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Arrêté - arrêté 2026 042 FREYSSINET Pont A10 Francillon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2026 042 FREYSSINET Pont A10 Francillon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Saint-Denis-sur-Loire Qaint-Denis Mairie fur 19 rue de la Loire ne >
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE =
ARRÊTÉ N°2026 042
PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE PONT DIT DE FRANCILLON POUR RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 — 1Ÿ* et 8°" parties, relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande formulée le 10 avril 2026, par l’entreprise FREYSSINET domiciliée à DARDILLY 69134 ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de réhabilitation de l'ouvrage, il y a lieu de règlementer le
stationnement sur le pont dit de Francillon commune de Saint-Denis-sur-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur les trottoirs du pont susmentionné, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Stationnement.
À compter du 27/04/2026 pour une durée de 20 jours, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone
de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 5 jours.
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. ©
Téléphone ...o
Télécopie....o2 5
8 68 66
4407
saintdenissurloire.fr
Commune du Site
> Courriel con.
Sice Incernet saintdenissurloire.fr
PATRIMOINE MONDIAL à
BARS
(TIE VAL DE LOIRE @)}
LA Ilse devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation
d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle
peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de
droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux
dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-
verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
le 10 avril 2026
Le Maire,
Patrick MENON
Téléphone ...o2 54 78 68 66
Télécopie....o2 54 74 40 12
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fifi] VAL DE LOIRE @): PATRIMOINE MONDIAL
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