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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B416 Document publié le Jeudi 17 novembre 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B416)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Justice et droit, PAYS D'AIX EXTRAÎIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2011

PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

Acte rendu exécutoire par application des

es. * formalités de télé-transmission au Contrôle

PAYS D'AIX de Léaalité

2011 _B416

OBJET : Commande publique - Autorisation de signer le marché n°11M112 relatif à la distribution de

documents pour la C.P.A, - Lot n°1 : distribution en boîtes aux lettres

Le 17 novembre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de

Saint-Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10

novembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON jean, vice-

président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ

Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les

Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président,

Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-

président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence —

DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude,

vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GARÇON Jacques, membre du

bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-

Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-

Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,

Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-

président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MONDOLONI Jean-Claude,

membre du bureau, Vitrolles — MORBELL! Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence —

PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT

Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre,

membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-

en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e)s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues,

donne pouvoir à BARRET Guy - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — DELOCHE Gérard,

vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence,

donne pouvoir à GARÇON Jacques — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian - PERRIN Jean-

Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à GERACI Gérard - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - SANGLINE Bruno, membre du

bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à FILIPPI Claude - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc

Excuséle}s :

LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20111117-2011_B416-DE

Date de signature : -

Date de réception : 23/11/2011communauté du

PAYS D'AIX 03 2 05

Direction Générale des Services Administratifs

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

CR/SC/CCI

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Co-rapporteur : Georges CRISTIANI

Thématique : Commande Publique

Objet: Autorisation de signer un marché relatif à la distribution de documents

pour la C.P.A. — Lot n°1 : distribution en bo tes aux lettres (n°11M112)

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Le présent rapport vise à renouveler un marché arrivant à terme le 31 décembre

2011. Il est nécessaire d'en assurer la continuité afin de poursuivre la

communication de l'institution auprès des usagers de la CPA.

La distribution non adressée a fait l’objet d’un lot spécifique distinct de la

distribution en dépôt, dans la rue ou adressée par voie postale faisant chacune

l’objet d’un lot particulier. Ainsi, ce découpage permet de cibler les opérateurs

économiques dédiés à ces prestations.

Exposé des motifs :

Conformément à la délibération N° 2009-A143 du Conseil communautaire du 29

juillet 2008 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de

marchés publics, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son

représentant à signer le marché public attribué par la Commission d’appel d'offres

réunie le 4 novembre 2011.

03.2 05. DIRAJCP_b171111 — 1 —Economie du marché :

Le présent marché a pour objet la distribution non adressée en botes aux lettres,

sur le territoire communautaire, des publications de la CPA tel que le magazine

trimestriel communautaire Pays d'Aix Provence Magazine ainsi que d’autres

publications ponctuelles.

Cette distribution peut être couplée avec des documents n'émanant pas de la CPA.

Plus rarement, une distribution de documents émanant uniquement de la CPA,

pourra être demandée.

Une première consultation a été lancée selon la procédure de l’appel d'offres ouvert

dans le cadre d’un allotissement. Cependant, la commission d’appel d'offre (CAO)

du 8 juillet 2011 a déclaré le lot relatif à la distribution non adressée infructueux, la

CPA n'ayant réceptionné que des offres irrégulières ou inacceptables.

Par conséquent, la CAO a décidé de relancer une consultation selon la procédure

négociée définie aux articles 35 1 1”, 65 et 66 du Code des marchés publics.

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché s'exécutera par

bons de commande, émis en fonction des besoins dans la limite des seuils financiers

suivants :

Minimum : 25 000 € HT - Maximum : 45 000 € HT.

Durée du marché :

Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est

renouvelable 3 fois à l'expiration de cette période initiale, pour une durée identique.

Le marché est traité à prix unitaires révisables

Mise en concurrence :

AU vu de ce qui précède, c’est la procédure négociée après publicité préalable et

mise en concurrence qui à été retenue et à cet effet, un avis d'appel public à

candidature a été adressé aux journaux suivants :

- B.O.A.M P du 30/07/2011

- JOUE du 30/07/2011

- La Provence du 27/07/2011

- Profil acheteur du 30/07/2011

03_2_05.DIRAJCF, bi7TTIT — 2 snSur la base des critères pondérés suivants :

1 — Prix des prestations - coefficient 0.70

2 — Valeur technique - coefficient 0.20

3 — délai - coefficient 0.10

Seul un candidat a remis un pli.

La Commission d'Appel d'Offres régulièrement réunie le 4 novembre 2011 a décidé

d'attribuer le marché n°11M112 à la société ADREXO pour un montant estimatif non

contractuel de 39 835.20 € HT dans les limites d’un montant minimum annuel de

25 000 € HT et d’un montant maximum annuel de 45 000 € HT.

Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-

10;

VU le Code des marchés publics et notamment en ses articles 35-1-1°, 65, 66 et 77 ;

VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;

VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 4 novembre 2011.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Coliègues, de bien vouloir :

> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la

procédure menée ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché

n°11M112 relatif à la distribution non adressée de documents en boîes aux

lettres attribué à ADREXO pour un montant estimatif non contractuel de

39 835.20 € HT, le montant définitif du marché sera la résultante de

l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux prestations

réellement effectuées.

> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de

fonctionnement — Fonction — 611 - Nature 023.

03_2_05_DIRAJCP_bI71111 sn 3 —2011_B416

OBJET : Commande publique - Autorisation de signer le marché n°11M112 relatif à la distribution de

documents pour la C.P.A. - Lot n°1 : distribution en boîtes aux lettres

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Le Président de la Communauté du Pays d’Aix »