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Arrêté - Arrêté n 85 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 85 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION et de
STATIONNEMENT
Rue des Vernaux et Rue du 14 Juillet
10. 11 et 12 avril 2026
COMMUNE de TAVAUX
MNREF., : MC — N°85 /2026
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 2213.5 et
L 2512.13,
VU le Code la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT l’organisation de la compétition Challenge France par l’association ACDTR au sein du Parc des Vernaux
- À R RE T_E -
ARTICLE ler : La circulation rue du 14 juillet ainsi que rue des Vernaux se fera en sens unique, du rond-point situé à l’intersection entre l’ Avenue de la République et la rue du 14
juillet en direction du rond-point de la Biche.
ARTICLEZ2: Le stationnement des véhicules sera autorisé exceptionnellement sur les pistes cyclables de la rue du 14 juillet et de la rue des Vernaux entre le vendredi 10 avril
16h et le dimanche 12 avril 21h. Le stationnement sera autorisé sur le trottoir
(côté habitation) rue du 14 juillet et des deux côtés de la rue des Vernaux (sur la
portion située entre le rond-point à proximité de la piste de BMX et le rond-point
de la Biche).
ARTICLE 3: Les déviations et la signalisation seront mises en place par les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 4: Mrl'Adjudant de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
ainsi que les Services Techniques de la Ville
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des
dispositions du présent arrêté.
TAVAUX, le 24/03/2026
Pour le Maire,
Adjoint délégué,
Fabien RIGAUD