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Procès Verbal - PV30012024 vise
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV30012024 vise)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2024
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana s'est réuni en session ordinaire à La Mairie. La séance a été présidée par Monsieur Joseph GALLETTI, Maire, suite à La convocation datée du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre.
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles Félix, MONTI François, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne Baptiste, ZAMBONI Jean-Baptiste.
POUVOIRS : ANTOLINI Ghjuvan Filippu donne pouvoir a ACQUATELLA Stéfanie, GALLETTI Anne-Marie donne pouvoir a GALLETTI Joseph, MORDICONI POLI Eugénie donne pouvoir a ALBERTINI Paule, VALDRIGHI Hervé donne pouvoir a NOVELLA Dominique. ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GARIBALDI Denise, GOUIN POMONT]I Aurélie, LORENZI Bernadette, NICOLAI Louise, LORENZI Lesia, SANTINI Pierre-Joseph, VALLICCIONI Jacques, VINCI Elise.
Assiste également : Monsieur GUAGNINI Joseph, Directeur du Pôle Administration générale et des ressources humaines.
Constatant que le quorum de l’assemblée est atteint, Monsieur Joseph GALLETTI déclare La séance ouverte,
Monsieur Bruno GAMBOTTI est nommé secretaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal précédent, en date du 5 décembre 2023, est approuvé.
Monsieur Le Maire passe à l’ordre du jour,
1/8
AFFAIRES GENERALES
Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale de Comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lucciana au titre des exercices 2018 et suivants.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la chambre régionale des comptes à programmé un contrôle des comptes et de La gestion de La commune de Lucciana pour les exercices 2018 et suivants, dans le cadre d'une enquête interrégionale sur l'aménagement du littoral et Les enjeux environnementaux en Méditerranée. Cette démarche implique les chambres régionales des comptes de Corse, d'Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La notification du contrôle a été adressée au maire de La commune, M. Joseph Galletti, Le 15 janvier 2023. Les différentes étapes du contrôle, conformes aux normes professionnelles des juridictions financières, comprennent un entretien d'ouverture le 13 février 2023 et un entretien de fin de contrôle Le 22 juin 2023. Le rapport d'observations provisoires a été transmis au maire Le 11 juillet 2023.
Le document, objet d'une contradiction avec les destinataires concernés, a été délibéré
par La chambre le 13 septembre 2023. Le Conseil Municipal prend acte de la
communication des observations définitives de la C.R.C. Corse transmises à la Ville Le 13
décembre 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Acompte 2024 au club du Gallia Lucciana
Monsieur le Maire informe qu'il a reçu une demande d'acompte sur la subvention de 2024 de la part du Président du Gallia Club de Lucciana par courrier.
Pour rappel, le Gallia Club de Lucciana a bénéficié d'une aide de 95 000 € pour l'année 2023.
IL propose la reconduction de la convention pour l'année 2024, maintenant Le même
montant de subvention, avec un versement d'acompte de 45 %, soit un montant de 42 750 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2/8 Convention de réservation de logements et de gestion en flux
Monsieur le Maire explique que cette convention concerne la réglementation relative à La réservation de logements sociaux.
Selon l'article L.441-1 du code de la construction et de l'habitation, une convention est établie pour réserver un nombre annuel de logements à partir du patrimoine locatif d'un bailleur. La convention en question, conformément à l'article L.441-1 du code de la construction et de l'habitation, régit La réservation d'un flux annuel de logements à partir du patrimoine locatif du bailleur, en accord avec la loi de novembre 2018. Le nombre de logements réservés dépend des droits de réservation acquis par le réservataire au moment de la signature, selon l'état des lieux et pour chaque département.
La convention, se conformant au décret de février 2020 sur la gestion des réservations de logements sociaux, permet aux réservataires d'atteindre l'objectif légal d'attribution en faveur de publics prioritaires spécifiés dans l'article L.441-1.
Pour les territoires spécifiés, La convention précise les modalités d'attribution en cohérence avec les orientations de la conférence intercommunale du logement (CIL) et Les engagements de la convention intercommunale d'attribution (CIA).
La convention définit plusieurs points, notamment l'objet, la composante du flux, l'objectif et Le mode de calcul du flux de logements, les modalités de gestion des réservations, la proposition et l'attribution de logements (CALEOL), l'évaluation du dispositif, les modalités de résiliation et les sanctions, la durée de la convention et les modalités de renouvellement, ainsi que les modalités de confidentialité informatique et des libertés.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Convention avec l’Agence d’information sur le logement de corse (ADIL)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la présente convention établit Les modalités de collaboration entre la Mairie de Lucciana et l'ADIL. Elle prévoit la mise en place d'une permanence mensuelle au P,T.S - Antenne de Lucciana - Route de l'aéroport - 20290 LUCCIANA, tous les troisièmes jeudis du mois de 13h à 15h, à l'exception des mois de juillet et août.
L'objectif principal de cette convention est de permettre à l'ADIL d'informer tout type de public se rendant à la permanence sur des questions liées au logement. De plus, la Mairie de Lucciana apporte son soutien financier à l'ADIL pour cette mission, s'engageant à lui verser une participation annuelle de 1 500 €. Le versement intégral de cette aide interviendra après la signature de la présente convention et l'adoption du budget de l'année en cours.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3/8 Adressage communal - Validation de l'Odonymie
Monsieur le Maire informe que, par délibération, le Conseil Municipal est responsable du choix des noms pour les rues, voies et places de La commune.
Une adresse fiable et de qualité projette une image positive, offrant une visibilité accrue et renforçant ainsi l'attrait du territoire.
Les citoyens bénéficient d'une qualité de service améliorée au sein de la commune. Pour la collectivité, c'est une connaissance affinée de la Commune et des administrés. C'est également un enjeu majeur pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes) et pour le déploiement de la fibre.
IUrappelle que des réunions préparatoires ont défini la géométrie des voies communales et la numérotation des accès donnant sur une voie, avec ou sans bâtiment, en vue de l'identification et du nommage (en langue corse) des voies de la ville.
Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à La dénomination de Leurs voies.
Considérant l'intérêt communal que présente La dénomination des rues et places, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider Les noms attribués à l'ensemble des voies communales (liste en annexe)
La délibération est adoptée à l’unanimité,.
Adoption du règlement intérieur de la foire de la Canonica
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le but du règlement intérieur de la foire de la Canonica est de définir les règles et Les procédures internes qui gouvernent son fonctionnement. IL s'agit d'un document énonçant les principes organisationnels, les critères qualitatifs d'admission, ainsi que les normes de sécurité, d'hygiène et les dispositions du règlement à appliquer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4/8
FINANCES
Modification du plan de financement pour l’extension du groupe scolaire de Crucetta
Annule et remplace la délibération du 05 Décembre 2023-01
Demande d’aide complémentaire (DSIL)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet d'extension du groupe scolaire de Crucetta a bénéficié d'aides financières de la part de l'État et de La Collectivité de Corse. Il souligne que Le coût des travaux excède Les prévisions et propose de solliciter une aide supplémentaire de l'État pour mener à bien ce projet.
Le montant initial prévisionnel de l'opération s'élevait à 1 600 000 € HT. Les aides financières obtenues se décomposaient comme suit :
e CDC: 800 000 €
eo DSIL: 480 000 €
+ Part communale: 320 000 €
Des travaux complémentaires sont apparus pour un montant total de 584 500 €. Le montant total s’élève désormais à 2 184 500 €.
Par conséquent, une aide financière complémentaire de 320 000 € est sollicitée. Le nouveau plan de financement serait Le suivant :
* CDC: 800 000 €
° DSIL: 480 000 €
e DSIL Complémentaire : 320 000 €
+ Part communale : 584 500 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5/8
RESSOURCES HUMAINES
Création d'emplois non permanents dans la filière animation (ATA/ASA)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois au sein de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement.
IL revient donc au Conseil Municipal de déterminer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales ont la possibilité de recruter des agents contractuels pour des emplois non permanents.
Monsieur le Maire explique que, afin de répondre à des besoins occasionnels, temporaires ou saisonniers au sein de tous Les services de la commune, et pour faciliter la gestion des personnels contractuels tout au long de l’année, il est essentiel de créer les emplois non permanents à temps complet ci-dessous, pour un accroissement temporaire et saisonnier d’activité, d'une durée de 12 et 6 mois, conformément aux articles L.332-23 1 et L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique.
1. Création de trois emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint territorial d'animation, avec une durée de travail de 35 heures, pour une période de 12 mois.
2. Création de trois emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité d’Adjoint territorial d'animation, avec une durée de travail de 35 heures, pour une période de 6 mois.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire présente les questions orales transmises par le groupe de l’opposition
« Pè Lucciana, pè a Corsica »
Questions du groupe « Pè Lucciana, pè a Corsica »
QUESTION 1 :
Mesdames et Messieurs Les membres du conseil municipal de Lucciana, nous souhaitons déposer une question orale concernant la récente manifestation du vendredi 26 janvier 2024 « Opération escargot » portée par l’ensemble des jeunes Agriculteurs et la Mossa paisana. Cette manifestation à mis en lumière Les importantes dégradations des conditions
6/8 d'exercice de la profession des jeunes agricutteurs sur l’ensemble de notre région mais également, d’un point national pour ne pas dire mondial.
Dans ce contexte, nous souhaitons connaître les dispositions d'aide et de soutien que la commune pourrait envisager de mettre en place afin d'accompagner ces jeunes agriculteurs dans leurs difficultés. IL est essentiel de soutenir cette nouvelle génération d'agriculteurs qui joue un rôle primordial dans le développement économique et social de notre territoire.
Nous attendons avec impatience vos propositions et actions concrètes pour soutenir nos jeunes agriculteurs et préserver notre patrimoine agricole local.
Réponse :
La commune de Lucciana est une commune rurale qui possède un patrimoine agricole à haute valeur agronomique, notamment sur la rive gauche du Golu. Elle est parfaitement équipée en routes et chemins ruraux. Grâce au réseau d'irrigation de l'OEHC, elle est entièrement irrigable, et de nombreux points de la commune bénéficient de la viabilisation nécessaire. En 1970, elle comptait 140 agriculteurs, dont 85 étaient maraîchers. En 2024, ce nombre a chuté à 10 agriculteurs, dont seulement 2 sont des maraïchers. La grande distribution et les grossistes locaux ont une lourde part de responsabilité, ce que dénoncent les agriculteurs aujourd'hui. Un problème foncier a émergé avec les primes à l'hectare décidées par le ministère de l'Agriculture. La chasse au mètre carré entrave toute nouvelle installation. La commune de Lucciana a favorisé autant que possible l'installation d'unités agroalimentaires capables de valoriser les produits. L'Europe déverse des dizaines de millions d'euros en aïde directe. Cependant « un malade » ne se traitre pas seulement avec de l’oxygène !
IU n'est pas du ressort de la commune d'intervenir dans le domaine de l'assistanat. Tout au plus, elle a un projet de marché couvert pour les circuits courts, pour autant qu'il soit accessible au PTIC.
QUESTION 2 :
Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal de Lucciana, nous souhaiterions soulever à présent une question concernant un fait qui s'est produit au collège de notre commune.
IL a été porté à notre attention qu'un incident impliquant une élève et un professeur s'est produit récemment. Cet événement a suscité de vives préoccupations dans notre communauté, et il est important que nous prenions position en tant qu'autorité locale. Par conséquent, nous souhaiterions savoir quel est Le positionnement de La commune de Lucciana sur cet incident, et quelles mesures ont été prises, ou seront prises, pour garantir la sécurité et le bien-être de tous les élèves et enseignants au sein de cet établissement scolaire.
IUest primordial que nous agissions de manière responsable et solidaire pour assurer un environnement éducatif sain et respectueux pour tous Les membres de notre communauté éducative.
Nous vous remercions de votre attention et attendons avec impatience vos réponses et actions à ce sujet.
Réponse :
La commune a pour compétence l'appui aux écoles primaires. À aucun moment, elle ne peut s'immiscer dans la gestion des collèges, sauf à soutenir, lors des réunions du Conseil d'Administration, toute initiative tendant à éviter ce genre de problématique.
7/8 Question 3
Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal de Lucciana, voici notre dernière question pour ce jour: en décembre dernier, la semaine précédant les vacances de Noël, un individu s’est introduit dans Les parties extérieures de l’école primaire de Casamozza à deux reprises. IL s'agissait d’un parent d’élève ayant, à priori, quelques problèmes de santé mentale relevant de la psychiatrie.
Nous avons été sollicités à plusieurs reprises par d’autres parents inquiets pour la sécurité de leurs enfants.
L'école est un sanctuaire qui doit mêler apprentissage, respect les uns des autres, échanges, solidarité et sécurité; tant pour les élèves que les enseignants et personnel communal dévolu à l’établissement.
Nous tenons à féliciter les enseignants et la responsable de l'établissement pour leur réactivité et leurs sang-froid face à la menace qui s’est présentée devant eux. Nous avons été surpris de l'absence de communication de la part de La commune. C'est pour cette raison que nous souhaiterions connaître votre position et si d'éventuelles mesures de renforcement de la sécurité ont été ou vont mises en place afin de garantir la sécurité et la sérénité utiles à toute école du monde.
Une nouvelle fois, nous vous remercions de votre réponse et attendons de connaître les dispositions qui ont été ou qui vont être mises en place.
Réponse :
Nous avons bien évidemment été présents dès que nous avons été informés. La gendarmerie et la préfecture ont pris les mesures adéquates pour préserver la tranquillité publique en plaçant la personne précitée en traitement à San Ornello pendant un mois. Cela a permis une rentrée scolaire plus sereine en janvier. En ce qui concerne le renforcement de la sécurité, la commune, en liaison avec la gendarmerie, avait déjà entamé une expertise de nos écoles avec l’adjudant départemental en charge des écoles. Nous sommes dans l'attente de ce rapport afin que nous puissions le valider auprès de la préfecture et de l’éducation nationale, pour les mesures de renforcement prévues. Pour le cas spécifique, nous avons conjointement organisé une réunion avant les vacances à l’école de Casamozza avec Monsieur le Recteur de l’académie de Corse et l'inspecteur primaire afin de faire le point sur cet incident. Un hommage a été rendu au sang-froid de la directrice, de ses enseignants ainsi que des personnels communaux.
Fin de séance à 19 heures 45.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le _ 2024 à 18 heures 30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno GAMBO
27 février