Conseil Municipal - CM+22+02+

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Conseil Municipal - CM+22+02+ Document publié le Samedi 22 février 2014 par la commune de Ludes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+22+02+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FÉVRIER 2014

ABSENTS : M. MONMARTHE Jean-Guy (pouvoir à M. GAIDOZ Luc) M. AMÉ Maxime

LE CONSEIL MUNICIPAL :

DÉCIDE de mandater le Maire à lancer un nouvel appel d’offres pour un maître d’œuvre afin de reprendre le dossier concernant le lotissement communal « Les Bas de Ludes » suite à la radiation prononcée par le Conseil Régional de l’Ordre des architectes à l’égard du cabinet d’architecture NED d’Epernay.

DÉCIDE de maintenir, à compter du 1 er janvier 2015, les tarifs d’occupation de la salle des fêtes votés pour l’année 2014 comme suit :

Résidents Non résidents

Grande salle n°1 été (mois 05 à 09) 390 € 920 €

Grande salle n°1 hiver (mois 10 à 04) 470 € 1 020 €

Arrhes 150 € 400 €

Frais de ménage (en cas de salle rendue

non nettoyée) 280 € 280 €

Petite salle n°2 été (mois 05 à 09) 170 € 380 €

Petite salle n°2 hiver (mois 10 à 04) 200 € 440 €

Arrhes 100 € 150 €

Frais de ménage (en cas de salle rendue

non nettoyée) 160 € 160 €

Salle réunion n°3 51 € 51 €

Réunion, conférence - grande salle n°1 165 € 315 €

Réunion, conférence - petite salle n°2 105 € 160 €

Réunion familiale après obsèques - petite salle n°2 51 € 51 €

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater une dépense d’investissement à caractère urgent avant le vote du budget primitif 2014 soit le remplacement de deux bornes incendie défectueuses. Cet investissement représente 8 569.86 € TTC.

Questions diverses :

CCVCMR :

• Compte rendu de la commission tourisme par M. Thierry FORGET. (Application de la taxe de séjour ?)

• Compte rendu de la commission scolaire, périscolaire et petite enfance par Mme Isabelle GALIBERT.