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Arrêté - 24 10 35
Arrêté - 24 08 35 armando
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 08 35 armando)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETÉ
P.M, n°
24.08.35
FT
VILLE
DE
EI #5 | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/SG/SD
Le Maire
de La Trinité,
Vu
le Code
Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2212-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment
l’article L.511-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article
L.116-2
et R.116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-9,
10,
11,
12
et
13
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
le
Code
Général
de
La
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
L'article
L.2125-1
et suivants, Vu
l'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
La
lutte
contre
les
nuisances
sonores
n°
04.02.15
du
24
février 2004,
Vu
la
délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
La
tranquillité
publique
et
le stationnement,
Vu
la
demande
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
EN
DATE
DU :
28
août
2024
De
Monsieur
Maxime
ARMANDO
428
avenue
de
Fréjus
Paul
Ricard
06210
MANDELIEU
LA
NAPOULE
&
: 06.59.30.62.83
OBJET :
réservation
d’une
place
de
stationnement
en
arrêt-minutes
LIEU
: 21
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- 06340
LA TRINITÉ
DATE
: le samedi
07 septembre
de 08 h 30 à 10 h 00
Considérant
qu’il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
réglementer
la sécurité
et La
tranquillité
publiques
et d’autoriser
l'occupation
d’un
bien
communal.
ARRÊTE
Article
1/ Monsieur
Maxime
ARMANDO
est autorisé
à occuper
Le domaine
public sur
une
place
de
stationnement
en
arrêt-minutes
située
au
21
rue
de
l'Hôtel
de Ville - 06340
LA TRINITÉ
à la date
suivante
:
Le
samedi
07
septembre
2024
de
08
h 30
à 10
h 00
Article
2/
Monsieur
Maxime
ARMANDO
est
autorisé
à
faire
stationner
un
camion
au
vu
du
certificat
d'immatriculation
suivant:
AX-497-VL
1/2 ARRETÉ
P.M,. n° 24.08.35
Article
3/
Les
véhicules
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
code
de
la
route
et
conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur
propriétaire.
Article
4/
Monsieur
Maxime
ARMANDO
devra
assurer
la
totale
et
entière
sécurité
de
son
occupation
et
reste
responsable
de
tous
dommages
pouvant
survenir
tant
pendant
la
période
de
mise
en
place
et
d'enlèvement,
que
pendant
celle
d’utilisation.
La
place
de
stationnement
sera
réservée
par
un
panneau
de
signalisation
routière
qui
sera
apposé
par
les
agents
du
centre
technique
municipal,
et devra
rester
libre
de
toute
occupation
sous
peine
de
mise
en
fourrière.
Article
5/ Cette
autorisation
est soumise
au
paiement
de
la taxe
idoine
et suivant
le règlement
de
voirie
en
vigueur,
le pétitionnaire
acquittera
les droits
de
voirie
afférents
à cette
occupation,
soit
pour
une
somme
totale
de
25€.
Cette
somme
est
à verser
au
service
de
la
police
municipale
du
lundi
au
vendredi
de 8 h 30
à 12 h 00
et 13
h 30
à 17
h 00
avant
l'occupation
du
domaine
public.
Article
6/
Le
bénéficiaire
devra
souscrire
toutes
les
assurances
permettant
de
couvrir
sa
responsabilité,
liées à l'occupation
du
domaine
public.
Article
7/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
publication
de
Pacte.
Le
silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwwr.telerecours.fr).
Article
8/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
Monsieur
Maxime
ARMANDO
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
05
SEP. 2024
‘
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93
54 81
68
| demandes.pm@villelt.fr
29
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire