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Déliberation - Delib CM du 21012025 Affaire n°3 actualisation tarifs municipaux
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM du 21012025 Affaire n°3 actualisation tarifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/01/2025 és)
Regu en préfecture le 24/01/2025 Ga
Publié le 24/01/2025 Se
ID : 040-214001810-20250121-2101202501-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
#itr
DEPARTEMENT DES LANDES
S Messonges Un océan dé nature e,
COMMUNE DE MESSANGES n°2025-003
DELIBERATION DÙÜ CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2025
AFFAIRE N° 3 : ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un du mois de janvier, à dix-huit heures trente
minutes, ‘
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire
pour la session,
‘ Présents: BOUYŸRIE H, CASTAGNET P. Nombre d bre : 14 ? ,
Nonbre de membres présents of ayant votés:13 | CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J Nombre de suffrages ne 14 COUDRAY J, PELLEGRINO M, DABBADIE G, de Leu DE BOUYRIE F, LAUDOUAR E, BAMBALERE
M Main levéei Ÿ Bull Î ; d ; n me se ulletin secret LAVIELLE G, AROCENA U
- Conte: 0 Absents excusés : BOIREAU C
nono À donné procuration : BOIREAU C à
Date de convocation : Vendredi 17 Janvier 2025 CASTAGNET P
Secréfaire de séance : CAZES MF
Monsieur le Maire
RAPPELLE à l’Assemblée qu’afin de regrouper Les différentes délibérations des tarifs des
services municipaux, il a été proposé de concentrer en un seul document la présentation de
ces tarifs ;
PROPOSE à l’Assemblée la grille des tarifs ci-dessous modifiés : Envoyé en préfecture le 24/01/2026
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le 24/01/2025
ID : 040-214001810-20250121-2101202501-DE
DROITS DE PLACE DU MARCHE
BASSE SAISON HAUTE SAISON
DU 01/09 AU 31/66 DU 01/07 AU 31/08
FORFAIT ABONNEMENT ABONNES
15 € Le forfait pour toute la période 2,50 € / ml (sans électricité) 39 € le forfait avec élec 3 € / ml (avec électricité)
NON ABONNES
3 € / ml (sans électricité)
3,50 € / ml (avec électricité)
AUTRES DROITS DE PLACE
Manèges fêtes foraine 3 € / ml (sans électricité)
4 € / ml (avec électricité)
Emplacement Taxi place réservée
(Tarif annuel) 50 €
FORFAIT ABONNEMENT
20 € le forfait mensuel
Applicable uniquement sur la pétiode du 01/11 | 30 € le forfait mensuel avec élec au 31/03
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Autorisations de terrasses et d’étalage 45 € /m2
(bar, restaurants, commerces, ...) 225 € /5m2
20 € /im2 supplémentaire
(Pour une redevance temporaire cf prix du
marché)
Poste de chasse (tarif annuel) 20.00 €
CIMETIERE
Concession (prix / m2) 15 ans : 30 €
30 ans = 40 €
50 ans = 55 €
Colombarium 6ans —200€
15 ans = 560 €
30 ans = 750 € Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le 24/01/2025
Envoyé en préfecture le 24/01/2025
1D : 040-214001810-20250121-2101202601-DE
& =)
ES
LOCATIONS SALLES COMMUNALES
Salle des associations Adiministré de Messanges 250 € pour 48h
Non administré 600 € pour 48h
PISCINE
Entrée journalières enfants 2e
(3 ans à 13 ans, Gratuit -3 ans)
Entrée journalières adultes 5€
Tarif de groupe 40 €
Abonnement enfants 25 €
Abonnement adultes 55€
Cartes 19 entrées 40 €
PHOTOCOPFIES
Noir et Blanc :
Format A4 0,30€
Format A3 0,60€
Couleur :
Format A4 1,50€
Format A3 2,20€
À partit d’une clé USB :
Format A4 1,50€
Format A3 2,20€
TENNIS
Carte individuellé annuelle 90 €
{année civile)
Un ticket /1 heure 12€
ENLEVEMENTS DÉCHETS VERTS
Tarif (en fonction du volume) 60 € (par remorque ou par camion)
LOCATION TRACTEUR/ EPAREUSE
Tarif horaire 60 € Envoyé en préfecture [e 24/01/2025
Reçu ën préfecture le 24/01/2025
Publié le 24/01/2025
ID : 640-214001810-20250121-2101202601-DE
ÂIRE DE CAMPING-CAR
Du 01/10 au 31/05 13 ,50 € 24h
Du 01/06 au 30/09 14,50 €/24h
Parking 5h00 + services 6€
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
° D’appliquer, à compter du 1° février 2025, la nouvelle tarification des services au public présentée ci-dessus,
e Do charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via Fapplication « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecaurs.ff} dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises,
FAÎT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,
Le Maire,