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Document publié le Jeudi 21 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B289)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX micro vanaveumeenenr
2011_B289
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un accord
cadre relatif à la conception graphique, l'exécution et la mise en page des divers supports
de communication de la CPA - n°11AC003
Le 21 juillet 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 15 juillet 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BUCCT Dominique, vice- président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice- président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy- Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint- Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - GACHON Loïc, vice- président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice- président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, conseiller communautaire, Aix-en-Provence - GUINTERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc- Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en- Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en- Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du. bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice- président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc PERRIN - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri - PERRIN Jean-Marc, vice-président, Bouc Bel Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-
Collongue - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren -
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence
Monsieur Georges CRISTIANI donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 03 07
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
03.07 direp_b210711
BUREAU DU 21 JUILLET 2011
Rapporteurs: Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Monsieur Georges CRISTIANI
Objet: Autorisation de signer un accord cadre relatif à la conception
graphique, l'exécution et la mise en page des divers supports de
communication de la CPA - N° 11AC003
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent appel d'offres porte sur des prestations de conception, d'exécution
graphique, de mise en page pour divers supports de communication
(plaquette, affiches, flyers, cartons d'invitation, dépliants, annonces presse...)
pour la Communauté du Pays d'Aix.
Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009-A143 du Conseil communautaire du
29/07/09 portant délégation au Bureau et notamment en matière de marchés
publics, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son représentant
à signer l’accord-cadre attribué par la Commission d’appel d'offres réunie le
8 Juillet 2011.
Economie de l'accord cadre :
Le présent rapport a pour objet de présenter la consultation portant sur des
prestations de conception, d'exécution graphique, de mise en page pour
divers supports de communication (plaquette, affiches, flyers, cartons
d'invitation, dépliants, annonces presse...) pour la Communauté du Pays
d'Aix.
03.07_dircp_b210711 T 1 — Les prestataires, multi-attributaires de l'accord-cadre mis en concurrence,
assureront la création proprement dite, via la réalisation de maquettes et
l'exécution du document.
Il s’agit d’un accord-cadre sans montant minimum et maximum.
Le présent accord cadre est attribué à un minimum de trois titulaires, sous
réserve d’un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord
cadre à pour maximum 3 titulaires.
Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence au fil
de besoins, dans les conditions définies au Cahier de Clauses Administratives
Particulières (C.C.A.P.).
Allotissement et Tranches : L'accord-cadre n'est pas alloti ni découpé en
tranches.
Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Aucune variante n’est demandée par le pouvoir adjudicateur
Durée du marché : La durée de l’accord-cadre est de trois ans à compter de sa
notification. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-
cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
Prix: L’accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix de
l'accord cadre sont révisables à compter de la date anniversaire de sa
notification.
Les marchés subséquents pourront prévoir ou non un minimum et un
maximum,
En règle générale ils seront passés à bons de commande en application de
l'article 77 du code des marchés publics, ils pourront être découpés en
tranches.
Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des
marchés subséquents à prix global et forfaitaire dès lors que les quantités à
exécuter seront connues de manière précise, pour des besoins dont l'étendue
et le calendrier seront précisés.
03-07 dircp_b210711 -2- Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c'est la procédure d'appel d'offres européen qui a
été retenue et à cet effet, un avis d’appel public à candidature a été adressé
aux journaux suivants :
- JOUE, le 06/05/2011
- BOAMP, le 06/05/2011
- La Provence, le 06/05/2011
- Le Moniteur, le 13/05/2011
- Profil acheteur, le 03/05/2011.
Par ailleurs, un avis rectificatif destiné à corriger le jour de la date limite de
remise des offres en indiquant le mercredi 15 juin 2011 » et non le « mardi 15
juin » 2011 comme indiqué dans l'avis initial, a été adressé aux journaux
suivants :
- JOUE, le 08/06/2011
- BOAMP, le 08/06/2011
- La Provence, le 07/06/2011
- Le Moniteur, le 10/06/2011
- Profil acheteur, le 06/06/2011.
Sur la base des critères pondérés suivants :
“" 1- Prix des prestations - coefficient 0.60
" 2 - Valeur technique - coefficient 0,40
la Commission d'appel d'offres réunie le 8 Juillet 2011 a décidé d’attribuer
l'accord cadre multi attributaires n°11AC003 relatif à la «conception
graphique, l'exécution et la mise en page des divers supports de
communication de la Communauté du Pays d'Aix» à:
La Société Piquet Design pour un montant indicatif de 49 322€ HT.
La Société Nexus Communication pour un montant indicatif de 76 230 € HT,
La Société Arc en Ciel pour un montant indicatif de 88 530 € HT.
03.07 _direp_b210711 -3- Visas :
VU l’exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.5211-10 ;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 76, 33 et 57 à 59;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, notamment
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services :
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER les pièces de l'accord cadre, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
> AUTORISER le Président où son représentant à signer l'accord cadre
multi attributaire n°11AC003 relatif à la «conception graphique,
l'exécution et la mise en page des divers supports de communication de
la Communauté du Pays d'Aix», attribué à :
- La Société Piquet Design pour un montant indicatif de 49 322 € HT.
- La Société Nexus Communication pour un montant indicatif de 76 230 € HT.
- La Société Arc en Ciel pour un montant indicatif de 88 530 € HT.
> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de
fonctionnement du budget de la CPA,- Fonction 023 - Nature 6238.
08_07.direp_b210711 -4- 2011_B289
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un accord
cadre relatif à la conception graphique, l'exécution et la mise en page des divers supports
de communication de la CPA - n°11AC003
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
2 7 JUIL, 20