Compte-Rendu - CR 2022.03.02

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Compte-Rendu - CR 2022.03.02 Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Cescau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022.03.02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Humanitaire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CESCAU

Séance du 2 mars 2022.

--------------

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi deux mars, le Conseil Municipal de cette commune s’est légalement réuni sous la Présidence du Maire.

Présents : M. LAFITTE Hervé, Mme BEAUSSART Nadia, M. MONLAU Alain, M. BOIRON Cyrille, Mme ALLIOD Hélène, M. CARBILLET Gilles, Mme DARZACQ Geneviève, M. DIAS Gilles, Mme ETCHEVESTE Stéphanie, M. FERREIRA DE MATOS Carlos, Mme LECOMTE Marie-France et M. PEREIRA Carlos Manuel.

Secrétaire de séance : Mme BEAUSSART Nadia.

* * *

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION QUI S’EST TENUE LE 25 JANVIER 2022.

Approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu de la commission Bâtiment du mercredi 9 février 2022 :

Cette commission a été consacrée essentiellement au projet « Rénovation et extension de la mairie et réhabilitation de logements à l’étage ». Un calendrier estimatif pour l’exécution globale a été établi. Le début des travaux serait programmé pour septembre.

La délocalisation de la mairie vers la pièce « Office » de la salle polyvalente serait réalisée pour fin juillet – début août 2022. Le déménagement va se réaliser en deux fois. Une première action le 25 juin puis une seconde le 23 juillet.

La salle des associations sera également utilisée sur cette période transitoire afin de stocker les archives et de réaliser les séances du conseil municipal. Il n’y aurait donc pas de location durant une année.

Pour information, dans l’étude de sol structurelle réalisée dernièrement le bureau d’étude demande la réalisation de fondation d’une profondeur de 1,20m au lieu des 0,6m prévus. Le Maître d’œuvre va l’intégrer dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du projet.

Délibération 2022-04 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivi-

tés Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exer-

cice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation est

nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investis-

sement ne pouvant attendre le vote du budget.

Vu les crédits de 189 531,43 €, hors compte 16 et opérations d’ordre, prévus en section d’inves-

tissement de l’exercice précédent, Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les dépenses néces-

saires concernées sont :- Les honoraires du maître d’œuvre, Monsieur PECASTAINGS pour l’avant-projet sommaire, l’avant-projet définitif, le dépôt du permis de construire et le Projet de Conception Générale pour la réhabilitation et l’extension de la mairie et réhabilitation de deux logements à l’étage pour un montant de 22 363,43 € TTC ;

- Une étude de sol béton pour le projet de réhabilitation et extension de la mairie et réhabilitation de deux logements à l’étage pour un montant de 2 112,00€ TTC ;

- L’étude pour la règlementation thermique demandée lors du dépôt de permis de construire pour

le projet de réhabilitation et extension de la mairie et réhabilitation de deux logements à l’étage

pour un montant de 60,00€ TTC ;

- L’achat d’un isoloir adapté aux personnes à mobilité réduite pour un montant de 424,80 € TTC ;

- L’achat d’illuminations de Noël pour un montant de 282,95 € TTC ;

- L’achat de capteurs CO2 afin d’équiper les salles de classes pour un montant de 594 € TTC ;

- La réalisation de travaux supplémentaires de terrassement lors de la réalisation de la plateforme

pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie pour un montant de 312 € TTC ;

- Le paiement de la caution de réalisation pour l’installation des panneaux photovoltaïques sur la

salle polyvalente à l’entreprise Voltarium pour un montant de 360 € TTC.

Monsieur le Maire précise que la délibération 2022-01 prise lors de la séance du 25 janvier 2022

vient en complément de cette somme pour un montant de 20 344,75 € TTC.

Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans

la limite des montants exposés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du con-

seil municipal.

Fait à Cescau.

Le Maire,

Hervé LAFITTE.

Questions diverses

Commission travaux : elle est reportée au samedi 12 mars 2022.

Jardin des Crêtes :

Les piquets d’acacias ont été récupérés par Monsieur Gilles CARBILLET.

Pour rappel une réunion, ouverte au public, va se tenir le samedi 5 mars 2022 à 9h30 à la mairie.

Ecole : Dans l’objectif de compléter le dispositif de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 en milieu scolaire, 3 détecteurs CO2 ont été installés dans les salles de classe. Une aide financière de l’Etat est apportée à hauteur de 8€ par élève. A Cescau, 63 élèves sont scolarisés. Une aide prévisionnelle de 504 € devrait être versée et la commune aurait donc un reste à charge de 90 €.

Réhabilitation city-stade : une demande de DETR/DSIL a été déposée pour la réalisation de ces travaux qui devrait être effectué sur le mois d’avril. Une inauguration sera également organisée avec le Conseil Intercommunal des Jeunes étant donné que ce projet était l’un de leurs objectifs.

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture

Le 04/03/2022

Et publication ou notification

Du 04/03/2022Salle polyvalente : il a été prévu d’aménager deux étagères dans le placard de rangement utilisé par l’agent d’entretien afin de le rendre davantage fonctionnel. Un devis a été demandé et Monsieur le Maire le porte à la connaissance de l’assemblée. Vu le montant (440 € HT) il a été décidé de le refuser. Les travaux seront réalisés par l’équipe municipale. Le sujet sera abordé lors d’une prochaine commission.

Dégradation abri bus chemin Lartigau : à la suite du passage de l’expert en assurance, l’abri bus va être remplacé. Il est entièrement pris en charge par l’assurance mis à la part la vétusté.

Dégât des eaux logement communal : au niveau du bâtiment Geyre, un appartement a été touché et une première intervention a été effectuée. Il reste les travaux de peinture à réaliser.

Remise en état des illuminations de Noël : Une commande de pièces a été effectuée et Messieurs Didier BIBENS et Gilles CARBILLET s’occupent de réaliser les travaux de réparation.

Réhabilitation de la salle des associations : la commission travaux va aborder les futures réalisations envisageables sur ce bâtiment.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) : une réunion a été organisée le mardi 1er mars à SERRES-SAINTE-MARIE. Monsieur MONLAU indique à l’assemblée le contenu de cette réunion et informe que la mise en place de ce nouveau document d’urbanisme serait programmée pour 2025. Le prochain conseil communautaire de la C.C.L.O. en mai prochain devrait de nouveau aborder ce sujet.

Commission lien social : une réunion est programmée le vendredi 4 mars. Il sera notamment abordé l’organisation du repas des aînés.

Crise Ukrainienne : un appel à la solidarité nationale a été lancé par l’Association des Maires de France et la Protection Civile (partenariat). Le conseil municipal souhaite mobiliser la commune et des informations seront transmises à la population afin de mettre en place des dons en logistique et en matériel d’hygiène. Il se pose également la question de l’accueil des réfugiés.

Aménagement routier : un radar pédagogique va être installé la semaine prochaine. Madame Hélène ALLIOD a remarqué que les motos et automobiles roulaient à grande vitesse sur la route de Mazerolles les weekends.

Cinéma plein air : durant l’été il est possible de commander une séance pour un coût de 1300 €. Pour cela il est nécessaire de se positionner rapidement. Il est également envisagé que cette animation soit organisée avec des partenaires tel que le comité des fêtes par exemple.

Comité des fêtes : l’association organise une « garburade » et un concours de belote ce samedi 5 mars.

Ramassage des ordures ménagères : Monsieur Gilles CARBILLET déplore d’une part la réduction décidée par la Communauté des Communes de Lacq-Orthez sur la fréquence de ce service. D’autre part il ne comprend pas qu’une fréquence différente soit appliquée dans les communes telles qu’Artix, Mourenx, Monein et Orthez.

Elagage RD 32 : Les services départementaux procèdent actuellement à cette réalisation.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h10.