unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Compte rendu du conseil communautaire du 15 juillet 2020

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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Compte rendu du conseil communautaire du 15 juillet 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Compte rendu du conseil communautaire du 15 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques, COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 juillet 2020 - Page 1 sur 7

République Française Vosges

Arrondissement de SAINT-DIE-DES-VOSGES

Commune de GERARDMER CEDEX

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes des Hautes Vosges

SEANCE DU 15 juillet 2020

Date de la convocation : 8 juillet 2020

Date d'affichage : 17 juillet 2020

L'an deux mille vingt, le quinze juillet à vingt heures, le conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Didier HOUOT, Président.

Présents :

BASSIERE Nadine, BASTIEN Jeannine, BEDEZ Karine, BERTRAND Michel, BONNE Grégory, BONNOT Elisabeth, CAEL Bernard, CHEVRIER Denise, CHWALISZEWSKI Anne, CLAUDE Karine, CLAUDE Pascal, CLEMENT Gérard, CLEMENT Marie-Josèphe, CRETEUR CLEMENT Fabienne, CROUVEZIER Maryvonne, DESCOUPS Damien, GEHIN Martine, GRANDEMANGE Erik, HOUOT Didier, HUMBERT Stanislas, IMBERT Pierre, JACQUEMIN Anicet, KLIPFEL Elisabeth, LAGARDE Patrick, MARCHAL Raymond, MATHIEU Jérôme, MENGIN Liliane, MEYER Gérard, MOUROT Corinne, NICAISE Roger, ODILLE Olivier, PERRIN Nadine, PIERREL Cédric, ROBERT Dorine, SCHMITTER Jimmy, SPEISSMANN Stessy, STACH René, THOMAS Frédéric, TISSERANT Eric, TOUSSAINT Bernard, TOUSSAINT Evelyne, VANSON Brigitte, VAXELAIRE Hervé, VAXELAIRE Régis, VAZART Isabelle, VOINSON John.

Représentés :

BACHELARD Alexis par JACQUEMIN Anicet, CUNY Danièle par BERTRAND Michel, PIQUÉE Yannick par HOUOT Didier.

Secrétaire : VAXELAIRE Régis.

La séance est ouverte à 20h00.

Délibération 87/2020 - ELECTION DU PRESIDENT

Monsieur Gérard MEYER, doyen d’âge, appelle les candidats à la présidence de la Communauté de Communes à se faire connaitre.

Est candidat :

- Didier HOUOT

Après vote à bulletin secret, le résultat du vote est le suivant :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4

- Nombre de suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 14COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 juillet 2020 - Page 2 sur 7

Ont obtenu :

- Didier HOUOT : 25 voix

- Patrick LAGARDE : 1 voix

Didier HOUOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président et a été immédiatement installé.

Délibération 88/2020 - DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DE MEMBRES DU BUREAU

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

46 49 49 0 0 0

Vu l’arrêté préfectoral n°2809/2016 en date du 15 décembre 2016 portant création de la communauté de communes des Hautes Vosges issue de la fusion des communautés de communes de Gérardmer Monts et Vallées, de la Haute Moselotte et Terre de Granite,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 constatant la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes des Hautes Vosges lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-2, L5211-10 et L5211- 41-3,

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre de Vice-Présidents est librement fixé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif global du Conseil, ni qu’il puisse excéder 15 vice-présidents.

Compte tenu de l’effectif du conseil communautaire, fixé à 49 sièges, le maximum autorisé auquel il est possible de prétendre en application de la règle énoncée précédemment serait donc de 10 Vice- Présidents.

Le Président propose de fixer à 9 le nombre de Vice-Présidents et à 2 le nombre de conseillers délégués.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 DECIDE DE FIXER à 9 le nombre de Vice-Présidents et à 2 le nombre de conseillers délégués.

Délibération 89/2020 - ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU

Le Président appelle les candidats à la 1ère Vice-Présidence à se faire connaitre :

Est candidat :

- Jérôme MATHIEU

Résultats du 1er tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3

- Nombre de suffrages exprimés : 27COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 juillet 2020 - Page 3 sur 7

- Majorité absolue : 14

A obtenu :

- Jérôme MATHIEU : 27 voix

Jérôme MATHIEU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er Vice-Président et a été immédiatement installé.

Le Président appelle les candidats à la 2ème Vice-Présidence à se faire connaitre :

Est candidat :

- Patrick LAGARDE

Résultats du 1er tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3

- Nombre de suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 14

A obtenu :

- Patrick LAGARDE : 27 voix

Patrick LAGARDE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

Le Président appelle les candidats à la 3ème Vice-Présidence à se faire connaitre :

Est candidat :

- Brigitte VANSON

Résultats du 1er tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3

- Nombre de suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- Brigitte VANSON : 26 voix

- Elisabeth KLIPFEL : 1 voix

Brigitte VANSON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3ème Vice-Présidente et a été immédiatement installée.

Le Président appelle les candidats à la 4ème Vice-Présidence à se faire connaitre :

Est candidat :

- Bernard TOUSSAINT

Résultats du 1er tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 7COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 juillet 2020 - Page 4 sur 7

- Nombre de suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Bernard TOUSSAINT : 21 voix

- Pascal CLAUDE : 1 voix

- Régis VAXELAIRE : 1 voix

Bernard TOUSSAINT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

Le Président appelle les candidats à la 5ème Vice-Présidence à se faire connaitre :

Est candidat :

- Elisabeth KLIPFEL

Résultats du 1er tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4

- Nombre de suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 14

A obtenu :

- Elisabeth KLIPFEL : 26 voix

Elisabeth KLIPFEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 5ème Vice-Présidente et a été immédiatement installée.

Le Président appelle les candidats à la 6ème Vice-Présidence à se faire connaitre :

Est candidat :

- Stanislas HUMBERT

Résultats du 1er tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6

- Nombre de suffrages exprimés : 24

- Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

- Stanislas HUMBERT : 22 voix

- Gérard MEYER : 2 voix

Stanislas HUMBERT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 6ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

Le Président appelle les candidats à la 7ème Vice-Présidence à se faire connaitre : Est candidat :

- Martine GEHIN

Résultats du 1er tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 juillet 2020 - Page 5 sur 7

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5

- Nombre de suffrages exprimés : 25

- Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

- Martine GEHIN : 24 voix

- Evelyne TOUSSAINT : 1 voix

Martine GEHIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 7ème Vice-Présidente et a été immédiatement installée.

Le Président appelle les candidats à la 8ème Vice-Présidence à se faire connaitre :

Est candidat :

- Gérard CLEMENT

Résultats du 1er tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4

- Nombre de suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- Gérard CLEMENT : 25 voix

- Hervé VAXELAIRE : 1 voix

Gérard CLEMENT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 8ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

Le Président appelle les candidats à la 9ème Vice-Présidence à se faire connaitre :

Est candidat :

- Erik GRANDEMANGE

Résultats du 1er tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 10

- Nombre de suffrages exprimés : 20

- Majorité absolue : 11

A obtenu :

- Erik GRANDEMANGE : 20 voix

Erik GRANDEMANGE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 9ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

Délibération 90/2020 - DELEGATION DE POUVOIR AU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES ET AVENANTS

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

46 49 49 0 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 juillet 2020 - Page 6 sur 7

Tous les contrats de travaux, de fournitures, de services, de prestations intellectuelles conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la Communauté de Communes des Hautes Vosges et un opérateur économique sont des marchés publics. Sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil communautaire, le Président de l’EPCI ne peut pas les signer. Aucune commande de travaux, de fournitures, de services ou de prestations intellectuelles ne peut être effectuée, sans délibération préalable du conseil communautaire autorisant le Président, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Dans un souci d’efficacité et de réactivité de la communauté de communes en matière de commande publique, le Président propose d’utiliser la faculté prévue à l’article L.5211-10 du CGCT et demande aux membres du conseil communautaire de définir les limites de la délégation de pouvoir qu’ils souhaitent lui accorder.

Considérant que

- L’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le président, les vice- présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble » peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

o du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; o de l'approbation du compte administratif ;

o des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ; o des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

o de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

o de la délégation de la gestion d'un service public ;

o des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 10/06/2020,

Le Conseil communautaire est invité à se prononcer pour :

 Autoriser le Président, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, la résiliation des marchés et des accords-cadres de travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles, dont le montant est inférieur à (montant à définir) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 Autoriser le Président à prendre toute décision concernant la recevabilité des candidatures, la conformité des offres, la déclaration d’infructuosité et l’abandon des procédures, pour toutes les offres des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles, dont le montant est supérieur au montant défini ci-dessus € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le Président rendra compte lors de chaque réunion du conseil communautaire des décisions qu’il a prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (article L.5211-10 du CGCT).COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 juillet 2020 - Page 7 sur 7

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Président, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, la résiliation des marchés et des accords-cadres de travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles, dont le montant est inférieur à 90 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 AUTORISE le Président à prendre toute décision concernant la recevabilité des candidatures, la conformité des offres, la déclaration d’infructuosité et l’abandon des procédures, pour toutes les offres des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles, dont le montant est supérieur au montant défini ci- dessus, soit 90 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Questions diverses

La séance est levée à 22h05.

Fait à GERARDMER le 17 juillet 2020

Le Président,

Didier HOUOT

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