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Déliberation - Délib CM du 16012024 Affaire n°4 Actualisation des tarifs municipaux
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 16012024 Affaire n°4 Actualisation des tarifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
ID : 040-214901810-20240116-1501202401-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
+
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2024
AFFAIRE N°4 —- ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX-EVOLUTION DU TARIF SAISON BASSE CAMPING-CAR PARK
L’an deux mille vingt-quatre le seize du mois de janvier, à dix-huit heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents: BOUYRIE H, CASTAGNET P, Nombre de membres présents et ayant votés: 12 CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J ,
Nombre de suffrages exprimés: 14 COUDRAY J, PELLEGRINO M, BOUYRIE EF,
Main levéet 71 D'Biletin secret! LAUDOUAR E, BAMBALERE M, LAVIELLE G,
- Pour : 14 AROCENA U
- Contre : 0 Absents excusés : BOIREAU C, DABBADIE G Re Ont donné pouvoir : BOIREAU C à BOUYRIE H, Date de convocation : Jeudi L1 janvier 2024 DABBADIE G à BAMBALERE M
Secrétaire de séance : Jean VARTAVARIAN
Monsieur le Maire
RAPPELLE à l’Assemblée qu’afin de regrouper les différentes délibérations des tarifs des services municipaux, le tableau ci-dessous a été approuvé en date du 21 mars 2023 ;
INFORME l'assemblée qu’en raison d’une augmentation de la redevance perçue par camping-car park et afin d’assurer la stabilité financière, il convient de majorer le tarif basse saison de 12.48 € à 13€/ 24H ;
PRESENTE à l’Assemblée la grille des tarifs ci-dessous modifiés : ID : 040-214901810-20240116-1501202401-DE
DROITS DE PLACE DU MARCHE
BASSE SAISON HAUTE SAISON
DU 01/09 AU 31/06 DU 01/07 AU 31/08
FORFAIT ABONNEMENT ABONNES
15 € le forfait pour toute la période 2,50 € / ml (sans électricité) 30 € le forfait avec élec 3 € / ml (avec électricité)
NON ABONNES
3 € / ml (sans électricité)
3,50 € / ml (avec électricité)
AUTRES DROITS DE PLACE
Manèges fêtes foraine 3 € / ml (sans électricité) 4 € / ml (avec électricité)
Emplacement Taxi — place réservée
(Tarif annuel) 50 €
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Autorisations de terrasses et d’étalage 45 € /m2
(bar, restaurants, commerces, .….) 225 € /5m2
20 € /m2 supplémentaire
(Pour une redevance temporaire cf prix du
marché)
Poste de chasse (tarif annuel) 20.00 €
CIMETIERE
Concession 15 ans =30 €
30 ans — 40 €
S0 ans = 55 €
Colombarium 6 ans —200 €
15 ans = 560 €
30 ans = 750 €
LOCATIONS SALLES COMMUNALES
Salle des associations Administré de Messanges 250€ pour 48h
Non administré 600 €
pour 48h ID : 040-214901810-20240116-1501202401-DE
PISCINE
Entrée journalières enfants 170€
(3 ans à 13 ans. Gratuit -3 ans) ?
Entrée journalières adultes 4,60 €
Tarif de groupe 35€
Abonnement enfants 20 €
Abonnement adultes 50 €
Cartes 10 entrées 35 €
PHOTOCOPIES
Noir et Blanc :
Format A4 0,30€
Format A3 0,60€
Couleur :
Format A4 1,50€
Format A3 2,20€
À partir d’une clé USB :
Format A4 1,50€
Format A3 2,20€
TENNIS
Carte individuelle annuelle 90 €
Un ticket /1 heure 10€
ENLEVEMENTS DECHETS VERTS
Tarif horaire 50 €
LOCATION TRACTEUR/ EPAREUSE
Tarif horaire 60 €
AIRE DE CAMPING-CAR
Du 01/10 au 31/05 13 €/ 24h
Du 01/06 au 30/09 13,98 €/24h
Parking 5h00 + services 5,50 € 22/01/2024
ID : 040-214901810-20240116-1501202401-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
e _ D’appliquer, à compter du 1° février 2024, la nouvelle tarification des services au public présentée ci-dessus.
e De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Le Maire,