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Arrêté - 24 11 21
Arrêté - 25 08 07 modifie et prolonge 25 07 10
Arrêté - 24 10 11 modifie 24 08 21 la stella
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 10 11 modifie 24 08 21 la stella)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
ARRETÉ
P.M.
n°
24.10.11
LA
TRINITE
modifie
l’arrêté
PM
n°24.08.21
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/SG/VM
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
Le Code
de
La
Route,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R
116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
Le
règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
Le
PC
n°006
149
235
0015
en
date
du
23
novembre
2023
autorisant
la construction
d’une
salle
culturelle
et de
festivités,
Vu
L'arrêté
municipal
PM
n°24.07.07
du
04
juillet
2024,
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
d’un
PTAC
supérieur
à
celui
autorisé
sur
l’ensemble
de
la
Commune, Vu
L'arrêté
municipal
PM
n°24.07.14,
en
date
du
08
juillet
2024
portant
interdiction
de
stationnement
sur
toute
la place
Jean
Moulin,
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
du
boulevard
François
Suarez
et
Le stationnement
de
la
place
Jean
Moulin,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
les
différentes
entreprises
ou
de
la
personne
chargée
de
La réalisation
ainsi
que
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le cadre
de
la construction
de
la salle
culturelle
et des
festivités
« La
Stella
» il
y a
lieu de
règlementerà compter
du 15 juillet 2024
à 07 h 00 la circulation
du
boulevard
François
Suarez
et de
la
Place
Jean
Moulin
comme
suit:
Un
plan
de
signalisation
(joint)
précise
les
conditions
dans
lesquelles
les
véhicules
dédiés
à
l'exploitation
du
chantier
sont
amenés
à manœuvrer.
Les
poids
lourds
et véhicules
de
chantier
uniquement
devront
impérativement,
pour
accéder
au
chantier,
circuler
sur
le
boulevard
François
Suarez
à
partir
du
rond-point
des
Amis
de
La
Liberté
jusqu’au
rond-point
Rebat
pour
redescendre
jusqu’à
l'intersection
qui
mène
à l'entrée
du
pont
Victor Asso
qui
sera
à double
sens
de circulation
à cet effet.
ARTICLE
2/
Le
stationnement
de
la
place
Jean
Moulin
est
prohibé
à
tous
les
usagers
à
l'exception
des véhicules
autorisés
pour
les travaux
et des
véhicules
des
services
publics
depuis
le 8 juillet 2024
à 09
h 00.
1/3 ARRETÉ
P.M.
n° 24.10.11
modifie
l’arrêté
PM
n°24.08.21
ARTICLE
3/
Une
dérogation
de
tonnage
est
accordée
pour
la
période
du
15/07/2024
au
14/07/2025
aux
différents
véhicules
accédant
au
chantier
via
le
pont
ASSO
sans
dépasser
les 44T, La couverture
du
Laghet
fait l’objet d’une
interdiction
de tonnage
pour
les véhicules
de 3,5 T et
plus. Les
certificats
d’immatriculation
seront
envoyés
par
mail
au
service
de
la
police
municipale
48
heures
avant
l’utilisation
des
véhicules.
La
présente
dérogation
devra
être
en
possession
de
chaque
chauffeur,
afin
de
les présenter
en
cas de
contrôle
par les autorités
compétentes.
ARTICLE
4/ La circulation
sera
interdite
pour
les poids
lourds
le matin
entre
08h00et08h45
et après-midi
de
16h15
à16h45.
Pendant
la période
des vacances
scolaires,
le flux des
véhicules
de chantier
sera
autorisé
entre
07h00
et20
h
00.
Les
travaux
très
bruyants
pourront
être
suspendus
de
12
h 30
à 14
h 30
à
La demande
de
la
commune. Tous
transports
d’engins
de
chantier
hors
gabarit
ou
très
volumineux
devront
être
signalés
48
heures
à
l'avance
par
l’entreprise
en
charge
de
l’ouvrage
à
la
police
municipale
et feront
l’objet
d’une
escorte.
Afin
de
sécuriser
les
rotations
de
véhicules
PL
en
entrée
du
bd
Suarez
qui
s’engageront
sur
le
pont
Asso
vers
le
chantier
et
en
sortie
du
chantier
qui
s’engageront
sur
le
boulevard
François
Suarez
en
tournant
à
gauche,
il
est
impératif
de
mettre
en
place
par
chaque
entreprise
un
dispositif
humain
de
2 personnes
pour
le
pilotage
manuel.
ARTICLE
5/ Pour
les
besoins
de
l'opération
faire
mettre
en
place
et entretenir
par
Les soins
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante
conforme
à la
règlementation
en
vigueur
comme
suit:
Mise
en
place
de
panneaux
temporaires
jaunes
« sortie
de
camion
»
sur
le
boulevard
François
Suarez
en
amont
et en
aval
du
pont
ASSO,
Mise
en
place
d’une
cartouche
« sauf chantier
» sous
chaque
sens
interdit
à l’entrée
du
pont
ASSO, Mise
en
place
d’une
double
rangée
de
J11
jaune
fluorescent
sur
le
passage
protégé
SUAREZ/ASSO ARTICLE
6/ La
présente
réglementation
est modifiée
à compter
de
La date
signature,
Les
bénéficiaires
de
cette
réglementation
et/ou
leur
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ARTICLE
7/ Cet
arrêté
sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville
wwwrvilledelatrinite.fr
213 ARRETÉ
P.M.
n° 24.10.11
modifie
l’arrêté
PM
n°24.08.21
ARTICLE
8/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux ;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
ARTICLE
9/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
madame
la
cheffe
de
service
de
police
municipale
de
la
Commune,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
3
OCT,
2024
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93
54 81
68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
3/3