Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 040 special du 08 mars 2021

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 006 special du 08 ja

Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 037 special du 03 ma

Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 047 recueil special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 049 recueil special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 053 special du 23 ma

Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 059 special du 29 ma

Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 051 special du 22 ma

Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 054 special du 24 ma

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 040 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 193 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 040 special du 08 mars 2021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 040 special du 08 mars 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2021-040

PUBLIÉ LE 8 MARS 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-03-08-001 - ARRETE FERMETURE CLASSE TG1 LYCEE PROFESSIONNEL

NOTRE DAME A NEVERS (2 pages) Page 3

58-2021-03-08-003 - ARRETE INTERDICTION TRANSPORT MATERIEL DE SON (1

page) Page 6

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-03-08-001

ARRETE FERMETURE CLASSE TG1 LYCEE

PROFESSIONNEL NOTRE DAME A NEVERS

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-03-08-001 - ARRETE FERMETURE CLASSE TG1 LYCEE PROFESSIONNEL NOTRE DAME A NEVERS 3ŒEZ 3 Direction des services du cabinet

PRÉFET . Far des sécurités

DE LA NIEVRE ôle sécurité civile

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°58-2021-03

Portant suspension temporaire de l’accueil des usagers du Lycée professionnel Notre Dame de Nevers (classe TG1)

Le préfet de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cade de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de la Nièvre ;

Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que trois personnes de la classe TG1 du lycée professionnel Notre Dame de Nevers ont été dépistés positifs à la maladie de covid-19, les 26 février et 04 mars 2021 ;

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-03-08-001 - ARRETE FERMETURE CLASSE TG1 LYCEE PROFESSIONNEL NOTRE DAME A NEVERS 4Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves de l'établissement scolaire en contact avec le personnel et les élèves lors de leur présence dans l'établissement ;

Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;

Vu l'avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre ;

‘Vu l'avis de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu l'urgence ;

ARRÊTE

Article premier : L'accueil des usagers du lycée professionnel Notre Dame (classe TG1) à NEVERS, est suspendu temporairement du 6 Mars 2021 jusqu’au Vendredi 12 Mars 2021 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet, la secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant . du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique, la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale, les directeurs départementaux interministériels et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Article 4 : Dans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l'objet :

— un recours gracieux adressé à M. le Préfet de la Nièvre — services du cabinet — bureau des sécurités, 40 rue de la préfecture, 58026 NEVERS Cedex ;

— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — cabinet — Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;

— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-03-08-001 - ARRETE FERMETURE CLASSE TG1 LYCEE PROFESSIONNEL NOTRE DAME A NEVERS 5PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-03-08-003

ARRETE INTERDICTION TRANSPORT MATERIEL

DE SON

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-03-08-003 - ARRETE INTERDICTION TRANSPORT MATERIEL DE SON 6EE » Direction des services du cabinet DerE DPURE Bureau des sécurités Pôle sécurité civile Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté N° 58-2021-03-

portant interdiction de circulation des véhicules

transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement

festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Nièvre

LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°58-2021-01-21-004 du 21 janvier 2021 portant interdiction temporaire de

rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party dans le département de la Nièvre ;

Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvant

regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le 12 et le 15 mars 2021

inclus dans le département de la Nièvre ;

Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes en un

même endroit ;

Considérant qu'il convient de se prémunir contre ce type de rassemblement en présence de Covid-19 ;

Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer en divers points du département ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire générale,

ARRÊTE

Article 1er : La circulation des véhicules transportant du matériel de son, notamment sonorisation, sound

system, amplificateurs, etc., à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est

interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Nièvre entre le vendredi 12 00 heures et

le lundi 15 mars 2021 à 24 heures.

Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de

l'ordre.

Article 3: Le présent arrêté fait l'objet d’une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la

préfecture.

Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des

services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice

départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-03-08-003 - ARRETE INTERDICTION TRANSPORT MATERIEL DE SON 7