Compte-Rendu - 2023.07.05.CR

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 19 11 2019

Procès Verbal - 2023.09.26 PV CM

Déliberation - liste delib

Compte-Rendu - CR 2022.01.25

Compte-Rendu - CR du 01102015

Procès Verbal - 2026.02 PV signe

Déliberation - cm 2023.07.05 liste des deliberations

Compte-Rendu - CR 25 06 2019

Compte-Rendu - CR 7 03 2019

Compte-Rendu - CR 28 03 2019

Compte-Rendu - 2023.07.05.CR Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Cescau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.07.05.CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, VARIE %

( 4 ë D Année 2023

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESCAU Séance du 5 juillet 2023

Présents : M. LAFITTE Hervé, Mme BEAUSSART Nadia, M. MONLAU Alain, M. BOIRON Cyrille, Mme

ALLIOD Hélène, M. DIAS Gilles, Mme ETCHEVESTE Stéphanie, M. FEREIRA DE MATOS Carlos, Mme

LECOMTE Marie-France et M. PEREIRA Carlos Manuel.

Absents : M. CARBILLET Gilles et Mme DARZACQ Geneviève (a donné procuration à Mme BEAUSSART

Nadia).

Secrétaire de séance : Mme ETCHEVESTE Stéphanie.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance

propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

e Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 9 juin

2023 ;

e Compte-rendu de la réunion Maires — Adjoints des 3 Communes du 23 mai ;

Compte-rendu de la commission voirie du 1° juin ;

e Approbation du projet et du financement de la part communale — affaire n°23-EXO015 — programme FACE AB (extension souterraine 2023) (Délibération) ;

Modification des statuts de la commission syndicale Maison des Crêtes (Délibération) ;

Création d'un emploi permanent à temps non complet de secrétaire de mairie (Délibération) ;

Création d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint au secrétaire de mairie

(Délibération).

+ *% *

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023.

Compte-rendu de la réunion Maires — Adjoints des 3 Communes du 23 mai. Demander le doc ordi à M. le Maire

Compte-rendu de la commission voirie du 1° juin ;

En présence de monsieur Joël CLAVE pour apporter son conseil sur la réalisation d’une aire de jeux en remplacement de l’ancienne. Ce projet est programmé pour l’année 2024. Une esquisse est présentée avec un

focus sur les différents éléments qui pourraient la composer.

La commission se réunira le 11 juillet 2023 à 18h pour se rendre à SAULT-DE-NAVAILLES afin de voir les modules proposés et se questionner sur le choix des agrès à retenir.

DÉLIBÉRATION N° 2023-22 : Approbation du projet et du financement de la part communale — affaire n°23-EX015 — programme FACE AB (extension souterraine 2023).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d’Energie des Pyrénées-

Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Alimentation propriété LARRIBAU Mickael.

Monsieur le Président du Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif

des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise Groupement T.O.S / 2B Réseaux.MARIE v de

ë & Année 2023

onsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification

Rurale ” FACE AB (Extension souterraine) 2023", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de

la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Territoire d’Energie Pyrénées-

Atlantiques, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

Montant des travaux T.T.C 32 895,40 €

Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 3 289,54 €

Frais de gestion du SDEPA 1 370,64 €

TOTAL 37 555,58 €

- APPROUVE !e plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

Participation FACE 13 600,00 € T.V.A. préfinancée par TE64 6 030,83 €

Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 16 554,11 €

Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 370,64 €

TOTAL 37 555,58 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des

travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres”, le TE 64 pourra lui

demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de la légalité.

DÉLIBÉRATION N° 2023-23 : Modification des statuts de la commission syndicale Maison des Crêtes.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les statuts de la commission syndicale « maison des crêtes » prévoient dans son article 5 « Au début de chaque exercice, le résultat de l’exercice précédent est attribué pour 90% aux communes membres et pour 10% à la commission syndicale Maison des Crêtes. La répartition entre communes se fait selon le prorata des droits des communes dans l’indivision. »

En raison du fonds de roulement accumulé et des dépenses de fonctionnement qui restent faibles sur les derniers exercices budgétaires, il propose de modifier la répartition actuellement en vigueur. En conséquence le résultat de l’exercice précédent serait réparti pour 95% aux Communes membres et pour 5% à la commission syndicale maison des crêtes.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les projets de statuts préparés à cet effet, précisant que les organes délibérants des membres de la commission syndicale maison des crêtes sont appelés à statuer sur cette affaire dans le délai de trois mois à compter de la notification qui a été faite de la délibération, levAiRie %

ê S Année 2023

Silence gardé au terme de ce délai valant accord sur le projet. Il appartiendra in fine au Préfet de prendre un arrêté pour approuver cette modification.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts telle que proposée par Monsieur le Maire.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à l’exécutif de la commission syndicale maison des crêtes afin de poursuivre cette démarche et saisir le Préfet en vue de l’édiction d’un arrêté modifiant

les statuts.

DÉLIBÉRATION N° 2023-24 : Création d'un emploi permanent à temps non complet de se-

crétaire de mairie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps non complet de

secrétaire de mairie pour mettre en œuvre, sous la direction du Maire ou des élus délégués, les politiques

déclinées par l’équipe municipale, gérer les moyens humains, matériels et financiers de la commune et assurer

l’accueil physique et téléphonique des administrés.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 30 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique B ou C.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Temps hebdo- | Fondement du re-

Emoloi GalD act) Catégorie(s) Effectif madaire crutement si re- P hiérarchique(s) | budgétaire | moyen de tra- | crutement en qua- vail lité de contractuel

- Adjoint administratif ;

Adjoint administratif prin-

cipal de 2° classe ;

Adjoint administratif prin- Article L.332-8 3° Secré- . ère | du Code général

taire de PIGAL de DES BetC il 30h de la fonction pu- mairie - Rédacteur ; | blique

-_ Rédacteur principal de 2°"

classe ;

- Rédacteur principal de 1°

classe.

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

“par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code

général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les

emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère

administratif sont occupés par des fonctionnaires,

“par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-

8 3° du Code général de la fonction publique, qui permettent, dans les communes de moins de 1 000 habi-

tants, ou dans les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, de recruter des agents

contractuels sur des emplois permanents.ARE %

é au

AT

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable par recon- duction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté :

- pour un emploi de catégorie C du traitement afférent à l'indice brut compris entre 367 et 432

- pour un emploi de catégorie B d'un traitement afférent à un indice brut compris entre 401 et 480.

Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois cor- respondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2020.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE - la création à compter du 10 septembre 2023 d'un emploi permanent à temps non complet de secrétaire de mairie de 30 h de travail par semaine en moyenne,

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contrac- tuel,

- pour un emploi de catégorie C du traitement afférent à l'indice brut compris entre 367 et 432

- pour un emploi de catégorie B d'un traitement afférent à un indice brut compris entre 401 et 480.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

DÉLIBÉRATION N° 2023-25 : Création d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint au secrétaire de mairie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint au secrétaire de mairie pour aider à la gestion du secrétariat général, assurer l’accueil des administrés et effectuer des missions relatives aux services à la population, à l’urbanisme et à la communication.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 8 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique B et C.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Temps Fondement du

. Grade(s) Catégorie(s) Effectif hebdomadaire DEERNERENMS Emploi à 4 . 7. recrutement en associé(s) hiérarchique(s) | budgétaire moyen de LL travail qualité de

contractuel

- Adjoint Article L.332-8 Adjoint administratif ; 3° du Code

au - Adjoint Bet C l eh général de la secrétaire administratif fonction de mairie principal de publique

2°" classe ;Année 2023

- Adjoint

administratif

principal de

1° classe ;

- Rédacteur ;

- Rédacteur

principal de

29" classe ;

- Rédacteur

principal de

1° classe.

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

“par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,

“par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique, qui permettent, dans les communes de moins de 1 000 habitants, ou dans les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté :

- pour un emploi de catégorie C du traitement afférent à l'indice brut compris entre 367 et 432.

- pour un emploi de catégorie B d'un traitement afférent à un indice brut compris entre 401 et 480.

Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs par délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2020.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE _ - la création à compter du 10 septembre 2023 d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint au secrétaire de mairie de 8 h de travail par semaine en moyenne, - que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,

- pour un emploi de catégorie C du traitement afférent à l'indice brut compris entre 367 et 432,

- pour un emploi de catégorie B du traitement afférent à l'indice brut compris entre 401 et 480.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

A2uNMRIE %

& _

A3

* *% *

QUESTIONS DIVERSES

— Inauguration de la Mairie et des logements : elle est programmée le samedi 18 novembre 2023 à 10h30.

— Futur nom de la salle du Conseil Municipal : proposition de lui donner le nom d’un ancien Maire de CESCAU.

— Compte-rendu du dernier conseil d’école (26 juin) :

Pour la rentrée de septembre 2023, 125 élèves sont inscrits. Les effectifs sont en augmentation. 17 PS

17 MS

14 GS 78 élèves à l’école de CESCAU 16 CP

14 CEI

19 CMi | 46 élèves à l’école de CASTEIDE-CAMI

En janvier 2024, 4 Toute Petite Section (TPS) pourront faire leur rentrée. Ils sont nés en janvier et février 2021.

Les principaux sujets qui ont été abordés sont le changement de prestataire pour la cantine et un conventionnement avec la cuisine du collège d’Artix, le bilan positif des sorties scolaires avec un remerciement tout particulier à l’association des parents d’élèves pour leur soutien financier et les difficultés rencontrées avec les MNS de la piscine de MOURENX lors des sorties natation.

Par ailleurs, les enseignants souhaiteraient connaître à l’avance les budgets alloués par élève pour les sorties (APE) et les fournitures (RPT).

Des travaux de réparation doivent également être réalisés et notamment au niveau du grillage et de l'éclairage.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2023-22 à 2023-25.

kYk*

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Présents : M. LAFITTE Hervé, Mme BEAUSSART Nadia, M. MONLAU Alain, M. BOIRON Cyrille, Mme

ALLIOD Hélène, M. DIAS Gilles, Mme ETCHEVESTE Stéphanie, M. FEREIRA DE MATOS Carlos, Mme

LECOMTE Marie-France et M. PEREIRA Carlos Manuel.

Signature du M A Signature de la secrétaire de séance : ne _. AN . [M À

7] \