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Procès Verbal - PV27062023 vise
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV27062023 vise)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2023
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-sept juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de La Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à La Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maîre, à la suite de la convocation faite le vingt et un juin deux mille vingt trois.
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, MARCELLI Charles Félix, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste
POUVOIRS : GARIBALDI Denise donne pouvoir à NOVELLA Dominique, GOUIN POMONTI Aurétie donne pouvoir a FRANCONER! Suzanne.
ABSENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GIUDICELLI Isabelle, NICOLAI Louise, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, SANTINI Pierre- Joseph, VALLICCIONI Jacques, VINCI Elise.
Assiste également : Monsieur GUAGNINI Joseph, Pôle Administration générale, Directeur des ressources humaines.
Constatant que le quorum de l’assemblée est atteint, Monsieur Joseph GALLETTI déclare la séance ouverte.
Monsieur Bruno GAMBOTTI est nommé secretaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal précédent, en date du 23 mai 2023, est approuvé.
Monsieur Le Maire passe à l’ordre du jour,
1/12
AFFAIRES GENERALES
1 - Création de zones de préemption « Espaces Naturels Sensibles » par la Collectivité de Corse, sur la commune de Lucciana
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du report de cette délibération pour complément d’information.
2 - Adhésion à la mission de médiation proposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la haute corse
Monsieur le maire explique au conseil municipal,
La Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé Les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à La demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui oblige Les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de Médiation Préalable Obligatoire, prévue à l’article L. 21311 du code de justice administrative.
Cette loi permet également aux Centres de gestion d'assurer une mission de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties, prévues aux articles L. 213-5 et 213-10 du
même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.
La médiation est un dispositif novateur, qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d’une
procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu’un contentieux engagé devant le
juge administratif. C’est un processus mené par un agent du centre de gestion spécialement formé à cet effet et présentant des garanties d’impartialité et de probité,
dans le respect de la Charte des médiateurs des centres de gestion et d’une stricte confidentialité.
En adhérant à cette mission, la Commune de Lucciana prend acte du fait que, s'agissant de
Médiation Préalable Obligatoire (MPO), les recours formés contre des décisions individuelles dont La liste est déterminée par décret, concernant la situation de ses agents
2/12 sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, Le décret n° 2022433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la Médiation préalable Obligatoire :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de
rémunération mentionnés articles L. 712-1 et L. 714-1 du code général de La fonction publique ;
Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour Les agents contractuels ;
Décisions administratives individuelles défavorables relatives à La réintégration à l'issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l'issue d’un congé sans traitement Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;
Décisions administratives individuelles défavorables relatives à La formation professionnelle ;
Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par Les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés;
Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.
La mise en œuvre d’une mission de médiation sur un litige donné avec un agent fait l’objet d'une participation de la collectivité. Cette prestation est fixée dans les conditions suivantes :
- Frais de traitement administratif du dossier : 50 euros. Ces frais incluent l’examen de la recevabilité de La demande, les prises de contact avec les parties à la médiation et les démarches en vue de l’obtention de l’accord des parties pour s’engager dans un processus de médiation ;
- Forfait Médiation : 400 euros. Les frais de traitement de dossier seront inclus dans le forfait médiation en cas de médiation engagée ;
- La durée d’une médiation est en moyenne de 5 à 7 heures. Au-delà de 7 heures de médiation, un supplément de 50 euros par heure supplémentaire sera appliqué.
Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l'autorité territoriale à conventionner avec Le CDG2B.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3/12
FINANCES
3 - Tarifs Accueil Loisirs Sans Hébergement
Aide au temps libre CAF :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipat qu’actuellement et ce depuis juin 2018, l'ALSH propose un tarif journalier modulé allant de 6.50 € à 8 €, comprenant activités, repas et goûter.
À compter du 1% septembre 2023, IL convient d’actualiser cette modularité des tarifs qui s'échelonneraient en fonction du Quotient Familial (QF) comme ci-après :
QF de 0 à 330
QF de 331 à 470
OF de 471 à 650
QF supérieur à 650
6.50 €
6.90 €
7.45 €
10€
Dans Le cadre des tarifs proposés par l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), qui sont inférieurs à ceux de nombreuses collectivités et structures en général, ainsi qu'au plafond fixé par La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour Les deux premières tranches, l'aide au temps libre est versée par La CAF aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement pendant les périodes de vacances scolaires. IL est nécessaire de prendre en compte le montant de La participation de La CAF de la Haute-Corse afin de déterminer la participation en fonction des tranches de quotient familial, qui seraient établies comme suit :
VACANCES SCOLAIRES MERCREDI
Plafond
QF TARIF ALSH APPLICABLE CAF FAMILLE FAMILLE
0 à 330 6,50 € 9 1€ 6,50 €
331 à 470 6,90 € 7 1.5€ 6,90 €
471 à 650 7.45 € 3 4.45 € 7.45€
Supérieur à 650 10€ 10€
La délibération est adoptée à l'unanimité.
4/12 4 - Augmentation tarif repas cantine
Garderies périscolaires. Modulation du prix du repas.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ALSH fonctionne avec une modularité des tarifs (réduits de moîtié pour Les fratries à compter du 2°" enfant)
La partie de garderie pendant la pause méridienne, actuellement facturée au tarif unique de 0.57€ inclus dans le prix du repas (3.05 + 0.57-3.62€), est facturée au tarif maximum de 0.57€, modulable également, en fonction du quotient familial (QF) des familles, présenté par tranches de ressources.
Aussi, il convient de rappeler que là participation des familles dont Les enfants ne mangent pas à la cantine sur les mêmes bases modulées, est facturée également au tarif maximum de 0.57€, avec la même règle applicable pour Les fratries.
Concernant le prix du repas, inchangé depuis octobre 2011, et suite à l’augmentation des tarifs du prestataire, Monsieur le maire propose une augmentation de 10% (36 centimes) soit 3.41€ +0.57€ = 3.98€
La délibération est adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
5 - Création d’emplois non permanents dans la filière technique et animation ATA/ASA
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités Locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents.
5/12 Monsieur le Maire explique que pour faire face à des besoins occasionnels, temporaires ou saisonniers au sein de l’ensemble des services de La commune, et faciliter La gestion des
personnels contractuels tout au long de l’année, il importe de créer les emplois non permanents à temps complet ci-dessous, pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité, d’une durée de 12 et 6 mois, conformément aux articles L.332-23 1 et L332-23
2° du Code Général de La Fonction Publique.
1. Création de trois emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint territorial d’animation, d’une quotité de travail de 35 heures, pour une durée de 12 mois
2. Création de trois emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité d’Adjoint territorial d'animation, d’une quotité de travail de 35 heures, pour une durée de 6 mois
3. Création de trois emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint technique territorial, d’une quotité de travail de 35 heures, pour une durée de 12 mois
4, Création de trois emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité d’Adjoint technique territorial, d’une quotité de travail de 35 heures, pour une durée de 6 mois
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'emplois d'infirmier territorial en soins généraux de classe normale-28h ASA
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal :
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il revient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents en vertu de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder une durée de 6 moîs au cours d'une même période de 12 mois consécutifs.
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que, compte tenu des besoins de l'établissement multi-accueil municipal qui comprend la présence d'un infirmier responsable de la protection et de la promotion de la santé de l'enfant, ainsi que de la participation à différentes actions de prévention et d'éducation à La santé de l'enfant, il est nécessaire de créer un emploi non permanent dans le grade d'infirmier territorial en soins généraux de classe normale pour une période de 6 mois, avec une durée de service
6/12 hebdomadaire de 28 heures, conformément à l'article L. 332-23 du code général de La fonction publique. Cet emploi sera pourvu par voie contractuelle et la rémunération sera fixée en référence au 5ème échelon du grade d'infirmier Territorial en soins généraux de classe normale.
IUest donc proposé au conseil municipal :
1. Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'infirmier territorial en soins généraux de classe normale pour une période de 6 mois, avec une durée de service hebdomadaire de 28 heures, à pourvoir par voie contractuelle. La rémunération de l'emploi ainsi créé sera fixée en référence au 5ème échelon du grade d'Infirmier Territorial en soins généraux de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique A, afin de répondre à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à partir du 1er août 2023.
2. Cet agent assurera Les fonctions d'infirmier responsable de la protection et de La promotion de la santé de l'enfant, ainsi que de la participation à différentes actions de prévention et d'éducation à la santé de l'enfant. Son temps de travail sera à temps partiel, avec une durée hebdomadaire de service de 28 heures (soit 28/35ème).
3. IE ou elle devra justifier d'un diplôme d'État d'infirmier(e) ainsi que d'une expérience professionnelle en crèche."
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - Création d’un emploi permanent d'agent infirmier territorial en soîns généraux
(Articles L. 332-8 1° et L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante :
Conformément au Code général des collectivités territoriales, notamment aux articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ainsi, il revient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions de protection et de promotion de la santé de l'enfant, ainsi que de participer à différentes actions de prévention et d'éducation à la santé de l'enfant au sein de La Halte-garderie de La commune.
7/12 Monsieur Le Maire propose à l'assemblée délibérante :
La création d'un emploi d'infirmier territorial en soins généraux à temps complet, chargé des fonctions d'infirmier responsable de la protection et de La promotion de La santé de l'enfant, ainsi que de la participation à différentes actions de prévention et d'éducation à la santé de l'enfant au sein de la halte-garderie de la commune.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois d'infirmier territorial en soins généraux - ISG.
IL pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d'infirmier territorial en soins généraux - ISG ou d'Infirmier en soins généraux hors classe.
En dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, conformément à l'article L332-8 du Code Général de La Fonction publique :
e__L332-8 1° : Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
e __L332-8 2° : Pour les besoins des services ou lorsque la nature des fonctions le justifie, et à condition qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté selon les modalités prévues par Le présent code. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions précitées, celui-ci exercera Les fonctions
précédemment définies. En cas d'échec du recrutement d'un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A, conformément aux dispositions de l'article L. 332-8 1° et L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique.
Dans ce cas, l'agent devra justifier d'un diplôme d'État d'infirmier et d'une expérience professionnelle dans Le secteur de la petite enfance. La rémunération sera calculée en référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, et sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, La qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience."
Enfin Le régime instauré par la délibération du 6 juillet 2016 est applicable.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire présente les questions orales transmises par le groupe de l’opposition
« Pè Lucciana, pè à Corsica »
Questions du groupe « Pè Lucciana, pè à Corsica »
8/12 QUESTION 1
- Objet : aménagement piétons axe aéroport / gare / Crucetta
Tous Les jours, nous voyons des personnes déambuler à pied, sur Le Corsu di l'Aeroportu en trainant difficilement leurs valises derrière eux. Certains se dirigent vers la gare, d'autres
vers le centre urbain de Lucciana, d'autres ont simplement garé leurs véhicules très loin pour ne pas payer de parking.
Comme tout Le monde le sait, il n'y a aucun trottoir et parfois les bas-côtés ne sont pas praticables, ou dans Le meilleur des cas difficilement praticables pour des piétons trainant une valise, tirant une poussette ou se déplaçant en fauteuil roulant.
Chaque année, l'aéroport de Bastia voit passer près d'un million et demi de passagers. C'est l'une des principales portes d'entrée en Corse pour les touristes. La route de
l'aéroport est donc la première qu'ils voient de la Corse et la dernière quand ils repartent.
Vous rendez-vous compte de l'image que nous donnons de notre commune à une personne en fauteuil roulant ou à une maman avec sa poussette qui se rend à pied à la gare ?
Si demain un accident grave arrivait à une personne effectuant à pied ce trajet, que
devrons-nous répondre à sa famille ? Qu'il était plus urgent pour nous d'avoir une belle mairie et un beau musée ?
Motion :
Le conseil municipal de Lucciana décide de commencer immédiatement des travaux
d'aménagement de la voirie afin de doter de trottoirs bétonnés et ininterrompus d'une
largeur minimale d'un mètre cinquante, l'axe entre la sortie de l'aéroport et la gare de l'Alivella, ainsi que l’axe entre La sortie de l'aéroport et Le rond-point de Crucetta.
Réponse :
I existe déjà des trottoirs le long d'une partie de la route de Crucetta jusqu'à l'échangeur Est en direction de l'aéroport. Cependant, nous avons
régulièrement demandé à la CDC d'élargir le reste de la route, notamment le pont, mais ces demandes n'ont pas abouti.
Quant à la section de la route de l'échangeur à l'aéroport, nous avons installé l'éclairage et nous attendons que la CDC participe financièrement à la réalisation des trottoirs. Nous avons régulièrement relancé la Collectivité à ce sujet.
Pour ce qui concerne la portion de route de l'Alivella jusqu'au collège, nous avons demandé une étude pour créer un trottoir le long de la voie ferrée, en collaboration avec la CDC.
9/12 QUESTION 2
- Objet : mise en valeur de notre patrimoine
Exposé des motifs :
Comme tout le monde Le sait au sein de ce conseil municipal, notre commune possède des
atouts fondamentaux pour l'Histoire de la Corse. Malheureusement, les autres corses et Les millions de touristes qui, chaque année, traversent notre commune ne Le savent pas.
Nous avons notamment le bâtiment religieux le plus important de Corse, les ruines de la
deuxième ville romaine de l'Antiquité corse, Le lieu où était proclamé conte de Corse le personnage Le plus important de notre île au Moyen Age, ou encore le lieu de martyr de la sainte patronne de la Corse, Santa Divota.
Nous pensons qu'il serait opportun de rappeler notre glorieux passé à travers des panneaux, des monuments, des reconstitutions où d’autres types de décorations pour
rendre à notre commune sa place prépondérante dans l'Histoire de la Corse.
Nous rappelons que d'autres communes de Corse, y compris parmi nos voisins, n'hésitent
pas à mettre en valeur touristique un passé historique souvent beaucoup moins glorieux. Par exemple, la commune de Biguglia s'enorgueillit d'avoir été La capitale. génoise de la
Corse. Biguglia également met en valeur Vincentellu d'istria, qui à tenté de conquérir La Corse pour le Roi d'Aragon. La ville de Bastia, quant à elle, a fêté la relève des gouverneurs génois pendant des années. En 1992, la ville d'Aiacciu pour commémorer l'année de sa fondation génoise avait reconstitué une porte d'entrée qui est restée plusieurs années.
Ces événements historiques sont certes importants, mais concernent uniquement nos envahisseurs ! A Paris, par exemple, on ne commémore pas la relève des officiers SS
pendant l'occupation ! On a pourtant connu pire à Bastia où l'on a nommé Marbeuf un lycée
et une rue après La guerre. Les lycéens qui Les avaient débaptisés avaient posé la question de savoir s’il y a des rues Hitler à Tel-Aviv...
Et nous, qui avons un passé corse aussi prestigieux, nous n'avons jamais rien fait à part l'aménagement du rond-point de Crucetta qui évoque la ville romaine de Mariana. Nous
rappelons que les Romains aussi étaient des envahisseurs.
Nous pensons qu'il est temps de remettre en valeur notre propre passé.
Motion :
Le conseil municipal de Lucciana décide de mettre en valeur son passé historique glorieux
à travers Les axes d'entrées sur la commune.
Le conseil municipal décide de mettre en valeur Santa Divota, la cathédrale de la
Canonica, le lieu mythique « Lago benedetto > et Pasquale Paoli qui a séjourné sur notre
commune notamment lors de la bataille de Borgu.
En conséquence les aménagements seront réalisés aux points suivants:
e _ Rond-point de Casamozza : installation d’une statue de Pasquale Paoli.
e__ Premier rond-point à la sortie de l'Aéroport : Statue de Santa Divota.
10/12 e Quatre voies dans le sens Sud/Nord à l'entrée de la commune : Panneau
indiquant que c’est sur la commune de Lucciana que le Conte de Corse était
proclamé au Moyen Age.
e Quatre voies dans La sens Nord/Sud, à l'entrée de la commune : Panneau indiquant que c’est sur la commune de ELucciana que Santa Divota à été
martyrisée.
+ Pont de la Mormorana avant Crucetta : installation d’une porte d’entrée
géante reprenant la façade de la cathédrale de la Canonica. Les véhicules entreront à Lucciana comme s’ils pénétraient dans La cathédrale par la porte principale.
Réponse :
I est indéniablement essentiel de préserver notre passé, mais je crois que cela devrait être accompli à travers l'utilisation du musée. Nous disposons d'un outil extraordinaire, ce musée nous offre une opportunité unique de retracer aisément notre histoire, en mettant particulièrement en lumière l'empreinte chrétienne de Marianna, Santa Devota, et la Canonica.
La motion est rejetée.
QUESTION 3
- Objet : droit de parole de l'opposition
Lors de l'avant dernier conseil municipal, Monsieur le Maire s’était engagé à nous fournir
un plan de la commune qui ne prendrait en compte que les trottoirs et Les éclairages publics afin que nous puissions, ensemble, cibler au mieux Les problématiques de nos concitoyens dans ce domaine.
Au dernier conseil municipal, comme nous n'avions toujours pas reçu ce simple document, nous avons été obligés d'utiliser une des trois questions aux quelles nous avons droit pour rappeler que nous ne l’avions toujours pas reçu. Et, à la veille de ce nouveau conseil
municipal, nous n’avons toujours pas reçu ce document qu’on nous a promis depuis trois mois.
L'opposition n'a droit qu’à trois questions par conseil municipal. Le législateur a laissé à la libre appréciation des conseils municipaux Le temps de parole et le nombre de questions que l'opposition peut poser, à travers l'adoption d'un règlement intérieur. Cependant, à de nombreuses occasions, les juridictions compétentes qui ont été saisies ont recadré des Conseils municipaux qui ne laissaient pas un droit de parole raisonnable à l'opposition.
Etant donné que certaines motions présentées par l'opposition qui sont adoptées par Le conseil municipal ne sont pas mises en application, l'opposition ne peut pas utiliser son droit de parole pour demander à chaque séance du conseil municipal pourquoi des motions adoptées ne sont pas encore mises en application. Nous préférons utiliser notre droit de parole pour faire des propositions.
11/12 Aussi, nous pensons qu'en plus des trois questions - toujours constructives - l'opposition pourrait également avoir droit à trois questions supplémentaires pour savoir où en sont Les
précédentes motions qui ont été adoptées. Ces 3 questions supplémentaires ne pourraient concerner que des engagements pris par Le conseil municipal et qui ne sont pas encore mis en œuvre.
Motion :
Le conseil municipal, après en avoir débattu, décide d'apporter une modification à son propre règlement interne.
En plus des trois questions ou motions que l'opposition peut poser à chaque conseil
municipal, l'opposition a Le droit d'interroger Le maire sur des décisions qui ont été prises par le conseil municipal ou sur des engagements que le maire a pris en conseil municipal. L'opposition peut poser trois questions supplémentaires dans ce cadre.
Réponse :
Vous avez droît à trois questions par session, ce qui est largement suffisant. En ce qui concerne les engagements pris, nous allons les honorer.
Fin de séance à 19 heures 30.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu Le 25 juillet 2023 à 18 heures 30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno GAMB: 1