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Convocation - AVIS N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Avis
n°1
Conseil
Municipal
du
19
juin
2017
Direction
Générale
Domaine
de
compétence:
Aménagement
du
territoire
Le
Lundi
19
Juin
deux
mille
dix-sept
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date de
convocation :
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
13/06/2017
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Kathy
Membres__
présents:
30
puis
HANQUE7,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Maryse
And
p agp
COUSIN |
MAILLART,,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Monsieur
henbres avant fonné
Richard
KASPZAK,
Mme
Laurie
CAFFIER,
Monsieur
Jean-Michel
|
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Membre(s) excusé(s] :
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Membre(s}
non excusé(s):
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON, Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
nn
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Edouard
LAffiché le 20/06/2017 |
YDEE,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Martina
DESCHARLES
à
Monsieur
Le
Maire,
Madame
Angélique
COUSIN
{arrivée
à
19
h
45)
à
Madame
Hanquez
Cathy,
Madame
Stéphanie
DANNE
à
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Absent
(s)
excusé
(s)
: 3
puis
2
Absent
(s)
non
excusé
(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFIER
Objet
: Aire
d'accueil
des
grands
rassemblements
des
gens
du
voyage
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Aire
d'accueil
des
grands
rassemblements
des
gens
du
voyage
Par
délibération
n°13
du
3
juillet
2008,
l'assemblée
délibérante
avait
émis
un
défavorable
à
la
localisation
de
l'aire
de
grand
passage
sur
le
terrain
préconisé
par
la
Communauté
de
Communes
Mer
et
Terres
d'Opale.
Par
délibération
n°20
du
16
octobre
2014,
l'assemblée
délibérante
avait
réitéré
son
avis
défavorable
à
la
localisation
de
l'aire
de
grand
passage
sur
le
terrain
préconisé
par
la
Communauté
de
Communes
Mer
et
Terres
d'Opale.
Le
Conseil
Municipal
tient
à
confirmer
les
avis
émis
en
2008
et
en
2014
et
son
opposition
à
l'installation
d'une
aire
de
grand
passage
sur
le
territoire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
rappelle
que
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois,
la
Commune
d'Etaples
est
en
conformité
avec
le
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
du
Pas-de-Calais
annexé
à
l'arrêté
préfectoral
du
20
avril
2012. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
>
d'émettre
un
avis
défavorable
à
l'installation
d'une
aire
de
grand
passage
sur
le
territoire
étaplois
>
d'adresser
copie
de
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
sous-couvert
de
Monsieur
le
Sous
Préfet
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour
et
1
abstention.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
1.
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
2:
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170619-avis1-19062017-AU
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2017