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Conseil Municipal - CM+15.12
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+15.12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
du 15 décembre 2016
ABSENTS : Mme Christelle SOHET (pouvoir à M. Alain TOCUT)
M. Laurent CORBLIN (pouvoir à M. Michel QUENARDEL)
M. Damien DUMARGNE (pouvoir à Mme Fanny SAYER)
LE CONSEIL MUNICIPAL :
❖ DÉCIDE de valider le choix de la commission d’appel d’offres et de retenir l’entreprise S.R.T.P. pour un montant de 125 836.60 € H.T. pour la réfection des rues Astoin et de Romont.
❖ ACCEPTE l’estimatif établi par le SIEM pour des travaux d’éclairage public concernant les rues Astoin et de Romont. Ces travaux sont estimés à 17 050.00 € H.T.
Le SIEM apportant une aide du montant hors taxes des travaux, il reste à la charge de la commune, la somme de 13 087.50 € H.T. à financer.
❖ APPROUVE les modifications du parcellaire cadastral compte tenu de l’agencement actuel du lotissement « Les Bas de Ludes », il apparaît nécessaire de passer des parcelles telles que les rues, les sentes piétonnes… au domaine non cadastré, dit public.
❖ DONNE mandat au Centre de gestion pour la procédure de passation d’un marché public d’assurance statutaire.
❖ INSTAURE le projet de RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour le cadre d’emploi d’adjoint administratif suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Marne.
Questions diverses :
- Exposé sur les orientations de la communauté urbaine du Grand Reims.
- Dissolution au 1er janvier 2017 du SIAEP et du syndicat intercommunal de réalisation du Fond de la Cuche par arrêtés préfectoraux.
- Prise de connaissance du non exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété appartenant aux :
M. Jordan GERLIER et Mme Aurélie MAGNIES sise 10 rue de la Briqueterie - Point sur l’avancement du PLU.
Monsieur le Maire propose un débat sur le PADD.
Il fait lecture des 7 orientations et sous orientations et demande à chacun de s’exprimer sur les orientations qui ont été prises.
Les orientations ont été débattues par le conseil municipal lors de cette réunion du 15 décembre 2016.
Ce débat a donné lieu à aucune observation et donc aucune modification de fond ou de forme sur le PADD.
- Suite à une demande de quelques riverains situés rue de la Libération, la commission des voiries refuse de mettre deux panneaux STOP rue de Reims à l’intersection de la rue Jacques Haimart. Elle opterait plutôt pour une zone à 30 km/h. L’installation du panneau radar mobile prêtée par le Groupama, rue de Reims, a démontré une vitesse moyenne de 43.5 km/h du 02 juillet au 04 août 2016.
Rappel : un panneau radar mobile installé du 12 février au 03 mars 2015, rue de Puisieulx avait conclu à une vitesse moyenne de 52.9 km/h.
La commission des voiries va également se pencher sur ce problème de vitesse du fait d’une circulation piétonne et motorisée plus accrue par l’attrait du Carrefour Contact et du multisport. - L’arbre de Noël sera organisé le vendredi 16 décembre avec distribution des cadeaux et goûters offerts aux maternelles et aux Petits Bouchons par la municipalité. Un spectacle leur sera donné le matin même dans l’enceinte du groupe scolaire.
- Les sapins non décorés par les riverains, installés aux abords de leur propriété seront récupérés pour faire des îlots à différents endroits du village (église, rue Jacques Haimart…). - Commission scolaire : a été recruté par la CCVCMR un directeur enfance jeunesse. - Le lycée LaSalle de Reims-Thillois remercie la municipalité d’avoir offert des bouteilles de champagne étant donné qu’il avait mis à disposition des lycéens pour la vendange de la vigne communale.
- Des cours de couture seront mis en place par Mme Bernadette Ranson, à titre bénévole, à la salle des fêtes, début 2017. (Jour et heure à définir) LE MAIRE, Nicolas RULLAND