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Déliberation - DELIBERATION N°1 1
Conseil Municipal - AVIS N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AVIS N°1)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Justice et droit,
E
=
dE
Liberté
+Égalité
+Fraternité
Lu
RÉ
F
ÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples
Avis
n°1
Conseil
municipal
du
Mardi
29
mai
2018
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
8.8
-
Environnement
Le
Mardi
29
Mai
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
LL
_
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
|
|
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
avons
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
|
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
| Membres
présents : 27
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Jean-Michel
°
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
| Membres
ayant
donné
pouvoir:
6
| Membre(s)
excusé(s): 0
|| Membre(s)
non
excusé(s):
0
| Nombre
de votants: 33
|
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE,
[AEENE
le 31/05/2018
Absent
(s)
excusé
(s)
: 6
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
:
Motion
proposée
par
le
Conseil
Municipal
d'ETAPLES,
relative
au
remplacement
par
le
groupe
ENEDIS
(anciennement
ERDF)
des
compteurs
d'électricité
actuels
par
le
nouveau
compteur
«
LINKY
»,
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Motion
proposée
par
le
Conseil
Municipal
relative
au
nouveau
compteur
Linky
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
sur
la
motion
ci-après :
Considérant
que
le
groupe
ENEDIS
a
commencé
à
adresser
par
voie
postale
aux
familles
d'Etaples-sur-mer
une
information
sur
le
remplacement
de
leur
compteur
d'électricité
actuel,
en
leur
fixant
en
même
temps
rendez-vous
pour
la
pose
du
nouveau,
Considérant
que
l'installation
de
ce
nouveau
compteur
,
baptisé
>
LINKY
»,
est
inscrite
dans
une
directive
européenne
et
donc
dans
la
loi
française,
au
titre
de
la
transition
énergétique
,
Considérant
que
les
communes
ne
peuvent
pas
interdire
le
déploiement
de
ces
nouveaux
compteurs
sur
leur
territoire, Considérant
qu'à
ce
titre
ce
changement
de
compteur
est
obligatoire
et
qu'aucune
famille
ne
peut
s'y
soustraire,
si
ce
n’est
en
s'’exposant
à
un
relevé
spécial
à
ses
frais
au
moins
une
fois
par
an,
Considérant
que
la
presse
écrite,
des
stations
de
radios,
diverses
chaînes
de
télévision,
ont
alerté
et
continuent
d'alerter
la
population
sur
les
risques
éventuels
de
la
pose
de
ce
nouveau
compteur,
Considérant
que
beaucoup
de
familles
s'interrogent,
s'inquiètent,et
ne
sont
pas
rassurées
par
les
réponses
données
à
leurs
interrogations ,
Considérant
que
nombre
de
familles
craignent
notamment
les
effets
sur
leur
santé
de
l'exposition
aux
champs
électromagnétiques
auxquels
elles
pourraient
être
exposées
avec
leurs
jeunes
enfants,
L'ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal
d'Etaples-sur-mer
,
estime
que
les
recherches
à
ce
jour
sur
les
nuisances
éventuelles
de
ce
compteur
sur
la
santé
ne
sont
pas
suffisantes
et
qu'en
l’état
elles
génèrent
chez
les
familles
des
craintes
compréhensibles ,
Ne
pouvant
s'opposer
à
cette
opération
pour
les
raisons
indiquées,
l’ensemble
des
élus
tient
à
signifier
qu'ils
se
désolidarisent
de
cette
opération
qu'ils
jugent
précipitée
, au
vu
des
réserves
émises,
En
même
temps
ils
précisent
que
le
but
de
cette
motion
est
d'éveiller
l'Etat
sur
les
risques
éventuels
qu'il
prend
en
la
cautionnant,
les
répercussions
dans
les
années
qui
viennent
sur
la
santé
n'étant
pas
suffisamment
mesurées.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour
et
1
abstention.
Vu
pour
être
affiché
le
31
Mai
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
Mois
suivant
leur-pablication
-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
RÉ
-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180529-Avis1-29052018-AU
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 31/05/2018