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Arrêté - arrêté 2025 011 Pont de Francillon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 011 Pont de Francillon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ETS
ARRETE N°2025 011
portant règlementation de la circulation et du stationnement sur le Pont de Francillon
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 — 1% et 8°" parties, relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande formulée le 28 janvier 2025 par l'entreprise VINCI Autoroutès District du Loiret ; Considérant qu'en raison des investigations menées sur le tablier du pont, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement sur le Pont de Francillon,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à bloquer l'accès de part et d’autre du pont, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
À compter du 28 janvier 2025 et pour une durée indéterminée, la circulation sur le Pont de Francillon, commune de Saint-Denis-sur-Loire, sera interdite.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise publique.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
Commune du Site
Le
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LE La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire,
le 28 janvier 2025
Le Maire,
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CC
Patrick MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La communs de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunai Administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie - ci-dessus désignée.
D a Commune du Site
En PPS,
[it] VAL DE LOIRE {(S); PATRIMOINE MONDIAL S
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