Déliberation - 11 ae dec 112 23

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Déliberation - 11 ae dec 112 23 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 11 ae dec 112 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 120-2023

Décision n°112/2023

MoRANÜIS É DÉCISION DU MAIRE

x

OBJET: Avenant n°1 de prolongation au marché n°22 13 004 - MAPA - «Création d'un plancher béton dans les locaux du bâtiment

Descartes à Morangis».

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-

23,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de

pouvoirs au Maire,

Vu le marché n°22 13 004 - MAPA - «Création d'un plancher béton dans les locaux du bâtiment

Descartes à Morangis»,

Considérant la nécessité d’acter par un avenant la prolongation de la durée du marché jusqu’à fin

juillet 2023,

Vu le projet d'avenant n°1 au marché n°22 13 004 - MAPA - «Création d’un plancher béton dans

les locaux du bâtiment Descartes à Morangis »,

Vu le Budget communal,

Article 1 : DECIDE de signer l'avenant n°22 13 004 «Création d’un plancher béton dans les locaux du bâtiment Descartes à Morangis» avec la société SKY WALL sise 29, chemin des Grouettes

91590 Cerny cedex qui a pour objet de prolonger de la durée du marché jusqu'à fin juillet 2023,

sans modification de montant pour le motif suivant :

- Difficulté d'approvisionnement de matériaux.

Article 2 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa

prochaine séance.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le

département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau et à la société

titulaire du présent marché.

Fait à Morangis,

Madame le Maire,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[091-219104320-20230707-112-23-CC | -219104320-20230707-112-23-CC

D certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/07/202

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

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