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Arrêté - arrêté 2026 030 FREYSSINET Pont A10 Francillon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2026 030 FREYSSINET Pont A10 Francillon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Saint-Denis-sur-Loire Latnt- Denis Mairie pes
19 rue de la Loire ne.
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
ARRÊTÉ N°2026 030
PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE PONT A10 PS101 POUR RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1° et 8*"° parties, relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande formulée le 03 février 2026, par l’entreprise FREYSSINET domiciliée à DARDILLY 69134 ; Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de réhabilitation de l'ouvrage, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter la réalisation de travaux de réhabilitation de l'ouvrage, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 — Prescriptions.
CIRCULATION
Du 05/03/2026 au 25/03/2026, la circulation sur le pont au-dessus de l’A10, commune de Saint-Denis-sur-Loire, sera réduite à une voie avec sens de circulation par alternat par feux de chantier, pour permettre le déroulement des travaux susmentionnés. La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur ces voies sera limitée à 30 km. /h.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
STATIONNEMENT
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 5 jours.
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Téléphone
Télécopie 4744012
Courriel contac
Site Internet saincdenissurloï:
Commune du Site
VAL DE LOIRE L »xrmot MONDIAL NC En 1@saintdenissurloire.fr } pi
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation
d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle
peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de
droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux
dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-
verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
le 27 février 2026
Le Maire,
Patrick MENON
78 68 66
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Téléphone ...o
Télécopie....o
Commune du Site
fi VAL DE LOIRE 7 PATRIMOINE MONDIAL 1
Courriel ...... contact @saintdenissurloire.fr
NAS Site Internet saintdenissurloire.fr Æ