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Arrêté - arrêté de stationnement MC n 138 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté de stationnement MC n 138 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de STATIONNEMENT
Parking de la Boutique Bio. Boulangerie
et Tabac
Manifestation « Donne Toi Des Ailes 2026 »
COMMUNE de TAVAUX
NREEF. : MC- N° 138-2026
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 2213.5 et L 2512.13,
VU le Code la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT l’organisation de la manifestation « Donne Toi Des Aïles » par l’aéroclub de Franche- Comté le dimanche 5 juillet 2026 :
- À R R E T_E -
ARTICLE 1er : Le stationnement sur le parking de la boutique bio, la boulangerie et le tabac sera interdit le dimanche 5 juillet 2026 de 8h à 20h. Le stationnement sera autorisé
uniquement aux membres et aux visiteurs de la manifestation. L’accès au parking
sera réglementé par les membres de l’association organisatrice de l’évènement.
ARTICLE2: Les panneaux réglementaires et les barrières de voirie seront mis en place par les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 3: Mrl'Adjudant-chef de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
ainsi que les Services Techniques de la Ville
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté