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Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 047 recueil special du 16 mars 2021
Document publié le Mardi 16 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 047 recueil special du 16 mars 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2021-047
PUBLIÉ LE 16 MARS 2021 Sommaire
Préfecture de la Nièvre / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2021-03-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT INTERDICTION DE
CIRCULATION DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE SON A DESTINATION
D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL NON AUTORISE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Nièvre
58-2021-03-16-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE
TRANSPORT DE SON A DESTINATION D'UN
RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE
MUSICAL NON AUTORISE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Préfecture de la Nièvre - 58-2021-03-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL NON AUTORISE DANS LE 3 Direction des services du cabinet
PRÉFET B scurité s ureau des sécurités DE LA NIEVRE ï : vu _r Pôle sécurité civile Égalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2021-03-
portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Nièvre
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu larrêté préfectoral n°58-2021-01-21-004 du 21 janvier 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party dans le département de la Nièvre ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le 19 et le 22 mars 2021 inclus dans le département de la Nièvre ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes en un même endroit ;
Considérant qu'il convient de se prémunir contre ce type de rassemblement en présence de Covid-19 ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer en divers points du département ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale,
ARRÊTE
Article 1er: La circulation des véhicules transportant du matériel de son, notamment sonorisation, sound
system, amplificateurs, etc., à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Nièvre entre le vendredi 19 mars à 12 00 heures et le lundi 22 mars 2021 à 24 heures.
Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 3: Le présent arrêté fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
46 Mars 2021
réfet,
Préfecture de la Nièvre - 58-2021-03-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL NON AUTORISE DANS LE 4