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Déliberation - Delib CM du 27012026 Affaire n°1 actualisation tarifs municipaux 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM du 27012026 Affaire n°1 actualisation tarifs municipaux 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
e le 03/02/2026
G re le 08/02/2026
Pubié le 03/02/2026
ID : 040-214001810-20260127-2701 2:
nf
02601 -D: bu
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le
DEPARTEMENT DES LANDES
© Messanges
Uh océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2026-001
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 27 JANVIER 2026
AFFAIRE N° 1 : ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de janvier, à dix-huit heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire
pour la session.
Présents: BOUYRIE H, CASTAGNET P, Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents et ayant votés : 10
Nombre de suffrages exprimés : 13
VOTE :
Main levéel Bulletin secretÎ
- Pour: 13
- Contre : 0
- Abstentions : 0
- Nuls ou blancs : 0
Date de convocation : 22 Janvier 2026
CALORME JP, CAZES MF, COUDRAY J,
PELLEGRINO M, DABBADIE G, BOUYRIE EF,
LAUDOUAR E, LAVIELLE G.
Absents excusés: VARTAVARIAN J,
BOIREAU C, BAMBALERE M, AROCENA U.
Ont donné procuration: VARTAVARIAN J à
CASTAGNET P, BAMBALERE M à
DABBADIE G, AROCENA U à CALORME JP.
Secrétaire de séance : CAZES MF.
Monsieur le Maire
RAPPELLE, à l’Assemblée, qu’afin de regrouper les différentes délibérations des tarifs des services
municipaux, il a été proposé de concentrer en un seul document la présentation de ces tarifs :
PROPOSE à l’Assemblée la grille des tarifs ci-dessous modifiés : 03/02/2026
DROITS DE PLACE DU MARCHE
BASSE SAISON HAUTE SAISON
DU 01/09 AU 31/06 DU 01/07 AU 31/08
FORFAIT ABONNEMENT ABONNES
15 € le forfait pour toute la période
30 € le forfait avec élec
2,50 € / ml (sans électricité)
3 € / ml (avec électricité)
NON ABONNES
3 € / ml (sans électricité)
3,50 € / ml (avec électricité)
AUTRES DROITS DE PLACE
Manèges fêtes foraine 3 €/ ml (sans électricité) 4 € / ml (avec électricité)
Emplacement Taxi — place réservée
(Tarif annuel) 50€
FORFAIT ABONNEMENT
Applicable uniquement sur la période du 01/11
au 31/03
20 € le forfait mensuel
30 € Le forfait mensuel avec élec
AUTORISATION D’OCCUPA' TION DU DOMAINE PUBLIC
Autorisations de terrasses et d’étalage
(bar, restaurants, commerces, .…)
45 € /m2
225 € /5m2
20 € /m2 supplémentaire
(Pour une redevance temporaire cf prix du
marché)
Poste de chasse (tarif annuel) 20.00 €
CIMETIERE
Concession (prix / m2) 15 ans = 30 €
30 ans = 40 €
50 ans = 55 €
Colombarium 6ans =200 €
15 ans = 560 €
30 ans = 750 € 03/02/2026
LOCATIONS SALLES COMMUNALES
Salle des associations Administré de Messanges 250 € pour 48h
Non administré 600 € pour 48h
PISCINE
Entrée journalières enfants 2€
(3 ans à 13 ans. Gratuit -3 ans)
Entrée journalières adultes 5€
Tarif de groupe 40€
Abonnement enfants 25 €
Abonnement adultes 55 €
Cartes 10 entrées 40 €
PHOTOCOPIES
Noir et Blanc :
Format A4 0,30€
Format A3 0,60€
Couleur :
Format A4 1,50€
Format A3 2,20€
À partir d’une clé USB :
Format A4 1,50€
Format A3 2,20€
TENNIS
Carte individuelle annuelle Le 90 €
(année civile)
Un ticket /1 heure 12 €
ENLEVEMENTS DECHETS VERTS
Tarif (en fonction du volume) 60 € (par remorque ou par camion)
LOCATION TRACTEUR/ EPAREUSE
Tarif horaire 60 € Envoyé en préfecture le 03/02/2026 4 a
Reçu en préfecture le 03/02/2026 (® !
Publié le 03/02/2026 |
ID : 040-214001810-20260127-2701202601-DE
AIRE DE CAMPING-CAR
Du 01/10 au 31/05 14€/24h
Du 01/06 au 30/09 15€/24h
Parking 5h00 + services 6€
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
e D'’appliquer, à compter du 1° février 2026, la nouvelle tarification des services au public présentée ci-dessus.
e De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités
requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Marie Françoise CAZES