 00'0 000 (reioi) sesnep uesurudiuz €+8L g8"002 6€ 000 2z'880 29t g'res zel oge'e 3x4| 4 ot |i'000 108 p vw 000 N À (HN3L996PSNON) HNAOSZLEENON v9'6s9 L 00'a LE'867 02 2e'E60 br C7 3x4 | 3 1921 | ep'o6t zos Ev 00'0 N (617) HnaS8r9rSNON Ls'ssge 0v'0 ES'ozs 4 00'0p2 801 oZL'E 3x4 | + 4971 |ovaieoie 1 tv 000 N (812) unaverorsNoN el'age L 000 ou'8LL 2 00'000 06 086'0 3x | 4 008 | on'oos zie iv 000 N (402) Hn25921YENON 28"964 000 11'00b 04 07066 240 4 os1'o sx | 4 199 coeur zvz 2 y ov'a N (002) HN3BLLSESNON 662195 00'0 80'LpL 6 2s'196 0S ose 3x4 | 4 eco |ézoce Lv 000 N (221) HNSEELELSNON ovzeLz 000 12027 80969 #zL C7 3x4| 4 eo | éc'acs vas rv 000 N (91) WN38YZLLENON 487097 00'0 o8sEz ze 2H'Ye LaL 0694 3x | 4 28'el : y ? N (oaz} SE0ZIEnETNTI 29'b6b 016 L 090 ET 3°6pnq np @u (es) tri qu PA xne; {soguue ejomueng tu epuexs, Gueeyss seo ai) teudes {vL) xepu] C] ep 2NO1 il 1estuLp edgg À “lenpises | neop suezseu jeydes seade éemmancg | 9 Seunu 81 onbipur‘euBi enbeuo mo) es swing aunadue, p einen neSAN euoBgien 29/218X04 ep SUNUUY ÉTTICEUTS 9208 - 44 - 1VAVTI - VAI 30 ATIUA 269 892 ne SHSAEIIUO 79 |eMuSAG HBUEUSS,p JEAUOI np 8nÿ ne SNÉOI JUBLIEIPNUIAY SJRHIUL S9I 1ENbIPUI CL) eidiuoo 19 jomu&Ag eBUEUDG,P JEAUOO NP ANA NE ENPSJPMUENT SIG 19 (SRSSIPIGp SEUL) « SOUBFUDE E SHIÉE SIRQIUI » LL LOS EI] 8 SaSIIEIdUCO yo TEBIUL EAUO9 np ann ne Shp sIgIgiUI sep NÉE II (9L) “18Bpnq ap ej04 8p sep El & NEA 8j 1enb}pU *ajetHeA Xe 8 SjUrUdUrS 591 NOd “SAEMUIAYSUNEANCO Op SUoeIgdO Squde xne] (1) “einpisanco ep suoyeiedo squdeN/LO/LO Ne SN0O UE XEpUL] JSUUORUY (pL} pe #IduuS ej SUUOS up jueUuaInes sed sa Inb ejqeUEA XNE} UN SUp-E-488,9) SKS|ÉUOD : D ! GIBULIS SIGPUEA : A ! SKY : 2 : SNVOANDO 8 SUONEL sde 39491ULb xne ap ad4L {01} “(seleuouue] seHApSICO xnE sua Siepueu synpoid Sa AS LOZ UN SZNP DLL0SLOLBOO! AE ei ep eIBojodA e] juenins sjUnIdurS sp uOyouESEo El Jo) L-Y edwexa jurudure,p auoBelen {z1) ‘& eINUEANGO ep Suoe1edo S8p |IEIGP » NES|QE) e] 16]8]LLON 8p IUSIAUOD (1 ‘BINHBANOS € SILUNOS 158 jurudute, {ui} fMIENEPUS BIAEIIPA NEJuepuodsauoo sopuëxa ]nodenAgAd REP E ap [EUdE NPJUEWISINOQUEL SJ LOSSEA Bujey NE; | ‘LSIOSPA 6p EUBY BUn p smoSSE sJuruduS 60 JuESSIBES oi) ‘899 SRE, E sg: “eBeuoonod ep juiod ue sguudxe 961ew eunp jo SoU8L$81 op jonsn xNE] Un p ua! CE 900 12'760 PS L EV'26E 2H0 £ as'zaL 286 90 O8 zcL RespugB 18301 000 00'0 090 00 00'0 000 lei) senep semny 1891 (eo) 0v'0cv'o Co 000 av'0 cv'0 selqepofgu auue} ueÂOU € SUOg 7804 000 000 0v'0 00'0v9 1 000'0 3x3 | 4 WE |ovioos y 000 N (602) 61-6107 00'0o0'0 oo 00008 000'0 3x | 4 46% | oo'ovo: Lv av'o N (661) 901008107 000000 000052867 000'0 3x3| 4 se |oczar y 000 N (Zoz) 96001107 00'o oo'o 00'0 ovsioL 0000 3x4| 3 so |oostor e7 000 N {L61) 458009102 000 000000 00'€79 4 000'o 3x4 | 4 go | onezez y o00 N {g21) HrOpYL0000 o0'0 000 ov'a 00'000 0Z 000'0 3x | 4 850 | 6000007 y 000 N {991} Hr0p+EL0000 000000 ov'e os'g14 ce 0c'Lz8 6€ 000 (rejoi) sturuduie seuny 1891 000 00'0 900 ossi ce osLz8 6e 000 1SSE SoHop 32 SJUNAdLIA 89) (s1) 3epnq tu np {eu LLa Gueoyog se el} Leu teudeo su {ru xepul me fe . tu) x 9 PE DRE 3e19juLp SeBieua sep ere ep ue) LLses Heano> jurjuog No Gesuoo 8p ANS naued SJe1SIU wouLp odg, | °Henpisgs | ne np ueyseu aide) seude &oinueanog | ©P Sun er senbipur teubi onbeuo inoq} NESAIN
euobneD ENT” FQULP XNEL 9202 - da - TVAVT1- IVAVT 3Q ATIA
270 Q)seimonss ep sed; segny 09‘0 CU 0'0000 000000 {a)1vios
Q—— ————— —— +— DD —— (3) s enbsnf Anogeotidf}nin go |000 ov'o où 900 00'0 {a} 1vioi — = si mn) [el gdessenbsn[ Ans}eojidpynuu no€enbenf Aneyeoidhinn 00 | ave a0'0 000 00'000'0 to} voi —+—— —+——_——— ER *—— (9)oBueuy29,p uopdo sr |oo Lz'806 SE 000 zv'eoz 896 | 00000 066 z(a) 1101 HNVE ANSNESSLLSTANI TLVHOdHOO sgo | oo'a csezser | she 000 OE'OHNEONOBRINA sie o0'eL L st'escscs | ov'ooo 008 IO9MOV-LIAERO | (072) 51722000 og'o90'0 zr'éiôte | 6v0r 000 CNZLHOGNRSLOLHI AN ET HR E | (WZLHOBMINISLOMLHI ANNEE 286 E 0002 H go'sze ses | 00'on0 osvz eeIEURO #JeD0S ut) vera (8) ejduiisoustueg 00‘0 00'0 00'0 00'0 a0'o 000 (viol ————— —+— ——— —— —— —+ (v)(ouuny) gapeousno {des)guuoyejd eds ejgeuen XNEFSXNE)ep sBueysg Se (tr) n > pee Juejsoi ebpnq | (sens L Quegyog el #enbipul ‘euBk veudes D on (on LE sogyuoi @ enbeuo inog} uoges = © [ep sinoo ep |-164n00 | otuos (9) reupiu xnëL (9) peuupu xneL . L np | soopuyp Less (a) rupuon nl us ueBi EL » eu xne neseñed | aeper | soude | op3009 A EE PTT D ont Lucie sunoo ne sueq reyiden ej uojes xne3 sp esagu | exne | jeune AjonsoIad ep ounongs edés un np xneL : sed, | en Jed S7IRUBA sjunidwz (Lv SUOH) XNVL 30 SUNLONULS HVd SLNNAdWA $1Q NOLLILHVdAN — £'L4 £a XNV1 40 SUNLONULS NVd SLNNNAWA S10 NOLELLYVdAY- 11130 VI 20 1VL3 — SITVINONIMLYd SAXAINNY 9208 - d8- IVAVT- 1VAVT 30 SUIA 271 "892 ne sgsllqejduon je eBUEUAGP JEqUo np euy ne jonued e sjerqui So 1enbipu (14) re, 8 sesyaerhuos jo eBueupe,pJequco np sun ne 18KEd € SJOMUSAY SJRAUI SEP }9 1199 SPIE] E SESUEIÉUOS }9 ER JENUCO NP eu ne sekEd € BAGIUI S9 senbIpu] (04) eBpnq np si0a ep sep ele xne7 np neenu af Jenblpu ‘seQeUEA XNE} € SiUrUdUS Se] MNOQ "SANEMUEAS SiNHEANTO ep SUopE1FÉO SELLE XNE] ep nEAU €] JnbIpUI (6) "899 8 “ejnuLo} no Xapul JUEJUOY (8) “saUBeU2e.P éJep aUIEUDOI BJ & UZSUID S89 ej no N/LD/LO NE JULIE, p JNUGEP IWBUIPSINOQUEL SP EIJENIEAUCO SIULISPUL] P JUETUOUL 8j sENbIPUI : SIUOS ep 009 (4) “7eauco np 8gunp ef #jnoy ins jeu 8p JRUOO NP [EWIXELI XNEJ ne JUEpUOÉSELO SIN E] no XEPUL] UE 9j LNbIPU “EinLOANCO 8p uopexgdo S10U XnE (9) FIEALOD NP SSP E ENOILNS 19d 8p JEAUGO NP JEUN XNE] NE JUEPUOSIUCS EINULO) €] no XEPUL] “JUEUOUL eJ 1ENbIPUI “eunpeanco ep wonesedo S1oU xne (s) “SSalpUI SSANE : 9 / Qi SUOZ SIOU SSopL SHBOQ : S / ain 8UOZ SJOU }S9 UN JUOPSSDIPULP pED no oune Sinpoud saj ns 6102 un! 52 np euemas ej ap elBojodA] e] jueans jueoef-snos 801puyy 8p uoneoyissero et Jenbipu] (+) “eHEnno9 LOU Jed 8j j9 USANOO Hp juwsou [eudeo np yed e] souBy xnep ans jueueuedgs Jenbipui jUrUdUS un;p SEE EAnpeANT 8p S89 LA (€) “eheañoo uou ed e] je LeAnCo [EUUOU np HEd e] seuBy xnap 4nS Juequedgs Jonbipul und up SRE vAnmeanco 8p s80 LUZ “AUIBLO € SIUrUUS JUEUOUL : jEURLON (7) SP 821np El eInoI Ans Juno e gAeIS Sd 8 enbsu np LOROUO UE (sUNpUGI BUUOG 8P HELD E] 9p VORFOUISSEP Ej Los à € Y EP) XNE) 2p 2MIONNS op 20A) 8] uO8S SjUnrdu® 59 eUOZ SOU SSPUI : ÿ / ONE SUOZ SDIUE NEO : E / SSOIPLI 509 SUUS HE0G NO NS SUOZNO SSFSUPI LONENU SSOPUI : Z / O9 QU0Z SP] : 1 “(9 € L EP) opueug “SISMUSAY EAMUBANO Sp suopespdo Sue }9 918 ep jeAuODnp dou (1) HTETE gæ'r |ovo 17806 S€ 000 æy'eoz ess | 00‘000 oc6z 1v1oL 000 00 00'000'0 000000 (4)7v101 (4)Genuos e tr) S : aipunu Jueyses t6pnq | (g)eue Guesyos al senbipu ‘eufl] teydes toi) np se9 oi} sepyuoq & enbeua Inod} el sopiexe] | sjoa A] pnuoo | () 291248X8,1 sepoued NSLO/LO ne ay ep Jay» no BA8j9 uojes epsinos | ep |-sanos | ojuos (9) tupœus xneL (6) teuurutuu xneL np | ssaipurp (a) uruen ep sep DP luejse) Anejeid ewuslue51Q snjd o)enbsu ne; neseked | eyepe | saude | epicoo sging | ed&i sinos ne . xne | ieupœut soeg tweydeo e[ uojss xne Le P | onenod | 27 | € ÿ ep aumonas edf np xneL esJapJu Jed sgjquon sed % FESAIN suradurs 9202 - dd - IVAV1- 1VAVI 10 ATIA 272 “seemuSAgSimusAncO9pSuopwpdoSueN/LO/LONESUSP9PAPOSEl0eexeuuE80(1) SOIN9USJUEJUONSINOOUS,SP4 Sinpoid epeiquon sonjonnsepsedsomny(4) 00'0 00'0 00'0 SOI US JUBJUON 000 00'0 000 00'0 SINCOUS,]Sp&SPSIQUION $enbsnfmeyesidainn(3) 000 000 000 SOINSUB}UEUOYY 00'0 00" SINGOU8, 8p Y des sunpoid 9SIQUION 6 e.nbsnf piruu ! € e,nbsnf {ai 000 00'0 00'0 SoinsU6juequopy 00'0 000 SINCOUE,8p%
synpoid epJON (uondems) aBueus3,p uondo (9) 00'0 000 00'0 90'S2ESES ge'EceEC SOINSUSJUBUO 09'0 090 080 g9'o SINOOUS,Sp sunpoid eps:quon 46149] op 7949, sed "alduis S19LUE8 (a)
000 9I‘HSTESS9 SOIN9USJUEIUON
000 09'0 +s'86
Li] 69
Sunpoud epaiquion
Usuun))spesus SUBS)ex}XNEINOSIAEHEAXNE3SAUOSQANINUISXNE3Ep eBueu23juewesieau]noéJJEUEAxne}SJUOSEXXNEY
epsBueyoa“dusojqepenxne1*ejduutsexyxne(v} Sooipusouny te} one SUOZS10US99]PUL,PSUEIA {s} one euozsioy unJUOpS02IpULPSUEIY 19oaneU0Z540ù589]pUI &w oins euoz Sa91pUI,p SUBI {e) seoipus02 81usJE928NOG1n8aUOZNO estesuey uoyeyul s21put [2] oinseuozsep [1] oinongs siuésef-snosseoipu] {L)SHNOINZ.134NOLLLLHVdA4V12011901OdAL—?'L4 SHNO9N1,120NOILILHVdIYNV1103190710dAL-31130V110LV13-SAIVINONINLVdSIXANNV SAX2NNV—AI
9202-d@-TVAVI-1VAW130ATIA
273 ‘enne : X ‘NeLISEUU : L ‘eIELTSELUSS : G ‘ UISEUIQ : 4 “ANENSUSUL ! WW ‘SBNUUE : Y : SIBIGUI Sep juelLelBes ep sypipoued e] senbipu] (+) “{uondems ‘eur 00y ‘des} onda eun,p ‘dems unp HGe,s jus senbipui (€) “ebeueomod opjuod ue souuudxe sBlewu aun,p 39 eoueLejg{ 8p [ENSN XNE] UND UOTIPPE SUIS PJ SLUUICO IUUP sed J5o,u Inb ajJeueA ne) UN,p {58 |l (2) “eanco jurudwue ed euBy sun 1enBupsip ‘slunidiuS sineisnjd EJANOS jUSLUNASUL UN 15 (1) 000 00'0 000 O9'S8E 27€ L L9'SSE 225 L 301 00'0 00'0 00'0 Y zeoz80so | 2rozeove |ogcse 2er XNEL dvms lemnn yp919 | 2602/80/50 | Lo'cee 12e 4 (er1) 602+e#25000 | (EbLANOO) cer81-E74079 00'000'0 00'0 09'GBE 22€ L L9'SBE 22€ L (2) (1ex03) sxejduoa xney, «U ‘0 « Geo) av'a90'0 00 000 090 tan eue tneil —. 00'0 000 00'0 900 00'0 {rejoi) ox xneL uopdo.p uoydop (y) sue Eeney sn 3euoe,inod Sean Sep EAjUO9 ni EnUoD ni Srennee no op) (e) eJIBMUOT-O CES m9 junadi à po) urut ti C3 mod sen$eu sapked say SuoIssuOD quawo/Bes 154 h Lu P ap juewruys 1 eueus) asnpeanos Los on sb MOIEO neGP Reel Geuoo ap orgunu 91 EH: re) Ud nn ep uysp eg | ingep ep eyeq 2p Puuonen sp ap od&L eusueBlo uyepejeg | juejseu jeides ep soueuejen senbipu! ‘euBy enbeya og} a Sonemuerg spa PHIPOLFA w EAN PP ER PORIEUN BANHEANOD OP JUOWRSU HeAN0 und {1} UN LY3ANO9 110 SNOILVHAdO 120 WVIAQ-S'Ld s'ra AUNLHIANOS 10SNOILVHAdO S3Q 1VLAQ — 21110 V1 30LV13 - SIIVINONILVA SIXAINNY 9208 - da - IVAVI- 1VAVI 40 ATIIA 274 “(seietioiue] suanoepoo xne sueyo sieibueuy simpoud sa ins QLOZ Uinl z np 91206101 H9O! ShEnous e] sp alBojodÂ) ej jueans sjuruduus s9p UoneoUISSEp ej Jo} L-Y ejdiuex a “urudiue,p euoBoies (8) “dems Un 158 SNHEANCO SP JUSWNNSU] [5 48)91duu00 y (4) eBpnd np 8i0A 8p ejep 8j 8 nesaiu ep Jenbipul ‘ojqeueA xne] € sjuruduue so] no (9) XNE) 8 einuuoy 8} no gS1nn XePUL] Jenbiput (c) [po'o fr0'ses 96 LECTE A1 EY Yo (c0'SE9 96ÿ 000'0 S3#NLONHLS Xnvl1] o#9't S3HNLONULS XNv1] (£v1) 6028+z5000] (epLANO9) £tL81-c74078] foo'o fr0'seg 96 (2) (303) sxejduuos xne]] 'o j00'o {iejoi) ojduuys ojqepea xne] E———— 00'o 0'o {rex03) oxu xne} SUNHSANOS 6P | eNHSANOD 9p eunpos soBre _- . (5) xne3 0 XOpuI uonesgdo sesdyluonesedo jueay| LS 899 = rs EL XNEÿ ep RESAIN xeput Ca Geauoo sp ortunu qunichue,] ep souosgjen el 2enbipul ‘euêt enbeuyo Jnod} (8) juruduwo,p ouoBeyen enuos np eu/Blo, sindep séjejsuo2 syinpoid je soB1eUD (2) n5es xnez efed xneL a1nHeAnGo 9p sjueunyeU 21RHSANOS 9P JUDLUNUJEUT,] 9P JOUA {uns} (4) FUN LHBANO9 34 SNOLLVHAdO SAQ 11V11Q - SL s'ra SUNLHIANOS 14SNOILVHAdO S1Q UV11Q - 11130 V1 10 LVL3 - STIVINONINLVd SAXAINNY AU SAX2NNY — AI 9208 - da - 1VAV1- 1VAVI 3Q ATIA 275 CAAUATAT TAN ot Sjauaeu sepny 7 STOTITUEL06 SIPUSOUIP XNE9)0 7 CAAUTATAT TAN ok al0ej08dS ep |OLISJEN 7 LAANTATAT TAN St SUO8IEJSUI 'SUONESIIQOUWUUU] 7 TeOZIeLIEL 0 Uoÿe]lo|dx8,p SJUSLNEE - LOHONISUOT 7 ZzOCICLIEL 0 1eq np 891np - inne 1nod UOHON}SUOT 7 LAAUTATAT AR Sr sonbuqejeid SJU8U}Rg - UORONSUO 7 AAA TAN TAN 0€ Anp US SJUSUIEA - UONONASUOT 7 AAA ATAN 0c SJuauuneq SP JUSWOBEUQLUE }9 JUSUISOUEE y 7 FAAUATATrAN 0e SUlEU9] ep JUoWIOBEUÇUE Je JUSUISoUS y 1 FAANTATAN TAN S Selfe10dIOOUI SUOHESIIGOUUUI SSJNY 1 AA ATATTAN F1 SisialBo7 1 AAA AT AN ot SI9499P SINn9U8}U0!) 7 LAATATAT TAN 4 sinefoig je sina}sodlu09 ‘sjoyoap s0eg 7 AAA TATIAN 12 OU 79 JOLIE 7 AANATAT AN S enbyeuuoqul 19e 7 LAAATAT TAN g Hodsue.} Sp [8l1S}eu en 1 AA ATAT TAN L SieBeuslu sjeuosp seuusg 7 LAAUTATATTAN g (é'seuueq ‘suoluie9) Uoisu220,p Spin]S8NIIU8A 7 LAAUTA TANTAN LT (é'seuusq ‘suolueo) sinou spino] sanoiysA 7 AAA TANT AN ÿ {éseinyoA) uoisess0,p s1eBg} sanolua A 7 AAA AT rAN À (éseinloA) nou s1869] senolUaA 7 (soeuue us) ssing SlHoWue sua|g apsauoBoyen h3000! FAANATAN TAN : Ue un 1nsJUeSSIUIOUR,S InejeA ep nedsp SuopeSsIIQOUUUUI Se] jenbnp eÉepue 8.IB}IUn |IN9S -AN8JRA 9jG{E4 8p SU: npuoRe:equaQ AT18N1SSV.1 10 XIOH9 (eiqeuea‘yssei6ep‘esreeull) JUSLI9SSHIOLUE P 81nP92044 SLNIWNASSILHYOWVY S11 HNOd S31S11ILN SICOHLIN ca SININASSILHONV S11 HNOd SA3STILN SICOHLAN - STTVINONIMLVd SIXANNV AU SAX2NNY — AI 9202 - d8 - 1VAVT1- 1VAVI 30 ATIA 276 09'0 00‘0 00'000'0 SuosjAg!SepueiBnosueresques01BinodSUoSIAOïd
(e)SauIV139an8SNOISIAOWA Lt'ELO+z00'0LY'ELOvaLp'ELOpzLANTA]000SieBesnsieAjpapseidnesiLoiduosjuetue1Ancoop POLTAEZA00'04£'gzgccL£'8292zLTAUATATIIS00'0s1eBesnsieajp8psesdnesiuosdiuoojueWielAnco8 00'0 00'000 95 00000 96 09'0 00'000 95 SieBesn siealp ep sgidne sIWo1dU09jUeWBIANOISH
€L'20Sok00‘a0095£L'40s851£+'20Sz0L00‘00095sie}apssyduosssp- 09'0 09'0 00‘0 00'0 00'o EL'208 204 00‘000 95 £L'106 8SL £L'206 z0k 00‘000 95 (€) suoneroaidog Sz's09 pEc 00'0 Sz'sog r£c S2's09 tEz ÉTANA LATE 000 sduwe) eubiede e1duuoo ej ins seubede sinof sep juewiele4 00000 6LL 00'0 00‘000 641 00‘000 6kL TeocitlLz 00'0 9163 UOISIAOL 00000 €£e 00'000 002 00'000 £es 00000 £Eg [HAT ArAN ET a0'o gLuaJ psc 00'0 00'000 SZ 00'000 SEz 00'0 00000 SEZ sde] suBredg ajdiuos aj ins souBreds sinof sep Juewele+ st's09 929 09000 sb S2's09 FZL L sc's09 988 60'000 S€Z sonbsu mod suosaoïdsamny GL'SEZ LY 00'0 6L'SEL Lt 64'SEZ 1+ 9LOZ/LL/82Z 00'0 juniduie,p sonueieb soDueeuoa 6L'SEL Lv 90'0 6L'SEL Ly éL'stz ir 00'0 Juruduue,p senuesef1nod suo/s;AO1dQ vO'LYE 822 00‘000 Sp vO‘LyE EL L POLE 876 00'000 S€z (€) seBueys 3e senbsy: inod suosjacad (a) SRIVL39GNS-INAS SNOISIAOUA NILOLOnee12Ppü)UOISJAOAde]8P91RJEN COCO ET segnyjsuos suosjaoïd | sognsuco suoisinod | uonnyisuo | o2jo10x6,] op uoisiaoid 10105 soslidoi sop jueJUo Sep 18307 WEJUOY sep Juejuon ep oeq 21 2P JUEJUOW N/10/LO NY SAANLILSNO9 SNOISIAOÙd L'eg N/LO/LO NV SAANLILSNO9 SNOISIAOUd S1Q 1V13 — SIIVINONWIHLVd SIXANNV _— _ A SAIX2NNY — AI 9208-da“IYAV1+1WAVT30ATUA 277 “uawedinbs,epsuonesiiqour ep uonegidep inodsuojsaoid ‘sgaoid np ann neseBii ancduojsnoid : sejduexo) uoisiaoïd el ep Jefgo, 1enbipu (€) “selueisye senequeweBgs je seAneSIÉe] SuopIsodsIp xne jueiQutquos ‘saueeBpna no SeueBpnq-iues suorsaoud sep eue a enbiidde gyAnoeyo ej enb uajes JeuBiesueu y (Z) “egnisuo Rep LoisIAOIÏ BUNp JUELIEPLOQE Ho ejBANOU UOISIAGIA (1) LL'8Y8 0E8 00009 LSk LVSV8 LZE L LV'8p8 00 L 00000 L6Z SNOISIAOUd 1VLO1 00‘000‘0 000 00‘0 00‘0 so1e396pnq suoisiAO!d sp JeJOL
000000 00'0 00000‘ Siopueu 583dW09 58p - 00‘000‘0 00'0 00'000'0 sien ep sajduos sep - 900 90'0 00'0 00'000‘0 SINOQUS }9 S490JS Sp - 00'090‘0 a0‘0 09'000'0 suojesilIqouuun Sep » 000000 00'0 00‘0 90‘o {£} suogeaidsa 000 00‘0 00'0 09'000'o senbsu inod suojsyao!d sa4ny 00‘0 000000 00‘ 00‘0 junadius,p sopjueseB anod SUOISIAO1 a-9=3 a a+v=9 g uolsiAO1d v N/LO/LO ne e18p [0] UOSJAOLd e] 9P S1MJEN 29/210X9,] 8P Segnjsuos Suorsiaoïd | sepnysuoo suoisjaoïd | uonnmsuos | eajo1exe 1 op uojsiao1id 3010$ Sestidoi sop JUEJUON Sep 1830} JUEJUOW Sop JUB}UON ep 9}eq | 8p JUEJUoN 9208 - 48 - 1VAVT- 1VAVI 30 ATIA 278 “Rueuoyed ep sayoieuu Sep 1839, siINdop 18/9{du0 y {ÿ} “saguuop sjuelueBeBls sonne sp 239, q-NPE1O 6p SJEAUOD SEP JS, indop 1919140400 y (€) ndep sejsjduoo y (z} “square sunidwue sep 8194 smdep 1ejeiduos y (1) 00'000'0 000 juoweeuoue,p je eWisIUEqUN,p suonesodo sepe sol] mure 00‘0 00'0 00‘0 {e) ojgnd eaes ep uojeBseigp eun,p eupes e] sueg 00'0 00'0 00'0 (e) sgaud setusiueBio,p jyoid ny 00000 06€ 00'00S 4€L L 00000 Op L {e) soygnd sewsiueGio,p jyoid ny 00‘0 00'0 (p) eueueued ep souyoien TÆ LE RDS at E souuop sjueuoBeBue seuny | gL08 00'0 00'0 00'0 Te) ounuue us 105181 e uoquenqns | 2108 00'0 00'û 00'0 (2) Leq-1p919 sp Seaquos 9108 - se'zgl 291 SE 00'8zL 896 sr (4) saueseë sunuduz | cLo8 821210X0, ap Sinoo ne 18S181 e gynuuy N/LO/LO ne jejides ue eyeg eulBuo, e jeydes us 9yeq spray SANNOQ SLN3NA9VONZ S3Q ANOILLAHLNAS 1V13 L'14 NVTI4 SYOH SLNANAOVONZ — SATVINONINLVd SIXANNY A SAXANNY — AI 9202 - da - FVAV1- 1VAVT 30 ATIIA 279 A91 08'9z8 29 98'6€4 v 0480 3x] 4 | 8050 2x3 | 4 s vz'L | 99196 LOL 00'000 00r
otouGy ypgio | DVZIUeureoueu d 0202 VAT 148 1eno1 ep euendog 191 08'9z8 49 oe'sez Lv 0180 3x3| 4 | 050 3x | 4s des | ao'ige Lor 00'000 007 enbueg | oyziueueoueursd 0707 VAT TS geiedoo AVI 12] V ANUI4 OZ CAE TS ee'sss L Lv o6v'0 3x4| 4 | 160 3x3| 4 L os'z | z9'sss 69e 00'000 008 eeaueo sieg | ANSWaOvNanv | d 0207 VAT IdS 1SenQ4 LL epeuendod | AueJ seinr ques ep SINIWAOVNANY PSY E ÉXUTA Ev CI 44 3x4 | 4 | ze 3xig | 4 n 69v1 | zo'eri 86 00'00054 enbueg | uosieyy wigiduioo xLd 6102 | ANNAAVN AVI NIVATHO SLNINIOVNANY ez'iere zo'etr + 018 ax | 4 er 3x | 4 1 6s'z | se'sooo! 00090 08 QU EE] Siam d 9002 | ANNAAVN VAT NIVARUO SININAOVNANY voile (7472 iv out'o sooai | À | see0031 | A n gra | e's67 1 00000 08 SouB 1pp19 IENIANI d 8002 | ANNAAVA IVAVI INNZAVW 1senQ 1 v13a S3n0171 sp euelndog 1@smire 1640} SNOILVIOOSSY 91880 ue"gisr Lv 005€ 2x3 | 4 | 40vr 3x | 4 n aa | 60'88e cr 00'000 001 enbueg | npeues uopeaougu d z10Z | SaQ NOÏLVU3Q4 {xnesos siuewueBol sou)3sep no sp}JANSeIION 89'282 LEE so'ous25 8v'910 868 L o0'o00 seL € s SepJedSp}98UOD xn89enb seane sunidiue “| Sep [#01 — + —+ w Fes sjuewuaBof so}d159P o0'ù 800 000 ov'o no SpHAHEO Sap sed sgj9equos siuruduue sepIeJ0L aus {shteu (8) junaduue, LU4) | -ense {e) @ IBoid | eguuy radeo uz Sgigqu) ua _- & neean | (jxepu] | xne | xnes | (y}xepui |xnes pes Nono new DORE nues nous sospop | #40P “ues sumsorpudes | IMtemom | no noeud aunidue 9p 19/90 RENE np uopeuñisaa ne, ui euoBaes {o) 1Bpna .. eusjueBso ueuessuoue p op nos ne oqueses guy | spy RP ajoA ep ojep ee xneL pouÿa » . spoguuy SILNVHVO SLNNUdNA S3Q 1V13 £'ia NVTI4 SHOH SLNIWAIOVONT — SAIVINONINLYd SAXANNY Al SAXANNVY — AI 9208 - da - 1VAVT- 1VAVI 3Q ITA 280 suoneublsucs | ASIYNAN'H 1907 LVLISVH 15050 zzv'e8 Ev est | visenn| À | oovo | visuan] Àv oz |oz'z600 SE'SLL 4 Siodeg sssieo | 1 NOLLONHLSNOD d £664 ANVNGEN NOUNS suoyeuisuos 1H380N 1907 AVLIEVH Al'LOL LISE y cor | visa] À | oovo |viauan | À L os |eesrz PB LGE ve sipdeg ossieo L'NEWY 00v d LT ANVNTEN ano SUoneuBISUOD XNVINYH 37 LVLISVH 6E'LOZ SS sz'08e z Liv or | viaman] À | oov'o | visual] À v go |sersiver 9S'Lbb SZ L sodeg essieo | 51907 +?Z:18N09 4 ETS ANYNEN 3n0 SuopeuBISuoQ XNV3NYH 371 LVLEVH L0'ZIS + 2108 1 Lv os | viaean] A | 0000 | visa] À Ÿ oz | és'ses ver£9'LS0 068 sode essies | 51901 ZL'1SNOO d E66L ANVNTAN SLLININAYHO Suoneuñisuog sa LYLIBVH 6p'zsp giL 1L'E999 y ot | vasuam| À | 0000 | vaaunn| Àv go'e | es'ogs cr OL'698 64 2 siodeg esseg | S 190705" LSNOD d +66INVNGIW 183 suoyeupisuos XNVANVH S31 AVLIAVH 24698 46 CAT ty svt | visuan | À | 0000 |viagan | À v sa'e |oszesz CAPES siodeg sssieo | S1901 12 LSNOD d +661 ENVNGIN suoeuêtsuon | SATIVAIHE S31 AVLIAVH
+9'018 H'Es En 0502 | visuam | A | 0000 | vizuan| À Ÿ sa'z |sv'eloz AT'EZL OZ Sgdeg essie9 |190711 "TaWv 00v d ECTS ANVNGEN S3439n04 SuoneubIsuog 314 1007 LVLIEVH €'169 gz're Lv 0607 | viauan| A | 0000 |vigunr | À Li où |se'sve 6e'691 91 sjodeg essies NOLLVSOITENY d g66L INYNGEN ALLENINNYHO SuopeufIsuoD 101 LVLISVH SL'E6EOL +L'198 EY oi | vasuan| À | 0000 | via] Àv se'a | 6s'ese 6s 9S'EDL DE siodea essieo | 190715H1SNO9 d 6661 SNYNTIN SNNSAVN Iso, V13a $3n011 ep oueindog IN30S SNOILVIDOSSY LO‘0ZL7 gave z 7 085‘ xl 4 | 6e 2x3 | 4 v era | zt'a6 or 00'000 25 snbueg ANVAY LarOHa d 202 | Sa NOLLVU3034 1e20sjueweBoy epsuopesgdo sep s9'gez 666 L LA's6z 60€ 40'90L 697 € G0'8ZL Etr Tr Anod sgjaequas Sjunidue Sep8101 SHENFAON EL30vd SIANVNUNOD 3Y1SOd S3TIVH S9'LSE LS 2L'S66 sz Lv ouzz | À | sesz | ouais] 4 n a6'er | os'rez 661 L 00'000 082 L ANONVE V1 ANSWSONYNIA d 2x0z WW1 148 + () tu te) aurmuduis,] op() | -emse {e) (ri) Iyoid | sguuy 1eudeo ua ÉTUTE) pe & neean | (@}xopu] | xnes | xnez | (p)xepu À xnen Lens meme À onorec op mené : Sesiaop tunadue,p ueLt quejsos peydes pu uEuON no Anogud qunadius,] 8p 38/40 (se rEn np uogeuBissq euoBgye epinq eusqueB10 k Jueuiesspuoue p 29/219X0,1 no {9} eBpriq a sop gyo mord ep sAnoo ne spueseb pynuuy seu NP 8J0A 9p ojep e1 e xnëL poupd union ep squuy 9208 - 49 - 1VAVI- IVAY1 30 ATIIA 281 NU3SVO
om
on
INRA
SUONeUBISUOS)LS3n4S1901LYLISVH BROYYSSOUI a {s) leu
epeouuy
282 suopeufisuoo|suedonuppl1601IVLISYH LEO91419vooe|viaananm|A|osrr|visuan|Àwov'oz|co'ogoot161990ZsodgqesseDLaoigwe-siboe|d6102INVNGN NUASVO suoyeuBIsuoTXa81901AVLISYH CXCATHAEnObE'Esx|4foret3x|4vose|10‘r96901oL'OLH+1Lsjodegessieg|OLHOITANVOOV|d6107INVNGIN ESEC ANVANHT suopeufisuogS3ù4SLW3907LYLISVH suoneuBisuon ineunH ueer AVLISYH suoneuñIsuoT IVLISYH EE'OpS€49720Livooze|vaganlÀ|ossr|via|4Yse|ev'ess1e19"60)58Siod9q855189d6107ANVNGIN suogeuBisuog|esteusyenLL760!LYUEVH
1544b suogeuñeucs|ARAHALLUVNOIVLISYH
ACL982429ivoise|vauan|À|rot|vauan!4Yver|s6'erzeur05'80846}siodegesse|qvdHaYLSNODd9107AAVNGIN suopeuñsuog|aRu4H3LLUVNOAVLISVH 1Stay suoneufisuos|1u433VaLLUYNOLYLISVR Ge'eLe4LAEvose|viauanlÀ|so|vimant4Yave|orizueos'egs+60€siodeaessieo|GvdHW1SNODd910zINYNGIN OPEN) 06'YLO 6P ge'rzr 8s rv og0'e | viauan| À | zezt | visuan]l 4 Y avee | ooz2e ess 00'000 9627 z sjodoq essieg | NOLLONULSNOO d 9,07 ANVNOIN sasane CAEag'LiSve+oo€z|veuanlÀ|0000|viaÀYas'sz|pr'814600L00'00806bLsiodoqesse|lensoe-tonns-nsucodsLozANVNGIN es'2170€040919yopt3x3|+4|oovoax|4voo'es|L1'ssz0000'»6916siodegessieo|gzioiguesmboe42007BNYNGAN Ly'182 21 Gers a y ogp'L sx | 4 | oovo ax | 4 v ge"zr | 20668 #21 +2"218 99€ siodoq esseo | em gifoiz'isuco | 4 2002 ANVNIN LYUEa'eesLvoct|'viguan!À|'oovo|vauan|ÀYaror|ze'eceerpasseL4tslodsgesseo|wlede7160z'qeupadL00ZANVNGEN suoneuBIsuoD sadns"is LYLISvH ss(in 1eydes ua SIBASIUL UZ _— w neeain | &}xspu] | xnez | xnez | (y)xepu] | xner pus an À none op el op jeu puens ensioyousd ESTvurudiue,pwueiunquejsaifealdezDarosnoanezgidJunadue,op38100(eeeePnpuoneuñ(spa 29/50x01 no {a} 36pnq lune sep go mou epsinooneepueeBgynuuysajpulNB804epaJEp8jeXNELpas 3uogesiqou epoquuy 283 “eBaueoinod ep quod ue sawudxe eBleui eun,p je aue18,61 ep jensnxne] un,p UOMppe e1d “JeBpnq np 8304 op ejep E1 & neeAIL 8j Jen renne:x{ (enuur LH "IQELEA XNEY €HJUUdUIE SO] JNOJ “AINAEANCO Ep HOREMTÉO SIOU XNEL (9) udLO9 8184, Sn] onUE xneL (G) SOU € HOBRAN *XS) xepui,p 8/1 JenbipuI {E) el euuur09 juyepjuewueines sed 159,1 mb ejqeuen xne} un eAp-e-158,0) exyeud : y ! sXSILLOS : D ! Ed EjEUEA : À ! 8XU BHISEUN : |‘ eeUSSUQ : g! siueuesinoques sep sjoipoued ej 1enbipu (2) “issioeud €) sexne Inod x ‘ou uj Anod 4 ‘yssaiBoid juswiessiuowrinod 4 ‘juesuoo jueuiessipoure Inod 9 Jenbipul {|} ge'LLO 68 L 9E'999 4pe ss'zerzosse | o0'8ze ses sr TVU3N39 1V1OL ALNVNNHT suoyeufisuos S34 SLWOO1 LVLAVH ge'2ve Où ze'e68 Lv svt | viman |A | 0000 | vauan |4 # aus | cisco 29'967 &LEsiodoa esse 9'HLSNOD d 6661 ANVNGIN SALLININNVHO SUopeUBIsUoY $1907 LVLSYH 96'BLE 62 17160 7 Lv osvt |'ousmarnl À | o0vo | viuan| àv o0t |esrzz or SA'LOE 212 siodeq 25579 ZL'HISNOD d +66L ANVNGIN suogeuBisuo) | NvAONOd NQ an LVLISYH 1650 66 ever + Lv osvt |vaarlÀ | 0000 | viauan |4 v see | svisssz 00'829 €0S L siodog esse| S1907 2€" YLSNOO d s66L SNVNEN suoneuñisues |nvaoNOd nan LVLSVH +r'Le0 ve +185 s Lv osvt | vaauanm) À | 0000 | via] Àw 0 |ig'ozszir E8'SpL 1SOZ sigdeg essie9 | SLOO7 8E"HLSNOD d +66L INVNGIN anxa suoneuBisuog 1S d 51907 LYLIBVH as's8a L oo'oz1 Lv ose | viaauanm! À | 0000 | viauan | Ày 0 |2s'szzs EAU siodegesseo | eworanvoov| 4 661SNYNGIN suopeuBsuo neeauod LvLISvH ge'Lgs €z 18910 L rv ot | visuan | À | 0000 |viauan | À Ÿ og'z | aber 04 Le's60 8s5 sodea essieo | ap enifo 6 sue g 9661 ANVNOIN suoneuñsuoo | SHNAINS3AVITU LVLISVH 5472 avez Ev 0er | visuan | À | 0000 |visual À Ÿ 28 |eserri 89'ecb LL sodeg esse | 12218naNWi09v | 4 E66L ANVNOEN suopeutsucg euuvreis LVLIvH oL'e8z 97 20#05 + Ev os |viauan | À | oovo | visu] À v Le |aoszzcor L4'sis eg stodeg essieo | en fol z1asuo 4 4661 ANVNTEN suopeuBisuog 1601 LYLISYH 40'654 LL +0'408 Lv ose | visuan| À | 0000 | visuan| à Ÿgra |st'esc ve 82406 VOE sodegessieo | 01 onpuwesmboy | 4 9661 ANYNGEN JABS suopeuBIsuo np eni gL 160! 1V1ISvH els 1e9z v ot [visual] A | covo |visual ÀY are |eivrzoz O6'YbZSL stodeq esse) Luongue-smboy | 4 4664 ANVNaaN suoneubisuoo À eat np ans 160 AVLIEVH 06'589 7 CARTE Lv or | viauan| A | o0vo | viauan] à Y are |esisror LS'p22 92 sigdeq 95870 g'ionguue-smboy | 4 466t INVNGIN suoyeuBisuon tuoung AVLIAVH EX ] 15e v oo. | vaauar| A | oo0o | viauan] 4 v go |o6'ecoz CAT sde esse | esividiomue | 4 4661 INVNGN suopeuBisuos Ineunx een AVLIAVH ve'601 0z 98‘z09 4 iv os |visuam | À coco | viauaml À v ogr | Lo'orz 96 zr'ies L1S siodoq sssieo | “seu Bol zL'asu0o d 8661 IAVNGEN suoneuñisuog ineunH veer 1VLISVH sv'2x6 64 oL'S18S Lv ot |viguam |) À | 'oo0'o | viauan| ÀY osr |oc'ies vec R6'6L6 L6TZ siodsa esseo | "sou "fol eynsuoo d 8661 INVNOIN
xs {s) teu te) quruduue 4 epÆ) | -emse (e} LH] IHoïd | seuuv tedes uaseigiu ua ...... & neenn | hxepur |xnes | 'xnes À ()xopur | me | siuoues | eo k | euoñgyen epang eusjueBio : Juewsssquoue p 221210x8,] no (a) 3e8pnq et nez, sep ao mord ep Sunos ne opurieB gynuuy ssopu np 8j0A ap 8JEp EL E XNEL pou9d PRE epaquuy
9202 - da - 1VAVI- 1VAVI 40 ATIIA
284 {SPSSIROYP SRUAAUI) « SoUBpUDE € SIL SIQUEIUI » LL 199 OPIUB, R S9sNIqEIdELOO 79 [ERIUI VERUCO np ann ne snp seguI Sep U5e,S | (8) “{saruouer seHANIjOO xNE Sao SSUEUL SYNPOIÉ SJ IS OLOZ UINf SZ np OL20SL01LBOOI SABINON €] ep HBolodk ejjueANS SjuridwS Sap UopeoyIssef el 5) L-Y SIdLEXE] “ernuoAnoo ep uogegdo sso4 juruduro,p euoBeye (4) 9208 - 48 - 1VAV1- 1VAVT 30 ATUA 285 “e0RISXS 8LLUU 699p JUELISULOROUD} 8p S8Ij8ZL SEHSOS1 Sp Y, QG 2P Snid 1AuESUde SEL JUSNIOP EU 89/18KS UN,P EI ne SSppiogve juniduuo,p sopueres 507 (p} “1099 np 0E-LLSL "Q SPIUE, ep uoruysp JA (E) 1 SuDRSOdSIP XNE JUBLIQUUOUOD *LODO NP 27922 ‘1 NO p-LETE 1 n0 Z-ESZY “1 aPME, Jed s89SIA SUONE1QGOSLOH (2) deseaelsÉgl suonIsodsIp xne JUELQULOUOS *LDDI RP L-ZSZZ "1 NO H-LEZE ‘1 NO L-ESZY “1 SajoIUE Xne lUUGP one (1} “plAgoeNoo ef e solgesidde Seaners69| “PHANDEIOEI€SI [ AT W{1 (p) % U8 e21216x0,] ep 211} neseepiosse junuduue,p sejueseB sep ued 00‘000L89 L4 (il JuolueuUoyouoy, 9p S8|(994 S9}0904 60296 LZS OL G-9+9+v=1 221218X0,] 9p SijueieB sjunidus,p seynuue sp 18]0L 00'0 [e] Sunidue,p sequeief inod sUoIsIAOI4 0v'r82 189 8 9 (€) sto1exa, epsyep ej epsyeu ajinuuy 00'0 E] (2) s01018xe] ep sequeief sajjeanou sep seienue sejinuue selelueid sep [801 69'219 pEz z v (2) soioiexe] Suep 110499 e sequelef efop seynuue sep 180 L Sin US 1n8jPA €) oges np noie AINNUdWA.Q SAILNVUVO XNY ALLVTIT4 LNINALLAONT.A OILVYA NA 1N91V9 via NV1I9 SYOH SLNINAOVONI — SAIVINONIHLVd SIXAINNY SAXANNY — AI S202 - dd - 1VAVI- IVAVI 30 37UA 286 “enuereB 8] ep Jde p sk ua.nb S9MOBUE JUoLSS ou SILEWIESISA SG Na JUBIE SJnuUEsuewesLeA Sep enb sed enbi|dwu}u enuEeB vj ep IONPO, JEO eNdWLEL SEM 158 & SOILEXE, OP SIND NE 18SICA E ENUUV » EULOjOA Ej + 2 NPA ne onueeB 8j ep jenpiSgu weluou ne puodseuo & N/L/L Ne 1ENIdED US spaG » euuojco ef - l? eNA Un,p SAEM xne 2GPLCOOESNUELEB 8] Ep [EIO) UBUOUU NB puobsaucO « BUIÉLO & ENdEO LS SJAG » UUOIOO € = epgogid mb euuotoo e & spnbipul ejeloy egnp un. p j58 euweB 87 “guoipouad ep sed e,u ajueeB e] 189 adieu sed jsa,u « SUDIPOUSQ » enbuiqn €] - lepeoo7 sou82J QOUSBY JE 9310 no sub « ejqi ET Rp » Un,p exerip euuosied onoz 158 sUeIEE el op « anepyeusq eusjueBLO » 11099 np 2-£-LL9L"I amv) sJe207 soue14 SousDY € Sogpicooe soquee6 se juEtuSOUoD (1) 00‘0 00'0 00'0 jueuaBeuglue,p j9 SUSIUEQIN,p SUoneiodo s9p 8 Sa Sjuo0bebug 00‘0 000 00'0 OL ENTER EE TENTE) 00'0 000 00'0 (L) syaud'sswusiueBi0,p jyo4d ny OL'T80 re p£'ezL OU TY'9EE 9EL v GS LE] $LeJ IStenb SUOISSS99,05 [AAA v8'ect 8 8t'118 6S 9€‘969 £2 v FI 13 eue] Jeienb sU0ISS89 9,06 410 09609 SEL OZ'LEZ SZE Ov'8€+ 29+ v gS Je ele Jeienb SUOISS89 906 9107 89966 191 2z'686 £6+ €1'986 209 v g el go lejuenb SUOISS29 205 S10c p8'EZr 8L 8+'118 6S 90‘969 €2 v EI Le | eHe1 Jsfenb suoJSS899,0G Lo LONAT 87'LS LE EL'LV8 Sr v g LE] sie J8tenb sUOISS899,06 AAA 00*000 0S£ 00'00S 4EL L 00'000 O0 E soljqnd sslusIU8510,p }4O4d ny 00000 0S£ 00‘00S EL + 00'000 00f E Souuop squstusbeBus sesny 8108 00'000'0 00'0 SYINUUE US 165.10A E SUOJUSAGNS 2108 00‘000 05€ 00006 ZEL L 00000 00ÿ E 7VLOL 82/918X9, ep sinos ne NILIL ne eulBlio,] session e gunuuy | jeydes ue oyoq e eydeo ue 8y9q SNoIPOLUSd seguue ue eg1nq elleIoyousq susqueB1Q juewsBeBus,] sp °1njEN eulBl10,p sauuy SANNOG SLNANIOYONZ SIHLNVY S1Q LV13 NV1I9 SHOH SINIWAOVONZ - STIVINONIILVA SAXAINNY | | SAXANNV = AI 9208 - 49 - 1VAV1- 1VAVI20 ATTIA 287 d319 - 34lV1NdOd NOILYVONG3.G 9207 TINNOSH Id 00000 8€
UoReoss\y SIOTIVAY 1 AHLN3O 1 NOILISOdSIQ v 3SIN 8v169 92071ANNOSH2d 00‘000 08 uonuioossy 1Vduo 30 NOHISOdSIQ V SIN 8t159 SINANAOVNANY 00‘000 006 esudequz ANNIAYN TVAVT14S ANIWANNOILVIS4Sa 8ÿ159 9Z0c H219314v v ANOILSILHY NOLYONG3,Q 00000 6 UOYEHOSSY | - SNOILVIOOSSYSASUIAIQ | 1W907 LVHLNOD 411ISOdSIQ 8r159 . 319344 v 9202 ATHA 00 000 €£c uoneRossy | - SNOILVIDOSSYSISHIAIG 39 LVHINOO :1LISOdSId 8ÿ159 NOILV#34113q dvd dILHvVdAu 9202 LN3WNANNOLLONOS 00'000 zE0 UOñelosSY | - SNOILVIDOSSYSASHAAIQ NOILNAAINS 87169 1371VI90$S NOIL9Y 00000 05p z olaqnd Ho1p sp JUeWSSSI|qET3 Q'IVNNNNO93HLN39 388/1N03 4 NOILN3AINS €9€259 00'000 966 sunwuoT SONDHUVAd 119qN4 34g11n03 q NOLLNAAINS 12296169 00‘002 912 S {1810}) ANAWANNOLLINOT AN3SWASSILSAANT NOILVSNAdWO9 00‘000 068 ojqnd Jo1p ep JuetuessI[qe7 NOILVHANO 199% 1VAY1 2Q SNONNELLY 90c SIN3NIOVNAINY 00‘000 S€6 L ssudequ ANNIAVA 1VAY1 148$ 1INAWANNOILVYLS 4Sq [AAA : SINIWNIOVNANY 00 000 L42 ssidenuz ANN3AVA TYAVT 1dS GYON ONDHAYd Waid Tzy0c . SINAWIOVNAINY SO73A 00"000 091 ssudequz ANNIAVN TYAVT 1dS du 3RIOAXNYAVAL AAA 3AïÏÿd LIOuQ 00'000 6+ SAUd Hop sp suuos/od en 40 SANNOSUId4S1SH3AIQ S2dv9v1 SNOLLNIAGNS [AAA AZNYHO 30 2NN3AY h ANN3IAVN XNVASF4LNIN10v113 00"000 096 olgnd Holp 8p euuosied enny SIOUAN3 34IOLSHAL SHNOINO9 1q SONO T8SL+OZ SHIOA . ANN3AVN | Od XNV2S34 INIW19v333 00'000 90€ otiqnd Hip Sp auuosisd any OUIN3 34iOLHYAL SHNOINO9I 30 SONO c8sLv0z , ANNIAVN 10439 nq an HNOd 00000 pbL oliand Hoip 8p suuosIed any EBÉENEENTeNMEIETR SHNO9INOI 10 SONO zesipoc STIVIAN Id 00000 061 ojland Ho1p sp jUeWuSSS]|qe}3 NOILVHINOT99 TvAV1 XNV3 SAHIVLINN XNV3S24 AA TA AaSrIVNLNN 391A#3S LN3W3dIN02 00'000 0S ojjqnd Ho1p ap jueWUSsS1]qez NOILVHANOT99Y TYAVI SHNOINO9 20 SONO ELSL+OZ 00000 0pL + {1830}) LNAWASSILSIANI uoauenans susIueBAO eWsiueB10,| 8P WON (£) fo {2) suonueaqns (1) eptuy E] 3p JUEJUOW ep enbipunf s1njen * L €) 1e1q u u 1390an8 NQ 2LO0A NQ 240V9 11 SNVA SASHA SNOLLNIANNS | sg SIASA1A SNOILNIAINS — SAIVINONINLVd SAXANNY AU SAX2NNY -— AI 9208 - dd - VAI + 1VAVTI 30 AA 288 “UojUSAQNSe1285484jsejenbe]inod19/10() UOqUSAQNS BJ EP [SNUSAS OSWNU no uoyeuRuOUSG (2) “UOQUSAQNS e] Sp uoneynduui,p joe, sanbipul (}) . ANVNNQ lYNSH ALSTIVNLAN 902 LNIWANNOÏILONOd 00‘000 6 oland Ho1p ep euuosied enny S1NVS 10 3HLN39 NOILNAAINS 0'8r159 , 9202 LNINANNOLLONOA 00‘002 4 uopeossy NOLLVISOSSY DHO'THVN NOLLNIA9NS 08459 . 9207 LNANANNOILONOA 00‘000 z uopeoossy dLOA V NOLLNIAGNS 087299 uonusaqns suwsIueBi0,{ eusiueBao. 0
Ten euon ep enbipunf einen jueB10,] 8P LION {£) ao (2) suonusaqns {L) o1ouv 9207 - da - TYAWI- TVAV1 30 ATIIA 289 Luzr 00'0 Lay 000 00‘000'0 91VI90S IN3OV | 60°99 89'8 Lr's 00'0 00'000‘0 {pb} 31VI90S 4uan4 |sz'o000EE00'000'000'0E]193N32TVAIONIHdN3IOINHO3L vL'è000[72400‘000‘000‘0E]193434TVdIONRidNSIOINHOZL oz'isv'Leo00‘000000‘0aN3SIOINHOZL AV'2L00'0 av 000 00'0 00'0 9TVdIONHd 3SRLIVN30 INIOV aval£E'L60'LL00'000'000'09ASIALIVN30INIOV 82680008c'6800000‘000091932ONIddANDINHOZLLNIOFOY 20'6900020'6900‘00000009193}ONIddANOINHO3ZLINIOTOY +6'GLLLL'gL£g'eot00‘000‘000093NDINH93LLNIOTGY |gu'areL6‘6Lvz'96z000000000(2)ANDINHO3L34aNI4 [aie00'0ge00000'000'0E79AN31VdIONIHdHNALOVOIH v6‘t00'0 22 00‘0 00'0 00'0 g 19 4431 1VdlONIdd HNALOYOIN 99200099200000'0000gUN3LOVOIH 00‘L00‘0 004 00'0 00'0 00‘0 v VIHOLIHYAL HNILO3HIQ rc'600‘+ vr's00'0 00‘0 00‘ v TVIHOLIMHAL 3HOVLLY 66'000‘0 66°0 00‘0 00‘0 000 v TIVdIONIHe 3HOVLLY 00'L 000 00‘L 00‘ 00'0 000 v 3SSV19 SYOH AHOVLLV 8£'oL €g'0 ss'6 000 000 00'0 9 VALSININQY INIOrAV zg'oL000z9'9r00000'000'0971932ONIHdLSININQYLNIOrAv 62'L+ 00‘0 62‘i+ 00'0 000 000 919 34 ONIHd LSININGY LNIOTQY |82°k6gr56‘9800‘000000‘0(a)SAILVULSININAV3414 [4199NPL-ELE | 00‘0 000 00‘000‘0 000 00'0 ‘1 eRtye, 2p eg ne s$e1o siojduia 00‘0 000000 000 00'000'0 SIQS - Iuio(pe eueueuedep InejoeuQ 000 00'0 00'0 000 000 00‘0 SIQS - lEJueuiepEedep inejoeuiq senbluuse} 000 00'0 000 00‘000‘0 00‘0 SO0IASS Sp [218US6 1n839811Q 000000 00‘0 00‘0 000 00'0 seoues sep jujoÏpe pe1eu9 1n870 00'0 000 00'000‘0 00'000'0 Se9USS Sep [EeU96 1n9]98110 00‘0 00‘000'0 000 00‘0 00‘0 (2) STANNOLIONOA SI0IdWA S3HIVINLLL 1374W09 NON SSUIVINLIL NON SdWAL Y 1374N09 SdWa1 Y 7VLOL SLNA9VSLN39V 1V10L SLNANVWYAd SIO1dWA | SLNANVHMAd SIOIdNA () 1413N3 @) (1) SI071dW3 NOS1Qv49 | SINIVL390N8 SIOTIdNA ANSSNAUNOd SALLOHAIA (€) s3uIv13940n4 S10714W3 SAHO931VI 7N/LO/EO NYTANNOSUIdNOLVL-64 6a N/L0/L0NY1ANNOSAIdNA113-SIIVINONIALVdSAX3NNY Al SIXANNY—AI 9202 " df = 1VAVT- 1VAVI 1Q ATIUA 290 zL'oL00'0 zL'oL00‘ü 00'000'0 g 193434 1VAlONIHd HNILYNINY ze'6 avr sL'e 00‘000'0 00'0 g HNILVNINY gc'ez 00'0 gc'et 00‘0 00'000'0 919 22 ONläd NOILLYWINY LNIOT AY ÉTAT 00‘0 gv'ez 000 000 00‘0 919 24 ONIddNOLLYWINY LNIOrAY 68'0t 244 0v'8E 00'0 000 00'0 9NOLLYWINY LNIOraY 6S'EZL 99€ g6‘6LL 00'0 00'0 000 €} NOILLYWINV HAT p£'0 vE'o 00‘0 000 00‘0 000 v ANO3HLOMNSIY HNILVAHASNOO 090 000 090 00'0 000 000 v 43H90 N3 919 HNILYVAHAISNOO gg‘L 000 se't 00'0 00‘0 000 v SHIVOIHLONEIS 00'L00‘0 00't 000 000 00‘0 v 1Vd AH3SNO9 ONIHd HOLLY 61°?08‘0 661 00'0 00‘0 00‘ ÿ 1Vd'AHISNOD SHOVLLV Ly'o 497 pL'e00'0 00‘0 00‘0 8 NOILVAHASNO914 INYLSISSY 01e000 oz 00'0 00‘0 00‘0 g 19 3WAZ dd SNOD INVLSISSY 082000 08e 00‘0 00‘0 000 a 19 3434 dd SNOD LNVLSISSY ze'zL a0'0 z6'zi 00'0 00‘0 000 979 37 ONId ANIOWIALVdLNIOTAV o1'6 00‘ 01'6 00‘0 00'0 000 919 44 ONIdd ANIONIHLVdLNIOrOV Lt 00'o SL 000 00‘000'0 9 3NIONIHLVA NA LNIOrAY | o2'sr 18e Sv'Lt 00'0 000000 (4) aT1a4n1 9 NAN | 66'000'0 66‘000'0 00'000'0 9 TVdIONIHd ‘S'd'Y S3Q HNI1LVHIdO 007 00'0o0'z 000000 00'0 g 719 IN3Z ONIHd ‘S'd'V HNILVONCA Er 000 cer 00'000'0 00'0 g 19 3431 ONiäd ‘S'd'V HNLVONCA ze'z00'0 ze'L00'0 000000 (6) AAILYOdS 384an14 08‘000'0 08'0 00‘000'0 00'0 v Id 3ùd NVNOHLHO ASd OOUI Ad 08‘0 00'0 080 00‘0 00'0 000 4) ANDINH93L-O9IQ3N 34an14 vLl'e 00'0pL'e 00'0 00'0 000 v 3SSV19 SHOH 9/41 1N9IHANd 80‘0 00‘0 80'000'0 00‘0 00‘ v IOBLINO HAN 170 00‘0 170 00'0 00‘0 000 v XNVHAN39 SNIOS HSIWHIANT 00'L 00‘0oo't 00'0 00‘0 00'0 5) 19 32 ONIHd SNIOS AHIVITIXNY 96'6€ 000966€ 00‘o 00‘0 00'0 g ans 19 91H04 34IVTIXNY AL'ZE 99'G LS'LL 00'000'0 000 g NHON 19 OIHaNd AHIVTIXNY | zz'z9 99 959 00‘0 00'000'0 (8) 11VI90S-O9IQAN A4ANIA | d39X3 | 91'2 000 9L'£ 00‘0 00'000'0 v 79 AN3SANNAT YN3LVONGA 6271vs'e 16‘ 00‘0 00'000'0 v SINVAN3SINN3T 30 HNILVONCA 00‘ 000 00'L 000 00'000'0 v d39X1 19 9NQ3 908$ LNVLSISSY vL'61 +L'a 09'et 00‘0 00'000'0 9 19 32 ONIdid ‘LVW '234S LNIOV vL'vz 00'0 274 000 00'000'0 9 19 34 ONIHd "LV ‘354$ INTOV 62‘, 00'0 6L'h 00‘0 000 00'0 9 19 4 TVdlONIHd 190$ LN3OV SNIVINLLL 137409 NON SSHIVINLL NON SdWaL Y A13714H09 SdW31 Y 7VLOL SLNIOV SIN39V T1V101 SLNANVUUAd SI04W3 | SLNANVHNId SI0TdW3 () 1413 NA [A] {:) SI0"1dN3 noS3qvu9 S34IVL49qN8 SI01dW1 ANS SNANNOG S11L9A443 (e) sauiv1319an8 s1014Wa S3M0931v9 9202 - da + IVAVT- IVAVT 3Q 3TIA 291 jueispee lojdtue.p aps un e sed juepuodsauico eu suorssqu sa] juop sjojdurg (s) (119. 8'0) Ld13 +'0 E puodseuos (sguue-ui € juewieyroeu ‘sou 9 ep qQD : X8) SEULE,8p pHOU EJ ju8Seud (4, 08 = lee ep emonb) % 08 € "iemed sde € ueBe un ! L13 9'Q € puodseu09 epuLe no) juesquid (4, 08 = IMAB ap SONb) % 08 & JemEd sde €lueBe un! LALA L E POSOLOD eguue einoy ussgud (4 001 = Jeneu ep euonb) uiejd sdute] € jueÉe un : ejduuexg eeuUR, Sup suARDE,p epoued , |BAën ep sduis; ap eyjonb , senbisAud sJioeg = Ld14 eur ANS EUAE,p epougd ina 184 j9 peAeA ep sde ep gwonb ina ed sginsaut‘sjueBe Sop SÿANOE, € Jouuomodoud 359 e1duGo9p 57 “(Ld13) SHEREA envUE uiejd SdwueI Juelennba {+} P el Jed enagid IEAEA ep SMOnb E] ep none €spsyiqejduoo juoS jejdiuao Lou sde} € siojdue set “gun sun Anod sestiqeiduico JuOs jejduucs durs) € stueueuued siojéue 507 elLesaugp eplquesse, ed seg19 seureeBpnq stojdLuz (6) "0 n0 g ‘y: seuobeleo (z} “&UBLO,p SeIH M8] SUep sssilIgeduo) juaWaeB juos sjeuuooUoy sjojdue S91"666L SIEW £Z np 9ZOLOOSGYLNI : HON .U BIBNOIO EI E JUeLISLLOQUOD SQUBISEp JUOS sIojdure no SepelË 537 (}) “tOdUuS jueguDLoneLs — —— a — — U+a+l+i+u+6 13471 ÉA2 28's29 00'0 00‘0 000 +448 +pP +9 +9) IVHANIO 1VLOL —+— 00‘0 000000 00‘0 00'000‘0 (s) (1) S3LI9 NON s1014W3 00'0 00'0 00'0 000000 00‘0 OÙ SUHIANOd-SUNIAVS 3NANIA avt 00‘0 rs 00'0 000 000 9 NON 10d H3IOVOINE N3ICHVO o0'z 00'0 007 00‘0 000 00‘0 a 194 ONIHd 191104 AOIAHIS 43H49 66‘600'0 66'c00‘0 000 00‘0 9 TVSIONIHd A3HO-HIOVOIHE 916 000 916 000 00'0 000 {) a0n04 3uar14 [ ze's 00'0 z8's 00'000'0 00'0 Ë 19 3N3Z TVdlONIdd ANILYNINY SAHIVINLIL 1314W09 NON SINWINLL NON SdW3L Y LIIdWO9 SdWaL Yÿ 1VLOL SINA9V SLNI9Y 7V101 SANANVNAId SIOTIdWA | SLNANVNHId SIO1dWA (+) Ld13 N3 (2) (1) SIO dWA NO S1avu9 SRIVLI9QN8 SION UNS SNANNOG SALLOIHIA (e) sauiv139an8 s10 43 SIMO931Y9 8208 - da - 1VAV1- TVAVTI2Q ATIA 292 gg gas vL-cee | 00'0 0'68€ SW E] WHON 19 9HaNd HVTIXNY ag qg9 €r-2t€ | 000 0°68€ SN E] WHON 19 91aNd HVTIXNY gq9 gag) VL-Z£e | 00'0 o'etz Wav v TVYOLISAAL3HOVLLY ga qa9 VL-C£e | 00'0 0'c69 Wav v VIHOLISHALFHOYLLV gq9 aq .2-8-2££ | 00'0 0'€Sg Wov v MIAOLHESL 3HOVLLY ga9 qq eL-8-2€£ | 000 LEA] Nav 1 "VRIOLIHN3L 3HOVLLY ado da o1-2£€ | 000 0°69ÿ LIN v IVd'AHASNO9 3HOVLLY ad9 ga9 e-8-c£€ | 00'0 0'68€ ANS g NOELVAHAISNO9 30 INVLSISSY La(are Lulate] bI-cE£ | 00'0 0'68€ LS g NOILVAHASNO930 INYLSISSY gas da9 OI-Z€€ | 00'0 068€ LIN 8 NOILVAHASNO920 ANVISISSY gas qaa9 v | 00'0 D'LEWINY ga ANILYAINY ga qag9 vi-ce£ | 00‘0 0°68€ WINY a HNILVWNINY ga9 qqa9 L-E2-7€€ | 00‘0 0°89€ S 9 1928 ONläd'LVN ‘348$ IN39Y aa9qq9 bi-zee | 00'‘0 0'89€ S 9 719 30 ONIdd "LVN 248 ANTIOV gg9 qq9 bL-cee | 00'0 0°89€ S 9 79 20 ONIdd ‘LYW 'AdS 1N39Y ad9 gaq95 vi-cee | 00'0 122 H931 Le] ASRILIVN 30 IN19OY aq ag VL-cE£ | 00'0 0'6lÿ H931 9 3NOINHO3L 1NIOr av [sis ie Lelae] .t-8-c€€ | 00'0 0‘r0ÿ H9aL 9 ANOINH93L INIOFQY qq qa9 O1-Z££ | 00'0 0'18€ H931 9 ANOINHO3L INIOrGY ga)qq9 .2-8-C£E |000 0°49€ H9aL9 ANOINH91L LNIOTAV gag9 qq9 pi-cee | 00'0 0°19€ H9a19 ANOINH93L iNIOTY qg9 aa9 €L-ze£ | 00'o 0°29€ H93L 9 ANOINHOZL LNIOTQY aG9da9 v | o0'o 0'28€ H931 9 3NOINHOZL LNIOrQY ad da v | 000 084€ H931 9 ANOINHOZL LNIOrAY ago ga eL-8-T£€ | o0'0 0'29€ H931 9 3NOINH93L INIOr AY gg qa9 bL-TEE | 00'‘0 0'49€ HOa1 9 3NOINH93L INIOTGY gga9 aa L-EZ-cE€ | 000 0'29€ WINY e] NOILVHINY LNIOr ay ga9das bL-cEe | 00'0 0°19€ WINY 9 NOELVNINY INIOTAY gg9{q9 EL-TE€ | 00‘0 0'49€ MINY 9 NOILYNINY LNIOT AY gg9 qaa9 oL-E2-Z£t | 00'0 0'49€ WINY 9 NOILVNINYLNIOPAY aq qag93 pi-zee | 00‘0 0'19€ WINY 9 NOLLVNINYLNIOTOY aa9 qq9 ek-£g-c€€ | 00‘0 0'29€ Wav 9 AILVAHLSININAY INIOTGY gas gas bI-TEe | 00'0 029€ Wav 9 ALLVYLSININQY LNIOT AY gg9qa9 ob-EZ-2£e | 000 0'49€ Wav 9 ALLVELSININOY ENIOT AY gg9qq3 ÿE-zee | 00'0 0'29€ Wav 9 AILVHLSININGY LNIOTQY 00'0 (9) uoueuwued 1ojduis un juedn250 Suañy (gs) 3213u009 np sinyeN (+) yeguosnp juswuepuo Soin (8) osipu] (2) G) LVHLNOO (€) NOILVH3NNWAY UN21935 | SIRO931VI N/10/40 NY NOLLONOANA SAUITINLIL NON SLN39Y (eyns) N/LO/L0 nv TANNOSHIA NQ 1V13 — 64 64 N/10/L0 NV TANNOSU Id NQ LVL - STIVINONILYd SAXINNY Al SAX2NNY — AI 9202 - d& - TVA - IVAVT 30 ATIA 293 ag9gq9 EL-Z£e | 00'0 0'89€ $9 719 32 ONId LV "3dS LN219Y [a[aisAulste] .+-Ec-Z€€ | 00'0 0'89€ S9 79 42 SNld "LYW ‘214$ LN29Y gasqa9 EL-ZE€ | 00‘0 0°89€ Ss 979 22ONIdd 'LYW"3dS LN39Y gQ9 aq oZ-ET-TEE | 00‘0 0'49€ H93L9 ANOINHOZL INIOrav ag9Gq9 L-£2-ZE8 | 00'0 049€ H9319 ANDINHOZL LNIOrQY aa gq9 +i-z££ | 000 0'29€ H9319 ANOINHOZL LNIOTQY ag9qg9 £t-cee | 00'0 0'49€ H9219 2NOINHOZL LNIOrAY Qd9 ga9 eT-ES-GE€ | 00'0 049€ H9319 ANOINHOZL INIOF AY aa gag9 oL-ES-Z££ | 00'0 0'29€ H931 e] ZNOINHOZL INIOTOY [a(aieLelare] EL-z£e | 00'o 0°29€ H931 9 BNOINH93L INIOFOVY da9qq9 Z-ET-TEE | 00'0 0'29€ LN9 9 ANIONLVA NA LNIOrAY gasqa9 c+-EZ-2E€ | 00‘0 0'49€ 11n9 9 ANIOWIALVd NQG INIOTGAY gg9ado EL-Z£E | 00‘0 0'19€ 11n9 9 INIOWRILYd NQ LNIOTAY gd qq9
us seuuosied ‘“enbjqnd uoÿouo] E] & SR008,) SMOHEL ‘SNODUOS SUES JUEWEINIOS1 : SOLE! ed SEEPON : ZSE ZE *OL-ZEE ‘1 ajoute, & SSQUUORUEUL SJOUUBIQUE p SUOPIPUOD SE] JEMUOO UDS EP SOUEEUIS, Sujou ne sue XIS ep So]qnd sSASS 8 Sep eUNn,p eysnl NbjECLUE jaMoEAUOO jUBGE un 9AE 9-ZE€ “1 SIUE, ep uoneOIdde US suiULE;SpU| 8Sanp & JEU) : GL-LEE “SIPLOUUE) SJLONE, Jed e1EIDE)S euEUUOAUO) ep eyenb US SOU Eng MGd « USUEULEd 10jÉLLE ANS ELOULEI [ENIDENUOS) : S-/ZÉ *PIHOINE EUN,p UOISPEP 2] 8p puadap UoIsSaIddNS NO LOS 8] 1UCP (‘JEU 000 0L-) SunwuuOO Ep SuewednouË sep je (‘JEU 000 Z -} seunwcO sep stojdurz : ce 06e SUNOUIU JS1AEA 9pSduei ep ouonb ej uOp stofduuS 591 iNOÛ ‘p 7 SPILE] € SaUUOMUEU SUEMGSSITEIE RO SEILOIUE) SEALDENCOSEUNY ‘ediunuu flesuoo np juetueleanouer 1aluesd ne,nben{ jUesupo s89 8 jo ‘UONEDI E JUBAINS SU8 Sj04 Juepued "SJUEMNQEU 000 L SP SUIOUL SP SSUNLULUOD 8p UOISN} 9p San: “SIUSHAEU 000 $1 eP SUjoUu juedroiBel SsunWLOD ep SjueEdnoF je SJUEMQEU 000 E SP SUIOUI EP SSUNLLOD “4499 el 184 senagid suompUCo se] sUBp sine eg nd Eu [EUOLLS] SMEUUOROUO] unINE,nb BABGSOI SNOS “SUCNOUI, SAP BUMEU Ej NO SGOMES Sp SUOSEQ SOI JE 9UNENP : -2-B-L6E SéUBpUOdSE LOS SUONOUO} SA JEUNSSE,p SEIQNENENS SBAEULOROUD} 8p SIOIdLE,p SLpES 9p SOUBSAY : .L-8-LÉE “OjduB Un,p SNE1OdUIS COUBOEA © YL-CÉE “ajqiuodsipui no jorued sde] € HIAISS 8 SSUOMNE SJIEUUOHOUDS UNDJUELODEHUEY : CL-ZÉE 1 suep selued sel Jed 6gxy JEU 68Anp UN 19 UE UN,p BJELUUILL 8g/mp EUn Jnod Joo1d 6p JEUOS : br-LEÉ “SIOU xIS SPS[ELIXEU SEURP SUN IROÏ GUANDE.P JOILUOSIES JUOLUSSSIOINOY ! .Z-L2-LÈÉ “slow 22n0p ep eee EInp eun inod gUAÏIE.P S1EMOdUIE) ueLessoo : -L-Ce-ZÈE © (4499 - snblignd uogouoy el ep [BUB sp) 1100 np MON : LYULNOO (+) “{ellenuue siniq Uoneiguneuet e| 8p SULUEIS Sep ejquussue 1enbIpUI)SIniQ sjshuue son US no nbyand UoNouo E] ap (in1q SOIPUI] Sp nESAU 9j JENDIPUI} 1n4Q SOUL UNE SOUS : NOL LYHYANNNAN (€) SUR Xi 9p ep *S9M9 OU SIQÉWUZ : X “sraiduod-sinedes:ANOd 1EOS:$ Aurqun jueweBeuguue juop) SLISIUEQUN : GUN “enblUU98£:HOZL HENSULPY : NOV UNALOZS (2) ‘2168"V:S3H0921VO(+) 09'0 TYH2N39 1VLOL aq qa9 £L-z€e | 00'0 0'8S ET v TIVNHON 38SV79 J91HL1NOIHANd agoago
296 00879 £08 L ANANONY 311190SAVLISVH ANVNG3N AVLISVHANYNO3WN NVAONO%NQ 3N4 SL9071 ZE ALSNON - S6BL/60/0€ EZ'L9L Lt ANAWONY 213190S AVLISVH ANVNGINW 1VLISVH ANYQGINdNX3 LS 14 S1907E"UONANY OO - S661/LO/LO 6€'69491 ANAWONY31190S 1VLIAVH ANVNGIN 1VLIAVH ANYNOIW S3439n04 214 1907 NOILVHOITANY - S664/L0/L0 SL'L0€ 414 IWAWONY21190S 1VLISVH ANVNGIN 1VLISVH ANYNGIN SALLININNYHO S1907 Zk "HLSNOIN - YGGL/CLILE £g'Sr4 ISO Z ANANONVY 313190S 1VLISVH ANVNGIN 1VLISYH 3NVNOIN NVIONOd NQ AN SLOO! SE HLSNON - r661/ZL/6Z 47127027 AWAWONY 211190S 1VLISVH 3NVNGIN 1VLISVH ANYNGIN 183 XNVANVH S11 S1901 LZ'LSNOO - Y66L/EO/LE OL'‘696 64 z AWAWONY 311190S AVLISVH ANVNOIN LVLISVH ANVNCIN SLLININNVHO $11 $1901 0S'LSNOO - 661/Z0/L0 89'CEb EL ANANONV 313190S 1VLIAYH ANVNGIN AVLISVH 3NYNOIN SSHAINSAAVQ"4 LS 3I9NANAI OO - E66L/LL/9Z £9'LS0 066 3WAWONVY 213190S 1VLISVH ANVNOIN AVLISVH ANVNOIN 30 XNVAWYH S11 $19071 2L'LSNOO - £661/20/L0 LR'ETL 0Z 3WAWONY 213190S 1VLISVH ANVNOIN AVLIAVH 3NVNO3N SATIVAIHL 521 1907 L ‘I3Nv OO - £661L/70/LO 9S'Lpr S8c L ANAWONV 314190S AVLISVH ANYNOIN 1V1ISVH ANYNQIN300 XNVAWNYH S11 SL9071 pz'LSNOO - E66L/C0/LO 2014 88 L 3WAWONVY 311190S AVLISVH SNVNOIN AVLISVH ANYVNAIN HAIQHVSSON9 314SL907 FT LSNOO - EG6EL/LO/LO ge'g2l 4ÿ AWANONY 311190S AVLISVH 3NVNO3N AVLISVH ANVNOIN ASIVN3Y"4 1907: NOILONHLSNOO - E66L/LO/LO ve'L6E pe ANAWONV 313190S 1VLISVH ANVNGIN AVLISVH ANYNQIN NON 1473404 1901 L'TTANV DOV - 266L/20/L0 LZ'OSE pl 3WAWNONY 2113190S IVLISVH ANVNOIN 1VLISVH ANVNOIN HAINRIVN S24'4 LOOTOINANY DUOY - L661/01/L0 Lz'29L vo4 AWAWNONY 311190S AVLISVH ANVNG3N 1VLISVH 3NYNOZN 3SIVNAS 304 S1901 +L'LONHLSNO)O - L661/20/L0 E6'E6Z 209 z AWAWNONVY 313190S IVLISVH SNVNOIN 1VLISVH ANVNTIN XNON349 Id $1907 95 HLSNOO - L66L/S0/LO 9E'SI+ ESt 3WAWONVY 213190S IVLISVH ANVNGIN 1VLIAVH ANVNO3N ON11S 3N4 S1901 8 ‘LONHLSNOI - L661/0/LO 19669 506 AWAWNONY 213190S IVLISVH ANVNGOIN 1VLISYH ANVNOIN AN1 LS 3n4 S19071 84 LONALSNOO - 0661/20/L0 0v'L66 04 SNAWONY 313190S LVLISVH ANVNGIN LVLIAVH ANYNOZN AN383 NO 3N4 SL901 #L'HLSNOO - 066L/E0/LO PL'YE0 66 ANANONY 313190S LVLIAVH ANVOGIN 1VLIAVH ANYNOIN ON1 LS 3N4 S1907 02 LONHLSNOO - 066L/E0/L0 LE'Z62 18 AWNANONY 213190S AVLIAYH ANVNQIN LVLIAVH ANYNGAN 243I0NVSR SONVHO V1 SLOO7 pe - 0661/20/87 69'L9L vez SNAWONY 314190S LVLISVH ANYNOIN LVLISVH ANVNOIN ANHNO8 NQ9VZ SLOO1S ‘HLSNOOY - 0661/10/10 9+‘862 G0G ANANONY 213190S AVLISVH ANVNGIA 1VLISVH ANYNOaN AN3ÿ3NQ 204 S1907 04 ‘HLSNOO - 6864/60/10 junidius un,p juaweuuopnes ho spueIes 00000 1 OI HIONVN - 00‘000 008 37V907 3001 1aNd 313190$ - AA 1VLI9YH ANYNOIN . Le'EpL L WI - OL'+0S z9 NA3W1S - 97'S21 SbO L SINAWNAOVNINY ANNIAVW TYAVT = 1ede9 np ed sun,p uonue)eq {) (€) ougnd sstaïss sp uonebeleq quousBeBus, ewsIUEB10,] ep juejuoy ep enbipunl sine swsiueBio,] ap sjel90s uosiex ewsjuef1o,] 3P LION (z)auotueBeBus,| sp sanjeN "SIe4 S8$ & UOREOIUNUIUOS JepUELUSP 8P JOJP 6] E SUUOSIEË NO] (1) eIlA 8P 18,9H & ojqnd np uonisodsip ej e sit juos sewsqueBlo 559 ep sejqe]duuos je sialoueuy SJUSLUN20p 587 HSONVNIA ININAIOVONT NN Shld Y ALIALL937109 V1 $1300$31 SNVA SINSINVOHO S2Q ALSTT oLg HSIONVNIA LNINA9VONT NN Sd Y ALIAL9131109 V1 51300837 SNVO SINSINVOMO S14 1LS11 STIVINONIALVd SAIXINNY Al SAX2NNV — AI 9208 - d9 - 1VAV1- TIVAV1 30 ATTUA 297 00000 00 AWAWONY 2111908 VAN 1dS VIN ds A979VZ JUSWSOUEUL - OZ0Z/LO/7Z 00‘000 00ÿ IWAWNONY213190S VNT7dS VW 14S A971 OVZ IUSWSOUEU - OZD2/L0/E SINANAIOVNANY 00‘000 54 AWAWONY 21:190S ANN3AVN TVAVT SINSNIOVNINYANNIAVW TVAVT I8AE7 8 AUS] Seinf gJUeS epUOSIEN LUEIdWUO) XL - 6LOZ/OL/ZO 00'000 008 ANAWONY 313190S VAN 74S VNWT71dS TVAVTV 314434 9VZLN3NAOVYNINY - 6102/0L/Z0 16189 0Z 3WNAWONY 3190S LVLISVH ANYNOIN LVLIAVH ANYVNOIN SHed en ÿ#1' 101 L'ioiisuue"sinboe - 6107/20/10 S2'92ÿ LE SWNAWONVY 313190S 1VLISVH ANVNQIN LVLISYH ANVNGIN NH3SV9 X1 S19071 01 HOÏTANY DOVY - 6LOZ/LO/LO 10092 21 3WAWONY 3111908 AVLISVH 3NVNOIN 1VLISVH ANYNOEN ASIVN34 34 1907 2 HONIANVY DV - 6LOZ/L0/LO LO'9EL L8 IWAWNONVY 413190S AVLIEVH ANYNGIW 1V1IavH ANVNAIN LOVNAHT S14 SLN3901"ALSNOO - 6L0Z/LO/LO 1S'9+0 SSL IWAWNONVY 213190S LVLISVH ANVNOIN LVLISVH ANYNOIN eunH Ueer ‘Say ‘160 LL‘HSU09 - 6LOZ/20/L0 19'601 59 SNANONY 213190S AVLISVH ANVNGIN LVLISVH ANVNGAN Suuy ‘835 en4 JBo g'sinboy - 6LOZ/20/L0 05806 261 ANAWNONVY 3111905 1VLISVH ANVNGIN IVLISYH ANYNOAN ISL2+ 2IN411 HALL VNO OVdH3 HLSNO)N - 9102/20/22 08.80 8Lz AWAWONY 2131905 LVLISVH ANVNCIN LVLIAVH ANYVNOIN LL SIHHA4 HALLHVNO OYdHIHLSNON - 9LOZ/ZO/ZZ 0g'896 yg9 € ANAWONY 3131905 ÆVLISVH ANVACIN LVLIAVH ANVNOIW 1912 1434 HAILHVNO GVdHI'HLSNON - 9L0Z/Z0/ZZ 00000 952 z ANAWONY 213190S LVLISVH ANVNOIN LVLIAYH ANVNGIN SIZE IN HAILAVNO YdHA NOLLONALSNOO - 9107/20/27 ANNIAVA v130 S3n0/Y1 SNOILVI9OSSY ANNIAVN V1 30 $3n0]71 00‘000 ok NOILVI9OSSY S:0Q NOlLVH3034 SNOILVI9OSSY S20 NOLLVH3034 IBinyn 640} np a]les UOpBAOUSL - ZLOZ/PO/ZE 00‘00S 06ÿ L 3WNAWONY 213190S 1VLISVH ANYNOIN 1VLISVH ANYNGIN sejsqne OPE }9 sJUBJUE [On20e"JonAIS"HSUC - | LOZ/01/82 SINIWAIOVNANY 00‘000 0g IWNAWONY 2131908 3NN3AVN TVA SLNINIOVNANYANNIAVN 1VAVT NIVAS9 AIENAINNI + 8002/20/60 SINIW3OVNINY 00'000 05 AWNAWONY 213100S ANNIAVN TVAWT SINAINIOVNANY ANNIAVA TVAYT NIVAS4O AIANANNI - 8002/10/82 0069 pLG AWAWONY 113190S 1VLISVH ANVNOIN LVLISVH ANVNOGIN Ses Soalp 60 gz'1oneuue"sinboe - Z002/LLIZZ v9'218 G9€ IWAWONY 211190S AVLISVH ANVNQIN 1VLIAVH ANVNOIN lee 8 PJElIHPOru G8"160) '3SU09 + Z007/C0/80 19166 bpie IWAWNONY 311190S JAVLISVH ANVNOIN LVLISVH ANYNGIN IJOA'UL 18404"qeueu 80/81 - LO0Z/0/0€ pL'g8e LL AWAWONVY 311908 1VLIAVH ANYNGIN 1VLISVH SNYNOIN uonuoW 164 27360 L'qEueu - ,007/G0/8L 0v‘656 898 AWNANONY 2131908 IVLISVH ANVNGIN LV LISVH ANYNQIN s0idins"is euewuod'ifo SL'1801 - LOOZ/GO/LL ve'esg 6e z INANONY 3131908 1VLISVH ANVNGAN LVLIAVH ANVNGZN SIY3NIQ V1 107 S1907 08 HLSNOO - 666L/LL/LO 09922 84 SNAWNONY 211190S 1VLIAVH ANVNOIN 1VLIavH ANYVNOIN sseUey en 14 Bo] £'lojetue’sinbooe - 666L/CO/LE 9S'E9E 00€ AWNAWNONVY 1131908 ÆVLISVH ANVNCIN LVLISYH ANYVNGIN 3LLANINNVHO 101 $19071S HLSNOI - 666L/CO/LE 29962 £LE ANAWONY 313190S LVLISVH ANVNOIN LYLIAVH ANYVNOIN ANYNNHT S34 SLN9O7 9 HLSNOO - 6661/20/87 9v'r92 6LS AWAWONY 211190S AVLISVH ANVNOIN LYLIAYH ANVNQAN SIHIWIG 101 S19071 8" HLSNOI - 6661/Z0/L0 46'VL9 499 L IWAWONY 313190S 1VLIAVH ANVNOIN 1LVLIAVH ANVNO2W NHISVO X1 S1907 8€ HOITAWNY DO - 6661/Z0/LO Sr'1e8 868 ANAWONY 313190S IVLISVH ANYNOIN 1VLISVH ANYNOZN 3TSANIQ Ÿ71 101 $1907 ZL'HLSNOO - 6661/Z0/L0 86616 L6Z 2 3WAWNONVY 31:190S AVLISVH ANVNGIN JLVLISVH ANVNOIN ineunH Ueer ‘sou "Go £ÿ'1SU00 - 8661/20/10 ce" LES 245 IWNAWNONVY 2131908 LVLISVH ANYNGIN LVLISVH ANYNOIN neunH ueog ‘Spy "}B0] zL'1SU09 - 8661/90/L0 06'rrz SL ZNAWONVY 2131908 1VLISVH ANVNQIN AVLISVH ANYNGIN 48h81 np en 81 JBo L ‘1ooue"sinboy - 2661/90/L0 LS'Yez 94 2NAWONY 211190S 1VLISVH ANVNCIW IVLISVH ANYNGIN JefA819 np eu Bo] g'ioleuue-sinboy - 2661/90/10 11'S2S £E9 AWNAWONY 1131905 1VLIAVH ANVNGIN LVLIEYH ANYNOIN euuy'ejs on ‘601 £L'HSUOO - 166,/20/80 06'ppe SL ANAWONY 3131905 LVLIAVH ANVNOIN LYLIAVH ANVNCAN JUOUNS E SL VId' IONIQUE - /661/20/L0 Le‘gg0 859 ANAWNONVY 213190S 1VLISVH ANYVNOIN LVLISVH ANYNOIW neeouod np eru'}60 6 “HSUOO - 9661/20/10 82'LH6 vOE AWNAWNONVY 313/90S LVLISVH ANVNQ3N LVLISVH ANYNOIN Bol 01 ‘Joeuue-snboy - 9661/H0/10 queuueBebus,| suwsReBAo ewSsiuef1o, sp ajels0s uosIey wWSIUB610,] SP WON {2) jueweBeBus,j ep sunjen 9p JUB}UON ep enbipuni s1njen ° L s ° : L d 9208 * dd - IVAVI- 1VAVI 10 ATTIA 298 spuuop suoueeôus segne xne JHejEA Je1e4 Suep esudeu aun,p Jefdo. JUoy pyBISUGO 359 UeNq vou jueweBeBue un sjanbsaj mod suoneBpiep Sa7 (y) “(resssopul afes "oBeuueye ‘uoissoouco) LoyeBgiop el ep euneu el 16S1gu4 (€) “(nopxe 2p suaisgp no sequo» ‘suoyeu pe ep Sjep €] senbipul (z) “PHARIEIIOO EI JEd SOUBISP Sollgnd xnaif SOANE 38 AUANOSIIOO B] OP 19H (1) sesny eWusIUeB10,| ep jepinsos 8p ajdu09 ne jueanBl} JMPOId np % 0S ep SNId juejuesoidoi no 3 000 SZ e Saineusdns suorjusaqng L ep juequog ep enbipun( 1njeN ewsIUBB1O,] 8p 881005 UOSIEY ANNZAYW V730 $3N0/v71 SNOILVI90SSY ANNIAVW V1 3q S2n0/v71 00000 zS NOILVI9OSSY S3q NOILYH1034 SNOILVISOSSY $10 NOÏLVH3034 ZN19S LNVAV 131ONd - €202/90/L0 JHANTAON 00000 052 L IWANONY 213190S VNT1d4S VW 7dS LE 19V1d SIONVAANO9 S371VH LNAINAONVNI - 2202/21/60 quousbe6us, ewsiue610, SWSIURB10,] 8p LUON {2)sueweBeBus,]spsinjen 82087 - da” 1VAV1- 1VAVI2Q ATTIA 299 SI} SUBS 9 B[AUUONIPPE SHPISY + NdL ‘NA ‘ZdL 484 HEJ 88 jJusuIsaUEUL 8j 1S snbJpu {1} ejeuuolssejoid 8xe1 00'0 e1e56png €66L/LO/LD euusñen SiBieu] enopusL juswedno1681 op SowsqueBlo seuny enbiun 000 hu 1002/10/10 SslojeAe] uoneieWo|fbe,p aeunwutuos da (1999 np 2-12 ‘7 2joiue) seyxiuu seolpuÂs Juauisoueuly np juejuoyy U) uonediarued op apoy uojsaupe,p sjeq SINSINVOUO S10 NOLLVN9OISAQ ALIAL937109 V1 142H0V S13N0XNV INANAdNONO9AN 30 SINSINVONO S1Q 31811 V'EL LN3WAdNONOAN 20 SAMSINVOUO S1Q 2LS11 - SIIVINONIHLVd SIXANNY All SAXINNV — AI 9708 - da - IVAV1- 1VAVI 10 ATHA 300 IPOS-D9pEUU 38 21005 S9ues jueLLeBEUEULE,p Suoneipdo ‘ARpuEUy exuouoyne anes 8 ete : souoBeyeo ep sejduexz (}} ino OIdS 9SLOO0OELOESLZ 8002/21/80 8002/TL/80 s6ubueg epeip el694 (VdS/914S) {uou ; mo} SHARE uoneISqIISP uonegio VAL ep S1NJEN ASHIS .N ep ayeq ep sjeq sojues np zofqo ; ginyqul {1} seopues ep suobggeo AXANNY 139019 NN SNVG SAS IVNOIAIONI SAOIANAS S1Q 31ST1 gi 3XANNVY L19aN4 NN SNVQ SAS TYNGIAIQNI SADIANAS $3Q 31S11 — SIIVINONIILVd SAXAINNY AI SAXANNY — Al 9708 - da - TVAVI- 1VAVI 30 ATTIA 301 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
IV — ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE
c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A} montant négatif si déficit (DO01) montant positif si excédent (R001)
0,00
0,00
Solde
des
RAR
(B)
montant négatif si déficit montant positif si excédent
0,00
0,00
Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde 1 = A + B}
0,00
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
0,00
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 {Solde 1) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
0,00
0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs {Solde II = C + Solde 1) Solde positif
: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES
- PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles
Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres {D){3)
7 160 000,00
7 160 000,60
Ressources propres externes et internes de l'exercice {E)G)
12 920 009,00
12 920 000,00
Couverture de l'annuîté de la dette (Solde Il = E - D} Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de ia dette non couverte par les ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf.
solde
Il)
5 760 000,00
5 760 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y à eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumu des crédits de l'exercice volés ou reportés (3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux élals suivants : “Equilibre budgétaire - Dépenses“ at “Equilibre budgétaire - Recette"
302 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1}
Libellé (1}
Propositions nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B
7 160 000,00
|1
7 160 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées {A}
7 049 000,00
7 049 000,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
6 300 000,00
6 300 000,00
1643
Empruntis en devises
0,00
0,00
16441
Opérations afférentes à
l'emprunt
520 000,00
520 000,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
195 000,00
195 000,00
1681
Autres emprunts
34 000,00
34 000,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
111 090,00
111 090,00
10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226
Taxe d'aménagement
4 000,00
4 000,00
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
107 000,00
107 000,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
303 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2026
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES
C13
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+b
12
920
000,00
|
HI
12
920
000,00
Ressources propres externes de l’année {a}
2 353 000,00
2 353 000,00
10222
FCTVA
2 000 000,00
2 000 000,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
244
000,00
244
000,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2745
Avances
remboursables
0,00
0,00
27638
Créance
Autres
établissements
publics
109
000,00
109
000,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
10
567
000,00
10
567
000,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement des immobilisations
2802
Frais
liés
à la
réalisation
de
document
10 000,00
10
000,00
28031
Frais
d'études
198
000,00
198
000,00
28041511
|
Subv.
Grpt
: Bien
mobilier,
matériel
87
000,00
87
000,00
28041512
|
Subv.
Grpt
: Bâtiments,
installations
23
000,00
23
000,00
28041582
| Autres
grpts
- Bâtiments
et
installat®
36
000,00
36
000,00
28041583
|
Autres
grpts-Proj
infrastruct
Int
nation
36
000,00
35
000,00
2804182
|
Autres
org
pub
- Bât.
et
installations
15 000,00
15
000,00
2804183
|
Autres org
pub-Proj
infrastruct
int
nat.
73 000,00
73
000,00
280421
Privé
- Biens
mob.,
matériel
et
études
3
000,00
3
000,00
280422
Privé
- Bâtiments
et
installations
209
000,00
209
000,00
2804412
|
Sub
nat
org
pub
- Bât. et
installations
129
000,00
129 000,00
2804422
| Sub nat privé - Bât. et installations
105 000,00
105 000,00
28046
Attributions
compensation
investissement
695
000,00
695
000,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
237
000,00
237
000,00
28121
Plantations d'arbres
et
d'arbustes
11
000,00
11
000,00
281312
Bâtiments
scolaires
4
000,00
4
000,00
281318
Autres bâtiments
publics
14 000,00
14
000,00
281351
Bâtiments
publics
3
000,00
3
000,00
281568
Autre
matériel, outillage
incendie
3 000,00
3 000,00
281578
Autre
matériel
technique
6
000,00
6 000,00
28158
Autres
inst. matériel,
outil.
techniques
13 000,00
13
000,00
281828
Autres
matériels
de
transport
440
000,00
440
000,00
281831
Matériel
informatique
scolaire
34
000,00
34
000,00
281838
Autre
matériel informatique
290
000,00
290
000,00
281841
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaire
26
000,00
26
000,00
281848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
117
000,00
117
000,00
28185
Matériel
de
téléphonie
5 000,00
5
000,00
28188
Autres immo. corporelles
1 000 000,00
1 000 000,00
304 VILLE
DE
LAVAL
- LAVAL
- BP
- 2026
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
2 253
000,00
2 253
000,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
4 493
000,00
4 493
000,00
{1}
Les
comptes
15,
169, 26, 27,
28,
29,
29,
481,
49
et
89
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Le
compte
10226
peut
être
utlisé
uniquement
par
les
communes
et
les
établissements
publics
à fiscalité
propre.
(4)
Les
comptes
15,
28,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
afférentes. (5)
Les
comptes
31,
33
et
35 ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
305 ‘UoREMpoUu ap1oAnOd Un e GHAN]OO eJ sayenbsefJnod sexe] se 1oytei9q (7) ‘JSU-SANO.P SéHANSEI|OS Se sed sandiadsexe (}} | 00'0 00‘000 68p 8€ 00‘0 000 1V1OL | z0'z 00'ESY 48 L 00'096'6L zo'z00'0 S918PU099S SSOU8piSg]I Se] INS UOREHAEU,p XL | 00'0 00'0 00'0 00'0 000000 349 | [AA 00000 O€L 00'0 96'S€ zo'z00'0 ENCENS z0'z 00'2bS LLS 9€ 00'0 4L'St go'e00'0 LCENS S891n0S$S21 S9P 9[EUNUIUI09 Jed eubejuoiu 00'0 00'000'0 000 00‘000'0 ep Seuoz ssp senbiueoaui segjUOWe1 Sa] ins XL 00'0 00‘000 00‘0 000 00'0 APHIEIS,P SJEUL UOREMUOSUOS EJ ANS SXBL 00‘000'0 000000 00'0 000 jueuue1}s|Belue,p J104p Je e1ejoU0] ayojqnd ep exe 00'0 000000 00‘ 00‘000'0 JueLueBeugue,p 6XEL SS91n05531 S9p 2[PJUOWSUEIP HEd 1) xnsmuids 3° sun se] 00‘0 00'000'0 00'0 00'000‘0 senbxne Jeu 8p 101390,p Hop ne sa) 00'0 000 00'0 00'0 000 00'0 (1) ieuu ep 10700, e SARA SxeL 000 00'0 00'0 000 00'000'o (4) suueu je usuge aijqnd Hodsuen sj.ns 8x1 {1)siejoned 00‘000'0 00'000‘0 00‘000'0 sinpoid ep uopeutuosuos ep ajeiopds exe ETAT 00'0 00'0 00‘0 00‘ 00‘000'0 Sp uope/nol heu SJeoylueo se[ ins SXe1 00'000'0 00'000'0 00‘ 00'0 eJNpuo9sp SIM Se] 1ns oxe1 {souenop sop8po9 np $iq ÿ S9z "Le. e eluLEp 00‘000'0 00'000‘0 00‘000‘0 e[0ze9 uoneofeuu) 000 00'000'0 00'0 000 00'0 ds 3d9lL (seuenop : " : : | . Sep 8po9 np coz 00'060'0 00'o00'0 000 00'0 8J0ZES ‘HE € OlULOp 000 000 00'0 000 00‘0 000 dS Hed) 3dOLL S891N05S91 S9p 9JEUOJDe1 Led @ no gyun +) eueisquap Ce) SiUB19GII9P () (e3oa ep egiquesse,| L-N Xe} esjquesse,] sp UOISI99p Jed {L-N) / eseq ejep e] 8 enuuos [S) Jed 9304 JINPOid np uoneueA senbudde j1ej10} no jU9194909 ‘xne 1 2P UONBUEA spynou oseg salteqr1 | £a SNOILNSIHLNOI S1Q XNVL 3Q AHAILVN N1 SNOISI930Q — NOLLYWNYOANLA SLNIN3713 S3HLNY |Al SAXANNVY — AI
9208 - da - IVAVT- TVAVI 30 ATIA
306 VILLE
DE
LAVAL
- LAVAL
- BP
- 2026
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
>| <
Nombre
de
membres
en
exercice
:43
Nombre
de
membres
présents
: 35
Nombre
de
suffrages
exprimés
:42
VOTES
:
Pour
:31
Contre
:10
Abstentions : 1
Date
de
convocation
: 02/12/2025
Présenté par le maire (1), A
Laval,
le
08/12/2025
Délibéré
par
l'assemblée
du
conseil municipal(2),
réunie
en
session
conseil
municipal
du
8
décembre
2025
A
Laval,
le
08/12/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
du
conseil
municipal
(2),(3).
AGOSTINO
Guillaume
AUBRY Patrice BEGON
Geoffrey
BERCAULT
Florian
BERTIER
Bruno
BOISGONTIER
Marie
BRUNEAU
Solange
BURON
Sébastien
CAPLAN
Antoine
CHANFI
Rihaouïi
CHARBONNIER James CHAUVELIER
Lucie
CLAVREUL
Marie-Cécile
COQUEREAU
Noëmie
D'AGOSTINO
Vincent
DAVOUST
Nadège
DROGUET
Christine
EYMON Isabelle FERRON
Béatrice
307 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2026
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
>|<
FLÉCHARD
Bruno
FRANÇOIS
Marjorie
GARNIER
Caroline
GRANDIÈRE
Chantal
GUESNÉ
Pierrick
GUILEMIN
Jonathan
HIBON-ARTHUIS
Stéphanie
HOYAUX
Georges
LE
GAL-HUAUMÉ
Paul
LE
MÉE
CLAVREUL
Marie-Laure
LEDUC
Ludivine
LOISEAU
Céline
MORIN
Patrice
NEVEU
Michel
OGBI Kamel PARIS Éric PAVIOT Laurent PERIN
Lucile
PHAM-SIGMANN
Geneviève
POIRIER
Georges
PÉTRON
Camille
RENIÉ Henri ROY
Catherine
SOULTANI
Samia
Certifié
exécutoire
par
le
maire
(1},
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
16/12/2025,
et
de
[a
publication
le
16/12/2025
À
Ville
de
Laval,
le
16/12/2025
{1)
Indiquer «
la
présidente
»
au
«
le
président
».
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
:du
conseil
régional
de
...,
de
la
Collectivité teritoriale
unique
de
...,
de
la
métropole
de
...,
du
Conseil
syndical
de
...
43)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facuitatf.
308 VILLE
DE
LAVAL
-
PARKINGS
LAVAL
-
BP
-
2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
21530130000756
VILLE
VILLE
DE LAVAL
POSTE
COMPTABLE
DE
: SGC
DE
LAVAL
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M.4
(1)
Budget
primitif
BUDGET
: PARKINGS
LAVAL
(2)
ANNEE
2026
{1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et
du
plan
de comptes
utilisé
:M.
4,
M.
41,
M.
43 ou
M.
49.
€2)
Indiquer
ls
budget
cancemé
:budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
309 VILLE
DE
LAVAL
-
PARKINGS
LAVAL
-
BP
- 2026
Sommaire
E- Informations générales Modalités de vote du budget IT - Présentation générale du budget At - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2
-
Balance
générale
du
budget
-
Recettes
UE - Vote du budget A1
- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2
-
Section
d'exploitation
-
Détail
des
recettes
B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes A - Eléments du bilan AlL.I
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3
-
Etat
de
la
dette
-
Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture AL.6
-
Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations A3.2 - Etalement des provisions A4.1
-
Equilibre
des
opérations
financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes A5.1.1
- Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1
- Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif
- Exploitation (1)
AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées AT - Détail des opérations pour compte de tiers B
-
Engagements
hors
bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail B1.5 - Etat des marchés de partenariat B1.6 - Etat des autres engagements donnés B1.7
-
Etat
des
engagements
reçus
B2.i - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel C1:2 - Etat du personnel de [a collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures
Sans Objet
17 21 23
Sans Objet Sans
Objet
24
Sans
Objet
Sans
Objet
25 26 27
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet
28
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par
l'article L, 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M, 49,
(2) Ces états ne sont obligatorres que paur les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements compranant au moins une commune de 3 500 habitants et pius (art, L. 5211-36 du CGCT, art L. 8711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. {8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
310 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL - BP - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES
l
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour ta section d'investissement. -
sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état lil B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 1 - En l'absence de mention au paragraphe I
ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ». ill
Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf.
colonne «
Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4)
primitif de
l'exercice
précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. {1}
A
compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapires opérations d'équipement. {3) À compléter par un soul des deux choix suivants :
= semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du...)
{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». (5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
-
sans
reprise
das
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1
après la vote du compte administratif,
- avec rapnse anticipée des résultats de l'exercice N-1
311 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL - BP - 2026
1|— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
(l
VUE D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v © |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
731 000,00
731 000,00
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1)
E
4
+
+
Ê
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0.00
0,00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
.
!
o
DS
.
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
{si déficit)
(si excédent)
T T
REPORTE {2}
0,00
0,00
TOTAL DE LA ES D'EXPLOITATION
731 000,00
731
000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
:
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
h
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
567 000,00
567 000,00
E
compris les comptes 1064 et 1068)
+
+
+
E
RESTES À REALISER (R.A.R} DE
0.00
0,00
:
L'EXERCICE PRÉCÉDENT (2)
É
?
:
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
{si solde négatif)
{si soide positif)
+ |
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
2)
0,00
0,00
5
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
REDON
F2 00000
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
1 298 000,00
1 298 000,00
{1) Au budget primitif, les crédits votés comespondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administrauf, soit an cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploilatian, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receites certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {3} Total de la section d'exploitation = RAR + résuitat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de Ia section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de [a section d'investissement.
312 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL - BP - 2026
I
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE {3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent (1)
vote)
011
| Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
730,92
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
730,92
0,00
0,00
0,00
0,09
66
Charges
financières
194
340,00
0,00
164
000,00
164
000,00
164
000,00
67
Charges
exceptionnelles
2
000,00
0,00
0,00
0,00
9,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(4)
0,00
0,00
9,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
197
070,92
0,00
164
000,00
164
000,00
164
000,00
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
9,00
126 000,00
126
000,00
126
000,00
042.
|
Opérat*
ortre
transfert
entre
sections
(6)
441
000,00
441
600,60
441
000,00
441
000,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,06
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
441
000,00
567
000,00
567
000,00
567
000,00
TOTAL
638 070,92
0,00
731 000,00
731 000,00
731 900,00
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
||
0,00
|
El
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
731 000,00
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1 (2)
nouvelles
(= RAR +
précédent
(1)
vote)
013
| Atténuations de charges
9,00
2,00
9,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits fabriqués,
prestations
0,06
0,00
0,00
6,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
498 000,00
0.00
596 000,00
596 000,00
596 000,00
75
Autres produits de gestion courante
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
503
000,00
0,00
601
000,00
601 000,00
601
000,00
76
Produits
financiers
0,00
9,00
9,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
503
000,00
0,00
6901
000,00
601
000,00
601 000,00
042
À
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
130
000,00
130 000,00
130 000,00
130
000,00
043
|
Opéraf”
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d‘exploitation
130
000,00
130 000,00
130 009,00
130
000,00
TOTAL
633
000,00
0,00
731
000,00
731
000,00
731 000,00
+
[
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
[
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
731
000,00
|
Pour information :
ll
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelies
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
437 000,00
D'INVESTISSEMENT (8}
313 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL - BP - 2026 (1) Cf. Modalités de vote L. €)
Inscrire
en cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
camptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 48. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042
; RI 040 = DE 042
; DI 041
= RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41
et M. 43.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 où salde de l'opération R1 021 + Ri 040 — DI 040.
314 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL - BP - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
[L
SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes à
Propositions
VOTE {3)
TOTAL
mémoire
réaliser N-1
nouvelles
{= RAR + vote}
budget
{2}
précédent
(1)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
10 000,60
10 000,00
10 000,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
138 830,03
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
138 830,03
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
13
Subventions d'investissement
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
16
Emprunts et dettes assimilées
397 235,00
0,00
417 000,00
417 000,00
417 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
620
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
397 235,00
0,00
417 000,00
417 000,00
417 000,00
45...
] Total des opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
536 065,03
0,00
437 000,00
437 000,00
437 000,00
040
Opérat” ordre transfert entre sections (4)
130 000,00
130 000,00
130 000,00
130 000,00
041
Opérations patrimoniales (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
130 000,00
130 000,00
130 600,00
130 000,00
TOTAL
666 065,03
0,00
567 000,00
567 000,00
567 000,00 | +
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1} |
0.00 |
[
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
567 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à réaliser
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget précédent (1}
N-1 (2)
nouvelles
(= RAR + vote)
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
(hors
165)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
21
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations reçues
9,00
0,00
0,00
4,00
0,00
en affectation
23
Immobilisations en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cours
Total des recettes
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
d'équipement
10
Dotations, fonds divers
0,60
6,00
0,00
0,00
0,00
et réserves
106
Réserves (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
cautionnements reçus
18
Compte de ltaison :
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectat° (BA.régie) (5)
26
Participat” et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Total des recettes financières
9,06
0,00
0,09
0,08
2,00
315 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL - BP - 2026
45...
Total
des
opérations
6,00
0,00
0,00
0,00
4,00
pour
le
compte
de
tiers (6)
Total
des
recettes
réelles
9,00
0,00
9,00
0,00
0,08
d'investissement
021
Virement de la
section
0,00
126 000,00
126 000,00
126 000,00
d'exploitation (4)
040
Opérat*
ordre
transfert
441 000,00
441 000,00
441
000,00
441 000,00
entre
sections
(4)
041
Opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
patrimoniales (4}
Total des recettes d'ordre
441 000,00
567 000,00
567 000,00
567 000,00
d'investissement
TOTAL
441 000,00)
0,00
567 000,00
567 000,00
567 000,00 +
[
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
567 000,00 }
Pour information :
Il
s'agit,
pour
un
budget voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement sur
||
AUTOFINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
437
000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de
la
régie.
FONCTIONNEMENT {8}
{1) cf. Modalités de vote I. {2) Insenre en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administrauf ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur lss propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042
; RI 040 = DE 042
; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{8) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'ells crée el, en receltes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des apérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). {7) Le compte 106 n'est pas un chapiire mais Un article du chapitre 10. {8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
316 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL - BP - 2026
I!— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
66
Charges financières
164 000,00
0,00
164 000,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. Amortist, dépréciat®, provisions
0,00
441
000,00
441
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production stockée (ou désiockage) (3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
126
000,00
126
000,00
Dépenses d'exploitation - Total
164 000,00
567 000,00
731
000,00
+
|
D 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE |
000]
|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
731 000,04
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
|
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement reçues
0,00
130 000,00
130 000,00
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)
0,00
0,00
16
Ca dettes assimilées {sauf 1688 non
417 000,00
0,00
417 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA régie)
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (6)
10 000,00
0,00
10 000,00
21
Immobilisations corporelles (6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
10
000,00
0,00
10
000,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7}
0,00
0,00
0,00
481
| Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
3...
| Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses d'investissement — Total
437 000,00
130 000,00
567 000,00 +
[
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
567 000,00
{1)Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Vorr liste des opérations d'ordre. {3) Permet de retracer les varialions de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (5) Si ia régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seule total des opérations pour compte da uers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
317 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL - BP - 2026
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 - RECETTES (du
présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
ee shordre
TOTAL
013
Atiénuations de charges
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production immobilisée
0,00
0,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
596 000,00
596 000,00
75
Autres produits de gestion courante
5 000,00
5 000,00
76
Produits financiers
6,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
130 000,00
130 000,00
78
Reprise amort., dépreciat® et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes d'exploitation — Total
601
000,00
130 000,00
___731
000,00
+
[
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ||
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
731 000,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
nn Eiprare)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement reçues
0,00
0,00
0,00
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
600
9,00
18
Comptes liaison : affectat” BA, régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
441 000,00
441
000,00
29
Dépréciation des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciat® des siocks et en-cours {4)
0,00
0,00
45...
| Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
491
Dépréciations des comptes de clients
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
126 000,00
126 000,00
Recettes d'investissement - Total
0,00
567 000,00
567 000,00 +
Ï
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
+
|
AFFECTATION AUX COMPTES 106 ||
0,00
[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
567 000,00 |
318 VILLE
DE
LAVAL
-
PARKINGS
LAVAL
-
BP
- 2026
(1)
Y
compris
les
opérations
relalives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétsires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre. {3) Permet de retracer les varialions de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement
en M. 4, en M. 41
et en M. 43.
319 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL - BP - 2026 Il - VOTE DU BUDGET
HI
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap}
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
o11
Charges à caractère général (5) (6)
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits {7}
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
730,92
0,00
9,00
6588
Autres ch. diverses de gestion courante
730,92
0,00
0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
730,92
0,00
0,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66
Charges financières (b} (8)
194 340,00
164 000,00
164 000,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
166 000,00
140 000,00
140 000,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
0,00
0,00
6618
Intérêts des autres dettes
28 340,00
24 000,00
24 000,00
67
Charges exceptionnelles {c}
2 000,00
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
2 000,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9)
0,00
0,00
0,00
69
impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (f}
0,00
2,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
197 070,92
164 000,99
164 000,00
=atb+c+dse+f
923
Virement à la section d'investissement
0,00
126 000,00
126 000,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12)
441 090,00
441 000,00
441 000,00
6811
Dot. amort. Immos incorp. ef corporelles
441 000,00
441 000,00
441 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
441 006,00
567 000,00
567 000,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat° ordre intérieur de Ia section
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
441 000,00
567 000,00
567 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
638 070,92
731 000,00
731 000,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
Ï
RESTES À REALISER N-1 (13) |
00]
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) |
0,00
|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
731 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
35 477,35
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
35 477,35
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf.
Modaïités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 834 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43. (8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {8} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (19) Ce chapitre n'existe pas en M. 48. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13)
Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
320 VILLE
DE
LAVAL
-
PARKINGS
LAVAL
-
BP
- 2026
Ii
—-
VOTE
DU
BUDGET
(L
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DÉS
RECETTES
A2
Chap}
Libelié
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4}
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
{5}
0,00
9,00
8,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
6,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
498
000,00
596
090,00
596
090,00
74
Subventions
d'exploitation
498
000,00
596
000,00
596
009,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5
000,00
5
906,00
5
000,00
757
Redevances
des
fermiers,
concession.
5
000,00
5
009,00
5
000,00
TOTAL
=
RECETTES DE
GÉSTION
DES
SERVICES
503
000,00
601
000,00
601
000,00
{a)=013+70+73+74+75
76
Produits
financiers
{b)
0,00
9,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,09
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
563
000,00
601
000,00
601
009,00
sa+tb+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(8) (9)
130
060,00
130
000,00
130
000,00
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
130
000,00
130
000,00
130 000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,06
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
130
000,00
130
000,00
130
000,00
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
633
000,00
731
000,00
731
000,60
DE
L'EXERCICE
{=
Totai
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
+
[
RESTES
À
REALISER
N-1
(10)
|
0,00
|
+
[LL
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
000
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
731
000,00
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
-
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
{1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
{2) Cf. Modalités de vote I. (8)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49. (6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en M.
4,
M. 41
et
M.
43,
(P)Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
foumiures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
ters
el
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
=
DI
040,
RE
043
=
DE
043.
{9)
Le
compte 7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions budgétaires.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultals
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise anticipée
des
résultats).
321 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL - BP - 2026 Ji
- VOTE DU BUDGET
(
SECTION D'INVESTISSEMENT -- DETAIL DES DEPENSES
Bi
Chap } art (1)
Libellé (1}
Pour mémoire
Propositions
Vote {4}
budget précédent
nouvelles (3)
(2)
20
lmmobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
0,00
10
009,09
10
000,00
2031
Frais d'études
0,00
10 G00,00
10 000,00
21
Immobilisations corporelles {hors opérations)
0,00
0,00
0,60
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,00
0,00
0,09
23
Immobilisations en cours {hors opérations)
138 839,03
10 009,00
10 009,00
2313
Constructions
138 830,03
0,00
0,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
0,00
10 000,00
10 000,00
Total des dépenses d'équipement
138 830,03
20 000,00
29 090,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
143
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,09
16
Emprunts et dettes assimilées
397 235,00
417 000,00
417 000,00
1641
Empruntis en euros
294 000,00
308 000,00
308 000,00
16871
Rembours. emprunts coll. rattachement
0,00
109 000,00
169 000,00
16878
Remboursements des autres dettes
103 235,06
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:
affectat®
(BArégie)
0,06
6,00
0,00
26
Patticipat®
et
créances
rattachées
9,09
0,00
9,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,09
4,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
397
235,00
417
000,00
417
000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
9,00
0,00
TOTAL DÉPENSES REELLES
536 065,03
437 000,00
437 000,00
040
Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8)
130 000,00
130 000,00
130 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur
130 006,06
130 000,00
130 000,00
13911
Sub. équipt cpte résult. Etat
9 000,00
9 006,00
9 000,00
13912
Sub. équipt cpte résult. Régions
24 000,00
24 000,00
24 000,00
13913
Sub. équipt cpte résuit. Départements
16 006,00
16 000,00
16 000,00
13915
Sub. équipt cpte résuit. Groupements
78 000,00
78 000,00
78 000,00
139188
des tiers
3 000,00
3 000,00
3 000,00
Charges transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
2,00
9,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
130
000,00
130
000,00
130
000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
666 065,03
567 000,00
567 000,00
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
F
{
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
[
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10} Î
0,00 ]
[
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
567 000,00 |
{1} Détailler
les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) Cf. Modalités de vote 1. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état I B3 pour le détail des opérations d'équipement. 6) Voir annexe IV A7 pour le détaii des opérations pour compte de tiers. {7) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15.
2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si Ia régis applique le régime des provisions budgétaires.
() Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041. {10) Inscrire en cas de repnse des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuttats).
322 VILLE
DE LAVAL
-
PARKINGS
LAVAL
-
BP
- 2026
EE
iii
- VOTE
DU
BUDGET
[
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
art
{1}
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4)
budget
précédent
nouvelles
{3}
2}
143
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors 165)
0,00
0,00
0,00
29
Immobilisations
incorporelles
9,00
0,00
2,00
21
Immobilisations
corporefles
0,00
9,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4,00
0,00
9,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,09
9,00
0,09
26
Participat’
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,09
0,00
C,09
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
9,00
TOTAL
RÉCETTES
REELLES
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
126
000,00
126
000,00
040
Opérat
ordre
transfert
entre
sections
(6) (7)
441
000,00
441
000,00
441
000,00
28138
Autres
constructions
435
000,00
435
000,00
435
000,00
28151
Installations complexes spécialisées
6 000,00
6 000,00
6 000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
441
000,00
567
000,00
567
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,09
0,00
TOTAL
RECETTES D'ORDRE
441
009,00
567
000,00
567
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
441
000,00
567
000,00
867
000,00
{= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
Ï
RESTES À REALISER N-1 (9) |
000 |
+
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9
Ï
0,00
|
[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
567 000,00 ||
{1) Détailler les
chapitres
budgétaires
par
arlicle
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régis.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
I.
€) Hors restes à réaliser. {4)
Le
vote
de
l'organe délibérant porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042. (7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {8) CE. définitions du chapitre des apéraions d'ordre, D/ 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
-
323 VILLE
DE
LAVAL
-
PARKINGS
LAVAL
-
BP
- 2026
I
—
VOTE DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
324 {rejol) sejqersofqu eue) UekOU F SUOG Z89L (eo) sunsdiue ssnny L39L
(e301) s9iusse sopop 6 suniduz 994
mor) sepop je sjurudiue Sonny 8291 {1#101) soserinamed suogipuos ep siuosse saÿjop 39 squnudiua 291 Sjueweuuopnes je 530480 594 {iæioi) aueloss4 epauBy ins eBeun ep
uogdo aun.p syuosse suidiuz LHbaL Geo) sesep us sud pol [a d v 8ps'e OpS'E EL 00000 Obz € OHOZ/EL/LO SL-1-6007 6002/01/90 18907 1P919-VIX3Q (og) HN3L8LO9ZHAN SENLONELS Lo dv Lv6'e 066€ XNvL 00'000 060 + 6002/21/10 0€-ZL-8007 BOOZ/ZUEZ ANSHLSAHANI FO VAI (421) HNALSGESZHAN tv 9v OLLY [7142 3x 00000 00€ HLOZIZHLE LT-tt-0107 DIOZ/ZULE Inn 1p91Q (EL) Sozberzs000 LB£O0 6851 00000 Obs 2 {re1o1) some ue sjuniduu 191 N/O eo ppue sl (6) ua w ET] se . ue jo xne; ap nr en Nr eimeuñs el ep (eauos ep oseuunu OP | nouer | ump | "94084 seal EL | 'neoan (xenn x ET depend Ch ep ea Ja49 nomejeid ousjueB:Q el 1anbiput ‘ouBy anbeyo imo4) 9h06 ep moy | *P PP epodfi np sjed DOS rn) ne + Pre -91e9 -oud eq guigIssod FUI XNEL
venus ip SUBHO. € SSHeP 6 SUmUS (991 3° 6pÿ91 SioU) 21130 20 AUNLVN YVd NOLILUVAAN - 2 LV AAA 21130 30 3HNLVN 4Vd NOILLILHVdIN — 3L13Q V1 10 LV13 - NV1IS NQ SLNAINATA Al S2IX2NNV — AI 9202 - de - TVAVT SONDHUVd - TYAVI 10 ATTIA 325 “fSeeuoue} sphabeo) xnE syeyo Sishouuy synpard se ns DLOZ inf SZNP DLL0SLOVGOO! Sein ej ep Bold & juëAInS un: Sp LONEOLSSENP 8] 32) LeY SIduEXZ “a Eunidue,p ouoBgIEO (8) espeud e sage inod x ‘euy ur mod 4 ‘jsseiBoid juewessmowe inod Q ‘Juejsuco Juewrsssiuowe mod 9 1enbipuj (4} eue X 'SISASOUIN : L ‘ellshiseuuss : & * Lg ey 1enbipUI (D) eAU09 np eulBLO} E Xe ep nesnu ej ssnbIput (G} “sioui € 2oqung : xe) xepui,p sedA saj no 1 Jeuuoqueyx (+) *efemueainod epujod ue sure éBreu aunp 1e SOUSSE BP jENEN XNE} Rp LOIRE SJÉMS EJ LUOO [UP JUSWSNES sed 158,4 INb eJJEUEA XNE UN OUp-E-158,0) OXEÉLLOD : 5 ! SIÈUIS SIAEUBA : À ! EX : À : JEAHIULP XNEJ p SdAL (e) MISOUT |G 'SIÉNSUOU : y ! ÉIINUUE : Y : SIUSUIESMOQUEA SOp “euiBLO] € SurAdUUS JUEJUOU : JEULUON (7) “uopesiGOur SRLUSd E] p 8Jep E Jonbipui 'EUONESIIQOU sAneISNId E nel UUOp junidWuS un {$ (2) 00000 0r6 z CETCOIUET 000 {rexoi} seyep sonny 1891 N/O RE EL . pu | : l LE : : — — te) to) ui odroque &@ (]() jueues jurud Sjueuués leuenpse uoÿesIqou queues quewessi} xney ep 3agquLp -Anoquien aunpeuñ}s ely ep{enuoo ap oisuinu -u6,p -moquies esiaog xmeL (+) xopul {e) eunuon ep sep 9 “anogues | -iowep neeAIN xney aequieud epajeq Jauo no aneyesd ewusqueBg “euBl anbeys mod) euo5 op sup Ro uoIss1Wp,p sp 1014 ep odAl np eq SiNJEN +99 “034 sea eunassod tenu xNEL Jesus np oulBLO4 & Sohop jo SJUNIdUY 9708 - d9 - VAT SONIMAVd - 1VAY71 30 ATTIA 326 o7'ez0 54 00'0 B6'ES EL eL'oLz 80€ | PH'YOLLEO P ov'o LT LTLCTS 09000e 000 00'0 000 90'0 (imoï} senep sonny 1891 exo 000 000 ov'0 CU ov'a 000 selqepoBgu aus] u84ouu E SUOG 2804 += Cu 000 000 000 000 000 Gejo)) siurudus sony 1891 ov'o 000 20'0 000 oo 200 Ure3o1) sehuisse sep jo suniduiz 9) 00'0 600 900 000 000 000 (exo) sepsp 3 sjurudine sonny 9401 —=——— (rexoi) veueueyed 000 900 000 000 000 oo SP ssyoseut Xe SojUeiee SOUS 5294 00'0 000 90'0 90'0 000 00‘0 SP Siosse soyep je Sjuriduuz 495 — — LR— moi) av 00'000'0 ovo 000000 SnÉe1 sJUauuUOpNes 9 Sjodeq 594 (6)(moi)sueiosonspauByinse6eun Co co 000200 000 0v'0 8p uondo aun,p sIUoSse SUrUdUI L pol 00'0 00'0 o0'0 000 000 oo {101} seshep ue sud Epgt 02'906 6 09'0 946 88 EHALE 90L oss'z WEOUOBRENA | À ceer |vl'ivresoz 4 000 N (oE1) NLSLISZHAN Lo'}06 5 000 ZT'9bE 24 99260 Z6L o68e 3x3 | 4 as |orecpeer vv 000 N (421) HN3LSSESZHAN 66'st 090 00'8çz 9 00‘00001 os 3x4 | + o0's | 00000081 Ly 00'9 N (ces) S0Zp8rzs000 L8200 68pSL oz'ezo 1 c0'0 86'ees et 62'01Z 80€ vr'vos 120 00'0 {Ie301} soune ue qurudua Lei {e01) 1pguo ep 02'E70 SL 00'0 26'2€S 4Et 6L'o1z 80€ PYPOL LEO Y 000 Juewessdeg,p sudne SJUnIQUIZ ÿ9E 000 ov'o ooCO 000 900 leo1) soneeBigo sunidu c9i (vs) 3eBpnq " np an |. Lo Quegyog sus eJ} eo rudes Re {eu) xopu Li De aan oui Len re 3eejuLp soBreus expere ep ue) CES nd peanos jueuoy No Geauoo SP 3N9I sig] uauLp odgg | SHenpises | ne up zuejses feyden saude & emgeancg | 2P Siesunu senbipul ‘aub enbeyo inoq) xn8 op egna juruduie p Simen 21218x04 ap gNuu y EITET N/40/LO ne seyop je Sunidua (eyins) (991 35 6ÿr9L SioÙ) 1113Q 20 AUNLVN dvd NOILLILAVdAN — Z'LY AAA 31130 30 AUN1VN 4Vd NOLLILNYdAN— 11110 V1 30 1V124 — NV 19NA SLNAWA TA A SAX2NNY — AI 9707 - d& - 1VAV1 SONDHUVd - TVAVT1 30 ATTIA 327 "894 ne SpsIIqediuoo 38 fomueAS 8ÔEUIS,p zeNU0O np sq ne sn$SA juewejenuens sJ9191Ui Se] 1nb}pul {91} ‘899 epiue 8seshiaeiduoo jo jemuens BBUEUDS,p JEAUOS NP AU NE Snp SJBNIUSAS SIBIQIUI JS (S2SSE0GP SIL) « BoUERLDE € SHIBSL SEMI » LL SIL E SESIIGEIÉLON 0 1 A JEAUO9 np SM NE SNP SJAEIUI Sep JÉ8,S 11 (51) eBpna np ej04 ep ejep BI E NESAU I JeNbIPUI ‘EQEUEA xnE] € SJUNIS Se] inog “SaJENUSAG esnyennoo 6p suoyeiedo sgude xneL {p1) “einyeanco ap suoyeigdo sexe N/LQ/LO NE S1n09 UE Kepi JeULONUEN (£1} Hp-2-452,9} exe[dur00 : 9 ! SIdUUIS SIQEUE : À ! SX : à : sunpoAncO ep suoexdo SQude 1919qup «ne ep AAL (22) {selBHouusl seHANAIOO xne syISO SiSDUEUL Synpoid Sa NS GL0Z UN! SZ NP 912050} H001 AuEIMP 8j ep sBojodé el jueAnS Suridus Sep LoNeousSE E] Jo) 1-Y ed urudu2,p eUoËpES (41) “€ SInpeAnGo 8p SUoNEFdO Sep IEIF » MESA] 8] ISIQIÉLIDO OP JUEIAUOO I "MISANCO 8 SLMOS }58 jurdLue 1S (04) “MeuIOHSpUS ojJeJLEA Re JuEpUodSUTO SAOKI NO ONAQIÉ SUSP EI EP IENÉEO NP JUEWSSMOQUE Vj AUOSSO AE] nl "AUSICSEN EP SUBI SUN,p SHOSSE SurudwuS S0p JuesHBE,S (6) sBeuaounod sp iuiod ue eguuudxe sBeu aun,p je 20219191 8p Jens XNE} UN,p uONI pe SfdUIS €] SLIULOS lUHSp jUouraines sEd j68,u inb 9jqeueA Xne3 Un 9207 - da - 1VAVT SONDHAVd - 1VAV1 30 ATIIA 328 ‘889 sPME & spsikqeidiuoo 16 sBueung,pJeHuoo np en ne JekEd & sjenuen? SIFIQUI SOP 38LL L9D OPILE ESFSNGAIALLOS j0 je ENUOO NP engne Jefed€ Se1giuI sej inbipu] (01) 386pnq np 81h ep s1ep EI € XNEF np NESAU 8 IONDIPLI 'SSIQELIEA NEA £ SJUMUS 8] MO “FSHSNUSAG SNHBANCO Bp SUONERÉO SEE xNeë) epnesau ej enbipu] (6) “eINULO} no XOPUI JUEUO (8) ‘Soueguas.p 8j6p UIEUDOU e] & JUESUIE SE9 8 NO N/LO/LO RE JUNAGUIS. OP JUUSP FuLESINOQUEI 8 SINIENUOS GHULLSPUI] P JUBJUOUS 8] JonbIpui : 6j1OS 6p3009 (4) teauoonp gap 8j en Ans Je: 8p JERUCO np jEuNXEUL XNE} NE JUEPUOSEAOO ejNULO] e] no X6PUL] ‘jUeJUOUU 8] 43NbIpU] *einpsAnoo ep uopeiedo sto xneL (9) ‘1Au09 NB 8gANP EI 8NOJ ANS PAM Ep JEAUOO NP FEW XNEI NE JUBPUOdSBLO SINULO EJ NO XBpU ‘JUEMOU 6] JNbIPUI “emysANGO 8p uonEs2d0 Siou Xne4 (c} SODIpUI SBNNE : 9/ CINE EUOZ SIOU SBIPULP SUEIQ : G / OUNE AUOZ SJOU ]SS UN, JUOP SEHPULPLE9S NO GinS SUOZ SIM SS0IPU : ÿ / QUNS SUOZ SIL UEIZ : £ / SSL S80 ILE IE0PNO GINS BUOZ NO SSHEDUE UONEJUI SSOPUI ! Z j QUE AUCZ SOPLI : L (9 € L Sp) LPUEU sunpord sej_ms GLOZ unf gznp exeoup el ep elfojod/ ef juenins jueoehsnos &9jpui] ep LopeoyIssep ej 1enbiput (+) “SHeano ou ed ef ja HeANGOnp JueJsal jeydeo np ed E] souBlI xnep Ans juaurpedes 1enbpU “jurAdue un,p pee SinLANCI 8p 29 UA (€) “eH8Ano9 uou Led 8j je HSANOD [euOU np yed ë] eu xnep ins juewueuedes Jenbjpur JUrLdLLS Un,psjjerued impeancs ap 529 Uz “SUIBUO] & AIUTUAUE juEqUOU : [EUILION (a) “SslsmUeng SuneAñoD 8p suopeupdo seude 19 }34d Op JEAUOD NP BA EP SFINP EI eJnO} ANS JUNO9 € HAOP SNId 8j enbSU NB LONOUC) LO (SYNPUOD EULOAEp EUEUD €] ep VOREOLISSER 8j ojSS A ep} Xe] ep sumonAs 9p dé ej uojes Sjurudiue sa] auedgy {1} 00'0 900 00'090'0 000 90'0 TIVHINO TVLOL 00‘000‘0 00'500'a 00'ù00'0 (1 1w101 RTE PRET {4} saunjonns ep sodf} semny 90'0 000 vv'o00'0 90'0 00‘ (3) 1v101 Ga} s enbsnfinoiondiiny 00'0 000 000 00'0 00'0 v0'0 (@vioL (a) gdeo $ énbsnfanoeodnur no £ nbenf inspeold nu 00‘000'0 09'000'0 00'0 00'0 ()71v101 == Ro — ere] (0) sBueuse,p uondo 00'0 00'a 00'0 o0'0 90'0o0'o (8) v1o1 {a} eus eigtueg 00‘0 200 000 00'0 00'000'a (vw) 1v101 (v) (ouun) sspaous no {des} euuoyed epduys eiqeues xne ‘nez op eBueysz op {6} (8) oo
queysas {1} Gueggog 3e6pnq | -mue, €) fenuoo ap ostunu idées | se oj)osjoiexe | (os) ootmioxez | npajon | ein sseyuoq | equos B] el 2enbipul suB enbeuo inod) tb eue | (6) reuwuju {) NiLo/La n 0p sy ep joue 2j uops ep sinos 2P Sn05 ne epejep | -oano9 | (4) ojuos op 3009 sapougd np S82JPULP {)æulwon gnos snçd 9j enbsyu xneL PUITS Juerses rudes noAnjg1d ewstueB1O xney ne10400404 seed e seuqqui | ere seide sepsaeq | soma edéL el Uojes xnez ep aimons sp odf ET nez np | reuwxeur ded spjiuea sunadiua Jed % nesan | xnel (V SUOH) XNVL 30 SUNLONHLS HVd SLNNHANA S30 NOUILHVASA — £'IY La XNV1 30 HALONNLS HvdSLNNYdWZ sa NOUILUYdAN — 11130 V1 30LV13 - NVII9 NQ SLNAINIIA N SIX3NNY — AI 9702 - dE - 1VAV1 SONIHAVd + TVAV1 30 ATTIA 329 "892 ne spsiiqeMdiuos je 2ÉLEUDS,pJERUOO np SAN ne AoAGO € sje1gqui Se JenbIpu (LL) 920 - df - 1VAVT SONDIUYd - TVAV1 30 ATTIA 330 S8oIputseuny
“SHpENUSAGSIntennco ap Suoyessdo QUE N/LO/LO NE SRE SP HPOJS SI CEE EXOUUE 8H8D (4) SOINS US JUBJUON SIRCOUB,]EP% sunposrd epe:QUON seinjons op sedé) sogny (14) SOIN US JUEqUOYY ne $ enbenf amejeoitdin (3) Sunpoid ÉETTEN SoineuejuEuOy SINODUE8P&gdeo senbsnfar qu ! € enbsnf an Agir {a} sunpord epexquon SouneUSJUEJOIY SINODUSA SP % {uondems) oBuey53,p uoydO (9) sunpoid epexquon SOINS US JUEJUOYY Emo IS JeiAS ep 3o4j0,p sed“edtus e1apueg (a) Sunpoid epeIquON 00'6 00'0 090 2U0Z S10U S991pU],P SUBI9Z 38 vins au0z s1oU 539/puj CAN oU0Z S9IPULP SUBI eue ye98 no oune auozno esieSue) uoneyu sa9)pu 000 vr VOL LL0P SMS US IUAUON Veux) sapeous no (de) guuoyejd ejdus ojgepea xnez “{enhjun 00'0 00'0 000 00'0 go'oot SMoœoue] P % | suss) exy xney no ejgeuea xnej xuos gunjonsje xnej ep Sinpoid eBuEU93 JUOWESIEAU no sJqeLIEA XNE SAUOS XI KNEJ s9 99 L EM ep eBueusa ‘eidurs ejteuzA xne1 “ejdns exy xne (v) ans SININNS euoz sou s9jpuy un j50 s0sjpu] 599 one Un, JUOP S59)pUj,p UE0Y QinsaU62S29]puI &) o& te) @& NE (1) SHNO9N:1 30 NOILILYVdAY V1 20 H9O1IOdAL = LV 1424 SHNOIN3.1 10 NOILILHV 434 V130 319070dAL — 31130 V1 30 LV13 - NV119 NQ SLNIW3 713 A SAX2NNY — AI 9207 - da - 1VAVI SONIA Vd * 1VAV1 3Q ITA 331 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL - BP - 2026
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
16/11/2015
CGCT): 500 €
Procédure
Catégories de biens amortis
Durée
d'amortissement
(en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
10
16/11/2015
numérisation du cadastre (PLU, SCOT?)}
L
Frais d'études et d'insertion non suivis de travaux
5
16/11/2015
l
Logiciels
16/11/2015
L
Autres immobilisations incorporelles
5
16/11/2015
Ë
Agencement et aménagement de terrains
20
16/11/2015
L
Constructions - Bâtiments en dur
30
16/11/2015
L
Constructions - Bâtiments préfabriqués
15
16/11/2015
L
Constructions pour autrui - durée du bail
Le]
16/11/2015
L
Constructions - Bâtiments d'exploitation
50
16/11/2015
L
Réseaux d'eau
50
16/11/2015
L
Réseaux d'assainissement
50
16/11/2015
L
Véhicules légers neufs (Voitures?)
7
16/11/2015
L
Véhicules légers (Voitures?) d'occasion
16/11/2015
L
Véhicules lourds neufs (camions, bennes,?)
10
16/11/2015
L
Véhicules lourds d'occasion (camions, bennes,?)
5
16/11/2015
L
Autre matériel de transport
5
16/11/2015
L
Matériel informatique
16/11/2015
L
Matériel et mobilier
10
16/11/2015
L
Matériel industriel
10
16/11/2015
L
Poteaux d'incendie
50
16/11/2015
L
Autre matériel
10
16/11/2015
L
Parkings
30
16/11/2015
L
Subventions d'équipement biens mobiliers, matériel et études
5
21/03/2016
L
Subventions d'équipement biens immobiliers ou installations
30
21/03/2016
L
Subventions d'équipement projetsd'infrastructure d'intérêt national
40
21/03/2016
332 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL - BP - 2026
IV -
ANNEXES
iV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
Ad.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles
Vote
{2)
Solde d'exécution 001
(A)
montant négatif si déficit (DO01) montant positif si excédent (R001)
0,00
0,00
Solde des RAR {B) montant négatif si déficit montant positif si excédent
0,00
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N<1
(Soïde
1 =
À
+B}
Solde positif : excédent de financement Solde
négatif
: besoin
de
financement
0,00
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
Affectation
au
106
{C}
2,00
0,00
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice N-1
(Soide 1}
Solde
positif
:excédent
de
financement
: besoin de financement
0,00
0,00
é de ressources propres
des
exercices
antérieurs
(Soide
Il
=
C
+ Solde I) Salde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES-
PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
(D}{3}
547 000,00
547
000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (EG)
567 000,00
567
000,00
Couverture de l'annuité de ia dette (Solde Il
=
E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf. solde 11}
20 009,00
20
009,00
(1)
Eléments
à
compléter
uniquement
s'i
y
a
eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique
(2) Cumul des crédits de l'exarcice volés ou repontés (3)
Les
RAR
étant intégrés
au
calcul
des
ressources propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à
inscrire.
Le
détail
des
crédits
est
présenté
aux
états
suivants : "Equilibre budgétaire - Déponsas” et “Equilibre budgétaire - Recette”
333 VILLE
DE
LAVAL
-
PARKINGS
LAVAL
-
BP
- 2026
IV
-
ANNEXES
[IV
ELEMENTS
DU
BILAN
|
EQUILIBRE
DES OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
.
A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions nouvelles
Vote
{2}
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
547
000,00
|
1
547
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
417
000,00
417
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Empruntis
en
euros
308
000,00
308
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
109
000,00
109
000,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B}
130
000,00
130
000,00
10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
130
000,00
130
000,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
(1) Détailler les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
334 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL - BP - 2026
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) =
a + b
567 000,00 |
Hi
567 000,00
Ressources propres externes de l’année (a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres fonds globalisés
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
567 000,00
567 000,00
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
28138
Autres constructions
435 000,00
435 000,00
28151
installations complexes spécialisées
6 000,00
6 000,00
29...
Dépréciation des immobilisations
39...
Dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à répartir plusieurs exercices
021
Virement de la section d'exploitation
126 000,00
126 000,00
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 26, 26, 39 et 481
sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. 8) Les comptes 15, 28 et 38 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement
applique
le régime des provisions budgétaires.
335 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL - BP - 2026
IV
-
ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 43 Nombre de membres présents : 35 Nombre de sufirages exprimés : 42 VOTES :
Pour : 31 Contre :
10
Abstentions : 1
Date de convocation : 02/12/2025 Présenté par (1) le maire, À Laval le 08/12/2025 (1) le maire, Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session conseil municipal du 8 décembre 2025 A Laval, le 08/12/2025 Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3), AGOSTINO Guillaume AUBRY
Patrice
BEGON Geoffrey BERCAULT Florian BERTIER Bruno BOISGONTIER Marie BRUNEAU Solange BURON
Sébastien
CAPLAN Antoine CHANFI
Rihaoui
CHARBONNIER James CHAUVELIER Lucie CLAVREUL Marie-Cécile COQUEREAU Noémie D'AGOSTINO Vincent DAVOUST Nadège DROGUET Christine EYMON Isabelle FERRON Béatrice FLÉCHARD Bruno FRANÇOIS
Marjorie
-
336 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL - BP - 2026
IV - ANNEXES
IV
|
ARRETE
ET
SIGNATURES
__D_
|]
GARNIER Caroline GRANDIÈRE
Chantal
GUESNÉ Pierrick GUILEMIN Jonathan HIBON-ARTHUIS Stéphanie HOYAUX
Georges
LE
GAL-HUAUMÉ
Paul
LE MÉE CLAVREUL Marie-Laure LEDUC
Ludivine
LOISEAU Céline MORIN Patrice NEVEU Michel OGBI
Kamel
PARIS
Éric
PAVIOT
Laurent
PERIN Lucile PHAM-SIGMANN Geneviève POIRIER Georges PÉTRON Camille RENIÉ
Henri
ROY Catherine SOULTANI
Samia
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/12/2025, et de la publication le 16/12/2025
A Ville de Laval,le 16/12/2025
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif
de
la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
{2) L'assemblée délibérante étant : du conseil municipal. (8) L'ajout des signataires est désormans facultatif.
337