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Déliberation - DELIBERATION N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220801-del1-010822-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 03/08/2022
EH
&
24
SE
Liberté
+Égalité
+Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
plaie BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
1
Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
Désignation
de
représentants
Le
Lundi
Premier
Août
deux
mille vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
25/07/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
: 26
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
Membres
aÿant
donné
pouvoir
: 5
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s) non
excusé(s): 2
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
NH
dE NS RNEE31
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Affiché le 03/08/2022
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE. Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
: Fixation
du
nombre
d'adjoints
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
fixer
le
nombre
d'adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2122-
2,
L 2122-14,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022, Considérant
l'élection
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
en
qualité
de
Maire,
en
date
du
1er
août
2022,
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
et
des
Adjoints
au
Maire,
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à
huit
le
nombre
des
Adjoints
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
03
Août
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.