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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 08 13 sarl monte carlo jardins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
= VILLE DE ARRÊTÉ P.M. n° 24.08.13 | À ÉS | LA TRINITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Trinité LP/CO/SG/VM/OR Le Maire de La Trinité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la Voirie routière et notamment l’article L 116-2, Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière, Vu le règlement sanitaire départemental, Vu l'arrêté municipal de police relatif à la lutte contre les nuisances sonores N° 04.02.15 du 24 février 2004, Vu l'arrêté municipal S.T. n°19.05.05 du 22/05/2019 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Trinité, Vu la délibération n°21 adoptée en Conseil municipal du 21 mars 2024 portant modification du règlement général de voirie et d’occupation du domaine public, Vu L'arrêté PM n° 24.07.07 du 04 juillet 2024 réglementant le tonnage et la circulation des véhicules dont Le PTAC est supérieur à 3,5t sur l’ensemble de La commune, Vu la demande de dérogation de tonnage, EN DATE DU : 16/07/2024 PAR : SARL MONTE CARLO JARDINS #& : +377 97 98 02 10 42 Bis boulevard du Jardin Exotique, 98000 MONACO OBJET : Aménagement extérieur (jardin) pour Madame ou Monsieur Joannes COUSIN LIEU : 657 avenue Louis Antoine Fulconis DATE : du 19/08/2024 au 06/09/2024 de 08 h 00 à 18 h 00 Considérant qu’il y a lieu de procéder à une sécurisation sur le périmètre de livraison, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de réglementer la sécurité et la tranquillité publique et le stationnement. ARRÊTE Article 1/ Dans le cadre de l'aménagement extérieur pour le jardin de Madame ou Monsieur Joannes COUSIN, une dérogation de tonnage est accordée à la SARL MONTE CARLO JARDINS avec des camions dont le PTAC n’excède pas 19,5 tonnes PTRA et uniquement sur les voies dont le tonnage est limité entre 3,5t à 5,5t. Pour ce faire, les camions emprunteront l'avenue Louis Antoine Fulconis jusqu’au lieu de la livraison et stationneront dans la propriété le temps de la livraison sans gêner la circulation routière sur La période du 19/08/2024 au 06/09/2024 de 08 h 00 à 18 h 00. 1/2 ARRÊTÉ P.M. n° 24.08.13 Article 2/ Cette dérogation de tonnage est accordée sur la période du 19/08/2024 au 06/09/2024 de 08 h 00 à 18 h 00 à la SARL MONTE CARLO JARDINS au vu des certificats d’immatriculation suivants : E073 / F619 Article 3/ La SARL MONTE CARLO JARDINS assumera l'entière responsabilité relative à ces livraisons. À l'issue la chaussée sera préalablement nettoyée et rendue aux usagers de la route en toute sécurité, À défaut de ce constat, des frais de nettoyage complémentaires pourront lui être demandés. Article 4/ Le pétitionnaire sera tenu de laisser le libre accès en tout temps et sans délai aux services de secours, d’urgence, aux différentes compagnies concessionnaires (EDF, GDF, CGE, PTT) ainsi qu’aux services municipaux, police municipale appelés à intervenir sur le sol. Le pétitionnaire évitera l’obturation des différents regards tampons mis en place sur la partie du domaine public et ce, afin de faciliter toute intervention urgente ou d’entretien. Article 5/ Cet arrêté prend effet à la date de signature. Il sera disponible et consultable sur le site de la ville www.villedelatrinite.fr. Article 6/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de sa notification, - Soit faire l’objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la publication de l’acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux ; - Soit faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via l’application internet « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Article 7/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, madame la cheffe de service de la police municipale de la commune et la SARL MONTE CARLO JARDINS, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Les Li 5 ni, êché Fait à La Trinité, le 16 202 Pour le Maire empecne, TRUE La Première Adjointe. 7 Ladislas Polski UD Maire de La Trinité Vice-Président de la Métropole Nice Côte d'Azur POLICE MUNICIPALE Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité 2/2