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Arrêté - Arrêté n 86 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 86 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de STATIONNEMENT
Rue des Vernaux. Avenue de l’Europe.
Rue Boudier. Avenue de la Vuillardière
et Allé du bois : 10, 11 et 12 avril 2026
COMMUNE de TAVAUX
N/REF. : MC — N°86 /2026
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 2213.5 et L 2512.13,
VU le Code la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en
matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT l’organisation de la compétition Challenge France par l’association ACDTR au sein du Parc des Vernaux
- À R RE T_E -
ARTICLE 1: Le stationnement des véhicules sera autorisé exceptionnellement sur le trottoir côté impair de la rue des Vernaux (entre le rond-point de la poste et le rond-point de la Biche), Rue Boudier (devant le parc animalier et devant la carrosserie Pernet), Avenue de l’Europe (sur la piste cyclable le long de la carrosserie Pernet), Avenue de la Vuillardière (Le long de la parcelle agricole, et aux emplacements dédiés au stationnement), Allée du bois (le long de la parcelle agricole). Le stationnement, allée du bois, sur la voirie située entre le parc animalier et le parc de loisirs sera réservé au stationnement de camping-car.
ARTICLE 2: Les autorisations de stationnement citées à l’article 1 seront valables uniquement durant la manifestation soit du vendredi 10 avril 16h au dimanche 12 avril 2026 20h.
ARTICLE 3: La signalisation sera mise en place par les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 4: Mfrl'Adjudant de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
ainsi que les Services Techniques de la Ville
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des
dispositions du présent arrêté.
TAVAUX, le 24/03/2026
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Fabien RIGAUD