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Arrêté - arrete residence trezeguet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete residence trezeguet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la demande
de
travaux
d’abandon
d’une
vanne
gaz
par
la pose
d’une
manchette
par
la
Société
C.D.H
EURANORD
- Z.A
le Pont
d'Or -
59830
BACHY,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
résidence
Trézéguet,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
le dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux
résidence
Trézéguet
du
Mercredi
02
Novembre
2022
au
Jeudi
1°"
Décembre
2022.
Article
2
: La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
réalisée
par
la Société
C.D.H
EURANORD.
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Service
Techniques
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
C.D.H
EURANORD,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
11
Octobre
2022.
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
Ç
«
le
12007. 202
Se