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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - proces
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Ordre d
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Proces verbal du conseil communautaire du 15 juillet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Proces verbal du conseil communautaire du 15 juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Vosges
Arrondissement
de
SAINT-DIE-DES-VOSGES
Commune
de
GERARDMER
CEDEX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges
SEANCE
DU
15
juillet
2020
Date
de
la convocation : 8 juillet 2020
Date
d'affichage
: 30
juillet 2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
quinze
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Didier
HOUOT,
Président.
Présents
:
BASSIERE
Nadine,
BASTIEN
Jeannine,
BEDEZ
Karine,
BERTRAND
Michel,
BONNE
Grégory,
BONNOT
Elisabeth,
CAEL
Bernard,
CHEVRIER
Denise,
CHWALISZEWSKI
Anne,
CLAUDE
Karine,
CLAUDE
Pascal,
CLEMENT
Gérard,
CLEMENT
Marie-Josèphe,
CRETEUR
CLEMENT
Fabienne,
CROUVEZIER
Maryvonne,
DESCOUPS
Damien,
GEHIN
Martine,
GRANDEMANGE
Erik,
HOUOT
Didier,
HUMBERT
Stanislas,
IMBERT
Pierre,
JACQUEMIN
Anicet,
KLIPFEL
Elisabeth,
LAGARDE
Patrick,
MARCHAL
Raymond,
MATHIEU
Jérôme,
MENGIN
Liliane,
MEYER
Gérard,
MOUROT
Corinne,
NICAISE
Roger,
ODILLE
Olivier,
PERRIN
Nadine,
PIERREL
Cédric,
ROBERT
Dorine,
SCHMITTER
Jimmy,
SPEISSMANN
Stessy,
STACH
René,
THOMAS
Frédéric,
TISSERANT
Eric,
TOUSSAINT
Bernard,
TOUSSAINT
Evelyne,
VANSON
Brigitte,
VAXELAIRE
Hervé,
VAXELAIRE
Régis,
VAZART
Isabelle,
VOINSON
John.
Représentés
:
BACHELARD
Alexis
par
JACQUEMIN
Anicet,
CUNY
Danièle
par
BERTRAND
Michel,
PIQUÉE
Yannick
par
HOUOT
Didier.
Secrétaire
: Monsieur
VAXELAIRE
Régis.
La
séance
est
ouverte
à
20h00.
Point
1.
INSTALLATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MEYER,
doyen
d’âge,
qui,
après
l'appel
nominal
a
déclaré
installés
Mesdames,
Messieurs,
les
délégués
du
groupement
de
communes
dans
leurs
fonctions.
Point
2.
Délibération
87/2020
- ELECTION
DU
PRESIDENT
Gérard
MEYER,
doyen
d'âge,
appelle
les
candidats
à
la
présidence
de
la
Communauté
de
Communes
à se faire connaitre.
S.
SPEISSMANN
« Merci
Monsieur
le
Président.
Je
ne
suis
pas
candidat,
je
vous
rassure
tout
de
suite
les
uns
et
les
autres.
Je
voudrais,
Monsieur
le
Président,
mes
chers
collègues,
souhaiter
la
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
T5 juillet
2020
- Page
1 sur
9 bienvenue
aux
nouveaux
élus
qui
nous
rejoignent
et
ré-expliquer
ici
certaines
démarches
qui
ont
lieu
et qui
sont
toujours
en
cours.
Vous
avez
connaissance
de
ces
démarches
là et je voudrais
ici ré-
affirmer
cette
volonté.
Aujourd’hui,
la
loi du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique
a
clairement
présenté
la
possibilité
de
scission
d’une
communauté
de
communes.
Ainsi
les
communes
de
GERARDMER,
GRANGES-AUMONTZEY,
LIEZEY,
REHAUPAL,
LE
THOLY,
LE
VALTIN,
XONRUPT-LONGEMER
ont
délibéré
au
mois
de
janvier
dernier.
La
communauté
de
communes
a
également
délibéré
deux
fois
déjà
et
a validé,
à
chaque
fois
à
une
majorité
confortable
cette
démarche.
La
dernière
fois
le 26
février
2020.
Le
Préfet
doit
émettre
un
arrêté
de
périmètre
soumis
au
vote
de
tous.
Cet
arrêté
doit
être
accompagné
d’un
document
réalisé
par
les
initiateurs
estimant
les
incidences
de
l'opération
sur
les
charges,
les
ressources,
le
personnel.
Le contenu
de
ce document,
malheureusement
n’est
pas
aujourd’hui
précisé
par décret.
Ce
décret
d'application
n’est
pas
paru.
Nous
avons
donc
saisi
les
différentes
instances
de
cette
problématique,
pour
avancer
rapidement
et
débloquer,
enfin,
cette
situation,
ubuesque
où
nous
avons
toutes
les majorités
requises
à ce
jour.
L'ensemble
des
élus
issus
du
dernier
scrutin
des
élections
municipales
des
sept
communes
initiatrices
de
cette
démarche
renouvellent
ce
soir,
leur
volonté
de
voir
cette
démarche
aboutir,
pour
le
bien
de
nos
deux
territoires
et
de
leurs
habitants
respectifs.
C’est
pour
cela
que
nous
ne
présenterons
aucun
candidat
à la présidence
de
la communauté
de
communes
actuelle
dont
nous
remettons
en
cause
le périmètre
et aucun
candidat
pour
siéger
au
sein
de
son
exécutif.
Aussi
nous
ne
prendrons
part à aucun
vote
ce soir, afin
de vous
laisser
la liberté
de
construire
cette transition
à
nos
côtés.
Je sais
évidemment
les engagements
à venir qui
seront
les vôtres.
Je vous
remercie
».
G.
MEYER
« Merci
Monsieur
Stessy
SPEISSMANN.
Oui,
Monsieur
Didier
HOUOT
»
D.
HOUOT
« Je
suis
candidat
à la
présidence
de
la CCHV.
Le
1%
sujet
concerne
la
scission,
elle
est
en
marche.
Les
conseils
municipaux
seront
interrogés
sur
les 2 nouveaux
périmètres,
et sur
les compétences.
A
titre
personnel,
sans
vouloir
revenir
sur
ces
dernières
années,
on
a
pu
constater
de
vraies
divergences
quant
au
contenu
de
cette
communauté
de
communes,
en
termes
de
compétences,
d'équipements.
Comme
par
le
passé,
je
ne
m’opposerai
donc
pas
à
la scission, et
j’agirai
pour
la
favoriser,
dans
les plus
brefs
délais.
Une
étude
d'impact
devra
être
menée.
Un
conseiller
délégué
à
la scission
sera
nommé
pour
préparer
dans
les
faits,
concrètement
cette
scission. Nos
différences,
viennent
de
l'historique
de
construction
communautaires
des
anciennes
com
com. Nos
discussions
n’ont
pas
permis
de
gommer
ces
différences
sur tout
le territoire.
Par
contre,
ces
discussions
que
j’évoquais
à
l’instant,
ont
permis
de
faire
émerger
de
vrais
points
de
convergence
sur
un
territoire
moins
vaste.
Je
suis
donc
clairement
favorable
à 2 territoires
plus
petits.
Atitre
personnel,
voici
ma
ligne
directrice
:
Animer
notre
territoire
et Le rendre
attractif.
Pour
nos
habitants,
et pour
nos touristes.
Nous
avons
besoin
de
ces
équipements,
pour
offrir
des
activités
aux
habitants
de
nos
vallées
et
montagnes,
mais
aussi
pour
attirer
des
touristes.
Le
tourisme
est
forcément
central
sur
notre
territoire. ILnous
faut des
équipements
sportifs
et éducatifs
comme
les piscines.
Favoriser
l’accès
à
la
culture
(et
là je
pense
aux
bibliothèques
et
médiathèques,
au
soutien
aux
écoles
de
musique)
Culture
encore
où
je
souhaiterais
ouvrir
un
débat
autour
de
l’utilisation
de
salles
de
cinéma:
ces
salles
pourraient
s'ouvrir
à
des
concerts,
des
conférences,
du
théâtre,
mais
peut-être
aussi
proposer
des
cours
universitaires
à
distance.
La
fibre
nous
y
aidera.
Il y
a
là
un
vrai
créneau
à
exploiter
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
juillet
2020
- Page
2 sur
9 La
mutualisation
sera
aussi
au
cœur
de
la com
com.
Il faut
mettre
en
réseau
les compétences
des
uns
et
des
autres.
Il faudra
être
en
mesure
de
proposer
la
mise
en
commun
de
matière
grise
en
termes
d’ingénierie
et de
matériels.
Certains
équipements
seront
amenés
à
quitter
le
giron
de
l’intercommunalité,
je
pense
par
exemple
au
camping
intercommunal,
qui
a
une
vocation
économique.
Le
débat
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
FPU
sera
réouvert.
Des
réunions
plénières,
dans
un
esprit
serein,
seront
mises
en
place.
Réunions
où
devra
aussi
être
traitée
la
question
de
l’implantation
des
locaux.
De
nouvelles
visites
de
lieux seront
organisées
avec
présentation
par
les porteurs
de
projet
De
nombreux
outils
sont
à
notre
disposition:
je
veux
parler
du
schéma
de
développement
économique
et
touristique,
du
schéma
de
mutualisation,
de
la
convention
territoriale
globale,
de
l’étude
sur
l'harmonisation
du
ramassage
des
ordures
ménagères,
du
plan
paysage,
du
PCAET.
Le
bureau,
sera
composé
d’un
Président,
de
9
Vice-Présidents
et
de
2
conseillers
délégués
(dont
celui
chargé
de travailler sur
la scission).
Il sera
élargi,
comme
par
le passé
à tous
les maires.
Un
conseil
de développement,
bien
que
non
obligatoire
sera
remis
en
place.
La
gouvernance
qui
sera
désignée
ce
soir,
si je
suis
élu,
aura
une
vocation
transitoire.
Elle
sera
revue
lorsque
la
scission
sera
effective.
Si
d'aventure
la
scission
ne
se
faisait
pas,
cette
même
gouvernance
sera
rediscutée.
Voilà
le chemin
que
je veux
tracer »
Est
candidat:
- Didier
HOUOT
Après
vote
à bulletin
secret,
Le résultat
du
vote
est
Le suivant :
- Nombre
de
bulletins trouvés
dans
l’urne
: 30
- Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 4
- Nombre
de suffrages
exprimés
: 26
- Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu :
- Didier
HOUOT:
25
voix
- Patrick
LAGARDE
: 1 voix
Didier
HOUOT,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Président
et a été
immédiatement
installé. Point
3.
Délibération
88/2020
-
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
ET
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
Conseillers présents
one
EXP
|
pour
Contre
Abstention
Non participant
avec pouvoir
46
49
49
0
0
0
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2809/2016
en
date
du
15 décembre
2016 portant
création
de
la communauté
de
communes
des
Hautes
Vosges
issue
de
la fusion
des
communautés
de
communes
de
Gérardmer
Monts
et Vallées,
de
la Haute
Moselotte
et Terre
de
Granite,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
octobre
2019
constatant
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges
lors du prochain
renouvellement
général
des conseils
municipaux,
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
juillet
2020
- Page
3 sur
9 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L5211-2,
L5211-10
et L5211-
41-3, Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
le
nombre
de
Vice-Présidents
est
librement
fixé
par
le
Conseil
Communautaire,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l’entier supérieur,
de
l’effectif global
du
Conseil,
ni qu’il
puisse
excéder
15
vice-présidents.
Compte
tenu
de
l'effectif du
Conseil
Communautaire,
fixé
à 49
sièges,
le maximum
autorisé
auquel
il est
possible
de
prétendre
en
application
de
la
règle
énoncée
précédemment
serait
donc
de
10
Vice-Présidents. Le
Président
propose
de
fixer
à
9
le
nombre
de
Vice-Présidents
et
à
2
le
nombre
de
conseillers
délégués. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
>
DECIDE
DE
FIXER
à
9
le
nombre
de
Vice-Présidents
et
à
2
le
nombre
de
conseillers
délégués.
Point
4.
Délibération
89/2020
-
ELECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
ET
DES
MEMBRES
DU
BUREAU Le Président
appelle
les candidats
à la 1°
Vice-Présidence
à se faire
connaitre
:
Est
candidat:
-
Jérôme
MATHIEU
Résultats
du
1% tour
de
scrutin :
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 30
- Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 3
- Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
- Majorité
absolue
: 14
A
obtenu:
- Jérôme
MATHIEU
: 27
voix
Jérôme
MATHIEU,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
1°
Vice-Président
et
a
été
immédiatement
installé.
Le
Président
appelle
les
candidats
à
la 2°"
Vice-Présidence
à se faire
connaitre
:
Est
candidat:
-
Patrick
LAGARDE
Résultats
du
1° tour
de
scrutin :
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 30
- Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 3
- Nombre
de suffrages
exprimés
: 27
- Majorité
absolue
: 14
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
juillet
2020
- Page
4 sur
9 A
obtenu
:
- Patrick
LAGARDE
: 27
voix
Patrick
LAGARDE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
2°"
Vice-Président
et
a
été
immédiatement
installé.
Le
Président
appelle
les candidats
à
la 3°
Vice-Présidence
à se faire
connaitre
:
Est
candidat:
- Brigitte
VANSON
Résultats
du
1° tour
de
scrutin
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 30
- Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 3
- Nombre
de suffrages
exprimés
: 27
- Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu :
- Brigitte
VANSON
: 26
voix
- Elisabeth
KLIPFEL: 1 voix
Brigitte
VANSON,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamée
3°°
Vice-Présidente
et
a été
immédiatement
installée.
Le
Président
appelle
les candidats
à
la 4°"
Vice-Présidence
à se faire
connaitre
:
Est
candidat:
- Bernard
TOUSSAINT
Résultats
du
1° tour
de
scrutin:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 30
- Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 7
- Nombre
de suffrages
exprimés
: 23
- Majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu :
- Bernard
TOUSSAINT
: 21
voix
- Pascal
CLAUDE:
1 voix
- Régis
VAXELAIRE :
1 voix
Bernard
TOUSSAINT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
4"
Vice-Président
et a été
immédiatement
installé.
Le Président
appelle
les candidats
à La 5°" Vice-Présidence
à se faire connaitre
:
Est
candidat:
- Elisabeth
KLIPFEL
Résultats
du
1° tour
de
scrutin :
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 30
- Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 4
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
juillet
2020
- Page
5 sur
9 - Nombre
de suffrages
exprimés
: 26
- Majorité
absolue
: 14
A
obtenu :
- Elisabeth
KLIPFEL
: 26
voix
Elisabeth
KLIPFEL,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
5°
Vice-Présidente
et
a
été
immédiatement
installée.
Le
Président
appelle
les candidats
à la 6°"
Vice-Présidence
à se faire
connaitre
:
Est
candidat:
- Stanislas
HUMBERT
Résultats
du
1° tour
de
scrutin
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 30
- Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 6
- Nombre
de suffrages
exprimés
: 24
- Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu :
- Stanislas
HUMBERT
: 22
voix
- Gérard
MEYER
: 2 voix
Stanislas
HUMBERT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
6°"°
Vice-Président
et
a
été
immédiatement
installé.
Le
Président
appelle
les
candidats
à la 7°"° Vice-Présidence
à se faire
connaitre
:
Est
candidat:
-
Martine
GEHIN
Résultats
du
1% tour
de
scrutin
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 30
- Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls:
5
- Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
- Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu :
- Martine
GEHIN
: 24
voix
- Evelyne
TOUSSAINT
: 1 voix
Martine
GEHIN,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
7°"°
Vice-Présidente
et
a
été
immédiatement
installée.
Le
Président
appelle
les candidats
à la 8°"° Vice-Présidence
à se
faire
connaitre
:
Est
candidat:
-
Gérard
CLEMENT
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
T5
juillet
2020
- Page
6 sur
9 Résultats
du
1° tour
de
scrutin
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 30
- Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 4
- Nombre
de suffrages
exprimés
: 26
- Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu :
- Gérard
CLEMENT
: 25
voix
- Hervé
VAXELAIRE
: 1 voix
Gérard
CLEMENT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
8°
Vice-Président
et
a
été
immédiatement
installé.
Le Président
appelle
les candidats
à la 9"
Vice-Présidence
à se faire connaitre
:
Est
candidat:
- Erik
GRANDEMANGE
Résultats
du
1° tour
de
scrutin
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 30
- Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 10
- Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20
- Majorité
absolue
: 11
A
obtenu
:
- Erik
GRANDEMANGE
: 20
voix
Erik
GRANDEMANGE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
9Ÿ"° Vice-Président
et
a été
immédiatement
installé.
Point
5.
Délibération
90/2020
-
DELEGATION
DE
POUVOIR
AU
PRESIDENT
EN
MATIERE
DE
MARCHES
PUBLICS,
ACCORDS-CADRES
ET
AVENANTS
Conseillers présents
Se
XP
|
pour
Contre
Abstention
Non participant
avec pouvoir
46
49
49
0
0
0
Tous
les
contrats
de
travaux,
de
fournitures,
de
services,
de
prestations
intellectuelles
conclus
à
titre
onéreux
(même
s’il
s’agit
d’un
très
faible
montant)
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges
et
un
opérateur
économique
sont
des
marchés
publics.
Sans
autorisation
spécifique,
au
cas
par
cas,
du
conseil
communautaire,
le Président
de
l’EPCI
ne
peut
pas
les signer.
Aucune
commande
de
travaux,
de
fournitures,
de
services
ou
de
prestations
intellectuelles
ne
peut
être
effectuée,
sans
délibération
préalable
du
conseil
communautaire
autorisant
le
Président,
et
cela
quand
bien
même
les crédits
ont
été
prévus
au
budget.
Dans
un
souci
d'efficacité
et
de
réactivité
de
la
communauté
de
communes
en
matière
de
commande
publique,
le Président
propose
d’utiliser
la faculté
prévue
à l’article
L.5211-10
du
CGCT
et
demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
définir
les
limites
de
la
délégation
de
pouvoir
qu’ils souhaitent
lui accorder.
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
T5
juillet
2020
- Page
7 sur
9 O
Considérant
que
L'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
«le
président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble»
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception
:
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
de
l'approbation
du
compte
administratif;
des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-
15; des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
de
l'adhésion
de
l'établissement
à un
établissement
public;
de
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public;
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de
politique
de
la ville.
Lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le
président
rend
compte
des
travaux
du
Bureau
et
des
attributions
exercées
par délégation
de
l'organe
délibérant.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
10/06/2020,
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à se
prononcer
pour:
>
Autoriser
le
Président,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution,
le
règlement,
la
résiliation
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
fournitures,
services,
prestations
intellectuelles,
dont
le
montant
est
inférieur
à
(montant
à
définir)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
>
Autoriser
le Président
à prendre
toute
décision
concernant
la recevabilité
des
candidatures,
la
conformité
des
offres,
la
déclaration
d’infructuosité
et
l'abandon
des
procédures,
pour
toutes
les
offres
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
et
services,
prestations
intellectuelles,
dont
le
montant
est
supérieur
au
montant
défini
ci-dessus
€ HT,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
Président
rendra
compte
lors
de
chaque
réunion
du
conseil
communautaire
des
décisions
qu’il
a
prises
en vertu
de
la présente
délégation
de
pouvoir
(article
L.5211-10
du
CGCT).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
le Président,
pour
la durée
de
son
mandat,
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution,
le
règlement,
la
résiliation
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
fournitures,
services,
prestations
intellectuelles,
dont
le
montant
est
inférieur
à
90
000€
HT.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
>
AUTORISE
le
Président
à
prendre
toute
décision
concernant
la
recevabilité
des
candidatures,
la
conformité
des
offres,
la
déclaration
d’infructuosité
et
l’abandon
des
procédures,
pour
toutes
les offres
des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
fournitures
et
services,
prestations
intellectuelles,
dont
le
montant
est
supérieur
au
montant
défini
ci-
dessus,
soit 90
000€
HT,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
juillet
2020
- Page
8 sur
9 Point
6.
Questions
diverses
La
séance
est
levée
à
22h05.
Fait
à
GERARDMER
le
22 juillet
2020
Le
Président,
Didier
HOUOT
Le
secrétaire
de
séance
Régis
VAXELAIRE
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COMMUNAUTAIRE
DU
15 juillet
2020
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9