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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0APW)
Thèmes du document : Médias, Numérique, Investissement et développement économique,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
FAG 049-7212/19/BM
Attribution d'une subvention à l'association Villes Internet pour l'organisation de
l'évènement "Villes et villages internet" à Martigues le 4 février 2020 - Approbation d'une convention
MET 19/13892/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le développement de la société de l’information, dont les usages se sont diffusés au cœur de chacun des actes de la vie quotidienne et professionnelle de nos citoyens, est pour la Métropole, une opportunité de développer ses services, son territoire et moderniser ses pratiques. Il porte également de nouveaux enjeux de service public et de démocratie.
A l’heure de la société « numérique », communiquer, faciliter l’acculturation et l’accès à tous aux nouveaux usages sociaux, développer une politique éducative, culturelle, sociale, économique moderne, dialoguer et concerter avec les citoyens, aménager son territoire durablement en prenant en compte les enjeux de demain, innover, sont autant de problématiques qui questionnent le champ de l’action publique et nécessitent une réponse adaptée.
« Villes Internet » est une association loi 1901 créée le 6 mai 2002. Cette Association a pour objet, en liaison avec les réseaux et les organismes privés ou publics, locaux, nationaux ou internationaux, de prendre en charge et/ou d'accompagner toute initiative pouvant contribuer à imaginer, valoriser, développer et diffuser les usages de l'internet citoyen (d'intérêt général et de service public) et du numérique territorial.Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 049-7212/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
Ses moyens d'actions sont :
- l'animation de réseaux des acteurs de l'internet citoyen et du numérique territorial, le développement des processus d’échanges et de co-production entre les différents types d'acteurs (forum, séminaires, colloques, conférences. .. ) ;
- la collecte, le traitement et la diffusion de l'information et des données sur l'internet citoyen et le numérique territorial ;
- la conception et l'édition de publications et ouvrages valorisant les pratiques de l'internet citoyen et du numérique territorial ,
- l'élaboration et la diffusion de programmes de formation et d'éducation, de production multimédia à l'attention des acteurs de l'internet solidaire, mais aussi dans le cadre de dispositifs de sensibilisation (vers les jeunes, les élus locaux... ) ,
- l'organisation d'évènements, de formation, d'animation et la création d'outils, - la formation et la sensibilisation des élus et des agents territoriaux , - sans que cette liste ne soit limitative.
L’association Villes Internet a déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Métropole pour soutenir la tenue de la rencontre nationale « Ville et village internet » qui se tiendra le 4 février 2020 à la halle de Martigues.
L’édition 2019 de cette rencontre nationale a rassemblé :
- 750 participants : élus, agents, universitaires, journalistes
- Plus de 350 EPCI, villes et villages représentés
- 15 territoires exposants avec leurs partenaires privés
- 2000 exemplaires de l’édition 2019 du Cités En Réseaux
- 1300 articles dans la presse nationale, régionale et spécialisée
- Innombrable relais sur les réseaux sociaux des villes labellisées, des membres de l’association et de ses partenaires.
Le budget de l’opération est fixé à 85 000 euros. Il est proposé au vote un soutien de 8 500 euros (soit 10% du montant) au titre du soutien à cet évènement.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération N°FAG 21-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir l’association Villes Internet au titre de la rencontre nationale des villes et villages internet.
DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence
FAG 049-7212/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
Article 1 :
Est attribuée à l’association Villes Internet une subvention totale de 8500 euros au titre de l’organisation de cet évènement sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux des territoires pour l'exercice 2020.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs avec l’Association Villes Internet ci-annexée relative à l’attribution de la subvention.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tout document afférent.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits pour l’exercice 2020 au budget Principal de la Métropole d’Aix- Marseille-Provence – Sous-politique A260- Chapitre 65 - Article 65748 – Fonction 61.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Territoire numérique
et Innovation technologique
Gérard BRAMOULLÉ