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Conseil Municipal - CM+06.04
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+06.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
du 06 AVRIL 2021
ABSENTS : M. Michel DELBÈGUE
M. Michel QUENARDEL
Mme Laly BOUZALFANE
LE CONSEIL MUNICIPAL :
❖ APPROUVE, à l’unanimité la séance à huis clos compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19. Le public ne peut être accueilli et la retransmission des débats ne peut être techniquement réalisée.
❖ AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre le CLIC (Centre Local d’Information et de coordination gérontologique) et la Commune de Ludes pour un renouvellement de 3 ans.
❖ DÉCIDE d’approuver par 10 voix « pour » et 2 voix « contre » le principe de la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité du domaine public communal.
❖ DÉCIDE d’adopter la charte de la laïcité de la commune de LUDES.
❖ VOTE, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du CCAS, sous la présidence de M. Dominique BLONDEL :
COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS :
FONCTIONNEMENT Dépenses 791.95 €
Recettes 1413.04 €
Excédent 1 383.09 €
SOIT UN EXCÉDENT GLOBAL DE L’ANNÉE 2020 1 383.09 € Transfert du résultat sur le budget principal 2020 suite à la délibération n°2020/34 du 23 novembre 2020 décidant de dissoudre le CCAS de Ludes au 31 décembre 2020.
❖ APPROUVE le compte de gestion 2020 du CCAS par M. Robert CASABIANCA, comptable public du Centre des Finances Publiques de Fismes.
❖ VOTE, à l’unanimité, le compte administratif 2020 de la Commune, sous la présidence de M. Dominique BLONDEL :
COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE :
FONCTIONNEMENT Dépenses 473 710.12€
Recettes 1 980 210.03 € (Intégration du résultat
excédentaire du CCAS)
Excédent 1 506 499.91 € INVESTISSEMENT Dépenses 31 614.84 €
Recettes 191 942.83 €
Excédent 160 327.99 €
RESTES À RÉALISER Dépenses 68 589.00 €
Recettes 0.00 €
Déficit 68 589.00 €
SOIT UN EXCÉDENT GLOBAL DE L’ANNÉE 2020 1 598 238.90 €
❖ APPROUVE le compte de gestion 2020 de la Commune par M. Robert CASABIANCA, comptable public du Centre des Finances Publiques de Fismes.
❖ AFFECTE LE RÉSULTAT 2020 DE LA COMMUNE comme suit :
CONSIDÉRANT
Un excédent de fonctionnement de 1 506 499.91 € Un solde d’exécution d’investissement positif de 160 327.99 € Un reste à réaliser de 68 589.00 € Entraînant un excédent d’investissement de 91 738.99 €
AFFECTE
Au compte 002 en recettes de fonctionnement 1 506 499.00 € Au compte 001 en recettes d’investissement 160 327.00 €
❖ DÉCIDE de ne pas modifier pour l’année 2021 les taux d’imposition des deux taxes, et de voter pour l’année 2021 :
TAXES Taux d’imposition 2020 Taux d’imposition 2021 Foncière (bâtie) - TFPB 19,85 35.36 Correspondant à
(19.85 + 15,51)
Foncière (non bâtie) - TFNB 9.40 9.40
Explication :
Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.
Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.
Le taux départemental s’élevant à 15.51 % et le taux communal à 19.85 %, le nouveau taux communal de TFPB s’élèvera à 35.36 %.
Cette augmentation de taux sera neutre pour le contribuable et ne génèrera pas de recettes supplémentaires pour la commune, en effet, un coefficient correcteur viendra corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de taxe d’habitation « perdu » et le produit de TFPB départementale « attribué ». ❖ VOTE, à l’unanimité, le budget primitif communal 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
FONCTIONNEMENT 1 979 679.00 €
INVESTISSEMENT 1 606 353.00 €
Questions diverses :
- Le Maire a fait lecture du courrier émanant de messieurs Denis QUATRESOLS, Yvon BELLAIRE et Michel FORBOTEAUX concernant les travaux de voirie de la rue de Mailly. - Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 25 mai 2020 à 20h à la salle des fêtes. - Le planning des permanences pour tenir les bureaux de vote pour les élections départementales et régionales de juin 2021 sera établi lors du prochain conseil municipal.
- L’entreprise Losange a été interpellée du fait que des fourreaux pour la fibre au lieudit « La Perthe » traînent le long des parcelles de vigne ne facilitant pas l’accès avec les tracteurs. -L’EFS (l’Etablissement Français du Sang) remercie les 44 donneurs lors de la collecte de sang du 30 mars dernier à la salle des fêtes.
- L’exercice d’évacuation du bus scolaire s’est effectué conformément.
- Les réunions d’associations (Montval…) se déroulent en visioconférence afin de maintenir le lien sur le déroulé du scolaire et périscolaire.
- La haie champêtre est estimée par le PNR à 606.16 € TTC hors main-d’œuvre. Une demande de subvention va être effectuée auprès de celui-ci pour obtenir un taux maximum soit 70 % du chiffrage.
- Une aire de pique-nique au lieudit « Les Greffières » présentant un beau point de vue est en projet.
- Les démarches pour la labellisation PEFC (Programme de reconnaissance des Certifications Forestières) sont entreprises pour notre forêt communale.
- Un arbre éclaté présentant une dangerosité au lieudit « Les Greffières » a été abattu par un professionnel.
- De nouvelles photos du village vont être intégrées sur Google Earth.
- Une riveraine de la rue de Chigny demande le déplacement du plateau surélevé prévu dans le projet de voirie de la RD 26. Celui-ci restera inscrit dans cet aménagement initial. - Planning de réunions de :
- la commission voirie : le lundi 3 mai à 13h30 à la mairie pour la vidéoprotection du village.
- la commission d’appel d’offres : le lundi 3 mai à 18h à la salle des fêtes pour l’ouverture des plis du marché de travaux de la salle des fêtes.
LE MAIRE,
B. SAINTOT